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Compte-Rendu - compte rendu reunion CM du 28 fevrier 2019 1 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Parnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion CM du 28 fevrier 2019 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Pascal LAROCHE, Patrice BOISSEL, Dominique ELIE, Patrice MALLEMONT, Frédéric RICHEVAUX et Didier ORELIO.

Etaient absents : Rémy TRAEN, Thierry DRAPIER, Claire PLAS-RASSENT(excusée)

Hervé AUGIS donnant pouvoir à Pascal LAROCHE

Secrétaire de séance : Frédéric RICHEVAUX

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 Décembre 2018

Le maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 Décembre 2018. Aucune correction n’étant demandée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

- Participation de la commune à la MOAT (mutuelle des agents territoriaux) La Mutuelle de l’Oise des agents territoriaux bénéficiant au personnel fonctionnaire avec une participation de la collectivité et du bénéficiaire. A la demande de la perception, cet appel de fonds de la MOAT étant formulé sous forme de subvention, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour l’octroi de cette subvention, sachant que cette somme a toujours été imputée en fonctionnement au budget général. Ladite délibération n’engage donc pas une dépense supplémentaire. Après délibération, le conseil municipal approuve cette subvention à la MOAT.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale et selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires. Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant les conditions de solidarité entre les bénéficiaires, attestés par la délivrance d'un label dans les conditions prévues aux articles 28 et 29 du chapitre II du titre IV du décret 2011-1474.

Dans le domaine de la santé, la commune de Parnes souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Considérant la suffisance des crédits inscrits au budget primitif de l'année, après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité

ARTICLE 1 : Dans un but d'intérêt social, la collectivité prendra en charge un montant mensuel de 16.06 et 64.24 € étant pris en charge par le salarié sur un montant total de 80.30 € par mois.

ARTICLE 2 : Cette présente délibération sera effective depuis le 1er janvier 2019.ARTICLE 3 : Le montant de cette participation inscrit aux articles 6411 et 6458 du budget, sera versé directement aux organismes concernés et viendra en déduction de la prime totale due par les agents.

- Choix d’un nouvel Architecte (Eglise)

Pascal LAROCHE explique qu'à ce jour, nous n'avons plus d'architecte en charge de la restauration de l'église Saint Josse; ceci après avoir notifié à Monsieur Thierry ALGRIN la fin de son contrat avec la Commune. Un successeur devait donc être recherché, 3 agences ont été sollicitées, 2 ont répondu. A savoir ACV ARCHITECTE pour un montant d'honoraires Hors taxes de 28.083,74 € et l'autre, Agence ARTENE, pour un montant d'honoraires hors taxes de 33.000,00 €. Après discussion, le conseil municipal retient à l’unanimité le cabinet ACV Architecte.

- Actualisation de la délibération concernant les travaux routiers (Délibération du 14 décembre 2018) approuvant le montant du projet, son financement et sollicitant le concours financier du département et de l’état

Le maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour demander des subventions tant au Conseil Départemental qu'à la préfecture et autres organismes, en vue d'aménagements routiers sécuritaires pour un montant total Hors Taxe de 226.458,40 € comprenant les travaux et le montant des études.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à faire ces demandes de subvention pour un montant total HT de 226.458,40 €.

- Compétences eau et assainissement – Report du transfert à la communauté de communes

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), attribuant, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à compter au 1er janvier 2020 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau» et «assainissement» aux communautés de communes, précisant que les communes membres de communautés de communes n'exerçant pas, à la date de publication de la dite loi, les compétences « eau » ou « assainissement » à titre optionnel ou facultatif peuvent délibérer avant le 30 juin 2019, sous certaines conditions, afin de reporter la date du transfert obligatoire de l'une ou de ces deux compétences au 1er janvier 2026 ;

Considérant que ce transfert ne peut être décidé que si 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale ont délibéré en ce sens ;

Considérant que la Communauté de Communes du Vexin Thelle n'exerçait pas les compétences « eau » ou « assainissement » à titre optionnel ou facultatif à la date de publication de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, il vous est proposé de vous opposer à ce transfert de compétences, le reportant ainsi au 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

S'OPPOSE au transfert automatique des compétences « eau » et « assainissement » en retenant uniquement la date du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » au 01/01/2026.- Décision sur le transfert du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à la communauté de communes

Vu la Loi ALUR du 24 mars 2014 qui a prévu le transfert de la compétence PLUi aux EPCI à fiscalité propre ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCVT du 6 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire refuse le transfert de la compétence PLUi à la CCVT;

Vu les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Vexin-thelle,

Monsieur le Maire explique que la communauté de communes devient compétente de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du Président de la Communauté de Communes consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et

communautaires, soit le 1er janvier 2021, sachant que les prochaines élections doivent se dérouler en 2020. Toutefois, les communes peuvent s'opposer par délibération à ce transfert dans les 3 mois à compter de la réception du courrier de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

Ø REFUSE, à l'unanimité, le transfert de la compétence PLUi à la CCVT,

- Acceptation de dons

Sur proposition de monsieur le maire, les conseillers municipaux acceptent que 2 chèques d'un montant total de 495 € (dons) soient encaissés au budget de la commune.

- Mise à jour du Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones U du PLU

VU la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d'aménagement ;

VU la loi n°86 -1290 du 23 décembre 1986 et notamment son titre III : mesures destinées à favoriser l'offre foncière ;

VU le décret n°87-284 du 22 avril 1987 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 211-1 à L. 211-7, L. 213-1 et suivants et R. 211-1-1 et suivants qui permettent à une commune disposant d'un Plan Local d’Urbanisme opposable, d'instaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur tout ou parties des zones U et AU de son territoire ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018 approuvant le PLU ;

Considérant l'intérêt de la commune de pouvoir maîtriser l'urbanisation de son territoire et de suivre l'évolution de la pression foncière ;

Considérant que le Droit de Préemption Urbain permet à la Commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement par l'acquisition de biens à l'occasion de mutations.

Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

Le Conseil Municipal décide :

- D'instituer un Droit de Préemption Urbain sur les zones U délimitées par un trait sur les plans annexés à la présente délibération.- De donner délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le Droit de Préemption Urbain conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L. 2122-17 et L. 2122-19 dudit Code sont applicables en la matière.

Et le Conseil Municipal rappelle :

- que le Droit de Préemption Urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une insertion légale dans deux journaux diffusés dans le département. - que le périmètre du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier du PLU conformément à l’article R. 151-52 du Code de l’Urbanisme,

- qu’une copie de la présente délibération sera adressée :

- au Directeur Départemental des Services Fiscaux,

- au Conseil Supérieur du Notariat,

- à la Chambre Départementale des Notaires,

- au barreau et greffe constitués près le Tribunal de Grande Instance de Beauvais.

- qu’un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouverte en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L. 213-13 du Code de l’Urbanisme.

- Contrat D’affermage Avec Veolia :

-1°) Délibération sur la suppression de la Taxe communale et de la taxe d’affermage(Véolia), création d’une taxe pour un montant équivalent et Autorisation à donner au maire pour signer tous documents permettant à Véolia de continuer la distribution d’eau et la facturation en attendant la mise en place d’un nouveau contrat de délégation de service public

Le contrat de délégation du service public d'eau potable de la commune de Parnes est échu depuis le 31 Décembre 2018 sans possibilité de reconduction pour la continuité du service. Désirant disposer du temps nécessaire à la mise en place des procédures fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales pour déterminer le mode de gestion du service public d'eau potable, la Collectivité a demandé à son Fermier d'assurer la continuité du service public pendant cette période

En conséquence, le Maire propose de supprimer, en accord avec Véolia, la surtaxe distributeur (0.8319 €/m3) et la surtaxe communale (0.6439 €/m3) et de remplacer ces 2 taxes par une taxe unique "service de l'eau" de 1.4758 €/m3.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE de confier à la SEAO la gestion complète, pour le compte de la commune, de la facturation et de la collecte de la surtaxe eau potable qui comprend les autres missions suivantes :

· L'envoi des factures aux consommateurs

· Les opérations de recouvrement et de reversement afférentes- DECIDE de confier à la SEAO sur la période du 01/01/2019 au 31/10/2019, les prestations d'assistance technique des installations d'eau potable telles que définies dans les devis communiqués

- DECIDE de supprimer la surtaxe communale eau potable existante ainsi que la part délégataire

- DECIDE de fixer le montant de la nouvelle surtaxe eau potable à 1.4758 € /m3

APPROUVE les termes de la convention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces qui prendront effet au 01/01/2019.

-2°) Annulation de la délibération n° 23 du 27 juillet concernant la

convention de gestion provisoire de l’eau

A la suite d'un courrier de la préfecture demandant l'annulation de la délibération n°23 du 3 août 2018, concernant la prolongation du contrat d'affermage avec Véolia pour cause d'illégalité, le Maire propose d'annuler ladite délibération N° 23 du 3 Août 2019. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

-3°) Formalisation de la Commission d’Ouverture des plis (DSP)

- Vu les articles L. 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que la Commission d'Ouverture des Plis (DSP) est composée, outre le Maire ou son représentant, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, - Décide de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Ouverture des Plis (DSP) conformément aux dispositions des articles L 1411-5 et D 1411-3 à D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1°) de prendre acte du dépôt de la liste suivante déposée le 28 février à 20h30, comportant les noms de Patrice BOISSEL, Dominique ELIE, Didier ORELIO en tant que titulaires et Messieurs Patrice MALLEMONT, Hervé AUGIS et Frédéric RICHEVAUX en tant que suppléants.

2°) d'enregistrer l'existence d'aucune autre liste à ladite élection lors de l'ouverture de la séance ;

3°) d'engager les opérations de vote pour l'élection des membres titulaires, d'une part, et l'élection des membres suppléants, d'autre part ;

DESIGNE

Président de la Commission d'Ouverture des Plis (DSP) : Monsieur Pascal LAROCHE

Membres titulaires

Nombre de votants : 7

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 7

Sièges à pourvoir : 3Voix obtenues : Liste 1 : 7

Proclame élus les membres titulaires de la Commission d'Ouverture des Plis (DSP) suivants :

- Monsieur Patrice BOISSEL

- Monsieur Didier ORELIO

- Madame Dominique ELIE

Membres suppléants

Nombre de votants :7

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :7

Sièges à pourvoir : 3

Voix obtenues : Liste 1 : 7

Proclame élus les membres suppléants de la Commission d'Ouverture des Plis (DSP) suivants :

- Monsieur Hervé AUGIS

- Monsieur Patrice MALLEMONT

- Monsieur Frédéric RICHEVAUX

Il est précisé que le Maire pourra inviter le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence à assister aux réunions de la Commission. Dans un tel cas, ils siègeront à la commission avec voix consultative et leurs observations seront consignées au procès-verbal de réunion.

Pourront également participer à la Commission, avec voix consultative, des personnes ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

-4°) Délibération sur le principe de remise en concurrence du contrat d’affermage

Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'article R. 1411-1 CGCT,

- Considérant que le contrat d'exploitation du service public de l'eau potable est arrivé à terme après prolongations,

- Considérant qu'un marché de prestation de services a été lancé en vue de l'exploitation du service public de l'eau potable dans l'attente de la mise en place du nouveau contrat de concession,

- Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public de l'eau potable,

Après en avoir délibéré par 7 voix POUR0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

DECIDE,

1°) d'approuver le principe de l'exploitation du service public de l'eau potable dans le cadre d'une délégation de service public se terminant au 1 er janvier 2027

2°) d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Maire d'en négocier si besoin les conditions précises conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

3°) d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de remise en concurrence du contrat de délégation de service public et à prendre toutes les mesures nécessaires et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation dudit contrat.

- Motions concernant l’EPFLO et la construction d’un lycée à Chaumont-en

Vexin

Motions n°1 : EPFLO

Le Maire rappelle le courrier de l’EPFLO en date du 3 octobre dernier reçu par la CCVT

concernant l’extension de cette structure avec l’Etablissement Public Foncier du Nord Pas-

de-Calais.

Le Maire précise que malgré les éléments d’équité du territoire qui sont avancés par l’EPF

Nord Pas-de-Calais, il est constaté que cette extension de périmètre :

 N’apporterait pas d’actions supplémentaires en matière d’ingénierie,  Obligerait une adhésion de la totalité des communes de l’Oise, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ; d’où une perte de liberté de gestion,

 Lèverait une taxe spéciale d’équipement plus élevée et quoiqu’il en soit non décidée par les élus locaux puisque votée par décret,

 Ne permettrait pas de nommer le D.G.S. de la structure par les élus locaux puisque cette nomination est prévue par décret également,



Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

S’OPPOSE donc à l’extension de l’EPFLO Oise Sud de l’Aisne avec celui du Nord Pas-de-Calais.

Motion N°2 : Construction d’un lycée à Chaumont-en-Vexin

Suite aux différents échanges de la CCVT avec les représentants de la Région Hauts de

France et plus particulièrement du fait que Monsieur Xavier BERTRAND, Président, par

courrier en date du 5 octobre dernier, conclut à la pertinence des analyses de notre territoire

pour la réalisation d’un lycée sur le Vexin-Thelle (conformément à l’étude d’opportunité

remise par la Région) ;Suite au courrier de la Communauté de Communes du Pays de Bray en date du 20

septembre dernier qui confirme que cette dernière donne son accord afin que les collégiens

de son territoire s’inscrivent en sortant de classe de 3ème dans le nouveau lycée qui sera

basé à Chaumont-en-Vexin ;

Considérant l’opportunité de développer un pôle attractif pour nos jeunes du territoire âgés

de 16 à 25 ans, en s’appuyant notamment sur la Maison de l’Emploi et de la Formation déjà

présente, sur l’école de la 2ème chance qui ouvrira prochainement et sur le projet d’une école

de compagnonnage, il nous semble que le projet de lycée réunira idéalement, dans un

même lieu, toutes les synergies nécessaires à l’éducation de nos jeunes ; tout en levant les

freins à la mobilité qui sont une problématique cruciale de notre territoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SOUHAITE que tous les

acteurs, décideurs et impulseurs que nous sommes, puissent porter, ensemble, ce projet

d’avenir d’un lycée essentiel à notre territoire.

Le Maire lève la séance à 23h00

Incluses les délibérations de 1 à 11