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Déliberation - 2022 01 01 Modification tableau effectifs
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 01 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Commune de Mauves-sur L Envoyé-en préfecture le 03/03/2022 Reçu en préfecture le 03/03/2022
Affiché le
Délibération n°2022-0OI-0 ID : 044-214400947-20220226-2022 01 01-DE
Modification du tableau des effectifs
Date de la convocation du conseil municipal : le mardi 22 février 2022
Date et heure du conseil municipal : le samedi 26 février 2022 à 11h30
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Sylvie PERRAUD
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de conseillers municipaux représentés : 1
Nombre de votants : 23
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise,
COUTAREL-LORIEU Martine, PREL Elisabeth, STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence,
LEYGONIE Laurent, WILLIAMS Frédéric, PERIER Julien, PINSON Hélène, TETEREL Jérémy, MARCHAIS Violette,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS :
REPRÉSENTÉS : DAUPHIN Cathy donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel.
Exposé
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du tableau des effectifs communaux en considération des
mouvements intervenus ou en cours au sein du personnel municipal (recrutements, éventuels départs et
mutations, avancements de grade...).
Deux recrutements ont été effectués fin novembre pour les postes de gestionnaire RH (catégorie B) et chargé
des affaires sociales et du secrétariat de direction. Le poste de gestionnaire RH est dorénavant pourvu.
Des avancements de grade ont été effectués en date du 15 décembre 2021 sur les filières administrative,
technique et animation. Il convient donc de supprimer les postes occupés précédemment.
Le Maire propose à l'assemblée de supprimer :
Un poste permanent d’attaché principal à temps complet ;
Un poste permanent de technicien à temps complet;
Un poste permanent d’animateur principal de 2°" classe à temps complet:
Un poste permanent d’adjoint d'animation principal de 2°"® classe à temps complet:
Deux postes permanents d’adijoint d'animation à temps complet : KKKSKA
et donc d’arrêter ainsi le nouveau tableau des effectifs :
ed Mairie de Mauves-sur-Loire —7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire Mauve Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/3 Envoyé en préfecture le 03/03/2022
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 26 février 2[ Recu en préfecture le 03/03/2022
I I I Affiché le EM
POSTES PERMANENTS (*) ID : 044-214400947-20220226-2022_01_01-DE
Dont postes
118 Postes Postes budgétaires Postes
SRE Catégorie budgétaires | Pourvus | àtempsnon | disponibles complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS communes de 2000 à 10000 hab A 1 1 0 0
Attaché principal A 1 1 0 0
Attaché A 1 1 0 0
Rédacteur territorial principal 2ème classe B 1 1 0 0
Rédacteur territorial B 1 1 0 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 2 1 0 1
Adjoint administratif C 4 4 0 0
Total filière administrative 11 10 0 1
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 2°"* classe B 1 1 0 0
Technicien B 1 1 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 6 6 0 0
Adjoint technique C 6 6 0 0
Total filière technique 14 14 0 0
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 0 0
Total filière sociale 1 1 0 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du Patrimoine principal 1ère classe C 1 1 1 0
Total filière culturelle 1 1 1 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1 0 0
Adjoint d'animation principal 1*® classe C 1 1 0 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4 4 0 0
Adjoint d'animation C 4 4 1 0
Total filière animation 10 10 1 0
TOTAL 37 36 2 1
(*) Postes pourvus par des agents titulaires, stagiaires ou des non-titulaires remplaçant des titulaires.
POSTES NON PERMANENTS (**)
Dont postes
A Postes Postes budgétaires Postes
CETTE Catégorie budgétaires | Pourvus | à temps non | disponibles complet
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 0 1 1
Adjoint administratif C 2 0 0 2
Agent de maitrise principal C 1 0 1 1
Adjoint technique C 3 1 1 2
Adjoint d'animation C 14 4 4 10
TOTAL 21 5 7 16 ** Postes pour besoins occasionnels ou postes saisonnier.
)
—__— Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire Mauves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
sur Loire www.mauvessurloire.fr 2/3 Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022
Ceci étant exposé Affiché
le
ID : 044-214400947-20220226-2022 01 01-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l’article 34. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Vu la délibération n° 2021-04-03 du 13 décembre 2021 portant actualisation du tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune au regard des mouvements
et actualisations ci-dessus exposés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e DÉCIDE de supprimer les postes susvisés, à compter du 26 février 20272,
+ ADOPTE le nouveau tableau des effectifs ci-dessous intégrant les modifications présentées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 26 février 2022
Le maire,
Emmanuel TERRIEN,
À
——— Mairie de Mauves-sur-Loire —7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loire Mauve Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 3/3 Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Reçu en préfecture le 03/03/2022
Affiché le
ID : 044-214400947-20220228-2022_01_01-DE