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Arrêté - 78 ept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 78 ept)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
DE Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
République
française
Département
du
Val-de-Marne
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2024-78 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
pétition
reçue
le
11
octobre
2024
formulée
par
l’Etablissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
sise
11
avenue
Henri
Farman
à
ORLY
AEROGARE
(94398)
sollicite
l’autorisation
d’installer
des
véhicules
afin
de
réaliser
la
pose
de
sticker
sur
la
façade
du
Lavoir
Numérique,
rue
de
Freiberg
à GENTILLY
(94250), VU
l’avis
technique
favorable
de
la Direction
l'Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er -
L'autorisation
d'installer
les véhicules,
qui
fait l’objet de
la demande
ci-dessus
visée
est accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes. ARTICLE
2 - Les
véhicules
seront
installés,
rue
des
de
Freïberg,
au
droit
du
n°
4 sur 2 places
de
stationnement.
ARTICLE
3
— Le
pétitionnaire
s’engage
à prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
à remettre
en
état
les
lieux
après
les
travaux.
En
cas
d’accident,
sa responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4
-—
Les
véhicules
seront
installés
du
5
au
6
novembre
2024,
soit
un
total
de
2
jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. ARTICLE 5
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la facture,
les droits
de
voirie applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la ville conformément
à l’article
1.
Fait
à Gentilly,
le
14
octobre
2024
Par
délégation,
L’adjoint
au
Maire
chargé
de l'Environnement
Patrick
MOKHBI
notification.