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Procès Verbal - 1726656345 PV 24 05
Procès Verbal - 1781193992 0 PV 26 05
Procès Verbal - 1702384590 PV 23 10
Procès Verbal - 1695195463 PV 23 07
Procès Verbal - 1594189597 PV du 2020 05 09
Déliberation - 1680079632 EAU Taxe de raccordement 13 02 23 D23
Procès Verbal - 1689161173 PV 23 05
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1689161173 PV 23 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
‘
Commune
de
CLERMONT
PV CM du 26 mai 2023 1/4
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mai
2023
le
vingt-six
mai
deux-mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: 19
mai
2023
Date
d'affichage
: 19
mai
2023
Présents
: Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT. Absentis)
: Anne-Olivia
CAVALEARI
Christine
DOCHE,
Geoffrey
DUNAND,
Loïc
TARDY.
Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Ordre
du
jour: Approbation
du
PV
du
précédent
conseil
+
Election
du
secrétaire
de
séance
Demandes
de
subventions
Tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
Bibliothèque
- Demande
d'aide
financière
dans
le cadre
de
la convention
de
projet
(2022-2025)
Désignation
de
référents
déontologues
Concession
de
tréfonds
- Autorisation
de
passage
Coordonnateur
communal
- Indemnisation
de
Recensement
Agents
communaux
- Participation
à la
mutuelle
et
Prestations
d'actions
sociales
Elaboration
d’un
Plan
communal
de
sauvegarde
PNEU ES & D ER 10.
Questions
diverses
1/
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
avril
2023
Approuvé
à l'unanimité,
sans
observations
2/
Demandes
de
subventions
Monsieur
Belmessikh,
adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’allouer
les
subventions
de
l'article
6574
du
Budget
primitif
2023
destinées
aux
associations
et
il rappelle
quelques
principes
régissant
l'octroi
de
subventions
:
1 / Une
subvention
ne
peut
pas
être
accordée
à une
association
qui
n’en
a
pas
formellement
fait
la demande.
2/
Toute
association
qui
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
auprès
d'une
collectivité
territoriale
s'engage,
par
la
souscription
d'un
contrat
d'engagement
républicain
(CER)
:
1°
A
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
dignité
de
la
personne
humaine,
ainsi
que
les
symboles
de
la
République
au
sens
de
l'article
2 de
la Constitution;
2° À
ne
pas
remettre
en
cause
le caractère
laïque
de
la
République
;
3° A
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à l'ordre
public.
3/
L'attribution
d’une
subvention
doit
correspondre
à un
«
intérêt
public
local
»,
4/
La
collectivité
doit
respecter
un
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
associations,
sans
discrimination.
Elle
dispose
d’un
pouvoir
discrétionnaire
pour
accorder
ou
refuser
une
subvention.
Elle
n’a
le plus
souvent
pas
à justifier
sa
décision.
Il n’y
a aucun
droit
acquis
à
la subvention
ni à son
renouvellement.
S/Lorsque
le montant
de
la subvention
octroyée
est
supérieur
à 23
000
€,
la commune
et
l'association
bénéficiaire
doivent
conclure
obligatoirement
une
convention
d'objectifs,
qui
précise
l’objet,
le
montant,
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
et
les
engagements
de
chacun.
Elle
peut
être
pluriannuelle.
Le
seuil
de
23
000
€
est
apprécié
en
additionnant,
sur
une
année,
le total
des
subventions
accordées
à l'association
par
un
même
financeur.
Monsieur
Belmessikh
présente
les
différentes
demandes
de
subvention
reçues
en
Mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
des
subventions
aux
associations
suivantes
et AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
les
mandats
correspondants.
Nom
Montant
ACCA
Clermont
100
Amicale
des
pompiers
de
Clermont
100 Commune
de
CLERMONT
PV
CM
du
26
mai
3023
2/4
HAUTE-SAVOIE APE
Desingy-Droisy-Clermont
400
Association
Renaissance
200
Association
Les
lutins
du
Chateau
250
Football
Club
Chilly
440
Football
Club
Frangy
200
Fédération
Sportive
du
Val
des
Usses
80
Tir Sportif
de
la Semine
50
Harmonie
de
Frangy
220
La
Clé
des
Usses
(Ecole
de
musique
de
Frangy)
150
Jazz
club
d'Annecy
150
Association
Team
j’adore
100
Graine
d’amis
du
val
des
Usses
(Soutien
aux
aidants
familiaux)
150
Service
d’entraide
familiale
150
Arc
en
ciel
100
Nature
et terroirs
(Parc
des
Jardins
de
la balme
de
Sillingy)
200
Sorgia
FM
100
Monsieur
Belmessikh,
adjoint
au
Maire,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Monsieur
Stéphane
Moreau
sollicitant
une
demande
d’aide
financière
pour
sa
participation
aux
éditions
2023
des
courses
de
côte
de
Frangy
et
du
Petit
Abergement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d'accorder
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
250€
à Monsieur
Moreau
Stéphane
et
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
le
mandat
correspondant.
3/
Tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
l’association
‘les
ouables”
d’utiliser
la
salle
des
fêtes
le
mardi,
6
mois
dans
l’année,
pour
exercer
leurs
activités
de
cannage
et
vannerie.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
à passer
avec
l'association
et
informe
les
conseillers
qu'il
y a
lieu
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
et
la
durée
de
la
convention
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à établir
et
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'équipement
(annexe
1}
avec
l'association
”’les
ouables’
‘pour
une
durée
de
3
ans
avec
reconduction
expresse
;FIXE
le
montant
de
la
redevance
à 48
€
mensuel.
4/
Bibliothèque
- Demande
d’aide
financière
dans
le cadre
de
la convention
de
projet
(2022-2025)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
suite
à délibération
n°
D
2023-03
du
10
février
2023,
une
convention
socle
et
une
convention
de
projet
ont
été
passées
avec
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
afin
que
la
bibliothèque
puisse
bénéficier
des
services
et
des
aides
financières
de
la
Direction
de
la
lecture
publique.
Il précise
que
le
conseil
municipal
doit
l’autoriser
à déposer
le
dossier
à chaque
demande
d'aide.
Les
bénévoles
de
la
bibliothèque
ont
établi
une
demande
d'aide
ayant
pour
objet
le
développement
des
collections.
Cette
demande
d'aide
porte
sur
l’acquisition
de
141
Ouvrages
pour
permettre
une
remise
à
niveau
des
collections
proposées
notamment
pour
les
ouvrages
jeunesses
(documentaires
et
albums)
Cette
acquisition
s'élève
à
1496,84
€
HT
avec
un
financement
à
hauteur
de
80%
par
la
Direction
de
la
lecture
publique
(soit
1197.47€)
et
20%
par
la
commune
(Soit
299.42€)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
cette
demande
d'aide
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à l’application
de
la
présente
délibération.
5/_
Désignation
de
référents
déontologues
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
mission
du
déontologue
est
d'accompagner
les
élus
afin
de
les
prémunir
contre
les
risques
juridiques
et
en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales,
liés,
par
exemple,
aux
situations
de
conflits
d'intérêts
dans
lesquelles
ils
peuvent
se
trouver.
il peut
également
les
conseiller
sur
les
mesures
à prendre
lorsqu'ils
sont
sollicités
par
des
représentants
d'intérêts.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
:
1/Désignation
du
référent
déontologue
M.
Jean-Olivier
VIOUT
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2020-
2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la
demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
2/Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
-
Nom
de
la
collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera Commune
de
CLERMONT
PV
CM
du
26
mai
2023
3/4
HAUTE-SAVOIE l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l'oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
3/Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consuitatifs.
4/Rémunération
du
référent
déontoiogue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
6/
Concession
de
tréfonds
- Autorisation
de
passage
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
route
de
Droisy.
Cette
canalisation
passe
en
partie
sur
des
terrains
privés.
Ilest
donc
nécessaire
que
les
propriétaires
autorisent
la
commune
à
procéder
à
la
pose
de
la
canalisation
d’eau
potable
sur
la
parcelle
À
1922.
Ces
autorisations
de
passage
comportent
en
conséquence
l'établissement
d’une
servitude
d'occupation
de
ce
tréfonds
au
profit
de
la
collectivité
ou
de
tout
autre
organisme
qui
viendrait
par
la
suite
et
pour
le
même
objet
lui
être
substitué.
Elles
seront
accordées
gratuitement
et
prendront
effet
à
dater
du
jour
de
la
signature.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
modèle
de
convention
en
annexe.
Monsieur
le
maire
précise
qu'après
récolement
des
travaux,
ces
servitudes
seront
actées
devant
notaire
au
frais
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
constitution
de
servitude
de
passage
en
tréfonds
sur
la
parcelle
cadastrée
À
1922
en
vue
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
route
de
Droisy;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
ce
dossier.
Le
point
7est
supprimé
8/
Agents
communaux
- Participation
à
la
mutuelle
et
Prestations
d’actions
sociales
Participation
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
instaure
la
possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
et
prévoyance
de
leurs
agents.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le conseil
municipal
propose
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la collectivité
pour
le risque
santé
par
la procédure
de
labellisation
pour
un
montant
de
20€
par
mois
et
par
agent
à compter
du 1er juillet
2023.
Une
demande
d’avis
a été
transmise
au
CST
pour
étude
lors
de
sa
réunion
du
22
juin
prochain.
Attribution
des
prestations
d’actions
sociales
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
88-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pose
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
coliectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Il s'agit
d'une
obligation
légale
et d‘une
dépense
obligatoire
pour
les collectivités
territoriales
qui
doit figurer
dans
le
budget.
L'action
sociale
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
et
à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
de
déterminer
par
délibération
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le type
d'actions
à
mener
et
le
montant
des
dépenses
à engager
pour
les
prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Le conseil
municipal
propose
la mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
au
profit
des
agents
de
la collectivité
en
participant
à 50%
au
repas
commandé
à la cantine
de
Desingy
et livré
à l’école
de
Clermont,
à compter
du 1er juillet
2023.
Une
demande
d’avis
a été
transmise
au
CST
pour
étude
lors
de
sa
réunion
du
22
juin
prochain.
9/
Elaboration
d’un
Plan
communal
de
sauvegarde Commune
de
CLERMONT
PV
CM
du 26
mai
2023
4/4
HAUTE-SAVOIE Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
que
la
commune
est
soumise
à
l'obligation
de
réaliser
un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
avant
décembre
2024.
Ce
dossier
est
confié
à
Monsieur
Philippe
Monod,
correspondant
incendie
et
secours
(A2022-56
du
27/10/2022).
10/
Questions
diverses
e
Le
conseil
municipal
remercie
Philippe
MONOD
pour
l'autorisation
d'accès
à
son
champ
pour
permettre
le
passage
des
engins
agricoles
durant
les
travaux
route
de
Droisy.
e
Le
contrôle
des
bornes
a incendie
a été
effectué.
Le
rapport
devrait
parvenir
en
mairie
prochainement
e
Un
nouveau
locataire
s’est
installé
dans
le
T4
de
l’école
le
17
mai
dernier
e
Urbanisme
- Monsieur
Dominique
Thevenet
présente
les
nouveaux
dossiers.
e
Une
borne
verte
va
être
mise
en
place
par
le
syndicat
de
l’eau.
Les
personnes
qui
souhaitent
l'utiliser
pourront
demander
la
clef
en
mairie.
e
Transports
scolaires
:En
raison
des
travaux,
il y
a
eu
deux
«
couacs
» cette
semaine.
La
mairie
a
envoyé
un
courrier
d'excuses
aux
parents.
e
Ramassages
des
poubelles
:
La
CC
Usses
et
Rhône
a
été
contactée
plusieurs
fois
pour
signaler
des
dysfonctionnements
dans
les
tournées
du
tri
sélectif
et
des
ordures
ménagères.
e
CCAS
—
En
attente
des
retours
pour
le
repas
e
Proposition
de
vente
d’une
parcelle
communale
de
5m?
:
Le
conseil
est
favorable
à
la
vente
aux
propriétaires
riverains.
e
Une
rencontre
est
fixée
avec
les
nouveaux
habitants
du
lotissement
le 8
juillet
à 11h.
e
Team
J'adore
:passage
le 1°
juillet
e
Courrier
de
remerciement
de
la
famille
Dumas
suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
Dumas
e
Une
réunion
a
été
fixée
avec
les
associations
le 9
juin
à 19h.
Séance
levée
à 21h30
Liste
des
délibérations
Date
N°
Objet
Vote
26/05/2023
|
D
23-16
|
Subventions
aux
associations
Approuvée
26/05/2023
|
D
23-17
|
Convention
de
mise
à disposition
d'équipement
- (Association
les
Approuvée
Ouables
— Salle
polyvalente)
26/05/2023 |
D
23-18
|
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
- Demande
d’aide
financière
- Développement |
Approuvée
des
collections
26/05/2023
|
D
23-19
|
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Approuvée
26/05/2023
|
D
23-20
|
Convention
d'autorisation
de
passage
-
Promesse
de
concession
de
|
Approuvée
Tréfonds
26/05/2023
|
D
23-21
|
Aide
exceptionnelle
Approuvée
Procès-verbal
validé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
AS.
M
(Xi
Le
Maire,
Christian
VERMELLE
Le
secrétaire
de
séa
Laury
CICLET
D