Compte-Rendu - CM du 2022 02 04 Compte Rendu

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Compte-Rendu - CM du 2022 02 04 Compte Rendu Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Parnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2022 02 04 Compte Rendu)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RCURION NU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE De PARNES DJ VENDREDI 4 FEVRIER 2022

‘résente : Messieurs Pascal LAROCHE, Patice BOISSEL, Franck FERET, Michel ARDANA,

Landry LEPAGE, Patrioé MALLEMONT, Frédéric RICHEVAUX, et Madame Catherine CROSNIER

&bsents : Monsieur Stéphane BOURI donne son pouvoir à Monsieur Pascal LAROCHE, Messieurs Jean-Luc DUMONTIER. Bruno VUILLERMOZ

Monsieur lé maire ouvre la séances à 20h30

1. Désignal oi du Secréle *e de séance

Le secrétaire de séance est Monsieur Frédéric RICHEVAUX

2. hpproaat o” du copre-"endu du conseil rs cisal du 59 novebre 2022.

Le compte rendu du 29 novembre 2021 esl approuvé à l'unanimité.

3. interve ion du Majer DEKOY, CommandenL de la B'igade de Chacmont er Yexin,

Le Major DEROY aprés avoir évoqué son parcours au sein de la gendamerie à présenté au Conseil Municipal le fanctionnement mis en place à la Brigade de Chaumont-en-Vexin. Malgré la taille du périmètre à couvrir, 26 communes. et ls sous-effoctif, général sur le territoire, l'objectif esl d'assurer une présence aclive sur le terrain.

Le Major DEROY a rapporté les infraclions recensées sur la commune de Parnes : l 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |

Cambriolages |_2 1 2 2 _|

Délits auta a 1 7 3]

Ont été aussi abordés les points suivants :

La vidéo surveillance : vu le nombre d'infraction cela n’est pas Une nécessité, La gestion des voitures ventouses : Une voilure st considérée comme véhicule ventouse à compter de 7 jours sans déplacement. Au-delà de ce délai le véhicule paut étre ammané en foumière.

4, Autorisation à aoer 8: "a re d'eszer en ju: ice

Monsieur de Maire rappelle qu'en début de mandal une délibération de principe lui conférait la charge « d'intenter au nom de la commune les actions en juslice ».

Aujourd'hui, suite au racours déposé par l »Association des Amis de l'église Sainl Josse de Parnes » à l'encontre de l'arrêlé de non-opposition à déclaration préalable concernant la construction d'une antenne relais par l'entreprise FREE. Monsieur le Maire sollicite des membres du conseil la possibilité d'ester an justice.

Un débal s'ouvre sur les différentes oplions et leurs conséquences sur le projet. Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité, fe Conseil Municipal :

*_ AUTORISE Monsieur le Mairc à esfor on justice.

4 d'ur cé “el d'avoceL pour dèlerdre les intérêts ce l commune dars © ceerc

de le cortestation déposée par * »4ssocietion des Anis de l'kgnse Saint Josse ce Parnes » coacercant ‘ira anlal or c'une anterre re ais ce Léléphonie mobile,

Considérant le recours gracieux évoqué au point 4, Monsieur le maire explique aux membres du Conseil qu'il s'est renseigné auprès des services de la Communauté de Communes duVexin-Thélle pour obienir les coordonnées d'un cabinet d'avocats. Le Cabinet EDIFICES AVOCATS (ui a él recommandé.

Lédit Cabinet est prêt, si besoin est. à représenter la commune auprés du THibunal Administratif pour es honoraires s'élevant à 4.000,00€ environ.

Mensiaur ls Mara demanda aux membres du conseil sils son d'accord pour qué là commune soit représentée par le Cabinel EDIFICES dans le cadre du dossier évoqué.

Après en avoir délibéré, à 'onanimité, le Consei Municipal % AGCÉPTE la demande de Monsieur le More,

&

du ven

Monsieur le maire présente le projet de transfer de compélences dit «eau et «assainissement des eaux usées » prôvu pour le 1 janvier 2026, La protection incondie n'est pas conceméa par ca transat En raison de l'arivée à échéance de certains contrats de DSP {délégation de Sanine Public) at

an de bénéficier de Las groupés plus favorsbles, il est proposé une anticipation de le prise de compétence au 1* janvier 2023

Goncemant les ralquets budgétaires: les défis Sont Iranstérés, pour les excédents, 1 apparent aux communes de décider de leur transferà la CEVT eu de leur é imputation sur le budget général de à commune: I ressort des discussions qui ant sui que les fais de démallon du château d'eau seraient

impuls à ce budget en 2022 ct qua les éventuels raliquats seraient rensérésà la communauté Ge communes lors u transfert de compétence Aprés en avoir délibéré, à 'unanbnté, le Conseil Munioipl : *_ ACCEPTE de translérer la compélence « Eau el Assainissement des eaux usées » à 1e Communauté de Communes du Vexin-Thelle au 1” janvier 2023

Sfar de cométe-ces « 8. eLassen

salle au 2 janvier 2078,

ren.» à la Corn “aulé ce Cémmunes

7. Avrarsation à durrer au aire po engager, liquide, randare les cépensrs

d'investissement dans a limite ce 2526 des investissements budgétisée dass l'a

2022.

Dans l'attente du vote du budgel 2022, Monsieur le maire demande l'autorisalion d'engager. liquider et mandater des dépenses d'investissement

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Mao à cngager liquider, mandater los dépancec dinvostissoment dans fa finite de 25% des ivestissements buogétisés dans l'année 2021.

8. Acveulelien ce dens

La commune a reçu de Monsieur Christian BODET un chèque de 200.00 euras Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

+ ACCEPTE que ce chèque soit encaissé au budge de la commune,

5. Achésion le la Cemm..rauté d'agglorérition Ce Sud Oise au 5 RO

Monsieur ls maire présenta Ia damande da | Communauté d'Agglomération Grail Sud Oise d'adhérer au Syndicat d'Energie de Oise.

‘Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Cansel Municipai + APPROUVE l'hésion de la Communauté d'Agglomération Crai Sud Oise au SE8010 Dpuosit 0 à ls uispr des quichate fs € est ce le 1 LEsorsféaint La care

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la proposition de motion du Conseil Conmurautsire du 08122021 à Fayes-Etangs concemante projet de fermeture des guichets.

physiques des gares de plusieurs communes du départarnent. Aprés en avoir délibéré le Conso Municipal :

2 SABSTIENT

LL. Déc'sian Mec fcelive n°2 8 oudgel ce fenel &° "emmesL 2021 cé là cérrimuré,

Suite à un top perçu de subvention versée par l'agence de l'eau Seine Normandie sur l'exercice 2017 concemantia réhabilitation des assainisserens ndvicuek. Îles aujourd'hui demandé à

ja commune la restitution dun montant 2.516,00€.

Aucune somme n'ayant été budgétée au comple 873 « Hire annulé sur exercice antérieur », Mensieur le maire demande aux membres du conseil laur accerd pour qu'une décision

modification au budget soit accordée. Après en avoir délibéré, à l'unanimié, le Consei Muniipal

+ ACCEPTE cells modification du buoget 202,

12, Questicrs durrser

Elections arés der Les el législatives

Rappel des dates des élections présidentielles {1 tour le 10/04/22 et le 24 tour le 24/04/22) et de la névesaié de tenir les bureaux de vote.

Prévoir l'organisation d'une réunion de la commission listes électorales.

Eu suce Brésaratin

ir l'organisation d'une réunion de la commission finances. Pré

Htur de Moniaur AADANE

Le mur de soutien de la roule esl en cours d'afisissement.

Enemir de Craumont

Ce chemin n'est actuellement plus praticable, M. MALLEMONT demande quil soil remis en ét

Larrion dahonne

Monsieur LEVIEUX a fait demander que soi installé un éciairage public à l'emplacement où i {gere son camion.

Il est rappelé que l'emplacement usé n'est pas un parking publi.

aile de à végétarienà Cha

Une iiervenlion de Monsieur OURSEL est prévue vers le 15 février.

La Maira clôture la séance à 23h30 Incluses les célérations de O1 à 05