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Procès Verbal - 1689161205 PV 23 04
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1689161205 PV 23 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
CLERMONT
PV CM du 24 avril 2023 1/1
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
avril
2023
le
vingt-quatre
avril
deux-mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: 13
avril
2023
/ Date
d'affichage
: 13
avril
2023
Présents :
Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Anne-Olivia
CAVALLARI,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc TARDY
Absent(s)
: Christine
DOCHE,
Geoffrey
DUNAND.
Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
précédent
conseil
+
Election
du
secrétaire
de
séance
2.
Convention
de
financement
- 3ème
tranche
des
travaux
- Aménagement
de
sécurité
et
de
valorisation
du
chef-lieu
(RD17-RD31-RD57)
3.
Questions
diverses
1/
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
mars
2023
2/
Convention
de
financement
- 3ème
tranche
des
travaux
- Aménagement
de
sécurité
et
de
valorisation
du
chef-lieu
(RD17-RD31-RD57)
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
qu’il
y a
lieu
de
délibérer
pour
approuver
la
répartition
financière
et
la
passation
d’une
convention
d'autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d'entretien
pour
la
3ème
tranche
des
travaux
de
sécurisation
et
de
valorisation
du
chef-lieu
sur
les
RD
17,
RD
31
et
RD
57.
Il donne
lecture
de
cette
convention
de
financement
à
passer
avec
le département
de
Haute-Savoie,
pour
un
coût
de
travaux
prévisionnel
de
260
815,
02
€ TTC
dont
96
402.29
à la charge
du
département
et 164
412.73
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
financement
en
annexe
et
AUTORISE
le maire
à signer
cette
convention.
3/
Questions
diverses
e
Appartement
T3
—
Ecole
: arrivée
d’un
nouveau
locataire
fin
mai
2023
e
Appartement
T4
- Mairie
: Revalorisation
loyer
Séance
levée
à
19h20
Liste
des
délibérations
Date
N°
Objet
Vote
24/04/2023 |
D
23-15
|
Convention
de
financement
- 3°"
tranche
des
travaux
- Aménagement
|
Approuvée
de
sécurité
et
de
valorisation
du
chef-lieu
(RD17-RD31-RD57)
Procès-verbal
validé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 6.mou.
LOL?
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laury
CICLET
Christian
VERMELLE