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Acte - 2026 DE012 modification tableau des effectifs creation poste redacteur et suppression
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Acte - 2026 DE012 modification tableau des effectifs creation poste redacteur et suppression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214200297-20260220-2026-DE012-DE|
DÉPARTEMENT Accusé certifié exécutoire
de la LOIRE [Réception par le préfet : 03/03/2026]
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS BUSSIÈRES
2] )
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 février 2026
Délibération n°2026-DE012
Nombre de conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 10
- Votants : 13
Date de convocation : 15/02/2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt du mois de février, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER -— Carmen
UBEDA - Françoise DUBREUIL - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET
Absents excusés : Jérôme ALLART (donne pouvoir à Olivier DAUDENET) — David GALLAND (donne pouvoir à Georges SUZAN) — Audrey FRADEL (donne pouvoir à Régine VERTAURE)
Absent : Sylvain RAJOT - Valentin CHATRE
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : délibération modification tableau des effectifs - création et suppression d'emplois
permanents — modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 12 février 2026
Considérant ce qu’il suit :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 - Fax 04 77 27 35 05 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214200297-20260220-2026-DE012-DE|
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer et de supprifferIÈR eMplii&a temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, Rérrriéterminerté ten8el travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois ;
Considérant que les besoins du service nécessitent :
- la création d'un emploi permanent à temps complet de secrétaire général de mairie, correspondant au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à compter du 1€ février 2026,
- la suppression d’un emploi permanent à temps complet d'attaché vacant à compter du 1° février 2026
- la suppression d'un emploi permanent à temps complet celui d'un adjoint administratif principal 2ème classe, à compter du 1€" août 2026,
Le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression d’un emploi permanent à temps complet correspondant au grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A vacant à compter du 1€" février 2026
- la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1€ août 2026,
- la création à compter du 1€ février 2026 d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire général de mairie.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, pour des besoins de continuité du service, cet emploi pourra être occupé par un contractuel en application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique dont les fonctions relèveront de la catégorie B par le biais d’un contrat à durée déterminée, pour une durée de 1 ans.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée initialement, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Dans ce cas, le niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
- Il devra dans ce cas justifier au minimum d’un diplôme de baccalauréat
- La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur.
Enfin, Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de la création de cet emploi afin qu'il en assure la publicité.
Monsieur le Maire est également chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire et de modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200297-20260220-2026-DE01 2-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/03/2026]
À Bussières, le 20 février 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE Georges SUZAN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de publication sur le site internet de la commune attestée est le 7/02/2026 Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.