Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2017 06 09 STATIONNEMENT PARKING FALAISES
Arrêté - arrete 2022 06 27 01
Arrêté - arrete 2009 06 08 ZONE 30
Arrêté - arrete 2021 07 19 01
Arrêté - arrete 2012 06 07 SENS UNIQUE BILLARD PEINTRES RUS
Arrêté - arrete 2022 03 18 01
Procès Verbal - Séance du 04 06 2020
Procès Verbal - Séance du 18 06 2018
Arrêté - arrete 2005 06 25 30KM RESIDENCE ST NICOLAS
Procès Verbal - PV CM seance du 2022 07 04
Arrêté - arrete 2007 06 22 Acces Parking Canon
Document publié le Mardi 2 janvier 2007 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2007 06 22 Acces Parking Canon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Tourisme,
Mairie de
Vies Les Roses ti de CPS.
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE L'ACCÈS AU PARKING DU CANON
Le plas pelit Fleuve de France
Le Maire de la Commune de Veules les roses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules en raison des difficultés de circulation liées à la forte affluence touristique,
Considérant que pour les camping-cars, des aires de stationnement situées près du camping municipal Les Mouettes et au parking de la falaise, offrent une solution de substitution acceptable,
ARRÊTE
Article 1 : L'accès au parking du Canon sera réservé aux véhicules de tourisme
Article 2 : L'entrée du parking sera matérialisée par un portique d’une hauteur de 2m
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur
Fait à Veules les Roses, le 22 juin 2007
Jean-Claude CLAIRE,
Maire
7, avenue du Docteur Michel - bp 9 - 76980 Veules-les-Foses
Tél : 02 35 97 64 11 - Fax : 02 35 57 13 69 - C-mail : mairie @veules-les-roses, fr - ile : www. veules-les-roses.fr