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Procès Verbal - PV Conseil municipal 19.03.2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 19.03.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
Conseil Municipal
Du mardi 19 mars 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le mardi dix neuf mars à dix-neuf
LOUVIGNÉ ‘‘” Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu DE BAISZ0 ordinaire de ses séances, à la salle Intermède, sous la
7 présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Etaient présents : Thierry PIGEON Maire,
Date de la convocation : Joseph JEULAND, Marie-Odile DAYOT, Michel RENOU, Jean-
14/03/2024 Pierre BERTINET, Adjoints,
Conseillers en exercices : 19 Mathilde BETTON, Franck LERAY conseillers délégués
CRE Marie-Noëlle RENAULT, Daniel DAYOT, Valérie GAUDION,
Gérard CHESNAIS, François POIRIER, Fabien FOUCHER,
Cécile KERNIVINEN, Christophe OGIER, Jocelyne JEULAND,
Laurence LOISON Conseillers Municipaux
Conseillers votants : 19
Absent excusé :
Absents excusés ayant donné Pouvoir:
Alexandra GOUSSET donne pouvoir à Joseph JEULAND
(arrivée à 19h30)
Marina ROSSARD donne pouvoir à Marie-Noelle RENAULT
Secrétaire de séance : Mathilde BETTON
L'état annuel des indemnités des élus perçues avant l'examen du budget (article L2123-24-1-1
CGCT)
Cet état a été transmis à tous Les conseillers par mail avec La convocation au conseil municipal.
Délibération 2023.04.001
Validation du compte-rendu du conseil du 20 février 2024
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant Le Procès-Verbal de la dernière réunion du
conseil municipal du 20 février 2024.
Madame Cécile KERNIVINEN demande à ce que dans la délibération 2024.02.015 soit ajoutée Le
nombre de personne devant participer à la commission d'appel d'offres.
2Z à : Délibé ré:
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour :
Ordre du jour du conseil :
2Z à
19 Contre: O Abstentions: O
Délibération 2024.03.002 : Finances- Budget principal : Affectation des résultats 2023
Délibération 2024.03.003 : Finances- Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Délibération 2024.03.004 : Finances-Subventions 2024 aux associations — Bonus
Commerçants
Délibération 2024.03.005 : Finances -Budget principal: budget primitif 2024
Délibération 2024.03.006 : Finances- Budget annexe Beau Soleil : affectation des résultats
2023
Délibération 2024.03.007 : Finances- Budget annexe Beau Soleil : budget primitif 2024
Délibération 2024.03.008 : Finances -Budget annexe Centre de secours: affectation des
résultats 2023
Délibération 2024.03.009 : Finances- Budget annexe Centre de Secours : budget primitif 2024
Délibération 2024.03.010 : Finances- Budget annexe Villa Bleue : affectation des résultats
2023
Délibération 2024.03.011 : Finances- Budget annexe Villa Bleue : budget primitif 2024
Délibération 2024.03.012: Finances- Budget annexe lotissement Manoirs 3 : affectation des
résultats 2024
Délibération 2024.03.013 : Finances- Budget annexe Manoirs Ill : budget primitif 2024
Délibération 2024.03.014 : Finances- Budget annexe lotissement Pôle médical : affectation des
résultats 2023
Délibération 2024.03.015 : Finances- Budget annexe Pôle médical : budget primitif 2024
Délibération 2024.03.016 : Finances — Achat d'une tondeuse
Délibération 2024.03.017: Marché public - Attribution du marché public de travaux pour la
tranche 4 des travaux de l'église Saint Patern (restauration façade nord et campanile) Délibération 2024.03.002
Finances- Budget principal : Affectation des résultats
M. Le Maire expose :
La commission finances, réunie Le 05 mars 2024, propose d'affecter les résultats 2023 de la façon
suivante :
Résultat de l'exercice 2023
Budget commune
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
Dépenses 2 357 934,16 € 1 143 825,68 €
Recettes 2 357 934,16 € 887 150,06 €
Résultat 2023 - 256 675,62 €
Résultat reporté 2022 937 343.33 €
Restes à réaliser
Dépenses 291 000.00 €
FONCTIONNEMENT
Réalisations
Dépenses 1857 773,49€ 1 938 073.55 €
Recettes 1857 77349€ 2 212 351.67 €
Résultat 2023 274 278,12 €
Résultat reporté 2022 ie
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement | Budget principal
R002 - Excédent reporté en fonctionnement
1068 - Excédent à affecter en investissement 274 278,12 €
Résultat d'investissement [
R001 - Excédent d'investissement reporté 680 667,71 €
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstention: O
22 à . LE NCIPAp TK Ke ex]
Finances- Vote des taux des impôts directs locaux 2024
M. le Maire expose :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
La commission finances, réunie le 05 mars 2024, propose de ne pas augmenter Les taux et de Les
maintenir pour l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) : 37,51 %
- taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFPNB) : 46,12 %
- taxe d'habitation (TH) : 16,14 %
ILest proposé au Conseil Municipal :
“ De fixer Les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) : 37,51 %
- taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFPNB) : 46,12 %
- taxe d'habitation (TH) : 1614 %
“ De notifier cette décision aux services préfectoraux
“ De transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d'une copie de La
présente décision.
“ D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote:
Pour: 19 Contre: O Abstention: PALEENCNPAIpPZ ALAN)
Finances - Subventions 2024 aux associations —- Bonus Commerçants
Mme Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire expose :
La commission des finances du 31 janvier 2024 a étudié le montant des différentes subventions
susceptibles d’être attribuées aux associations communales, en complément de celles-ci, et afin de
favoriser les commerces de la commune, une proposition d’un « Bonus Commerçants » a été acceptée.
Proposition de la commission :
Ce bonus sera calculé sur la base des achats (d’un montant minimum de 30 € et dans la limite de
100€) effectués chez un ou plusieurs commerçants de Louvigné-de-Bais, sur présentation de justificatifs
Mi-novembre au service comptabilité de La mairie pour un versement au mois de Décembre de la même
année.
Ce « bonus commerçants » représentera 50% de la somme dépensée.
Par exemple : Pour la présentation de justificatifs d'une valeur de 50 €. Le « Bonus commerçants » sera
d'un montant de 25 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
* De valider Le principe du « Bonus commerçants »
D'ajouter les crédits correspondants au chapitre 15 article 65741 d’un montant de 1 200€ au BP
de la commune pour l’année 2024.
* D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
8Z à “ Délibération 2024.03.005
Finances -Budget principal : budget primitif 2024
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2024 a été étudiée par La commission finances le O5 mars 2024.
La proposition de budget primitif s'équilibre comme suit (vote au chapitre) :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1938 241,00 € 1938 241,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 2 561 518,83 € 2 561 518,83 €
TOTAL 4 499 759,83 € 4 499 759,83 €
ILest proposé au Conseil Municipal :
a “ D'adopter de Budget primitif 2024 de la commune
D'autoriser Monsieur Le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
“ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
«
*.LC
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
K > Délibération 2024.03.006
Finances- Budget annexe Beau Soleil : affectation des résultats 2023
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La commission finances, réunie Le 05 mars 2024, propose d'affecter les résultats 2023 de la façon
suivante :
Budget Beausoleil
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
ses 34 586,05 € 13 503,77 €
Recettes 34 585,05 € 8 491,57 €
Résultat 2023 -5 012,20 €
Résultat é 2022 20 393,48 €
Restes à réaliser
Dépenses 0,00 €
_Recettes
te
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
Dépenses 27 000,00 € 14 260,38 €
Recettes 27 000,00 € 29 793,57 €
Résultat 2023 15 533,19 €
Résultat reporté 2022 0,00 €
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement | Budget Beausoleil R002 - Excédent reporté en fonctionnement -_€ 1068 - Excédent à affecter en investissement 15 533,19 €
Résultat d'investissement |
R001 - Exédent d'investissement reporté 15 381,28 €
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
8Z à 7 Délibération 2024.03.007
Finances- Budget annexe Beau Soleil : budget primitif 2024
M.
La
La
Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
proposition de budget primitif pour 2024 a été étudiée par La commission finances Le 05 mars 2024.
proposition de budget primitif s’équilibre comme suit (Vote au chapitre) :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 500,00 € 25 500,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 35 114,47 € 35 114,47 €
TOTAL 60 614,47 € 60 614,47 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal
K
*.0 « D'adopter de Budget primitif 2024 du budget annexe Beau Soleil
D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
* D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
+.x «
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O Délibération 2024.03.008
Finances -Budget annexe Centre de secours : affectation des résultats 2023
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La commission finances, réunie Le 05 mars 2024, propose d'affecter les résultats 2023 de la façon
suivante :
Budget Centre de secours
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
Dépenses 45 135,24 € 14 138,15 € Recettes 45 135,24 € 31 598,24 € Résultat 2023 17 460,09 € Résultat ri é 2022 -20 849,44 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
Dé es 26 437,00 € 10 634,95 € Recettes 26 437,00 € 26 437,38 €
Résultat 2023 15 802,43 €
Résultat é 2022 0.00 €
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement | Budget Centre de secours R002 - Excédent reporté en fonctionnement
1068 - Excédent à affecter en investissement 15 802.43 €
Résultat d'investissement [
D001 - Déficit d'investissement reporté 3 389,35 €
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
22 à 3 Délibération 2024.03.009
Finances- Budget annexe Centre de Secours : budget primitif 2024
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2024 a été étudiée par la commission finances Le 05 mars 2024.
La proposition de budget primitif s'équilibre comme suit (vote au chapitre) :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 26 437,00 € 26 437,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 29 939,43 € 29 939,43 €
TOTAL 56 376,43 € 56 376,43 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal
a +. LS
se LS
D'adopter de Budget primitif 2024 du budget annexe du Centre de Secours
D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
* D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
5Z à 10 Délibération 2024.03.010
Finances- Budget annexe Villa Bleue : affectation des résultats 2023
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La commission finances, réunie Le 05 mars 2024, propose d'affecter Les résultats 2023 de la façon
suivante :
Résultat de l'exercice 2023
Budget Villa Bleue
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
Dépenses T4 283,85 € 29 894,95 €
Recettes T4 283,85 € 23321€
Résultat 2023 -29 661,68 €
Résultat reporté 2022 T4 283,85 €
Restes à réaliser
Dépenses
FONCTIONNEMENT
Réalisations
Dépenses 85 111,16 € 76 173,06 €
Recettes 85 111,16 € 53 222.45 €
Résultat 2023 -22 950,61 €
Résultat reporté 2022 33 830.10 €
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement | Budget Villa Bleue R002 - Excédent reporté en fonctionnement
1068 - Excédent à affecter en investissement 10 879,49 €
Résultat d'investissement |
R001 - Excédent d'investissement reporté 44 622,17 €
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
EZ à 11 PAL Ly Ze
Finances- Budget annexe Villa Bleue : budget primitif 2024
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2024 a été étudiée par La commission finances Le 05 mars 2024.
La proposition de budget primitif s’équilibre comme suit (vote au chapitre) :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 74 581,06 € 74 581,06 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 59 801,66 € 59 801,66 €
TOTAL 134 382,72 € 134 382,72 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
*.LC
.+
D'adopter de Budget primitif 2024 de la Villa Bleue
D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
“ D'autoriser M. le Maire où son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions :
5Z à 12 Délibération 2024.03.012
Finances- Budget annexe lotissement Manoirs 3 : affectation des résultats 2023
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La commission finances, réunie Le O5 mars 2024, propose d'affecter Les résultats 2023 de la façon
suivante :
Délibéré :
Résultat de l'exercice 2023
Budget Manoirs 3
INVESTISSEMENT
BP
Dépenses
Recettes 750 000,00 €
Résultat 2023
Résultat reporté 2022
Restes à réaliser
750 000,00 €
Réalisations
392 959,71 €
37 037,90 €
-355 921,81 €
712962,10€
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses 778 653,81 €
Recettes 778 653,81€
Résultat 2023
Résultat reporté 2022
Affectation du résultat
Réalisations
422 680,72€
421610,52€
-1 070,20 €
0,69 €
Résultat de fonctionnement ] Budget Manoirs 3
R002 - Déficit reporté en fonctionnement -1 069,51 €
1068 - Déficit à affecter en investissement
Résultat d'investissement |
R001 - Excedent d'investissement reporté 357 040,29 €
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
2Z à LE Délibération 2024.03.013
Finances- Budget annexe Manoirs III : budget primitif 2024
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2024 a été étudiée par La commission finances Le 05 mars 2024
La proposition de budget primitif s'équilibre comme suit (vote au chapitre) :
DÉPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 86803422 € 868 034,22 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 750 000,00 € 750 000,00 €
TOTAL 1618 034,02 € 1618 034,02 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
Se *
PQ
D'adopter de Budget primitif 2024 du budget annexe les Manoirs Ill
* D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions:
8Z à
0
“ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
14 Délibération 2024.03.014
Finances- Budget annexe lotissement Pôle médical : affectation des résultats 2023
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La commission finances, réunie le 05 mars 2024, propose d'affecter les résultats 2023 de la façon
suivante :
Budget Pôle médical
INVESTISSEMENT
BP Réalisations
Dépenses 80 120,00 € 35 301,35 €
Recettes 80 120,00 € 20 133,08 €
Résultat 2023 -15 168,27 €
Résultat reporté 2022 59 439,33 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
BP Réalisations
Dé es 58 704,00 € 43 589,23 €
Recettes 58 704,00 € 58 775,72€
Résultat 2023 15 186,49 €
Résultat r é 2022
Affectation du résultat
Résultat de fonctionnement | Budget Pôle Médical R002 - Excédent reporté en fonctionnement
1068 - Excédent à affecter en investissement 15 186,49 €
Résultat d'investissement |
R001 - Excédent d'investissement reporté 44 271,06 €
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote:
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O Délibération 2024.03.015
Finances- Budget annexe Pôle médical : budget primitif 2024
M. Jean-Pierre BERTINET adjoint au Maire expose :
La proposition de budget primitif pour 2024 a été étudiée par La commission finances Le 05 mars 2024.
La proposition de budget primitif s'équilibre comme suit (Vote au chapitre) :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 60 204,00 € 60 204,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 66 161,55 € 66 161,55 €
TOTAL 126 365,55 € 126 365,55 €
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal
*.+
+.Ca
D'adopter de Budget primitif 2024 du Pôle médical
D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
“ D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions:
K œ 16 BTS TP 107 Nex Rolls
Finances — Achat d’une tondeuse
M. Joseph JEULAND, adjoint au Maire expose :
Vu la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre 2020, qui donne
la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont La
valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT : sans publicité ni mise en concurrence est prolongée
jusqu'au 31 décembre 2024.
Considérant que la commune doit acheter une nouvelle tondeuse au service des espaces verts en
raison de la vétusté de celle utilisée actuellement,
Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoine, urbanisme, énergie, voirie réunit Le 19 février
2024 qui propose de retenir Le devis de l’entreprise DELAGREE d’un un montant de 36 500 HT.
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
“" _ D'approuver ce devis
“" D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
ô 17 K PAL LP TALK
Marché public - Attribution du marché public de travaux pour la tranche 4 des travaux de l’église
Saint Patern (restauration façade nord et campanile)
M. Joseph JEULAND adjoint au Maire expose :
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui concernent Le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,
Vu l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales et son alinéa 6 selon lequel « Sous
le contrôle du Conseil municipal et sous Le contrôle administratif du représentant de l'État dans Le
département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil
municipal et, en particulier (..) de souscrire Les marchés » ;
Vu l’article R2152-6 et R2152-7 du Code de la commande publique relatifs au classement des offres ;
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée Le 25 novembre 2023 pour une
remise des offres Le 10 janvier 2024 à 17h30. IL s’agit d’un marché alloti.
Considérant que 5 entreprises ont candidaté. L'analyse des offres est intervenue et a permis de
désigner les attributaires.
Les critères de jugement étaient Les suivants : Prix 40% / Valeur technique 60 %
Vu le procès-verbal et l'avis favorable de la commission d'appel d'offres qui s’est déroulée Le 12
février 2024
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
“ D'attribuer Les marchés aux prestataires suivants :
LOT 1 : Maçonnerie, pierre de taille
Entreprise GREVET, sise : Laval
Pour un montant de 300 515,99 € HT soit 360 619,19€ TTC (solution de base + PSE)
LOT 2 : Charpente
Entreprise CRUARD, sise : Simplé
Pour un montant de 42 874,22 € HT soit 51 449,06 € TTC (solution de base + PSE)
LOT 3 : Couverture
Entreprise HERIAU, sise : Cornillé
Pour un montant de 69 134,26 € HT soit 82 961,11 € TTC (solution de base + PSE)
LOT 4 : Menuiserie
Entreprise COREUM, sise : Bieuzy les Eaux
Pour un montant de 47 301,47 € HT soit 56 847,36 € TTC (solution de base + PSE)
LOT 5 : Peinture
Entreprise LACANTHE, sise : Pont Saint Martin
Pour un montant de 22 414,96 € HT soit 26 897,95 € TTC (solution de base + PSE)
EZ à 18 Compte rendu des commissions :
Commission Communication :
-Le déjeuner d'accueil pour les nouveaux arrivants est reporté au samedi 13 avril (même heure).
Commission Vie associative et Culturelle
-Organisation pour Le week-end sportif du 06 et 07 juillet : une réunion avec les associations est
organisée Le 15 avril.
-olympiades avec les deux écoles Le 02 avril
- Inauguration de la Chapelle Saint Job le vendredi 20 septembre
-Animations de fin d'année : organisation en cours de réflexion
-Cinéma plein air : le samedi 15juin,
Commission Agricole
-Validation des devis pour Les chemins communaux (entreprises SECHE et L'entreprise COLOMBEL
ont été retenues)
- Point sur Les jardins partagés ; cailloux, bac compostage
(@) (@ a n
-Maison au manoirs 3 : projet en cours avec l'architecte
- Après-midi récréative : Le O5 avril à Intermède (pour Le moment 66 personnes inscrites)
Questions diverses
-Le chemin Le long du cimetière est très boueux, Madame Valérie GAUDION demande comment le
service technique pourrait remédier au problème. Monsieur Joseph JEULAND répond qu'il faut
attendre que la météo soit plus clémente afin de faire Le point sur l'ensemble des chemins de la
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e Commission Communication : Le 21 mars à 19h00 à la Mairie
SEANCE LEVÉE À 20H07
Prochain Conseil Municipal
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Compte-rendu affiché Le 21 mars 2024,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Mathilde BETTON
Thierry PIGEON
ê 20 K Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions:
K S
0
19