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Procès Verbal - Proces verbal 7 novembre 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 decembre 202
Procès Verbal - Proces verbal 9 octobre 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 9 octobre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de EE
Ville
du
graphisme
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
OCTOBRE
2024
PROCES-VERBAL Le
neuf
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
18
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
Le trois
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
se sont
réunis,
à La Salle
du
Conseil
Municipal
- Hôtel
de
Ville,
sous
La présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Le
Maire.
Monsieur
Olivier
CHANTIER,
Conseiller
municipal,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire.
Membres
du
Conseil
municipal
: 35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
: 35
PRESENTS
: 25
Christine
GUILLEMY,
Paul
FOURNIE,
Isabelle
FENAUX-
MILLOT,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Pierre
ETIENNE,
Véronique
NICKELS,
Thierry
ALONSO,
Sophie
NOEL,
Didier
COGNON,
Christophe
FISCHER,
André
Xavier
RESLINGER,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE,
Sylvie
CORDIER,
Laurence
AÏDAN,
Olivier
CHANTIER,
Marie-Christine
MURGIDA,
Olivier
DORE,
Karine
COLOMBO,
Nabil
CHAOUI,
Khalid
BOUSABATA,
Lise COURTOIS,
Alexandre
PERNET,
Catherine
POUGET,
JEAN
MARIE
JODER
EXCUSES
: 7
Jessica
KACI,
Frédéric
ROUSSEL,
Patrick
VIARD,
Michèle
LEMAIRE,
Arnaud
LAMOTTE,
Sylvain
DEMAY,
Alexis
FRANZABSENTS
: 3
Catherine
PAZDZIOR-
VIGNERON,
Morgane
LENGRAND,
SANDRINE
LEDOUX
PROCURATIONS:
6
Jessica
KACI
pouvoir
à
Pierre
ETIENNE,
Frédéric
ROUSSEL
pouvoir
à
Didier
COGNON,
Patrick
VIARD
pouvoir
à
Christine
GUILLEMY,
Michèle
LEMAIRE
pouvoir
à
Karine
COLOMBO,
Arnaud
LAMOTTE
pouvoir
à
Oivier
DORE,
Alexis
FRANZ
pouvoir
à Paul
FOURNIE, Table
des
matières
Approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
des
27 mars
et 22 mai
2024...
5
VIE
QUOTIDIENNE... 1-
Nouveau
Contrat
de
Ville
de
Chaumont
« Engagements
Quartiers
2030
».
FINANCES...
2-
Attribution
des
subventions
3-
Quartiers
Foch/SOLOREM
: approbation
du
compte-rendu
annuel
d'activité
2023.
AMENAGEMENT,
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
…
20
4-
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
:
modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
Financières
et avenant
n°1 à
La convention
ODPAH-RU
eennerernreerrnennrnnnnnninneenennenennnennnnnnnnennnnennnnennnnes
20
5-
Étude
d'effacement
des
réseaux
aériens
- COMPLÉMENT...
22
6-
Forêt
communale
de
Chaumont
-
Brottes
—
État
d’assiette
complémentaire
2024
-
Autorisation
d'exploitation
et
de
commercialisation
23
7-
Forêt
communale
des
Chaumont
- Brottes
— État
d'assiette
2025...
26
8-
Forêt
communale
de
Chaumont
-
Brottes
-
Vente
de
bois
Faconnés
—
autorisation
d'exploitation
et
de
commercialisation
29
9-
Déclassement
suite
à La désaffectation
de
l'espace
vert
situé
Avenue
du
Maréchal
Foch...31
10-
Acquisition
des
terrains
appartenant
à
Chaumont
Habitat
dans
Le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
La Rochotte
1-
Cessions
des
terrains
appartenant
à La
ville
de
Chaumont
au
profit
de
Chaumont
Habitat
dans
Le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
La
Rochotte
32
12=:CeSSon'
D'UN
TOrTAN
AU
DORE
QU'ODIS
52. nmsnerenesnauneniacpureuenunisemaensr
35
13-
Cession
des
terrains
à La SOCiété
LAURENT
een
36
14-
Cession
d'un
terrain
situé
rue
des
COQUELiCOtS
37
FAMILLE)
EDUCATION
OF
SOLIDARITES
sn nrennmmemenernemnneneanceemenaneammenenvememennersnntamenemenreneniin
39
MS
SENOFE
CT
VACANCES
memmemumsemnne
mme
mens
eee
eat
39
VIE
QUOTIDIENNE
55cm
nee nnoresé ee adensates nette en et désastre
ne
esta
nd note cent
stat
mette
este
40
16-
Convention
partenariale
pour
La
mise
en
place
d'une
mutuelle
dite
« communale
»
sur
La
commune
de CHAUMONT...
ire
40
17-
Projet
de
contractualisation
entre
La Ville
de
Chaumont
et Alcome
: éco
organisme
pour
La
réduction
des
mégots
dans
l'espace
pUbLIC............................................................ 56
CUETURE
tn
ne
nt S
SO
MN
Sue
Morse Monte
43
18-
Demande
de
subvention
des
établissements
culturels
pour
L'année
2025...
43
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE. mesueumenmeminnmmentnnenmetemenemennememnns
46
19-
Création
d'une
instance
départementale
de
concertation
relative
aux
installations
radioélectriques
existantes
ou
en
projets
-
Désignation
des
représentants
de
La
Ville
de
COUT
rren
58
20-
Approbation
du
rapport
de
gestion
2023
de
La SPL-XDemat
46 21-
Adhésion
à
La
consultation
lancée
par
Le
centre
de
gestion
52
pour
une
convention
de
participation
pour
La
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
22-
Régime
indemnitaire
police
municipale.
235
RADDONT
C'ACENES
2020...
ns mmemmmennemnommmnnssessnmensenenmanmnmeneensem seems is iMe Cuire
54
24-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
L'association
« IPHM
» et La Ville
de
Chaumont
.55
25-
Création
du
Comité
Consultatif
des
Transitions
(CCT)
et
adoption
de
son
règlement
INtériQur
TR
GR
M amrememnnsensemenmensememnneramemnnnne
ne menm
mens esse menemonas asser 59
26-
Adhésion
au
réseau
Français
des
Villes
Santé
de
l'Organisation
Mondiale
de
La Santé
62
27-
Réalisation
d'un
Atlas de La Biodiversité
Communale
(ABC)
à l'échelle
de
La Ville
de Chaumont
SDS
RS
en LES
ME an
Ed
Te
ta
era Re Min
Ann
ét
CA
En
63
28-
Mise
en
place
d’une
convention
cadre
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
La
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
ChamMpagne-Ardenne.............ueuiuesiienenn
65
29-
Ville
de
Chaumont
: Ambassadrice
du
réseau
CITIQUE...................u
66
30-Compte-rendu
des
actes
passés
par
Madame
Le
Maire...
68 Madame
Le
Maire
Bonsoir
à
toutes,
à
tous
pour
ce
conseil
municipal.
Nous
allons
demander
à
un
de
nos
amis
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
être
notre
secrétaire
de
séance.
Je
me
tourne
vers
ma
gauche,
il
s'est
déjà
mis
en
place.
Y-a-t-il
d'autres
candidats
? Non
? Olivier
CHANTIER,
je te Laisse
Faire
l'appel.
*Appel
Nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal*
Madame
le
Maire
Merci.
C’est
notre
conseil
municipal
de
rentrée,
c’est
La
rentrée
pour
tous
après
La
trêve
estivale
riche
en
activités
sur
Chaumont,
je donnerai
quelques
exemples.
Là
Flamme
Olympique
à réuni
plus
de
5 000
personnes
dans
Les
rues
de
Chaumont,
Le passage
du
Tour
de
France
qui
à eu
encore
plus
de
succès
malgré
Le temps
maussade
et
surtout
Chaumont
Plage,
où
plus
de
30
000
estivaliers
ont
eu
Le
grand
plaisir
de
profiter
des
installations
et
de
partager
Les
activités
proposées.
Mercià
toutes
nos
équipes
qui
ont
été
mobilisées,
y
compris
durant
cette
période
estivale,
sur
ces
beaux
évènements
populaires
et joyeux
qui
ont
permis
une
mixité
sociale.
Désormais,
place
à
La
rentrée!
Retour
à
La
dure
réalité.
L'actualité
concernant
nos
collectivités
territoriales
et tout
particulièrement
nos
communes
et,
c'est
Le
moins
que
nous
puissions
dire,
est
dense
et
anxiogène.
Tout
d’abord,
Le
congrès
de
« Villes
de
France
»
auquel
j'ai
participé
Les
2 et
3
octobre
derniers
à
Sélestat.
Je
vous
rappelle
que
« Villes
de
France
»
est
une
association
qui
rassemble
bon
nombre
de
villes
moyennes
de
10
000
à
100
000
habitants.
Ce
congrès,
dont
le
thème
était
«Les
villes
moyennes,
remparts
face
aux
crises
», s'est
tenu
durant
La
période
des
annonces
ayant
pour
effet
de
demander
des
efforts
considérables
aux
collectivités
territoriales.
Le
moins
que
nous
puissions
dire,
c’est
qu'il
va
FaLLoir
que
nous
renforcions
nos
murs.
Ce
congrès
a été
largement
relayé
par
La
presse
nationale
donc
je
ne
vais
pas
m'étendre
mais
juste
vous
rappeler,
malgré
La
présence
de
trois
Ministres
dont
La
Ministre
du
Partenariat
avec
Les
territoires
et
La
Décentralisation,
que
nous
n'avons
pas
été
totalement
rassurés..
Et ce
n’est
pas
Le rapport
Fracassant
de
La Cour
des
Comptes,
paru
au
même
moment,
qui
va
nous
rassurer.
IL
faut
Le
dire
:
Non!
Les
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
responsables
du
déficit
de
L'État.
Rappelons
que,
si
elles
représentent
effectivement
3.5%
du
déficit
national,
elles
sont
tout
de
même
dans
l'obligation
de
présenter
des
budgets
à
l'équilibre
donc
de
rembourser
Leurs
dettes.
Notons
qu'elles
représentent
également
70%
des
investissements
publics.
Des
investissements
qui
sont,
par
ailleurs,
pourvoyeurs
de
travaux
pour
les
entreprises,
et
Le
plus
souvent
pour
nos
entreprises
Locales,
ce
qui
génère
de
l'emploi.
Les
emplois,
parlons-en
! La
Cour
des
Comptes
estime
qu'il
y
à
trop
de
Fonctionnaires
territoriaux.
Si vous
Le permettez,
après
que
vous
m'ayez
rendu
acte
que
vous
avez
bien
recu
Le rapport
d'activité
de
nos
services,
je
vais
l'envoyer
à
La
Cour
des
Comptes.
Elle
pourra
voir
que
si
nous
avons
des
fonctionnaires
en
nombre,
mais
pas
en
nombre
pléthorique,
c'est
parce
que
nous
menons
un
certain
nombre
d'actions,
et
aussi
des
actions
pour
L'État.
IL parait,
mais
je
ne
l'ai
pas
vu
écrit,
qu’elle
proposerait
aussi
que
La
DGF
ne
soit
plus
attribuée
aux
communes
mais
intégralement
aux
intercommunalités.
Alors
allons
jusqu'au
bout:
plus
de
communes
mais
des
intercommunalités
élues
au
suffrage
universel!
Je
rappellerai
quand
même
que
La
DGF
est
censée
compenser
des
services
que
L'État
nous
demande
de
réaliser
en
son
nom.
Le
problème,
ce
n'est
pas
l'endettement
des
communes
mais
l'inadaptation
de
nos
institutions,
ce
que
d’ailleurs
Le
grand
témoin
au
congrès
des
Maires
La
semaine
dernière,
Jean-Louis
BORLOO,
à
précisé
en
disant
que
nous
étions
arrivés
à bout
de
souffle.
Le
problème,
c'est
L'empilement
des
strates
et
L’incohérence
des
transferts
de
compétences
ne
tenant
pas
compte
des
réalités
Locales.
J'aurai
l’occasion
de
Le
redire
quand
nous
passerons
La
délibération
concernant
Le contrat
de
ville.
Le
problème,
c’est
l’essoufflement
de
nos
moyens
et
La
nécessité
de
remettre
enfin
—
et
vous
m'entendez
Le
dire
régulièrement
et je
ne
sais
pas
si cela
arrivera
un
jour
-
de
remettre
à
plat
Le s système
de
La
Fiscalité
Locale.
Le
congrès
départemental
des
Maires
de
Haute-Marne
a
relayé
ces
inquiétudes
qui
remontent
également
de
La
part
des
Maires
ruraux.
Ce
congrès
des
Maires,
au
cours
duquel
La
Ville
de
Chaumont,
avec
trois
autres
communes,
a reçu
Le
trophée
de
La
Fédération
des
Travaux
Publics
de
Champagne-Ardenne.
IL nous
a
été
remis,
avec
Pierre
ETIENNE,
pour
notre
projet
de
réhabilitation
de
La
rue
de
Bourgogne.
La
Fédération
a
mis
en
avant
l'aspect
environnemental
bien
sûr,
puisque
ces
travaux
ont
été
Faits
avec
des
matériaux
de
demain
et
en
lien
avec
Les jeunes
de
La
Mission
Locale.
C'est
Larentrée
aussi
pour
nos
collègues
et nos
amis
du
sud
du
Département,
mais
aussi
pour
Égatité
Santé.
Je
ne
sais
pas
si
vous
l'avez
vu
dans
La
presse,
Égalité
Santé
souhaite
faire,
Le
19
octobre
prochain,
une
opération
escargot
entre
Langres
et
Chaumont
ainsi
qu'une
manifestation
à
Chaumont.
Certains
d'entre
vous,
et
notamment
dans
certaines
rues,
n'est-ce-pas
Sylvie
(CORDIER),
ont
recu
dans
Leur
boite
à
Lettres
un
flyer
que je
tiens
à votre
disposition.
Il indique
«
Lits
d'hôpitaux
Fermés,
population
en
danger,
manifestation
Le
19
octobre
2024,
rendez-vous
à
14h00
parking
du
Champs
de
Mars
à
Chaumont;
soignants
et
usagers,
tous
concernés
».
Ce
discours-là,
je
pourrais
m'y
retrouver
sauF
que
Leur
vrai
combat
n'est
pas
tout
à
fait
celui-là.
Et
d’ailleurs
ce
n'est
pas
véritablement
ce
qu’ils
tiennent
dans
La
presse
non
plus.
Le
droit
à
manifester
est
un
droit
constitutionnel
et
j'espère
qu'il
Le
restera
tongtemps.
Ils
ont
tout
à
Fait
Le
droit
de
ne
pas
être
d'accord
avec
Le
projet
de
réorganisation
des
hôpitaux
du
sud
et
centre
Haute-Marne
et
ils ont
tout
à
fait
Le
droit
de
Le
dire.
Par
contre,
inciter
La
population
de
Chaumont
à venir
manifester
pour
un
hôpital
à
Rolampont,
donc
contre
un
nouvel
hôpital
à
Chaumont,
en
Leur
Faisant
croire
qu'ils
viennent
simplement
soutenir
notre
système
de
santé,
je
trouve
cela
très
indélicat,
pour
ne
pas
dire
plus.
C’est
un
peu
de
La manipulation,
me
semble-t-il !
J'attire
donc
l'attention
des
chaumontais
à
ce sujet.
Oui,
bien
sûr,
il
Faut
que
nous
soyons
tous
prêts
à
nous
engager
pour
soutenir
notre
système
de
santé
et
Les
budgets
qui
y
sont
attachés,
dans
Une
période
où
nous
savons
que
Les
budgets
publics
vont
être
rares.
Par
contre,
est-ce
l'intérêt
des
chaumontais
que
de
se
mobiliser
pour
que
l'hôpital
de
Chaumont
ferme
? Je
souhaite
que
nous
affirmions
notre
position
commune
qui
passe
par
La
construction
d'un
nouvel
hôpital
à
Langres,
d’un
nouvel
hôpital
à
Chaumont
à
proximité
de
son
site
actuel
-
en
centre-ville
—
et
Le
réaménagement
de
l'hôpital
de
Bourbonne-
Les-Bains.
Les
trois
établissements
étant
liés
dans
Le GHT
(Groupement
Hospitalier
Territorial)
avec
Le
CHU
(Centre
Hospitalier
Universitaire)
de
Dijon.
C'est
bien
ce
projet
ambitieux
sur
Lequel
nous
sommes
tous
d'accord et je
tiens
à
ce
que
nous
Le
réaffirmions. Et
j'appelle
surtout
Les
chaumontais
à
he
pas
se
Laisser
Leurrer,
parce
que
avec
des
Flyers
comme
celui-cinous
pourrions
avoir
tendance
à
nous
dire
: oui,
allons
manifester
pour
soutenir
notre
système
de
santé
qui
est
en
péril,
mais
il n'en
est
rien.
Je
voulais
Le
redire,
nous
soutenons
notre
hôpital
! Et je
crois
qu'il
serait
particulièrement
dangereux,
en
cette
période
d'économie
budgétaire,
de
baisser
La
garde
sur
La
sauvegarde
de
notre
hôpital
public.
Je
me
permets
d'insister
parce
qu’il
y
a
aussi
un
mélange
des
genres
au
sujet
de
notre
hôpitat
public,
je
demande
donc
aux
chaumontais
et
notamment
aux
commerçants
chaumontais
de
montrer
qu'ils
sont
solidaires
et
qu'ils
se
mobilisent
pour
L'hôpital
public
à
Chaumont.
Ce
petit
coup
de
gueule
étant
donné,
c'est
important,
je
vous
Le
dis
à
tous,
relayez
ce
message.
IL
n’y
aurait
rien
de
pire
que
de
partir
en
ordre
dispersé
à
un
moment
où,
peut-être,
Le
Ministère
de
La
Santé
pourrait
souhaiter
Faire
des
économies,
et
pourquoi
pas
sur
ce
projet
?
Reparlons
de
La
rentrée.
Elle
a
débuté
par
Le
Forum
des
associations,
forum
qui
a
connu
un
grand
succès
puisque
la
fréquentation
à
atteint
1900
visiteurs.
Pour
des
raisons
Familiales,
je
n'ai
exceptionnellement
pas
pu
être
présente,
j'assistais
au
mariage
de
mon
filleul.
La
Corrida
pédestre
à
aussi
été
un
beau
moment de
joie
populaire.
IL y avait
900
participants
aux
différentes
courses,
je
me
tourne
vers
ceux
qui
y
ont
participé
et
Les
en
remercie.
C'était
Une
belle
participation
et
une
belle
fête,
il parait.
C'était
également
La rentrée
pour
Les
nouveaux
chaumontais,
La VilLe
a eu
Le plaisir
de
Les accueillir
avec
AVF
(Accueil
des
Villes
Françaises)
et
La
conciergerie
de
l'Agence
d'Attractivité
du
Département. La
rentrée,
c’est
aussi
Octobre
Rose
et
ses
actions
auxquelles
certains
d'entre
vous
ont
participé. IL y
à
bien
d'autres
choses
à dire,
j'aurai
L'occasion
de
Le
rappeler
au
cours
des
différents
dossiers
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil.
Merci
à
tous
et
merci
surtout
aux
associations
et
à
Leurs
bénévoles
ainsi
qu’aux
services
de
La Ville.
La
rentrée
à
Chaumont,
c'était
aussi
Les
Automnales.
Bravo
à
l'UCIA
et
à
sa
Présidente,
je
sais
qu’elte
a
beaucoup
porté
ce
bel
évènement,
avec
son
Bureau.
Merci
à
nos
services
qui
ont
été
sur
Le
pied
de
guerre
Le
samedi
dès
5h
00
du
matin
jusqu'au
dimanche
soir.
Un
grand
merci
à tous,
partenaires
et
services,
parce
que
à chaque
Fois
il y
a
cette
coltaboration.
IL y
a
Le
bénévolat
des
associations
mais
il y
a
aussi,
en
amont,
pendant
et
en
aval,
La
Logistique
assurée
par
Les
services
de
La
Ville
de
Chaumont
et
il Faut
Les
en
remercier.
La
rentrée,
bien-sûr,
c'est
également
La
rentrée
dans
nos
écoles.
Nous
vous
ferons
un
bilan
prochainement
car,
comme
vous
Le
savez,
pour
pouvoir
dresser
un
bilan
définitif
il
nous
faut
attendre
d'être
en
possession
de
tous
Les
chiffres
qui
ne
tombent
que
fin
octobre.
Les
effectifs
sont
malheureusement
en
baisse
mais
plutôt
moins
que
sur
d’autres
secteurs
mais
quand
même.
Comme
nous
aimons
Le
dire
à
Chaumont,
nous
stabilisons
à La
baisse.
À
noter
que
sur
Le
Département,
cette
baisse
est
plutôt
importante
d’après
Les
dires
de
Monsieur
L'Inspecteur
d'Académie.
Et,
cette
année,
nous
avons
une
nouveauté
dans
nos
écoles:
L'EAC,
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle.
Nous
avions
déjà
des
actions
avec
Le
Conservatoire
de
musique
et
d'autres,
en
partenariat
avec
Le
Relax,
en
ce
qui
concerne
Le
théâtre.
Nous
venons
maintenant
de
recruter
ce
que
nous
appelons
un
dumiste
pour
L’écote
de
musique.
Nous
avons
débuté,
avec
Lui,
sur
l'école
Valtaire-Moulin,
une
opération
que
nous
voulons
développer
sur
toutes
Les
écoles
de
Chaumont,
comme
nous
l'avons
Fait
pour
Le
théâtre,
comme
nous
Le
Faisons
pour
L'accès
à
La
culture,
à
La
lecture
etc.
C'est
un
projet
dont
nous
aurons
l'occasion
de
vous
parler
au
cours
de
L'année.
Qui
dit école
dit
travaux
! Les
travaux
de
l’école
au
cœur
du
quartier
de
La Rochotte
avancent.
Nous
avons
Fait
piusieurs
visites
de
chantiers
qui
nous
ont
permis
de
vérifier
cette
avancée
dont
une
en
présence
des
enseignants.
ILs auront
d'ailleurs
une
petite
requête
à nous
Faire
mais
cela
sera
à voir
avec
Le
Conseil
départemental
au
moment
de
l'ouverture
de
La
restauration
scolaire.
Ces
travaux
avancent,
et
nous
aurons
l'occasion
de
faire
visiter
Le
chantier
au
Président
du
Conseil
Régional,
Franck
LEROY,
qui
sera
présent
à
Chaumont
Le
11
octobre
prochain
pour
Faire
Le
point
avec
moi
sur
Les
projets
de
La
ville
de
Chaumont.
Nous
en
profiterons
pour
visiter
Le
chantier
de
cette
école
dans
Le
cadre
de
La
journée
des
« coulisses
du
bâtiment
»
afin
que
Le
Président
puisse
rencontrer
Les
jeunes
lycéens
qui
seront
sur
Le site.
Je
parlais
dumiste,
musique
et
théâtre
dans
Les
écoles.
Je
tiens
ici
à
rappeler,
en
parlant
théâtre,
que
Le
Nouveau
Relax
a
obtenu
Le
Label
« Scène
conventionnée
d'intérêt
national
».
Merci
aux
équipes
du
Nouveau
Relax
et
surtout
à
Rémi
SABAU.
Je
Le redis,
je
crois
que
nous
avons
fait
Le
bon
choix
en
choisissant
Rémi!
Si
cela
Fut
très
critiqué
à
l’époque,
aujourd'hui,
ce
Label
national
vient
conforter
notre
choix.
La
rentrée,
c’est
aussi
Le
13
septembre,
avec
Les
commémorations
de
La
Libération
de
Chaumont.
Cette
année,
ce fut
une
commémoration
particulière,
pour
son
80°"
anniversaire.
Ainsi,
nous
avons
mis
en
avant
Le
travail
des
étudiants
du
Campus
connecté.
Ceux
d’entre
vous
qui
ont
assisté
à
La
présentation
de
Leur
travait
au
cinéma
« À l'affiche
» ont
pu
en
apprécier
La qualité.
Je
souhaite
que
nous
puissions
Faire
également
appel
à
eux,
c'est
du
moins
ce
que
j'ai
demandé
à mon
Cabinet,
pour
Les
commémorations
du
11
novembre.
Ils
ont
travaillé
aussi
sur
1917-1918
et
sur
La
réaction
des
enfants.
IL y aura,
d'ailleurs
aussi,
à L'IPHM,
une
belle
exposition
sur
Les
travaux
d'enFants
dont
Les
papas
étaient
au
front.
L'exposition
se
Fera
sous
Le
biais
d'une
présentation
de
dessins
et
d’écrits
dès
te 19
octobre
prochain.
Nous
vous
tiendrons
informés.
C'étaient
aussi
Les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
avec
de
très
riches
et
très
nombreuses
visites.
Nous
avons
eu
plus
de
5 000
visiteurs
dans
ce
cadre,
sur
Les
différents
sites.
Merci
à
ceux
qui,
bénévolement,
en
dehors
de
leurs
heures
de
travail,
notamment
des
Fonctionnaires
territoriaux
-
parce
qu'apparemment
d'après
La
Cour
des
Comptes
ils
ne
Font
pas
Leur
nombre
d'heures
- ont
bien
voulu
être
présents
et
Faire
visiter
Le
riche
patrimoine
de
La Ville
de
Chaumont. C'était
également
La
Semaine
Bleue
! Avec
plus
de
800
participants,
elle
s'est
terminée
avec
Le
gala
des
ainés-le
week-end
dernier.
Gala
au
cours
duquel,
je
Le dis maïs
vous
Le savez
sans
doute
déjà,
Le
Président
de
l'Office
Municipal
des
Ainés
à passé
Le
relais
à deux
Co-Présidents.
Et
bien
sûr,
Les
Semaines
Européennes
du
Développement
Durable.
Nous
développerons
Leur
contenu
quand
nous
parlerons
de
One
Health,
avec
Floriane
(BUSSIERE).
Nous
expliquerons
aussi
l'adhésion
au
« réseau
Ville-Santé
» et Le Lancement
de
La mutuelle
communale,
dont
nous
parlera
tout
à l'heure
Céline
(BRASSEUR).
Merci
encore
à
tous,
vous
Les
élus
qui
êtes
présents,
mais
aussi
aux
agents,
aux
associations
et
à
leurs
bénévoles
ainsi
qu'aux
simples
citoyens
pour
l'engagement
déployé
pour
La
ville
de
Chaumont. IL y
à
eu
un
grand
succès
aussi
pour
Les
Automnales,
je
l'ai
dit
mais
je
souhaite
Le
redire:
bravo
à
L'UCIA,
à sa
Présidente
et
son
Bureau
et merci
encore
fortement
à nos
services
!
Avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour,
un
moment
moins
joyeux,
j'aimerais
que
nous
ayons
une
pensée
avec
un
moment
de
silence
à La mémoire
de
Dimas
DA
FONSECA
qui
était
notre
mécanicien
au
centre
technique.
Dimas
est
décédé
Le
6 août
dernier.
Ses
collègues
ont
souhaité,
vous
l’avez
peut-être
Lu
dans
la
presse,
lui
rendre
officiellement
un
hommage
appuyé
parce
que
c'était,
pour
eux,
un
collègue
toujours
présent,
toujours
soucieux
de
Leur
bien-être
et
il
n'hésitait
pas
à
Les
remplacer
quand
il Fallait.
IL était
entré
à La ville
de
Chaumont
en
août
2011,
au
sein
du
centre
technique,
tout
d'abord
à
l'équipe
volante
des
Sports
et
des
Espaces
Verts
puis
il a
su
Faire
évoluer
ses
missions
sur
l'aspect
entretien
du
matériel.
IL travaillait
comme
mécanicien
au
sein
du
service
et
sa
personnalité,
son
engagement
et
sa
manière
de
servir
faisait
de
Lui
un
collaborateur
très
apprécié
par
Les
élus
et
par
ses
collègues.
Tous
ont
été
très
choqués
par
son
décès.
Nous
avons
tous
été
présents
pour
Lui
rendre
un
dernier
hommage
parce
que
nous
souhaitions
être
tous
solidaires
et tous
groupés
autour
de
sa Famille.
IL avait
quatre
enfants,
Steven
28
ans,
Quentin
25
ans,
Camille
23
ans
et Le petit
dernier
Nolan
16
ans.
Nolan
que
nous
ne
Laisserons
pas
tomber,
nous
l'avons
promis
à sa
Famille.
Le
14
septembre,
nous
avons
appris
Le
décès
de
notre
ancien
collègue,
Vincent
GALANTIER.
IL Fut
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Urbanisme,
de
La
Rénovation
Urbaine
et
de
La
Culture
de
2008
à
2012.
Au
nom
de
La Ville, j'ai
souhaité
assister
aux
obsèques
de
Vincent.
Des
obsèques
à son
image,
plus
joyeuses
que
mélancoliques.
Nous
avons
appris
La
semaine
dernière,
et je pense
que
son
absence
est
due
à cette
triste
nouvelle,
le
décès
du
papa
de
Catherine
PAZDZIOR.
Jean
PAZDZIOR,
que
beaucoup
de
monde
connaissait
à
Chaumont,
était
très
impliqué
dans
La vie
politique
de
La Ville
et
du
Département.
Je
vous
demande,
si vous
Le voulez
bien,
une
minute
de
silence.
[Minute
de
silence]
Merci. Nous
allons
passer
à
l'ordre
du
jour
mais
avant,
à
sa
demande,
je
vais
Laisser
La
parole
à
Thierry
ALONSO
qui
veut
vous
Faire
un
point
d'information
sur
Les
zones
30.
Thierry
ALONSO
Merci
Madame
Le
Maire.
À
ma
demande
qui
a
été
bien
sûr
validée
par
vous-même.
Je
suis
un
peu
embarrassé
pour
présenter
certaines
choses
parce
que
l'actualité
Fait
qu’une
personne
âgée
a été
renversée
hier
sur
un
passage
piéton
à La périphérie
de
Chaumont,
à Saint-Aignan.
C'est
toujours
navrant,
j'espère
qu'il
n'y
aura
pas
trop
de
conséquences,
mais
c'est
toujours
navrant.
C'est
surtout
quand
nous
voulons
aborder
des
dispositions
qui
sont
prises
par
La
Ville
et
qui
8 consistent
à
pacifier
L'espace
public.
Autant
que
faire
se
peut,
encore
une
fois
iL
Faut
rester
très
modeste
et
plein
d'humilité
sur
des
sujets
comme
cela,
pacifier
l'espace
public,
je ne
vais
pas
Faire
de
grand
discours,
c’est
permettre
La cohabitation
harmonieuse
entre
tous
Les
gens
qui
l'utilisent
:
Les
piétons,
Les
deux
roues,
Les
vélos,
Les
deux
roues
motorisées,
Les
voitures
et
disons
tous
Les
véhicules
y compris
Les
camions
alors
nous
nous
y eFforcons,
au
Fil
du
temps.
C'est
vrai
que
nous
avons
essayé
de
sécuriser
Les
passages
piétons,
nous
avons
mis
des
plots
lumineux
à certains
endroits,
des
îlots
centraux
Avenue
de
La
République,
des
triangles
Lumineux
aux
abords
des
écoles,
tout
ce
qui
peut
permettre
un
visuel
de
façon
à
ce
que
Les
automobilistes
adaptent
leur
vitesse
et
laissent
Les
piétons
utiliser
Les
passages
qui
Leurs
sont
destinés
et
cela,
il
faudra
que
nous
tirions
tous
Les
enseignements
de
l'accident
que
je
viens
d'évoquer
pour
voir
si
il
n’y
à
pas
quelque
chose
à
faire
à
cet
endroit-là.
Nous
installons
aussi
des
plateaux
en
ville
et
ceta
va
me
faire
une
très
bonne
liaison
avec
La zone
30
puisque
Lorsque
nous
installons
des
plateaux
qui
sont
une
surélévation
de
La
chaussée
destinée
à
ralentir
La
vitesse
des
véhicules,
réglementairement,
pour
franchir
Le
plateau
La
vitesse
doit
être
Limitée
à 30km/h.
Nous
n'avons
pas
de
Fantaisie
dans
ce
domaine-Là,
nous
suivons
Les
recommandations
du
CEREMA
qui
est
Le centre
d'étude
et
d'expertise
sur
Les
risques,
l’environnement,
La
mobilité
et
l'aménagement.
C'est
un
établissement
public
de
L'État
qui
a
pour
but
en
autre,
de
conseiller
Les
collectivités
Locales
dans
Les
différents
aménagements
de
sécurité
et
de
Faciliter
de
circulation.
Alors
Les
zones
30,
La
carte
est
ce
qu'elle
est,
Les
traits
rouges
ce
sont
Les
axes
où
La
vitesse
est
limitée
à 30km/h
actuellement
sur
Chaumont.
Cela
s’est
Fait
au
Fil du
temps,
au
Fil des
besoins,
des
demandes
de
la
population
parce
que
c'est
quand
même
un
élément
important.
Avec
Gérard
GROSLAMBERT,
avec
Le cabinet
du
maire
et
Le
Maire
directement,
nous
sommes
un
peu
Le
réceptacle
d'un
certain
nombre
de
demandes
qui
sont
nombreuses
et
parfois
contradictoires.
Nous
essayons
d'en
tirer
Le
meilleur,
ou
alors
des
nécessités
de
sécuriser
Les
établissements
scolaires,
je
pense
à
tout
ce qui entoure
Le collège
de
La Rachatte,
vous
remarquez
Le trait
qui
est
de Larue
de
Bourgogne
qui
à
été
portée,
nous
nous
entendons,
par
mon
collègue
en
face
de
moi,
ce
qui
permet
d’avoir
un
prix,
et
La
rue
de
Bourgogne
est
à
30km/h
avec
des
aménagements
très
spécifiques
et
qui
de
toute
façon
sont
très
efficaces.
Vous
avez
d’autres
endroits
qui
ont
été
déterminés
au
Fil du
temps
et
puis
tout
en
haut
de
Là
carte
vous
avez
deux
zones
hachurées
qui
sont
en
projet,
je
vais
y
revenir
dans
l'image
suivante,
pour
édicter
non
pas
des
rues
Limitées
à 30km/h,
ce
qui
est
obligatoire
Lorsqu'il
y
a des
plateaux
mais
l’ensemble
d’un
périmètre
où
toutes
Les
rues
sont
à 30km/h.
Pour
bien
comprendre
Les
choses,
voilà
Le
centre-ville
de
Chaumont,
cela
parait
très
coloré.
En
vert
vous
avez
Les
zones
piétonnes,
en
rouge
vous
avez
Les
zones
30
avant
Les
aménagements
qui
ont
été
Faits
cet
été,
je
vais
Les
développer
et
vous
avez
des
parties
qui
se
trouvent
à
proximité
du
parisien
et
à
proximité
de
Ze
Bock,
cela
n'a
rien
à
voir
mais
cela
permet
de
Les
situer,
qui
sont
des
zones
20km/h
et
qui
ont,
quand
une
zone
est
règlementée
par
un
arrêté
municipal
à 20
km/h,
une
particularité,
c'est
que
Les
piétons
sont
prioritaires
sur
tout
Le
monde,
sur
Les
quatre
roues,
sur
Les
deux
roues,
c'est
Le
piéton
qui
est
prioritaire,
nous
en
avons
deux
sur
Chaumont.
Tout
Le
périmètre
du
centre-ville
au
moment
où
nous
parlons
est
maintenant
limité
à 30km/h
pour
tous
Les véhicules.
Nous
avons
pris
dernièrement
un
arrêté
pour
finaliser
Le
boulevard
Voltaire,
Le
boulevard
Diderot,
la
rue
Blondel,
Le boulevard
Barotte,
et c'est
pour
cela
que
vous
avez
vu
et
à La
demande
du
Maire
maintes
Fois
rappelé
en
discussion,
des
marquages
importants
que
nul
ne
peut
ignorer
de
zone
30
au
sol.
Là
vraiment,
l'automobiliste
moyen
Lorsqu'il
circule,
ne
peut
pas
ne
pas
se
rendre
compte
qu'il
est
dans
une
zone
où
La
vitesse
est
limitée
à
30km/h.
Je
précise
qu’il
ne
s'agit
pas
de
demander
à
La
police
de
Faire
des
contrôles
tous
Les
jours
pour
s'assurer
que
La
vitesse
est
Limitée
à
30km/h,
il
suffit
d'obtenir
l'adhésion
des
usagers
et
La
meilleure
façon
d'obtenir
cette
adhésion,
c’est
déjà
de
Les
informer
donc
Là,
personne
ne
peut
penser
qu'il
est
dans
un
endroit
où
La
vitesse
est
Limitée
à
50km/h
comme
c'est
Le cas
normalement
en
agglomération.
Nous
allons
passer
à
La
partie
suivante,
Le
projet
que
vous
voyez-Là
qui
devrait
être
mis
en
œuvre
je
pense
avant
La
fin
de
l'année
ou
au
tout
début
de
l'année
prochaine
et
qui
va
nécessiter
une
information
aux
habitants,
aux
associations,
aux
usagers,
qui
consiste
à
placer
en
zone
30
l'ensemble
du
secteur
qui
apparait
sur
La
carte.
Donc
très
schématiquement,
c’est
Chaumont
Le 9 Bois
auquel
il
faudra
ajouter,
cela
n'est
pas
sur
la
carte
mais
c’est
aussi
pour
tirer
des
enseignements
d'un
accident
de
La circulation
et
de
différentes
doléances,
se
rajouteront
l'avenue
de
Bernardi
et
l'extrémité
du
boulevard
Gambetta
au
niveau
de
ta
place
Aristide
BRIAND
parce
que
La
voirie
est
déjà
aménagée
avec
des
ralentisseurs.
Pour
ceux
qui
connaissent
bien
et
même
pour
ceux
qui
ne
connaissent
pas
d'ailleurs,
il y
a
des
pavés
sur
La
chaussée,
qui
ont
pour
effet
de
faire
ralentir
Les véhicules.
Pour
éviter
une
dispersion
de
la
signalisation
qui
de
toute
Façon
à
un
coût,
il Faut
savoir
que
c’est
quand
même
Les
impôts
Locaux
qui
servent
à
cela,
c’est
Le
budget
de
La
Ville.
Vous
voyez
quelque
Chose
qui
est
intéressant
c'est
que
Le
découpage
du
quartier
fait
qu'il
suffit
d'apposer
au
sol,
soit
par
marquage
au
sol,
soit
par
panneaux,
soit
en
conjuguant
Les
deux
moyens
d'information,
nous
n'avons
que
quelques
marquages
à
faire,
avec
un
coût
qui
est
très
réduit.
Nous
en
espérons
à
un
endroit
où
il y a
un
hôpital,
une
école
de
gendarmerie,
une
école
primaire,
une
clinique,
des
zones
d'habitat
pavillonnaire
mais
aussi
des
zones
d'habitat
collectif.
Nous
espérons
obtenir
des
conditions
je
dirais
pour
apaiser
La
circulation.
Essentiellement
aussi
avenue
des
États-Unis
et
avenue
du
109°
RI, si
je
ne
me
trompe,
parce
que
c'est
une
très
grande
ligne
droite
et
nous
avons
quelques
retours
sur
La manière
de
quelques-uns,
rares
mais
réels,
qui
ont
tendance
à appuyer
sur
l'accélérateur. Je
vais
en
terminer
avec
La dernière
Figure,
Là
nous
retrouvons
Les
mêmes
caractéristiques,
c’est
un
secteur
qui
est
facilement
délimité
avec
quelques
entrées
dans
Le
secteur
qui
permet
une
économie
dans
Les
marquages
et
dans
La
signalétique.
Par
contre,
actuellement
des
travaux
sont
en
cours
pour
un
réaménagement
de
l'avenue
Émile
Cassez
donc
nous
ne
Faisons
pas
de
modifications
de
La
réglementation
pendant
que
Les
travaux
sont
en
cours
sur
une
avenue
qui
est
quand
même
fréquentée.
C'est
à
son
achèvement
que
Les
arrêtés
seront
pris,
encore
une
fois
avec
une
information
en
amont
pour
que
toutes
Les
personnes
qui
sont
dans
ce
secteur
comprennent
bien
que
La
vitesse
est
Limitée
à
30km/h.
Voilà
Les
projets
qui
sont
dans
Les
tuyaux,
je
Ferai
juste
un
dernier
commentaire,
La
zone
30
ce
n'est
pas
qu’une
limitation
de
vitesse,
c'est
normalement
des
priorités
particulières
puisse
qu'en
zone
Le
principe
est
que
La
priorité
est
à
droite
sauf
si Le
Maire
en
décide
autrement.
Le
principe
est
que
Les
cyclistes
peuvent
remonter
La
circulation
à
contre
sens
en
cas
de
voies
à sens
unique
sauf
si Le
Maire
en
décide
autrement.
Toujours
pareil,
dans
l'idée
d'éviter
des
situations
propices
aux
accidents
et
vous
avez
un
très
bon
exemple
qui
a
été
Fait
récemment
puisque
Le
passage
en
zone
30
du
boulevard
Voltaire,
je l'ai indiqué
tout
à l'heure,
de
Diderot
et
de
Blondel
a été
accompagné
d'une
interdiction
pour
Les
cyclistes
de
remonter
ces
boulevards
en
contre-sens.
Déjà,
nous
ne
sommes
pas
sûr
que
ces
Limitations
de
vitesse
soient
parfaitement
respectées
par
tout
Le
monde,
il Faut
un
temps
d'adaptation
et
puis,
c'est
un
euphémisme,
c’est
peut-être
un
peu
dommage
mais
je
pense
que
cela
va
rentrer
dans
Les
mœurs
et
nous
ne
voulons
pas
créer
Les
conditions
d'une
< accidentalité
» entre
voitures
et
deux
roues.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire
pour
informer
ceux
qui
ne
l'étaient
pas
après
avoir
remarqué
pendant
cet
été
tout
ce
qui
avait
été
indiqué
sur
Le centre-ville
et sur
Les
abords
de
Chaumont.
Lise
COURTOIS
Alors
moi
aussi
je
vais
piquer
un
coup
de
gueule,
parce
que
tu
parles
de
circulation,
moi
je
vais
parler
de
stationnement
parce
que
je
suis
amenée à
aller
chercher
une
amie
pour
diverses
réunions
en
face
de
l’école
de
gendarmerie.
Tous
Les
soirs
parce
que
Les
réunions
sont
toujours
tardives,
tous
Les
soirs
des
gens
qui
vont
Faire
du
sport
à l'école
de
gendarmerie
trouvent
bon
de
s'installer
sur
Le
parking
réservé
aux
habitants
de
Chaumont
Habitat
et
cela
régulièrement.
J'ai
vu
dernièrement
quatre
voitures
en
ramenant
mon
amie
et
une
personne
qui
se
stationnait
sur
L'arrêt
minute.
Nous
nous
sommes
arrêtées
près
de
Lui en
Lui disant,
vous
n'avez
rien
à Faire
Là, vous
ne
devez
pas
vous
stationner.
IL
nous
à
dit,
à
cette
heure-ci
je
Fais
ce
que
je
veux.
Je
Lui
ai
dit
Monsieur,
faites
ce
que
vous
voulez,
vous
êtes
en
infraction
et
puis
si un
jour
vous
avez
un
«
topic
»
vous
ne
viendrez
pas
vous
plaindre.
C'est
vraiment
du
grand
n'importe
quoi.
C'est-à-dire
que
Les 10 gens
rentrent
chez
eux,
et
n’ont
pas
de
place
pour
stationner
et
s’il y a des
personnes
âgées
dans
Le
coin,
s’il y
a
une
ambulance
qui
a
besoin
de
se
stationner,
elle
ne
peut
pas
parce
que
ces
gens-là
occupent
toute
La place.
IL
Faudrait
quand
même
que
l'école
de
gendarmerie
prévienne
Les
sportifs
qu’ils
peuvent
un
peu
marcher
ou
alors
qu'ils
se
Fassent
verbaliser
parce
que
c'est
vraiment
un
gros
problème
dans
Le
quartier
quandils
ne
se
garent
pas
sur
Le
trottoir.
Je
voulais
quand
même
en
parler
parce
que
c'est
redondant
et
cela
commence
vraiment
à être
pénible.
Merci.
Alexandre
PERNET
Moi
je
suis
assez
favorabte
à
La
réduction
de
La vitesse
dans
Les
villes
par
contre
j'aurais
aimé
quand
même
qu'il
y
ait,
dans
Le
cadre
de
cette
réflexion
sur
des
zones
à
30,
une
réflexion
qui
nous
soit
présentée
sur
Les
vélos.
Comment
Les
vélos
peuvent
entre
guillemets
rentrer
dans
cette
réflexion
sur
Les
zones
à 30 ?
Après,
pour
La
petite
boutade,
malheureusement
Le
meilleur
ralentisseur
que
nous
avons
à
Chaumont
c'est
l'état
de
certaines
rues
qui
sont
quand
même
assez
déplorables
pour
rouler.
J'aurai
aimé
aussi
que
dans
Le but
de
ce
projet,
en
dehors
du
vélo,
nous
parlons
beaucoup
d'accidentologie
effectivement,
c'est
une
des
causes
qui
poussent
Les
communes
à réduire
Leur
vitesse
mais
rappeler
aussi
que
c'est
aussi
une
diminution
de
Là
pollution,
je
pense
que
c'est
aussi
un
argument
à
mettre
en
avant,
et
Le
dernier
argument
c'est
aussi
un
effet
qui
est
réduit
en
tout
cas
sur
l'état
de
la
chaussée
et
cela,
ce
n'est
pas
non
plus
inintéressant.
Madame
Le
Maire
Je vais
Laisser
Le rapporteur
répondre
à certaines
questions
et
ensuite,
je
Laisserai
Là parole
à Pierre
(ETIENNE)
par
rapport
aux
vélos,
parce
que
nous
avons
aussi
un
schéma
vélo
qui
se met
en
place,
avec
lenteur
pour
certains,
mais
qui
se
met
en
place
quand
même.
Je
répondrai
à
La
dernière
question
: L'état
des
voiries.
Je rappelle
que
nous
avons
143
km
de voiries à Chaumont,
c'est
une ville qui est très
étendue...
Pour
22
000
habitants,
je vous
Laisse
faire
Le ratio.
Nous
sommes
une
des
villes
où
Le ratio
Linéaire
par
Le
nombre
d’habitant
est
Le
plus
important.
Quand
nous
refaisons
Les
rues,
nous
ne
regardons
pas
seulement
ce
qui se passe
au-dessus
mais
bien
sûr
aussi
ce qui se passe
en-dessous...
La
plupart
de
nos
réseaux,
à Chaumont,
comme
dans
beaucoup
d'autres
villes,
ont
un
certain
àge..
Pour
ne
pas
dire
un
âge
certain.
IL
nous
Faut,
avant
de
refaire
Le
dessus,
refaire
complétement
Les
réseaux
notamment
d'eau
et
d'assainissement.
Tout
cela
à un
coût.
Je
vous
rappelle,
par
exemple,
La rue
sur
Laquelle
nous
avons
eu
un
prix,
La
rue
de
Bourgogne,
c'est
une
dépense
de
près
d’un
million
d'euros,
en
tout,
avec
Les réseaux.
Nous
allouons
deux
millions
d'euros
par
an
pour
La
voirie,
il
Faudrait
mettre
beaucoup
plus
mais
vous
voyez
que
nos
recettes
sont
ce
qu’elles
sont
et
que
nous
avons
aussi
beaucoup
de
services
à
rendre
à nos
habitants.
Nous
avons
un
PPI
Voirie,
nous
essayons
de
Le
suivre
mais
quelques
fois,
il
y
a
des
obligations
imprévues
qui
tombent,
notamment
avec
Les
concessionnaires
de
réseau.
Cela
nous
amène
donc
parfois
à
perturber
quelque
peu
notre
PPI.
Pierre
ETIENNE
pourra
vous
en
dire
un
peu plus,
je
vais
laisser
La
parole
au
rapporteur.
Thierry
ALONSO
Oui,
effectivement,
Pierre
développera
Le
plan
vélo
qu'il
porte
sur
Chaumont
et
qui
répond
à
une
incitation
nationale,
toutes
Les
villes
sont
en
phase
de
répondre
à
une
demande
de
L'État,
je
crois
que
c'était
porté
par
Madame
BORNE
même
précédemment
encore
pour
que
Le
plan
vélo
soit
mis
en
place
dans
chaque
ville
d'une
certaine
importance
mais
si vous
voulez,
encore
une
fois
en
restant
très
modeste
dans
cette
affaire-là,
je
ne
me
suis
d'ailleurs jamais
autant
occupé
du
code
de
La route
que
depuis
que je
suis
élu
au
Conseil
Municipal
de
Chaumont,
je
Le
reconnais
bien
volontiers,
je
ne
suis
pas
du
tout
un
spécialiste
mais
certainement
que
je
te
deviendrai
un
jour
en
Fréquentant
Les
services
techniques
de
La Ville.
11 D'abord
sur
l’école
de
gendarmerie,
nous
avons
un
partenariat
avec
cette
école,
Le
message
va
être
passé
et
puis
eFFectivement
nous
avons
beaucoup
discuté
il y a à peu
près
un
an
sur
La création
d'une
police
municipale.
Le premier
policier
prend
ses
Fonctions,
il va
chapoter
l’équipe
des
ASVP.
Faisons
d'abord
de
l'information,
travaillons
avec
une
certaine
intelligence
et
effectivement,
s’il
doit
y
avoir
un
«
topic
»,
il y
aura
un
«
topic
».
Ensuite,
je voudrai
revenir
sur ce
que
disait
Monsieur
PERNET
sur La pollution.
La
réduction
de vitesse
et pollution,
ce n'est
pas
tout
à Fait certain,
il y a un
grand
débat
en
ce
moment
à Paris,
nous
n’allons
pas
nous
comparer
à
La
capitale
mais
nous
pouvons
peut-être
quand
même
l'évoquer
au
titre
des
questions,
c’est
La
capitale
de
La
Haute-Marne.
Nous
pouvons
l'évoquer
au
titre
des
questions
qui
se
posent,
il me
semble
que
Le
périphérique
est
Limité
depuis
quelques
jours
à
50
km/h,
qu'un
recours
est
engagé
contre
La
Maire
de
Paris
et
à
l'appui
de
ce
recours,
il me
semble
qu'il
est
indiqué
parce
qu'elle
a motivé
son
arrêté
aussi
par
La réduction
de
La pollution
que
ceta
entraine,
après
c’est
une
question
d'expert,
de
spécialiste
mais
Le
recours
est
également
motivé
par
Le
Fait
que
Faire
ralentir
les
voitures
cela
Les
maintient
plus
Longtemps
en
circulation
et
que
ce
n'est
pas
tout
à
fait
sûr
que
la
pollution
soit
réduite.
En
tout
cas
moi,
je
ne
me
prononce
pas
sur
Le
sujet,
je
dis
simplement
que
c’est
Une
question,
qu'il
faut
que
La
Ville
de
Chaumont
continue
dans
Le
sens
où
elle
va
et
que
nous
essayons
à
chaque
fois
que
nous
sommes
confrontés
à un
problème
ou
des
doléances
du
public,
de
trouver
Les
solutions
Les
plus
en
adéquation
avec
Le
besoin.
Catherine
POUGET
Alors
Les
vélos,
tout
cela,
mais
comment
doit-on
réagir
Face
aux
trottinettes
électriques
?
Est-ce
que
c'est
un
vélo
? Est-ce
que
c'est
un
véhicule
motorisé
? Toujours
est-il
qu'à
plusieurs
reprises
j'ai
failli
en
bousculer
parce
que
c’est
du
tout
et
n'importe
quoi
en
plus
ils
n’ont
pas
Le
casque,
ils
n'ont
rien
du
tout,
cela
devient
catastrophique
Leurs
comportements
alors
qu'est-ce-que
nous
pouvons
faire
par
rapport
à
cela
? Voilà
ma
question.
C’est
surtout
La
question :
est-ce
que
c'est
considéré
comme
un
véhicule
motorisé
ou
pas
?
Thierry
ALONSO
Qui,
c'est
La
bonne
question
et
La
réponse
est
très
rapide,
une
trottinette
cela
n'a
rien
à
faire
sur
un
trottoir,
c'est
une
infraction
je
crois,
c'est
une
contravention
qui
doit
être
relevée
soit
par
La
police
soit
par
des
agents
verbalisateurs.
Je
crois
aussi
que
c'est
très
bien
que
La
question
soit
posée,
encore
une
fois
nous
en
parlons
en
public.
J'en
vois
des
trottinettes,
cela
me
navre,
nous
avons
affaire
à des
jeunes
qui
ne
respectent
pas
tout
à
Fait
La
réglementation
mais
je
crois
qu'il
Faut
en
parler,
qu'ils
arrivent
à
comprendre
que
Leur
conduite
c’est
n'importe
quoi,
que
dans
une
ville,
je
ne
sais
plus
si c'est
Nantes
ou
Rouen,
il y
a
une
personne
âgée
qui
s'est
Fait
tuer
par
une
trottinette
électrique
et
que
Les
comportements
un
peu
erratiques,
cela
peut
avoir
de
Lourdes
conséquences
mais
après
cela
c'est
de
La
pédagogie,
c’est
de
l'éducation
à faire
à L'école,
c'est
de
l'éducation
à Faire
de
différentes
manières
par
Les
services
de
L'État,
La
ville
peut
y
participer.
Nous
avons
une
collègue
que
je
ne
nommerai
pas,
sa
modestie
en
souffrira
sans
doute
mais
si elle
veut,
elle peut
Le Faire,
qui
participe
parce
qu'elle
a été
victime
d’un
accident
à des
prises
de
paroles
dans
Les
établissements
scolaires
ou
d'autres
publics
pour
expliquer
ce
qui
se
passe
quand
nous
nous
retrouvons
pendant
plusieurs
mois
en
Fauteuil
roulant
avec
une
jambe
ou
un
fémur
cassé.
C'est
Fait
à titre
personnel
mais
je
l’'évoque
quand
même.
Madame
Le
Maire
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
a demandé
la
parole
et
puis
après
ce
sera
à Pierre
ETIENNE.
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
C'était
juste
un
commentaire
rapide
par
rapport
à
l'impact
de
la
réduction
de
la
vitesse.
Effectivement,
par
rapport
à
La
pollution,
ce
n'est
pas
avéré
mais
par
rapport
à
La
réduction
du
bruit
qui
est
une
nuisance
très
importante
notamment
à Paris
mais
aussi
à Chaumont
dans
certaines
rues
12 où
effectivement
Les
riverains
sont
très
proches
de
La
rue
et
cela
peut-être
très
désagréable
donc
cela
à un
effet
à mon
avis
sur
La
réduction
du
bruit.
Madame
le Maire
Attendez,
c'est
toujours
sur
ce
sujet
du
bruit
et
des
nuisances
? Donc,
avant
que
je donne
La
parole
à Pierre
ETIENNE,
alLez-y
Monsieur
PERNET.
Alexandre
PERNET
Je
ne
voudrais
pas
laisser
dire
n'importe
quoi
sur
La
question
de
Là
pollution
et
de
La
vitesse,
il y
a
des
dizaines
et
des
dizaines
de
rapports
qui
ont
été
Faits
depuis
de
Longues
années
là-dessus.
Là,
vous
parlez
d'un
recours
qui
a été
Fait
donc
s'il y
a
recours
il y
aura
décision
de
justice.
Aujourd'hui
il n'y
à
pas
de
décision de
justice.
Aujourd’hui
je
ne
suis
pas
spécialiste,
vous
ne
l'êtes
pas
non
plus,
je
m’appuie
simplement
sur
des
rapports
et
je
ne
voudrais
que
nous
balayions
si
simplement
cette
question
Là.
Madame
le
Maire
Je
vais
donner
La
parole
à Pierre
ETIENNE.
Ce
qui
serait
Le
mieux
c'est
qu'il
y
ait
Le
moins
de
voitures
possible
en
ville
mais
c'est
compliqué
parce
que
nous
sommes
sur
un
territoire
rural
et
que
pour
venir
à Chaumont,
il Faut
prendre
une
voiture.
Et Lorsque
nous
sommes
au
volant
de
notre
voiture,
nous
voulons
nous
garer
au
plus
proche
possible
de
notre
point
d'arrivée.
Pour
autant,
je
crois
qu'il
y
a
quand
même
un
vrai
sujet:
au
volant,
nous
ne
savons
plus
vivre
ensemble.
Les
incivilités
sont
de
plus
en
plus
importantes
et
je
pense
qu’il
y
a
un
problème
de
pédagogie
et
d'informations
en
amont.
Il n’y
a
pas
que Les
jeunes
qui
se
comportent
mal
au
volant
ou
sur
Les
trottinettes.
J'allais
dire
« malheureusement
»,
parce
que
ce
serait
péché
de
jeunesse,
mais
non.
IL
Faut
aussi
que
peut-être
nous
communiquions
mieux,
que
nous
Fassions
de
La
communication
sur
Les
dangers
de
La vitesse
en
ville.
Je
Laisse
La
parole
à Pierre
ETIENNE
pour
parler
des
cyclistes.
Pierre
ETIENNE
Merci,
Madame
Le
Maire.
Bonsoir
à
tous.
Pour
répondre
déjà
à
Catherine
POUGET
puisque
nous
sommes
Le
pays
des
règles,
Les
trottinettes
sont
des
EDPM,
des
engins
de
déplacement
personnel
motorisés,
voilà
ce
que
La
Loi
française
en
dit
et
cela
implique
une
réglementation
spécifique
notamment
en
matière
de
visibilité
et
c'est
un
gros
problème
puisque
nous
approchons
de
l'automne
avec
la
nuit
qui
tombe
plus
tôt
et
beaucoup
de
ces
engins
ne
sont
pas
équipés
correctement
et
vraiment,
c'est
un
appel
à
La
prudence
parce
que
c’est
d’abord
pour
eux,
une
trottinette
qui
File
à
toute
vitesse
de
nuit
que
nous
ne
voyons
pas
c'est
quasiment
La
mort
assurée
en
cas
de
collision,
vraiment
il Faut
aussi
qu'ils
prennent
conscience
que
ce
n'est
pas
seulement
Les
autres
qu'ils
mettent
en
danger
quandils
roulent
sur
Les
trottoirs,
ce
qui
est
interdit
mais
aussi
eux-
mêmes,
effectivement
il Faut
peut-être
que
nous
communiquions
plus
là-dessus
mais
il Faut
aussi
que
chacun
se
responsabilise,
et eux
Les
premiers.
Sur
Les
zones
30,
à
chaque
fois
que
nous
Faisons
un
aménagement
nous
avons
une
concertation
aussi
bien
avec
Les
riverains
qu'avec
Le
collectif
anciennement
« Chaumont
à vélo
» et
maintenant
« Chaumont
à vélo
et à pied
», nous
Les
associons
étroitement
aux
réflexions
que
nous
avons.
ILS
nous
ont
d'ailleurs
sollicité
récemment
avec
une
revue
des
points
noirs
de
Chaumont
pour
lesquels
nous
allons
Les
rencontrer
pour
que
nous
puissions
traiter
cela
assez
rapidement
et
vraiment
nous
avons
un
travail
sur
Les
zones
30
en
particulier,
ce
n’est
pas
une
mise
en
place
systématique
du
double
sens
avec
en
premier
chef
Le
centre-ville
avec
des
rues
qui
ne
s'y
prêtent
pas
comme
La
rue
Jules
Tréfousse
ou
La
rue
Victoire
de
La
Marne
puisque
La
Largeur
ne
permet
pas
un
croisement
sans
difficulté.
Ce
qui
pose
effectivement
souci
puisque
Là
rue
Victoire
de
La
Marne
est
La plus
Fréquentée
du
centre-ville
et
Les
larges
trottoirs
incitent
certains
à y circuler
mais
c’est
effectivement
interdit,
et
puis
bien
sûr,
Les
boulevards
qui
sont
maintenant
en
zone
30,
et
pour
Le
type
de
circulation
qu'il
y
à,
ce
ne
sera
pas
possible
à
moins
d’un
aménagement
spécifique
très
conséquent.
13 Tout
cela
pour
dire
que
Le schéma
directeur
cyclable
que
je m'efforce
de
porter
de
manière
La plus
ambitieuse
possible,
il
Faut
aussi
Le
Faire
de
manière
prudente
pour
ne
pas
qu'il
y
ait
des
conflits
d'usages
qui
se
révèlent,
et
l'un
des
points
que
nous
souhaitons
traiter
c'est
notamment
Les
intersections.
IL ne
s'agit
pas
seulement
de
Faire
du
linéaire
il Faut
aussi
que
Les
points
de
rencontre
entre
Les
différents
usagers
soient
Les
plus
sécurisés
possible.
À
ce
titre,
nous
allons
remettre
sur
La table
des
sujets
comme
Les
traversées
de
boulevard
et
Les
expérimentations
pour
voir
comment
réaliser
Les
meilleurs
aménagements
possibles.
Madame
Le
Maire
Je
pense
que
nous
aurons
l'occasion,
de
toute
Façon,
d'en
reparler
notamment
dans
le
cadre
du
budget
et
plus
spécifiquement
du
budget
Voirie.
C'est
vrai
qu'il
serait
bon
de
rappeler
à
tout
le
monde
que
Le code
de
La
route
a évolué
et
que
d'ailleurs
il est
devenu
Le
code
de
La
rue.
Je
pense
qu'il
Faudrait
Le
rappeler
à
beaucoup
de
conducteurs
—
que
ce
soit
à
vélos,
à
trottinettes
ou
en
voitures
-
mais
aussi
aux
piétons
car
ils
se
mettent
aussi
parfois
en
danger.
Madame
Le Maire
Ceci
étant,
je
repasse
à
l'ordre
du
jour
qui
appelle
déjà
l'approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
27
mars
et
22
mai
2024.
Y-a-t-il
des
observations
?
Des
demandes
de
modification?
Non?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contrel'adoption
des
procès-verbaux?
Qui
s’abstient
? Merci.
Madame
Le
Maire
Premier
sujet,
Le
contrat
de
Ville
qui
s'appelle
« Engagement
Quartiers
2030
».
Nous
avons
Fait
beaucoup
d’allers
et
retours,
nous
Le
connaissons
tous
bien,
nous
avons
eu
Un
processus
d'élaboration,
nous
Le
rappelons
depuis
décembre
2023.
Nous
avons
travaillé
largement
et
de
Façon
concomitante
avec
l’Agglomération
et
notamment
avec
Didier
que
je
remercie
et
moi-même.
Nous
avons
Fait
beaucoup
d'allées
et venues
sur
Les différentes
versions
de
ce
contrat
de
ville. Nous
avons
réuni
beaucoup,
nous
ne
pouvons
pas
dire
que
nous
n'avons
pas
Fait
du
participatif.
IL
n'empêche,
vous
connaissez
mon
sentiment,
je reste
très
réservée
sur
ces
contrats
de
ville
mais
ce
n’est
pas
sur
celui-là
particulièrement.
Nous
avons
fait
tout
ce
qu'il
Fallait,
Didier
et
moi
et
Le
président
de
l'Agglomération
de
telle
Façon
à
Le
faire
avancer
quand-même
dans
Le
bon
sens
par
rapport
au
projet
initial
d'où
Le
retard
que
nous
avons
pris
mais
je
pense
que
cela
était
nécessaire.
Nous
en
avons
largement
discuté
Lors
de
notre
réunion
toutes
commissions
confondues
puisque
je
souhaitais
que
Le
conseil
municipal
de
La
Ville
de
Chaumont
ait
La
connaissance
du
contrat
de
ville
avant
qu’il
soit
voté
par
l'Agglomération
puisque
l’Agglomération
l’a
déjà
voté.
Vous
en
avez
maintenant
connaissance.
Simplement
rappeler
que
je
veux
réaffirmer
que
Le
périmètre
de
ce
contrat
de
ville,
bien
que
nous
ayons
réussi
à
obtenir,
n'est-ce
pas
Didier,
un
petit
élargissement
notamment
vers
La
cité
de
La
Suize,
ne
nous
convient
quand
même
pas
puisqu'il
faudra
Faire
Le bilan
puisque
c’est
un
contrat
de
ville
2024-2030
et
nous
Ferons
Le
bilan
à mi-parcours.
Parce
que,
je
Le
radis,
nous
l'avons
dit,
s'il
est
pertinent
d’avoir
des
actions
spécifiques
sur
La
pertinence
encore
vu
l'évolution
sociologique
des
villes
moyennes
et
notamment
de
Chaumont
sur
Le
Fait
d'avoir
des
actions
uniquement
réservées
aux
QPV
alors
que
ce
que
nous
constatons
sur
ces
deux
quartiers,
nous
pourrions
Le constater
sur
certaines
zones
notamment
du
centre-ville,
c'est-
à-dire
paupérisation
de
La population,
démographie
très vieillissante
et taux
d'emplois
réduit.
Nous
rappelons
que
La
Rochotte
est
un
quartier
plutôt
jeune
alors
que
Le
Cavalier
est
un
quartier
très
vieillissant
mais
pour
autant
nous
avons
Le
même
type
de
problématiques.
14 Je
me
repose
une
autre
question,
des
situations
vous
Le
voyez
de
pauvreté
particulièrement
nombreuses
avec
un
taux
qui
augmente
et
maintenant,
il y
a
eu
beaucoup
d'actions
menées
et
notamment
de
La
part
de
La
ville
de
Chaumont
et
de
L'État.
IL Faut
Le dire
aussi,
ce
sont
des
sommes
considérables
qui
ont
été
mises
en
place
sur
ces
quartiers.
Nous
voyons
quand
même
que
là
pauvreté
augmente,
que
Le
nombre
de
personnes
handicapées
augmente,
que
La
situation
des
jeunes
en
vulnérabilité
augmente.
Donc
La
question
qu'il
Faut
que
nous
nous
posions,
est-ce
que
c'est
Le
bon
outil
pour
répondre
aux
problématiques
de
ces
territoires
? J'aurai
tendance
à
dire,
ce
n'est
pas
évident
parce
qu'à
chaque
nouveau
contrat,
La
situation
empire
plutôt
qu'autre
chose.
Je rappellerai
quand
même
que
sur ces quartiers
et notamment
sur Le quartier
de La Rochotte,
nous
voyons
que
nous
avons
un
taux
de
pauvreté
important
et
un
taux
d'emploi
peu
important
et plus
de
50%
des
16-25
ans
qui
sont
non
scolarisés
donc
nous
pouvons
nous
poser
Là-aussi
un
certain
nombre
de
questions
sur
Les
mesures
qui
ont
été
prises
dans
Les
précédents
contrats
de
ville.
Je
rappelle
par
exemple,
j'aime
à
Le
rappeler,
j'aimerai
mieux
ne
pas
avoir
à
Le
rappeler,
il y
a une
école
dans
ce
quartier
qui
est
classée
numéro
5 au
niveau
français,
et
quand je
dis
au
niveau
français
c'est
y compris
Les
départements
ultra-marins.
Si
nous
ne
parlons
que
de
l'hexagone
qui
est
classé
numéro
2
pour
Le taux
de
pauvreté
des
parents,
c'est
donc
dire
que
Chaumont
contrairement
à ce
que
beaucoup
pensent,
ce
n'est
pas
une
ville
de
riches.
D'autre
part,
vous
avez
dans
cette
école
à
La
rentrée
dernière
31
nationalités
différentes.
Après
La
question
se
pose
parce
que
moi j'ai
posé
La
question,
comment
se
fait-il
qu'un
contrat
de
ville
qui
ne
concerne
que
La ville
de
Chaumont
soit
porté,
par
La Loi,
par
l'intercommunalité
?
Et
ce
n’est
pas
l'intercommunalité
d'ici
qui
est
en
cause.
On
me
répond
Lorsque
je
pose
La
question
dans
Les
instances
à
Paris,
c’est
parce
que
justement
il
Faut
une
solidarité
infra-intercommunale.
Oui
c'est
peut-être
vrai
dans
certaines
grosses
agglomérations
mais
nous,
nous
sommes
une
agglomération
rurale
comme
je
L'ai
dit
sur
Le
ton
de
la
plaisanterie,
Chamarandes-Choignes
n'est
quand
même
pas,
autant
à
Strasbourg
nous
comprenons
que
Les
communes
alentours
puissent
porter
une
partie
des
OPV
de
Strasbourg
autant
nous
Le
comprenons
mal
autour
de
Chaumont,
ce
n'est
pas
Chamarandes-Choignes,
ce
n'est
pas
Neuilly-sur-Suize
qui vont
prendre
à hauteur
de
25%
de
l'habitat
social
puisque
c’est
cela
qu'on
nous
dit.
On
nous
dit
que
Les
communes
alentours
devraient
répondre
au
25%
d'habitat
social,
oui
d'accord,
une
Fois
encore
c'est
vu
de
Paris,
La
même
règle
pour
tous,
cette
règle
elle
est
bien
pour
Lyon,
Strasbourg,
Le 93
mais
certainement
pas
chez
nous. Je
l'avais
dit
sur
Le
ton
de
La
plaisanterie,
Neuilly-sur-Suize
n’est
pas
Neuilly-sur-Seine,
il faudrait
arrêter
aussi.
C’est
un
vrai
sujet
parce
qu'il
n'empêche,
nous
alions
continuer
nous,
ville
moyenne
de
grande
centralité
à porter
toute
La pauvreté.
C’est
bien
sur
l'intégralité
de
La ville
de
Chaumont
que
nous
devrions
avoir
un
contrat
de
ville
spécifique
mais
qui
va
au
Fond
des
choses
et
qui
parle
de
mixité
sociale
par
exemple
parce
que
La
mixité
sociale,
quand
nous
restons
sur
deux
quartiers
qui
sont
des
quartiers
où
it y
a des
problèmes,
cela
ne
va
pas
favoriser
dans
des
écoles
où
il y à 31
nationalités,
je ne
vois
pas
où
est
La mixité
sociale.
Une
Fois
encore,
j'estime
que
ce
type
de
contrat
de
ville
est
mal
adapté
à
notre
territoire
Chaumontais
mais
pour
autant,
je
vous
demanderai
quand
même
de
le
signer
parce
qu'il
y
a
un
certain
nombre
d'associations
qui
ont
besoin
que
ce
contrat
de
ville
soit
signé
pour
pouvoir
bénéficier
de
subventions.
Les
services
de
L'État
ici
n'étaient
pas
bien
au
courant
de
comment
fonctionne
un
contrat
territorial
d'accueil
et
d'intégration et
je
souhaite,
je
vais
Le
Faire
puisqu'elies
ne
sont
plus
Là,
je
souhaite
remercier
l'ancienne
secrétaire
d'État
chargée
de
La
ville
et
de
La
citoyenne,
Sabrina
AGRESTI-ROUBACHE
et
sa
conseillère
que
nous
connaissons
bien
à
Chaumont,
Audrey
BACONNAIS-ROSEZ
qui
était
l’ancienne
secrétaire
générale
à
La
préfecture
de
Chaumont
parce
que
ce sont
elles
qui
m'ont
convaincues
et qui
ont
convaincu
les services
de
L'État
de La Haute-
Marne
d’adosser
ce
contrat
d'accueil
et
d'intégration
au
contrat
de
ville.
De
même,
n'est-ce
pas
Didier
et
tu
L’étais
battu
beaucoup
là-dessus,
nous
adosserons
à ce
contrat
de
ville,
Le dispositif
de
réussite
éducative
et
Lorsque
nous
voyons
Le
pourcentage
de
gamins
qui
sortent
du
système
scolaire,
nous
voyons
que
c’est
une
nécessité
impérieuse
et
j'espère
que
ce
contrat
de
réussite
15 éducative,
il permettra
que
nous
ayons
aussi
une
mixité
sociale
avec
des
dérogations
scolaires,
ce
qui
pour
l'instant
n'est
pas
Le
cas.
Je
voudrais
remercier
vraiment
tous
ceux
qui
ont
participé
à
ce
contrat
de
ville,
déjà
ceux
qui
l'ont
mené,
Didier
au
nom
de
l'Agglomération,
moi-même
avec
Céline,
Pierre
au
nom
de
La
ville
et
puis
toutes
Les
associations
qui
ont
participés,
je
Laisse
La
parole
à
Didier.
Didier
COGNON
Je
ne
vais
pas
parler
très
Longtemps
parce
que
nous
avons
suffisamment
parlé
que
ce
soit
pendant
les
commissions
ou
pendant
Les
conseils,
conseils
d'agglomération
ou
conseils
municipaux,
cet
après-midi
nous
avons
eu
l’occasion
avec
Olivier
CHANTIER
d'assister
à
une
réunion
dans
Le
cadre
du
contrat
de
ville
et
L'État
était
présent
par
Le biais
de
La
déléguée
du
Préfet
et nous
avons
abordé
Le
problème
du
CTAI
donc
du
contrat
territorial.
Aujourd'hui,
tout
Le monde
est
dans
Le
Flou
absolu,
nous
avons
déposé
un
dossier
pour
Le
15
octobre
qu'il
Fallait
que
nous
ne
remplissions
que
Le
12
septembre,
comme
d'habitude
et
nous
avons
quand
même
eu
comme
information
que
Le contrat
territorial
concernerait
L'intégralité
de
La
ville
et
cela,
c'était
quelque
chose
qu'ils
nous
ont
acté
et
que
je
tenais
à dire
ce
soir
et j'espère
que
ce
n'est
pas
qu’un
effet
d'annonce
et je
Le rappellerai
si éventuellement
cela
devait
évoluer.
Madame
le
Maire
Sur
ce
sujet-là,
c'est
bien
l'ensemble
de
La
ville
même
si
c'est
FLou,
je
ne
sais
pas
parce
que
dans
certaines
villes
cela
s'est
mis
en
place
et
cela
n’a
pas
été
Flou,
je
pense
qu'il
y
a
Une
mauvaise
connaissance
localement
de
ce
que
sont
Les
CTAI
par
les
services
de
L'État
et
cela
est
compréhensible
parce
que
cela
n'avait
jamais
été
soulevé
sur
ce
territoire.
Au
moins,
cela
aura
une
vertu
c'est
que
Le Maire
de
La ville
soit
informé
suffisamment
en
amont
de
la
venue
de
populations
migrantes
parce
que
jusqu’à
présent,
nous
ne
savons
même
pas
qui
vient
et
comment
voulez-vous
que
nous
accueillons
et
que
nous
essayons
d'orienter
ces
personnes-là
vers
Le
logement,
vers
Le
travail
si nous
sommes
mis
devant
Le
Fait
accompli,
nous
ne
savons
pas
qui
viens
?
Quand
je
dis,
nous
sommes
mis
devant
Le
fait
accompli,
des
Fois,
nous
ne
sommes
même
pas
informés,
nous
découvrons.
Je
ne
sais
toujours
pas
qui
cela
concerne,
combien
ils
sont,
donc
cela
va
au
moins
obliger
à cela.
Didier
COGNON
Le
pire
c’est
que
L'État
non
plus
he
Le
sait
pas.
La
Préfecture
a
l'information
souvent
Le jour
voire
Le
lendemain
parce
que
la Préfecture
de
Région
ne
les
avertis
pas
donc
comment
voulez-vous
qu'à
un
moment
ou
un
autre
nous
mettions
des
actions
en
place
sur
Le
territoire
de
prévention
ou
même
sur
Le
Logement
ou
d'autres
accompagnements.
Madame
Le
Maire
J'espère
que
cela
Fera
avancer
un
peu
Les choses.
S'il n'y a pas
d'autres
interventions
? Non
? Je mets
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Une
abstention,
Monsieur
PERNET.
Merci.
DELIBERATION A l'occasion
du
Conseil
municipal
du
20juin
2024,
une
note
d'intention
présentant
Le cadre
de
mise
en
œuvre
de
La nouvelle
génération
de
Contrat
de
ville,
rappelant
quelques
éléments
de
contexte
et de
diagnostic
et
fixant
Les
orientations
stratégiques,
Les
objectifs
opérationnels
et
Le
fonctionnement
du
Contrat
de
ville
{gouvernance
et ingénierie),
a été
approuvée.
Cette
première
étape
a permis
Le déblocage
de
Financements
spécifiques
de
L'État
et de
l'Agelomération
de
Chaumont
pour
La
mise
en
place
d’une
programmation
transitoire.
La
période
estivale
a été
mise
à
profit
pour
développer
La note
d'intention
dans
La
rédaction
du
Contrat
de
ViLLe
2024
-
2030
« Engagements
Quartiers
2030
» ci-annexé.
16 Ce
document,
élaboré
sous
L'autorité
de
L'État,
de
l'Agglomération
de
Chaumont
et de
La Ville
de
Chaumont,
constitue
Le
nouveau
cadre
d'intervention
contractuel
et
collectif
dont
l'objectif
est
d'améliorer
Les
conditions
de
vie
des
habitants
des
quartiers
du
Cavalier
et
de
La
Rochotte
à Chaumont.
La
mise
en
œuvre
des
réponses
aux
enjeux
identifiés
repose
sur
une
articulation
entre
Les
moyens
mobilisés
dans
Le champ
de
La politique
de
La ville et ceux
portés
dans
Le cadre
des
autres
politiques
publiques,
à La Fois
celtes
de
L'État
et
de
ses
opérateurs,
celles
des
collectivités
territoriales
et
de
Leurs
groupements
et
de
l’ensemble
des
signataires
du
Contrat
de
ville.
Comme
nous
avons
déjà
eu
l'occasion
d'en
échanger
et notamment
Lors
de
notre
réunion
toutes
commissions
confondues,
je
réitère
mes
observations
quant
au
périmètre
de
ce
contrat
de
ville,
trop
restreint,
et
aux
objectifs
qui
Lui sont
donnés.
Même
si suite
au
travail
dense
que
nous
avons
conduit
entre
l'Agglomération,
la Ville de Chaumont,
Les services
de
L'État et Chaumont
Habitat,
Le document
qui vous
est présenté
en annexe
à favorablement
évolué
par
rapport
au
document
original.
Surtout
- et c'était une
demande
forte de
ma
part
-
hous
pouvons
parallèlement
travailler
Le
Contrat
Territorial
d'Accueil
et
d'intégration
avec
deux
axes
principaux :
l'apprentissage
de
La langue
et de
La citoyenneté,
et Le
Logement
favorisant
La mixité
sociale.
À
noter
que
sera
également
adossé
à ce
contrat
de
ville
un
dispositif
de
réussite
éducative,
et que
Là aussi,
La
discussion
est
bien
amorcée
avec
l'inspecteur
d'Académie
et
ses
services
afin
d'envisager
des
actions
notamment
en
faveur
des
enfants
venant
des
foyers
Les
plus
défavorisés,
et permettant
d'améliorer
Le vivre
ensemble. Le
Contrat
de
Ville
est
conclu
pour
une
durée
de
6
ans
(2024-2030)
avec
une
clause
de
revoyure
à
mi-
parcours
en 2027.
Ce point
d'étape
permettra
d'établir en
partenariat
un bilan des avancées
et de déterminer,
Le
cas
échéant,
de
nouveiles
orientations.
Vu
l'avis
de
La
commission
conjointe
réunissant
l'ensemble
des
membres
des
commissions
municipales
du
10
juin
2024,
Vu
L'avis
de
La commission
conjointe
« Vie
quotidienne
» et « Familte,
éducation,
solidarités
» du
29
août
2024,
Vu
l'avis
de
La commission
« Ressources,
administration,
finances
» du
25
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
30
voix
pour
et
1 abstention
(Alexandre
PERNET):
-
D'approuver
Le
Contrat
de
ville
2024
—
2030
ci-annexé
fixant
Le
nouveau
cadre
contractuel
de
la
politique
Locale
de
cohésion
urbaine
et sociale
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
Chaumont
et
de
leurs
habitants.
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
Le
nouveau
Contrat
de
ville.
Madame
Le
Maire
Nous
revenons
à un
petit
solde
d'attribution
des
subventions
parce
que
l'essentiel
a été
Fait
en juin.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Tout
à
Fait,
merci
Madame
Le
Maire.
Effectivement,
nous
avons
ce
soir
des
subventions
qui
concernent
deux
domaines,
Le
premier
Le
domaine
culturel
avec
deux
compléments
de
subventions,
l'un
pour
l'ensemble
Vocalys
pour
Lequel
il vous
est
proposé
de
rajouter
500€
pour
Leur
permettre
l’organisation
notamment
du
concert
de
Noël
et
puis
pour
l'organisation
du
concert
« Cœur
d'opéra
» Le 13
octobre.
Le
deuxième
complément
de
subvention
à
Country
52
notamment
qui
projette
d'organiser
comme
l'année
dernière
dans
Le cadre
des
manifestations
des
fêtes
de
Noël.
Deux
compléments
de
subventions,
il
reste
comme
vous
Le
voyez
2 OUO£
sur
Le
budget
des
subventions
de
La direction
des
politiques
culturelles.
Madame
Le
Maire
17 Je
vais
déjà
Faire
voter
sur
ce
sujet-Là,
y-a-t-il
des
non
prises
part
au
vote?
Je
Fais
voter
pour
Country
52,
qui
est
contre?
Qui
s'abstient
? C'est
un
concert
qui
est
très
attendu
aussi
Le
concert
gospel
au
moment
de
Noël.
La
subvention
complémentaire
pour
Vocalys.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient,
Merci.
Nous
passons
ensuite
à
La
direction
du
développement
économique.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
IL s’agit
aussi
de
deux
subventions
traditionnelles,
une
subvention
pour
l'association
de
gestion
de
l'aérodrome
de
Semoutiers
de
5 000€,
c'est
La
subvention
qui
est
renouvelée
tous
Les
ans
et
une
subvention
de
3
500€
à
L'URCA,
l'université
de
Reims
pour
La
Licence
pro
design
du
cadre
de
vie
du
lycée
Charles
de
Gaulle.
Ce
sont
deux
subventions
qui
sont
des
subventions
traditionnelles.
Madame
Le
Maire
Y-a-t-il
des
questions
? Pas
de
non
prise
part
au
vote
? Non
? Je
fais
voter
pour
ces
deux
subventions.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION Vu
l'avis
de
La
commission
« Culture
» en
date
du
5 septembre
2024;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
25
septembre
2024:
DIRECTION
des
POLITIQUES
CULTURELLES
DENOMINATION
DE
SUBVENTION
2024
nature
Montant
demandé |
PROPOSITION
DE
VOTE
Compte budgétaire:
65 748 PAEC
Crédits votés
5000.00
€]
100%
{Subventions
de fonctionnement}
Déjà attribué
45
460
€]
89%
Vote
en
cours
3500.00
é;
7%}
Solde
2 040,00
€
4%]
Aides
en
L'ASSOCIATION
ACTIONS
fuéià
votée)
2023
on
2024
Observations
{calculs en
cours}
L'association
a
sollicité
La
Ville
pour
Organisation
concert
"chœurs
outenir
un
comptément
de
subvention
g'onéra”
te
dans
Le
cadre
de
l'évènement
-IL
st
Ensemble
Vocatys
#3
octobre
2024
à
la
29800
€
20G0
00e
So
one
également
proposé
de
ne
pas
Leur
satie
des
fêtes
des
Chaumont
facturer
La mise
à disposition
des
kecniciens
Organisation
concert
Gospel
ni
:
Country
52
manifestations
de KL
500.00
€
3500.00
€
3000.00
€| Complément
de Subvention
ForaL
1000.00
€
5500.00
€
3500,00€
[
DIRECTION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
]
compte
bugeëtaire:
65748
-Développement
Economique
Crédit
voté
11300,00
€
100%)
Tsubventions
de Fonctionnement)
Déjà
attribué
2 800.00
€]
25%)
Vote
en cours
8 500.00
€]
75%
Sose
€
0%)
DENOMINATION
DE
à
MONTANT
DEMANDE
|
PROPOSITION
DE
VOTE
:
on
ACTIONS
SUBVENTION2023
|
aides
ennature
2023
rs
Son
Observations
AGACS
=
{association
ge Gestion
de l'aérodrome
[Fast
ae
16109/0me
de Chaumont
5 000,00
€
-€
5 000,00
€
5 060,00
€
dr Enawmant
Semoutiers}
URCA
Dnnce
po Desen
du cadre
3500.00
€
-€
3 500,00
€
3500.00
€
de
vie
rorat
8 500,00
€
-€
8 500,00
€
8500.00
€
Ci-après
Le
tableau
des
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
pour
certaines
subventions
présentes
dans
ce
document
:
Association
Élu(s)
Country
52
Marie-Christine
MURGIDA
Vocalys
Véronique
NICKELS
18 Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
-_
D'attribuer
Les
subventions
ci-dessus.
Madame
Le Maire
C'est
comme
tous
Les
ans
Le
compte-rendu
annuel
d'activité
pour
La SOLOREM.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Comme
vous
Le
savez
certainement
déjà,
puisque
nous
Le
redisons
tous
Les
ans.
En
2001,
La
ville
de
Chäumont
a
confié
l'aménagement
du
quartier
Foch
à
La
société
qui
s’appelait
à
L'époque
Là
SEV,
La
société
économique
des
Vosges
laquelle
société
a
été
reprise
par
La
SOLOREM.
Tous
Les
ans,
vous
avez
Le
compte-rendu
de
gestion,
c'est
une
obligation.
Compte-rendu
de
gestion
qui
est
tous
Les
ans
un
petit
peu
plus
Long
puisqu'il
reprend
celui
des
années
précédentes.
Cette
année,
il ne
s'est
rien
passé
au
niveau
de
cette
zone
c'est-à-dire
que
Les
ventes
qui
sont
pour
l'instant
prévues,
vous
le
savez,
ont
pris
beaucoup
de
retard
suite
aux
divers
recours
ce
qui
fait
que
rien
n’a
pu
être
formalisé
cette
année.
IL y
a
donc
simplement
sur
Le
plan
Financier
quelques
frais
de
Financement
puisqu'en
fait
pour
l'instant,
nous
avons
un
poste
de
dépenses
de
18
821
000
€,
c'est
La
totalité
des
dépenses
pour
l'aménagement
du
quartier
Foch
depuis
Le
début
et
un
poste
de
recettes,
c’est-à-dire
La
totalité
de
ce
qui
a
été
vendu
comme
terrains
essentiellement
de
17
980
000
€.
Ce
qui
Fait
un
solde
négatif,
solde
négatif
qui
est
Financé
par
un
pool
bancaire
dont
Les
Frais
bancaires.
Cette
année,
il
vous
est
simplement
demandé
de
prendre
acte
de
ce
compte-rendu
annuel,
d'approuver
ce
compte-rendu
annuel,
Le
bitan
prévisionnel
de
trésorerie
pour
l’année
prochaine
et d'autoriser
La SOLOREM
à renouveler
La mobilisation
du
crédit
relais
en
ajustement
de
trésorerie
auprès
d’un
pool
bancaire
constitué
de
quatre
banques
(Société
Générale
/
Banque
Populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
/ CIC /
Caisse
d'Épargne)
à hauteur
de
600
k€
pour
2024
{crédit
relais
utilisable
en
fonction
des
besoins
réels
de
trésorerie
de
l'opération).
Madame
Le
Maire
Y-a-t-il
des
questions
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION Conformément
à
La
Concession
d'aménagement
du
19
octobre
2001,
notamment
son
article
22,
Le
Concessionnaire
doit
tenir
sa
comptabilité
de
manière
à
faire
apparaître
distinctement
Les
comptes
propres
de
l'opération
concédée
et doit
présenter
chaque
année
au
Concédant,
après
actualisation,
Le bilan
et
Le
plan
de
trésorerie
de
ladite
opération.
Le
bilan
du
Quartier
Foch,
arrêté
au
31/12/2023,
fait
apparaître
un
poste
de
dépenses
s'élevant
à 18
821
k€
HT
et
un
poste
de
recettes
s'élevant
à 17
980
k€
HT
incluant
Le
Financement
correspondant,
soit
un
solde
négatif
de
841
k€
HT
et
un
solde
de
trésorerie
s'élavant
à 4
k€.
Ce
bilan
révisé
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 19
460
k€
HT
grâce
à La
participation
de
La
collectivité
concédante
qui
s'élève
à 3 521
k€
HT.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
du
25
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
-_
D'approuver
Le
compte-rendu
annuel
à
La
collectivité
Locale
de
la
Solorem
concernant
Le
site
du
quartier
Foch;
-__
D'approuver
Le bilan
et Le plan
prévisionnel
de
trésorerie
révisés
à La date
du
31/12/2023
ci-annexés
;
19 D'autoriser
Solorem
à renouveler
La
mobilisation
du
crédit
relais
en
ajustement
de
trésorerie
auprès
d'un
pool
bancaire
constitué
de
quatre
banques
(Société
Générale
/
Banque
Populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
/ CIC / Caisse
d'Épargne)
à hauteur
de
600
k€
pour
2024
(crédit
relais
utilisable
en
Fonction
des
besoins
réels
de
trésorerie
de
l'opération).
Madame
le
Maire
Nous
passons
à
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
urbain
plus
communément
appelée
OPAH-RU.
Vous
avez
tous
eu
Le
rapport,
je
ne
vais
pas
Le
détailler.
Nous
vous
faisons
un
premier
point
puisque
nous
avons
mis
en
place
cette
OPAH-RU
en
septembre
2021,
au
bout
de
trois
ans
il nous
apparaissait
bien
de
Faire
Un
premier
bilan.
Vous
avez
sous
Les
yeux
Les
aides
mobilisées
à ce jour.
Vous
voyez
que
L'ANAH
est
quand
même
Le plus
gros
pourvoyeur
de
Fonds
avec
1,3 million
d'euros
presque
de
subventions
accordées,
à ce
jour.
La
ville
un
peu
moins
de
500
000€,
Les
autres
il y
à
action
Logement,
il y
à
d'autres
partenaires,
l'Agglomération
117
000€,
118
000€
presque
et
la
Région
Grand
Est
que
21625€.
J'aurai
l’occasion
d'en
parler
avec
Le
Président
de
Région,
normalement
La Région
était
Le troisième
financeur
après
L'ANAH,
après
La Ville
dans
Les inscriptions
budgétaires
prévisionnelles
sauF
que
Le
règlement
de
La
Région
est
tellement
comptiqué
à
mettre
en
œuvre,
nous
parlions
de
technocratie
au
niveau
national,
nous
pourrions
en
parler
au
niveau
régional
aussi.
Nous
avons
du
mal
à
déployer
Les
aides
de
La
Région
et
notamment
avec
des
exigences
au
niveau
confort
thermique.
120
dossiers,
52
en
hyper-centre,
218
Logements
sont
concernés
et
surtout
cela
à
permis
plus
de
10
000
000
€
de
travaux
donc
c'est
aussi
pour
L'économie
Locale
et
notamment
les
artisans
Locaux,
une
opération
importante.
Didier,
tu
veux
La
parole.
Didier
COGNON
Je
voudrais
dire
aussi
que
sur
Le
PIG
qui
est
porté
par
L’Agglomération,
aujourd’hui
la
Région
a
financé
4
dossiers
sur
200,
ce
qui
est
particulièrement
Faible
avec
des
conditions
d'octroi
qui
sont
aussi
assez
drastiques.
Par
contre,
je
voudrais
aussi
faire
un
aparté
sur
L'État
et
sur
L'ANAH
c'est-à-
dire
que
depuis
Le
1%
janvier
de
cette
année,
Les
conditions
ont
été
multipliées
par
deux
voire
par
trois
pour
l'octroi
sur
Les
économies
d'énergies
donc
je
Le
dis.
IL y
a
encore
un
certain
nombre
de
dossiers
qui
sont
potentiellement
faisables
donc
allez-y
parce
ce
que
je
ne
suis
pas
sûr
que
dans
Le
cadre
du
budget
2025
cela
soit
encore
faisable.
Madame
Le
Maire
S'il y
a
des
Chaumontais
qui
nous
écoutent,
n'hésitez
pas,
allez-y.
Je
dois
ajouter
que
vous
savez
La
viLLe,
je
vous
Fais
un
petit
compte-rendu
mais
nous
Ferons
Le
bilan.
À
ce
jour,
après
18
mois
de
mise
en
place,
nous
avons
aidé
20
dossiers
à
hauteur
de
70
000€
et je
vous
ferai
un
bilan
détaillé
d'ici
à
La
Fin de
l'année.
La
délibération
vise
à vous
proposer
deux
modifications
au
règlement,
une
concerne
La
protection
des
éléments
de
décors
intérieurs
parce
que
vous
Le
voyez,
cela
a
du
succès
cette
opération
mais
le
risque
c'était
que
nous
voyons
Les
éléments
intérieurs
des
maisons
et
des
appartements
disparaitre,
Les
cheminées,
Les
décors,
etc.
donc
nous
n'aiderons
plus
qu'à
La
condition
que
Les
éléments
intérieurs
de
qualité
restent,
vous
l'avez
vu
c'est
dans
Le règlement.
Autre
chose
que
nous
précisons
dans
Le
règlement,
nous
précisons
ce
qu'est
Le
primo-accédant.
Le
bien
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’un
achat
par
l'acquéreur,
Les
donations
ne
sont
pas
considérées
comme
primo-accédant
parce
que
nous
avons
eu
à
deux
ou
trois
reprises
des
demandes
alors
que
c'était
des
donations.
L'idée,
c'est
bien
d'aider
des
jeunes
ou
des
moins
jeunes
mais
des
primo-accédants.
20 Nous
tenons
compte
puisque
nous
faisons
un
avenant,
nous
tenons
compte
de
La
nouvelle
réglementation
en
matière
de
performance
énergétique.
Compte-tenu
de
toutes
ces
précisions
et
des
précisions
qu'a
donné
aussi
Didier.
Avez-vous
des
questions
? Non
? Je
peux
passer
au
vote
? Qui
est
contre?
Qui
s'abstient
? Merci.
Merci
parce
que
c'est
une
belle
opération
cœur
de
ville
et
pour
Les
villes
moyennes,
quelque
chose
de
très
intéressant.
Didier
COGNON
IL Faudrait
peut-être
aussi
que
nous
nous
posions
La
question
dans
Le
cadre
des
accompagnateurs
parce
qu'aujourd'hui
nous
avons
travaillé
avec
SOLIHA,
que
ce
soit
l'Agglomération
ou
La Ville
mais
aujourd'hui,
n'importe
quel
opérateur
peut
venir
sur
notre
territoire
pour
proposer
ses
services
accompagnements
dans
Le
cadre
des
économies
d'énergie
donc
il va
falloir
que
nous
soyons
très
prudents
et
que
nous
prenions
des
positions
pour
que
des
opérateurs
de
régions
autres
que
ia
nôtre
ne
viennent
pas
et
ne
vendent
pas
n'importe
quoi
comme
nous
avons
pu
Le
voir
dans
un
certain
nombre
de
cas.
Madame
le
Maire
Chaumont,
c'est
arrivé
peu
souvent
mais
une
Fois,
et
du
coup,
nous
n'avons
pas
donné
de
prime,
il
Faut
aussi
responsabiliser
mais
tu
as
raison,
il Faut
une
information
là-dessus.
DELIBERATION Dans
Le cadre
du
programme
national
« Action
Cœur
de
Ville » La Ville
de
Chaumont
et
l'Agglomération
de
Chaumont,
avec
Le
soutien
de
l'ensemble
de
leurs
partenaires,
se
sont
engagés
dans
La
conduite
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
sur
La
commune
de
Chaumont
et
plus
spécifiquement
sur
son
périmètre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
depuis
Le
1°" septembre
2021.
À
travers
cette
OPAH
RU,
La
Vitle
de
Chaumont
et
l'Agglomération
de
Chaumont
engagent
une
dynamique
collective
en
Faveur
d'une
offre
attractive
de
l'habitat
en
centre-ville
en
dévetoppant
un
éventail
d'aides
de
deux
types: -
D'une
part
des
aides
en
faveur
des
objectifs
de
priorité
nationale
tels
que
ta
Lutte
contre
l’indignité
ou
l'amélioration
des
performances
énergétiques
et
l'adaptation
des
Logements
Liée
à
La
perte
d'autonomie. Ces
financements
complètent
ceux
de
l'Agence
Nationale
de
l’Amélioration
de
l'Habitat,
et
se
soumettent
aux
mêmes
critères
d'éligibilité.
-
D'autre
part,
des
aides
Locales,
plus
spécifiques
au
cœur
de
ville
de
Chaumont:
Lutte
contre
La
vacance,
accueil
de
nouveaux
résidents
(notamment
des
Familles
et
des
propriétaires
occupants),
amélioration
qualitative
de
l'offre
résidentielle.
L'ensembie
de
ces
subventions
a Fait
l’objet
d'un
règlement
d'attribution
précisant :
Les
publics
et
Les
projets
;
—
La
composition
du
dossier
de
demande
de
subvention;
-
Le
descriptif
des
aides
et
leurs
modalités
de
versement.
Lors
du
dernier
Comité
technique
du
16
avrit
2024,
il a
été
proposé
d'apporter
quelques
précisions
dans
ce
règlement:
-
Protection
des
éléments
de décors
présents
dans
Les immeubles
: dans
un souci
de
sauvegarde
et de
valorisation
du
patrimoine
architectural
Local,
La richesse
des
décors
intérieurs
des
immeubles
doit
être
prise
en
compte
Lors
de
Là réalisation
des
travaux.
Une
visite
avant
et après
travaux
devra
être
réalisée
sur
chaque
immeuble
subventionné
afin
de
déterminer
Les
éléments
à
conserver,
ceux
qui
peuvent
être
supprimés
et
ceux
qui
peuvent
être
déplacés.
Cette
visite
sera
assurée
par
l'opérateur
et Les services
de
La collectivité.
-
Prime
pour
Les
primo-accédants:
une
précision
est
apportée
concernant
l'éligibilité
de
La
prime,
Le
bien
doit
obligatoirement
faire
L'objet
d'un
achat
par
l'acquéreur,
Les
donations
ne
sont
pas
éligibles.
21 Dans
Le
prolongement
du
décret
n°2022-1035
en
date
du
22
juillet
2022
pris
pour
l'application
de
l'article
164
de
La Loi Climat
et Résilience,
et de
L'arrêté
du
22
décembre
2022
relatif
à La mission
d'accompagnement
du
service
public
de
La performance
énergétique
de
l'habitat,
un
arrêté
a été
publié
au journal
officiel
Le 14
décembre
2023.
Plus
précisément,
cet
arrêté
-
relatif
à La
mission
d'accompagnement
du
service
public
de
La
performance
énergétique
de
l'habitat,
plus
connu
sous
La
dénomination
« Mon
accompagnateur
Rénov
»
(MAR)
-
modifie
et
complète
l'arrêté
du
21
décembre
2022.
Les
opérateurs
en
charge
des
Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
-
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
et
des
programmes
d'intérêts
général
(PIG)
doivent
être
agréés
mon
accompagnateur
rénov
(MAR)
pour
continuer
à
effectuer
leurs
missions
d'accompagnement.
Par
conséquent,
l'OPAH-RU
doit
intégrer
cette
nouvelle
disposition
par
voie
d'avenant.
Vu
l'avis
de
La
Commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» du
12 septembre
2024
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
25
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
(Pierre
ETIENNE,
Jessica
KACIne
prennent
pas
part
au
vote),
Le conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour:
D'approuver
Les
modifications
du
règlement
d'aides
de
L'OPAH-RU
ci-annexé
;
-
D'approuver
l'avenant
à L'OPAH-RU
ci-annexé;
D'autoriser
Madame
Le
Maire
de
Chaumont
ou
son
représentant
à
signer
tous
Les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Madame
Le
Maire
Puisque
nous
parlons
d'énergie,
nous
parlons
d'effacement
de
réseau.
Pierre
ETIENNE
Une
délibération
d'effacement
de
réseau
qui
est
un
complément
puisque
vous
vous
souvenez
peut-
être
que
nous
avions,
il y
a
quelques
conseils,
passé
une
délibération
pour
l'étude
sur
deux
rues,
c'était
Les
rues
Pierre
Curie
et
La
rue
de
Villiers
à
Brottes
et
Là
nous
vous
proposons
d'ajouter
une
étude
pour
La rue
Levy
Alphandéry
pour
son
tronçon
entre
La
rue
Robespierre
et
La rue
Maréchal.
En
effet,
c'est
une
rue
qui
est
identifiée
depuis
quetques
années
comme
étant
à réaménager
et
donc
à
L'occasion
de
La
réfection,
sur
un
axe
important
comme
celui-ci
étudier
l'opportunité
et
Le
coût
en
l'occurrence
de
l’enFouissement
des
réseaux.
Pour
ce
Faire,
nous
passons
par
Le
SDED
puisque
c'est
ceux
qui
ont
La
compétence
sur
La
concession
de
La
distribution
d'énergie
et
qui
opèrent
ces
études
dont
Le
coût
forfaitaire
est
de
1 OO0£,
qui
est
réintégré
ensuite
avec
Les
coûts
de
travaux.
Madame
le
Maire
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
ést
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION Dans
Le cadre
du
programme
d'études
pour
l’année
2024,
il est
proposé
de
réaliser,
en
complément
des
deux
rues
initiales
(rue
de Villiers
à Brottes
et rue
Pierre
Curie),
l'étude
d’effacement
des
réseaux
aériens
pour
un
troisième
secteur
en
réflexion:
-
La
rue
Levy
Alphandéry
(partie
haute
entre
Les
rues
Robespierre
et
Mareschal)
En
effet,
dans
La
perspective
de
travaux
d'aménagement
de
voirie,
iL est
souhaité
connaître
La
faisabilité
et
Le
coût
de
l'effacement
des
réseaux
aériens
comprenant
La
distribution
électrique,
Les
télécommunications
et
l'éclairage
public.
L'étude
devra
permettre
d'aider
à La
décision.
22 La
Commune
de
Chaumont
a
transféré
au
SDED
52
La
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Le
SDED
52
établit
en
préalable
à toute
opération
un
avant-projet
sommaire.
Dans
La
mesure
où
un
nombre
significatif
d'études
d’avant-projet
demandées
par
Les
communes
n'est
pas
suivi
de
travaux,
Le
SDED52
à
décidé
de
demander
Le
paiement
d’un
forfait
de
1000
€
pour
rémunérer
partiellement
Les
dépenses
engagées
pour
la
réalisation
des
études
d'eFfacemant
de
réseaux.
Bien
entendu,
si
l’étude
est
suivie
des
travaux,
ce
montant
viendra
en
déduction
de
La
participation
communale. L'étude
d'avant-projet
sommaire
comprendra :
-
Un
plan
sommaire
des
travaux
d'effacement
des
réseaux
électriques
et téléphoniques
;
-
Une
estimation
des
travaux
électriques
;
-
Une
estimation
des
travaux
d'éclairage
pubtic;
-
Une
estimation
(conjointement
avec
Orange)
des
travaux
d'effacement
du
réseau
téléphonique
;
-
Une
récapitulation
des
dépenses
et
une
estimation
de
La
participation
financière
de
La
commune
sur
l'ensembie
de ces
travaux.
Le
règlement
du
Forfait
interviendra
à réception
de
l'étude
par
La
Commune.
Par
conséquent,
La
Commune
de
Chaumont
demande
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
des
Déchets
L'étude
des
travaux
d'effacement
des
réseaux
aériens
pour
ta
rue
Levy
Alphandéry,
et
s'engage
à régler
au
Syndicat
un
Forfait
d'un
montant
de
4 000
€
par
étude
après
La
réception
de
l'étude.
La
Commune
prend
note
que
ce
forfait
viendra
en
déduction
de
La
participation
qui
Lui
sera
demandée
après
la
réalisation
des
travaux
qui
feront
l’objet
d'une
convention
Financière
avec
Le
SDED
52.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'adhésion
de
La Commune
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
et des
Déchets
(SDED
52) :
Vu
l'avis
de
La
Commission
«
Aménagement,
Urbanisme
et
Environnement
»
du
12
septembre
2024;
Vu
l'avis
de
La Commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
25
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
De
demander
l'étude
d’effacement
au
SDED
52
pour
La rue
citée
ci-dessus
;
-
De
prendre
note
du
forfait
de
1000
€
par
étude,
qui
sera
déduit
de
La
participation
de
La
commune
demandée
après
réalisation
des
travaux.
Madame
Le
Maire
Maintenant,
nous
sommes
en
Forêt.
Pierre
ETIENNE
Quelques
délibérations
liées
à La
Forêt.
En
ce
qui
concerne
cette
délibération
n°6,
il s'agit
d’un
état
complémentaire
à celui
de
2024
que
nous
avions
déjà
arrêté
il y a un
an.
Un
complémentaire
qui
est
lié
à
des
interventions
pour
des
motifs
sécuritaires
en
bord
de
routes,
en
l'occurrence
de
routes
départementales,
La
route
674
vers
Andelot,
La
route
départementale
119
vers
Le
Puits-des-Mèzes
et également
La route
départementale
619
à hauteur
du
poney
club
de
La Suize.
Ces
derniers
temps,
ces
dernières
années,
ii y a
des
dépérissements
importants
dans
nos
Forêts
et
vous
Le
savez,
Lorsque
ces
massifs
sont
situés
en
bord
de
route,
cela
occasionne
des
situations
de
dangers
aussi.
Une
intervention
aura
lieu
durant
Les
vacances
de
La
Toussaint
pour
2
à
3
semaines
suivant
Le
temps
d'intervention
nécessaire
en
Fonction
du
volume
à
retirer
et
à
l'identification
23 précise
de
ce
qu'il
Faut
faire.
Pendant
ces
2
à
3
semaines,
il y
aura
des
impacts
sur
La
circulation,
circulation
alternée
ou
coupée
selon
Les
besoins,
une
communication
sera
Faite
à
ce
moment-là
en
lien
avec
Le Conseil
Départemental
mais
particulièrement
pour
La route
Le long
du
Puits-des-Mèzes,
iL y
a
des
dépérissements
importants.
L'intervention
au
niveau
du
poney
club
de
La
Suize,
alors
malheureusement
vous
vous
souvenez
peut-être
qu'il
y
à
3
ans
nous
avions
déjà
Fait
une
intervention
sur
ce
coteau
mais
nous
allons
dire
de
manière
très
ponctuelle,
nous
n'avions
retiré
qu'une
partie
des
sujets
qui
posaient
problèmes
et
malheureusement
depuis,
La
situation
s'est
aggravée,
nous
sommes
sur
un
coteau
très
pentu
exposé
et
nous
avons
eu
même
un
problème
avec
un
arbre
qui
est
tombé
en
partie
sur
une
habitation
et
donc
Là,
sans
doute
une
intervention
qui
se
Fera
courant
de
l'hiver
pour
pouvoir
Faire
quelque
chose
qui
malheureusement
du
point
de
vue
paysager
sera
beaucoup
plus
impactant.
Ce
qui
vous
est
proposé,
ce
sont
ces
passages
au
droit
de
ces
trois
parcelles
avec
La
commercialisation
qui
vous
est
proposée
dans
Le détail
de
La
délibération
que
je ne
vous
refais
pas.
Madame
le
Maire
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION L'Office
National
des
Forêts
propose
à
La
commune
pour
l'année
2024,
de
compléter
Le
programme
des
travaux
à
réaliser
pour
l'entretien
et
l'amélioration
de
La
forêt
communale
de
CHAUMONT-BROTTES
conformément
au
plan
d'aménagement
de
La
Forêt
communale
approuvé
par
Le Conseil
Municipal.
Ces
travaux
consistent
en
l'inscription
complémentaire
à
l'état
d'assiette
de
l'exercice
2024
des
parcelles:
Surface (ha)
Type
de
coupes
Observations
Parcelles
Parcelles
dont
Le
passage
est
demandé
(coupes
réglées)
Coupe
d'emprise
74,3
-
remparts
verts
4.4s
;
TT
Coupe
d’emprise
Partie
des
parcelles
29.30.31.32.36.37.38.39.40 -
Bois
Coupe
d'emprise
|
sécuritaire
au
droit
peron
des routes : RD 619 -
Partie
des
parcelles
40
-
Bois
Perron
4
:
Partie
des
parcelles
54.57.62.63
-
Bois
des
Barres
-
La
Côte
Blanche
-
Les
Marchepierres
Coupe
d'emprise
674
et 119
IL s’agit
de
prévoir
La
sécurisation
des
abords
des
routes
circulées
au
pied
de
ses
massifs
Forestiers
par
La
réalisation
d'exploitations
sous
La
forme
de
coupes
rase
d’emprise.
Au
cas
particulier
il s’agit
d'intervenir
sur
Le coteau
boisé
en
Face
du
poney-club
de
La Suize,
de
part
et d’autre
de
La route
d'Andelot,
ainsi
qu'au
droit
de
La route
du
Puit des
Mézes.
La
destination
des
coupes
réglées
inscrites
de
manière
complémentaire
à
l’état
d'assiette
de
l'exercice
2024
vous
est
proposée
comme
suit
:
Vente
en
bois
Façonnés
par
Les
soins
de
L'ONF
:
Parcelles
Composition
Année
d'exploitation
des
grumes
Parcelle
au
droit
de
La RD619
(P
Bois
énergie
743)
Parcelles
au
droit
de
La
RD
674
Bois
d'industrie
Bois
Façonnés
2024-2025
Parcelles
au
droit
de
La
RD
119
Bois
d'œuvre
24 La
commercialisation
des
bois
Façonnés
au
droit
des
routes
départementales
119
et
674
est
proposée
comme
suit:
-__
Alimenter
suite
à l'exploitation
un
contrat
d’approvisionnement
conclu
entre
L'ONF
et
diverses
entreprises
Locales
où
La
commune
accepte
de
mettre
Les
produits
désignés
ci-dessous
en
vente
de
gré
à gré
au
profit
dudit
contrat
Essence
Volume
indicatif
en
m3
Chêne
69
Frêne
1
Hêtre
21
Epicéa
13
Pin
noir
46
Pin
sylvestre
91
Bois d'industrie
/ Bois
énergie
800
Totai
1041
-
Vente
groupée
de
bois
Ffaconnés
de
manière
à rendre
plus
attractive
La vente
de
Lots
de
bois
Façonnés
de
Faible
consistance
par
regroupement
avec
des
produits
similaires
provenant
d'autres
forêts
publiques
de
Haute-Marne,
l'Office
National
des
Forêts
propose
de
commercialiser
sous
Forme
de
vente
groupée
Les
produits
suivants :
Essence
vente
groupée
PAR
IREUS
Chêne
DS
-
TFitleul
2
Érables
12
Total
44
Les
Lots
regroupés
seront
proposés
à
La
vente
par
les
soins
de
L'ONF
Lors
des
adjudications
inscrites
au
calendrier
des
ventes
ou
aux
éventuelles
consultations
postérieures
à cetles-ci.
Compte
tenu
de
La multiplicité
des
propriétaires
concernés
par
La vente
d’un
Lot
regroupé,
La Fixation
de
son
prix
de
retrait
est
confiée
à L'ONF.
En
cas
d'invendu,
l'ONF
est
autorisé
à
accepter
une
offre
amiable
qu'il
jugerait
suffisante
sans
recueillir
l'accord
préalable
de
chaque
propriétaire.
La répartition
du
prix de
vente
entre
Les différents
propriétaires
contributeurs
d’un
Lot regroupé
sera
établie
au
prorata
de
La valeur
d'estimation
de
chaque
apport
de
bois,
et
non
du
votume
correspondant.
Cette
estimation
sera
établie
par
L'ONF
avant
La vente
par
application
de
prix
unitaires
identiques
par
essence,
par
qualité
et par
classe
de
diamètre
à Chaque
apport
de
bois.
Les
Lots
regroupés
Lors des
ventes
publiques
ne
bénéficieront
pas
de
l’escompte.
Cette
mention
figurera
aux
clauses
particulières
des
articles.
La
commune
accepte
que
dans
Le
cas
où
Les
produits
seraient
vendus
en
contrat
d’approvisionnement
ou
en
vente
groupée,
Le
prix
de
vente
sera
en
totalité
encaissé
par
l'Agent
Comptable
Secondaire
de
l'ONF
qui
reversera
à
Chaque
commune
La
quote-part
ainsi
établie,
moins
1%
correspondant
aux
Frais
de
gestion
reversés
à l'ONF.
Le
virement
à chaque
propriétaire
interviendra
au
plus
tard
à La
Fin du
deuxième
mois
suivant
l’encaissement
effectif
des
sommes
versées
par
l'acquéreur
du
Lot
regroupé.
25 IL
vous
est
proposé
de
conclure
ces
opérations
en
autorisant
Madame
Le
Maire
à
inscrire
de
manière
complémentaire
ces
coupes
à l'état
d'assiette
2024
pour
que
notre
gestionnaire,
l'ONF
fasse
procéder
à Leur
exploitation
et à Leur
commercialisation
au
profit
de
La
commune.
Vu
l'intérêt
qui
s'attache
à cette
opération;
Vu
l'avis
rendu
par
Les
Commissions
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» du
12
septembre
2024
et
«
Ressources,
Administration,
Finances
» du
25
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
De
solliciter
l'inscription
complémentaire
des
coupes
à L'état
d'assiette
de
l'exercice
2024;
D'approuver
La
destination
des
coupes
réglées
de
La
forêt
communale
inscrites
à l’état
d'assiette
des
exercice
2024
et 2025;
D'autoriser
Leur
commercialisation
sous
Forme
de
ventes,
en
ce
compris
groupées,
de
gré
à
gré
ou
par
adjudication,
des
essences
proposées
et
dans
Le
volume
identifié,
et
sous
réserve
de
La
disponibilité
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
en
cours
;
D'interdire
en
conséquence
La
circulation
des
véhicules
hors
des
chemins
et
des
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils pourraient
accasionner
aux
sols
forestiers
et aux
peuplements;
-
D'autoriser
Le
maire,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Madame
Le
Maire
Nous
restons
toujours
en
forêt.
Pierre
ETIENNE
Ici,
La
délibération
annuelle
que
nous
prenons
concernant
l'état
d'assiette
pour
l’année
prochaine
avec
une
présentation
dans
La
délibération
de
l’ensemble
des
parcelles
qui
sont
concernées
avec
le
type
d'intervention
en
entretien
principalement
sur
ces
parcelles
avec
un
certain
nombre
qui
sont
en
coupe
d'amélioration
définitive
ou
secondaire
qui
sont
demandées
sur
Le
Bois
Perron.
Des
parcelles
dont
Le
passage
est
sollicité
en
complément
du
plan
de
gestion
initial
également
au
bois
Perron
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
L'état
sanitaire
de
La
forêt
avec
certains
dépérissements
et
des
éléments
qui
évoluent
aussi
en
Fonction
de
La
situation
de
chaque
massif.
Nous
avons
des
demandes
concernant
des
parcelles
dont
Le
passage
est
reporté.
J'attire
votre
attention
sur
celle
au
bois
des
Barres
puisqu'il
y
a
La
nécessité
de
création
d'une
piste
forestière
pour
pouvoir
exploiter.
Nous
n'avons
pas
réalisé
de
piste
Forestière
simplement
parce
que
Les
crédits
ont
dû
être
affectés
notamment
à
des
coupes
sanitaires.
Bien-sûr,
ce
sont
des
interventions
qui
peuvent
s'équilibrer
selon
Le
produit
que
nous
sortons
des
coupes
sanitaires
mais
en
règle
générale
qui
ne
rapportent
pas
autant
que
des
interventions
nous
allons
dire
classiques
d'exploitation
du
domaine
Forestier.
Malheureusement,
une
parcelle
dont
Le
passage
est
complétement
supprimé
au
bois
des
Chauds
Fours
puisque
Le
capital
forestier,
c'est
ainsi
que
nous
Le
disons,
est
trop
Faible.
C'est
un
bois
qui
est
sur
des
sols
extrêmement
maigres
et
qui
souffrent
particulièrement
de
l'évolution
climatique
et
donc
c'est
un
bois
où
Les
arbres
sont
particulièrement
dépérissants
malheureusement.
Je
ne
vous
refais
pas
Là
également
La
destination
des
coupes
qui
est
indiquée
en
bois
d'industrie,
bois
faconnés
ou
autre
lots
de
chauffage
selon
Les
éléments.
C'est
une
délibération
que
nous
voyons
chaque
année
en
Fonction
du
plan
de
gestion
défini
avec
l'ONF.
Madame
Le
Maire
Y-a-t-il
des
demandes
d'intervention
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
26 DELIBERATION L'Office
National
des
Forêts
propose
à La commune
pour
l'année
2025,
Le programme
des
travaux
à réaliser
pour
l'entretien
et
l'amélioration
de
La
forêt
communale
de
CHAUMONT-BROTTES
conformément
au
plan
d'aménagement
de
La forêt
communale
approuvé
par
Le Conseil
Municipal.
Ces
travaux
consistent
en
l'inscription
à l'état
d'assiette
de
l'exercice
2025
des
parcelles
:
Parcelles
ae
Type
de
coupes
Observations
Parcelles
dont
Le
passage
est
demandé
(coupes
réglées)
Martelage
des
derniers
semenciers,
seules
Les
tiges
d'avenir
seront
conservées
Martelage
améliorant
La qualité
12 - Bois
Perron
10.23
Coupe
d'amélioration
|
et à moyen
terme
La stabilité
du
peuplement
forestier
Martelage
en
vue
d'éclaircir
19
-
Bois
Perron
12.24
Coupe
Secondaire
progressivement
Les
semis
qui
se
sont
installés
8
-
Bois
Perron
9.61
COUPEERNIONE
25
- Bois
Perron
14,57
Coupe
d'amélioration
26 - Bois Perron
11.47
Coupe
d'amélioration
| Martelage
améliorant
La qualité
et
à moyen
terme
La
stabilité
du
27
-
Bois
Perron
10.62
Coupe
d'amélioration
|
peuplement
Forestier
29
-
Bois
Perron
10.66
Coupe
d'amélioration
Parcelles
dont
Le
passage
est
sollicité
en
complément
Anticipée
de
2030
- Martelage
des
derniers
semenciers,
seules
9 —
Bois
Perron
7.55
Coupe
définitive
Les
tiges
d'avenir
seront
conservées
.
ns
Ajoutée
- Martelage
des
arbres
33.2 -
Bois
Perron
314
Coupe
sanitaire
dénérissant Anticipée
de
2028
- martelage
combinant
à La Fois
101.1 -
Bois
de
Brottes
4.57
Coupe
irrégulière
l'amélioration
et La récolte
des
gros
bois
si La régénération
s'est
bien
installée
Anticipée
de
2028
- Martelage
ne
Coupe
de
première
améliorant
La qualité
et
à moyen
(oo
UeBONES
EE
amélioration
terme
La stabilité
du
peuplement
forestier
Parties de parcelles 109.
Ce
a
113
et
114
— Bois
de
3.6
Coupe
sanitaire
La combe
de
Brottes
et
d'une
ligne
EDF
Dans
Le
cadre
du
dépérissement
marqué
de
certains
peuplements,
il est
possible
d'inscrire
à
L'état
d'assiette
Uensembte
des
parcelles
de
La
Forêt
pour
y réaliser
des
coupes
sanitaires
(coupes
non
réglées)
si nécessaire
sur
l'exercice
2024.
L'ONF
communiquera
à La
municipalité,
préalablement
au
martelage,
La Liste
des
unités
de
gestion
et
cela
au
Fur
et
à mesure
des
observations
relevées
sur
Le
terrain.
Dans
cette
option,
La
commune
accepte
d'inscrire
à
L'état
d’assiette
l’ensemble
de
parcelles
de
La
Forêt
Le
nécessitant
pour
y
réaliser
des
coupes
sanitaires.
Parcelles
dont
Le
passage
est
reporté
À
La suite
de
l'épisode
de
scoiyte
20
-
Bois
Perron
9.82
Coupe
rase
dans
Les
parcelles
34
à 38,
La
coupe
rase
proposée
dans
l'aménagement
27 ne
peut
se
réaliser
-
renvoi
en
2030
-
modification
de
l'aménagement
à
prévoir Attente
de
l'évolution
de
La
24
-
Bois
Perron
8.88
Coupe
définitive
régénération
présente
-
renvoi
en
2027 Nécessite
La prise
de
décision
quant
à La
réalisation
de
l'infrastructure
de
désenclavement
-
renvoi
en
2027 Nécessite
Le
désenclavement
67 - Bois
des
Barres
4.B8
Coupe
irrégulière
|
préalable
par
l'infrastructure
—
renvoi
en
2027
Nécessite
l'entretien
préalable
de
69
-
Bois
des
Barres
12.53
Coupe
irrégulière
|
La piste
de
défruitement
-
renvoi
en
2027 Échange
avec
Les
parcelles
101.1
et
103
-
Bois
de
Brottes
11.7
Coupe
irrégulière
101.2
prévues
en
coupes
réglées
anticipées
Parcelles
dont
Le
passage
est
supprimé
65
-
Bois
des
Barres
7.53
Ouverture
de
piste
73
-
Bois
des
Chauds
Fours
20.54
Coupe
irrégulière
Capital
trop
Faible
La
destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
inscrites
à
L'état
d'assiette
de
l'exercice
2025
vous
est
proposée
comme
suit:
Vente
en
bloc
et
sur
pied
par
Les
soins
de
L'ONF
des
coupes
en
parcelles
:
Parcelles
Composition
Année
de
mise
en
vente
33.2
-
Bois
Perron
Bois
d'industrie
2024-2025
Vente
en
bois
faconnés
en
2025
des
arbres
de
Futaie
affouagères
par
Les
soins
de
l'ONF
et
délivrance
du
taillis,
houppiers
et
petites
Futaies
non
vendues
de
ces
coupes
aux
affouagistes
se
Année
d'exploitation
des
.
.
Parcelle
Composition
arumes
en
bois
d'œuvre
Année
de
délivrance
7
5
Taillis + petite
Futaie
+
101.1
et 101.2
Délivrance
du
taillis
+
Bois
Façonnés
houppiers
2025
- 2026
Re
PAFFouaBee
SC eroRec
2026 - 2027
Houppiers année
suivant
la vente
des
grumes
Exploitation
par
un
entrepreneur,
un
bücheron
salarié
de
La
commune,
ou
en
régie
par
Les
soins
de
UONF,
Les arbres
de
Futaies
étant
vendus
Façconnés
par
L'ONF Année
d'exploitation
Année
Parcelle
des
grumes
(bois
d'exploitation
du
d'œuvre)
bois
d'industrie
Chemin
rural
dit de
combes
+
route
Forestière
«de
La combe
de
Brottes
» + ligne
EDF
sur partie
2025
- 206
des
parcelles
109,
110,
111, 112, 113
et
114
— Bois
de
Brottes
8-9
-19
-
25
- 26
- 27
-
29
-
Bois
Perron
2025
- 2026
Année
suivant
La
Fin
des
Lots
de
cession
amiable
12S60s
eron
de bois de chauffage
Arbres
dépérissant
2025
28 IL vous
est
proposé
de
conclure
ces
opérations
en
autorisant
Madame
Le
Maire
à inscrire
ces
coupes
à L'état
d'assiette
2025
pour
que
notre
gestionnaire,
l'ONF
fasse
procéder
à
leur
exploitation
et
à
leur
commercialisation
au
profit
de
La commune.
Vu
l'intérêt
qui
s'attache
à cette
opération;
Vu
l'avis
rendu
par
Les
Commissions
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» du
12
septembre
2024
et
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
25
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité:
-
De
solliciter
L'inscription
des
coupes
à l'état
d'assiette
de
l'exercice
2025;
- _
D'approuver
La
destination
des
coupes
réglées
de
La
Forêt
communale
inscrites
à L'état
d’assiette
de
L'exercice
2025;
- _
D'interdire
en
conséquence
La
circulation
des
véhicules
hors
des
chemins
et
des
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements;
D'autoriser
Le
maire,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Madame
le
Maire
Encore
en
Forêt.
Pierre
ETIENNE
Une
dernière
délibération
qui
vise
à
autoriser
l'exploitation
et
la
commercialisation
de
certaines
parcelles
de
bois.
Vous
avez
les
volumes
par
essence
qui
sont
indiqués.
Le
contrat
d'approvisionnement
pour
rappel
c’est
un
contrat
que
L'ONF
a
avec
des
entreprises
locales,
des
scieries
Locales
qui
Leur
garantit
une
certaine
régularité
d’approvisionnement
en
bois
qui
permet
de
pallier
également
Les
difficultés
qu'il
y
à
eu
à
une
certaine
époque,
qu’il
y
à
toujours
dans
certains
massifs
de
bois
qui
partent
ailleurs
qu’en
France
pour
La
valorisation
donc
c’est
aussi
un
moyen,
nous
avec
l'ONF,
de
soutenir
l'industrie
locale.
Vous
avez
Le
détail
des
parcelles
qui
sont
concernées,
Les
volumes
en
bois
qui
sont
identifiés
pour
cette
exploitation,
je
ne
sais
pas
si vous
avez
des
questions
à ce
niveau-là
pour
une
délibération
qui
là-aussi
est
habituelle
chaque
année.
Madame
Le
Maire
S'il
n'y
a
pas
de
questions
je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION L'Office
National
des
Forêts
propose
à La commune
l'exploitation
en
régie
des
parcelles
5,
6, 7, 21.1
et
108
en
forêt
communale
de
Chaumont-Brottes
(massif
du
bois
Perron
et
bois
de
Brottes)
et
Lui
suggère
de
statuer
sur
Le mode
de
commercialisation
des
produits
issus
des
exploitations,
comme
suit:
-
Vente
de
bois
Faconnés:
ILest
proposé
d'alimenter
suite
à
Leur
exploitation
un
contrat
d'approvisionnement
conclu
entre
l'ONF
et
plusieurs
entreprises
au travers
de ventes
de gré à gré ainsi qu'en
adjudication
publique
Les produits
suivants
:
Volume
indicatif
par
typologie
(m3)
Essence
Contrat
d'approvisionnement
Chêne
260
Hêtre
223
29 Charme
48
Total
531
-
Vente
groupée
de
bois
faconnés
:
De
manière
à rendre
plus
attractive
ta vente
de
Lots
de
bois
Faconnés
de
Faible
consistance
par
regroupement
avec
des
produits
similaires
provenant
d'autres
forêts
publiques
de
Haute-Marne,
L'Office
National
des
Forêts
propose
de
commercialiser
sous
forme
de
vente
groupée
Les
produits
suivants :
|
OT
Volume
indicatif
par
typologie
(m3)
Essence
vente
groupée
Vente
groupée
en
vente
par
appel
d'offres
Chêne
Seulement
pour
Les
qualités
supérieures
Frêne
fn
Tilleul
|
|
2
Érables
_100!
Alisier Torminal
3
Merisier
|
ol
Orme
1 ||
Total
126
|
Les
Lots
regroupés
seront
proposés
à
La
vente
par
Les
soins
de
L'ONF
Lors
des
adjudications
inscrites
au
calendrier
des
ventes
ou
aux
éventuelles
consultations
postérieures
à celles-ci.
Compte
tenu
de
La
multiplicité
des
propriétaires
concernés
par
La vente
d’un
Lot
regroupé,
La
Fixation
de
son
prix
de retrait
est
confiée
à L'ONF.
En
cas
d'invendu,
l'ONF
est
autorisé
à
accepter
une
offre
amiable
qu'il
jugerait
suffisante
sans
recueillir
L'accord
préalable
de
chaque
propriétaire.
La
répartition
du
prix
de
vente
entre
Les
différents
propriétaires
contributeurs
d'un
Lot
regroupé
sera
établie
au
prorata
de
La
valeur
d'estimation
de
chaque
apport
de
bois,
et
non
du
volume
correspondant.
Cette
estimation
sera
établie
par L'ONF
avant
La vente
par
application
de
prix
unitaires
identiques
par
essence,
par
qualité
et
par
classe
de
diamètre
à chaque
apport
de
bois.
Les
Lots
regroupés
Lors
des
ventes
publiques
ne
bénéficieront
pas
de
l'escompte.
Cette
mention
figurera
aux
clauses
particulières
des
articles.
La
commune
accepte
que
dans
Le
cas
où
Les
produits
seraient
vendus
en
contrat
d’approvisionnement
ou
en
vente
groupée,
Le
prix
de
vente
sera
en
totalité
encaissé
par
l'Agent
Comptable
Secondaire
de
L'ONF
qui
reversera
à
Chaque
commune
la
quote-part
ainsi
établie,
moins
1%
correspondant
aux
frais
de
gestion
reversés
à l'ONF.
Le
virement
à chaque
propriétaire
interviendra
au
plus
tard
à La
Fin du
deuxième
mois
suivant
l'encaissement
effectif
des
sommes
versées
par
l'acquéreur
du
Lot regroupé.
Vu
l'intérêt
qui
s'attache
à cette
opération;
Vu
l'avis
rendu
par
Les
Commissions
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» du
12 septembre
2024
et
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
25
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
-
D'acter
de
l'exploitation
de
bois
Faconnés
dans
Les
parcelles
5, 6,
7, 21.1
et
108
en
forêt
communale
de
Chaumont-Brottes
(massif
du
bois
Perron
et
bois
de
Brottes)
et
de
Leur
commercialisation
sous
forme
de
ventes,
en ce compris
groupées,
de
gré
à gré
ou
par
adjudication
des
essences
proposées,
dans
Le volume
identifié,
et sous
réserve
de
La
disponibilité
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
encours;
30 -
D'autoriser
Le
maire,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Madame
Le
Maire
Nous
passons
au
déclassement
d'une
parcelle
appartenant
à La ville. Peut-être
avant,
nous
montrer
quelques
slides.
Ce
déclassement
et
cette
désafFection
doivent
permettre
la
réalisation
du
projet
dont
vous
avez
entendu
parler,
dont
vous
avez
vu
d'ailleurs
des
esquisses
par
La
presse
de
projet
de
reprise
et
d'extension
de
l'ex
hôtel
restaurant
Terminus.
Je
voulais
préciser
que
Le
permis
de
construire
a été
donné,
que
ce
permis
de
construire
a été
bien
travaillé
en
amont
et je
Le
remercie
avec
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
a
travaillé
avec
Les
architectes
des
investisseurs
qui
ont
acheté
Le
Terminus
et
qui
Font
Les
travaux.
Cela,
c'est
L'hôtel
actuel.
Cela
sera
plus
lisible
sur
Le
projet
architectural,
c'est
cela
qu'il
faut
regarder.
En blanc,
côté sur La droite, vous
avez
l'hôtel actuel
face
à La gare
et Le projet
d'extension
puisque
c’est 25 chambres
supplémentaires,
c’est 2 ou
3 salons
de séminaire
dont
un de plus de 100
personnes,
c'est
un
SPA
et un
toit
terrasse
et
puis
sur
Le côté,
à côté
de
La médiathèque,
ce
sont
Les
mêmes
investisseurs
mais
avec
Là branche
sénior
du
crédit
agricole,
ce
sont
des
Logements
séniors
sans
service,
ce sont
des
Logements
adaptés,
des
F3 essentiellement.
L'ensemble
du
projet
vous
Le
revoyez
Là,
l'entrée
se
Fera
donc
Là où
était
Le Subway.
C’est
un
hôtel
étoiles
puisque
c'est
ce
qui
manquait.
L'Agence
d'Attractivité
du
Département
vient
de
rendre
Les
conclusions
de
L'étude
du
cabinet
sur
l'état
des
lieux
en
matière
hôtelière
sur
La Haute-Marne
et
ce
projet
rentre
tout
à Fait
dans
La demande
qui
est
faite
par
Le cabinet
quinotait
que
nous
manquions
d'hôtels
4
étoiles,
cela
c'est
sûr
mais
surtout
d'hôtels
tournés
vers
Le
tourisme
d'affaires.
Nous
sommes
en
plein
dans
ce
qui
est
préconisé
par
Le
cabinet
d’étude
du
Conseil
Départemental
via
l'Agence
d'Attractivité
d'où
L'intérêt
qu’a
marqué
Le Département
et l'Agence
d’Attractivité
pour
ce
projet.
Je
te
Laisse
La
parole
Pierre.
Pierre
ETIENNE
Pour
La
réalisation
de
ce
projet
il
est
nécessaire
d'apporter
du
Fancier
pour
notamment
La
partie
contemporaine
avec
l'implantation
de
La résidence
sénior.
La ville
a été
sollicitée
par
Le porteur
du
projet
pour
l'acquisition
d’une
partie
des
terrains
situés
à
proximité
des
silos
Sur
Les
parcelles
cadastrées
402
et
403
et
pour
permettre
La
réalisation
de
ce
projet,
nous
devons
d'abord
procéder
au
déclassement
et
à
La
désaffectation
de
l'espace
vert
avant
La
cession
que
nous
ferons
à
un
conseil
municipal
prochain.
Ainsi
donc,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
au
découpage
de
La
parcelle
cadastrée
AZ
402
et
403
d'une
contenance
totale
de
49a
80ca,
constater
La
désaffectation
des
dits
terrains,
dire
que
La surface
définitive
à déclasser
sera
déterminée
suite
à un
document
d’arpentage
qui
est
à
venir,
de
constater
que
Les
parties
de
ces
parcelles
concernées
ne
sont
plus
affectées
à
l'usage
du
public
et
de
prononcer
Le
déclassement
du
public
pour
Le
Faire
entrer
dans
Le
domaine
privé
communal
et
enFin
d'autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
Les
documents
nécessaires
à Là
réalisation
de
cette
opération.
Madame
Le
Maire
Est-ce
que
vous
avez
des
questions?
Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Une
abstention,
Monsieur
PERNET.
Merci.
DELIBERATION La
Ville
de
Chaumont
est
propriétaire
de
deux
terrains
situés
Avenue
du
Maréchal
Foch
cadastrés
section
AZ
numéros
402
(H9a
10ca)
et
403
(70
ca}
pour
une
contenance
totale
de
49a
80ca.
31 Cette
dernière
a été
sollicitée
par
un
porteur
de
projet
en
vue
de
l'acquisition
d'une
partie
desdits
terrain
dans
Le
cadre
d'un
projet
de
réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
situé
Place
Emile
Goguenheim.
L’emprise
Foncière
à
céder
dépend
actuellement
du
domaine
public
communal,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
au
déclassement
suite
à La désaffectation
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AZ
numéros
402
et
403
pour
être
intégrées
au
domaine
privé
communal
en
vue
de
Leur
cession.
Vu
Les
articles
L 2244-1
et
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
R 3221-6
du
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
L 2141-1
du
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» du
12 septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
30
voix
pour
et
1 abstention
{Alexandre
PERNET):
De
procéder
à
un
découpage
de
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
numéro
402
et
403
d'une
contenance
totale
de
49a
80ca;
De
constater
La
désaffectation
desdits
terrains
cadastrés
section
AZ
numéros
402
et
403;
De
dire
que
La
surface
définitive
à
déclasser
sera
déterminée
au
vu
d'un
document
d'arpentage
à
venir ; De
constater
qu'une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AZ
numéros
402
et
403
ne
sont
plus
affectées
à l'usage
public
;
D'en
prononcer
Le
déclassement
du
domaine
public
pour
Le
Faire
entrer
dans
Le
domaine
privé
communal;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
{es
documents
nécessaires
à
La
réalisation
de cette
opération
Madame
le
Maire
Cette
Fois,
ce
sont
Les
acquisitions
de
terrain,
Pierre
ETIENNE
Des
acquisitions
et
des
cessions,
Les
délibérations
10
et 11 sont
jumelLes
puisqu'il
s’agit
dans
un
sens
d'acquérir
des
terrains
appartenant
à
Chaumont
Habitat
et
dans
l'autre
sens
de
Leur
en
céder
dans
Le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
La
Rochotte.
Le
document
de
séance
et
puis
Le
diaporama
ici vous
indiquent
Les
parcelles
qui
sont
concernées
et
surtout
l'état
Final
prévu.
L'état
Final
prévu,
C'est
ce
que
vous
Voyez
en
vert
et en
rose,
en
vert
pour
Chaumont
Habitat
et
en
rose
pour
Chaumont.
Les
parties
jaunes
étant
ce
que
Chaumont
Habitat
récupère
donc
que
nous
cédons
à
Chaumont
Habitat
et
l'ensemble
de
ces
parcelles
constituent
pour
celtes
que
nous
acquérons
auprès
de
Chaumont
Habitat
à
titre
gratuit,
18
600
m°
et
dans
l’autre
sens,
nous
cédons
à Chaumont
Habitat
environ
5 200
m?
également
de
manière
gratuite.
Le
delta,
La
partie
en
rose
est
destinée
à
accueillir
un
projet
de
parc
urbain,
cela
Fait
partie
du
programme
de
renouvellement
urbain
pour
Lequel
nous
avons
recu
divers
Financements
notamment
ANRU,
Région,
Agence
de
L’Aube,
GIP.
Ces
espaces
en
cœur
de
quartiers
pour
lesquels
nous
avons
recruté
récemment
Une
agence
de
paysagisme
qui
a
commencé
à se
mettre
au
travail
et
avec
qui
nous
allons
avoir
ces
prochains
mois
différentes
réunions
notamment
avec
Les
habitants
puisque
l'objectif
c'est
bien
de
réaliser
ces 32 aménagements
en
concertation
étroite
avec
Les
habitants
pour
mesurer
leurs
besoins,
ce
qui
Fera
que
ces
espaces
seront
des
espaces
agréables
à
vivre
d'abord
pour
Les
habitants
du
quartier.
L'objectif
est
de
poursuivre
La
création
d'aménagements
végétalisés,
arborés
mais
aussi
des
aménagements
de
circulation,
une
sortie
de
voie
douce,
de
parcs
arborés
Le
Long
du
quartier,
l'idée
c'est
de
réfléchir
à
l'échelle
du
quartier
et
pas
seulement
de
ces
parcelles
roses
en
partant
des
emprises
tout
au
nord
proche
de
Palestra
jusqu'à
La
Future
école
de
La
Rochotte
où
nous
nous
connecterons
au
parvis
qui
sera
réalisé
dans
Le
cadre
du
projet
d'école.
Et
donc,
c'est
une
réflexion
d'ensemble
que
nous
avons
demandé
à
ce
cabinet
de
paysagisme
et
auquel
nous
informerons
régulièrement
notamment
des
réunions
qui
se
feront
sur
Le
terrain.
Madame
le
Maire
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Oui,
Monsieur
PERNET.
Alexandre
PERNET
J'ai
compris
d'un
côté
L'intérêt
pour
La
ville
de
récupérer
Les
terrains
mais
pour
Chaumont
Habitat
en
fait, c'est
pour
reconstruire
derrière
Les espaces
que
nous
Leur
cédons
?
Pierre
ETIENNE
Non,
c'est
essentiellement
des
espaces
qui
Lui
permettra
de
Faire
ce
que
nous
appelons
de
La
résidentialisation,
c’est-à-dire
des
espaces
qui
seront
privatisés
pour
ses
habitants,
ils
n’ont
d'ailleurs
pas
La
possibilité
de
reconstruire
en
quartiers
politique
de
La
ville.
L'idée,
c’est
d'apporter
de
La
mixité,
et
donc
nous
ne
pouvons
pas
reconstituer
du
logement
social
sur
un
quartier
comme
la Rochotte
qui
en
a déjà
énormément.
Madame
le Maire
La
résidentialisation,
c’est
des
petits
jardins,
des
petits
espaces.
Je
passe
au
vote
L'un
après
l’autre.
Déjà
pour
Le numéro
10.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
11,
qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATIONS Dans
Le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
La
Rochotte,
il
est
nécessaire,
pour
La
réalisation
du
programme
opérationnel,
de
procéder
à des
cessions
Foncières
entre
La Ville
de
Chaumont
et
UOPH
Chaumont
Habitat
et
ce,
afin
de
redéfinir
progressivement
la
propriété
et
La
gestion
des
espaces
extérieurs
en
Fonction
de
Leur
usage,
public
ou
privé
À
ce
titre
Les
espaces
d'usage
publics
environnant
Les
immeubles
d'habitation
démalis
par
Chaumont
habitat
adressés :
-
Au
10-18
rue
Lavoisier
d'une
surface
d'environ
13
300
m2 à
distraire
de
La
parcelle
cadastrée
section
AV
numéro
dut,
destinée
à accueillir
partiellement
Les
aménagements
publics
de
type
parc
urbain.
Les
espaces
à
usage
public
autour
des
immeubles
situés
au
26-32
rue
Lavoisier
et
42-46
rue
Fleming
d'une
surface
d'environ
5
300
m2,
qui
feront
l'objet
d'un
prochain
programme
de
démolition,
à
distraire
de
La
parcelle
cadastrée
section
AV
numéro
444,
sont
également
destinés
à accueillir
Les
aménagements
publics
de
type
parc
urbain.
Par
ailleurs,
l'espace
à
usage
public
autour
de
l'immeubte
situé
au
48-50
Avenue
Ashton
d'une
surface
d'environ
300
m2,
à
distraire
de
là
parcelle
cadastrée
section
AV
numéro
40,
est
également
destiné
à
accueillir
Les aménagements
publics
de
type
parc
urbain.
La
surface
définitive
sera
déterminée
suite
à
La
réalisation
d'un
document
d’arpentage
par
un
expert-
géomètre. Le
projet
de
parc
urbain,
qui
Fait
partie
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain,
occupera
Les
espaces
en
cœur
de
quartier
et aura
vocation
à constituer
une
trame
verte
pour:
-
Améliorer
Le
cadre
de
vie
des
habitants
et ainsi
Favoriser
l'attractivité
résidentielie
du
quartier,
-
Poursuivre
La
création
d'aménagements
spécifiques
de
nature
à
sécuriser
et
promouvoir
Les
déplacements
doux,
piétons
et
cyclables,
-
Participer
à La
« désimpermébilisation
» et
La
renaturation
des
sols,
33 -_
Restituer
un
éco-système
naturel
en
créant
une
micro
Forêt
urbaine
à
travers
des
techniques
d'aménagement
durable.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il y a Lieu
de
procéder
à l’acquisition
partielle
du
terrain
cadastré
section
AV
numéro
444
d'une
contenance
globale
de
18
600
m2
appartenant
à Chaumont
Habitat,
au
profit
de
La
Ville
de
Chaumont
à titre
gratuit.
*
Cette
acquisition
constitue
une
nouvelie
étape
de
La
mise
en
œuvre
des
accords
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
L'OPH
Chaumont
Habitat
pour
La mise
en
œuvre
du
programme
de
renouvellement
urbain
et de
ses
accords
de
gestion
urbaine
de
proximité
comme
figuré
dans
Le
plan
présentant
La
situation
foncière
projetée.
De
nouvelles
transactions
interviendront
prochainement
dans
La
continuité
de
ce
programme.
Vu
les
articles
L 2241-1
et L 2122-21du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R 3221-6
du
Code
général
de
La propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» en
date
du
12 septembre
2024 ;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
25
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
D'acquérir
Les
terrains
sis
à
CHAUMONT
(52000)
10-18
rue
Lavoisier
d'une
surface
d'environ
13
255
m2
(partie
de
La
parcelle
AV
444);
26-32
rue
Lavoisier
et
42-46
rue
Fleming,
hors
emprise
des
constructions,
d'une
surface
d'environ
5 300
m2
(partie
de
La
parcelle
AV
444)
à titre
gratuit
;
D'acquérir
Le
terrain
sis à CHAUMONT
(52000)
48-50
Avenue
Ashton
d'une
surface
d'environ
300
m2
{partie
de
La
parcelle
AV
410)
à titre
gratuit;
De
convenir
que
La surface
définitive
sera
déterminée
par
un
expert-géomètre
après
l'établissement
du
document
d'arpentage ;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
Dans
Le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
La
Rochotte,
il
est
nécessaire,
pour
La
réalisation
du
programme
opérationnel,
de
procéder
à
des
cessions
foncières
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
L'OPH
Chaumont
Habitat
et
ce
afin
d'améliorer
Le
cadre
de
vie
des
habitants
en
remettant
progressivement
en
cohérence
l'usage
public
ou
privé
de
ces
espaces
avec
la
nature
de
leurs
aménagements
et
Leur
propriétaire. Ainsi,
des
cessions
foncières,
liées
principalement
aux
démolitions
d'immeubles
d'habitation,
par
L'OPH
Chaumont
Habitat
à La Ville de Chaumont,
vont
Laisser place
à des aménagements
publics
ouverts
à tous
dans
Le quartier,
tandis
que
des
cessions
de
surfaces
propriétés
de
La Ville
de
Chaumont
à L'OPH
Chaumont
Habitat
permettent
de
donner
un
caractère
résidentiel
à certains
immeubles
en
aménagent
des
espaces
dont
l'usage
est
réservé
aux
locataires
(stationnement,
..).
Àcetitre:
-
Au
2-6
rue
Lavoisier
; 8-8b
rue
Fleming
et
8-10
rue
Fleming,
une
surface
d'environ
4 000
m2
-__
Etau
20-24
rue
Lavoisier
et
7-11
rue
Fleming,
une
surface
d'environ
1 350
m2
sont
à extraire
du
domaine
public,
et
sont
destinées
à constituer
des
espaces
à
l'usage
des
Locataires
de
ces
immeubles. La
surface
définitive
sera
déterminée
suite
à
La
réalisation
d'un
document
d’arpentage
par
un
expert-
géomètre. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il y a Lieu
de
procéder
à Là cession
de
partie
du
domaine
public
de
La
Ville
de
Chaumont
à usage
de
voirie
publique
d’une
contenance
globale
d'environ
5 200
m2
appartenant
à La
Ville
de
Chaumont,
au
profit
de
Chaumont
Habitat
à titre
gratuit.
Cette
cession
constitue
une
nouvelle
étape
de
La
mise
en
œuvre
des
accords
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
L'OPH
Chaumont
Habitat
pour
La
mise
en
œuvre
du
programme
de
renouvellement
urbain
et
de
ses
accords
de
gestion
urbaine
de
proximité
comme
figuré
dans
Le
plan
présentant
La
situation
foncière
projetée.
De
nouvelles
transactions
interviendront
prochainement
dans
La continuité
de
ce
programme.
34 Vu
Les articles
L 2241-1
et L 2122-21du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l'article
R 3221-6
du
Code
général
de
Là
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
La commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» en date
du
12 septembre
2024
;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
25
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
-
De
céder
à
Chaumont
Habitat
Les
terrains
sis
à
CHAUMONT
(52000)
2-6
rue
Lavoisier,
8-8b
rue
Fleming
d'une
surface
d'environ
4
000
m2
à
extraire
du
domaine
public
de
La
Ville;
20-24
rue
Lavoisier
et
7-11
rue
Fleming
d'une
surface
d'environ
1 350
m2
à
extraire
du
domaine
public
de
La
Ville,
à titre
gratuit;
-
De convenir
que
La surface
définitive sera
déterminée
par
un
expert-géomètre
après
l'établissement
du
document
d'arpentage ;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
Madame
Le
Maire
Là,
c’est
La
cession
d’un
terrain
au
profit
du
SDIS.
Pierre
ETIENNE
Une
cession
qui
est
en
Fait
une
régularisation
par
rapport
à une
implantation
de
clôture
qui
ne
s’est
pas
faite
exactement
au
bon
endroit.
Vous
vous
souvenez
que
nous
avons
récemment
cédé
La
parcelle
cadastrée
404
à La
société
Urbasolar
dans
Le
cadre
d'un
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
Le site dit de
l’ancien
dépôt
SNCF
et en
Faisant
Le bornage
et l'acquisition,
nous
nous
sommes
aperçus
que
Le
SDIS
à
implanté
sa
clôture
1m
chez
nous.
Nous
Faisons
preuve
de
Largesse
en
Leur
Faisant
grâce
du
mètre
qu'ils
nous
ont
mangé
indüment.
Mädame
Le
Maire
C'est
une
régularisation
d'un
Fait
existant.
Y-a-t-il
des
questions?
Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
ne
prend
pas
part
au
vote
? Paul.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION Le
Service
d'incendie
et
de
Secours
du
département
de
La
Haute-Marne
(S.D.LS.
52)
est
implanté
depuis
quelques
années
maintenant
sur
Le site
du
« du
Vieux
Moulin
» situé
à CHAUMONT.
Suite
à cette
installation,
ce
dernier
à implanter
une
partie
de
sa
clôture
sur
un
terrain,
appartenant
à La Ville
de
Chaumont,
cadastré
section
BI numéro
403.
Une
régularisation
Foncière
est
à opérer
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
Le SDIS.
Aujourd’hui,
ce
terrain,
en
nature
de
Friche
n'a
jamais
été
affecté
à
l'usage
du
public
ni à un
service
public
et
n'a
donc
plus
vocation
à être
maintenu
dans
Le
patrimoine
de
La
Ville.
C'est
pourquoi
La
Ville
souhaite
se
départir
de
ce
Foncier.
ILest ainsi proposé
de céder
au SDIS 52 La parcelle
sise à CHAUMONT
(52000)
cadastrée
Section
Bl numéro
403
lieudit
« Chemin
dit du
vieux
moulin
» d'une
contenance
de
90m?
à titre
gratuit.
Vu
les
articles
L 2241-1
et L 2122-21du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R 3221-6
du
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
l'avis
rendu
par
La
commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
en
däte
du
12
septembre
2024;
35 Vu
l'avis
rendu
par
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
25
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré
(Paul
FOURNIE,
Alexis
FRANZ
ne
prennent
pas
part
au
vote),
Le conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour:
-
De
céder
au
S.D.I.5.52,
ou
à
toute
autre
personne
physique
ou
moral
qui
s'y
substituera,
La
parcelle
cadastrée
section
Bl
numéro
403
lieudit
« Chemin
dit
du
vieux
moulin
» d'une
contenance
de
90m2
à
titre
gratuit;
De
régulariser
l'acte
de
vente
et
de
procéder
Le
cas
échéant
à
toutes
modifications
de
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet ;
D'autoriser
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
de
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
Madame
Le
Maire
Nous
en
avions
déjà
parlé
de
cette
cession
de
terrain
à
La
société
LAURENT
qui
est
en
Fait
MARTEL,
terrain
sur
Lequel
est
implanté
Le
boulodrome
et
je
rassure
tout
de
suite
tout
Le
monde,
bien
évidemment
Le
boulodrome
retrouvera
au
Haut
du
Val,
des
équipements
certainement
meilleurs
que
ceux
qu'ils
utilisaient
jusqu'à
présent,
Pierre.
Pierre
ETIENNE
Effectivement,
c’est
une
cession
complémentaire
aux
deux
cessions
que
nous
avons
déjà
Faites
précédemment
sur
l'arrière
de
l'implantation
de
La
société
MARTEL,
nous
Leurs
avions
cédé
22
000
m?
au
Fond
de
Leur
implantation
et
il se
trouve
qu'ils
ont
des
besoins
supplémentaires
et
de
pLus
La
configuration
des
parcelles
faisait
qu'ils
n'avaient
qu'un
passage
étroit
entre
Leur
implantation
sur
la route
de
Neuilly
pour
accéder
aux
parcelles
derrières
et
cela
posait
aussi
des
problèmes
d'accès
du
côté
du
chemin
arrière
qui
est
sur
La commune
de
Chamarandes-Choignes
et
donc
pour
ce
Faire,
nous
nous
sommes
entendus
sur
La
cession
du
terrain
qui
accueille
Le
boulodrome
qui
Leur
permettra
comme
vous
Le
voyez
ce
goulet
d'étranglement
au
niveau
des
parceltes
bleues
pour
accéder
au
terrain
arrière
et
puis
également
de
bénéficier
d’un
accès
supplémentaire
pour
Leurs
engins
facilité
notamment
devant
l'institution
Oudinot.
Et
bien
sûr,
Les
boulistes
ne
seront
pas
dehors
tant
qu'il
n’y
aura
pas
un
accueil
convenable
au
Haut
du
Val
où
effectivement
ils seront
sans
doute
beaucoup
mieux
installés
que
dans
La
boite
en
métal
pas
chauffée,
pas
ventilée
et
assez
austère. Une
cession
de
cette
parcelle
au
prix
des
domaines,
une
parcelle
d’une
surface
de
3 821
m°
pour
Le
prix
200
000€.
Madame
Le
Maire
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? C'est
pour
que
l'entreprise
puisse
se
développer
mais
nous
en
avions
déjà
parlé
en
commission.
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION La
société
MARTEL,
spécialisée
dans
Les
travaux
d'aménagement
paysager
et
de
travaux
publics,
est
établie
à CHAUMONT
depuis
30
ans,
route
de
Neuilly,
sur
une
emprise
foncière
détenue
par
La
SCI
LAURENT,
cadastré
section
BW
numéro
10
et section
BN
numéros
47,
70,100,
102,
105,
153,
163.
Les
dirigeants
de
ta société
MARTEL
doivent
Faire
Face
à un
développement
sans
précédent
de
Leurs
activités,
qui
nécessite
plus
de
matériels,
espace
de
stockage.
Son
site actuel
est
trop
exiau,
ce
qui
engendre
manutentions
et risques
d'accidents
accrus
Lors
de
manœuvres
d'engins
de
chantier.
La
société
MARTEL
doit
donc
envisager
très
rapidement
son
extension
foncière
et
immobilière. Suite
à La délibération
du
conseil
municipal
numéro
2020/24
en
date
du
27 Février
2020,
La société
MARTEL
avait
sollicité
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BN
numéro
233
d'une
contenance
de
14017m2
et 36 section
098
ZI
numéro
121
d'une
contenance
de
8387m2,
afin
de
faire
Face
à son
développement,
cependant
l'acquisition
de
ces
parcelles
ne
sera
pas
suffisante.
C'est
pourquoi,
La
société
MARTEL
souhaite
procéder
à
l'acquisition
des
terrains
actuellement
à
usage
de
Boulodrome
sur
La
Zone
de
La Vendue,
d'une
surface
totale
de
4 614
m2.
Cette
acquisition
sera
assurée
par
La
Société
Civile
Immobilière
LAURENT
dirigée
par
Madame
Annie
MARTEL,
Monsieur
Henri
MARTEL
et
Monsieur
Laurent
MARTEL
également
dirigeants
de
La
SARL
MARTEL.
IL
est
ainsi
proposé
de
céder
à
La
SCI
LAURENT
moyennant
Le
prix
principal
de
DEUX
CENT
MILLE
EUROS
{200.000,00€),
Les
parcelles
suivantes
cadastrées
:
-
Section
078
BW
numéro
12 d'une
surface
de
3m2
située
sur
La Commune
de
CHAUMONT
(ex
commune
de
BROTTES);
-
section
096
ZI
numéro
30
d'une
surface
de
790m2
située
sur
La
commune
de
CHAMARANDES-
CHOIGNES
;
-__
Section
BN
numéro
162
d'une
surface
de 3821m2
située
sur La commune
de
CHAUMONT.
Vu
Les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
du
Code
général
des
coltectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R 3221-6
du
Code
général
de
La propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
la
proposition
d'acquisition
de
Madame
Annie
MARTEL,
Messieurs
Henri
et
Laurent
MARTEL,
gérants
de
La
SCI
LAURENT
en
date
du
29
août
2024,
ciannexée,
Vu
l'avis
de
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
24
mai
2023
ci annexé;
Vu
l'avis
de
La
Commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» en
date
du
12 septembre
2024
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
25
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
De
céder
à La
Société
Civile
Immobilière
LAURENT,
ou
à
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s'y
substituer,
un
terrain
sis
sur
La
Zone
la
Vendue,
contigu
au
site
actuel
de
La
société
MARTEL,
cadastré
Section
078
BW
numéro
12
d'une
surface
de
3m2
situé
sur
La
Commune
de
CHAUMONT
(ex
commune
de
BROTTES)},
un
terrain
cadastré
Section
096
ZI numéro
30
d’une
surface
de
790m2
situé
sur
La
commune
de
CHAMARANDES-CHOIGNES
et
un
terrain
cadastré
Section
BN
numéro
162
d'une
surface
de
3821m2
situé
sur
La
commune
de
Chaumont
au
prix
principal
de
DEUX
CENT
MILLE
EUROS
(200.000,00€);
-
D'introduire
dans
l'acte
de
vente
définitif
L'obligation
de
paiement
de
La
totalité
du
prix
du
terrain;
-
De
régulariser
l'acte
de
vente
et
de
procéder
Le
cas
échéant
à
toutes
modifications
de
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet ;
—
De
prévoir
La
conclusion
définitive
de
La vente
sous
Forme
d'acte
notarié ;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
La
réalisation
de
cette
opération.
Madame
le
Maire
La
rue
des
Coquelicots.
Pierre
ETIENNE
Avec
l'autorisation
du
Maire
délégué
de
Brottes
qui
est
excusé
ce
soir,
je
vous
présente
cette
délibération
qui
est
une
régularisation
puisque
à
cet
endroit
La
commune
avait
délibéré
en
1983
pour
la
cession
aux
riverains,
aux
habitants
des
parcelles
54,
56,
57,
58.
Nous
voyons
que
notamment
sur
Les
parcelles
56,
57
que
Les
parcelles
arrières
ont
été
rattachées
et sans
que
nous
37 sachions
exactement
pourquoi,
La
cession
qui
avait
été
délibérée
de
Là
parcelle
59
n'a
jamais
été
régularisée
et
il se
trouve
que
Les
occupants
de
La maison
Le Long
de
ce
terrain
ont
cédé
à Leur
tour
récemment
leur
maison
et
se
sont
rendus
compte
qu'ils
n'étaient
pas
propriétaires
du
Fond
du
jardin. ILest
nécessaire
de
repasser
une
délibération
puisque
La
délibération
de
l’époque
Fait
mention
d’une
surFace
qui
ne
correspond
pas
à
La
parcelle
59
donc
nous
devons
repasser
une
délibération
pour
Les
m”° supplémentaires
et donc
nous
cédons
La partie
de
l’époque
au
prix
de
l'époque,
30
Frs
du
m°,
4,57€
et
Le
complément
au
prix
des
domaines
actuel,
15€
du
m°
pour
La
modique
somme
de
1125€
pour
Les
15 m°
et
415.87€
pour
ceux
d'il y a quarante
ans,
1 540€,
10
000
Frs.
Madame
Le
Maire
AU
moins
tout
sera
rentré
dans
l'ordre.
S'il
n’y
à
pas
de
questions
je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATIONS Suite
à une
délibération
en
date
du
14 juin
1983,
Le conseil
municipal
avait
donné
son
accord
quant
à
La cession
d'un
terrain
aujourd'hui
cadastré
section
078
BT
numéro
59
d’une
contenance
de
91m2
au
prix
de
30
francs/m2. En
effet,
Les
propriétaires
du
Lotissement
avaient
sollicité
l'acquisition
des
terrains
situés
entre
Leur
parcelle
et
Le
coteau
donnant
sur
{a
rue
de
Chaumont.
Cette
cession
n'ayant
jamais
été
régularisée,
La
Ville
de
Chaumont
a
sollicité
Les
nouveaux
propriétaires,
à
savoir
Monsieur
MAIZIERES
et Madame
LAMONTRE
afin
de
régulariser
La situation
foncière
et Leur
céder
ladite
parcelle. La
parcelle
cadastrée
section
078
BT
numéro
59
à aujourd'hui
une
contenance
totale
de
166m2
et
non
91m2
comme
délibéré
en
1983.
C'est
pourquoi,
il a été
proposé
à Monsieur
MAIZIERES
et
Madame
LAMONTRE
la
solution
suivante :
-
Acquisition
des
91m2
au
prix
de
4,57€/m2
comme
initialement
fixé
dans
La
délibération
de
1983
soit
un
montant
de
45,87€;
-
Acquisition
des
75m2
restant
au
prix
de
15€/m2
(estimation
réalisée
par
Les
domaines)
soit
un
montant
de
1.125,00€.
La
cession
du
terrain
se
ferait
donc
au
prix
principal
de
MILLE
CINQ
CENT
QUARANTE
EUROS
ET
QUATRE-VINGT
SEPT
CENTIMES
(1.540,87€)
ce
qui
a été
accepté
par
Monsieur
MAIZIERES
et
Madame
LAMONTRE.
Vu
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14 juin
1983;
Vu
l'avis
rendu
par
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
28
mars
2024,
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
La
commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» en
date
du
12
septembre
2024;
Vu
l'avis de
La commission
« Ressources,
Administration,
Finances
», en
date
du
25
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
La
cession
de
La
parcelle
située
à
CHAUMONT
(52000)
cadastrée
section
078
BT
numéro
59
d'une
contenance
totale
de
166m2
moyennant
Le
prix
de
MILLE
CINQ
CENT
QUARANTE
EUROS
ET
QUATRE-VINGT
SEPT
CENTIMES
(1.540,87€)
réparti
de
La
manière
suivante
: 91m2
au
prix
de
4,57€/m2
soit
Un
montant
total
de
415,87€
et 75m2
au
prix
de
15€/m2
soit
un
montant
total
de
1.125,00€
;
-
De
régulariser
l'acte
authentique,
dont
un
projet
est
demeuré
ci-joint
et
de
procéder
Le
cas
échéant
à toutes
modifications
à cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet ;
-__
D'introduire
dans
l'acte
de
vente
définitif
L'obligation
de
paiement
de
La
totatité
du
prix
du
terrain;
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
La
réalisation
de
cette
opération.
38 Madame
Le Maire
Nous
partons
maintenant
vers
Le
social.
Céline
BRASSEUR
Concernant
Les
séniors
en
vacances,
une
délibération
qui
somme
toute
est
habituelle
mais
pour
laquelle
je
vais
vous
communiquer
quelques
petites
informations.
Ce
programme
est
ouvert
à
50
personnes
âgées,
Chaumontaises
et
Brottaises,
et
qui
cumulent
différents
critères
: être
âgé
de
60
ans
ou
plus,
55
ans
pour
Les
personnes
en
situation
de
handicap,
être
retraité
ou
sans
activité
professionnelle,
être
éligible
à
l’aide
Financière
de
L’ANCV
pour
bénéficier
de
l’aide
de
cette
organisme
sur
Le
coût
du
séjour,
il
faut
également
justifier
d’un
revenu
net
imposable
selon
Le
nombre
de
part
du
foyer
Fiscal
tel
qu’il
est
mentionné
dans
La
convention
et
ne
pas
avoir
déjà
bénéficié
au
court
de
l'année
civile
d'une
aide
pour
un
voyage
Financé
par
L'ANCV.
Sont
prioritaires
Les
séniors
qui
n'ont
jamais
participé
et
ensuite
par
ordre
d'inscription
Les
personnes
qui
ont
déjà
fait
un
voyage
et
ensuite
deux
voyages.
L'opération
voyage
des
séniors
s'inscrit
dans
un
programme
en
partenariat
avec
L'ANCV
qui
vise
à Favoriser
Le
départ
en
vacances
pour
Les
retraités,
non
imposables
sur
Le
revenu,
afin
de
rompre
l'isolement,
de
faire
découvrir
d’autres
régions
et
de
créer
un
Lien
social
entre
Les
habitants
pendant
et
au-delà
du
séjour.
Depuis
2008,
date
de
création
de
ce
dispositif,
La
ville
a
comptabilisé
24
voyages
qui
ont
été
organisés
pour
l'accueil
de
1 095
personnes
très
exactement.
Ces
voyages
ont
eu
Lieu
vers
17
destinations
différentes
et
au
total
ce
sont
472
personnes
qui
ont
bénéficié
de
ce
dispositif.
Pour
rappel,
Les
personnes
payent
49€
pour
Leur
séjour,
ce
qui
comprend
La
pension
complète,
Les
sorties,
Les
animations
et
Le transport.
La
participation
de
L'ANCV
par
personne
en
2023
était
194€,
en
2024
elle
est
passée
à
202€.
Le
reste
est
pris
en
charge
par
La
ville.
À
titre
indicatif,
en
2024
Le
voyage
s'est
déroulé
à Ambleteuse
dans
Le Pas-de-Calais
sur
La côte
d'Opale.
IL a permis
d'emmener
50
séniors,
ce
qui
représente
94
dossiers
d'inscription,
il y
a
eu
25
nouveaux
participants.
Le
coût
total
du
séjour
était
de
28
337€
et
La participation
des
séniors
s’est
élevée
à 2 450€.
Nous
avons
eu
10
100€
de
L'ANCV
et
Le
reste
à
charge
de
La
ville
était
de
15 787€.
Cela
représente
un
coût
par
personne
de
315€.
L
vous
est
proposé
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
avec
L'ANCV,
de
Fixer
La
participation
des
bénéficiaires
à
49€
pour
Le
prochain
séjour.
Je
souligne
simplement
que
cette
participation
n'est
pas
remboursable
si
Le
désistement
intervient
moins
de
trois
jours
ouvrables
avant
Le
départ
sauf
vraiment
cas
médical
grave
et,
d'établir
sur
La
base
de
50
personnes
maximum
les
conditions
de
prise
en
charge
de
la ville,
à savoir,
paiement
d’une
partie
des
Frais
de
séjours
des
participants,
taxes
de
séjours,
Frais
de
dossiers
et
autres
prestations
inhérentes
à
ces
vacances,
et
La
prise
en
charge
en
totalité
des
transports.
Madame
Le
Maire
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Non
? Je
peux
passer
au
vote
? Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
Merci
pour
ces
voyageurs.
DELIBERATION La
mission
de
L'A.N.C.V.
(Agence
Nationale
pour
Les
Chèques
Vacances)
est
de
Favoriser
l'accès
aux
vacances
pour
tous.
Dans
ce
cadre,
L’A.N.C.V,
à
mis
en
place
depuis
2007,
un
programme
« Seniors
en
vacances
»
destiné
aux
personnes
âgées.
IL doit
Faciliter
Le départ
en
vacances
de
personnes
« qui
en
sont
La plupart
du
temps
exclues
pour
des
raisons
économiques,
psychologiques,
sociales...
».
39 Depuis
2008,
La ville
a adhéré
à ce
dispositif
et
il vous
est
proposé
de
Le
reconduire
en
2025,
sous
réserve
des
conditions
Financières
de
L'A.N.C.V.
ILsera
ouvert
à 50
Chaumontais
ou
Brottais
respectant
Les critères
cumulatifs
suivants
:
Être
âgés
de
60
ans
ou
plus
à La
date
du
départ,
55
ans
pour
Les
personnes
en
situation
de
handicap;
Être
retraités
ou
sans
activité
professionneLLe;
-
Être
éligible
à l'aide
financière
de
L'A.N.C.V.
pour
bénéficier
de
L'aide
sur
Le coût
du
séjour,
selon
les
conditions
en
vigueur
en
2025
Conditions
ANCV
2024
pour
mémoire
:
-
Justifier
d'un
Revenu
Net
Imposable
(R.N.I.)
selon
Le nombre
de
parts
du
Foyer
fiscal,
mentionné
dans
Le tableau
suivant:
REVENU NET
NOMBRE
DE PARTS
IMPOSABLE
1
15
2
25
3
PERSONNE SEULE
15 991
21380
26 768
32157
COUPLE MARIÉ OU PACSÉ
30 186
35 575
40 963
-
Ne
pas
avoir
déjà
bénéficié
au
cours
de
l'année
civile,
de
tout
autre
dispositif
d'aide
aux
vacances
Financé
par L’A.N.C.V.
Vu
l'avis
de
La commission
« Famille,
Éducation
et
Solidarités
» du
29
août
2024;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» du
25
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
avec
L'A.N.C.V.
« Agence
Nationale
pour
Les
Chèques
Vacances
»;
De
Fixer
La
participation
des
bénéficiaires
à
49
€,
(non
remboursable
si
Le
désistement
intervient
moins
de 3 jours
ouvrables
avant
La date
du
départ);
D'établir
sur
La
base
de
50
personnes
maximum,
Les
conditions
de
prise
en
charge
de
La
Ville
de
Chaumont,
à savoir:
-
Paiement
d'une
partie
des
frais
de
séjour
des
participants,
des
taxes
de
séjour,
des
frais
de
dossier
et autres
prestations
inhérentes
à ces
vacances
;
Prise
en
charge
de
La
totalité
du
coût
du
transport.
Madame
le
Maire
Je
vous
propose
de
déplacer
Les
rapports
17
et
19,
avant
Le 25.
Donc
17 et 19,
nous
ne
Les
passerons
pas
tout
de
suite
mais
je
passe
Le
16
quand
même.
Céline
BRASSEUR
Cette
délibération
concerne
La
mise
en
place
d'une
mutuelle
dite
communale
sur
La
ville
de
Chaumont.
L'accès
aux
soins
de
santé
constitue
une
véritable
difficulté
pour
Les
personnes
en
situation
précaire
parce
qu'elles
n'ont
pas
Les
moyens
Financiers
de
souscrire
à
une
mutuelle
complémentaire
et
elles
renoncent
trop
souvent
à
se
Faire
soigner.
Partant
de
ce
constat,
de
nombreuses
communes
ont
pris
L'initiative
de
proposer
à
Leurs
habitants
des
offres
de
mutuelles
complémentaires
à
des
tarifs
accessibles,
c'est
ce
qui
nous
a donné
l'idée
de
mettre
en
place
cette
mutuelle
communale.
Le
principe
est
de
Favoriser
Le
retour
aux
soins
de 40 santé
des
personnes
qui par
manque
de
moyen
en
Font
L'économie
et d'améliorer
Le pouvoir
d'achat
des
autres
administrés
en
Leur
offrant
de
souscrire
à
une
mutuelle
complémentaire
moins
onéreuse. Une
étude
a
été
Lancée
via
des
questionnaires
soit
sous
Forme
papier,
soit
via
notre
site.
Nous
avons
eu
un
retour
assez
important
puisque
nous
avons
collecté
759
Formulaires
de
réponses.
Sur
ces
759,
nous
avions
744
Familles
qui
ont
répondu
mais
qui
avaient
malgré
tout
une
mutuelle.
43%
des
Foyers
étaient
composés
de
deux
personnes
et
41%
d'une
seule
personne.
62,31%
étaient
des
retraités
dans
Les
répondants
et 23,32%
étaient
des
salariés.
En
terme
de
tranche
d'âge,
34%
étaient
âgés
de
65
ans
et
plus
et 33%
étaient
sur
La tranche
26-64
ans.
Fort
de
ce
constat,
nous
avons
Lancé
une
procédure
d'appel
à
partenariat
auprès
de
différents
organismes
de
mutuelle
de
santé.
La
mutuelle
communale
s’adresse
principalement
à
ceux
qui
ne
sont
pas
couvert
par
une
mutuelle
obligatoire
dans
Le
cadre
de
Leur
emploi
salarié,
c'est-à-dire
des
retraités,
des
étudiants,
des
demandeurs
d'emplois,
des
autoentrepreneurs
et
des
professions
libérales.
Chacun
étant
Libre
d’adhérer
à
cette
mutuelle.
Aucune
limite
d'âge
et
aucune
limite
de
ressources
ne
sont
requises.
IL
n’est
pas
nécessaire
de
remplir
un
Formulaire
de
questionnaire
de
santé
pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
c'est
donc
un
dispositif
solidaire.
Pour
assurer
La bonne
information
des
habitants
sur
Les
possibilités
de
couverture
et
Leurs
Coûts,
La
mutuelle
que
nous
avons
sélectionné,
vous
avez
dû
avoir
dans
la
délibération,
La
convention
partenariale,
il
s'agit
de
La
mutuelle
«
Just
»,
c'est
une
mutuelle
issue
du
nord
de
La
France,
de
Valenciennes.
C'est
une
mutuelle
qui
se
dit
solidaire
donc
nous
étions
dans
Le
même
état
d'esprit
et
elle
correspondait
parfaitement
aux
critères
que
nous
avions
définis.
Cette
nouvelle
mutuelle
s'engage
à organiser
une
réunion
publique
qui
aura
Lieu
Le
4 décembre
à
19h
au
cinéma
«À
L'Affiche»,
cela
sera
l'occasion
pour
Les
personnes
qui
ont
répondu
aux
questionnaires
mais
également
s’il
y
a
d'autres
personnes
qui
se
sont
manifestées
d'avoir
connaissance
du
cadre
exact
de
ce
qui
est
proposé
dans
Le contrat
de
cette
mutuelle.
IL Faudra
simplement
savoir
que
La
ville
ne
gérera
pas
La
mutuelle
par
elle-même
puisque
nous
fournirons
un
local
pour
que
La
mutuelle
puisse
organiser
des
permanences.
La
cadence
sera
définie
avec
elle
et
celà
permettra
aux
usagers
d'avoir
un
accompagnement
individuel
et
personnalisé
directement
avec
l'interlocuteur
dédié.
IL y
à
une
totale
liberté
d'adhésion,
ce
n'est
pas
parce
que
nous
venons
à
La
réunion
du
4
décembre
que
nous
serons
forcés
d'adhérer
à
La
mutuelle,
au
contraire.
Dans
Le cadre
du
suivi
du
partenariat,
Le
prestataire
s'engage
auprès
de
La
commune
de
Chaumont
à
Fournir
un
rapport
annuel
avec
tout
un
tas
de
critères.
Ce
dispositif
partenarial
entre
La
ville
de
Chaumont
et
l'organisme
de
mutuelle
sera
traduit
dans
une
convention
dont
vous
avez
un
exemplaire
dans
vos pièces
jointes,
cette
convention
sera
signée
Le
25
novembre
entre
La
mutuelle
et
nous.
Seule
La
mutuelle,
je
Le
redis,
est
en
lien
juridique
contractuel
avec
Les
bénéficiaires,
nous
servons
simplement
de
facilitateur
et
c’est
La
Ville
qui
a
négocié
Les
conditions
qui
sont
proposées
par
La
mutuelle.
À ce
titre,
dans
La mesure
où
elle
viendrait
à ne
plus
répondre
à ses
obligations
à l'égard
des
bénéficiaires,
La
commune
ne
supportera
aucun
risque
ni
responsabilité,
ce
n'est
pas
que
nous
nous
désengageons
mais
dans
Le
fonctionnement,
nous
n'avons
plus
aucune
part
active
et
encore
moins
de
responsabilité,
ce
sera
un
contrat
qui
sera
établi
entre
Les
personnes
qui
souhaitent
souscrire
et
La mutuelle
directement.
IL vous
est
demandé
de
prendre
acte
de
La
mise
en
place
d'une
mutuelle
dite
communale
sur
La
commune
de
Chaumont
et
d'autoriser
Madame
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
La convention
partenariale
entre
La ville
de
Chaumont
et
l'organisme
de
mutuelle.
Madame
le
Maire
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Pour
votre
information,
cette
mutuelle
« Just
» c'est
celle
qui
fonctionne
sur
la ville
de
Langres.
41 Jean-Marie
JODER
Est-ce
qu'il
y
a
un
minimum
d'adhérent
nécessaire
pour
La
mutuelle
?
Céline
BRASSEUR
Non,
puisque
de
toute
Facon
même
si
nous
avons
collecté
plus
de
700
questionnaires,
comme
ce
n'est
pas
une
adhésion
obligatoire,
nous
he
pouvons
pas
quantifier
Le
nombre
de
personnes
qui
vont
souhaiter
adhérer
d'autant
que
nous
en
avons
d’autres
qui
n'ont
pas
Forcément
répondu
au
questionnaire
et
qui
sont
intéressés.
IL n’y
a
pas
de
minimum.
Madame
Le
Maire
C'est
quelque
chose
d'attendu
donc
je
pense
qu'il
y
aura
suffisamment
d'adhérents
à
La
mutuelle
pour
que
cela
ait
du
sens.
C'est
grâce
au
groupement
que
nous
arrivons
à
avoir
des
tarifs
et
des
conditions
justes
comme
son
nom
l'indique.
Y-a-t-il
d’autres
questions
? Oui,
Madame
POUGET.
Catherine
POUGET
Je
pense
que
c'est
quelque
chose
qui
va
fonctionner
parce
que
je
connais
des
gens
qui
n'ont
pas
répondu
et
qui
reviennent
régulièrement
vers
moi
en
me
demandant
où
en
est
La
mutuelle
de
La
Ville.
Je
pense
qu'il
Faudra
faire
un
petit
peu
de
publicité
autour
de
La
présentation.
Je
pense
que
cela
aura
du
succès.
Les
personnes
qui
sont
venues
me
voir,
ce
sont
essentiellement
des
retraités
parce
que
moins
de
moyens.
Les
cotisations
de
certaines
mutuelles
sont
prohibitives.
Je
pense
que
c'est
une
bonne
chose et j'espère
que
cela
va
Fonctionner.
Madame
Le
Maire
Merci.
IL n'y
a
pas
de
raisons
parce
que
d'autres
communes
l'on
Fait
et
cela
Fonctionne
donc
cela
devrait
fonctionner
à Chaumont
aussi.
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION L'accès
aux
soins
de
santé
constitue
une
véritable
difficulté
pour
Les
personnes
en
situation
précaire.
Parce
qu'elles
n'ont
pas
Les
moyens
financiers
de
souscrire
à
une
mutuelle
complémentaire,
elles
renoncent
trop
souvent
à
se
faire
soigner.
Partant
de
ce
constat
de
nombreuses
communes
ont
prisl'initiative
de
proposer
à Leurs
habitants
des
offres
de
mutuelles
complémentaires
à des
tarifs
accessibles
Le
principe
est
de
favoriser
Le retour
aux
soins
de
santé
des
personnes
qui
par
manque
de
moyens
en
font
l'économie,
et
d'améliorer
Le
pouvoir
d'achat
des
autres
administrés,
en
leur
offrant
La
possibilité
de
souscrire
à une
mutuelle
complémentaire
moins
onéreuse.
Une
étude
lancée
en
décembre
2023
et janvier
2024
auprès
de
La
population
Chaumontaise
et
Brottaise
a
permis
de
recueillir
L'avis
de
759
Foyers
intéressés
par
ce
dispositif.
Fort
de
ce
constat,
une
procédure
d'appel
à
partenariat
a
été
initiée
auprès
d'organismes
de
mutuelles
de
santé.La
mutuelle
communale
s'adresse,
en
priorité,
à ceux
qui
ne
sont
pas
couverts
par
une
mutuelle
obligatoire
dans
Le
cadre
de
Leur
emploi
salarié.
Retraités,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
auto-entrepreneurs
et professions
libérales,
chacun
est
libre
d'y
adhérer. Aucune
limite
d'âge,
aucune
limite
de
ressource
n’est
requise.
Il n’est
pas
nécessaire
également
de
remplir
un
questionnaire
de
santé
pour
pouvoir
en
bénéficier.
It s'agit
d'un
dispositif
sotidaire
Pour
assurer
La
bonne
information
des
habitants
sur
Les
possibilités
de
couverture
et
Leur
coût,
La
mutuelle
s'engage
à
organiser
une
réunion
publique
ainsi
que
d'assurer
des
permanences
selon
un
calendrier
défini
entre
La
Ville
de
Chaumont
et cette
dernière.
Chaque
usager
peut
bénéficier
d'un
accompagnement
individuel
et
personnalisé
en
lien
avec
un
interlocuteur
dédié.
42 Rappelons
que
Les
bénéficiaires
restent
Libres
d’adhérer
ou
non
à
La
souscription
d'un
contrat
de
complémentaire
santé
avec
La mutuelle.
Dans
Le
cadre
du
suivi
du
partenariat,
Le
prestataire
retenu
s'engage
auprès
de
La
commune
de
Chaumont,
à
fournir
chaque
année
un
rapport
annuel
comprenant
:
Le
nombre
d'assurés
(nouveaux
et
anciens
pour
chaque
année),
Les
statistiques
relatives
aux
frais
de
dépenses
par
catégorie
(soins
médicaux,
dentaires,
optiques,
hospitaliers,
médecines
douces
et autres
etc...),
Les
statistiques
relatives
à l'âge
et La catégorie
socio
professionnelle
des
souscripteurs,
Le
suivi
clientèle
(nombre
de
permanences
effectuées,
nombre
d'administrés
reçus,
contacts
téléphoniques
afférents
au
partenariat).
Ce
dispositif
partenarial
entre
La
ville
de
Chaumont
et
l'organisme
de
mutuelle
sera
traduit
dans
une
convention
précisant
Le cadre
de
l’action
de
chacun.
Seule
La
mutuelle
est
en
lien
juridique
contractuel
avec
Les
bénéficiaires.
À
ce
titre,
dans
La
mesure
aù
elle
viendrait
à
ne
plus
respecter
ses
obligations
à l'égard
des
Bénéficiaires,
La
Commune
ne
supportera
aucun
risque
ni responsabilité.
Vu
l'avis
de
La
commission
conjointe
« Vie
quotidienne
»
et
« Famille,
éducation
et
solidarité
»
en
däte
du
29
Août
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
-
De
prendre
acte
de
La
mise
en
place
d'une
mutuelle
dite
« communale
»
sur
La
commune
de
Chaumont;
-_
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
La
convention
partenariale
entre
La
ville
de
Chaumont
et
l'organisme
de
mutuelle.
Madame
Le
Maire
Comme
je
vous
l'ai
dit,
nous
reverrons
Le
sujet
17
avant
Le
25
ainsi
que
Le
19,
nous
passons
donc
à La
culture. Paul
FOURNIÉ
Merci
Madame
Le
Maire.
C’est
assez
rare
pour
être
souligné
dans
Le
domaine
de
Là
culture,
c'est
une
délibération
qui
ne
coûte
rien.
C'est
une
délibération
qui
permet
à Madame
Le
Maire
de
demander
des
subventions
justement
pour
nos
établissements
culturels.
C'est
quand
même
pour
dépenser
de
L'argent.
Vous
avez
plusieurs
domaines,
Les
équipements
publics
qui
demandent
des
subventions
dans
Le
thème
de
nos
saisons
culturelles.
La
médiathèque
«
Les
Silos
»
qui
est
un
des
plus
gros
porteurs
de
projet
pour
Le
développement
de
la
Lecture
publique,
pour
promouvoir
Le
Livre
et
La
Lecture
en
général,
qui
dépense
cet
argent
de
subventions
pour
développer
les
collections
multimédias,
l'achat
de
Livres,
de
documents
audiovisuels,
numériques
et
aussi
pour
organiser
Le
salon
du
livre
qui
est
très
soutenu
par
L'État
et
pär
beaucoup
d'organismes.
Madame
Le
Maire
signe
beaucoup
de
courriers
pour
Le salon
du
Livre,
il est
très
bien
subventionné,
toutes
Les
éditions
sont
largement
soutenues
par
nos
partenaires.
Le
développement
des
publics
dans
Le
cadre
de
ce
que
nous
avons
voté
sur
l'éducation
artistique
et
culturelle,
Le
renforcement
de
La mission
accueil,
La Formation
du
personnel,
la signalétique,
Le site internet
de
La médiathèque
et
La
poursuite
de
La
politique
de
conservation
et
de
valorisation
des
collections.
Pour
le
conservatoire
de
musique,
Le
projet
d'établissement
que
vous
avez
validé
il y
a
quelques
mois,
Le
projet
2024-2029,
avec
notamment,
Madame
Le Maire
en
a parlé,
beaucoup
d'interventions
dans
Les
classes
via
Les
classes
à
horaires
aménagés
musique
mais
aussi
avec
Le
partenariat
que
nous
avons
pu
construire
avec
l'école
Voltaire-Moulin
par
exemple.
Chose
importante,
Le
développement
d'actions
adaptées
aux
quartiers
prioritaires,
celà
à été
une
des
demandes
de
Madame
Le
Maire
et
nous
avons
mis
en
place
des
services
civiques
au
conservatoire
de
musique,
qui
ont
Fait
un
travail
remarquable,
qui
ont
pris
contact
avec
toutes
Les 43 associations,
tous
Les
organismes
qui
travaillent
dans
Les
quartiers
prioritaires
et
nous
allons
commencer
à en
voir
Le
Fruit.
Le
musée
d’art
et
d'histoire
principalement
pour
La
restauration
des
œuvres
et
l'achat
aussi
d'œuvres,
cela
c’est
très
bien
subventionné
par
L'État,
ils
ont
des
Fonds
d'ailleurs
qui
ne
demandent
qu'à
être
utilisés,
encore
faut-il
avoir
quand
même
une
mise
de
départ
qui
n'est
pas
négligeable.
Dans
Le
cadre
des
projets
culturels
de
La
ville,
Les
expositions
par
exemple
à
La
Chapelle
des
Jésuites,
La
diffusion
et
La
création
de
spectactes
vivants
par
exemple
et
puis
Les
interventions
et
tesinstallations
graphiques
qui
sont
aussi
bien
subventionnées
par
exemple,
Les
fresques
d'entrées
de
ville
ou
Les
Frasques
que
nous
sommes
en
train
de
Faire
dans
Le
parking
de
L'hôtel
de
ville
sont
bien
subventionnées,
ce
sont
pour
toutes
Les fresques
d'entrées
de ville nous
avons
un
total
de
40%
de
subventions
tout
de
même
notamment
par
Le
Conseil
Départemental
et
par
L'État
donc
ce
sont
des
éléments
qui
ne
sont
pas
négligeables
et
qui
permettent
de
faire
vivre
La
culture
à Chaumont.
Si
vous
votez
cette
délibération,
vous
demanderez
à
Madame
Le
Maire
de
signer
beaucoup
de
courriers. Madame
Le
Maire
Y-a-t-il
des
questions
? Non
? Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION Les
services
culturels
de
la
Ville
de
Chaumont
proposent
en
2025
des
projets
pour
Lesquels
un
soutien
financier
est
demandé
aux
partenaires
institutionnels.
La
Médiathèque
Les
Silos,
Le
Conservatoire
Municipal
de
musique,
Le
Musée
d'Art
et
d'Histoire
et
La
Direction
des
Politiques
Cutturelles,
présenteront
Leurs
actions
autour
du
développement
et
d'une
mise
en
valeur
des
disciplines
artistiques
et
culturelles,
des
Fonds
et
collections
de
Là
Ville,
d'un
accès
au
plus
grand
nombre
à
la
culture
et pour
une
qualité
des
services
proposés
aux
publics.
Les
prochaines
saisons
culturelles
auront
ainsi
pour
thème
:
e
#09
« visions
sonores
», de
septembre
2024
à juin
2025,
e
#10
«l'eau
» de
septembre
2025
à juin
2026
Ainsi,
La Ville
de
Chaumont
souhaite
mettre
en
œuvre:
A
la
médiathèque
des
silos
:
- Les
actions
de
« Développement
de
La
Lecture
publique
»
afin
de
promouvoir
Le
livre,
La
Lecture
et
l'écrit
dans
toutes
Leurs
déclinaisons,
auprès
de
tous
Les
publics,
en
mobilisant
Les
partenariats
professionnels
et
institutionnels.
Dans
cette
perspective,
sera
organisée
La
vingt-et-une
énième
édition
du
salon
du
livre
de
Chaumont
et
une
résidence
d'écriture.
- Les
actions
de
« Développement
des
publics
» selon
Les
axes
définis
dans
Le
projet
de
service :
+
Le
développement
de
collections
multimédias
(Livres,
audiovisuel,
numérique,
jeux)
à
des
fins
de
formation,
information,
culture
et Loisirs
et
des
espaces
adaptés
à Leur
installation ;
-
Le développement
d'une
programmation
culturelle
et d'une
médiation
pour
tous
Les publics
(scolaires,
accueils
de Loisirs, Familles,
détenus
maison
d'arrêt, personnes
âgées,
etc.)
en Lien
avec
cette
dernière
(expositions,
conférences,
concerts,
rencontres
avec
des
auteurs,
spectacles
vivants,
ateliers
de
pratique
artistique,
etc.)
dans
Le cadre
notamment
de
La
219"e
édition
du
Salon
du
livre de
Chaumont
et de ta résidence
d'écriture
associée ;
-
Le
développement
de
projets
participatifs:
avec
Les
citoyens,
Les
artistes,
Les
partenaires
institutionnels
(Le
Nouveau
Relax,
Le
Signe
-
centre
national
du
graphisme,
etc.},
Les
structures
associatives
professionnelles
;
-
Le
développement
des
publics
avec
Le
renforcement
des
axes
petite
enfance,
Éducation
Artistique
et
Culturelle
et
publics
empêchés,
dans
Le
cadre
notamment
de
l'action
« Des
livres
à
soi»,
du
dispositif
«Facile
à
lire»
(collections,
mobilier,
actions),
du
réseau
«
Premières
pages
»
avec
notamment
la
mise
en
œuvre
d'un
prix
Littéraire
petite
enfance,
44 des
actions
«Culture
et
Justice»
avec
La
maison
d'arrêt
de
Chaumont
et
de
Projets
Artistiques
Globalisés.
°
Le
renforcement
de
La mission
accueil: Formation
du
personnel,
signalétique,
site
internet,
campagne
de
communication,
mobilier
et
matériel
spécifiques,
portage
de
documents
à
domicile
pour
Les
publics
empêchés,
ressources
en
Ligne,
etc...;
- La
poursuite
de
La
politique
de
conservation
et
de
valorisation
des
collections
patrimoniales
avec
notamment
l'acquisition
de
documents,
Le
signalement
des
manuscrits
et
des
imprimés
anciens
conservés
à
l'occasion
d'une
mission
dédiée
au
catalogage
du
Fonds
et
La valorisation
de
donations.
Au
Conservatoire
de
Musique
:
-
Le
projet
d'établissement
(2024-2029)
permettra
de
conjuguer
au
mieux
Les
attentes
du
public
et
un
enseignement
de
qualité
et
de
répondre
à
une
demande
d'animation
et
de
rayonnement
sur
un
vaste
territoire : °
La
diversité
des
enseignements
proposés
et
l'utilisation
de
nouvelles
pédagogies;
e
L'intégration
du
Conservatoire
dans
Le
cadre
du
schéma
pédagogique
départemental
et
de
La
charte
nationale
d'enseignement
artistique
;
°
Les
interventions
en
milieu
scolaire
et
Les
classes
CHAM
(Classes
à
horaires
aménagés
musique,
projet
orchestre
à l'école);
+
Le
développement
d'actions
adaptées
dans
Les
quartiers
prioritaires,
-
Le
projet
de
déménagement
du
Conservatoire
dans
un
bâtiment
adapté
à ses
besoins.
Aux
Musées
d'Art
et d'Histoire
et de
La
Crèche:
Le
projet
d'établissement
2023-2028 :
"La
restauration
des
œuvres
de
son
Fonds ;
“La
présentation
d'expositions;
=
l'acquisition
d'œuvres,
notamment
auprès
du
FRAM
(Fonds
régional
d'acquisition
des
musées);
-
Le
chantier
des
collections
et
Les
nouvelles
réserves.
Pour
Les
objets
classés
ou
inscrits
Monuments
Historiques
:
-
La
poursuite
de
l'effort
accompli,
avec
ses
partenaires,
autour
du
programme
de
restauration
du
patrimoine
mobilier
chaumontais
et
local,
constitué
d’objets
classés
ou
inscrits,
dans
Le
cadre
des
priorités
définies
avec
Les
services
de
La
Conservation
Départementale
de
Haute-Marne
et
de
La
Conservation
Régionale
des
Monuments
Historiques
de
La
DRAC.
Ces
travaux
seront
confortés
par
d'autres
restaurations
ou
protections
d'œuvres.
Dans
le
cadre
des
projets
culturels
de
La
Ville
:
-
La
présentation
d'expositions
à La Chapelle
des
Jésuites
;
-
La
diffusion
et La
création
de
spectacles
vivants
et
de
concerts
;
-
Les
interventions,
instatlations
graphiques
ou audiovisuelles
;
-
Les
résidences
d'artistes;
-
Les
travaux
d'aménagement
et de
modernisation
des
établissements
culturels
;
-
La
mise
en
place
d'actions
100
%
EAC;
-
L'acquisition
ou
renouvellement
du
parc
matériel
pour
Le
spectacte
vivant.
Vu
l'avis
de
La commission
« Culture
» du
5 septembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
e
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
solliciter
Les
subventions
pour
ces
projets
auprès
de
tous
Les
co-
Financeurs
potentiels,
Le cas
échéant
autres
que
L'État
ou
d’autres
collectivités
Locales
pour
lesquels
Madame
Le
Maire
à
recu
délégation
et
à
signer
tous
Les
documents
relatifs
à Leur
mise
en
place
en
fonction
des
disponibilités
du
budget.
45 Madame
Le
Maire
Nous
passons
à l'approbation
du
rapport
de
La SPL-XDemat,
Nabil.
Nabil
CHAOUI
Merci
Madame
Le Maire.
Par
décision
du
26
mars
2024,
Le conseil
d'administration
de
La SPL-XDemat
à
approuvé
Les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
Les
opérations
de
l'exercice
clos
Le
31
décembre
2023.
En
application
des
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
Le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Celui-ci
présenté
ce
jour
fait
apparaître
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant,
Un
chiffre
d'affaires
de
1558
320
€ et un
résultat
de
314
965
€, affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
»
du
25
septembre
2024,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
de
gestion
2023
du
conseil
d'administration
Figurant
en
annexe
et
de
cette
communication.
Madame
Le
Maire
Y-a-t-il
des
questions
? Non
? Je
considère
que
vaus
avez
pris
acte.
Merci.
DELIBERATION Par
délibération
du
4
juillet
2013,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
ta
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
Les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
La
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc..
À présent,
il convient
d'examiner
Le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
La
société.
Par
décisions
du
26
mars
2024,
Le Conseil
d'administration
de
La société
a approuvé
Les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
Les
opérations
de
l'exercice
clos
Le 31 décembre
2023
et donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
douzième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l'Assemblée
générale
Cette
dernière,
réunie
Le
28
juin
dernier,
a
été
informée
des
conciusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
Les
comptes
annuels
de
l’année
2023
et
Les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
Le commissaire
aux
comptes
qui
n'a
formulé
aucune
remarque.
En
application
des
articles
L. 1524-5
et L. 1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
Le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration. Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
La société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
(en
particulier
en
assemblée
spéciale)
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
Leurs
propres
services,
appelé
contrôte
analogue,
constituant
l'un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté ce
jour,
Fait
apparaître
:
Un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(3 251
au
31
décembre
2023);
-
Un
chiffre
d'affaires
de
1558
320
€;
Et un
résultat
de
314
965
€, affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
», porté
à 1322
976
€. Ce
résultat,
qui
s'inscrit
dans
La
continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
La
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
La
société
et
de
Leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
La SPL
depuis
La
crise
sanitaire
ainsi
que
La poursuite
des
effets
de
La
nouvelle
organisation
pour
La
gestion
de
l'assistance
et
Le
nombre
très
conséquent
de
renouvellement
de
certificats
électroniques
au
sein
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
actionnaires
de
La société
(vente
de
2 678
certificats
en
2023
contre
1120
en
2022
et 1500
en
2021)
46 Vu
L'avis de
La commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
25 septembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
De
prendre
acte:
-
Durapport
de
gestion
2023
du
conseil
d'administration
figurant
en
annexe
;
-
Decette
communication.
Madame
Le
Maire
Nous
passons
à
une
adhésion
à
La
consultation
lancée
par
Le
centre
de
gestion
pour
la
prévoyance.
Isabeile
FENAUX-MILLOT
Tous
nos
collègues
qui
étaient
présents
au
conseil
d'agglomération
ont
déjà
voté
cette
délibération,
je
pense
qu'un
grand
nombre
d'entre
vous
Là
connaisse.
La
réforme
de
La
protection
sociale
de
La
Fonction
publique
territoriale
impose
aux
collectivités
et
donc
aux
employeurs,
une
participation
Financière
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
ensuite
à
celle
de
La
couverture
du
risque
santé.
La
ville
de
Chaumont
souhaite
s'associer
ainsi
que
l'Agglomération
d'ailleurs
au
centre
départemental
de
gestion
52
qui
met
en
place
une
procédure
de
recherche
des
meilleures
sociétés
possibles
pour
cette
participation.
ILvous
est
proposé
d'adhérer
à un
groupement
de
commande
avec
Le centre
de
gestion
afin
de
faire
une
mise
en
concurrence
pour
pouvoir
répondre
à ce
droit.
Madame
Le
Maire
Y-a-t-il
des
questions
? Oui,
Didier.
Didier
COGNON
Je
ne
prends
pas
part
au
vote.
Madame
Le Maire
Oui
parce
que
tu
es
au
centre
de
gestion.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION Vu
l'article
40
de
La Loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
La
Fonction
publique
;
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
Le Code
général
de
La
Fonction
publique,
et
notamment
Les
articles
L.452-11,
L. 221-1
à L. 227-U
et
t.
827-1
àL.827-12; Vu
Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
Leurs
établissements
publics
au
financement
de
La
protection
sociale
complémentaire
de
Leurs
agents ;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à La
protection
sociale
complémentaire
de
Leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
Février
2021
relative
à
La
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
La
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17 Février
2021relative
à La
protection
sociale
complémentaire
dans
La Fonction
publique;
47 Vu
Le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
La
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
Leurs
établissements
publics
à Leur
Financement;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
La
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
La
Fonction
Publique
Territoriale;
La
réforme
de
La
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
La
Fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
Février
2021,
place
La
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
La responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à La
couverture
du
risque
prévoyance
de
Leurs
agents
à
compter
du
1° janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
Frais
de
santé
à compter
du
1”
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
Les
modalités.
L'accord
collectif
national,
signé
Le 11 juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
La
Fonction
publique
territoriale,
dispose
que,
outre
La
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
de
prévoyance,
tous
Les
employeurs
territoriaux
doivent
conclure
un
dispositif
de
contrat
collectif
à destination
de
Leurs
agents
d'ici
Le
1* janvier
2025. En
premier
lieu,
Le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
Les
agents
pour
Les
risques
Incapacité
Temporaire
de Travail
et Invalidité
à hauteur
de
90%
de
La rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c'est
La
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
Les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
L'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023.
L'enjeu
Financier
n'est
donc
plus
du
tout
Le
même
pour
Les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
La base
des
bénéficiaires
d'une
part,
et de
La
participation
unitaire
d'autre
part.
IL
est
également
à
noter
que
Le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
Le
régime
d'assujettissement
social
et
fiscal
de
La
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
Lieu,
l'ordonnance
2021-174
au
17
Février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
Les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
La
mise
en
œuvre
d'un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
{es
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
Le
code
de
La
Commande
Publique
pour
sélectionner
Le
ou
Les
arganismes
assureurs
qui
couvriront
Les
garanties
de
prévoyance
dans
Le cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l'objet
dans
Les
mois
à venir
de
transpositions
législatives
et réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
a également
confirmé
Le rôle
d'expertise
des
centres
de
gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
Le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
santé
et
de
prévoyance. Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
Leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
La complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce type
de
dossier,
et afin
de
répondre
à l'ensemble
de
ces
enjeux,
Le Centre
de
gestion
de
La Fonction
publique
territoriale
de
La
Haute-Marne
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
Leurs
agents
une
offre
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en matière
de
prévoyance,
à compter
du 1° janvier
2025.
48 Dans
cette
perspective,
ie
CDG52
s’est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
un
accompagnement
sur
tous
Les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérent
à La
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
Le CDG52
pilotera
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui concerne
Le dialogue
social
et l’animation
de
l'instance
paritaire
départementale,
que
La définition
des
garanties,
La rédaction
du
cahier
des
charges,
La
conduite
des
négociations
avec
Les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
La
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
La
mise
en
place
de
La gestion
des
prestations
et
Le suivi
et Le pilotage
du
ou
des
contrats
dans
Le
temps,
au
bénéfice
des
cotlectivités
territoriales
et
de
Leurs
établissements
publics
Locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
égatement
de
mieux
piloter
Les
risques,
et
par
Llà-même
de
maîtriser
Les
évolutions
tarifaires
dans
Le
temps.
Le
Maire
informe
Les
membres
de
l'assemblée
que
Le
CDG52
va
Lancer,
pour
Le
compte
des
collectivités
territoriates
et
établissements
publics
Lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
Le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
La
couverture
du
risque
prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
pubtic
territorial
ayant
adhéré
à
La
convention
de
participation
d'accéder
à une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et attractives
éligibles
à La
participation
Financière
de
son
employeur,
à effet
du
1° janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG52
afin
de
mener
La
mise
en
concurrence.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
25
septembre
2024;
Vu
l'avis
du
« Comité
Social
Territorial
» du
Centre
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré
(Frédéric
ROUSSEL,
Didier
COGNON
ne
prennent
pas
part
au
vote),
Le conseil
municipal
décide
à
raison
de
29
voix
pour:
-
De
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
La
fonction
publique
territoriale
de
La
Haute-Marne,
pour
l'organisation,
La
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
La
Protection
Sociate
Complémentaire
dans
La Fonction
Publique
Territoriale
;
-
De donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de La Fonction
publique
territoriale
de
La Haute-Marne,
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
La
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
La
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
La
couverture
du
risque
Prévoyance.
Madame
le
Maire
Régime
indemnitaire
pour
La
police
municipale.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Comme
vous
Le
savez,
La
ville
est
en
train
de
mettre
en
place
sa
police
municipale
qui
à
des
procédures
de
recrutement
qui
sont
en
cours.
Nous
avons
dans
un
premier
temps
déjà
recruté
et
déjà
accueilli
l’adjoint
au
chef
de
service.
IL convient
de
doter
cette
police
municipale
d'un
régime
indemnitaire
puisque
ces
agents
ne
sont
pas
éligibles
au
RIFSEEP
qui
est
Le
régime
indemnitaire
de
ta
Fonction
publique
qui
fonctionne
pour
La plupart
des
professions
de
La collectivité.
Ce
régime
indemnitaire
concernera
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet
ou
non
complet
ou
à temps
partiel
en
Fonction
de
l'activité
et
relevant
de
deux
cadres
d'emplois,
cetui
de
chef
de
service
de
La police
municipale
et
celui
des
agents
de
La police
municipale.
Cette
indemnité,
iL
y
à
deux
parties,
une
instauration
d'indemnité
spéciale
de
Fonction
et
d'engagement
qui
est
instauré
au
profit
des
agents
de
La
police
municipale
avec
une
part
Fixe
mensuelle
et
une
part
49 variable
en
fonction
de
La
manière
de
servir,
c'est
ce
que
nous
retrouvions
avant
par
rapport
au
RIFSEEP.
Part
Variable
qui
est
un
Levier
managérial.
Les
taux
qui
vous
sont
proposés,
30%
pour
Les
agents
de
La
police
municipale
et
32%
pour
Le
chef
de
service
de
La
police
municipale
et
son
adjoint.
Indemnité
qui
est
cumulable
avec
l'indemnité
pour
travaux
supplémentaires.
lL
vous
est
proposé
de
détibérer
sur
l'indemnité
spéciale
de
Fonction
sachant
que
Les
crédits
concernés
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif
de
La
collectivité,
au
chapitre
012.
Madame
le
Maire
Je
rappelle
qu’en
ce
qui
concerne
Les
autres
salariés
de
La
vitle,
vous
ne
Le
voyez
passer
qu'en
conseil
d'agglomération,
je me
permets
d'insister et j'insisterai
tout
de
suite
quand
nous
verrons
Le
rapport
d'activité
parce
que
quelque
part
avec
La
mutualisation
cela
échappe
au
conseil
municipal
toutes
délibérations
qui
concernent
Le
personnel.
Là
c'est
particulier
parce
que
La
police
est
municipale
et
pas
intercommunale
et qu'elle
est
donc
sortie
de
La
mutualisation.
Y-a-t-il
des
questions
? Oui,
Madame
POUGET
Catherine
POUGET
J'aimerais
connaitre
la différence
entre
Le temps
partiel
et
Le temps
incomptet.
Mélina
CLAUDON
Un
agent
à temps
complet
est
un
agent
qui
travaille
sur
La base
de
35
heures
et il peut
solliciter
un
temps
partiel
par
exemple
à 80%
ou
90%
ators
qu'un
agent
à temps
non
complet
c'est
un
poste
qui
est
créé
par
exemple
à
20
heures
mais
bien
en
decà
des
35
heures.
Le
temps
non
complet
est
à
la
discrétion
de
l'employeur
alors
que
Le
temps
partiel
est
à
La
discrétion
de
l'agent.
Catherine
POUGET
D'accord.
Merci.
Madame
Le
Maire
C'est
souvent
Le cas
Le temps
non
complet,
des
secrétaires
de
mairies.
Y-a-t-il
d'autres
questions
? Oui,
Monsieur
PERNET
Alexandre
PERNET
J'ai
vu
qu'il
y
avait
une
part
variable
donc
une
prime
avec
l'engagement
des
agents
et
La
manière
de
servir,
est
ce
que
nous
pourrions
avoir
un
peu
plus
de
détails
Là-dessus
?
Madame
Le
Maire
Je
Le
redis
mais
nous
allons
vous
répondre,
c'est
La
règle
pour
tous
Les
agents
de
La
Fonction
publique,
quand
cela
passe
au
conseil
d'aggtomération,
et c’est
bien
dommage,
cela
passe
aux
103
conseillers,
c'est
La
règle
qui
s’apptique
à
tous
Les
agents
de
La
collectivité,
Les
agents
ne
sont
plus
notés,
c'est
des
fiches
d'appréciation.
Tous
Les
ans,
l'agent
avec
son
chef
de
service
doit
avoir
un
moment
qui
ne
doit
pas
se
Faire
entre
deux
portes
et
en
10
minutes,
un
moment
d'entretien
au
cours
duquel
L'un
et
l’autre,
l'agent
et
Le
chef
de
service,
Font
Le
bilan
de
l’année
écoulée,
Les
objectifs
qui
ont
été
ou
non
atteints
et
après,
compte-tenu
de
cet
entretien
Le
chef
de
service
rend
un
avis
et
il y a
une
notation.
Ce
sont
quatre
critères.
Pour
vous
répondre
complétement,
c'est
Le
chef
de
service
qui
fait
La
proposition
suivant
l'atteinte
ou
non
des
objectifs,
iL y
a
des
grilles
de
notation
mais
ce
ne
sont
pas
des
notes,
ce
sont
des
grilles
d'appréciations
qui
permettent
in
Fine
d'évaluer
La
manière
de
servir
selon
quatre
critères :
très
satisfaisante,
satisfaisante,
assez
satisfaisante,
pas
satisfaisante.
Alexandre
PERNET
50 Je
voulais
simplement,
tout
ce
que
vous
m'avez
expliqué
sur
La
Fonction
publique
je
connais
bien,
je
viens
de
La
Fonction
publique
donc
je
connais
notamment
Le
système
de
notation
et
d'entretien
individuel
de
Fin
d'année
et
dans
beaucoup
d'entretien
de
fin
d'année
nous
avions
des
objectifs
chiffrés
et
c'est
un
procédé
à
mon
avis
qui
est
encore
largement
utilisé
dans
ta
Fonction
publique
et
j'aimerais
en
toute
transparence
puisque
nous
sommes
sur
un
métier
vous
Le
savez
assez
sensible,
connaitre
Les
objectifs
et
La
manière
de
servir
réellement
voulus
par
vous
puisque
c'est
vous
qui
allez
être
entre
guillemets
Leur
chef.
Madame
Le
Maire
Nous
venons
de
Les
recruter
avec
difficulté,
non
pas
parce
que
nous
n'avons
pas
de
candidats
mais
parce
que
Le
système
de
La
Fonction
publique
territoriale
est
vraiment
compliqué
et
que
quand
nous
avons
recruté
un
policier,
il est
tenu,
sauf
cas
très
exceptionnel,
de
Faire
9
mois
de
formation
et
pas
sur
place
ce
qui
Fait
que
nous
avions
des
candidats
très
bons
dont
un
ancien
gendarme
mais
quand
vous
dites
à
un
ancien
gendarme
qu'il
devra
faire
9
mois
de
Formation,
nous
nous
disons
que
Les
statuts
de
La
Fonction
publique
territoriale
sont
à dépoussiérer.
Thierry
ALONSO
Effectivement,
nous
avions
recruté
Le
chef
de
service
de
La
police
municipale
et
un
adjoint
qui
correspondaient
aux
deux
postes
qui
ont
été
ouverts
comme
annoncé
antérieurement
à un
conseil
municipal,
Le
dernier
je
crois
de
l’année
passée
et
nous
allons
très
prochainement
rouvrir
un
recrutement
pour
deux
agents
supplémentaire
et
Le
chef
de
service
puisque
Le
poste
n'a
pas
été
pourvu,
c'était
effectivement
un
chef
de
brigade
de
gendarmerie
qui
devait
quitter
La
gendarmerie
suite
à
15
ans
d'exercice.
Ils
ont
La
possibilité
de
prendre
une
retraite
à
15
ans
et
qui
était
très
intéressé
par
Le
poste
et
qui
au
moment
du
passage
en
jury
présentait
toutes
Les
garanties,
en
tout
cas,
c’est
Lui
qui
a
été
retenu
mais
sa
qualité
d’ancien
gendarme
ayant
quitté
l’armée
obligeait
à
une
Formation
qui
durait
9
mois
et
La
Formation
est
en
région
parisienne,
de
ce
Fait
il a
décliné
et
il
est
resté
dans
La
gendarmerie.
Nous
avons
pour
l'instant
un
fonctionnaire
de
police
municipale
recruté
qui
a
pris
ses
Fonctions
en
début
de
semaine
et
qui
sera
rejoint
bientôt
par
d’autres
policiers
mais
comme
l'a
dit
Madame
Le
Maire,
c'est
assez
compliqué
parce
qu'il
y
a
une
concurrence
entre
Les
collectivités
et
Les
régimes
indemnitaires
prennent
toute
Leur
importance
sur
ce
sujet.
Madame
le
Maire
Y-a-t-il
d’autres
questions
?
Jean-Marie
JODER
Juste
une
remarque,
vous
vous
souvenez
de
mon
opposition
par
rapport
à
La
mise
en
place
de
cette
police
municipale,
je
ne
souhaite
pas
accompagner
La
mise
en
place
de
ce
service.
Madame
Le
Maire
Cette
précision
étant
Faite,
je
passe
au
vote.
Qui
est
contre?
Un
contre,
Monsieur
PERNET.
Qui
s’abstient
? Trois
abstentions.
Merci.
DELIBERATION Par
délibération
du
21
décembre
2023,
Le Conseil
Municipal
de
La Ville
de
Chaumont
a acté
La
création
d'un
service
de
police
municipale
à
compter
du
1°
janvier
2024,
placé
directement
sous
la
responsabilité
de
Madame
ie
Maire
de
Chaumont.
Les procédures
de recrutement
sont actuellement
en cours,
permettant
l'accueil dans
un
premier
temps
d'un
chef
de
service
et
d’un
adjoint.
Les
agents
relevant
de
La
filière
police
municipale
n'étant
pas
éligibles
au
RIFSEEP,
et
considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
Fixer
La
nature,
Les
plafonds
et
Les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
d'instituer
un
régime
indemnitaire
à
destination
des
agents
de
La
Filière
police
municipale,
en
application
des
dispositions
Législatives
et réglementaires
suivantes
:
-
Le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
51 -
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L 253-5
-
Le
décret
n°
97-702
du
31
mai
1997
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
-
Le
décret
n°
2000-45
du
20
janvier
2000
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
-
Le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
-
Le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
Fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
La
police
municipale
et
des
Fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
L'arrêté
du
14
janvier
2002
Fixant
Les
montants
de
référence
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
Bénéficiaires Les
bénéficiaires
de
ce
régime
indemnitaire
sont
Les
agents
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
Fonction
dans
La
collectivité
et
relevant
des
cadres
d'emplois
de :
-
Chef
de
service
de
police
municipale
-
Agents
de
police
municipale
Instauration
de
l'indemnité
spéciale
de
Fonction
et
d'engagement
IL
est
instauré
au
profit
des
agents
de
La
police
municipale
une
indemnité
spéciale
de
Fonction
et
d'engagement,
composée
de
deux
parts
:
-
Une
part
Fixe,
versée
mensuellement,
déterminée
en
appliquant
au
montant
mensuel
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
de
l'agent
concerné
un
taux
individuel
fixé
dans
La
limite
des
taux
maximums
suivants
:
Taux
Cadre
d'emplois
Grades
maximum individuel
Agents
de
police |
- Gardien-brigadier
30%
municipale
- Brigadier-chef
principal
°
- Chef
de
service
de
police
municipale
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe
32%
- Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1"
classe
Chef
de
service
de
police
municipale
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
l'indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
- Une
part
variable,
versée
annuellement
en
mars,
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
La manière
de servir.
Le
calcul
de
La
part
variable
de
l'année
n
tiendra
compte
des
éléments
appréciés
dans
Le
cadre
de
La
procédure
d'entretien
professionnel
de
l’année
n-1,
et
de
l'investissement
et
des
projets
particuliers
menés
au
cours
de
l'année
n-1.
Cette
part
variable,
en
étant
un
complément
de
l'entretien
professionnel
est
un
Levier
managériat
devant
répondre
aux
objectifs
suivants
:
- reconnaissance
de
l'investissement
et de
l'engagement
professionnel,
- reconnaissance
de
l'atteinte
des
objectifs
et
du
travail
accompli,
- motivation
des
agents.
Les
plafonds
appliqués
à
La
part
variable
seront
déterminés
comme
suit:
-__
1050,00
€
pour
Le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
potice
municipale,
-
750,00
€
pour
Le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Modalités
de
versement
Les
taux
et
montant
attribués
à
chaque
agent
seront
Fixés
par
l'autorité
territoriale
dans
Le
respect
des
éléments
qui précèdent.
Pour
La
part
Fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
Fonction
et d'engagement :
52 L'attribution
de
La
part
Fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
Fonction
et
d'engagement
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel
d'attribution
communiqué
à chaque
agent
concerné.
Cette
indemnité
est
versée
mensuellement
et
proratisée
dans
Les
mêmes
proportions
que
Le
traitement
indiciaire
notamment
pour
Les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet.
Pour
La part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
Fonction
et
d'engagement :
Afin
de
déterminer
Le montant
de
cette
indemnité,
en
tenant
compte
de
La manière
de
servir
de
L'agent
dans
l'exercice
de
ses
Fonctions,
L'entretien
professionnel
(bilan
n-1
/ objectifs
n)
sert
de
référentiel
sur
5 voire
6
items: 1/ Réalisation
des
objectifs
2/ Résultats
proFessionnels
3/ Compétences
professionnelles
4/
Qualités
retationnelles
5/
Capacité
d'expertise
6/
Capacité
d'encadrement
{Le
cas
échéant)
Octroi
du
niveau
de
base:
Un
principe
est
posé
pour
l'octroi
de
cette
part,
tout
agent
ayant
une
manière
de
servir
satisfaisante
ou
très
satisfaisante
bénéficiera
automatiquement
du
montant
de
base
défini
ci-dessus
(1 050,00
€
pour
Le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
750,00
€
pour
Le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale). Impact
négatif
Dès
Lors
qu'un
des
6 critères
mentionnés
ci-dessus
sera
identifié
comme
non
réalisé
du
Fait
de
l'agent
pour
les
objectifs,
ou
« à
acquérir
ou
en
cours
d'acquisition
»
pour
Les
5
autres
items
(une
coche
suffisant},
une
fraction
correspondant
à 1/5
ou
1/6
(si encadrement)
sera
retirée
du
montant
de
base
de
La
part
variable,
soit
un
montant
de:
- 175,00
€
pour
Le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
- 150,00
€ pour
te cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale
sans
encadrement,
- 125,00
€
pour
Le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
avec
encadrement.
En
cas
de
mobilité
au
cours
de
l’année
n-1,
cette
part
variable
ne
sera
pas
impactée
au
cours
de
l’année
n.
L'attribution
de
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
Fonction
et
d'engagement
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
d'attribution
communiqué
à
chaque
agent
concerné. Le
montant
de
l'indemnité
spéciale
de
Fonction
et
d'engagement
sera
déterminé
dans
Le
respect
des
crédits
budgétaires
alloués.
Sort
des
primes
en
cas
d'absence
Les
montants
de
La
part
fixe
seront
diminués
par
trentième par
jour
d'absence
à partir
du
31°"
jour
de
congé
continu
de
maladie
ordinaire,
congé
de
Longue
maladie,
congé
de
grave
maladie
et
congé
de
longue
durée.
Le
montant
de
La
part
variabte
sera
intégralement
versé
aux
agents
dont
Le
nombre
de
jours
de
congés
cumulés
(maladie
ordinaire,
congé
de
Longue
maladie,
congé
de
longue
durée
et
congé
de
grave
maladie)
est
inférieur
ou
égal
à 30
jours
par
année
civile.
À
partir
du
31°
jour
cumulé
sur
une
même
année
civile
(ler
janvier
au
31
décembre),
une
fraction
de
1/360°
sera
opérée
pour
l'ensemble des
jours
de
congés
concernés
{maladie
ordinaire,
congé
de
tongue
maladie,
congé
de
Longue
durée
et
congé
de
agrave
maladie).
Les
montants
seront
maintenus
Lors
d'absence
pour
tout
autre
motif
(accident
du
travail,
maladie
professionnetle,
maternité,
paternité...).
Les absences
liées à une
exclusion
temporaire
de
Fonctions,
ou
une
absence
injustifiée
impactent
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
dès
Le 1% jour.
Lorsque
Le
Fonctionnaire
est
pläcé
en
congé
de
Longue
maladie
ou
de
Longue
durée,
Le
montant
de
régime
indemnitaire
versé
pendant
son
congé
de
maladie
ordinaire
initial
Lui demeure
acquis.
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
53 La
collectivité
autorise
Le
versement
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
selon
Les
dispositions
réglementaires
pour
Les
cadres
d'emplois
suivants :
-
Chef
de
service
de
police
municipale
-
Agents
de police
municipale.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
La
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Pour
l'application
de
ce
principe,
sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
Les
heures
effectuées
à
La
demande
du
responsable
hiérarchique
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
Le
cycle
de
travail.
Le
versement
est
subordonné
à La mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
autamatisé
des
heures,
via
Le Logiciel
dédié
de
gestion
du
temps.
La
compensation
ou
l'indemnisation
se
Fait dans
La Limite
mensuelle
de 25
heures
supplémentaires.
La
limite
mensuelle
peut
être
dépassée
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
et
pour
une
période
Limitée,
sur
décision
du
responsable
hiérarchique
qui
en
informe
Les
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial,
ou
pour
certaines
Fonctions,
apres
consultation
du
comité
social
territorial.
Les
garanties
minimales
prévues
par
La
réglementation
sur
La
durée
du
travail
doivent
cependant
être
respectées. Les
crédits
correspondant
à l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif
de
La
collectivité
(chapitre
012
/ nature
64
118).
L'attribution
de
l'indemnité
susvisée
fera
L'objet
d'un
arrêté
individuel
pour
La
part
Fixe
et
d'un
arrêté
individuel
pour
La
part
variable
dans
Le
respect
des
conditions
fixées
dans
La
présente
délibération.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
de
La
Haute-
MarneVu
l'avis
de
La commission
« ressources,
Administration,
Finances
» du
25
septembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
27
voix
pour
et
1 voix
contre
(Alexandre
PERNET),
et
3 abstentions
(Lise
COURTOIS,
Catherine
POUGET,
JEAN
MARIE
JODER) :
-
De
délibérer
sur
l'indemnité
spéciale
de
Fonction
et
d'engagement.
Les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif
de
La collectivité
(chapitre
012
/ nature
64
118).
Madame
Le
Maire
Nous
sommes
dans
Le
personnel,
nous
passons
au
rapport
d'activité
que
vous
avez
eu,
dont
vous
avez
pu
prendre
connaissance.
Je
voulais
remercier
Mélina
et
l’ensemble
des
services.
J'avais
demandé
ce
rapport
d'activité
parce
que
encore
une
Fois,
compte
tenu
que
Le personnel
est
complétement
mutualisé,
La
vision
de
La
gestion
du
personnel
et
de
ses
actions
vis-à-vis
de
La
municipalité
est
un
peu
occulté
et je
trouvais
que
c'était
bien
dommageable.
J'ai
demandé
ce
rapport
d'activité
il y
a
quelques
mois
déjà
parce
qu'il
Fallait
Le
temps
de
Le
Faire,
il
est
tout
à
Fait
d'actualité
compte
tenu
de
La
réflexion
de
La
cour
des
comptes.
Ce
rapport
d'activité
permet
de
voir
combien
nos
agents
sont
engagés
au
côté
des
élus
de
la
ville
de
Chaumont
de
telle
facon
que
Les
actions
sur
Lesquelles
nous
délibérons
puissent
se
concrétiser
et je voulais
dire
aussi
qu'ils
sont
engagés
au
service
des
Chaumontais.
J'en
profite
aussi
puisque
je
parle
d'engagement
et
vous
Le
savez,
nous
avons
un
service
état
civil
particulièrement
performant,
la
preuve
c'est
que
nous
venons
de
Loin
pour
y
Faire
Les
cartes
d'identité
et
Les
passeports
et
pour
vous
dire
que
Chantal
LIRAUT,
que
vous
connaissez
tous,
est
partie
en
retraite
en
septembre.
Elle
a
bien
droit
à
sa
retraite
après
tant
d'années
au
service
de
La
ville
de
Chaumont.
Nous
essayons
de
La
remplacer,
comme
cela
a
été
dit
dans
d'autres
domaines,
ce
n'est
pas
Facile,
toutes
Les
communes
de
France
et
de
Navarre
ont
des
difficultés
de
recrutement,
cela
devient
difficile
de
remplacer.
54 Ce
rapport
d'activité
que
vous
avez,
c'est
Le
travail
de
tous
Les
services
et
bien
évidement,
cerise
sur
le gâteau,
notre
service
communication
l’a rendu
vivant
et
particulièrement
agréable
à Lire.
Merci
à vous
tous.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? des
observations
? Non
? Merci,
c'est
une
information.
DELIBERATION Afin
d'apporter
une
information
claire
et
transparente
à
l'ensemble
des
administrés
et
différents
acteurs
de
notre
territoire,
La
Ville
de
Chaumont
a souhaité
mettre
en
place
un
rapport
d'activité
annuel
afin
de
mettre
en
valeur
Les
différents
projets
et
actions
portés
par
La
municipalité,
et
Les
différents
personnels
de
La
Ville
de
Chaumont,
qu'il
convient
ici
de
remercier
pour
leurs
missions
quotidiennes,
et
l'investissement
correspondant. Cette
valorisation
de
nos
actions
permet
une
meilleure
appréciation
du
service
public
au
profit
de
nos
concitoyens
avec
un
ensemble
exhaustiF
des
initiatives
et
projets
menés
par
la
Ville
au
service
des
Chaumontais
et des
Brottais.
La
ville
change,
La ville
évolue,
bien
souvent
plus
rapidement
qu’on
ne
Le pense,
et
Le
rapport
d'activité
est
Là
pour
nous
rappeler
tout
ce
qui
est
accompli
mais,
aussi,
tout
ce
qui
reste
à Faire
pour
que
Chaumont
continue
à être
cette
ville où
il Fait bon
vivre,
reconnue
depuis
maintenant
plusieurs
années
à l'échelle
nationale.
Ce
document
sera
désormais
établi
annuellement.
IL
permet
aussi
à
chacun
de
bien
identifier
ce
qui
relève
du
périmètre
de
La
Ville
de
Chaumont,
ou
de
son
Agglomération. Vu
Le rapport
d'activités
2023
de
La
Ville
de
Chaumont,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L 5211-39 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-__
Deta
communication
du
rapport
d'activité
2023
de
La
Ville
de
Chaumont;
Madame
la
Maire
Nous
passons
maintenant
à La convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
« IPHM
».
Vous
Le savez,
La
ville
de
Chaumont
à donné
par
un
bail
emphytéotique
à gérer
des
bâtiments
et
La
présentation
par
l’école
de
Chaillot
au
cinéma
«
A
l'affiche»,
très
belle
présentation,
j'aurai
l'occasion
d'en
reparler,
montre
au
combien
c'est
immense.
La
ville
de
Chaumont
avait
acheté
cet
ensemble
de
bâtiment
en
1997,
il Faut
bien
dire
que
depuis
rien
n'y
avait
été
Fait
et
que
Les
bâtiments
risquaient
de
tomber
en
désuétude.
Cette
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
IPHM,
je
vous
demande
de
me
permettre
de
La
signer
parce
que
c'est
aussi
La reconnaissance
de
La ville vis-à-vis
de
L'IPHM
sur
Le travail
que
Les bénévoles
de
L'IPHM
effectuent
sur
ce
bâtiment
puisqu'en
deux
ans
ils
ont
Fait
plus
de
travaux
et
d'aménagement
que
la
ville
depuis
1997
et
qu’il
s’y
passe
toujours
quetque
chose
à
L'IPHM.
Pendant
La
semaine
bleue,
nous
y avons
amené
des
séniors
qui
étaient
nombreux
à vouloir
visiter
cette
ancienne
école,
même
si
nous
n'avons
pas
été
dans
cette
école
privée,
nous
nous
en
souvenons
à
Chaumont
et
c’est
toujours
avec
bonheur
que
je
vais
aux
manifestations
que
met
en
place
L'IPHM.
Je
rappelle
que
ce
ne
sont
que
des
bénévoles.
Cette
convention
rappelle
aussi
qu'ils
ont
été
retenus
et
je
voulais
remercier
notre
service
patrimoine
et
notamment
Anthony
KOENIG
parce
qu'ils
Les
ont
beaucoup
aidés
sur
ce
dossier-Là,
ils
ont
été
retenu
par
La mission
Bern,
ce
qui
met
aussi
en
évidence
Le patrimoine
de
Chaumont
et c'est
une
belle
chose.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Non
? Je
peux
passer
au
vote
? Vous
m’autorisez
à passer
cette
convention
avec
L'IPHM
? Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
55 DELIBERATION
Créée
en
2022,
l'association
«
IPHM
{Institut
du
Patrimoine
Haut-Marnais)
»
a pour
but
de
rénover
l'ancienne
école
Sainte-Marie
afin
d'en
faire
un
lieu
de
mise
en
valeur
de
l'histoire
de
La
ville,
notamment
grâce
à
des
expositions
et
à l'installation
d’un
café
associatif.
Sollicitée
régulièrement
par
La
VilLe
au
titre
des
manifestations
et
évènements
qui
se
déroulent
désormais
tout
au
long
de
l’année
(Fête
de
La
musique,
journées
européennes
du
patrimoine,
marché
de
Noël..},
l'association
est
devenue
rapidement
un
pilier
important
de
La vie
de
La
cité,
notamment
pour
Le Vieux
Chaumont.
La
ville
de
Chaumont
souhaite
soutenir
et
encourager
Les
activités
de
«
L'IPHM
» qui
sont
autant
de
manifestations
destinées
aux
Chaumontais
qu'aux
visiteurs.
Ces
animations
contribuent
à La valorisation
et au
rayonnement
de
notre
ville,
elles
participent
également
à
l'attractivité
du
territoire
et
à
La
politique
d'accueil
d'événements.
L'association
est
également
un
soutien
important
pour
la valorisation
du
patrimoine
historique
de
La
ville.
Aussi,
en
raison
de
l'intérêt
que
présentent
Les
activités
de
« L'IPHM
»,
il
est
proposé
d'allouer
une
subvention
annuelle
de
15
000
euros
pour
l'ensemble
de
ses
activités.
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
d’une
durée
de
3
ans,
conclue
entre
la
ville
de
Chaumont
et
l'association
«IPHM»,
permet
de
fixer
Les
obligations
respectives
des
deux
parties
ainsi
que
Les
modalités
de
versement
de
La
subvention. Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
25
septembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
De
valider
La convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
La
ville
de
Chaumont
et
L'association
« IPHM
» ;
-
De
programmer
Le
crédit
de
15
000,00
euros
au
budget
2024
(Mission
Cœur
de
Ville).
Madame
le
Maire
Nous
allons
partir
maintenant
dans
Le
développement
durable
et
nous
commençons
avec
la
contractualisation
avec
Alcome.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Alcome
est
un
organisme
qui
est
chargé
de
collecter
auprès
des
poltueurs,
en
l'occurrence
côté
tabac
auprès
des
fabricants
de
tabac,
une
taxe.
Taxe
qui
est
utilisée
pour
aider
Les
collectivités
à
nettoyer
Les
villes
c'est-à-dire
à
débarrasser
Les
villes
des
mégots.
Cet
organisme
nous
permet
de
bénéficier
de
diverses
aides
afin
de
Limiter
La
présence
des
mégots
dans
La
ville.
C’est
un
organisme
qui
n’a
pas
vocation
à
Lutter
contre
l'usage
du
tabac,
il y
en
à
d'autres.
Nous
allons
bénéficier
de
1,08€
par
habitant
soit
environ
25
000€,
nous
allons
aussi
avoir
de
l’aide
pour
La
pose
de
cendriers
urbains
complémentaires,
nous
sommes
en
train
d'étudier,
il y
à
possibilité
d'en
acheter
des
tout
fait
mais
nous
sommes
en
train
d'étudier
La
possibilité
de
reFaire
Faire
un
modèle
proche
de
ceux
qui
avaient
été
Fait
par
Les
serruriers
de
La ViLLe,
un
modèle
proche
parce
que
malheureusement
Le
modèle
que
nous
avons
que
nous
pensions
bien,
il s’ouvre
donc
pour
récupérer
Les
mégots
et
il y a
des
dégradations
par
des
personnes
qui
veulent
récupérer
Les
mégots
pour
refaire
des
cigarettes.
Nous
allons
essayer
de
trouver
des
solutions
pour
adapter
ce
modèle
pour
Le rendre
plus
résistant.
IL
nous
aide
également
pour
acheter
ce
que
l’on
appelle
des
éteignoirs
c’est-à-dire
des
petits
dispositifs
que
nous
plaçons
sur
Les
corbeilles
de
ville
et
qui
permet
d'éteindre
Les
mégots
avant
de
les
mettre
dans
Les
corbeilles
et
il distribue
également
des
petits
cendriers
de
poche.
Ces
cendriers
peuvent
être
distribués
soit
couramment
soit
lors
de
l'organisation
de
manifestations.
56 Effectivement,
ces
cendriers
de
poche,
il ne
suffit
pas
de
Les
donner
aux
gens
pour
qu'ils
Les
utilisent
il
Faut
qu'il
y
ait
une
démarche
pédagogique
et
c'est
justement
cet
argent
que
nous
allons
récupérer
qui
va
nous
permettre
à La Fois
de
pouvoir
avoir
un
peu
plus
de
personnel
au
niveau
de
La
ville
pour
nettoyer
et
puis
également
de
Faire
des
actions
de
communication
et
ces
petits
objets
n'auront
de
sens
que
dans
Le
cadre
d'actions
de
communication.
Vous
avez
l’aide
Financière,
Les
cendriers
de
poches,
l’aide
à
La
dotation
de
dispositifs
de
collecte
et
puis
il y
a également
La
possibilité
d'enlèvement
des
mégots
à
partir
de
100Kg
mais
pour
nous
ce
n'est
pas,
il
nous
Faudrait
heureusement
un
certain
temps
pour
Les
avoir,
ce
n’est
pas
Lourd
Les
mégots
et
puis
il est
difficile
de
trier.
En
échange,
nous
nous
engageons
à avoir
une
vigilance
c'est-à-dire
établir
un
état
des
Lieux
avec
un
logiciel
de
cartographie
qui
nous
Fournit
des
endroits
où
il y
a ce
qu'il
appelle
des
spots
c'est-à-
dire
Les
endroits
où
il y a Le
plus
de
mégots,
de
déployer
un
plan
de
communication
mais
de
toute
façon
c'est
indispensable,
il
demande
aussi
que
soit
mis
en
place
à
terme
une
politique
de
verbalisation
et
un
bilan
annuel
des
actions
entreprises.
IL vous
est
demandé
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
cette
convention
afin
de
bénéficier
des
aides.
C'est
sûr
que
ce
n'est
pas
forcément
La
panacée
mais
si cela
peut
permettre
de
débarrasser
la ville
des
mégots,
c'est
toujours
cela.
Madame
le
Maire
Y-a-t-il
des
questions
? Non
? Je
passe
au
vote,
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? C'est
bien
aussi
une
opération
que
nous
commençons
à mettre
dans
One
Heatth.
Merci.
DELIBERATION Comme
les
autres
collectivités,
La ville
de
CHAUMONT
est
confrontée
aux
mégots
jetés
au
sol.
Alcome
est
l'éco-organisme
des
produits
de
tabac
depuis
Août
2021,
et a
pour
mission
de
réduire
de
40%
La
présence
des
mégots
dans
l’espace
public
d'ici
2027.
Ainsi,
Alcome
accompagne
Les
collectivités
disposant
de
La compétence
« propreté,
salubrité
publique
».
Alcome
apporte:
- _
Unsoutien
Financier
annuel
aux
collectivités
de
l'ordre
de
1.08€
par
habitant
pour
Les villes
de
5 000
à 50
000
habitants.
-
Une
dotation
de
cendrier
de
poche,
50
cendriers
par
tranche
de
1 000
habitants.
Des
aides
à La dotation
des
dispositiFs
de
collecte.
-
La
mise
à disposition
de
kit de sensibilisation.
La
possibilité
d'enlèvement
à partir
de
100
kg
de
mégots
massifiés.
En
contre-partie
La collectivité
doit
mettre
en
place
des
actions :
-
Établir
un
état
des
lieux
en
recensant
Les
hotspots
mégots
et
Les
cendriers
de
rue
à
L'aide
de
L'outil
cartographique.
-__
Déployer
un
plan
de
communication
« mégots
».
-
Travailler
sur
Le volet
répression
en
établissant
un
arrêté
municipal
sanctionnant
te jeté
de
mégots.
-
Fournir
un
bilan
annuel
reprenant
Les
actions
mises
en
place
au
cours
de
l’année.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales ;
Vu
L'avis
de
Là
commission
« Toutes
commissions
thématiques
» en
date
du
16
septembre
2024,
57 Après
en
avoir
délibéré,
te conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
D'approuver
La
signature
du
contrat
type
entre
La ville
de
Chaumont
et
Alcome
pour
La
durée
de
l'agrément.
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
de
Chaumont
ou
son
représentant
à
Le
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Madame
le
Maire
Madame
La
préfète
a
bien
voulu
répondre
à
ma
demande
insistante
de
création
d'une
instance
départementale
de
concertation
relative
aux
installations
radioélectriques
existantes
ou
en
projet.
Malheureusement
trop
tard
pour
Le
projet
de
Chamarandes-Choignes.
Vous
vous
souvenez
que
suite
à
ce
projet
je
l'avais
intérpellée
pour
Lui
demander
de
mettre
en
place
cette
instance,
par
arrêté
du
22
juillet
2024,
elle
a
mis
en
place
cette
instance.
C'est
une
instance
parce
que
La
réglementation
et
La
Législation
dans
ce
domaine
est
quand
même
encore
assez
laxiste,
ce
n’est
qu'une
instance
de
concertation
et
pas
de
coercition.
Je
propose
de
prendre
acte
que
cette
instance
est
en
place
et
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance.
Je
vous
propose
moi-même
en
tant
que
titulaire
puisque
c'est
moi
qui
l'ai
réclamée
en
tous
Les
cas
dans
un
premier
temps
pour
voir
comment
elle
se
met
en
place
et
Pierre
ETIENNE
adjoint
à
La
Fois
environnement
et
urbanisme
en
tant
que
suppléant.
Y-a-t-il
d’autres
candidats
? S'il n'y
à pas
d’autres
candidats,
je
vous
propose
de
déroger
au
bulletin
secret.
Sur
ce
point
y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
Est-ce
que
vous
êtes
d'accord
sur
La
désignation
que
je
vous
propose
?
Y-a-t-il
des
contres
?
Des
abstentions
? Une
abstention,
Monsieur
PERNET.
Merci.
DELIBERATION Depuis
plusieurs
années,
La
Ville
de
Chaumont
s'est
engagée
dans
une
politique
ambitieuse
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
de
son
cadre
de
vie
et
de
ses
paysages.
Cette
politique
volontariste
a
quelque
peu
été
mise
à
mal
en
2023
dans
Le
cadre
de
l'implantation
d'une
antenne
relais
située
sur
Le
territoire
de
La
commune
de
Chamarandes-Choignes
en
l'absence
de
toute
concertation
préalable
et
générant
une
pollution
visuelle
pour
Les
seuis
habitants
de
La
commune
de
Chaumont. Madame
La
Préfète
ayant
été
sensibilisée
sur
ce
sujet,
l'arrêté
préfectoral
n°52-2024-07-00146
du
22
juillet
2024
instaure
une
instance
de
concertation
relative
aux
installations
radioélectriques
existantes
ou
projetées,
sous
La
Présidence
du
Préfet
de
département.
Cette
instance
de
concertation
comprend
des
représentants
des
services
de
L'État,
des
représentants
issus
du
monde
associatif,
des
représentants
des
exploitants
des
installations
radioélectriques
ainsi
que
des
représentants
des
collectivités
territoriales.
Outil
de
médiation,
cette
instance
aura
vocation
à examiner
Les
cas
d'installations
radioélectriques
existantes
ou
projetées
en
veillant
à:
-_
Établir
un
état
des
Lieux
partagé
à partir
d'une
synthèse
des
différentes
observations
et
propositions
d'actions
en
ce
qui
concerne
ces
installations
;
-
Faciliter
La
résolution
amiable
d’un
différend
relatif
aux
installations
radioélectriques
existantes
ou
projetées.
Des
représentants
des
collectivités
territoriates
seront
nommés
au
sein
de
cette
instance
sur
proposition
de
l'organe
délibérant.
58 IL
revient
au
conseil
municipal
de
proposer
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
ayant
vocation
à siéger
au
sein
de
de
cette
instance.
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
Le
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
son
article
D.102
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°52-2024-07-00146
du
22
juillet
2024
portant
création
d'une
instance
de
concertation
relative
aux
installations
radioélectriques
existantes
ou
en
projets;
Vu
les
propositions
faites
en
séance
par
Madame
Le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
30
voix
pour
et
1 abstention
(Alexandre
PERNET):
-
De
déroger,
à l'unanimité,
au
scrutin
secret
pour
ces
désignations
conformément
aux
dispositions
de
L'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
De
désigner
un
représentant
titulaire
(Madame
Christine
GUILLEMY)
et
un
représentant
suppléant
{Monsieur
Pierre
ETIENNE)
ayant
vocation
à siéger
au
sein
de
l'instance
de
concertation
relative
aux
installations
radioélectriques
existantes
ou
projetées
;
-__
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
utile
à
La
bonne
exécution
de
La
présente
délibération.
Madame
Le
Maire
Nous
rentrons
dans
une
succession
de
délibérations
qui
sont
liées
à One
Health.
Nous
sommes
à
La
25,
création
du
Comité
Consuttatif
des
Transitions
(CCT).
Nous
avons
eu
L'occasion
d'en
parler
et
aussi
en
commission.
J'ai
souhaité
que
La
ville
de
Chaumont
s'investisse
dans
Le
réseau
One
Health,
en
France,
une
seule
santé
mais
puisque
c'est
un
réseau
international,
nous
parlons
anglais,
c'est
Le Latin
de
notre
époque.
Nous
avons
une
série
de
délibérations
qui
vont
venir
à ce
sujet.
Je
voulais
dire,
avant,
deux
choses.
Vous
avez
certainement,
certains
d'entre
vous,
étaient
intéressés
par
la
conférence
qui
s'est
déroulée
au
cinéma
«A
l'affiche»
et
notamment
des
différentes
personnes
qui
étaient
à
La
table
ronde,
notamment
le
professeur
de
l’université
de
Rennes
qui
vous
a
précisé
quels
étaient
Les
objectifs
et
Les
enjeux
des
transitions
sur
nos
territoires.
La
VilLe
s'engage
dans
Le
réseau
Français,
je
précise
que
c’est
un
réseau
constitué
essentiellement
de
villes
plus
importantes
que
Chaumont
mais
nous
y venons,
d’autres
villes
de
notre
importance
ont
montré
Leur
intérêt
pour
entrer
dans
ce
réseau.
La
ville
de
Chaumont
a déjà
mené
un
certain
nombre
d'actions
dans
Le
domaine
du
développement
durable,
particulièrement
dans
Le
cadre
de
l'agenda
21
puisque
La
Ville
s'était
dotée
d’un
agenda
21,
je
pense
notamment
au
réseau
de
chaleur,
au
zéro
phytosanitaire,
Les
ruches,
L’éco
pâturage,
Le
verdissement
des
rues
et
Le
budget
participatif.
J'en
profite
Gérard
pour
te demander
où
nous
en
sommes
par
rapport
au
budget
participatif
?
Gérard
GROSLAMBERT
Vous
savez
que
depuis
lundi
7 octobre,
Les
Chaumontais
et
Les
Brottais
peuvent
voter
pour
leurs
trois
projets
préférés
parmi
Les
douze
qui
Leurs
sont
présentés
et
ce
jusqu'au
24
octobre,
ensuite
il
y aura
Le dépouillement
et
Les résultats.
Ces
douze
projets
ont
été
retenus
par
Le comité
de
suivi
sur
tes
vingt
qui
ont
été
présentés.
ILS
concernent
un
peu
tous
Les
domaines,
Les
modalités
de
déplacement,
Le
patrimoine,
Les
sports,
Les
animaux,
Les
aires
de jeux,
etc.
59 Le
vote
peut
avoir
lieu
en
Ligne
sur
Le
site
https://jeparticipe.ville-chaumont.fr/
ou
par
vote
papier
dans
Les
différentes
urnes
qui
ont
été
déposées
à L'hôtel
de
ville,
à La
mairie
de
Brottes,
à l’espace
France
Service
à La
Rochotte
et
à La maison
des
associations.
Madame
1e
Maire
À
vos
votes,
dites
autour
de
vous
qu'il
Faut
voter
et
si vous
avez
des
projets
préférés,
faites-le
savoir
à
vos
amis
et
vos
connaissances
pour
qu'ils
votent.
Avec
le
projet
One
Health
et
lLerecrutement
d'une
chargée
de
mission
que
je
tiens
à remercier
parce
qu'elle
est
là depuis
quelques
mois,
elle a Fait beaucoup
de
choses.
C’est
une
acculturation
que
nous
voulons
des
élus
et
des
services
et
une
vision
plus
transversale
des
différentes
actions.
Floriane
travaille
avec
deux
adjoints
que
j'ai
délégué
parce
que
c'est
dans
Leurs
délégations,
Pierre
ETIENNE
au
titre de
l’environnement
et Véronique
NICKELS
au
titre
de
La
santé
et notamment
du
suivi
avec
Le
Conseil
Départemental
des
projets
de
santé
que
nous
pouvons
avoir
et
reparlons
de
L'hôpital
par
exemple. Cette
acculturation,
un
travail
plus
partenarial,
nous
avons
déjà
bien
travaillé
avec
un
certain
nombre
d'associations
dont
La LPO
avec
laquelle
vous
m'avez
autorisée
à signer
une
convention
et
plus
participatif
d'où
La création
du
comité
consultatif
des
transitions.
Vous
avez
vu
que
les
semaines
de
La
biodiversité
se
sont
déroulées
dans
cette
démarche
avec
beaucoup
d'actions,
elles
ont
été
très
riches,
avec
aussi
des
actions
sur
Le
bien
manger
avec
l'association
Chaumont
en
Fête
notamment,
avec
Le
nouveau
style
de
festival
Popote
que
nous
allons
mettre
en
place
sous
Les
Halles
tous
Les
trois
mois
à
peu
près,
à
chaque
saison,
et
avec
Le
grand
repas,
je
ne
sais
pas
si certains
d'entre
vous
s'étaient
inscrits
et
ont
pu
venir
au
grand
repas,
nous
étions
une
soixantaine,
c'était
très
bien
et
il nous
a été
demandé
de
renouveler
ce
grandrepas.
Le
grand
repas
c’est
national,
nous
étions
Les
premiers
en
Haute-Marne
à
s'y
inscrire
mais
nous
pouvons
Faire
Le
style
grand
repas
en
l'appelant
autrement
en
dehors
de
cette
journée
nationale
du
grand
repas.
Merci
à
tous
et
puis
merci
à
Simone
de
Châteauvillain,
l'association
de
Chêteauvillain,
merci
à
L'IME
Val-de-Suize
qui
à
vraiment
été,
tant
au
niveau
du
repas
qu’au
niveau
du
service,
très
performante
et
merci
aussi
à
La jeune
pâtissière
« Pépites
gourmandes
»
qui
nous
a
Fait
Le dessert.
Je
dirais
aussi
que
nous
développons,
cela
a été
dit, des
projets
pnotovottaïques,
dont
un
parce
que
nous
n'avons
pas
assez
insisté
sur
Le projet,
en
auto
consommation,
c'est
Le projet
que
nous
menons
sur
Là
toiture
du
gymnase
Chaillot,
nous
aurons
l'occasion
de
Le
présenter
mais
c'est
de
l'autoconsommation. Vous
allez
avoir
à vous
prononcer
sur
une
série
de
délibérations
qui
s'inscrit
dans
cette
démarche
dont
celle
et c’est
La première
décision,
de
La création
du
comité
consultatif
des
transitions.
Je
vous
demande
de
m'autoriser
à La création
de
ce
comité
et
d'adopter
Le règlement
intérieur.
Par
contre,
La
désignation,
notamment
des
conseillers
municipaux,
je
rappelle
qu'en
ce
qui
concerne
Les
conseillers
municipaux
nous
aurons
un
collège
de
dix
membres,
huit
de
La
majorité,
deux
de
l'opposition
parce
que
c'est
La
règle
donc
préparez-vous,
un
collège
institutionnel,
un
collège
associatif
et
un
collège
des
experts.
J'ai
demandé
à
ce
que
nous
prolongions
les
délais
d'appel
à
projet
et
d'inscription
parce
que
nous
avons
fait
Le
plein
sur
Le
collège
C
par
contre,
pour
Les
institutions
et
Les
experts,
il nous
a
été
remonté
que
Le
délai
était
un
peu
court.
Dès
Lors
que
nous
parlons
d'institutions,
il Faut
qu'à
L'intérieur
de
l'institution
tous
Les
relais
aient
bien
été
concertés
donc
c'est
La
raison
pour
laquelle
je
vous
demande
de
prolonger
jusqu’au
25
octobre,
l'appel
à
candidature
donc
c'est
au
prochain
conseil
que
nous
désignerons
nominativement
Les
membres
des
quatre
collèges.
Là, je vous
demande
d'ores
et
déjà
pour
ne
pas
perdre
de
temps,
de
m'autoriser
à La constitution
de
ce
comité
et
d'adopter
Le
règlement
intérieur
que
vous
avez
eu
avec
Les
rapports.
Y-a-t-il
des
questions
? Non
? Vous
avez
tous
LU
Le
rapport
et
Le
règlement
intérieur
? C'est
très
bien.
60 Troisième
point
de
La
délibération,
de
m’autoriser
à
nous
Faire
accompagner
pour
la
première
année
de
ce
comité,
par
France
Active.
Je
passe
au
vote
s’it
n'y
a
pas
de
questions.
C'est
important
puisque
nous
nous
Lançons
dans
une
politique
qui
est
une
nouvelle
politique
sur
Le
territoire
et
sur
La
ville
de
Chaumont
et
une
politique
qui
nous
engage
pendant
un
certain
nombre
d'années
et
qui
va
vers
l'avenir
puisque
c'est
Le respect
à La fois
de
La biodiversité,
de
La
santé
humaine
et
de
La santé
animale.
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci
de
cette
belle
unanimité,
nous
entrons
donc
dans
une
ère
nouvelle
et
dans
ce
cadre,
je vous
propose
aussi
une
adhésion
au
réseau
français
des
villes-santé. DELIBERATION La
pandémie
de
COVID-19
et
ses
multiples
conséquences
ont
marqué
Les
existences
de
chacun
d'entre
nous
etresteront
gravées
dans
notre
histoire
commune.
La
vie a, depuis,
repris
son
cours
et Les
restrictions
comme
Les
confinements
semblent
définitivement
Faire
partie
de
notre
passé.
Pourtant,
4 ans
après
Le début
de
l'épidémie,
notre
devoir
commun
est
d'en
tirer
Les
Lecons
pour
qu'à
l'avenir
nous
soyons
davantage
en
capacité
d’anticiper
et
d'agir.
En
mars
2020,
notre
interdépendance
et
nos
vuinérabilités
ont
effectivement
démontré
à
quel
point
nos
organisations
étaient
inadaptées
et
dépourvues
de
moyens
pour
répondre
à de
telles
crises,
Les
virus
n'ont
pas
de
frontière,
Les
migrations
et
mutations
animales
n'ont
pas
de
Frontière,
La
crise
climatique
n'a
pas
de
frontière.
Notre
société,
dans
sa
recherche
permanente
de
performance,
en
a oublié
l'essentiel
: nous
Faisons
partie
d'un
écosystème
global
dont
il Faut
prendre
soin
si nous
voulons
prendre
soin
de
nous.
Cette
vision
est celle
portée
par
Le concept
One
Health,
Une
seule
santé.
Cette
vision,
nous
devons
La retrouver
et
c’est
La
raison
pour
Laquelle
Chaumont
à
Fait
Le
choix
inédit,
il y a quelques
mois,
de
s'engager
dans
ce
mouvement. Chaumont
est
ainsi
devenue
pionnière
parmi
les
villes
moyennes
et
entend,
par
son
exemple,
Faire
des
émules. Désireux
de
faire
participer
l'ensemble
de
ta
population
à ce
projet
ambitieux
où
chacun
détient
une
part
de
la
solution,
Les
élus
chaumontais
ont
eu
l'idée
de
créer,
sur
La
base
des
dispositions
de
l'article
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
Comité
Consultatif
des
Transitions.
Composé
d'élus,
d'experts,
d'associations
et
d’institutionnels,
ce
Comité
aura
pour
mission
de
conseiller
La
municipalité
dans
Le déploiement
de
ses
politiques
dédiées
aux
transitions
écologique,
sociale
et
sanitaire.
IL
sera
ainsi
invité
à
Formuler
des
recommandations
et
à
proposer
des
projets
tout
en
participant
à
information
de
La
population
sur
Les
enjeux
de
santé
globale.
Le
Comité
Consultatif
des
Transitions
se
réunira
parfois
en
séance
plénière
et
également
en
groupes
de
travail
thématiques,
mêlant
Les
différents
collèges.
Ces
groupes
de
travail
auront
pour
mission
d'approfondir
des
sujets
spécifiques
qu'ils
auront
définis
ensemble.
Un
maximum
de
cinq
groupes
de
travail
seront
constitués
chaque
année
pour
aborder
des
thématiques
communes.
Chaque
groupe
de
travail
aura
également
La
possibilité
de
solliciter
une
consultation
citoyenne
par
an,
s'il Le
juge
nécessaire,
afin
de
recueillir
Les
avis
et
propositions
des
habitants
de
Chaumont
sur
Les
thématiques
abordées. Pour
assurer
Le
bon
démarrage
du
Comité
Consultatif
des
Transitions,
il
est
proposé
que
celui-ci
soit
accompagné
durant
sa
première
année
par
un
prestataire
externe,
France
Active,
spécialisé
dans
t'animation
de
groupes
de
travail
et La structuration
de
projets
de
transition.
Cet
accompagnement,
visant
à favoriser
une
dynamique
collective
efficace,
représenterait
un
coût
globat
de
6 000€.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2143-2
et
L2121-21
;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Toutes
commissions
thématiques
» du
16
septembre
2024:
Considérant
La
nécessité
de
pramouvoir
des
politiques
Favorisant
les
transitions
énergétique,
environnementale,
sociale
et économique
sur
Le
territoire
de
La
commune
de
Chaumont
:
Considérant
Le projet
de
règlement
intérieur
du
Comité
Consultatif
des
Transitions
(CCT)
;
61 Considérant
La proposition
d'accompagnement
Formulée
par
France
Active.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
D'approuver
la
création
du
Comité
Consultatif
des
Transitions
(CCT)
conformément à
l'article
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
CCT
a pour
mission
de
conseiller
La municipalité
dans
La mise
en
œuvre
de
politiques
favorisant
Les
transitions
énergétique,
environnementale,
sociale
et
économique
dans
une
approche
One
Health
sur
le territoire
de
La
commune,
-__
D'approuver
Le
règlement
intérieur
du
Comité
Consultatif
des
Transitions
(CCT)
tel que
présenté
en
annexe
à La
présente
délibération.
Le
règtement
intérieur
précise
l'organisation,
Le
Fonctionnement
et
Les
missions
du
CCT.
D'approuver
l'accompagnement
sur
La
première
année
par
France
Active
à hauteur
de
6 000€.
De
dire
que
Le
règlement
intérieur
du
CCT
sera
publié
sur
Le
site
internet
de
La
commune
et
tenu
à
disposition
du
public
en
mairie.
Madame
Le
Maire
Les
Villes-Santé,
il y
en
a
pas
mal
déjà
dans
ce
réseau
en
région
Grand
Est
et
ce
n'est
pas
forcément
des
grandes
villes,
cela
peut-être
aussi
des
petites
villes
également.
Nous
avons
passé
un
grand
oral
avec
Floriane
auprès
du
réseau
et
Le
Fait
que
nous
soyons
dans
Le réseau
One
Health
à beaucoup
contribué
au
Fait
que
Le
réseau
Villes-Santé
s’est
intéressé
à nous.
L’adhésion
au
réseau
Villes-Santé
vise
à renforcer
La
dynamique
One
Heatth
en
collaboration
avec
d'autres
collectivités.
Je
rappelle
bien
que
nous
sommes
en
plein
dans
Le
développement
durable
dans
une
seule
santé,
santé
humaine,
santé
végétale,
santé
animale,
tà-aussi.
Cette
adhésion
au
réseau
Français
des
Villes-Santé,
vise
à
encourager
Les
collectivités
qui
souhaitent
développer
des
politiques
favorables
à La santé,
je
Le dis
bien,
au
sens
de
L'OMS,
La santé
sous
ces
trois
aspects.
Y-a-t-il
des
questions
?
Nous
vous
montrons
sur
Là
carte
dans
Le
Grand
Est
quelles
sont
Les
villes
qui
d'ores
et déjà
Font
partie
de
ce
réseau.
Vous
voyez
que
cela
va
de
Reims,
Troyes
et
beaucoup
de
Villes
plus
à
l'est
en
Lorraine
et
en
Alsace
beaucoup.
Je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir
approuver
cette
adhésion.
De
bien
vouloir
me
désigner
comme
élue
référent
du
réseau
Vitles-
Santé,
d'approuver
Le
règlement
et
La
cotisation
annuelle
qui
s'élève
à
397€.
Et
bien
sûr,
de
m'autoriser
à signer
tous
documents
afférents
à cette
adhésion.
Y-a-t-il
des
questions
? Non
? Vous
voyez
qu'il
y
a beaucoup
de
villes
autour
de
nous
dans
Là
région
Grand
Est
avec
lesquelles
nous
allons
pouvoir
échanger
et
avoir
des
bonnes
pratiques.
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION Déserts
médicaux,
accès
à
La
santé,
prévention,
Les
sujets
Liés
à
La
santé,
à
notre
santé,
et
aux
enjeux
de
territoire
sont
multiples
et
complexes.
Imaginer
des
réponses,
construire
des
solutions
ne
peut
se
faire
de
manière
isolée.
L'efficacité
exige
de
prendre
Le
temps
de
consulter,
d'échanger
et
de
s'inspirer
de
ce
qui
existe
pour
être
en
capacité
de
poser
un
diagnostic
puis
d'agir
en
apportant
un
remède
aux
maux
qui
sont
propres
à
notre
Lieu
de
vie.
C'est
tout
L'enjeu
de
La
politique
One
Health
que
la
ville
de
Chaumont
a
décidé
d'engager:
porter
une
vision
globale
de
La
santé
pour
agir
avec
davantage
de
précision.
C'est
dans
cet
esprit
que
La
Ville
de
Chaumont
a présenté
sa
candidature
au
Réseau
Français
des
Villes-Santé
de
L'Organisation
Mondiale
de
La
Santé
(OMS),
laquelle
a
été
acceptée
par
son
Conseil
d'administration
Le
4
juillet
2024.
62 Conformément
à ta
définition
de
l'Organisation
Mondiale
de
La
Santé
(OMS),
une
ville-santé
est
une
ville
ou
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
qui
améliore
constamment
La
qualité
de
son
environnement
et
agit
en
faveur
de
La
santé
de
tous
et
réduit
Les
inégalités.
Le
Réseau
Français
des
Villes-Santé
de
l'OMS,
Fondé
en
1990
et
élargi
aux
EPCI
depuis
1996,
regroupe
actuellement
108
membres.
Ce
réseau
vise
à
encourager
la
coopération
entre
Les
collectivités
qui
souhaitent
développer
des
politiques
favorables
à La santé
et à La qualité
de
vie urbaine.
Ses
activités
comprennent :
-_
Des
échanges
d'expériences
et de
bonnes
pratiques
;
-
Le
partage
de
données,
notamment
sur
Les
réglementations
en
vigueur :
-
Des
rencontres
entre
élus
et techniciens
;
-
La
réalisation
d'actions
communes
;
-
Une
visibilité
accrue
des
actions
de
chaque
collectivité
via
une
page
personnalisée.
Depuis
Le
début
de
l'année
2024,
La
Ville
de
Chaumont
a
engagé
une
politique
transversale
intitulée
«
One
Health
», qui
prône
une
approche
intégrée
de
La santé
humaine,
animale
et environnementale
pour
améliorer
le bien-être
global
de
La
communauté.
En
ce
sens,
La
ville
de
Chaumont
a
présenté
sa
candidature
au
Réseau
Français
des
Villes-Santé
de
l'OMS
(RFVS),
Laquelle
a été
acceptée
par
Le
conseil
d'administration
Le 4 juillet
2024.
Cette
adhésion
à Villes-Santé
marque
un
alignement
stratégique
entre
notre
politique
One
Health
et
Les
objectifs
du
réseau.
À
travers
elle,
La
Ville
de
Chaumont
s'engage
non
seulement
à
mettre
en
œuvre
un
programme
santé
en
accord
avec
Les
valeurs
du
Consensus
de
Copenhague,
mais
également
à
contribuer
activement
à
La
dynamique
du
Réseau
Français
des
VilLes-Santé.
L'échange
d'expériences
et
La
collaboration
avec
d’autres
coltectivités
membres
permettront
à notre
ville
de
renforcer
sa
politique
One
Health,
en
explorant
des
initiatives
innovantes
et
des
Leviers
d'action
adaptés
à
notre
territoire.
Vu
l'âvis
de
La
commission
« Toutes
commissions
thématiques
»
du
16
septembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-__
D'approuver
l'adhésion
de
La
Ville
de
Chaumont
au
Réseau
français
des
Villes-Santé
de
L'OMS
et
à
La
stratégie
2020-2030
développée
par
Le
réseau
;
-__
D'approuver
l'adhésion
de
La
Ville
de
Chaumont
à
la
déclaration
des
Villes-Santé
(Consensus
de
Copenhague);
-
De
désigner
Madame
Le
Maire
comme
élu
référent
du
Réseau
français
des
Villes-Santé
de
l'OMS:
-__
D'approuver
Le
règlement
de
La
cotisation
annuelle
qui
s'élève,
à
titre
indicatif,
pour
l'année
2024
à
397<;
-__
D'autoriser
Madame
Le Maire
ou
toute
personne
dûment
habilitée
à signer
tout
document
se référant
à cette
adhésion.
Madame
le
Maire
Une
action
qui
en
découle
de
tous
cela,
c'est
Là
délibération
numéro
27,
c'est
La
réalisation
d’un
Atlas
de
La Biodiversité
Communale
(ABC)
à l'échelle
de
La ville
de
Chaumont.
Je
rappelle,
vous
atlez
dire
cela
n’a
rien
à
voir
mais
si,
Le
26
septembre
dernier
au
cinéma
«
À
L'Affiche
» Les
étudiants
de
l'école
de
Chaillot
nous
ont
restitué
devant
un
public
nombreux
et
très
intéressé
parce
que
cela
était
très
intéressant,
j'espère
que
vous
avez
pu
y
participer,
Leur
travail
sur
Le patrimoine
bâti
de
Chaumont
et
Brottes.
Cette
étude
s'inscrit
dans
notre
volonté
de
mettre
la
Ville
et
son
patrimoine
en
valeur
et
notamment
d'obtenir
te Label
ViLLe
d'art
et
d'histoire.
63 Un
travail
de
recensement
plus
Large
du
patrimoine
est
en
court
vous
Le savez
par
Anthony
KOENIG,
c'est
aussi
Le
patrimoine
naturel
donc
je
vous
propose
Le
même
travail
sur
Le
patrimoine
naturel
pour
avoir
une
meilleure
connaissance
des
atouts
et
des
faiblesses
de
La
Ville
mais
surtout
des
atouts
en
matière
de
développement
durable,
en
matière
de
biodiversité
et
de
conservation
de
notre
patrimoine
naturel.
Cela
s'appelle
ABC
mais
Là
ce
sera
ABCC
parce
que
cela
concerne
aussi
Chaumont,
Atlas
de
La
Biodiversité
Communale
Chaumontais.
Je
vous
propose
d'en
confier
La
réalisation
et
L'animation
à
la
ligue
de
protection
des
aiseaux
de
Champagne-Ardenne
puisqu'elle
est
agréé
pour
ce
type
d'opération et je
vous
propose
de
m'autoriser
à
signer
La
convention
avec
La
LPO
pour
La
réalisation
de
cet
ABC.
La
LPO
qui
en
a
déjà
réalisé
trois,
un
pour
La
communauté
d'agglomération
de
Saint-Dizier-Der-
Blaise,
un
pour
La
commune
de
Celles-en-Bassigny
et
un
pour
Les
deux
communes
de
Vals-des-
Tilles
et
Colmier-le-Haut
qui
s'étaient
réunies
pour
cet
ABC.
C'est
un
projet
de
moyen
terme
puisque
c'est
au
moins
trente-trois
mois,
c'est
Le
Label
pour
ABC,
trente-trois
mois
de
travail,
une
somme
quand
même
assez
considérable,
57
000€
mais
dont
nous
avons
La
possibilité
d’être
subventionné
à
80%
par
l'Office
Français
de
La
Biodiversité
et
comme
nous
avons
associé
en
amont
L'Office
Français
de
La
Biodiversité
sur
ce
projet,
nous
avons
de
fortes
chances,
surtout
si nous
signons
maintenant,
d’être
subventionné
à
80%.
En
conclusion,
il
vous
est
proposé
d'approuver
que
nous
nous
Lancions
dans
cet
ABC,
de
me
mandater
pour
demander
cette
subvention
auprès
de
l'Office
de
La
Biodiversité
et
bien-sûr
d'approuver
là
convention
cadre
entre
La ville
et
La
LPO.
Y-a-t-il
des
questions?
Des
observations?
Non
?
Si
vous
m'autorisez
à
signer,
ce
qui
est
quelque
part
Fait,
il Faut
maintenant,
c'est
ce
que
nous
nous
sommes
dit
avec
Monsieur
CLEMENT,
président
de
La
LPO,
il Faut
maintenant
que
nous
actionnons,
il ne
faut
pas
que
cela
reste
simplement
dans
un
tiroir.Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
DELIBERATION L'Atlas
de
La
Biodiversité
Communale
(ABC)
est
une
initiative
encouragée
par
Le
Fonds
Vert
visant
à
soutenir
Les collectivités
Locales
dans
Leurs
démarches
de
préservation
de La biodiversité
via un
financement
par
L'OFB
—
Office
Française
La
Biodiversité.
Ce
dispositif
donne
L'occasion
aux
communes
de
mieux
connaître,
gérer
et valoriser
Leur
patrimoine
naturel,
tout
en
impliquant
Les citoyens
et acteurs
du
territoire
dans
un
projet
de
développement
durable.
Le dispositif
ABC
permet
aux
communes
de :
-
améliorer
Les
connaissances
tocales
sur
La
biodiversité
;
-
sensibiliser
Les
habitants
à l'importance
de
La
biodiversité
et
Les
impliquer
dans
sa
préservation;
intégrer
Les
enjeux
de
biodiversité
dans
Les
politiques
et
Les
projets
locaux ;
-
mobiliser
des
Financements
et
des
ressources
pour
des
actions
concrètes
de
protection
et
de
valorisation
des
milieux
naturels.
Le
dispositif
ABC
s'inscrit
en
cohérence
avec
La
politique
One
Health
de
La
Ville
de
Chaumont
qui
reconnaît
l'interdépendance
entre
La
santé
humaine,
La
santé
animale
et
La santé
des
écosystèmes.
En
améliorant
Les
connaissances
Locales
sur
La
biodiversité,
Le projet
contribue
à une
meilleure
gestion
des
milieux
naturels,
ce
qui a un
impact
positif sur
La santé
globale
de
l’environnement
et de ses
communautés.
En
raison
des
saisonnalités
et du
cahier
des
charges
au
Financeur,
L'OFB,
Le projet
doit
s’étaler
entre
36
mois
minimum
et
48
mois
maximum,
permettant
ainsi
une
collecte
de
données
représentative.
L'animation
et La coordination
du
dispositif
seront
portées
conjointement
par
La mission
One
Health
de
La Ville
et
l'implication
d'une
structure
naturaliste,
La
LPO
Champagne
Ardenne.
Cette
collaboration
assurera
une
expertise
et un
suivi
optimal
des
actions
de
préservation
de
La biodiversité.
64 Le coût
global
du
projet
est estimé
à 62
000
€, dont
57 000
€ en
prestations
par
La LPO
Champagne-Ardenne.
Cette
prestation
est encadrée
par
La convention
cadre
entre
La Ville
et La LPO,
délibérée
ci-après.
À noter,
La
mise
en
œuvre
de
L’ABC
est
conditionnée
à l'obtention
d’une
subvention
par
L'OFB.
Cette
démarche
d'inventaire
de
La
biodiversité
Locale
permettra
d'établir
un
plan
d'actions
pertinent
et
adapté
aux
besoins
spécifiques
de
La commune.
De
plus,
elte
ouvrira
des
portes
à d'autres
Financements
et
reconnaissances
tel
que
Le TEN
- Territoire
engagé
pour
La
Nature,
renforçant
ainsi
La capacité
à protéger
et
valoriser
notre
patrimoine
naturel
à Long
terme.
Vu
l'avis
de
La commission
« Toutes
commissions
thématiques
» du
16
septembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
-
D'approuver
La participation
de
La commune
au
dispositif
d'Atlas
de
La Biodiversité
Communale
(ABC)
;
-
De
mandater
Madame
Le Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
L'Office
Français
de
La Biodiversité
(OFB)
;
-
D'autoriser
La
recherche
de
Financements
complémentaires
nécessaires
à
La
mise
en
œuvre
du
projet;
—
De
s'engager
à mettre
en
place
Les
actions
prévues
dans
Le cadre
de
L'ABC
;
-
De
charger
La
Cheffe
du
projet
One
Health,
de
La
coordination
et
du
suivi
des
différentes
étapes
du
projet,
conformément
aux
modalités
définies
dans
Le dispositif
ABC
;
-__
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
tous
Les
documents
relatifs
à cette
affaire ;
-__
D'approuver
la
convention
cadre
entre
La
Ville
et
La
LPO
Champagne
Ardenne
pour
La
prestation
estimée
à 57
000
€, incluse
dans
Le coût
global
du
projet.
Madame
Le
Maire
Toujours
dans
Le
même
cadre,
cette
Fois
ce
n’est
pas
pour
L’ABC,
c'est
La
suite,
c’est
une
convention
cadre
avec
La
LPO
qui
s'engagera
aussi
à nous
aider
à
traiter
Le
problème
des
nuisances
par
certains
volatiles,
notamment
Les
pigeons
et
Les
corbeaux.
Vous
savez
que
nous
avons
des
demandes
fortes
de
nos
concitoyens
mais
que
Les
actions
menées
jusqu’à
présent
sont
un
peu
radicales
et
en
plus
improductives. Les
oiseaux
se
reproduisent
quand
même
et
La
Façon
dont
nous
Les
traitons
est
radicale
pour
ne
pas
être
au
bénéfice
de
L'action
que
nous
voulons
mener,
c’est-à-dire
qu’il
y en
ait
moins.
La
convention
cadre
entre
La
ville
et
La
LPO
va
nous
permettre
au-delà
de
L'ABC
qui
est
une
action
bien
précise,
d'avoir
des
actions
régulières
et
ponctuelles
sur
des
sujets
qui
nous
concernent
et
La ville
et
La
LPO.
Si
vous
en
êtes
d'accord,
nous
allons
vers
ce
cheminement
avec
des
réunions,
c'est
ce
que
nous
avons
prévu,
trimestrielles
pour
faire
Le
point
avec
La
LPO
sur
nos
objectifs
communs.
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
DELIBERATION La
préservation
de
La
biodiversité
est
aujourd’hui
reconnue
comme
un
enjeu
majeur
de
La
protection
de
l'environnement,
placé
au
même
niveau
que
La lutte contre
Le changement
climatique.
La Ville de
Chaumont,
consciente
de ses responsabilités
environnementales,
a développé
une
politique
active
dans
ce domaine
sous
l'initiative
« One
Health
». Cette
politique
vise
à intégrer
La santé
humaine,
animale
et environnementale
dans
une
approche
globale
et
transversale.
Dans
Le cadre
de
cette
politique,
La
Ville
de
Chaumont
souhaite
s'associer
avec
des
partenaires
spécialisés
pour
mener
à
bien
des
actions
concrètes
et
efficaces.
La
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Champagne-
Ardenne,
association
reconnue
pour
son
engagement
et
son
expertise
en
matière
de
protection
de
La
nature,
est
un
partenaire
idéal
pour
accompagner
La
Ville
dans
cette
mission.
65 Cette
convention
cadre
vise
à
formaliser
La
collaboration
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
La
LPO
Champagne-
Ardenne,
afin
de
structurer
et
de
dynamiser
Les
actions
en
faveur
de
La
biodiversité
sur
Le
territoire
communal. La
convention
a
pour
objet
de
définir
clairement
Le
périmètre
d'intervention
de
La
LPO,
permettant
à
La
Ville
de
faire
appel
à
ses
services
en
cas
de
besoin.
Un
axe
majeur
de
cette
collaboration
sera
Le
Lancement
de
l'Atlas
de
La
Biodiversité
Communale
(ABC)
sur
Le
périmètre
de
Chaumont.
Ce
projet
vise
à
recenser
La
biodiversité
Locale,
à
identifier
Les
enjeux
et
à
proposer
des
actions
pour
La
préserver.
L'ABC
sera
un
outil
essentiel
pour
orienter
Les
politiques
publiques
en
matière
de
biodiversité
et
sensibiliser
Les
habitants
à
l'importance
de
La
préservation
des
écosystèmes.
Une
réunion
de
suivi
sera
organisée
semestriellement
pour
veiller
à La
mise
en
œuvre
des
objectifs
et
ajuster
Les
actions
si nécessaire.
Des
réunions
supplémentaires
pourront
être
demandées
par
l'un
des
partenaires.
À
ce jour,
La
réalisation
de
L'Atlas
de
La
Biodiversité
Communale
(ABC)
par
La
LPO
pour
Le compte
de
La Ville
de
Chaumont
est
La
seule
action
prévue,
avec
un
coût
estimé
à 67
000
dont
52
000€
pour
la seule
participation
de
La
LPO
Champagne-Ardenne.
À
noter,
cette
action
sera
mise
en
œuvre
sous
réserve
de
l'obtention
d'une
subvention
par
L'Office
Français
de
La Biodiversité
(OFB)
après
dépôt
d'une
candidature
début
2025.
Les
actions
Futures
potentielles
liées
aux
axes
définis
dans
La convention,
si elles
sont
mises
en
œuvre,
feront
l'objet
de
subventions
basées
sur
des
avenants
annuels,
établis
en
concertation
avec
Les services
municipaux.
Chaque
action
sera
rémunérée
de
manière
spéciFique
et
fera
l’objet
d'un
chiffrage
précis.
La
participation
financière
de
La Ville
y sera
précisée,
et des
co-financements
pourront
être
recherchés
conjointement
par
Les
deux
parties.
La
convention
de
partenariat
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
Les
deux
parties
et
sera
valable
jusqu'à
La
Fin
du
mandat
municipal
en
cours,
soit jusqu'en
2026.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Toutes
commissions
thématiques
» du
16
septembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
D'approuver
la
mise
en
place
de
La
convention
cadre
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
La
LPO
Champagne-Ardenne; D’autoriser
Madame
Le Maire
à signer
La convention
cadre
avec
La
LPO
Champagne-Ardenne;
De
mandater
Les
services
compétents
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
cette
convention.
Madame
Le
Maire
Toujours
dans
tes
actions
sous
Le
cadre
One
Health,
la ville
de
Chaumont
a été
sollicitée
pour
être
ambassadrice
du
réseau
CITIQUE.
Le
programme
CITIQUE
est
porté
par
l'INRAE
de
Nancy
et
vous
le
savez,
Le
Grand
Est
est
particulièrement
touché
par
Les
tiques
et
vous
savez
aussi
que
Les
piqures
de
tiques
peuvent
avoir
des
conséquences
très
néfastes
sur
La santé
et
notamment
peuvent
provoquer
la maladie
de
Lyme
donc
l'INRAE
nous
demande
d'être
son
correspondant
sur
La
Haute-Marne
et
de
mobiliser
La
collecte
de
données
qui
lui
permettront
de
Faire
des
recherches
scientifiques.
Chaumont
serait
donc
ambassadrice
de
ce
réseau,
à La Fois
pour
contribuer
à La sensibilisation
de
La
population
et
d’autre
part
pour
collecter
tes
tiques
piqueuses.
Cela
peut
faire
sourire
mais
c’est
un
animal
très
dangereux
La
tique.
Catherine
POUGET
Une
petite
plaisanterie,
mes
collègues
me
disent
qu'ils
vont
me
rouler
dans
Les
herbes
pour
que
j'ai
Les
tiques,
je
n'ai
pas
besoin
de
me
rouler
dedans
pour
Les
avoir.
Madame
Le
Maire
Nous
vous
enverrons
dans
un
paquet
cadeau.
En
devenant
ambassadrice
du
réseau
CITIQUE,
La vitLe
de
Chaumont
s'engage
à distribuer
des
kits
de
prélèvements,
nous
verrons
avec
tes
pharmaciens.
66 Quand
ces
prélèvements
auront
été
Faits,
ils
pourront
être
mis
dans
des
boîtes
à
Lettre
que
nous
mettrons
à disposition
de
tous
nos
concitoyens
à L'entrée
de
L'hôtel
de
ville
et ensuite
c'est
nous
qui
enverrons
et
qui
prendrons
Les
frais
d'envois
des
kits.
Nous
enverrons
ces
kits
de
prélèvement
à
l'INRAE
et
elle
nous
communiquera
régulièrement
Le
résultat
des
études
qui
auront
pu
être
Faites
sur
ces
kits
de
tique.
Est-ce-que
vous
m'autorisez
à
engager
La
ville
de
Chaumont
en
tant
qu'ambassadrice
du
réseau
CITIQUE,
de
m'autoriser
à
signer
Le
Vadémécum
CIÎTIQUE,
c’est-à-dire
que
nous
nous
engageons
à
rendre
service
à
L'INRAE
en
étant
collecteur
et
transmetteur
des
kits
et
nous
nous
engageons
aussi
à
faire
de
La
communication
et
de
La
prévention
tant
auprès
des
jeunes
que
des
moins
jeunes
puisqu’encore
une
Fois,
nous
pouvons
faire
en
sorte
quand
nous
allons
en
Forêt
ou
autre,
c'est
un
sujet
important
puisque
nombre
de
nos
concitoyens
sont
tous
Les
ans
touchés
par
des
maladies
provoquées
par
Les
tiques
avec
des
maladies
qui
peuvent
être
très
handicapantes
à
vie.
Nous
donnerons
des
tires-tiques.
Y-a-t-il
des
questions
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci
de
cette
unanimité
pour
que
nous
nous
engagions
dans
l'intérêt
de
Là santé
publique
et de
Là recherche.
Madame
Le
Maire
Nous
arrivons
à
La
Fin
et
encore
un
grand
merci
à
Floriane
et
à
toutes
Les
équipes
parce
que
je
peux
vous
dire
que
c’est
un
gros
travail,
nous
avons
passés
quatre
délibérations
un
peu
dans
Le brouhaha,
c'est
dommage
que
nous
Les
ayons
passées
à
La
Fin
de
cette
séance,
elles
auraient
valu
d’être
passées
en
début
mais
c'est
important
et c'est
un
engagement
fort
de
La ville
de
Chaumont
envers
la
biodiversité
et envers
La santé
humaine
et
animale.
Je
vous
remercie
tous
de
cette
unanimité.
DELIBERATION La
pandémie
de
COVID-19
nous
à fait
prendre
collectivement
conscience
que
Le changement
climatique
a des
répercussions
graves
sur
une
multitude
de
domaines.
Parmi
eux,
Le
développement
de
maladies
transmises
par
Les
animaux.
Si
La
COVID-19
en
est
effectivement
l'exemple
Le
plus
marquant,
il y en
a d’autres
dont
on
parle
moins
et qui, pourtant,
ne
cessent
de croître.
On
peut
citer ainsiles
moustiques
tigres,
arrivés
en
France
en 2004
et qui
colonisent
désormais
pas
moins
de
71
départements.
ILs sont
responsables
de
maladies
telles
que
la
dengue
ou
encore
Le
chikungunya.
Autre
exemple,
Les
tiques,
2"
vecteur
de
maladies
pour
l'homme
après
Le
moustique
et 1” vecteur
de
maladie
pour
l'animal.
Pour
notre
santé
à
tous,
notre
devoir
est
de
communiquer
davantage
sur
ces
dangers,
avec
Lesquels
il nous
faut
désormais
apprendre
à vivre,
et
de
participer
aux
initiatives
dédiées
à La
recherche
de
solutions
pour
Les
éviter
ou
Les
soigner.
Le
programme
CITIQUE,
porté
par
L'INRAE,
en
est
une.
IL s’agit
d’un
programme
de
recherche
participative
visant
à mieux
comprendre
l'écologie
des
tiques
et
Les
agents
pathogènes
qu'elles
transmettent.
La
portée
du
programme
est
nationale
voire
internationale,
mobilisant
l'ensemble
de
La
société
civile
dans
{a collecte
de
données
essentielles
à La recherche
scientifique.
Les
actions
principales
du
programme
incluent
La collecte
de
signalements
de
piqûres
de
tiques
et l'envoi
des
tiques
piqueuses
au
Laboratoire
Tous
Chercheurs,
Centre
INRAË
Grand
Est-Nancy,
pour
analyse.
En
devenant
ambassagrice
du
réseau
CITIQUE,
La ville
de
Chaumont
s'engage
à:
-__
Distribution
de
kits
de
prélèvement : La Ville mettra
à disposition
des
habitants
des
kits de
collecte
de
tiques,
comprenant
un
tube
à essai
rempli
d'éthanol
à 70%
et un
formulaire
de signalement.
Ces
kits pourraient
être
retirés
à l'Hôtel de Ville
ou
dans
d'autres
Lieux
municipaux
désignés.
-__
Boîte
aux
Lettres
relais:
La
VilLe
installera
une
boîte
aux
Lettres
de
collecte
pour
Le renvoi
des
tiques
à
La
tiguothèque
de
Nancy.
Cette
boîte
permettra
aux
citoyens
de
déposer
leurs
échantillons
de
tiques
collectés
dans
La nature
ou
sur
Leurs
animaux.
-
Relais
dans
Les
structures
scolaires
: La
Ville
assurera
Le
relais
des
outils
de
sensibilisation
et
de
communication
dans
Les
structures
scolaires,
afin
d'informer
Les
élèves
et Le personnel
éducatif
sur
Les
risques
liés aux
tiques
et Les
bonnes
pratiques
de prévention.
Le
programme
CITIQUE
s'inscrit
dans
Le
concept
One
Health,
et
cette
action
est
alignée
avec
l'objectif
11
“Prévenir
Les
zoonoses"
du
volet
santé
humaine
de
La
politique
One
Health
portée
par
La Ville.
67 -__
Recherche
scientifique
et innovation:
La
participation
au
réseau
CITIQUE
permettra
à Chaumont
de
contribuer
activement
à La recherche
sur
Les
maladies
vectorielles
à tiques.
En
renforçant
sa
position
en tant
que
vitle
engagée
dans
La santé
publique
et l'innovation
;
-
Santé
publique
: En
sensibilisant
La
population
aux
risques
liés
aux
tiques
et
à l'importance
de
La
prévention,
La
Ville
de
Chaumont
contribuera
à
réduire
Le
nombre
de
cas
de
maladies
vectorielles
à
tiques
dans
La
région.
Ce
faisant,
elle
jouera
un
rôle
crucial
dans
La
protection
de
La
santé
de
ses
citoyens
et
dans
La
promotion
de
modes
de
vie
sains
et
sécuritaires.
Pour
La mise
en
œuvre
de
cette
action,
La Ville
devra
suivre
plusieurs
étapes
:
-
Signer
Le
Vadémécum
CITIQUE
;
-__
Procéder
à
La
commande
des
kits
de
prélèvement
et
des
supports
de
communication;
-
Installer
une
boîte
aux
lettres
de
collecte
à L'Hôtel
de
Ville;
-
Organiser
des
sensibilisations
régulières
: Utiliser
Les
canaux
de
communication
de
La
Ville,
tels
que
Le
site
web,
Les
réseaux
sociaux,
Les
bulletins
municipaux,
pour
diffuser
l'information
sur
les
risques
Liés
aux
tiques
et Les
actions
préventives.
La
proposition
ne
nécessite
aucun
investissement
Financier
Lourd
de
La part
de
La ville
de
Chaumont.
Les
kits
de
prélèvement
seront
fournis
par
Le
Programme
CiTIQUE.
La
Ville
devra
également
prendre
en
charge
Les
frais
de
retour
des
échantillons,
qui
seront
envoyés
tous
tes
trimestres
si présence
d'échantillons
(respect
du
délai
de
conservation
des
tiques).
Vu
l'avis
de
La commission
« Toutes
commissions
thématiques
» du
16
septembre
2024;
Après
en
avair
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
D'approuver
l'engagement
de
La
Ville
de
Chaumont
en
tant
qu'ambassadrice
du
réseau
CiTIQUE
;
D'autoriser
Madame
Le Maire
à signer
Le Vadémécum
CITIQUE
;
-
De
mandater
Les
services
compétents
pour
La mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
Le
projet.
Madame
le
Maire
Le
compte-rendu
des
actes.
Y-a-t-il
des
questions?
Non?
Je
considère
donc
que
vous
avez
eu
toutes
Les
informations
sur
Le compte-rendu
des
actes
passés
par
moi-même.
DELIBERATION Madame
Le
Maire
rend
compte
des
actes
qu'elle
a accomplis :
l'en vertu
de La délibération
du conseil
municipal
du 28 mai
2020
et prises
en application
de l'article
L. 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Alinéa
4
—
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
Numéro
Date
So
ano
Objet
Titulaires
Montant
€
HT
Durée
Marché 2024V01- GS ROCHOTTE
| LOË 12 PERRIN — 25600
DVISJ/VDC/2024-
- Lot 12 Menuiseries
intérieures
VIEUX
CHARMONT
a
w
CE
:
01
19/02/2024
| MP
bois / Mobilier
Lot
22 : EUROVIA
Champagne |
Lot
22
: 479
Délai
alobal : 24 mois
- Lot
22 Aménagements
extérieurs
- Espaces
verts
Ardenne
- 52901
CHAUMONT |
500,80
CEDEX
9
68 Lot
10
: SOMETAL
- 3 Rue
des
Jardins
- 70120
CINTREY
Lot
16
: LAGARDE
ET
Marché 2024VO2- GS Rochotte
| MEREGNANI-4rue Aubert
| ED
- Lot 10 Serrurerie
Einstein
54523
MAXEVILLE
Lot
6
116
DVISJ/VDC/2020-
- Lot
16
Travaux
de
peinture
CEDEX
010.89
02
01/03/2024
|
MP
- Lot
17 Travaux
de
nettoyage
Lot
17
: VITRIPRO
- 30
avenue
Lot
17
:
26
Délai
global
: 24
mois
extérieur
Gambetta
- 7300
700,00
- Lot 21 Travaux
de couverture
ROCHEFORT
Lot 1:
69
panneaux
solaires
Lot
21:
GARS
REGNIER
367
40
ELECTRICITE
- 1route
8
départementale
74
- 52240
CLEFMONT
DEEE TRUE QU Balavame ee. | HAUT-MARNAISE DE
Mini: 42
DVISJ/VDC/2024-
à
5
VALORISATION
DES
DÉCHETS
|
700,00 /
maxi | 1+1+
1+
à
compter
de
07/02/2024 |
MP
mécanique
de
La Ville
de
:
03
:
Z.I. de
La Dame
Huguenotte - | :170
800,00
12/02/2024
Chaumont
et des voies de La ZA de | 000
chaumont
an
l'Agalomération
L
Märché
2022V20.01-
Réhabilitation
des
SiLos LOT
01-
9 mois
et 2 semaines
Duo
VDC/202%-
15/01/2024
|
MP
Démolition
/ gros
œuvre
Avenant
ne
se
4320,50
à compter
OS
2-travaux
supplémentaires
pour
y
(10/02/23)
modification
Façade sanitaires
Marché
2022V20.01-
Réhabilitation
des
Silos LOT
01
:
:
_
9 mois
et
2 semaines
DVISJ/VDC/2024-
Démotition
/ gros-œuvre
-
CANGI
LORIANO
-
2, route
de
05
RE
Avenant 3- Travaux
Luzy - 52000 VERBIESLES
| */00.00
“oo
supplémentaires
(dépose
de
La
retombée
vitrée)
Marché
2024V04
- Étude
de
programmation
en
vue
de La
JP MASSONNET
SARL
- 37,
|
DESTVDC202-
z/o12024 | mp
réab litation et de
rue Chanteloup - 10300
|21580,00
| Rsemtaines à compter
l'aménagement
du
pôle
Emilie
du
|
SAINTE
SAVINE
Chatelet Marché
2024V05
- Marche
de
DVISI/VOC/2021-
maitrise
d'œuvre
- pour
La
SAS
d'Architectes
IDONEIS
-
07
26/02/2024 | MP
construction
d'un
Amphithéâtre
6/8
rue
Saint-Just
-5100
|
35 904,00
À compter
notification
ultra
connecté
et interactif
-
REIMS
Emilie
du
Chatelet
Marché
2024V06
- Travaux
DVISJ/VDC/2024-
07/02/2024 |
mp
réhabilitation
ancienne
école
Lu
ANT
8
180
125,30
15 mois
à compter
du
08
Michelet
- LOT
O4/
Menuiserie
52000
RD
RDNT
"
04/03/24
Métallique Marché
2020V16
- Conception,
| IDEX Énergies - 54320
DVISJ/VDC/2024-
construction,
exploitation
et
MAXEVILLE
(mandataire)
et
Délai
global
: 69
mois
à
09
0720220727)
0
maintenance MLA - Avenant 3
| EPURE Ingénierie
22617192
| compter de 21/01/2021
{propagation
et
qualité
de
L'air)
57070
METZ
Marché
2024V07
- Urbaniste
DVISJ/VDC/2024-
26/03/2024 |
MP
conseil
- Urbanisme
/ Mission
de
OBRAS
SAS
- 42rue
d'Avron
| Maximum:
39 |
30 mois
à compter
au
10
conseil
et
d'assistance
en
—
75020
PARIS
000,00
02/04/24
urbanisme
Par
an
Lot
01: mini
800,00
/ maxi
:2
000,00
e
cs
,
Marché
2024V08
- Fourniture
et
a
D
Ep
PENE
Lot
02:
mini
livraison
de produits
et petits
Se
20
000,00
/
DVISJ/VDC/2024-
DE
nNeten
SO NEUVES MAISONS
| mei26
04/04/2024 | MP
- Lot
01
Spécifique
multi
accueil
SC
000,00
1+1+1
1
. Lot
n°03
: TOUSSAINT
-
me
- Lot 02 Guare de cellulose
Lot 03 : mini
f
A
57916
WOUSTVILLER
Cedex
- Lot
03
Petit
matériel
CPU
s
15
000,00
/
- Lot Où Chimie
EUR
ROUE
| maxi: 20
su23
UVES
MAISONS
000,00 Lot
O4
: mini
9
000,00
/ maxi
:13
000,00
69 DVISJ/VDC/2024-
Marché
2024V09
-
Accompagnement
transversal
relatif aux
thématiques
de santés
et de mobilités,
et
IL ETAIT
UN
RENOUVEAU
— 11,
quai
de
La
digue
12
04/03/2024 |
MP
accompagnement
dans
La
gestion
|
88100
SAINT-DIE-DES-
38
200,00
du
11/03/24
au
31/12/24
des
relations
avec
Les partenaires
| VOSGES
institutionnels européens, nationaux
et
régionaux
DECISION
- Déclaration
sans
suite
DNSV0C202%-
26/02/2024 | MP
- Fourniture et livraison de gaz
| Sans objet
Sans objet
| Sans objet
naturel
(VDC
- AGGLO)
Marché
2024V10
(simplifié)
SNEF
Chaumont
- Zi de
La
DVISJ/VOC/2024-
Travaux
d'installation
de
Dame
Huguenotte
- rue
ea
14
07/03/2024)
|1Me
panneaux Photovoltaïques
Jouffroy d'Abbans
RCE
EC EI CAS
Gymnase
CHAILLOT
52000
CHAUMONT
Marché
2022V20.06
-
Réhabilitation
médiathèque
Les
Sitos
;
9 mois
et 2 semaines
PNSIANOCO2E
Lo1/03/2024 | MP
Avenant 1 - travaux
OC
euenoRe
|5665758
|acompter os
supplémentaires
rendus
(09/05/23)
nécessaires
(éclairage
et
appareillage
RDC
et sous-sol
Marché
2024V11
- AC-MS
EDF
- 22-30
avenue
de
‘
ISA
| 26/02/2024 | MP
Fourniture de a8z (6 mois sans
| Wagram-75382PARS
|sansmaxi
| 602
ompter qu
publicité
ni mise
en
concurrence)
|
Cedex
08
DVISJ)/VOC/2024-
Marché
2024V12
- Acquisition
impulsion
54- 222 Rue de
10 semaines
à compter
17
CREER
Li
d'un Écran géant affichage àled
| Lille - 59223 RONCO
3702900
| au 16705724
Marché
2024V13
- Marché
de
DVISJ/VDC/2024-
prestations
similaires
paur
Les
AUDINOT
Jim
- 15
rue
du
9 mois
et
2 semaines
à
18
26/03/2024 |
MP
travaux
de
La
Médiathèque
Les
Maroc
-
52410
10
736,16
€
compter
de
sa
date
de
SiLos à Chaumont
/ Menuiseries
CHAMOUILLEY
notification
extérieures Marché
2024V14
- (simplifié)
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
dans
Le cadre de travaux
DSNDCPOE
| 05/2028 | MP
d'aménagement de Locaux dans Le
| PM OO NE ou ge seanne.
| 2000.00 €
bâtiment
situé
5 -
7 ruelle
Lardière à CHAUMONT
(52000)
Marché
2021V16.02
- Création
parcours
graphique
- Lat 02
:
DVISJ/VDC/2024-
Grégoire
ROMANET
- 15 rue
;
.
20
31/05/2024 |
MP
Gymnäse
Jean
MASSON
Martel
- 75000
PARIS
Sans
objet
Sans
objet
AVENANT
1 -
Lot
O2
- propriété
matérielle
et intellectuelle
70 Marché
2021V04
-
Fourniture
de
{3 technologie
RFID
pour
La
médiathèque
Les
Silos
.
LE TECHNOLOGIES
Pty
Ltd
DVISJ/VDC/2024-
17105/2024
| MP
Avenant 2-
achat chariot
.
4140
rue
André
Ampère
-
cs |
793
Sans
objet
21
électronique, suppression
prix
8054
- 13504
AIX-EN-
“portique
et prix
"câblage"
PROVENCE
réalisées
dans
Le cadre
des
TX
Silos Marché
2024V15
- Location,
:
:
'
.
La
durée
du
marché
est
maintenance
et mise en œuvre
BUROCOPY
- 5 avenue
Pierre
AE
LEFUESS
31/05/2024 |
MP
d'une
presse
numérique
couleur
|
&érégovoy
52100
SAINT-
(70
00
Le6OmoR
comptes
22
ER
sur
A
HT
partir
de
La date
de
pour l'imprimerie
et prestations
| DIZIER
notification
du contrat
associées Marché 2023016 - 65
Rochatte - | Groupement CANGI LORIANO
DWSJ/VOC/202%- | oc /ou/202u | MP
Avenant 1 au marché
l'CASTELLANI/ MAGNIER/
|sus,29 € HT | sans objet
23
Pen
MAILLEFERT- 2, Route
de
{renforcement
Fandations
école
|
2,7
52000
VERRIESLES
élémentaire}
y
ea
| A ANDRE ROUE
DVISJ/VDC/2024-
s
Hameau
de
Bellevue
-
12
380,00
€
24
25/04/2024 | MP
réseaux
parking
52000
CHAMARANDES-
HT
Sans
objet
AVENANT
1 (mise en place
cuve
de |
SCIGNES
récupération
des
EP)
Marché
2023V22.18
- GS
Rochotte
- LOT 18 Chauffage -
ventilation
DS7/VOC/2028-
25/04/2024 | MP
AVENANT
(mise en œuvre atune | Pin:
BE MENS-55002
|ggzérenr
| sans abjet
liaison
de chauffage
urbain
vers
La
sous-station
de La maternelle)
Marché
2023V22.19
- GS
Rochotte
DVIS3/VDC/2024-
- Lot
19
Plomberie
sanitaires
IDEX
- 8 rue
MENS
- 55002
;
26
2
NE
AVENANT 1 (fourniture et pose de | BAR-LE-DUC
DÉCHUEICUEL
ENCRES
pieds
bâti-support
grand
modèle)
Marché
2022V20.09
-
.
:
RENARD
JACQUES
- 17,rue
DMSNDCO-
2 /ou/2020 | MP
Médiathèque Les SiLOS -LOL08-
| dec grères Garnier-52000
|1137.53€HT | sans objet
Avenant
2 (travaux
de finitions)
CUP,
Marché
2023V02,02
- Travaux
!
ALTRAD
ARNHOLD
- 126,
rue
DVISJ/VDC/2024-
gymnase
Jean
Masson
L
"
Annulé
par
.
28
OR
LE
Avenant 1- Rajout de bâche pour | D MRnER 7 SP*4D
avenant?
| Sans objet
travaux
fresque
Minimum ennetez
Période
initiale de
12
000,00
€HT
mois
à compter
de
La
Marché
2024V16
- Location
de
Maximum
notification
matériels
de
travaux
publics
et
LOXAM
CHAUMONT
- RUE
DE |
annuel
: 10
DVISJ/VDC/2024-
18/06/2024
| Me
autres
LA
COTE
GRILLEE
- ZIDE
LA
000,00
€HT
29
Lot
n°01:
Matériel
de
levage
et de | VENDUE
Minimum
manutention
52000
CHAUMONT
annuel
: 4
Lot
0°02
: Machines
de génie
civil
000,00
€HT
|
Nombre
de période
de
Maximum
reconduction : 3
annuel : 30 000,00
€HT
Marché
2022V20.04
- Tx
Réhabilitation
Les SiLos - Lot
Où
DVISJ/VDC/2024-
faux-plafonds
société
ROUSSELLE
BTP
- 19
.
30
OS
Avenant 1 (panneau, plafond
RD 200 - 52000 BRETHENAY |
640.88 €HT | Sans objet
suspendus,
ptaque
BA13, cloison
de
distribution,
renfort
claison)
71 Marché
2022V20.06
- Tx
Réhabilitation
Les Sitos - Lot
06/
Électricité -
DSVDC202
Li9/07/2020 | MP
Avenant 2(miseen place aun
SN
Demetueuenotte
le 620 75
HT | sans objet
contrôle
d'accès
pour
portes
automatiques,
modification
toilette
RDC)
Marché
2023V14
- Mission
CINE
CONSEIL -
30
rue
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
|
Claude
DECAEN
- 75012
L
pour
le renouvellement
du
PARIS
D9ISJ/VDC/2024
15/05/2024
|
MP
contrat
de
DSP
pour
La gestion
du |
(ex
titulaire
: Cabinet
Sans
objet
Sans
objet
multiplexe
cinématographique
A | LANDOT
et
LAffiche
de
Chaumont
- Avenant
|
Associés/VUILLAUME
CINE
de
transFert
CINE
CONSEIL
CONSEIL)
Marché
2024V17
- Travaux
de
ravalement
de Façades
à La
Médiathèque Les Silos
Les délais d'exécution
RENARDOACQUeS
SAR
des prestations objet du
rue de Frères Garnier
- ZI de
Lot n°01 et 02 sont
DVISI/VDC/2024-
Lot 01- Travaux de ravatement de | 2 Dame Huguenotte 52000
respectivement, de 75
18/06/2021
|
MP
CHAUMONT
i
j
33
façades
3u560,00€
[jours et 12jours à
FT
compter
de La date
fixée
à l'ordre
de
MOUTON
SAS - 7 rue de
1250336€
service correspondant
Lot
02
- Menuiseries
extérieures
l'Église
- 52330
HT
‘
JUZENNCOURT
Marché
2023V02.01-
Façades
Jean
Masson
ALTRAD
ARNHOLD
- 126,
rue
DS
VOC20%
18/06/2024 | me
Avenant 2 - annule Les
du Meunynck - 59140
1828100€
| çans objet
prestations
de
l'avenant
1 - mise
DUNKERQUE
en
place
bâchage
Marché
2022V20.02
-
Réhabilitation
des
silos
- Lot
02
-
£
ne
Fr
AUDINOT
Jim
15
rue
du
DVISJ/VDC/2024-
13/06/2024
|
MP
Menuiseries
extérieures
(Avenant-
Maroc
52
410
Sans
objet
Sans
objet
35
value
- 65
730,49
€
HT)-
CHAUMOUILLEY
ramenant
Le
montant
du
marché
à
0€
Le contrat
est conclu
-
pour
une
durée
globale
ousVoC/2020- | 5/06/2024 | wp
D Laos
| caNG: LORIANO - 2,route ce
|; oc gs eur | 6€ de 9 mois et 2
36
Démolitions
gros-œuvre
Luzy
- 52000
VERBIESLES
:
semaines
à compter
de
.
la date de notification du
contrat
Marché
2022V20.02
-
DVISJ/VDC/2024-
Réhabilitation
des silos - Lot
02
-
37
Dos
202
RUE
Menuiseries
extérieures
(Avenant-
value) montant
MP
ramené
à 0€
nr
rome demonter
lung égaemucamu
[20282
[nn der
c
18/06/2024 | MP
l'aménagement
des espaces
de La
*
nes
38
L
à
- 44000
Nantes
HT
La date
de
notification
médiathèque
- Les
Silos à
du
marché
Chaumont
(52)
Marché
2022V20.05
-
Réhabilitation
des silos - Lot
5
eorinc
5
;
AUDINOT
JIM
- 15
rue
du
DVISJ/VDC/2024-
menuiseries
intérieures
/ Avenant
:
39
18/06/2024
|
MP
{prestations
complémentaires
-
RES
3288.48
€HT |
Sans
objet
dépose
et repose de sas entrée,
détalonnage
des portes et repose}
Marché
2023V19.04a
- GS
MORLOT
CONSTRUCTION
-
OVISJ/VDC/2024-
Rochoîte - Travaux de charpente - | &43 4
Division Lecterc-
;
.
40
01/08/2024
| MP
murs
ossature bois Avenant
1de
| 25iu0
CONTREXÉVILLE
Sans objet
Sans
objet
transfert
(de
CUNIN
à
MORLOT
{ex :
CUNIN)
CONSTRUCTION)
°
Marché
2024V20
- Travaux
de
Les
prestations
L
réhabilitation
de
La Médiathèque
- |
SARL
AUDINOT
JIM
- 15 rue
débutent
à compter
de
D
VOC/202-
| 26/07/2024 | MP
Les Silos
du Marco - 52410
H9B6OSE
| {a gate fixée à l'ordre
Menuiserie
extérieure
- Miroiterie
(relance)
CHAMOUILLEY
de
service
Correspondant
pour
72 une
durée
de
3 mois
maximum
Marché
2024V21-
travaux
de
:
Le
délai
d'exécution
des
ousvoc/202- |
0772024 | mp
réaménagement du site Haut Ou
[SRB ARACOSeR—
|176208,00€ | prestations est de 3
43
Val - CHAUMONT
(52)
- Lot n°01
88800
VITTEL
HT
mois
à compter
de
Désamiantage
- Démolition
l'ordre
de service
L'exécution
des
prestations
débute
à
,
.
compter
de La date
Marché 2024V22- Mission de
[EME
ae
DES
|20300,00€
| fixée par orare de
DVISI/VOC/2024-
maîtrise
d'œuvre
relative
à
IGENIERIE
HT
service
et,
Se
poursuivra
uy
26/07/2024 |
MP
l'aménagement
d'un
parc
urbain
23.
rue
de
Vertus
{rémunération |
jusqu'à
La réception
des
en cœur
du
quartier
de La
51000
CHÂLONS
EN
provisoire
-
travaux
Rochotte
à Chaumont
(52
CHAMPAGNE
8,36%)
d'aménagement
du
parc
urbain
en cœur
de
quartier
de
La Rochotte
{28 mois
maximum).
TOTAL
ENERGIES
-
75015
PARIS
15è7e
h
ENGIE
-
92400
sans
minimum
D
VDC202%- | 26/07/2028 | ac-ms
d'eneraie
de cer naturel
| COURBEVOIENGIE-92400 | sans
PRO CS.
RUES
COURBEVOIE
maximum
ELECTRICITE
de
France
—
54000
NANCY
Marché
2023V22.18
- GD
Rochotte
Lot 18 - Chauffage,
ventilation
_
L
DSCPAVDC/2028- | 5608/2024 | MP
Avenant 2 (instalation réseaux EF | an Roue
ons" 58002
| 2752238 ei | sans objet
- EC
- AEP
en
plafond
et
caloriFugeages)
nl
TREMPLIN
52
-
11rue
i
DISCP/VDC/2020-
Marché
2024V24 -
Distribution
du
.
12 mois
à compter
du
u7
16/09/2024 |
MP
journai
de
ville
(tan)
Robespierre
-
52000
10
291,67
€HT
01/09/2024
CHAUMONT -
ENGIE
- Entreprises
&
.
pxscP/voc/2028- | on ogr202u
Marché 202425 - Marché
Soechiés- Atalante 2—
| Sans MINIMUM | 36 mais à compter du
u8
ne
subséquent gaz n°1
ZAC
MoutNINeURS
ECS
01/09/2024
impasse
Augutin
Fresnel
-
maximum
44801
SAINT-
HERBLAIN
DISCP/VDC/2024- | De /00/2024 | MP
Marché
2024V26
- Travaux
Société
Martel - Route
de
| 187 964,00
€
49
avenue
Émile
Cassez
Neuilly
- BP
60205
HT
à compter
du
11/09/24
52902
Chaumont
Cadex
Marché
2022VO4
- MOE
GS
DISCP/VDC/2024-
e
ROCHOTTE
Avenant
1 (missions
AJEANCE
-
5 rue
du
Général
|107
500,00
€
50
Do
sn
complémentaire
- abords
GS
Gouraud,
67600
Sélestat
HT
Sans
objet
Rochotte)
DSJCP/VDC/2024-
Décision
de
déclaration
sans
;
52
[O0
02S
LUE
suite - MS
n°3 Électricité
sans
objet
Marché
n°
2023V28.01-
Travaux
de
Sécurité
Incendie
et
d'instatlation
de colonnes
sèches
| CHARPENTIER
PM
(agence
DSJCP/VDC/2024-
dans
La Basilique
Saint-Jean-
Haute-Marne)
- rue
des
53
16/09/2024 |
AV
Baptiste
à Chaumont
portières
8
618,50
€HT |
Sans
objet
Avenant
n°1 (installation d'une
| 52260
FAVEROLLES
goulotte électrique en Façade nord - passage
câble)
Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Alinéa
2
-
Mesure
d'accès
Libre
et
gratuit
aux
parcs
de
stationnement
municipaux
—
Gratuité
du
stationnement
23
mai
2024
: Gratuité
du
stationnement
du
parking
de
La
gare
dans
Le
cadre
du
20"
Salon
du
Livre
de
Chaumont.
DO1/2024.
73 Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
-
Alinéa
15
-
Exercice
du
droit
de
préemption
- Renonciation
Date
de
À
*
Nom
prénom
propriétaire
décision
Numéro
Adresse
terrairt
Parcelles
dossier
du
bien
0005 RUE CUVIER 52000
Monsieur et Madame POISSENOT
1707/2024
|Dia05212124a0074 | PEU MON
121000800209
|
et laurent
0021 RUE DE CHAMARANDES
.
_
11/07/2024
|DIA0S21212440075 | DES
CHAUMONT
121000AR0096
| Monsieur THIERION Gérard
0003 RUE PIERRE HAEUSLER
:
-
11/07/2024
|DIA0521212440076 | DOS
CHAUMONT
121000Ax0112
| Monsieur CHÂTEAU Laurent
0007 RUE PIERRE BROSSOLETTE
-
u
31/07/2024
|DIA0521212440077 | ES
CHAUMONT
121000AV0279
| Monsieur SIMONS Kévin
121000BM0225, 121000BM0236,
|Société
Civile
Immobilière,
1/07/2024
|DIA0521212440078 | 52000 CHAUMONT
121000BM0232,
| Madame DESNOUVEAUX
1210008M0239,
|Geneviève
121000BM0233
Société
Civile
Immobilière
121000BM0237,
|PARTDESNOS,
représentée
par
1/07/2024
|DIA05212124A0079 | 52000 CHAUMONT
T O00EMO230
| Mona
DENOUVEAUX
Geneviève
0011 AVENUE MARC CHAGALL
1/07/2024
|DIA05212124A0080 | SO
CARUMONT
121000810201
| Madame MONA Isabelle
0011 RUE DE L'HIPPODROME 52000
Monsieur MOCQUART David,
“07/2024
|niaos212124a0081 | ONCE
121000A0482
| MOnSeU DE ART Det
121000BH0023
.
7
0044
RUE
D'ALSACE
52000
*
| Monsieur
SEVRETTE
Benjamin
et
03/07/2024 | DIAO5212124A0082
121000BH0378,
CHAUMONT
PR OOOBLOgzS
| Madame DELGADO Sophie
03/07/2024 | DIA05212124A0083 | 000U RUE DU VINGT ET UNIEME
|121000AE0117
| Madame NDOSETA Prisca
121000AR0189, 121000AR0063, 121000AR0179, 121000AR0181, 121000AR0182, 121000AR0185, 121000 AR0186,
0031 RUE LAFAYETTE 52000
121000AR0188,
| Consorts PERRIN (Caire, Jean-
03/07/2024
|DIAOS212124A0084 | Ci
our
121000AR0190.
| Christophe, Elké)
121000AR0192, 121000AR0195, 121000AR0196, 121000AR0197, 121000AR0216, 121000AR0222, 121000AR0279 121000AN0344,
|
0010 BOULEVARD THIERS 52000
|121000AN0492.
| Monsieur VOIROL Éric, Madame
93/07/2024
|DIAOS212124A008$ | CA UMonT
121000AN0493,
| CABRERA Hélène
121000AN0495
24 RUE DU PRIEURE 52000
121000AL0094,
| SARL CHATELAIN, représentée par
03/07/2024
|DIAO5212124A0086 | Ci ont
121000AL0160
| Monsieur CHATELAIN Pascal
03/07/2024
|ia05212124a0087 | 0006 RUE DES BOULEAUX 52000
|4,Gooawooos
| Madame VENET Dominique
CHAUMONT
74 0004
AVENUE
DES
ETATS
UNIS
ou/07/2024
|DIA0521212440088 | DOS
AVENUE DES
421000AD0027
| Monsieur MURE Mathias
0038 RUE DE LA CORNICHE 52000
FONDATION POUR LA RECHERCHE
#/07/2024
|Diao521212440080 | DORE RUE D
11000amot
| MES
03/07/2024 | DIA05212124A0090
AU MON
ART
00
121000AT0522
| Monsieur AUBRY François
0009 IMPASSE MARYVONNE
-
03/07/2024
|DIA05212124a0001 | SOS
MRCREONT
121000400023
| Monsieur MORIN Yvon
0017 RUE DU CHEMIN DE CHOIGNES
;
=
03/07/2024
|DIA05212124A0002 | CON
RUEPU CENI
121000810357
| Monsieur JOSSE Loïg
0024 ROUTE DE BROTTES 52000
Madame CHAMPONNOIS Marie
03/07/2024
|DIA0521212440093 | OA FOUR
4000470063
| Madame MAGADRAY Jacqueline,
03/07/2024 | DIAO5212124A0095
UNION
BOURGOGNE 52000
| {000aw0177
| consorts RODRIGUEZ (Serge, Suzanne,
Françoise)
03/07/2024 | iaos2t2t24a0006 |. ÉOTEANPELE
52000
121000000294
| Monsieur KIFFER Laurent
0014 RUE DU VAL ANNE MARIE
Consorts RENARD (Maryse,
04/07/2024
|iaos21224a0007 | DORE DU VER E
121000420076
Eee)
0006 RUE CAMILLE FLAMMARION
-
03/07/2024
|iao521212440008 | SOUS RÈE EAMESLE
1210004P0106
| Madame MORISOT Mathilde
03/07/2024 | DIAOS212124A0099 | 52000 CHAUMONT
121202AR0181
ee
RS
(Jean-Luc,
0022 RUE FELIX BABLON 52000
|1210008C0266,
| Monsieur TESTART Matthieu
03/07/2024
|DIA05212124A0100 | Cha monT
1210008C051
| Madame DESCRAINS Ameline
0052 RUE DU VAL BARIZIEN 52000
Monsieur HENRIOT Claudy
03/07/2024 |DIA0S 2212440101 | ESS MoNr
1200040038
| None
MENT
CRU
03/07/2024
|niaos2t2tauactoz
|ODASSE
MARESCHAL 52000 Vi 6opavotg1
| Madame MICHAUT Marie-Agnès
0089 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur POGOSSIAN Gor et
03/07/2024
|viaos22124a0103 |
AUOT
1000810157
| Monane HAKOBYAN Araxa
11/07/2024
|DIAO5212124A0104 | 0016 RUE JEAN ZAY
121000AX0386
| Monsieur MILESI Cédric
121000BC0185, 121000BC0190,
31/07/2024
|DIAO5212124A0105
22000 CHAUMONT
BEVEAUX
2 900Bcoiot,
SETIUE NON
EUNIORE
121000BC04S5, 121000BC0U76
0013 RUE DU PRESIDENT KENNEDY
s1/07/2024
|Diaos2242ua0106 | ER
UMR
121000AX0362
| Madame FELMANN Aimée
121000BC0174, 121000800176, 121000BC0359, 121000BC0362, 121000BC0410, 121000BC0413,
31/07/2024
|DIAO5212124A0108
32000 CHE UMONS CLEMENCEAU
| 24000BC0360,
Vente
SUVOTOT-
LANZ
121000BC0456,
q
121000BC0414, 121000800412, 121000BC0u57, 121000BC0476, 121000BC0468
31/07/2024
|DIAOS212124A0109 | 52000 CHAUMONT
121000AD0490
| SARL SOCIÈTE CHATELAIN
1210008D0262,
31/07/2024
|DIAOS212124A0110
32000 CHAUMONT
DELAMARNE
|{4000B800266,
| SCI RESIDENCE GREGOIRE
121000800488
75 31/07/2024 |
DIAO5212124A0111
0013
RUE
DE
LA
MESANGE
52000
CHAUMONT
121000A20184
Monsieur
BAEHR
on
31/07/2024
|DIAOS5212124A0112
31/07/2024
| DIAO5212124A0113
121000AM0800, 121000AM0801, 121000AM0805,
0080
RUE
VICTOIRE
DE
LA
MARNE
|121000AM0807,
52000
CHAUMONT
121000AM0B03, 121000AM0B02, 121000AMO0804, 121000AM0806
Madame
PICAUDE
Martine
0029
RUE
DU
HAM
DE CHAUMONT
LE
BOIS
52000
CHAUMONT
121000AH0067
Monsieur
BELIGNY
Thomas
31/07/2024
|DIAO5212124A0115
0007
RUE
VICTOR
MARIOTTE
52000
CHAUMONT
121000BC0440
Monsieur
GIGNON
Maxime
0014
RUE
DES
MARTYRS
52000
31/07/2024
|DIAO5212124A0116
CHAUMONT
121000AY0103
Monsieur
ROUSSELLE
Victorien
0028
AVENUE
PAUL
DOUMER
:
31/07/2024
|DIAO5212124A0117
52000
CHAUMONT
121000AE0559
Madame
HOUDIER
Martine
0012
RUE
DU
DOCTEUR
ROUX
:
31/07/2024
|DIAO5212124A0118
52000
CHAUMONT
121000AY0264
Monsieur
CHAFFAUT
Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
- Alinéa
26
- Attribution
de
subventions
11
avril
2024
: Demande
de
subvention
pour
Le projet
de
création
d’un
boulodrome
à proximité
des
quartiers
prioritaires
de
La
ville
pour
un
montant
de
267
331,68
€HT.
DVICDGC_2024_08.
15
mai
2024
:
Demande
de
subvention
pour
Le
projet
de
réfection
des
équipements
sportifs
Maurice
Aubry
à
Chaumont
pour
un
montant
de
243
212,73
€
HT.
DVICDGC_
2024.00.
26
juillet
2024:
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
parcelles
d'intérêt
patrimonial
en
zones
protégées
à Chaumont
pour
un
montant
de
32
000
Æ€HT.
DVICDGC_2024_10.
Délibération
n°
2020/141
du
6
novembre
2020
portant
sur
le
règlement
budgétaire
et
Financier
et
fongibilité
des
crédits.
22
juillet
2024:
Décision
budgétaire
de
l’ordonnateur
portant
virement
de
crédits
dans
Le
cadre
de
La
fongibilité
des
crédits
pour
un
montant
de
2 588
224,
79€.
FONG2024-B01
-
G01.
22
juillet
2024:
Décision
budgétaire
de
l'ordonnateur
portant
virement
de
crédits
dans
Le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
un
montant
de
1 146
163
,93€.
FONG2024-B01
- 002.
Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Alinéa
5 - Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
1#
Février
2024
: Mise
à disposition
de
l'association
« Mandarine
»
d'un
Local
sis
24
avenue
du
Général
Leclerc
-
52
000
CHAUMONT,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
CENT
CINQUANTE
EUROS
(150,00€)
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
-
De
prendre
acte.
Madame
Le
Maire
Je
vous
souhaite
une
bonne
Fin
de
soirée.
N'oubliez
pas,
cela
m'a
été
dit,
c'est
Le
week-end
de
UUrban
Trail,
Là
aussi
La
ville
de
Chaumont
est
très
engagée
avec
Les
organisateurs
et
notamment
avec
L'OMS
que
je
remercie
et c'est
quand
même
50
000€
de
La ville de
Chaumont
pour
l'Urban
Trail
donc
n'hésitez
pas
à y participer.
76 Le
Maire
Christine
GUILLEMY
Le
secrétaire
de
Séance
Olivier
CHANTIER
77