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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 209 Tennis de Table Circulation interdite Avenue des Ebeaux du 22 au 23 fevrier 2024 de 7H à 23H Salon des vins
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 209 Tennis de Table Circulation interdite Avenue des Ebeaux du 22 au 23 fevrier 2024 de 7H à 23H Salon des vins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
quiE PE CRUSEIL LES
= VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP 2024/209
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande du Club de Tennis de Table de Cruseilles,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers pour l’organisation du Salon des Vins et des Produits
Régionaux de Cruseilles,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du samedi 22 au dimanche 23 février 2025 de 7h00 à 23h00, la circulation sera
strictement interdite sur l'avenue des Ebeaux à partir du parking collège jusqu’à l'entrée ouest du cimetière,
« seule la Voie bus sera autorisée pour sortir du parking collège ».
Toutes les places de stationnement dans le périmètre de la fermeture seront réservées pour les véhicules
des organisateurs et des exposants.
Les parkings aux numéros 120, 250 et 435 Avenue des Ebeaux seront privatisées au profit de l'association durant la durée de la manifestation.
ARTICLE 2 :
Un dévoiement sera mis en place pour les usagers de la route par la Rue des Grands Champs puis Route
d'Annecy. Des barrières de police seront installées pour fermer le périmètre de la manifestation. Une signalisation adaptée sera positionnée de part et d’autre.
Le demandeur sera chargé de veiller au maintien de la fermeture et de rendre la chaussée libre à la circulation en dehors des horaires de manifestation.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer, à tout instant, le libre passage des
véhicules de secours en intervention.
ARTICLE 4 :
Le Club de Tennis de Table de Cruseilles sera chargé :
- de veiller au maintien du balisage et signalisation pendant la durée de la manifestation,
- de la pose et dépose des barrières pendant les 2 jours,
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions
édictées au présent arrêté.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Club de Tennis de Table,
- La Communauté de Communes du Pays de CRUSEILLES (CCPC),
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 27 novembre 2024
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