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Procès Verbal - 20260423 cm 4 pv Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260423 cm 4 pv)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, SAINT—

BONNET EN CHAMPSAUR

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2026

Soumis à approbation

au cours de la séance suivante du conseil municipal

La Maire

Marie-Anne BOURGEOIS

L’an deux mille vingt-six, Le vingt-trois du mois d’avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de La Commune de

Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à La Salle de La Mairie de Saint-Bonnet-en-

Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du dix-sept avril deux mille vingt-

six, sous la Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.

Etaient présents : 16

M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, M.

EYRAUD-JOLY Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, M. GONSOLIN Rémy, Mme GUEYDAN Mélissa,

Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE Alain, M. NICOLAS Pascal.

Etaient absents : 1

M. SMITH Tristan.

Etaient absents et représentés : 2

Mme CHEVALLIER Graziella ayant donné pouvoir à M. FERRARO Fabien, Mme GIBERNÉ Isabelle ayant donné

pouvoir à Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie.

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline.

Administration : Nicolas PASCAL

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Maire procède à l’appel des conseillers et ouvre la séance du Conseil municipal. Elle propose

Madame Céline HIDALGO en qualité de secrétaire de séance. La proposition recueille l'unanimité des membres

présents.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page1 sur9DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE L’AIRE GAPENÇAISE

Madame la Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) coordonne à long terme les

grandes orientations de développement et d'aménagement du territoire (habitat, économie, environnement et

espaces naturels, déplacements, commerces et services, agriculture...) sur une large échelle qu'est Le bassin de

vie gapençais. Les communes et intercommunalités appartenant à ce bassin sont représentées au sein du

Syndicat mixte du SCoT de l’Aire Gapençaise et accompagnées par tous Les partenaires techniques du territoire.

Précise que, conformément aux statuts actuels du Syndicat Mixte, la commune dispose d’un délégué titulaire et

d’un délégué suppléant au sein du comité syndical. Cette désignation doit faire l’objet d’une délibération de l'EPCI

de rattachement, soit de la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar. En vue de cette

délibération du conseil communautaire, la commune doit désigner ses délégués.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat mixte du SCoT de l’Aire Gapençaise,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination des délégués du Syndicat mixte du SCoT de l’Aire

Gapençaise auprès de l’EPCI,

Considérant que Le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à La majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués,

Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil

Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Considérant qu’il convient de désigner, pour la commune, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

Monsieur Alain MOTTE se porte candidat titulaire et Monsieur Paul EYRAUD-JOLY se porte candidat suppléant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. A l'unanimité, de ne pas procéder au vote à scrutin secret de ces nominations.

ARTICLE 2. Désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Syndicat mixte du SCoT de l’Aire

Gapençaise comme suit :

Fonction Prénom NOM

Titulaire Alain MOTTE

Suppléant Paul EYRAUD-JOLY

Membres en exercice : 19 | Pour: 18

Membres présents : 16 | Abstention: 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

Monsieur Alain MOTTE s'interroge sur la fréquence de réunion du SCOT.

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 3 sur 9Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33,

Vu l'instruction ministérielle du ministère de la Défense du 08 janvier 2009 relative aux correspondants défense,

Vu les circulaires du ministère de la Défense du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002,

Considérant que le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et

militaires du département et de la région sur Les questions de défense,

Considérant que à la suite de l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à La désignation

du correspondant défense,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à La majorité absolue des suffrages, à

l'élection des délégués,

Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil

Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. A l'unanimité, de ne pas procéder au vote à scrutin secret de cette nomination.

ARTICLE 2. Désigner Madame Mélissa GUEYDAN comme correspondant défense.

Membres en exercice : 19 | Pour: 18

Membres présents: 16 | Abstention: 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

FINANCES

TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026

Madame la Maire,

Rappelle que le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des

établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 À, doit intervenir avant Le 15

avril, ou au 30 avril, l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou

régionaux, de chaque année.

Précise que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a pour conséquence

l'affectation aux communes de la part de taxe foncière bâtie départementale. Ainsi Le taux de référence de taxe

foncière bâtie au niveau communal correspond à la somme du taux voté par la commune en 2020 (15,65%) et

taux du Département 2020 (26,10%). Le taux 2026 doit être voté à partir de ce taux de référence (reconduction,

en hausse ou en diminution, dans Le respect des règles de lien et de plafonnement).

Précise que le Conseil municipal doit de nouveau voter ce taux de taxe d’habitation depuis l'exercice 2024. Ce

dernier n’ayant plus d'effet sur Les résidences principales.

Propose au Conseil Municipal de maintenir Les taux 2025 des contributions directes locales. Ils se décomposent

de la manière suivante :

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Page 5 sur 9l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l'équité dans La

gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser

les mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité

professionnelle entre Les hommes et Les femmes.

Rappelle La nécessité de créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans le but

d'exercer Les fonctions de responsable des affaires scolaires et périscolaires et du service des titres sécurisés à

temps complet.

Rappelle qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu

par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction

publique pour Les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans Les conditions prévues par Le code

général de La fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. IL pourra être prolongé,

par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de six ans, Le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

Après avoir entendu l'exposé de Madame La Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu Le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents

contractuels de la Fonction Publique Territoriale :

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à La procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de La fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre |; Vu le tableau des effectifs de La commune ;

Vu le budget primitif 2026,

Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans le but

d'exercer Les fonctions de responsable des affaires scolaires et périscolaires et du service des titres sécurisés à

temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Créer un poste de rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) dans Le but d'exercer

les fonctions de responsable des affaires scolaires et périscolaires et du service des titres

sécurisés à temps complet ;

ARTICLE 2. Modifier le tableau des emplois

Filière : Administrative

Grade : Rédacteur territorial

Catégorie de l'emploi : B

Type d'emploi : Emploi permanent

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Page 7 sur 9Date Objet de la régie

Néant

Monsieur Alain MOTTE s'interroge sur La date du prochain Conseil communautaire. IL avait été évoqué le 30

avril mais il indique ne pas avoir reçu de convocation à cette date.

Madame la Maire confirme la date du prochain Conseil communautaire et précise qu'il est d'usage de recevoir

la convocation pour ce dernier Le vendredi qui Le précède.

Monsieur Fabien FERRARO souhaite intervenir pour savoir comment la démarche de M. GAILLAND visant à

mettre la commune au tribunal se poursuivait ou non? L’affaire concernant le Conseil municipal du 19

décembre 2025 devait être instruire en avril et M. FERRARO souhaite donc connaitre Les suites de cette affaire.

M. Frédéric GAILLAND indique qu’il s’est désisté de La requête qu'il avait déposé en février dernier. ILconsidère

en effet qu’il n’y avait plus de raison objective de continuer à déposer cette requête.

Monsieur Fabien FERRARO s'étonne que cette affaire se résolve de la sorte. IL souhaïite également faire

remarquer que lorsqu'un ancien maire de La commune décède il est d’usage de faire parvenir une gerbe de

fleurs.

Madame la Maire indique que M. FERRARO aurait pu appeler pour faire connaitre cette information. Et qu’elle

a par ailleurs fait parvenir une carte de condoléances à la famille de Mme Begou. Madame la Maire lève la

séance si aucun autre conseiller n’a de question ou de remarques.

La séance est levée à 21h.

Madame la Maire Madame la secrétaire de séance

Marie-Anne BOURGEOIS Céline HIDALGO

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