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Arrêté - 24 249 arrete annuel dsea 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 249 arrete annuel dsea 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DEPEU
/ 24-249
OBJET:
VOIRIE
—
Arrêté
permanent
portant
la
réglementation
temporaire
de
la
circulation
routière,
du
stationnement
et
de
la
circulation
publique
au
droit
des
chantiers
courants
de
la D.S.E.A
(Direction
des
Services
de
l’Environnement
et
de
l’Assainissement)
les
voies
communales
ou
les
voies
départementales
non
classées
à
grande
circulation
à Gentilly
LE
MAIRE
DE
GENTILLY,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2213.1,
L.2213.2,
L.2213.3,
L.2213-4
et L.2521-2
Vu
le Code
de
la route
et notamment
ses
articles,
L.325,
R.225,
R.411-25,
R.411-26
et R.417-10
Vu
le Code
de
la voirie
routière.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Vu
l’ordonnance
générale
du
1° juin
1969
du
préfet
police
de
Paris,
réglementant
l’usage
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
toujours
en
vigueur
dans
le Val
de
Marne.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifiés
par
des
arrêtés
successifs.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
—
quatrième
partie-signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I — huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et notamment
son
article
135.
Vu
le décret
ministériel
2009-991
du
20
août
2009.
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne.
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Gentilly,
Considérant
le caractère
constant
et répétitif de
certains
chantiers
routiers.
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
départementaux,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupants
les
routes
départementales
et
les
entreprises
chargées
de
l’exécution
des
chantiers
courants.
Considérant
qu’il
importe
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
les
chantiers
et que
ces
interventions
nécessitent
de
prendre
des
dispositions
de
circulation
ou
de
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :.
Le
présent
arrêté
est
applicable,
à compter
du
mercredi
1°
janvier
2025
jusqu’au
mercredi
31
décembre
2025
aux
travaux
courants,
sur
toute
la voirie
publique.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
est applicable
aux
interventions
ponctuelles
exécutées
ou
contrôlées
par
les
agents
de
la Direction
des
Services
de
l’Environnement
et
de
l’Assainissement
ou
pour
les
entreprises
agissant
pour
le compte
de
cette
direction
sur
les
voies
communales
et départementales
non
classées
à grandes
circulation.
Sont
concernées
les
interventions
et entretiens
courants
sur
le
domaine
public
routier
portant
sur
la maintenance,
l'entretien
courant,
le
contrôle
et
la
surveillance
du
réseau
d’assainissement
départemental,
de
ses
installations
connexes
et des
branchements,
ainsi
que
des
ouvrages
conçus
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
des
inondations. ARTICLE 3 : Pour
les
interventions
définies
à l‘article
1 et à l’article
5 du
présent
arrêté,
les
restrictions
de
circulation
ci-après,
appliquées
individuellement
ou
dans
leur
totalité,
peuvent
être
imposées
:
Ÿ
Les
vitesses
limites
à respecter
au
droit
de
ces
chantiers
doivent
être,
au minimum,
inférieures
de
20
km/h
par
rapport
à celles
indiquées
par
la signalisation
en
place.
Ÿ
Une
interdiction
de
dépassement
pourra
être
imposée
le cas
échéant.
Ÿ
Une
ou
plusieurs
voies
de
circulation
pourront
être
neutralisées
sans
toutefois
entraîner
de
basculement
de
la circulation
sur
la chaussée
opposée.
Le
stationnement
pourra
être
neutralisé
aux
abords
du
chantier
(R.417-10
et L.325).
Conformément
aux
articles
R.325-12,
R.325-14et
L.325
du
Code
de
la Route,
l’enlèvement
des véhicules
en
infraction
pourra
être
demandé
dans
le cas
où
le conducteur
serait
absent
ou
refuserait
d’enlever
son
véhicule.
Dans
les
cas
où
les restrictions
de
circulations
prévues
ci-dessus
ne
seraient
suffire,
il convient
de
prévoir
une
des
dispositions
suivantes
:
La
mise
en
place
d’un
alternat,
par
piquets
K10,
en
cas
de
chaussée
à 2x1
voie,
peut-être
décidée
lors
d’une
réunion
à l’initiative
du
gestionnaire
de
voirie
:
Ÿ
L’alternat
peut
être
mis
en
œuvre
dans
la tranche
horaire
précisée
ci-après,
Ÿ
Un
plan
de
balisage
de
l’alternat
sera
établi
par
le maître
d’œuvre
des
travaux.
La
fermeture
de
la
chaussée,
les
déviations
qui
s’imposeraient
seraient
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
du
chantier,
avec
l’accord
et
sous
contrôle
concurremment
des
services
techniques
communaux
et/ou
départementaux,
prévenu
15 jours
avant
la fermeture.
Des
dispositions
particulières
seront
mises
en
application
:
Ÿ
Pour
les
rues
commerçantes,
il convient
de
privilégier
si possible,
le jour
de
fermeture
des
commerces.
Ÿ
Pour
les
rues
où
se
situent
des
groupes
scolaires,
la
période
des
vacances
scolaires
sera
si
possible
privilégiée.
Ÿ
Éviter
les jours
de
marché,
si la rue
est
concernée.
Ÿ
Consulter
les
gestionnaires
de
lignes
de
bus,
en
cas
de
déplacement
des
arrêts
ou
de
déviation
de
leur
itinéraire.
Ÿ
Informer
les
riverains
par
lettre
d’information.
e
La
circulation
piétonne
sera
maintenue.
En
cas
de
déviation
du
cheminement
piétons
celui-ci
devra
être
maintenu
24h/24
pour
les besoins
du chantier
dans
le respect
des règles
de sécurité
en vigueur,
notamment
concernant
leur
visibilité
de
nuit.
e
L'accès
aux
propriétés
devra
être
garanti
durant
les
travaux.
Chaque
intervention
ne
doit
pas
excéder
7 heures
par jour.
Toute
autre
restriction
doit
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique.
e
Travaux
de
nuit
: pour
des
raisons
de
maintenance
ou
de
trafic
important,
certains
chantiers
pourront
se
faire
de
nuit,
entre
22h00
et
05h00.
Le
planning
sera
défini
par
avance
lors
d’une
réunion
et un
compte-
rendu
sera
établi.
ARTICLE
4 :
Pour
les
travaux
d’entretien
à
caractère
répétitif,
une
réunion
annuelle
définira
les
modalités
d'exécution
et
les
mesures
d’exploitation.
Celles-ci
seront
notées
sur
un
compte
rendu
de
réunion. ARTICLE
5 :
La
signalisation
des
chantiers
sera
conforme
à l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à l’arrêté
du
7 juin
1997,
ainsi
qu’à
l’instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
(Livre
I — Huitième
partie
— Signalisation
temporaire)
applicable
à la date
de
début
des
travaux.
Celle-ci
sera
mise
en
place
soit
directement
par
les
services
communaux
ou
départementaux,
soit
sous
le contrôle
des
concessionnaires
ou
des
entreprises
exécutant
les
travaux.
L'ensemble
des
dispositifs
sera
maintenu
aux
endroits
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
publique
jusqu’à
la fin
du
chantier.
ARTICLE
6 :
Les
interventions
pourront
constituer
des
chantiers
mobiles.
Les
véhicules
d'intervention
assurant
la signalisation
de
position
doivent
être
équipés
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
n’exonère
absolument
pas
le
concessionnaire
ni
l’entreprise
d’entreprendre
au
préalable
des
démarches
nécessaires
(DT,
DICT,
réunion
technique
sur
place).
ARTICLE 8 : En
cas
de
non-respect
des
prescriptions,
les
services
techniques
de
la
Ville
ou
du
Conseil
Départemental
se
réservent
le droit
de
suspendre
les travaux
(prescriptions
techniques,
défaut
de
planning,
.….).
ARTICLE
9 :
L’entreprise
chargée
des
interventions
devra
afficher
le présent
arrêté
sur
les
lieux
de
l’occupation,
à la vue
de
tous
et
à
l’abri
des
intempéries,
au
moins
48
heures
avant
le
commencement
des
travaux,
sauf
en
cas
d’urgence
nécessitant
une
intervention
immédiate.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
11
:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature jusqu’au
31
décembre
2025.
ARTICLE
12
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Madame
la
Directrice
des
Services
de
l’Environnement
et de
l’Assainissement,
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES
et
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 20
novembre
2024
Par
délégation
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI