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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Jeunesse,
SEANCE
DU
22 JANVIER
2024
DATE
DE
CONVOCATION
: 16 Janvier
2024.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRESENTS :
10
NOMBRE
DE
POUVOIRS :
2
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
DRUON
Odile,
Adjomte
au
Maire.
Etaient
présents
: Druon
Odile,
Gollunski
Carole,
Delaut
Pascal,
Dellolke
Wattiez Jocelyne,
Caron
Marie-Chrisüne,
Laurent
Marie-Dominique,
Peut
Christophe,
Lemay
Anne,
Deroo
Matthieu,
Sénéchal
Valentin.
Absents
excusés
: Dubois Jacques
ayant donné procuration
à Druon
Odile,
Dulernez
Géry ayant
donné
procuration
à Defaut
Pascal,
Lecoeuvre
Francine,
Demonchy
David
Absent
non
excusé:
Robert
Francis
M.
Sénéchal
VALENTIN
a été
élu
secrétaire
1 - APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y a lieu
d'approuver
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
octobre
2098,
Madame
DRUON
Odile,
Adjointe
au
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
Approuve
sans
remarques
le compte-rendu
de
la réunion
du
08
Octobre
2028.
2 - ALSH
2024
: HIVER,
PRINTEMPS,
TOUSSAINT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour
(dont
2 pouvoirs),
oo DECIDE
:
—
DATES
: de
mettre
en
place
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H.)
pour
les vacances
d’hiver
du
26
février
2024
au
08
mars
2024.
pour
les vacances
de
printemps
du
22
avril
2024
au
03
mai
2024
pour
les
vacances
de
toussaint
du
21
octobre
2024
au
81
octobre
2024
pour
les
enfants
de
8 à
11
ans
et pour
les
adolescents
de
11
à 14
ans.
L’horaire
d’accueil
est
de
9
H
à
17
H,
du
lundi
au
vendredi.
Une
garderie
sera mise
en
place
pour
les
tranches
horaires
suivantes
de
7 H
30
à 9 FH
et de
17
H
à
18 H.
Le
coût
d’une
garderie
sera
de
: 1,50
€ —
TARIFS
: d'appliquer
aux
familles
les
tarifs
en
fonction
du
nombre
d’enfants
mineurs
aux
foyers
et non
en
fonction
du
nombre
d’enfants
participants
à Palsh.
5)
Pour
les
enfants
de
3 à 11
ans
aux
vacances
d’hiver
Catégories
lenfant
|
Lenfant
|
2enfants |
2 enfants |
3 enfants
|
3 enfants
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
et +
et +
1
2
1
2
Forfait
Forfait
semaine
|
semaines |
semaine
|
semaines
|
1 semaine
2
semaines
Revenus
du foyer *
33 €
66€
30 €
60 €
28 €
56€
Inférieurs
ou
égaux
à 15.000
€ (Nivelle
+
enfant
extérieur
mais
scolarisé
à
Nivelle
+
enfant
extérieur
dont
les
grands
parents
habitent
Nivelle)
Compris
entre
15.001
€ et 25.000
€
39
€
78
€
37
€
7A
€
34
€
68
€
{Nivelle
+
enfant
extérieur
mais
scolarisé
à Nivelle
+ enfant
extérieur
dont
les
grands
parents
habitent
Nivelle) Supérieurs
à 25.001
€
(Nivelle
+
enfant
42
€
84€
40
€
80
€
38
€
76
€
extérieur
mais
scolarisé
à Nivelle
+
enfant
extérieur
dont
les
grands
parents
habitent
Nivelle)
Extérieurs à la commune
81€
170 €
79€
158€
72€
144 €
6)
Pour
les
ados
de
11
à 14
ans
inscrits
au
collège
aux
vacances
d’hiver
Catégories
lenfant
|
Tenfant
|
2 enfants |
2enfants |
3enfants
|
3 enfants
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
et +
et +
1
2
1
2
Forfait
Forfait
semaine
|
semaines |
semaine
|
semaines |
1 semaine
2
semaines
Revenus du foyer *
41
€
82€
39
€
78
€
37
€
74
€
Inférieurs
ou
égaux
à 15.000
€ (Nivelle
+
enfant
extérieur
mais
scolarisé
à
Nivelle
+
enfant
extérieur
dont
les
grands
parents
habitent
Nivelle)
Compris
entre
15.001
€ et 25.000
€
46
€
92
€
44
€
88
€
41
€
82
€
(Nivelle
+ enfant
extérieur
mais
scolarisé
à Nivelle
+ enfant
extérieur
dont
les
grands
parents
habitent
Nivelle) Supérieurs
à 25.001
€
(Nivelle
+
enfant
59
€
104
€
50
€
100
€
46
€
92
€
extérieur
mais
scolarisé
à Nivelle
+
enfant
extérieur
dont
les
grands
parents
habitent
Nivelle)
Extérieurs à la commune
111€
223€ |
106€
212€ |
100€
200 € 7)
Pour
les
enfants
de
3 à 11
ans
aux
vacances
de
printemps
et
toussaint
Catégories
l
enfant
2 enfants
à
enfants
Du
centre 15
Semaine
9ème Semaine
Du centre
1
ke
Semaine Du
centre
2ème Semaine
Du
centre
I
Semaine
Du centre
Semaine
Du centre
Revenus
du
foyer
*
Inférieurs
ou
égaux
à
15.000€ Enfant
habitant
Nivelle
Enfant
extérieur
scolarisé
à Nivelle
Enfant
extérieur
dont
les grands
parents
habitent
Nivelle
33
€
27€
80
€
24
€
28
€
23
€
Revenus
du
foyer
*
Compris
entre
15.001
€ et 25.000
€
Enfant
habitant
Nivelle
Enfant
extérieur
scolarisé
à Nivelle
Enfant
extérieur
dont
les grands
parents
habitent
Nivelle
39 €
32
€
37
€
30
€
34
€
28
€
Revenus
du
foyer
*
Supérieurs
à 25.001
€
Enfant
habitant
Nivelle
Enfant
extérieur
scolarisé
à Nivelle
Enfant
extérieur
dont
les grands
parents
habitent
Nivelle
42
€
34
€
40
€
32
€
38
€
81
€
Extérieurs
à la
commune
84
€
68
€
79€
64€
72€ 8)
Pour
les
ados
de
11
à 14
ans
inscrits
au
collège
aux
vacances
de
printemps
et toussaint
Catégories
1
enfant
2
enfants
3enfants
1“
Semaine
Du centre
2ème Semaine
Du
centre
1°
Semaine Du
centre
2ème Semaine
Du
centre
{
Semaine
Du centre
2ème Semaine
Du
centre
Revenus
du
foyer
*
Inférieurs
ou
égaux
à
15.000
€
Enfant
habitant
Nivelle
Enfant
extérieur
scolarisé
à Nivelle
Enfant
extérieur
dont
les grands
parents
habitent
Nivelle
41
€
38
€
39
€
32
€
87
€
80
€
Revenus
du
foyer
*
Compris
entre
15.001
€
et 25.000
€
Enfant
habitant
Nivelle
Enfant
extérieur
scolarisé
à Nivelle
Enfant
extérieur
dont
les grands
parents
habitent
Nivelle
46
€
87
€
A4
€
836
€
41
€
88
€
Revenus
du
foyer
*
Supérieurs
à 25.001
€
Enfant
habitant
Nivelle
Enfant
extérieur
scolarisé
à Nivelle
Enfant
extérieur
dont
les grands
parents
habitent
Nivelle
42
€
40
€
46
€
87
€
Extérieurs
à la
commune
IIIE
89
€
106
€
100
€
80
€ —
ACTIVITES
: de
prendre
en
charge
le coût
des
activités
et de
leur
transport
si nécessaire :
—
RESTAURATION
: de
confier
la fourniture
des
repas
à un
traiteur.
La
Commune
fournira
les goûters. —
RECRUTEMENT
DES
ANIMATEURS
: de
recruter
les
animateurs
titulaires
du
BAFA
(rémunération
des
cadres
d’emplois
des
adjomts
territoriaux
d'animation,
Adjoint
d'animation,
Echelle
C1,
échelon
1 et
les
aides
animateurs
(rémunération
des
cadres
emplois
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Adjoint
d'animation,
Echelle
C1,
échelon
1 en nombre
suffisant
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
l'ALSH.
Leur
nombre
sera
proportionnel
au
nombre
d'enfants
imscrits.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
paiement
des
heures
supplémentaires
si
les
adjoints
d'animation
des
accueils
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
de
l’année
2024
auront
besoin
de
faire
face
à des
dépassements
d'horaires.
Les
tarifs
appliqués
aux
enfants
de
8 à 11
ans
et aux
ados
de
11
à
14
ans
sont
en
fonction
du
nombre
d’enfants
mineurs
aux
foyers
et non
en
fonction
du
nombre
d’enfants
participants
à
l’alsh. “Les
ressources
du
foyer
prises
en
compte
correspondent
à
la
somme
indiquée
à
la
rubrique
«revenu
brut
global
» sur
l'avis
fiscal
2028
portant
sur
les revenus
2022
de
la famille.
3 - TRAVAUX
SALLE
POLYVALENTE
: ETUDE
DE
FAISABILITE
Mme
DRÜUON
Odile,
Adjointe,
communique
à
lassemblée
la
proposition
de
Laurent
ROBERT,
architecte
D.E.S.L
pour
une
mission
de
faisabilité
pour
la réhabilitation
thermique
et
le réaménagement
de
la salle
polyvalente
communale,
La
mission
comprendra :
-
Un
relevé
du
bâtiment,
-
Les
visites
de
site
et échanges
avec
les utilisateurs
sur
leurs
besoins,
-
Un
diagnostic
exhaustif
tous
corps
d'état,
- _ Une
étude
structurelle
des
charpentes
et
sur
leur
capacité
à
reprendre
les
charges
supplémentaires,
liées
à l'isolation,
-
Une
approche
énergétique
sur
les gains
possibles,
-
L'étude
des
solutions
envisageables,
- _
Une
description
sommaire
des
travaux
et le chiffrage
de
l’enveloppe
prévisionnelle.
Le
prix
de
la mission
s'élève
à
18.000
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
retient
la proposition
de
Laurent
ROBERT
et autorise
Mme
DRUON
Odile,
Adjointe
à signer
le
devis. 4
_A -
POLYVALENTE. DEPARTEMENT
DU
NORD
DEMANDE
_DE
SUBVENTION
:
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
Monsieur
Pascal
DEFAUTT,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
le Département
du
Nord
propose
un
soutien
financier
aux
communes
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente,
dont
des
travaux
de
rénovation
thermique ;
Le
taux
maximal
de
l'ADVB
2024
est
de
40
%,
plafonné
à 300.000
€.
Il est possible
également
de
prétendre
au
bonus
nord
durable
au vu
des
travaux
thermiques
et de
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
0,5
ou
15
%
des
800.000
€.
Il
est
proposé
de
solliciter
ces
crédits
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
dont
des
travaux
de
rénovation
thermique.
Le
montant
estimatif des
travaux
est de
966.295,58
€
HT
(dont
407.987,83
€, rénovation
thermique).
OPERATION
D’INVESTISSEMENT
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
DEPENSES
RECETTES
Coût
HT
du
projet
966.295,53
€ |
ADVB
300.000,00
€
(dont
rénovation
thermique
407.987,83
€)
DETR
40
%
(rénov
thermique)
163.195,13
€
Honoraires
MOE
86.966,60
€ |
Aap
Aïdes
aux
communes
et
50.000,00
€
Honoraires
OPC
14.494,43
€ |
Territoires
Honoraires
CSPS
14.494,43
€
DSIL
40
%
(rénov
thermique)
163.195,13
€
Diagnostics
amiante,
plomb
9.662,96
€
CAPH
Fonds
de
concours
62.981,59
€
Autofinancement
325.542,10
€
1.091.913,95
€
1.091.913,95
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Approuve
l'étude
de
faisabilité
et le plan
de
financement,
Sollcite
l'attribution
de
l’Aïde
aux
villages
et Bourgs
pour
ce
projet,
Sollicite
attribution
du
Bonus
Nord
Durable
pour
ce
projet 4_B_-
DEMANDE
DE
SUBVENTION:
REHABILITATION
DE
POLYVALENTE, COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
LA
PORTE
DU
HAINAUT
LA
SALLE
Monsieur
Pascal
DÉFAUT,
Adjoint
au
Marre,
expose
que
la caph
propose
un
soutien
financier
aux
communes
pour
notamment
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente,
dont
des
travaux
de
rénovation
thermique
;
Le
montant
maximum
du
fonds
de
concours
est de
200.000
€.
Nous
avons
déjà
perçu
la somme
de
137.018,41
€ pour
les
travaux
du
cabinet
médical.
Il est proposé
de
solliciter
le solde
du
fonds
de
concours
soit la somme
de
62.981,59
€, pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
dont
des
travaux
de
rénovation
thermique.
Le
montant
estimatif des
travaux
est de
966.295,53
€ HT
(dont
407.987,83
€, rénovation
thermique).
OPERATION
D’INVESTISSEMENT
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
DEPENSES
RECETTES
Coût
HT
du
projet
966.295,53
€
(dont
rénovation
thermique
407.987,83
€)
ADVB DETR
40
%
(rénov
thermique)
300.000,00
€
163.195,13
€
Honoraires
MOE
86.966,60
€ |
Aap
Aides
aux
communes
et
50.000,00
€
Honoraires
OPC
14.494,43
€ |
Territoires
Honoraires
CSPS
14.494,43
€
DSIL
40
%
(rénov
thermique)
163.195,13
€
Diagnostics
amiante,
plomb
9.662,96
€
CAPH
Fonds
de
concours
62.981,59
€
Autofinancement
325.542,10
€
1.091.913,95
€
1.091.913,95
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
l'étude
de
faisabilité
et le plan
de
financement,
Sollicite
l'attribution
du
fonds
de
concours
pour
ce
projet, 4_C_-
DEMANDE
DE
SUBVENTION:
REHABILITATION
DE
POLYVALENTE.
LA
SALLE
REGION
DES
HAUTS
DE
France
: Appui
aux
projets
locaux
des
communes
rurales
de
moins
de
2000
habitants
: Aides
aux
communes
et territoires
Monsieur
Pascal
DÉFAUT,
Adjoint
au
Mare,
expose
que
la région
propose
un
soutien
financier
aux
communes
pour
notamment
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente,
dont
des
travaux
de
rénovation
thermique
;
Le
montant
maximum
de
la subvention
est
de
50.000
€.
Il
est
proposé
de
solliciter
l’aide
aux
communes
et
aux
territoires,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
dont
des
travaux
de
rénovation
thermique.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
966.295,53
€
HT
(dont
407.987,88
€,
rénovation
thermique).
OPERATION
D’INVESTISSEMENT
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
DEPENSES
RECETTES
Coût
HT
du
projet
966.295,53
€ |
ADVB
300.000,00
€
(dont
rénovation
thermique
407.987,83
€)
DETR
40
%
(rénov
thermique)
163.195,13
€
Honoraires
MOE
86.966,60
€ |
Aap
Aïdes
aux
communes
et
50.000,00
€
Honoraires
OPC
14.494,43
€ |
Territoires
Honoraires
CSPS
14,494 43
€
DSIL
40
%
(rénov
thermique)
163.195,13
€
Diagnostics
amiante,
plomb
9.662,96
€
CAPH
Fonds
de
concours
62.981,59
€
Autofinancement
325.542,10
€
1.091.913,95
€
1.091.913,95
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
Approuve
l'étude
de
faisabilité
et le plan
de
financement,
Sollicite
l'attribution
de
l’appui
aux
projets
locaux
des
communes
rurales
de
moins
de
2000
habitants
: Aides
aux
communes
et territoires
pour
ce
projet, 4_D_-
DEMANDE
DE
SUBVENTION:
REHABILITATION
DE
POLYVALENTE. Subvention
Etat
: Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
LA
SALLE
Monsieur
Pascal
DÉFAUT,
Adjoint
au
Mare,
expose
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
d’une
étude
de
faisabilité,
à
966.295,53
€
HT
(dont
407.987,88
€
HT
de
rénovation
thermique).
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la DETR.
OPERATION
D’INVESTISSEMENT
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
DEPENSES
RECETTES
Coût
HT
du
projet
966.295,53
€ |
ADVB
300.000,00
€
(dont
rénovation
thermique
407.987,83
€)
DETR
40
%
(rénov
thermique)
163.195,13
€
Honoraires
MOE
86.966,60
€ |
Aap
Aïdes
aux
communes
et
50.000,00
€
Honoraires
OPC
14.494,43
€ |
Territoires
Honoraires
CSPS
14.494,43
€
DSIL
40
%
(rénov
thermique)
163.195,13
€
Diagnostics
amiante,
plomb
9.662,96
€
CAPH
Fonds
de
concours
62.981,59
€
Autofinancement
325.542,10
€
1.091.913,95
€
1.091.913,95
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est le suivant
:
Date
de
lancement
de
l’appel
d’offre : Juillet
2024.
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: Septembre
/ octobre
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
opération
: octobre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lPunanimité,
Approuve
l'étude
de
faisabilité
et le plan
de
financement,
Sollicite
la subvention
Etat
au
titre
de
la DETR
pour
ce
projet, 4_E
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION:
RÉHABILITATION
DE
POLYVALENTE. Subvention
Etat
: Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIE)
LA
SALLE
Monsieur
Pascal
DEFAUT,
Adjoint
au
Maire,
expose
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
d’une
étude
de
faisabilité,
à
966.295,53
€
HT
(dont
407.987,83
€
HT
de
rénovation
thermique).
Ce
projet
est susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la DSIX.
OPERATION
D’INVESTISSEMENT
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
DEPENSES
RECETTES
Coût
HT
du
projet
966.295,53
€ |
ADVB
300.000,00
€
(dont
rénovation
thermique
407.987,83
€)
DETR
40
%
(rénov
thermique)
163.195,13
€
Honoraires
MOE
86.966,60
€ |
Aap
Aiïdes
aux
communes
et
50.000,00
€
Honoraires
OPC
14.494,43
€ |
Territoires
Honoraires
CSPS
14.494,43
€
DSIL
40
%
(rénov
thermique)
163.195,13
€
Diagnostics
amiante,
plomb
9.662,96
€
CAPH
Fonds
de
concours
62.981,59
€
Autofinancement
325.542,10
€
1.091.913,95
€
1.091.913,95
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est le suivant
:
Date
de
lancement
de
l’appel
d’offre : Juillet
2024
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: Septembre
/ octobre
2024
Date
prévisionnelle
de
fin de
l'opération
: octobre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
l'étude
de
faisabilité
et le plan
de
financement,
Sollicite
la subvention
Etat
au
titre
de
la DSIL
pour
ce
projet, 5
- LANCEMENT
DE
L’APPEL
D’OFFRES
POUR
LA
MAÏITRISE
D'ŒUVRE
DE
LA
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Madame
DRUON
Odile,
Adjointe
au
Maire
propose
à l’assemblée
de
reporter
à une
prochaine
réunion,
le lancement
de
l’appel
d’offres
pour
la maîtrise
d'œuvre
de
la
réhabilitation
de
la salle
polyvalente,
Le
Conseil
Municipal
a l’unanimité
des
membres
présents
a émis
un
avis
favorable.
6 - DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
a
émis
un
avis
défavorable
aux
demandes
de
subventions
formulées
par
:
æ
L'Association
Nationale
de
patients
des
sclérosés
en
plaques,
©
L'IRCL,
institut pour
la recherche
sur le cancer
de
Lille-fondation,
©
Deprez
Organisation,
pour
le 85°"
meeting
aérien
à Prouvy.
7 - QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES.
e
Cabinet
du
kinésithérapeute
Mme
DRUON
Odile,
Adjointe
au
Maire,
communique
à
l'assemblée
une
demande
de
M.
COPIN
Jérémy
concernant
des
travaux
à réaliser
:
-
Changer
portes
et fenêtres
-
Changer
ou
réparer
l’évier
des
toilettes
-
Isolation
phonique
-
Toiture
Mme
DRUON
Informe
l’assemblée
qu’un
devis
a été demandé
concernant
l'isolation phonique.
Des
demandes
de
devis
sont
en
- cours.
M.
DEFAUT
apporte
une
précision
concernant
la
toiture,
le délai
est d’un
mois
pour
effectuer
le désamiantage.
e
Mutuelle
Just
Mme
DRUON
informe
l’assemblée
que
37
Nivellois
ont
signé
un
contrat
complémentaire
santé
avec
la Mutuelle
Just.
e
Riverain,
Rue
de
la Scarpe
Un
riverain
de
la
Rue
de
la
Scarpe
se
plaint
des
ronces
qui
envahissent
sa
parcelle
de
terrain.
Pour
celles
qui
sont
en
limite
avec
le
chemin
du
halage,
un
courrier
sera
envoyé
aux
voies
navigables,
Par
contre
pour
celles venant
de
chez
le voisin,
se rapprocher
du
plan
d’accès
au droit
à St Amand
Les
Eaux. e
Jeux
inter-villages
M.
DEFAUT
Pascal,
Adjoint
au
Maire,
informe
l’assemblée
qu’il
sera
reconduit
cette
année
les
jeux
inter-villages.
Ils
se
dérouleront
les
81
mai
et
1° juin
2024
sur
la commune
de
Thun-Saint-
Amand.
e
Divers
M.
Valentin
SENECHAL,
Conseiller
Municipal,
demande
à inscrire
au
budget
primitif
2024,
les
trottoirs.
Il
informe
l’assemblée
que
le
personnel
des
services
techniques
a
coupé
le
sapin,
à
l’ancien
cimetière,
au
niveau
de
la montée
d’escalier.
-
2 bus
pour
le
marché
de
Noël
à Aix
- la
-
Chapelle,
organisé
par
l’association
Festi
Nivelle,
le samedi
02
décembre
2023.
-
150
personnes
ont
participé
au
réveillon
du
31
décembre
2028.
-
Distribution
aux
personnes
âgées
de
191
colis
de
noël
(83
couples
et
108
personnes
seules).
Lu
et approuvé
Pour
le Maire,
L’Adjointe
délégu
Nan