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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 11 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – RAPPORT DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION POUR L'ANNEE 2019
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C51-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 C- 51-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – RAPPORT DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION POUR L'ANNEE 2019
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, titulaire de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité à l’intérieur de son périmètre, a confié à la Société Transdev Niort Agglomération l’exploitation des services de transports et de mobilités par contrat de Délégation de Service Public d’une durée de 6 ans à compter du 1er avril 2017.
Vu les articles L.1411-3, R.1411-7 et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 33-2 du Contrat de Délégation du Service Public signé le 30 mars 2017 entre la CAN et Transdev Urbain ;
Vu le rapport d’activité adressé par Transdev Niort Agglomération à la CAN pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Public Locaux,
Considérant que les principaux objectifs du Contrat de Délégation de Service Public des transports consistaient à :
- Mettre en place un nouveau réseau au 7 juillet 2017 ainsi que la gratuité totale des services de transports collectifs à partir du 1er septembre 2017 ;
- Offrir un niveau de service adapté et de qualité aux déplacements des usagers ; - Adapter l’offre de transport aux besoins de la demande ;
- Améliorer la performance du réseau (indicateur V/K) ;
- Favoriser la multimodalité et l’intermodalité des transports urbains avec les autres modes de transports ;
- Augmenter la fréquentation ;
- Créer et mettre en place une mobilité digitale et numérique des transports publics ; - Maîtriser la participation financière globale de l’Autorité Délégante ;
Cette année a été marquée par :
- la mise en place d'ajustements en janvier puis septembre pour consolider le réseau mis en place en juillet 2017 et répondre aux nouvelles attentes liées au succès de la gratuité et à l'augmentation de la fréquentation ;
- l’inauguration de la 1ère navette électrique de centre-ville. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C51-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020 Les chiffres clés de l'année 2019 :
- L'offre kilométrique s'établit à 2 785 321 km et se répartit à 65% pour l'urbain, 17% pour le TAD-TPMR, 10% pour le scolaire, 7% pour le péri-urbain et 1% pour le divers. - Une augmentation de la fréquentation de +8,3% par rapport à 2018 pour atteindre 5 725 623 voyages contre 5 286 589.
Voyages V/K total V/K Urbain
2016 4 307 692 1,1 1,32
2019 5 725 623 2,1 2,77
Comparaison + 1 417 931 + 91 % + 110 %
- Un taux d'usage (voyages/km) en forte progression passant de 1,1 en 2016 à 2,1 en 2019 (+91%) sur l’ensemble du réseau et de 1,32 en 2016 à 2,77 en 2019 (+110 %) sur l’urbain. - La fréquentation de 5 725 623 voyages se décompose à 87,5% sur l'urbain, 9,2% pour le scolaire, 2,5% pour le péri-urbain, 0,7% pour le TAD-TPMR et 0,1% de divers. - Le réseau est exploité par 54 véhicules en propre (2 articulés, 4 navettes et 48 autobus) et 51 véhicules en sous-traitance (38 autocars et 13 véhicules TAD-TPMR).
- Un service vélo à assistance électrique (VAE) en location longue durée rencontrant un vif succès, une flotte de 400 vélos, 564 personnes ont testé l’offre VAE et 267 086 kms ont été parcourus.
- Le personnel intervenant sur le réseau tanlib se compose de 125 agents pour 123,06 ETP en propre.
- Une baisse continue de l'absentéisme pour un taux s'établissant à 9,33% contre 11,26% en 2018.
- Les charges d'exploitation s'élèvent à 13 698 190 €.
- La contribution de la CAN (après signature avenant 4 en décembre 2019) s'élève à 12 395 528 €.
- Les recettes compensées de voyages s'élèvent à 1 838 520 €.
- 95 042 € d'autres recettes (38 934 € de publicité et 56 108 € pour le vélo).
Considérant les résultats de l’année 2019 et l'atteinte des objectifs contractuels.
Le Conseil d’Agglomération :
− Prend acte du rapport du délégataire du service public des transports de l’Agglomération pour l’année 2019.
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C51-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020