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Déliberation - 2022 02 01 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 01 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Commune de Mauves-sur Lee" prétecure ie so0e Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
Délibération n°2022-02-( ID : 044-214400947-20220328-2022 02 01-DE
Modification du tableau des effectifs
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 24 mars 2022
Date et heure du conseil municipal : le lundi 28 mars 2022
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : TERRIEN Emmanuel
Secrétaire de séance : MARCHAIS Violette
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de votants : 22
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise,
COUTAREL-LORIEU Martine, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, WILLIAMS Frédéric,
PERIER Julien, PINSON Hélène, TETEREL Jérémy, MARCHAIS Violette, Conseillers Municipaux.
ABSENT EXCUSÉ pour retard: STERCHI Charles
REPRÉSENTÉS : PREL Elisabeth donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN
LEYGONIE Laurent donne pouvoir à Olivier EVAIN
Exposé
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du tableau des effectifs communaux en considération des
mouvements intervenus ou en cours au sein du personnel municipal (recrutements, éventuels départs et
mutations, avancements de grade...).
Le poste de « chargé(e) des affaires sociales et du secrétariat de direction » est pourvu depuis le 3 mars
dernier suite à l’arrivée par voie de mutation de l’agent recruté.
Il convient également de supprimer le poste de « chargé(e) des affaires juridiques » suite au départ en
retraite de l’agent au 28 février 2022.
Le Maire propose à l'assemblée de supprimer :
Ÿ Un poste permanent d’attaché à temps complet £
et donc d'arrêter ainsi le nouveau tableau des effectifs :
Æ Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 28 mars 20 Reçu en préfecture le 31/03/2022
T T I Affiché le ER
POSTES PERMANENTS {*) ID : 044-214400947-20220328-2022 02 01-DE
Dont postes
; Postes Postes budgétaires Postes
SRABE CRUE budgétaires | Pourvus | àtempsnon | disponibles complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS communes de 2000 à 10000 hab A 1 1 0 0
Attaché principal A 1 1 0 0
Rédacteur territorial principal 2ème classe B 1 1 0 0
Rédacteur territorial B 1 1 0 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 2 0 0
Adjoint administratif C 4 A 0 0
Total filière administrative 10 10 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 2°"° classe B 1 1 0 0 Technicien B 1 1 0 0 Adjoint technique principal de 2ème classe C 6 6 0 0 Adjoint technique C 6 6 0 0 Total filière technique 14 14 0 0
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 0 0 Total filière sociale 1 1 0 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du Patrimoine principal 1ère classe C 1 1 1 0 Total filière culturelle 1 1 1 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1 0 0
Adjoint d'animation principal 1*° classe C 1 1 0 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4 4 0 0
Adjoint d'animation C 4 4 1 0
Total filière animation 10 10 1 0
TOTAL 36 36 2 0
(*) Postes pourvus par des agents titulaires, stagiaires ou des non-titulaires remplaçant des titulaires.
POSTES NON PERMANENTS (**)
Dont postes
GRADES Catégorie Postes Postes budgétaires | Postes budgétaires | Pourvus | àtempsnon | disponibles
complet
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 0 1 1
Adjoint administratif C 2 0 0 2
Agent de maitrise principal C 1 0 1 1
Adjoint technique C 3 1 1 2
Adjoint d'animation C 14 4 4 10
TOTAL 21 5 7 16 *+ Postes pour besoins occasionnels ou postes saisonnier.
À
a Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loïre
M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
ID : 044-214400947-20220328-2022 02 01-DE
Ceci étant exposé
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l’article 34. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Vu la délibération n° 2022-01-01 du 26 février 2022 portant actualisation du tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune au regard des mouvements
et actualisations ci-dessus exposés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e DÉCIDE de supprimer le poste susvisé, à compter du 28 mars 2022,
+ ADOPTE le nouveau tableau des effectifs ci-dessous intégrant les modifications présentées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 28 mars 2022
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN,
|
1
EN —
—— Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire
Vi S Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
Sur Loire. wWww.mauvessurloire.fr 3/3 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
ID : 044-214400947-20220328-2022_02_01-DE