Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 23 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Parnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 23 MAI 2020

Mise en place du nouveau Conseil Municipal

Etaient présents : Messieurs et Madame : Pascal LAROCHE, Patrice BOISSEL, Patrice

MALLEMONT, Frédéric RICHEVAUX, Franck FERET, Catherine CROSNIER, Landry

LEPAGE, Jean-Luc DUMONTIER, Michel ARDANA et Bruno VUILLERMOZ.

Etaient absents : Monsieur Stéphane BOURI ayant donné son pouvoir à Monsieur Pascal

LAROCHE

La séance a été ouverte sous la présidence Monsieur Pascal LAROCHE, maire sortant, qui, après

l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a

déclaré installer :

Messieurs et Madame Patrice MALLEMONT (117 voix), Landry LEPAGE (117voix),

Catherine CROSNIER (117 voix), Bruno VUILLERMOZ (116 voix), Michel ARDANA (116

voix), Jean-Luc DUMONTIER (115 voix), Pascal LAROCHE (114 voix), Stéphane BOURI

(113 voix), Franck FERET (112 voix), Frédéric RICHEVAUX (112 voix) et Patrice BOISSEL

(109 voix) dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Patrice BOISSEL, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, préside cette séance en vue

de l’élection du maire. Le conseil a choisi pour secrétaire M Frédéric RICHEVAUX.

Election du Maire et des adjoints :

Le Président, M Patrice BOISSEL, interroge les conseillers municipaux en vue de l’élection du maire.

Monsieur Pascal LAROCHE présente sa candidature. Aucun autre conseiller n’étant candidat,

Monsieur Patrice BOISSEL fait procéder à l’élection du Maire. L’élection se fait à bulletin secret. Le

Président demande à Madame Catherine CROSNIER et Monsieur Landry LEPAGE de bien vouloir être

assesseurs pour le dépouillement. Celui-ci fait apparaître 11 votants ; 11 enveloppes ont été trouvées

dans l’urne et le scrutin fait apparaître 11 voix pour Monsieur Pascal LAROCHE. Au vu des résultats

Monsieur Patrice BOISSEL proclame Monsieur Pascal LAROCHE, maire de Parnes.

Dès lors Monsieur Patrice BOISSEL cède la présidence au maire nouvellement élu, Monsieur Pascal

LAROCHE qui propose d’élire deux adjoints. Cette proposition est adoptée à l’unanimité et il est donc

organisé l’élection du premier adjoint. Monsieur Pascal LAROCHE sollicite les candidatures et seul

Monsieur Patrice BOISSEL est candidat. Le vote est organisé sous la surveillance des deux assesseurs

Madame Catherine CROSNIER et Monsieur Landry LEPAGE. Le dépouillement fait apparaître 11

votants et 11 enveloppes trouvées dans l’urne dont une déclarée nulle (2 bulletins dans une

enveloppe). M BOISSEL recueille 10 voix. Monsieur Patrice BOISSEL est élu 1er adjoint.

Le Maire organise l’élection du deuxième adjoint et sollicite les candidatures. Monsieur Franck FERET

est seul candidat. Le vote est organisé sous la surveillance des deux assesseurs madame Catherine

CROSNIER et Monsieur Landry LEPAGE. Le dépouillement fait apparaître 11 votants et 11 enveloppes

trouvées dans l’urne. Monsieur Franck FERET recueille 10 voix et Monsieur Frédéric RICHEVAUX 1

Voix. Monsieur Franck FERET est élu 2ème adjoint.Nomination des 3 représentants du Conseil Municipal de Parnes au Syndicat Intercommunal de

Regroupement scolaire Parnes-Montagny en vexin

Pascal LAROCHE précise que la gestion du Syndicat Scolaire (SIRS) a une influence directe sur le

budget communal ; aussi il propose Madame Catherine CROSNIER, Monsieur Frédéric RICHEVAUX et

Pascal LAROCHE comme représentants du Conseil Municipal de Parnes. Cette proposition est

acceptée à l’unanimité.

Nomination d’un délégué au SE 60 (Syndicat d’électricité)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat d'Energie de l'Oise. Pour représenter la commune au sein de cette structure intercommunale, il y a lieu de nommer 1 représentant titulaire.

Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2020 validant les statuts du Syndicat d'Energie de l'Oise; Désigne en qualité de représentant pour siéger au sein du SLE Pays de Bray Vexin: Monsieur

LAROCHE Pascal

DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du conseil municipal :

(1) De procéder, après accord du Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (3) De passer des contrats d’assurance ;

(4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (5) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (6) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(7) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; (8) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; (9) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (à préciser impérativement).

(10) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l’urbanisme.Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Arrêté de délégation de fonction à M Patrice BOISSEL, 1er adjoint

Le Maire de la commune de Parnes, Monsieur Pascal LAROCHE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-18 ; Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints ; Arrête :

Article 1 : En application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, M Patrice BOISSEL, adjoint, est chargé des travaux d’entretien des voieries et des réseaux. Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Trésorier. Ampliation de cet arrêté sera remise à l’adjoint bénéficiaire de la délégation. Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens pendant un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Arrêté de délégation de fonction à Monsieur Franck FERET, 2ème adjoint

Le Maire de la commune de Parnes, Monsieur Pascal LAROCHE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-18 ; Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints ; Arrête :

Article 1 : En application de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Franck FERET, adjoint, est chargé des finances et de l’administration communale. Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Trésorier. Ampliation de cet arrêté sera remise à l’adjoint bénéficiaire de la délégation. Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens pendant un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Délibération fixant le montant des indemnités de fonction

Le conseil municipal de la commune de Parnes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 L 2123 24 1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maxima et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : -maire : 21.5% de l'indice brut de référence 1015 ;

-1er et 2ème adjoints : 8.1% de l'indice de référence 1015;

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

A 11h30, le Maire lève la séance.

Incluses délibérations N° 5 à 13 dont PV de l’élection du maire et des adjoints