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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 48 Ecole publique 130 Avenue des Ebeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 48 Ecole publique 130 Avenue des Ebeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2024/48
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’école publique représentée par Mme PILLET
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, il y a lieu de condamner l’ensemble des places de parking du complexe sportif intercommunal pour un cycle vélo APER
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant les journées du mardi 02 avril, jeudi 4 avril, vendredi 5 avril, du lundi 08 avril mardi 09 avril, jeudi 11 avril et vendredi 12 avril 2024 de 8 h à 16 h l’école publique de Cruseilles est autorisée à occuper l’ensemble des places de parking au 130 Avenue des Ebeaux sur le territoire de la commune de
CRUSEILLES.
ARTICLE 2:
La signalisation et le balisage seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE 3 :
Le service technique sera chargé :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme la Directrice de l’école élémentaire publique
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 25 mars 2024
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
.. Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 Affiché le : 7.6 MARS 2024 mairie@cruseilles.fr