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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 20260423)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SITE UP PE) KO
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de la convocation : 17/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, l’Assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BLONDEAU Bruno, Maire.
Présents :
M. ALEM Pierre, M. BLONDEAU Bruno, M" CALLEGARI Karine, M. CARITÉ Adrien, M. CASASOLA
Bernard, M" CORNEILLE Stéphanie, M. DUCOURNAU Yann, M. GOUDIN Ludovic, M" LIMA Laetitia,
M PASQUIER Olivier, M. PERTUSA Richard, M"° POUYADOU Madysson, Mr® TISSERAND Florence,
Mr VANCOILLIE Véronique
Procuration :
Mme FARAUT Sophie donne pouvoir à M" LIMA Laetitia
Excusé :
Secrétaire de séance :
MM° CORNEILLE Stéphanie
1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2026
M. le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
09 avril 2026.
A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal présenté.
2 — Information au conseil municipal
Compte-rendu des décisions du Maire.
Décisions du Maire
N° - DATE OBJET MONTANT
TTC
Déclaration d’Intention d’Aliéner : Renoncement
N° DATE OBJET MONTANT
TTC 3 — Délibération 2026-04-06 : Approbation du règlement budgétaire et financier de la commune
M. le Maire, expose à l'assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1° janvier
2024, le règlement budgétaire et financier de la commune avait été adopté pour la durée de la
mandature. || est donc nécessaire de procéder à son approbation avec la nouvelle assemblée
délibérante suite aux élections municipales du 15 mars 2026.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500
habitants qui adoptent le référentiel M57. C'est dans ce cadre que la commune d’Aubiet a décidé
d'adopter le présent règlement qui fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la
préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et
l'information des élus.
l'est rappelé que seul le budget principal de la commune est soumis à la nomenclature M57.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité d'adopter le règlement budgétaire
et financier de la commune d’Aubiet et précise que ce règlement s’appliquera au budget principal de
la commune ;
4 — Délibération 2026-04-07 : Approbation du Compte Financier Unique 2025.
M. le Maire rappelle que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU :
M. Bruno BLONDEAU, Maire, se retire pour laisser la présidence à Véronique VANCOILLIE 1ère
Adjointe au Maire, pour le vote du Compte Financier Unique ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,
d'approuver le Compte Financier Unique dont les résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement :
Dépenses + Prévisions : 1 260 228.02
+ Réalisations : 1 140 457.80
Recettes + Prévisions : 1 260 228.02
+ Réalisations : 1 406 120 .65
Section d’Investissement :
Dépenses + Prévisions : 769 430.63
+ Réalisations : 676 987.97
+ Restes à réaliser : 55 756.58
Recettes + Prévisions : 769 430.63
+ Réalisations : 731 864.56
+ Restes à réaliser : 32 000.00
Résultat de clôture de l’exercice 2025 :
Fonctionnement : 265 662.85
Investissement : 54 876.59
Résultat global : 320 539.44 5 — Délibération 2026-04-08 : Affectation des résultats 2025 BP.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 188 298.83
Un excédent reporté de : 77 364.02
> Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 265 662.85
Un excédent d'investissement de : 54 876.59
Un déficit des restes à réaliser de : 23 756.58
> Soit un excédent de financement de : 31 120.01
Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 265 662.85
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 265 662.85
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 54 876.59
6 — Délibération 2026-04-09 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
M. le Maire rappelle que par délibération du 08 avril 2025 le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à:
o Taxe d’'Habitation : 14.92%
o Taxe Foncière Bâtie : 64.17%
o Taxe Foncière Non Bâtie : 93.93%
M. le Maire précise que la fixation des taux d'imposition vise à assurer une stabilité fiscale tout en
permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités
budgétaires. Il rappelle qu’une augmentation avait été appliqué en 2025.
Aussi, M. le Maire propose de maintenir les taux des taxes sans appliquer d'augmentation.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
l'unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
o Taxe d’'Habitation : 14.92%
o Taxe Foncière Bâtie : 64.17%
o Taxe Foncière Non Bâtie : 93.93%
7 — Délibération 2026-04-10 : Vote du budget Primitif 2026 BP
M. le Maire expose au conseil municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2026 qu’il présente et commente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter le Budget Primitif de
l'exercice 2026 équilibré comme suit après reprise des résultats :
Section de Fonctionnement :
+ Dépenses: 1459773.01
+ Recettes : 1 459 773.01 Section d'investissement :
+ Dépenses: 440 570.30 dont 55 756.58 de RAR
+ Recettes : 440 570.30 dont 32 000.00 de RAR
8 - Délibération 2026 04 11 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Assainissement.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU :
M. Bruno BLONDEAU, Maire, se retire pour laisser la présidence à Véronique VANCOILLIE 1ère
Adjointe au Maire, pour le vote du Compte Financier Unique ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,
d'approuver le Compte Financier Unique dont les résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement :
Dépenses + Prévisions: 81 802.44
+ Réalisations : 48 846.71
Recettes * Prévisions : 81 802.44
+ Réalisations : 68 946.06
Section d'investissement :
Dépenses + Prévisions : 86 933.18
+ Réalisations : 7 761.00
+ Restes à réaliser : 0
Recettes + Prévisions : 86 933.18
+ Réalisations : 79 924.45
+ Restes à réaliser : 0
Résultat de clôture de l’exercice 2025 :
Fonctionnement : 20 099.35
Investissement : 72 163.45
Résultat global : 92 262.80
9 — Délibération 2026 — 04-12 : Affectation des résultats 2025 Assainissement :
Le conseil municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire.
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 21 130.49
Un déficit reporté de : 1031.14
> Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 20 099.35 Un excédent d'investissement de : 72 163.45
Un déficit des restes à réaliser de : 0
> Soit un excédent de financement de : 72 163.45
Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 20 099.35
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0€
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 20 099.35
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 72 163.45
10 — Délibération 2026-04-13 : Vote du budget primitif 2026 assainissement.
M. le Maire expose au conseil municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2026 qu'il présente et commente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter le Budget Primitif de
l'exercice 2026 équilibré comme suit après reprise des résultats :
Section de Fonctionnement :
+ Dépenses: 68 218.70
+ Recettes : 68 218.70
Section d'investissement :
+ Dépenses: 98 054.65
+ Recettes : 98 054.65
11 — Délibération 2026-04-14 : Service assainissement : augmentation du tarif.
M. le Maire explique au conseil municipal qu’en raison :
- de la baisse de la consommation annuelle qui entraine une diminution des recettes et un
déficit du budget de fonctionnement,
- du prix du m3 à atteindre pour bénéficier des aides de l'agence de l’eau,
- de l'augmentation nécessaire déterminée par le schéma directeur pour la réalisation des travaux les plus urgents,
Et que malgré l'augmentation pratiquée sur l’année 2025, il convient d'appliquer une nouvelle
augmentation de la part communale dès la facturation de décembre 2026.
Il présente différentes simulations et projections d'augmentation du tarif.
M. le Maire rappelle les tarifs actuels :
o Part fixe commune : 42 £€/an soit 21 €/semestre
© Part variable commune : 1,40 €/m3
Une discussion s'engage à l'issue de laquelle, le conseil municipal à l'unanimité :
-_ Décide de fixer le tarif suivant pour la facturation du 2°"° semestre 2026 (période du
01.06.2026 au 30.11.2026) :
o Part fixe commune : 46 €/an soit 23 €/semestre
o Part variable commune : 1,60 €/m3 12- Délibération 2026-04-15 : Constitution de la commission communale des impôts directs.
M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs
droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés
avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux
confiés à la commission.
La sélection des commissaires par le directeur des services fiscaux s’effectue dans les deux mois
suivant l'élection des nouveaux conseillers municipaux, soit au plus tard le 15 mai 2026. Cette
nomination repose sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal, comprenant le
double du nombre nécessaire.
M. le Maire procède ensuite à la lecture des personnes nommées.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la liste proposée à la direction des services fiscaux.
13- Délibération 2026-04-16 : Renouvellement de la Ligne de trésorerie.
M. le Maire Informe le conseil municipal que pour financer les besoins ponctuels de trésorerie de la
Commune, il est possible de souscrire auprès d’un organisme bancaire « une ligne de trésorerie ».
Cette ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d'effectuer des demandes de versements de fonds
dès qu'il le souhaite.
Le conseil municipal s'était prononcé favorablement, lors de la séance du 08/04/2025, à l'ouverture
d’une ligne de trésorerie de 80 000 € auprès de la caisse régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique.
Cette ligne de trésorerie n’a pas été utilisée en totalité. Cependant ce contrat prend fin au 13 mai
2026.
M. le Maire propose au conseil municipal de renouveler la ligne de trésorerie pour 80 000 £ et selon
les conditions suivantes proposées par la caisse régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique.
“Montant : 80 000€
" Durée:1an
“Index des tirages : Taux EURIBOR de 3 Mois Moyen Mensuel + marge de 0.9€%
“Période de facturation des intérêts : Trimestrielle
"Commission d'engagement : 150€
“ Commission de non-utilisation: 0.15% calculée sur le montant non utilisé
constaté quotidiennement et payable en même temps que les intérêts.
Ainsi, vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2026 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
Décide de souscrire une ligne de trésorerie de 80 000 € auprès de la CAISSE REGIONNALE DU CREDIT
MUTUEL MIDI ATLANTIQUE aux conditions énumérées ci-dessus. Autorise M. le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la
ligne de trésorerie dans les conditions prévues par ledit crédit.
Donne tous pouvoirs à M le Maire pour signer tous documents relatifs à cette ligne de trésorerie.
14 - Questions diverses :
Installation des poteaux de la fibre :
M Casasola signale que le goudron a été endommagé lors de la pose des poteaux de la fibre, chemin de Bel Air et chemin du Tounet.
L'information a été transmise au service travaux de la 3CAG qui a la compétence de cette voirie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h16
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Bruno BLONDEAU Stéphanie CORNEILLE
or