unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 062 Signature Marche MOE Tiers Lieu Villaines Sous Bois

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 062 Signature Marche MOE Tiers Lieu Villaines Sous Bois Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 062 Signature Marche MOE Tiers Lieu Villaines Sous Bois)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Environnement, N° 2024/062

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 9 OCTOBRE 2024

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre, Présents : 26 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 35 à 20h00, s’est réuni à Montsoult, Date convocation : 3 octobre 2024 en séance publique, sous la présidence de Claude Krieguer. Date d’affichage : 3 octobre 2024

Etaient présents : (26) Claude KRIEGUER, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD, Jean- Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Paule LAMOTTE donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA donne pouvoir à Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER donne pouvoir à Michel MANSOUX, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Annick DESBOURGET, Patrice ROBIN donne pouvoir à Claude KRIEGUER.

Absents : (7) Delphine DRAPEAU, Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Nathalie BENYAHIA.

Secrétaire de séance : Jacques ALATI

N°2024/062 SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA

CONSTRUCTION D’UN TIERS-LIEU INCLUSIF A VILLAINES-SOUS-BOIS : MARCHÉ NÉGOCIÉ AVEC LE GROUPEMENT BPLUSB ARCHITECTURE / COTEC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment l’article 9-II-7) portant sur la compétence obligatoire d’action en faveur du développement économique, Vu la délibération n°2023/084 prise par le Conseil Communautaire en date du 4 octobre 2023, désignant les membres du jury de concours pour la construction d’un tiers-lieu inclusif à Villaines-sous-Bois, Vu la proposition émise par le jury de concours en date du 11 juillet 2024 et validation de la maîtrise d’ouvrage, Vu la décision du Président n°2024/20, en date du 26 août 2024, désignant le cabinet BplusB comme lauréat au concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un tiers-lieu inclusif à Villaines-sous-Bois Vu le projet de marché de maîtrise d’œuvre établi après négociation et figurant en annexe de la présente délibération,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion en date du 17 septembre 2024,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 30 septembre 2024,

Considérant que, pour mener à bien le projet de construction d’un tiers-lieu multi-activités et inclusif sur la commune de Villaines-sous-Bois, un concours restreint de maîtrise d’œuvre, de niveau esquisse + a été lancé. Suite aux avis et classement du jury intervenus le 11 juillet 2024, le pouvoir adjudicateur a désigné par décision du Président n°2024/20 en date du 23/08/2024 le groupement BPLUSB architecture /COTEC, comme lauréat du concours et a engagé la négociation avec celui-ci en vue de conclure un marché de maîtrise d’œuvre. Selonl’article L2120-1 du Code de la Commande Publique, la procédure de concours est suivie d’un marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence, négocié entre le pouvoir adjudicateur et le lauréat du concours. La procédure de négociation ayant été conduite à son terme, le marché de maîtrise d’œuvre est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire sur la base suivante :

- Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 167 111.51 HT

- Forfait provisoire de rémunération pour les missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET,

AOR) : taux de rémunération : 11.88 % - montant : 613 852.85 € HT,

- Forfait provisoire de rémunération pour les missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET,

AOR) : taux de rémunération : 11.88 % + missions complémentaires*: - montant : 682 552.85 € HT.

*Missions complémentaires :

Mission n°1 : Mission d’étude pour la faisabilité et la détermination d’une solution de géothermie par sondes - Mission n°2 : Mission d’étude pour la faisabilité et la détermination de solutions Enr : 2.1 : captage, traitement et recyclage des Ep ;

2.2 : couverture photovoltaïque.

- Mission n°3 : Mission d’assistance en vue de la certification HQE du bâtiment selon référentiel CERTIVEA ©,

- Mission n°4 : Mission d’assistance pour la détermination des coûts d’exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l’analyse du coût global partagé de l’ouvrage (proposition éventuelle de mise en place d’un système de gestion),

- Mission n°5 : Mission d’analyse post réception des projets d’aménagement proposés par les porteurs de projets bénéficiant de la mise à disposition de locaux non aménagés,

- Mission n°6 : Mission acoustique (mesures initiales et finales).

Considérant qu’il est proposé d’attribuer le marché au lauréat du concours désigné dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 31 voix pour et 4 abstentions : AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché avec le groupement BPLUSB architecture/COTEC, PRÉVOIT la rémunération de la Moe comme suit :

- Sur la base d’une opération estimée à 5 167 111.51 € HT

- Forfait provisoire de rémunération pour les missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET,

AOR) : taux de rémunération : 11.88 % - montant : 613 852.85 € HT

+ missions complémentaires* + Mission géothermie : 68 700 € HT

Soit un montant total de 682 552.85 € HT.

AUTORISE le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, solliciter toutes les autorisations et signer tous les actes et documents de toute nature nécessaire à la réalisation du projet de construction d’un tiers-lieu inclusif à Villaines-sous-Bois.

Pour extrait conforme,

Le Président, Patrice Robin