Compte-Rendu - CR 9 juin 2015

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Compte-Rendu - CR 9 juin 2015 Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 juin 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT

Conseil municipal du 9 juin 2015

Le neuf juin deux mille quinze, à 18h00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le trois juin deux mille quinze, se sont réunis, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.

Monsieur Paul FOURNIE, Conseiller municipal, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil Municipal : 35

Membres du Conseil Municipal en exercice : 35

PRESENTS : 33

Christine GUILLEMY, Gérard GROSLAMBERT, Jean-Charles BERTHIER, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Céline BRASSEUR, Axel CAUSIN, Johann CLERC, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Odile DECHANET, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX, Paul FLAMERION, Paul FOURNIE, Jessica GOULIN, Jean-François JACTEL, Béatrice JEHLE, Patrick LEFEVRE, Michèle LEMAIRE, Marie-Christine MURGIDA, Valérie NEDELEC, Véronique NICKELS, Sophie NOEL, Catherine PAZDZIOR, Frédéric PERRIN, André-Xavier RESLINGER, Frédéric ROUSSEL, Catherine SFEIR, Bernard SIMON, Patrick VIARD

EXCUSES : 2

Delphine GAUTIER-SDIGHA, Sabah M'RIOUI

PROCURATIONS : 2

Delphine GAUTIER-SDIGHA à Patrick LEFEVRE, Sabah M'RIOUI à Véronique NICKELS

Monsieur Paul FOURNIÉ est désigné secrétaire de la séance à l’unanimité.

FINANCES

1- Budget annexe de l’eau : compte de gestion 2014

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte de gestion 2014 du budget annexe

de l’eau présenté par Monsieur le Trésorier Principal, comptable de la

ville qui se solde par :

 Un résultat de clôture déficitaire de 22 316.88 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 56 597.12 euros.

2- Budget annexe de l’eau : compte administratif 2014

Le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Premier adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2014 qui se solde par :

 Un résultat de clôture déficitaire de 22 316.88 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 56 597.12 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire après reports de 100 041.21 euros.

Rappel de l’affectation du résultat (délibération n°2015/7) : Compte tenu des restes à réaliser et à recouvrer de la section d’investissement, le conseil décide de couvrir le besoin de la section d’investissement par l’émission d’un titre de recette au compte 1068 pour un montant de 86 964.16 euros prélevé sur la section de fonctionnement et de reporter le solde de 56 597.12 euros sur l’exercice 2015.

3- Budget annexe de l’assainissement : compte de gestion 2014

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2014 du budget

annexe de l’assainissement présenté par Monsieur le Trésorier Principal,

comptable de la ville qui se solde par :

 Un résultat de clôture excédentaire de 79 207.78 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 277 202.86 euros.

4- Budget annexe de l’assainissement : compte administratif 2014

Le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Premier adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2014 qui se solde par :

 Un résultat de clôture excédentaire de 79 207.78 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 277 202.86 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire après reports de 260 123.00 euros.

Rappel de l’affectation du résultat (délibération n°2015/9) : Compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement, le conseil décide de couvrir le besoin de la section d’investissement par l’émission d’un titre de recette au compte 1068 pour un montant de 125 288.88 euros prélevé sur la section de fonctionnement et de reporter le solde de 260 123.00 euros sur l’exercice 2015.

5- Budget annexe des résidences sociales : compte de gestion 2014

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2014 du budget annexe des résidences sociales présenté par Monsieur le Trésorier Principal, comptable de la ville qui se solde par :

 Un résultat de clôture excédentaire de 4 339.93 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 29 930.79 euros.

6- Budget annexe des résidences sociales : compte administratif 2014

Le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Premier adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.3

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget annexe des résidences sociales pour l’exercice 2014 qui se solde par :

 Un résultat de clôture excédentaire de 4 339.93 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 29 930.79 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire après reports de 29 930.79 euros.

Rappel de l’affectation du résultat (délibération n°2015/11) : Le conseil décide de reporter le résultat d’investissement de 29 930.79 euros sur l’exercice 2015.

7- Budget annexe multiplexe cinématographique : compte de gestion 2014

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2014 du budget

annexe du multiplexe cinématographique présenté par Monsieur le Trésorier

Principal, comptable de la ville qui se solde par :

 Un résultat de clôture excédentaire de 566 080.05 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 294 946.70 euros.

8- Budget annexe du multiplexe cinématographique : compte administratif

2014

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la

présidence de Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Premier adjoint, conformément à

l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil approuve, à raison de 26 voix pour, de 5 voix contre (Axel

CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick

LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL,

Catherine SFEIR) le compte administratif du budget annexe du multiplexe

cinématographique pour l’exercice 2014 qui se solde par :

 Un résultat de clôture excédentaire de 566 080.05 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 294 946.70 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire après reports de 294 946.70 euros.

Rappel de l’affectation du résultat (délibération n°2015/13) : Le conseil décide de couvrir le déficit d’investissement par l’émission d’un titre de recette au compte 1068 pour un montant de 100 000.00 euros prélevé sur la section de fonctionnement et de reporter le solde de 277 943.28 euros sur l’exercice 2015.

9- Budget principal de la Ville : compte de gestion 2014

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2014 du budget

principal de la ville présenté par Monsieur le Trésorier Principal,

comptable de la ville qui se solde par :

 Un résultat de clôture déficitaire de 981 040.94 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 1 970 526.46 euros.

10- Budget principal de la Ville : compte administratif 2014

Le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Premier Adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.4

Le Conseil approuve, à raison de 29 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE), le compte administratif du budget principal de la ville pour l’exercice 2014 qui se solde par :

 Un résultat de clôture déficitaire de 981 040.94 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire avant reports de 1 970 526.46 euros,

 Un résultat globalisé excédentaire après reports de 1 265 089.81 euros.

Rappel de l’affectation du résultat (délibération n°2015/15) : Compte tenu des restes à réaliser et à recouvrer de la section d’investissement, le conseil décide de sur couvrir le besoin de la section d’investissement par l’émission d’un titre de recette au compte 1068 pour un montant de 1 480 000.00 euros prélevé sur la section de fonctionnement et de reporter le solde de 1 239 239.00 euros sur l’exercice 2015.

11- Budget annexe de l’eau- Décision modificative n°1

Il s’agit d’un transfert de l’opération 1357 vers le chapitre 16 afin de compléter le crédit au remboursement d’un emprunt de l’Agence de l’eau qui a été octroyé après le vote du BP 2015. Le Conseil approuve cette décision modificative à l’unanimité.

12- Budget annexe de l’assainissement- Décision modificative n°1

Cette décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement

s’équilibre en fonctionnement à 0.00€ et en investissement à 650 000.00€.

Le Conseil approuve cette décision modificative à l’unanimité.

13- Budget annexe du multiplexe- Décision modificative n°1

Il s’agit d’un transfert du chapitre 66 vers le chapitre 67 afin de compléter le crédit alloué à la régularisation des congés payés lors du transfert du fonds de commerce. Le Conseil approuve cette décision modificative à raison de 28 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 2 abstentions (Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR).

14- Budget principal - Décision modificative n°1

Cette décision modificative n°1 du budget principal s’équilibre en fonctionnement à 1 256 259.46€ et en investissement à 11 206 184.46€.

Le Conseil approuve cette décision modificative à raison de 30 voix pour et

de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine

GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE).

15- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2016

Le Conseil décide, à l’unanimité, comme l’année précédente, de ne pas

appliquer, pour l’année 2016, la revalorisation des tarifs et de maintenir

ceux de 2015.

Les exonérations :

Le principe de l’exonération des enseignes dont la superficie cumulée est

inférieure ou égale à 7m² a été adopté lors de la mise en place de la TLPE.5

La collectivité souhaite dorénavant exonérer les enseignes, autres que

celles scellées au sol, si la superficie cumulée est inférieure ou égale à

12m².

Les tarifs de la TLPE applicables sur l’ensemble du territoire de la

commune à compter du 1er janvier 2016 sont ainsi définis :

Pour les enseignes : (tarif au m²)

Tarif 2015

(pour mémoire)

Tarif à

compter du

01/01/2016

Superficie totale inférieure ou égale à

7m² Exonéré Exonéré

Superficie totale comprise entre 7m² et

12m² inclus non scellées au sol 15.00 Exonéré

Superficie totale comprise entre 7m² et

12m² inclus scellées au sol 15.00 15.00

Superficie totale comprise entre 12m² et

50m² inclus 30.00 30.00

Superficie totale supérieure à 50m² 60.00 60.00

Pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes :

Tarif 2015

(pour mémoire) Tarif 2016

Support non numérique

Superficie totale inférieure ou égale à

50m² 15.00 15.00

Superficie totale supérieure à 50m² 30.00 30.00

Support numérique

Superficie totale inférieure ou égale à

50m² 45.00 45.00

Superficie totale supérieure à 50m² 90.00 90.00

16- Garantie d’emprunt à Chaumont Habitat

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de CHAUMONT accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 171 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 35209, constitué de 2 Lignes du Prêt.

Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité.

17- Fonds d’aide aux villes 2015

Cette première délibération affecte une partie de l’enveloppe au projet suivant :

Espace dédié aux services publics de formation professionnelle et

d’insertion (Mission Locale) :6

- Coût total HT : 714 347,83

- FAV sollicité : 214 304,35

Le Conseil décide à l'unanimité (Didier COGNON, Karine COLOMBO, Abbès

DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Sophie NOEL, Catherine PAZDZIOR, Patrick VIARD ne

prennent pas part au vote) d’accepter la ventilation des crédits proposée

ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

la réalisation de ces dossiers.

18- Attribution de subventions aux associations

Il est demandé des votes séparés pour chaque compte budgétaire.

Compte budgétaire sport - subventions exceptionnelles :

OMS- corrida pédestre : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 28 voix pour et 4 voix contre (Axel CAUSIN, Yasmina EL FAQIR, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER- SDIGHA). Isabelle FENAUX, Gérard GROSLAMBERT et Patrick LEFEVRE ne prennent pas part au vote.

OMS- Forum des associations : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 28 voix pour et 4 voix contre (Axel CAUSIN, Yasmina EL FAQIR, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER- SDIGHA). Isabelle FENAUX, Gérard GROSLAMBERT et Patrick LEFEVRE ne prennent pas part au vote.

Le reste des demandes de subventions pour le compte budgétaire sport- subventions exceptionnelles : Le Conseil adopte ces subventions à raison de 30 voix pour et 5 voix contre (Patrick LEFEVRE, Axel CAUSIN, Yasmina EL FAQIR, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER- SDIGHA).

Compte budgétaire sport - subventions de fonctionnement :

OMS : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 28 voix pour et 4 voix contre (Axel CAUSIN, Yasmina EL FAQIR, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER- SDIGHA). Isabelle FENAUX, Gérard GROSLAMBERT et Patrick LEFEVRE ne prennent pas part au vote.

CMES : Le Conseil adopte ces subventions à raison de 30 voix pour et 5 voix contre (Patrick LEFEVRE, Axel CAUSIN, Yasmina EL FAQIR, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER- SDIGHA).

Compte budgétaire Développement durable- subventions de fonctionnement :

Le Conseil adopte ces subventions à raison de 30 voix pour et 5 voix contre (Patrick LEFEVRE, Axel CAUSIN, Yasmina EL FAQIR, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER-SDIGHA).

Compte budgétaire jumelage- subventions de fonctionnement :

Le Conseil adopte ces subventions à raison de 30 voix pour et 5 voix contre (Patrick LEFEVRE, Axel CAUSIN, Yasmina EL FAQIR, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER- SDIGHA).

Compte budgétaire culture - subventions de fonctionnement :

Méli Mélo Fabrique : Le Conseil adopte cette subvention à l’unanimité. Théâtre de l’Arche : Le Conseil adopte cette subvention à raison de 29 voix pour (Catherine PAZDZIOR ne prend pas part au vote) et 5 voix contre (Patrick LEFEVRE, Axel CAUSIN, Yasmina EL FAQIR, Abbès DJANTI, Delphine GAUTIER- SDIGHA).

Compte budgétaire du développement social - subvention de fonctionnement :

Le conseil adopte à l'unanimité cette subvention.7

19- Dotation de Solidarité Urbaine 2014 – Communication

Conformément aux nouvelles dispositions nées de la loi du 21 février 2014 n°2014-173 de l’article L.1111-2 du CGCT qui stipule que « chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), au cours de l’exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain.

Ce rapport retrace l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés. L’ensemble des indicateurs et des analyses de ce rapport sont présentés par sexe. »

La ville de Chaumont a perçu au titre de la DSUCS 2014 une somme de 2 108 392 euros, en augmentation de 131 189 euros soit 6.64% par rapport à 2013 (rappel 2013 : 1 977 203 euros).

Plusieurs domaines ont été concernés, mais nous retiendrons plus particulièrement ceux concernant le cadre de vie et le secteur socio- culturel.

Le cadre de vie :

 398 502.17 euros pour l’éclairage public dans le cadre du PPP,

 270 217.59 euros pour la cité de Bourgogne,

 76 901.30 euros pour le cœur de quartier Rochotte,

 90 061.19 euros pour le jardin Agathe Roullot,

 40 000.00 euros pour le quartier Foch (zone d’activités au cœur des quartiers),

 313 222.14 euros d’interventions dans le cadre de la gestion de proximité (espaces verts, entretien des voiries et des bâtiments) dans les quartiers du Cavalier et de la Rochotte).

Le secteur socio-culturel :

 190 096.77 euros pour le pôle associatif Rostand,

 157 709.42 euros pour les scolaires,

 406 081.57 euros pour Poinfor,

 33 513.91 euros pour la mission locale,

 210 000.00 euros pour la réussite éducative,

 26 664.00 euros pour les voyages des seniors,

 43 674.42 euros pour la cyberbase,

 105 008.74 euros pour Chaumont plage,

 206 783.00 euros de versements de subventions sociales y compris dans le cadre du CUCS.

Le Conseil prend acte.

20- Multiplexe- Délégation de service public – Modification des tarifs -

Conclusion d’un avenant n°4 à la convention passée entre la Ville et la

SARL « Les Ecrans de Chaumont » délégataire

Le délégataire propose une augmentation de certains tarifs à partir du 1er juillet 2015 selon le tableau ci-dessous ainsi que l’ajout de deux nouveaux tarifs :

* ciné-ma-différence : séances ouvertes à tous, aménagées pour des personnes souvent exclues des loisirs culturels : personnes avec autisme ou handicaps multiples ou, plus généralement, un handicap avec troubles du comportement associés

* Tarif ETUDIANTS pour le jeudi à 18H.8

TARIFS 2014 A partir du 1er juillet 2015 Augmentation

NORMAL 8,90 € 8,90 € 0,00€ MOINS DE 14 ANS 4,00 € 4,50 € + 0,50 € REDUIT 6,90 € 7,00 € + 0,10 € MOINS DE 18 ANS 6,00 € 6,30 € + 0,30 € MATIN 5,00 € 5,20 € + 0,20 € GRATUIT 0,00 € 0,00 €

TARIF GROUPE 4,50 € 4,50 € + 0,00 € CINE-MA-DIFFERENCE 4,50 € ETUDIANTS (jeudi 18H) 4,50 €

CARTES ABONNEMENTS 5 PLACES 5,20 € 5,50 € + 0,30 € CARTES ABONNEMENTS 8 PLACES 5,00 € 5,25 € + 0,25 € CARTES ABONNEMENTS 12 PLACES 4,58 € 4,90 € + 0,32 €

CHEQUES CINEMA de 50 à 199 places 6,00 € 6,20 € + 0,20 € CHEQUES CINEMA de 200 à 799 places 5,80 € 6,00 € + 0,20 € CHEQUES CINEMA + 800 places 5,60 € 5,80 € + 0,20 €

Le Conseil décide d’approuver les modifications tarifaires proposées par le délégataire.

Il est demandé des votes séparés :

Pour l’ajout de deux nouveaux tarifs : ciné-ma-différence, Tarif ETUDIANTS pour le jeudi à 18H : Le Conseil adopte ces deux nouveaux tarifs à l’unanimité.

Les modifications tarifaires : Le Conseil adopte les tarifs à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Patrick LEFEVRE, Axel CAUSIN, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Yasmina EL FAQIR, Abbès DJANTI).

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de délégation de service public prenant en compte la nouvelle grille tarifaire.

DIRECTION JURIDIQUE-COMMANDE PUBLIQUE

21- Groupement de commandes Ville de Chaumont/Agglomération de Chaumont-

Extension de l’objet - Modification de la convention constitutive

Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver la convention constitutive étendant l’objet de ce groupement à la fourniture de gaz et d’électricité et d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer la convention constitutive ainsi que tout acte s’y rapportant.

URBANISME

22- Mise à disposition de terrains pour l’association « Les Chats libres à Chaumont »

Le Conseil décide à l’unanimité:

- de mettre à disposition de l’association « Les Chats Libres de

Chaumont », partie des terrains communaux cadastrés AP n°443 et AV n°371, à titre gratuit,

- d’autoriser ladite association à déposer la demande d’une

déclaration préalable nécessaire à l’édification des abris sur les terrains susmentionnés,

- de donner tous pouvoirs à madame le Maire pour signer tous

documents nécessaires à la conclusion de cette opération.9

23- Transfert des anciens locaux du Centre d’Intervention des sapeurs- pompiers

Le Conseil décide à l’unanimité:

- d’annuler et de remplacer la délibération du 2 décembre 2014, - de faire valoir auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Marne l’usage du droit de retour emportant transfert à titre gratuit des locaux de l’ancienne caserne des pompiers (centre de secours et hangar),

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

24- Affouages de Brottes - exercice 2016

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter les modalités de concession des affouages à Brottes pour l’exercice 2016 en accord avec l’ONF sur la parcelle n°108. Le prix de l’affouage est fixé à 16 euros. Les garants sont Monsieur Jean-Claude LABACHE, Monsieur Jean-Claude SUGNEAU, Monsieur José CANTONNET.

25- Raccordement électrique basse tension du Pôle Rostand- Etablissement

d’une servitude de passage au profit d’ERDF

Le Conseil décide à l’unanimité:

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution France pour l’extension du réseau basse tension sur la parcelle cadastrée section AW n°58, propriété de la Ville de Chaumont.

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

INGENIERIE

26- Approbation du schéma directeur du réseau de chauffage urbain

L’objectif est de mettre en perspective le développement du réseau réalisé au sud de la ville depuis 2011 (date de prise d’effet du nouveau contrat de DSP) et élargir la réflexion à tout le territoire de la ville. Cette réflexion a fait l’objet de l’étude du schéma directeur du réseau, élaborée en partenariat avec l’ADEME, financeur principal des projets d’extension, et les abonnés principaux.

Le scénario de développement le plus pertinent permet donc d’étendre le réseau au nord de la ville tout en conservant un bouquet énergétique vertueux avec plus de 75 % d’EnRR.

La mise en œuvre sera réalisée dans le cadre d’un avenant au contrat de DSP ayant pour objet d’étendre le périmètre de desserte et de définir le programme général des travaux d’extension.

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver le schéma directeur du réseau de chaleur.

27- Avenant n°3 au contrat de Délégation de service public de production et

de distribution de chaleur sur les quartiers sud

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Premier Adjoint. Il apparaît opportun de passer un avenant n° 3 au contrat de DSP afin de définir les modalités de développement du réseau.10

Cet avenant n°3 a donc pour objet :

 d’étendre le périmètre de la DSP actuelle à l’ensemble du territoire de la Ville de Chaumont ;

 d’engager le Délégataire à commercialiser le service public de distribution de chaleur sur les quartiers « Nord » ;

 de définir en conséquence le programme de travaux et le calendrier de réalisation à savoir : la réalisation de l’ensemble de l’extension des réseaux pour les quartiers « Nord » pour un montant de 4 558 000 k€ (réseau principal, antennes et sous-stations) par le Délégataire et à sa charge pour une mise en service le 1er janvier 2017 ; le décalage d’un an de la construction de la chaufferie Biomasse ; ainsi que les pénalités associées ;

 d’intégrer les dispositions de l’avenant n°1 au contrat de fourniture de chaleur du centre de valorisation énergétique des déchets au réseau afin d’en préciser les impacts sur la mixité énergétique, selon le tableau suivant :

Coe ff ic ien t Du 22 No vembre 2 01 5 a u 31 décembre 2 01 6 A p art ir du 1 e r

Jan v ier 2 01 7

K G a z N a t u r e l 0,2 0 0,2 5

KC V E D 0,4 8 0,5 5

K B O I S 0,3 2 0,2 0

Afin de tenir compte de la nouvelle mixité énergétique et des quantités de chaleur provenant du Centre de Valorisation Energétique, le tarif R1CVED est modifié comme suit :

R1CVED = 20,80 ; 24,61 ; 22,36 €HT/MWh (valeur 1er mars 2011) R1eCVED = 3,26 ; 2,85 ; 2,58 €HT/m3 d’ECS

Ces nouvelles dispositions ne changent pas le R1 global facturé aux usagers.

 de définir les impacts tarifaires des subventions ou certificat d’économie d’énergie que le délégataire pourra obtenir, selon le tableau suivant :

Montant cumulés des

conventions de subventions

signés et Certificats

d’économie d’énergie

Diminution du R2.4

(€Ht/KW)

De 0 à 1415 k€ 0

De 1416 à 1619 k€ 0,80

De 1620 à 1822 k € 1,20

De 1823 à 2025 k€ 1,60

Au-delà de 2025 k€ et par

tranche de 100 k€

Le R2.4 baisse de

0,20 €HT/kW

Ainsi, les usagers bénéficieront d’une baisse tarifaire en fonction des montants de subvention obtenus.

 de demander au délégataire de faire son affaire de la mise à disposition d’installation d’appoint-secours nécessaires à11

l’alimentation de l’ensemble du périmètre desservi pour les sous- stations existantes et celles prévues dans le cadre de l’extension du quartier Nord représentant une puissance souscrite supplémentaire de 13 320 kW.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette délibération et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant 3 au contrat de DSP de production et de distribution de chaleur sur le réseau des quartiers Sud et toutes les pièces y afférentes.

28- Avenant n°1 au contrat quadripartite de fourniture de chaleur du centre de valorisation énergétique des déchets au réseau de chaleur de la Ville de Chaumont.

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la

présidence de Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Premier Adjoint.

L’avenant n°1 au contrat de fourniture de chaleur du Centre de valorisation énergétique des déchets au réseau de chaleur, a pour but de définir les nouvelles dispositions techniques :

 Augmentation de la puissance thermique disponible de 5 MW à 10 MW à compter du 1er janvier 2017 ;

 Nouveaux besoins de chaleur : 47 000 MWh / an (30 000 MWh en période hiver et 17 000 MWh en période été).

 Prix inchangés : 24 € HT / MWh (période hiver) et 6 € HT / MWh (période été) (valeur juin 2011) ;

Cet avenant n°1 au contrat a pour objet de définir :

 La nature et le calendrier des nouveaux travaux et ouvrages du CVE devant être réalisés, sous maîtrise d’ouvrage de la SHMVD, en vue de l’optimisation de la production énergétique du CVE.

 Les montants de ces travaux et ouvrages et les conditions de leur financement.

 Les nouvelles caractéristiques de la chaleur produite par le CVE et fournie par la SHMVD à CEE.

 Les conséquences sur le présent avenant de la survenance d’un évènement susceptible d’affecter la conclusion ou la validité des avenants aux délégations de service public « CVE » et « réseau de chaleur ».

Le Conseil, à l’unanimité, approuve cette délibération et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au contrat de fourniture de chaleur du centre de valorisation énergétique des déchets au réseau de chaleur.

SERVICES AU PUBLIC

 CULTURE

29- Tarifs du Conservatoire 2015-2016

Le Conseil décide, à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) d’adopter les tarifs applicables à partir du 24 août 2015 :12

30- Tarifs spectacles et manifestations organisés par le service

événementiel

La Ville de Chaumont présente une grille de tarifs pour les concerts et les manifestations organisés par le service Evénementiel : Le choix du tarif, qui s’adapte en fonction de la catégorie de manifestation, est à la discrétion de la Ville de Chaumont qui appliquera un tarif unique ou des tarifs différenciés, et éventuellement une gratuité.

Types d’événements

payants

Tarif

unique

en €

Manifestation ou

scène à caractère

local

15

Manifestation ou

scène à caractère

national

20

25

30

35

Types d’événements

payants

Tarifs différenciés

Tarif

plein

en €

Tarif

réduit*

en €

Tarif

préférentiel **

en €

Tarif

famille ***

en €

Manifestation ou

scène à caractère

local

15 13 10 13/8

Manifestation ou

scène à caractère

national

20 16 12 16/8

* Tarif réduit (sur présentation d’un justificatif) : Professionnels du spectacle, titulaire de la carte familiale du code E et F ** Tarif préférentiel (sur présentation d’un justificatif) : Demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, titulaire de la carte familiale du code A à D, étudiant.

*** Tarif Famille (sur présentation d’un justificatif) : Enfant(s) de – de 12 ans accompagné(s) par un adulte (Tarif adulte/Tarif d’entrée par enfant)

Tarif – 12 ans (sur présentation d’un justificatif) : 8 € par entrée

Tarif scolaires

- groupe scolaire - crèches, classes d’écoles maternelles et primaires : 5€ /entrée - collèges : 8 €/entrée - lycées : 10 €/ entrée.

Ces prix intègrent la TVA.

Gratuité :

Il sera possible d’accorder des entrées libres pour certaines manifestations :

- pour l’ensemble du public

- ou pour les enfants de moins de 12 ans.13

Il est proposé deux amendements :

1) Monsieur Abbès DJANTI demande que le tarif préférentiel soit accordé également aux apprentis.

Madame le Maire soumet cet amendement au vote.

L’amendement est adopté à l’unanimité.

2) Monsieur Patrick LEFEVRE demande que le choix du tarif (tarif unique ou tarifs différenciés ou gratuité) soit soumis préalablement à l’avis des commissions concernées.

Madame le Maire soumet cet amendement au vote.

L’amendement est adopté à l’unanimité.

Le Conseil décide, à raison de 27 voix pour, de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE) et de 3 abstentions (Karine COLOMBO, Jean-François JACTEL, Catherine SFEIR), d’approuver les tarifs proposés.

31- Convention SGAR- Théâtre le Relax

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la

convention afin de permettre aux fonctionnaires et agents de l’Etat en

Champagne Ardenne d’avoir un accès privilégié à des manifestations

culturelles, au spectacle vivant et de découvrir la création artistique

contemporaine, le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et le

Nouveau Relax – Scène conventionnée de Chaumont- s’accordent, par le biais

d’une convention, à fixer une tarification préférentielle ainsi que tout

autre document relatif à sa mise en œuvre.

32- Carte Lycéo - Reconduction de la convention

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la

convention avec la Région Champagne-Ardenne afin d’initier un porte-monnaie

culture sur la carte multiservices LycéO.

Ce porte-monnaie permet au jeune d’assister à une manifestation culturelle en région Champagne-Ardenne : spectacle, festival, concert de son choix, visite d’un musée, d’une exposition, conférence ou film.

33- Création du Groupement d’Intérêt Public Culturel ayant pour objet la

gestion du futur Centre International du Graphisme dénommé « Chaumont

design graphique » - Modification de la convention constitutive

Le Conseil décide à l’unanimité:

- d’approuver la convention constitutive du groupement d’intérêt public culturel modifiée ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et tous les actes nécessaires à la mise en place du GIPC.

34- Plateforme GrEG - Grand Est Graphisme

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver cette délibération, prémices de la mise en place de la plateforme Grand Est Graphisme.14

SPORT

35- Avenants financiers OMS et CMES

Le Conseil décide à raison de 30 voix pour et de 4 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA). Patrick LEFEVRE ne prend pas part au vote, d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant suivant pour :

 l’OMS pour le solde de 2.100 € de la subvention 2015 faisant l’objet d’un avenant. La somme totale de la subvention 2015 étant de 14 400 €. Le Conseil décide à raison de 30 voix pour et de 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER-SDIGHA, Patrick LEFEVRE), d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant suivant pour :  le CMES pour la subvention de fonctionnement 2015 d’un montant de 9.400 €.

36- Dispositif chèque sport

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à prolonger

le dispositif chèque sport pour la rentrée 2015/2016.

ADMINISTRATION GENERALE

37- Convention tripartite entre la Ville de Chaumont, l’Agglomération de

Chaumont et le 61ème RA

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville de Chaumont, l’Agglomération de Chaumont et le 61ème Régiment d’Artillerie.

38- Compte rendu des actes passés par Madame le Maire

Madame le Maire rend compte des actes qu’elle a accomplis en vertu de la délibération du conseil municipal du 6 avril 2014 et prises en application de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à CHAUMONT, le 16 juillet 2015