Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil municipal 17 12 2025 Deliberations
Déliberation - Conseil municipal 2025 11 12 liste des deliberatio
Déliberation - Conseil municipal 2025 03 12 Liste deliberations
Déliberation - Conseil municipal 17 12 2025 Liste des deliberatio
Déliberation - Conseil municipal 2024 12 04 Liste deliberations
Déliberation - Conseil municipal 2022 09 21 deliberations
Déliberation - Conseil municipal 2025 04 02 deliberations
Procès Verbal - Conseil municipal 12 11 2025 Proces verbal
Déliberation - Conseil municipal 2023 11 15 deliberations
Déliberation - Conseil municipal 2021 12 15 deliberations
Déliberation - Conseil municipal 12 11 2025 Deliberations
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 12 11 2025 Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL109
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Nouvelle convention relative à la mise à disposition du dispositif de recueil mobile
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL109-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Administration générale
Rapporteur :
Annexe :
M. Le Maire
Convention de mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil
Vu la délibération n°2024DEL120 du 4 décembre 2024 ;
Depuis 2023, la Ville de Toulouse a étendu à l’échelle métropolitaine le service de recueil mobile des demandes de cartes d’identité et passeports.
Une visite à domicile peut être organisée si l'un ou plusieurs critères suivants sont remplis :
- incapacité de se déplacer en raison d'un grand âge ou d'une pathologie affectant la mobilité ;
- présence d'un handicap ;
- résidence en EHPAD ou établissement de santé.
Après dix-huit mois d’expérimentation, le Conseil municipal de Toulouse a adopté une nouvelle convention-type, plus lisible et mieux adaptée aux réalités opérationnelles et financières du service.
Dans ce cadre, les conventions actuellement en vigueur seront résiliées et une nouvelle convention est proposée à la signature des communes souhaitant bénéficier du dispositif de recueil mobile (DRM).
Les conditions financières figurent désormais dans le recueil des tarifs de la Ville de Toulouse, avec des forfaits globaux intégrant traitement administratif, déplacements et installation du matériel.
Les forfaits ont été recalculés en prenant en compte les frais ci-dessous :
- Temps de traitement administratif du dossier 30 min ;
- Indemnité kilométrique déplacement base aller-retour de 25 km ;
- Temps de déplacement 70 min aller-retour ;
- Temps de la démarche administrative comprenant installation et désinstallation du DRM lors du dépôt 45 min ;
- Temps de la démarche administrative comprenant installation et désinstallation du DRM lors de la remise 30 min.
Les participations forfaitaires proposées sont les suivantes :
- Forfait déplacement aller-retour avec dépôt et remise : 177,50 € ;
- Forfait dépôt et remise lors d’un déplacement groupé sur la même commune : 96 € ;
- Forfait déplacement aller-retour avec dépôt : 103 € ;
- Forfait déplacement aller-retour avec remise : 75,50 €.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL109-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE L’AUTORISER à signer la nouvelle convention de mise à disposition du dispositif de recueil mobile, ainsi que tout avenant et document subséquent.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL109-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL110
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif au nettoyage et à la réparation ponctuelle d’éléments de toiture des bâtiments – Approbation de la convention
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL110-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Marchés publics
Rapporteur : M. ARTERO Bernard
Annexe : Convention de groupement de commande
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d’Action Sociale ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la passation d’un marché de nettoyage et de réparation ponctuelle d’éléments de toiture des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action sociale.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de ce marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. L’exécution de l’accord-cadre sera assurée par le service achats de la ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché de nettoyage et de réparation d’éléments de toiture des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action sociale dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;
- DE DÉSIGNER la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL110-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL111
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à la télésurveillance et maintenance des sites sous alarme intrusion des bâtiments communaux et du centre communal d’action sociale
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL111-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Marchés publics
Rapporteur : M. ARTERO Bernard
Annexe : Convention de groupement de commande
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d’Action Sociale ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la passation d’un marché de télésurveillance et maintenance des sites sous alarme intrusion des bâtiments communaux et du centre communal d’action sociale.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de ce marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. L’exécution de l’accord-cadre sera assurée par le service achats de la ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché de télésurveillance et maintenance des sites sous alarme intrusion des bâtiments communaux et du centre communal d’action sociale dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;
- DE DÉSIGNER la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL111-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL112
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à la vérification périodique des équipements et installations techniques des bâtiments – Approbation de la convention
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL112-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Marchés publics
Rapporteur : M. ARTERO Bernard
Annexe : Convention de groupement de commande
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d’Action Sociale ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la passation d’un marché de vérification périodique des équipements et installations techniques des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action sociale.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de ce marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. L’exécution de l’accord-cadre sera assurée par le service achats de la ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché de vérification périodique des équipements et installations techniques des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action sociale dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;
- DE DÉSIGNER la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL112-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL113
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Marché 2021-01 - Souscription des marchés d’assurances : Lot 05 risques statutaires – Avenant n°02
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL113-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Marchés publics
Rapporteur : M. ARTERO Bernard
Annexes : Procès-verbal de la CAO du 13 octobre 2025
Projet d’avenant n°2 Marché 2021-01 lot 5
Vu l’article L.1414-4 du Code de la commande publique ;
La ville et le CCAS de CUGNAUX ont passé un marché avec le groupement SIACI / ALLIANZ afin d’assurer le risque statutaire en cas d’arrêt de travail pour accident de travail et maladie professionnelle. Le marché a pris effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans.
Par courrier du 29 août 2025, l’assureur ALLIANZ a informé la ville que le contrat d’assurance risques statutaires était résilié à titre conservatoire au 31 décembre 2025, dans l’attente de la mise en place d’une solution pouvant assurer l’équilibre financier du contrat.
En effet, compte tenu de la typologie des arrêts de travail actuellement couverts par le marché d’assurance risques statutaires, la ville présente un rapport sinistres/cotisation net déséquilibré à hauteur de 117% pour 2025, avec un ratio moyen 2022-2024 déficitaire de 110%. Pour assurer la pérennité financière des contrats, le rapport sinistres/cotisation ne doit pas dépasser 75-80%.
Le taux actuel de cotisation pour la ville est de 1,78%. L’assureur propose alors une augmentation du taux de cotisation de 8%, soit un nouveau taux à 1,92%.
Cette augmentation du taux de cotisation entraîne une plus-value prévisionnelle de 10 526 € TTC sur la base de la masse salariale de 2025 sur laquelle est assise l’assiette de prime.
La modification de marché n°2 a pour objet d’accepter cette revalorisation des tarifs pour la ville à compter du 1er janvier 2026 afin de préserver l’équilibre économique du marché public et garantir la prise en charge assurantielle des arrêts de travail pour accident de travail et maladie professionnelle.
La commission d’appel d’offres devait se réunir une première fois le 7 octobre 2025 afin d’émettre un avis sur la conclusion de cet avenant, mais en l’absence du quorum exigé (3 absences pour 4 membres), c’est finalement le 13 octobre, sans exigence de quorum (application de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales), qu’elle a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant n°2.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER l’avenant n°2 du lot 5 du marché d’assurance n°2021-01 ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant et aux conditions exposées ci-avant ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL113-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL114
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à des services de téléphonie mobile via la centrale d’achat du Resah – Approbation de la convention
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL114-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Marchés publics
Rapporteur : M. ARTERO Bernard
Annexe : Convention de groupement de commandes ou bulletin d’adhésion
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;
Le rapporteur informe l’assemblée que Toulouse Métropole, certaines de ses communes membres et leur CCAS ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à un marché relatif à la fourniture de services de téléphonie mobile via la centrale d’achat du Resah.
Il est proposé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Ce groupement de commandes permettra :
- D’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations ;
- De doter les collectivités d’un outil commun ;
- De retenir en commun des titulaires de marchés.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu’il sera passé des marchés distincts par collectivité.
La convention constitutive du groupement est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la convention portant création de groupement de commandes relatif à des services de téléphonie mobile via la centrale d’achat du Resah, dans les conditions visées par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique ;
- DE DÉSIGNER Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL114-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL115
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL115-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : M. le Maire
Annexe : Convention CDG
Le rapporteur informe que la convention d’adhésion au service retraite en vigueur est résiliée au 31 décembre 2025.
En effet, la plateforme employeurs publics ayant évolué, la convention d’adhésion a été actualisée à compter du 1er janvier 2026.
Il propose au conseil municipal de conventionner à nouveau avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Garonne.
Le CDG31 propose les prestations suivantes dans le cadre de l’adhésion au service retraite :
• Régularisation de cotisations ;
• Rétablissement de droits ;
• Simulation de calcul ;
• Retraite progressive ;
• Liquidation de pension normale ;
• Liquidation de pension d’invalidité ;
• Liquidation de pension de réversion.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER cette adhésion ;
- D’APPROUVER la convention ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’adhésion.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL115-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL116
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail des postes d’assistants d’enseignement artistique au sein du conservatoire de la Ville de Cugnaux
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL116-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération ci-après citée portant création des emplois d’assistants d’enseignements artistiques (ATEA) pour les disciplines et les volumes horaires afférents aux besoins exprimés chaque année, et qu’il convient d’amender, à savoir la délibération 2024DEL066 du 26 juin 2024 ;
Considérant qu’il convient d’ajuster les volumes horaires de certains emplois d’assistants d’enseignements artistiques (ATEA) pour l’année 2026.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois référencés ci-dessous permanents à temps non complet afin d’être en adéquation avec l’offre de service que propose le conservatoire ; à savoir ajuster le volume horaire en fonction d’une part des inscriptions annuelles des élèves souhaitant se voir dispenser des cours, d’autre part, le passage d’autres élèves en second cycle, ou encore le déploiement de divers projets.
A ce titre, il convient de procéder à la modification des postes comme listés dans le tableau ci- après :
Nombre de poste Discipline 2025 2026 Avis requis du CST
1 Professeur de trompette 11.5/20 12.5/20 Non
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la modification, à compter du 1er janvier 2026, de l’emploi à temps non-complet susmentionné relevant du cadre d’emploi des ATEA au grade de principal de 2ème classe, occupé par un agent contractuel sur un contrat à durée indéterminée ;
- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget rattaché à l'exercice.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL116-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL117
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Création d’emplois non-permanents pour l’année 2026 au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique (accroissements temporaires d’activités)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL117-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23 1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Au regard d’un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein de divers services, il est nécessaire de recruter des agents contractuels.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, l’ouverture de postes pour agents contractuels au titre de l’année 2026 proposée est répartie comme suit :
Filière administrative :
- 1 poste d’attaché territorial à temps complet ouvert sur les 3 grades, - 3 postes de rédacteurs territoriaux à temps complet ouverts sur les 3 grades, - 3 postes d’adjoints administratifs territoriaux à temps complet ouverts sur les 3 grades, - 3 postes d’adjoints administratifs territoriaux à temps non-complet à 17.5/35ème ouverts sur les 3 grades.
Filière technique :
- 1 poste d’ingénieur territorial à temps complet ouvert sur les 2 grades, - 3 postes de techniciens territoriaux à temps complet ouverts sur les 3 grades, - 1 poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet ouvert sur les 2 grades, - 20 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet ouverts sur les 3 grades, - 10 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à 28/35ème ouverts sur les 3 grades,
- 5 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à 17.5/35ème ouverts sur les 3 grades.
Filière culturelle :
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet ouvert sur les 3 grades, - 1 poste d’assistant de conservation à temps complet ouvert sur les 2 grades,
Filière sociale :
- 3 postes d’éducateurs de jeunes enfants à temps complet ouverts sur les 2 grades, - 3 postes d’ATSEM principaux de 2ème classe à temps complet ouverts sur les 2 grades, - 3 postes d’ATSEM principaux de 2ème classe à temps non-complet 17.5/35ème ouverts sur les 2 grades.
Filière médico-sociale :
- 1 poste de puéricultrice à temps complet ouvert sur les deux grades, - 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet ouvert, - 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps non-complet 28/35ème ouvert, - 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps non-complet 17.5/35ème ouvert, - 4 postes d’auxiliaires de puériculture à temps complet ouverts sur les 2 grades, - 4 postes d’auxiliaires de puéricultures à temps non complet 17.5/35ème ouverts sur les 2 grades, - 1 poste de technicien paramédical de classe normale ouvert,
- 1 poste de diététicien à temps non-complet 28/35ème ouvert sur le 1er grade.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL117-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Filière animation :
- 2 postes d’animateurs à temps complet ouverts sur les 3 grades,
- 2 postes d’adjoints d’animation à temps complet ouverts sur les 3 grades.
Ces agents assureront des fonctions correspondant au cadre d’emploi de rattachement, et ce, en fonction des besoins dans les directions et services d’affectation.
Les agents recrutés devront justifier d’un niveau scolaire, de la possession d’un diplôme ou d’une condition d’expérience professionnelle, permettant de justifier l’aptitude et la bonne compréhension des missions qui seront confiées.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut correspondant au cadre d’emploi et au grade de rattachement compris entre le 1er et le dernier échelon du grade.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les ouvertures de postes proposées ;
- D’INSCRIRE les crédits au budget de l’année correspondante.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL117-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL118
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Création d’emplois non-permanents pour l’année 2026 au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique (remplacement d’un agent public momentanément indisponible)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL118-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-13 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses énumérées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
Ainsi, par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 dudit Code, pour répondre à des besoins temporaires, des agents contractuels territoriaux peuvent occuper des emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l’article L.4 pour assurer le remplacement d’agents publics territoriaux :
- Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;
- Indisponibles en raison :
• D’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois ;
• D’un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée.
Il peut prendre effet avant le départ de l’agent faisant l’objet du remplacement. Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent public territorial à remplacer.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER ces propositions de création d’emplois.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL118-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL119
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Création - suppression d’emplois dans le cadre des avancements de grade inscrits au tableau annuel d’avancement 2025
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL119-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis favorable du CST en date du 4 novembre 2025 sur le projet de suppression d’emploi ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
- La création de l’emploi nommé dans le tableau ci-dessous à compter du 15 novembre 2025.
Numéro
d’ordre Poste occupé Grade Durée
hebdomadaire
1 Assistant budgétaire Adjoint administratif principal de 2ème classe 35 h
- La suppression de l’emploi nommé ci-après par correspondance à compter du 15 novembre 2025.
Numéro
d’ordre Poste occupé Grade Durée
hebdomadaire
1 Assistant budgétaire Adjoint administratif 35 h 27/06/2018
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE DECIDER d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à
compter du 15 novembre 2025. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre et
articles correspondants ;
- D’AUTORISER M. le Maire à prendre et signer tout acte lié à la bonne exécution de
cette délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL119-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL120
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR Yacine donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Création d’emplois permanents au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL120-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.332-14 et L.313-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée la création du poste ci-après qui s’inscrit dans la démarche managériale d’organisation de l’ensemble des services de la commune et des besoins manifestés pour les exigences de bon fonctionnement du service public.
DIRECTION EDUCATION
- Création d’un poste d’agent d’entretien des bâtiments au sein du service entretien des bâtiments - à temps complet - filière technique – cadre d’emplois des adjoints techniques, grade d’adjoint technique, grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER ces propositions.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL120-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL121
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Désaffectation suivie du déclassement du domaine public et cession – Résidence Maçon
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL121-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Urbanisme
Rapporteur : M. le Maire
Annexes : Projet – planches 1 et 2
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L.2141-1 ;
Projet de réhabilitation du Quartier Vivier-Maçon :
A ce jour, un projet de réhabilitation du quartier du Vivier-Maçon est lancé par PATRIMOINE SA, bailleur social sur le quartier, en partenariat avec la Commune afin d’améliorer le cadre de vie des habitants. Ce projet porte notamment sur :
- L’embellissement des entrées : meilleure signalétique des bâtiments ;
- La mise en accessibilité des résidences : mise en place de rampes d’accès sur tous les bâtiments et création d’un ascenseur au 3 Square Saint-Exupéry ;
- L’extériorisation des aires de stockages et de présentation des ordures ménagères pour éviter des dépôts anarchiques sur l’espace public ;
- La reconquête de l’espace public en lien avec la Commune.
Ce projet est mené en concertation avec les habitants comprenant un diagnostic en marchant ainsi que des ateliers.
Mise en accessibilité de la résidence Maçon :
Afin de mener à bien cette mission, il est proposé de réaliser des rampes d’accès aux entrées de la résidence Maçon et de régulariser les jardins privatifs présents au pied de cette résidence. Ces éléments sont indiqués sur les plans joints en rouge pour la partie travaux et en jaune pour la partie jardins et rampes.
La mise en œuvre de ce projet nécessite le déclassement de l’espace public, intégré au domaine public, comme indiqué sur les plans ci-annexés.
Dès lors, le Conseil municipal est invité dans un premier temps à constater la désaffectation du bien à l'usage direct du public ; puis dans un deuxième temps à prononcer son déclassement du domaine public et son incorporation au domaine privé de la collectivité.
Cession des espaces déclassés :
Il est proposé in fine de céder les espaces mentionnés sur le plan joint afin d’autoriser PATRIMOINE SA à réaliser les travaux concernés par le projet de mise en accessibilité.
Au vu de l’intérêt général du projet, et des contreparties apportées par la réalisation des travaux, il est proposé de céder les deux parcelles visées ci-dessus au prix total de 1€.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL121-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE CONSTATER la désaffection à l'usage direct du public des bandes de terrain non cadastrées, telles que figurées au plan annexé à la présente ;
- DE DECLASSER lesdites parties de terrain du domaine public communal et l'incorporer au domaine privé de la commune ;
- D’APPROUVER la cession des parcelles prochainement au prix total de 1€ afin de mettre en œuvre un projet d’intérêt général qu’est la mise en accessibilité de la résidence Maçon ;
- D’AUTORISER PATRIMOINE SA, acquéreur, à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet sur les parcelles précitées, dans l’attente de la finalisation de la vente ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront supportés par le propriétaire de la résidence PATRIMOINE SA, acquéreur ;
- DE MANDATER l’office notarial de Maîtres Loic SELLIER, Jérôme FARGE, Severin VIGIER, Myriam BARTHES-ATTARD – 2 Impasse Henri Matisse, 31270 CUGNAUX – en vue de la signature de l’acte authentique ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL121-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL122
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 29
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
2 LAGOUTE, AMMAR
Objet : Cession du 80 avenue de Toulouse, cadastré section AY n°9 d’une superficie totale de 340m²
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL122-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Urbanisme
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’acte authentique signé le 9 mai 2017 ;
Contexte du projet :
L’EPFL du Grand Toulouse a procédé, à la demande de la commune de Cugnaux, à la préemption en date du 10 février 2017, au prix de la Déclaration d’Intention d’Aliéner, d’un ensemble immobilier (maison d’habitation avec abri de jardin et terrain), libre de toute occupation, situé au 80 avenue de Toulouse à Cugnaux, cadastré section AY n°9, d’une superficie de 340 m², afin de constituer une réserve foncière dans le cadre d’un maillage doux entre l’Avenue de Toulouse et la rue du Muguet, aux fins d’aménagement d’une OAP prévue dans le PLUi-H annulé.
Au terme de la convention de portage, la commune de Cugnaux a demandé l’acquisition de ce bien. Le projet d’OAP n’étant pas reconduit dans le PLUi-H en cours d’élaboration, il est prévu de revendre ce bien en respectant les règles de publicité et de transparence demandées par l’EPFL du Grand Toulouse.
Ainsi, après avoir acquis ladite maison sise 80 avenue de Toulouse auprès de l’EPFL du Grand Toulouse, par acte authentique les 25 et 28 octobre derniers, la commune de Cugnaux a lancé un appel à candidature afin de sélectionner des agences immobilières intéressées par la cession de ce bien.
À la suite de la délibération en date du 25 juin 2025, deux mandats de vente ont été signés avec les agences ayant candidaté, à savoir INTEGRAL IMMOBILIER et CENTURY 21.
A ce jour, l’agence INTEGRAL IMMOBILIER a trouvé un acquéreur au prix affiché dans le mandat. Il est donc proposé ici de valider la cession du bien.
Condition de la cession :
- Vendeur : la commune de Cugnaux ;
- Prix de vente NET VENDEUR : 110 000 euros ;
- Rémunération du MANDATAIRE : La rémunération sera à la charge de l’ACQUEREUR pour un montant de : 8 800 euros TTC ;
- Acquéreur : Monsieur GAUVAIN Flavien, né le 23/02/2001 ;
- Conditions suspensives : obtention d’un prêt immobilier pour financer le bien.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE VALIDER la cession du 80 avenue de Toulouse, cadastré section AY n°9 pour une contenance cadastrale de 340m² et moyennant un montant de 110 000€ net vendeur pour la Commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL122-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
- DE MANDATER l’office notarial de Maîtres Loic SELLIER, Jérôme FARGE, Severin VIGIER, Myriam BARTHES-ATTARD – 2 Impasse Henri Matisse, 31270 CUGNAUX – en vue de la signature de l’acte authentique ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes afférents à la procédure et à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL122-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 8
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL123TER
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEINE
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 22
CONTRE : 9 BENA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, DOURY, KARMANN, LEFEBVRE, FAGET
ABSTENTION :
Objet : Future ZAC Campus-Francazal : approbation d’une étude de cohérence urbanisme-mobilités
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL123TER-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 2 / 8
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Urbanisme
Rapporteur : M. le Maire
Annexe : Rapport septembre 2025
Vu la délibération du Bureau de la Métropole en date du 2 décembre 2021 approuvant les modalités de la concertation préalable pour l’opération d’aménagement du Campus Francazal (DEL-21-1016) ;
Vu la délibération du Conseil de la métropole en date du 4 avril 2024 tirant le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC (DEL-24-0070) dans lequel apparait l’enjeu des conditions de dessertes à améliorer pour accéder au site ;
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Projets Urbains du 24 septembre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Comité syndical de Tisséo Collectivités du 8 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Conseil Métropolitain en date du 15 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Conseil Municipal de Toulouse le 26 octobre 2025 ;
Contexte du projet :
Toulouse Métropole porte une procédure de création de ZAC pour le Campus Francazal sur l’ancienne base militaire de Francazal sur le territoire de la commune de Cugnaux.
Cette ZAC sera dédiée aux mobilités innovantes et énergies décarbonées. A ce titre, une dizaine d’entreprises sont actuellement accueillies sur le site en préfiguration du campus. A l’horizon 2035, le site devrait accueillir plus de mille salariés et plus de trois mille cinq cents salariés sur l’ensemble du secteur de Francazal avec des projets d’ores et déjà connus tels que ceux portés par les entreprises AURA AERO, TARMAC et le renouvellement urbain de la bande centrale de la Société d’Exploitation Toulouse Francazal, SETFA.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL123TER-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 3 / 8
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Cet essor économique engendre de nouveaux besoins de mobilités et vient accroitre la pression des flux sur un réseau routier déjà contraint.
La procédure de création de la ZAC du Campus Francazal nécessite de mener une réflexion globale, cohérente et fonctionnelle, sur les enjeux de mobilités du secteur élargi, en intégrant par anticipation l’émergence des projets voisins futurs, inscrits au PLUi-H à l’horizon 2035.
C’est pourquoi, Toulouse Métropole a lancé une étude de cohérence urbanisme-mobilités sur le secteur élargi de Francazal.
Les objectifs de l’étude Cohérence Urbanisme-Mobilités, eCUM sont les suivants :
- Coordonner la montée en charge du développement urbain et de l’offre de mobilités dans le secteur de Cugnaux Francazal ;
- Articuler l’ensemble des réflexions (existantes et à venir) et s’entendre sur des solutions tous modes, à inscrire sur le secteur à court, moyen et long terme entre collectivités et acteurs organisateurs des transports ;
- Elaborer une feuille de route partagée pour identifier les actions à lancer, à étudier et à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de desserte du secteur.
Cette feuille de route devra être adoptée par délibérations des instances partenariales (Tisséo Collectivités, Communes, etc.)
Déroulement de l’étude :
L’étude a été conduite sur plusieurs mois avec des ateliers de travail associant l’ensemble des personnes publiques locales et des comités de pilotage restituant les différentes phases d’études (diagnostic, enjeux, scenarii et feuille de route).
Les invariants à la feuille de route intégrés à l’étude :
- La desserte par le Réseau Express Vélo :
o Assurer la continuité, la sécurité et la lisibilité des itinéraires REV pour enclencher un report modal vers le vélo ;
o Assurer des itinéraires cyclables sur tous les axes principaux, même hors REV ;
o Développer les conditions d’intermodalité vélo/TC dans les pôles d’échanges multimodaux.
- Projet d’Infrastructure de Mobilités Sud-Ouest Toulousain : un projet avec une ambition multimodale pour répondre aux besoins d’infrastructures de ce territoire au service de toutes les mobilités piétons/cycles/TC/voiture.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL123TER-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 4 / 8
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Trois feuilles de route :
Les feuilles de route sont présentées par mode de transports et par phasage :
- Existant ;
- 2025-2030 ;
- 2030-2035 ;
- 2035 et plus.
Les feuilles de route correspondent aux :
- Vélos ;
- Transports collectifs et rabattements à pied ;
- Voitures et poids-lourds.
Les feuilles de route proposées dans le document ci-joint, sont le résultat des ateliers réalisés le 30/04/2025 en format partenarial (Toulouse Métropole, Tisséo Collectivités, Muretain Agglo et les communes associées). Elles tiennent compte des éléments retranscrits par les participants lors des ateliers.
Le rapport complet de l’étude Cohérence Urbanisme Mobilité, ci-joint, présente également, de manière détaillée, les actions et études devant être lancées par mode de transports à court terme, moyen terme et long terme.
Pour des questions de simplicité, seules les cartes de synthèse sont reprises ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL123TER-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 5 / 8
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Feuille de route Vélo
Synthèse atelier du 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL123TER-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 6 / 8
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Feuille de route Transports
Collectifs
Synthèse atelier du 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL123TER-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 7 / 8
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Feuille de route desserte
routière
Synthèse atelier du 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL123TER-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 8 / 8
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les termes de l’étude de cohérence urbanisme – mobilités dans le secteur sud-ouest métropolitain, menée avec le Muretain Agglo, le Conseil départemental de la Haute-Garonne, les Communes de Cugnaux, Toulouse, Tournefeuille, Portet-sur-Garonne, Villeneuve-Tolosane et Tisséo Collectivités, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes afférents à la procédure et à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL123TER-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL124
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Convention de partenariat CAP’ DEMOS – avec l’Orchestre National du Capitole de Toulouse
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL124-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Culture
Rapporteur : Mme Carole TEILLAIS
Annexe : Convention de partenariat
Le projet DÉMOS – Dispositif d’Éducation Musicale et Orchestrale à vocation Sociale, déployé sur la Métropole toulousaine par l’Orchestre National du Capitole de Toulouse, a pour ambition de rendre accessible la pratique orchestrale à des enfants éloignés de l’offre culturelle, en favorisant l’éducation artistique et citoyenne par la musique. A l’issue de leur expérience de trois ans dans l’orchestre Démos Toulouse Métropole Département de la Haute-Garonne, 60 jeunes ont souhaité poursuivre leur pratique musicale et se sont inscrits en septembre 2025 dans un établissement d’enseignement musical (conservatoire ou école de musique). En parallèle de leur pratique hebdomadaire dans ce cadre, les enfants bénéficieront de temps en orchestre à travers la constitution d’un orchestre « avancé » Cap’ Démos, Toulouse Métropole.
Dans ce cadre, la Ville de Cugnaux s’associe au projet en permettant aux 10 enfants qui ont suivi le projet Démos inscrits dans son conservatoire de participer pleinement aux activités musicales, pédagogiques et collectives proposées par l’Orchestre.
Le dispositif prévoit la gratuité totale des frais d’inscription et de l’ensemble des activités prévues dans le cadre du projet pour les familles pour chaque participant sur toute la durée du projet. De décembre 2025 à juin 2026, 9 journées de stages et un concert sont prévus à la Halle aux grains.
En retour, la Ville s’engage à :
- Assurer la continuité pédagogique auprès des élèves au sein du conservatoire ;
- Faciliter la communication entre les familles et l’Orchestre ;
- Missionner un animateur chargé d’accompagner les enfants sur les trajets depuis et vers la Halle aux grains en transport en commun, d’encadrer les enfants pendant les répétitions, les temps de pause et activités associées, et de veiller au respect des règles de sécurité et au bien-être des enfants.
La présente convention précise les modalités de mise en œuvre du dispositif et les engagements des deux parties.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la convention ci-annexée ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL124-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL125
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BÉNA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 17
CONTRE : 4 BURTIN, DOUCHET , BESNEHARD, EL BAHLAOUI
ABSTENTION : 10 BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, DOURY KARMANN, LEFEBVRE, FAGET , LYORET
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Athlé 632 (hors conventions spécifiques)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL125-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Sport
Rapporteur : M. Matthieu LAGOUTE
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;
Vu l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 € ;
Vu la délibérationn°2025DEL017 du Conseil municipal du 2 avril 2025 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2025, dont les crédits inscrits au chapitre 65, nature 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » ;
Dans le cadre du soutien au projet sportif de Marie ZALAWA, Cugnalaise championne de France de saut à la perche indoor et outdoor, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ à son club, l’Athlé 632. Cette subvention permettra d’alimenter la bourse ouverte pour Marie ZALAWA afin de l’accompagner dans le financement des frais liés à son projet sportif et notamment à sa participation aux championnats d’Europe qui auront lieu à Birmingham (Grande Bretagne) en 2026.
L’octroi de cette subvention est donc d’intérêt public local. D’abord, car la subvention a pour objectif de soutenir une association sportive ayant une de ses sections dans la commune de Cugnaux. Surtout, et en ce sens, car elle a pour objectif de soutenir une sportive cugnalaise de haut niveau, véritable représentante de la ville sur la scène sportive, y compris internationale. Elle a ainsi notamment vocation, par ses performances, à valoriser l’image de la Ville. La subvention soutient et valorise en somme la scène sportive cugnalaise.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 500.00€ à l’association Athlé 632 au titre de l’année 2025 ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal 2025.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL125-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL126
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants :
POUR : 22
CONTRE :
ABSTENTION : 9 BÉNA, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, DOURY KARMANN, LEFEBVRE, FAGET
Objet : Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2026
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL126-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Attractivité du territoire, foires et marchés
Rapporteur : M. André SENDRA
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du travail, notamment son article L.3132-26 ;
Vu l’accord sur la limitation des ouvertures des commerces de Haute-Garonne les dimanches et les jours fériés pour 2026 ;
L'article L.3132-26 du Code du travail, issu de la loi du 8 août 2016 pour la croissance, l'activité
et l'égalité des chances économiques, dispose que :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement
le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de
détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches
ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour
l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins
deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis
conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont la commune est membre ».
A cette fin, la mairie de Cugnaux a sollicité l'avis conforme de Toulouse Métropole qui délibérera
lors de la session du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025.
Depuis l'entrée en vigueur de cette législation, en 2016, Toulouse Métropole s'appuie sur la
concertation menée au sein du Conseil Départemental du Commerce (CDC) qui, depuis une
vingtaine d'années, est parvenu en Haute-Garonne à harmoniser les positions des maires et des
organisations patronales et syndicales sur les ouvertures des commerces les dimanches et jours
fériés. Cette concertation est lisible pour le consommateur, efficace commercialement et permet
de soutenir les commerçants indépendants et de proximité, qui ne profitent de ces ouvertures
que si toute la profession applique les mêmes règles.
Un consensus se dégage au sein du CDC sur le principe de six dimanches d'ouverture
en 2026 pour les commerces de détail :
• Le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver,
• Le premier dimanche suivant le début des soldes d’été,
• Le 6 décembre,
• Le 13 décembre,
• Le 20 décembre,
• Le 27 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL126-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 3 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Toutefois, l'article L 3132-26 du Code du Travail prévoit, pour les commerces de détail
alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m², que lorsque des jours fériés légaux
sont travaillés (à l'exception du 1er mai), ils sont déduits par l'établissement des dimanches
autorisés par le Maire, dans la limite de trois par an.
Afin de permettre à ces commerces d'ouvrir effectivement aux dates indiquées ci-dessus, il est
proposé, toujours en accord avec le CDC, d’autoriser ces commerces à ouvrir six dimanches
choisis sur une liste de dix en 2026 (le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver, le
premier dimanche suivant le début des soldes d’été, le 15 mars, le 17 mai, le 2 août, le 29
novembre, le 6 décembre, le 13 décembre, le 20 décembre et le 27 décembre 2026), soit :
• Le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver,
• Le premier dimanche suivant le début des soldes d’été,
• Le 6 décembre,
• Le 13 décembre,
• Le 20 décembre,
• Le 27 décembre 2026.
Concernant le secteur de l’automobile, et en dehors des éventuelles foires ou salons organisés en Haute-Garonne, les professionnels de l’automobile sont autorisés à n’ouvrir pas plus de 5 dimanches pour 2026 qui correspondent aux Journées Nationales des Constructeurs. Les dates de ces 5 dimanches correspondant aux dates définies au niveau national par les Constructeurs automobiles. Il s’agit des dates suivantes :
• Le 18 janvier,
• Le 15 mars,
• Le 14 juin,
• Le 13 septembre
• Le 11 octobre 2026.
Concernant le secteur de l’ameublement, et en dehors des éventuelles foires ou salons organisés
en Haute-Garonne, les professionnels de l’ameublement s’engagent dans le respect de l’arrêté
préfectoral du 31 janvier 2020 réglementant la fermeture au public des commerces de vente de
meubles au détail en Haute-Garonne, de l’accord départemental de fermeture du 25 septembre
2019 et dans le cadre de l’accord annuel du CDC visant à maintenir une saine et loyale
concurrence dans la profession, à n’ouvrir pas plus de 7 dimanches pour 2026.
Au titre dudit arrêté préfectoral, le secteur de l’Ameublement n’a pas inscrit de date spécifique, et
s’engage donc à ouvrir les dimanches définis ci-dessous :
• Le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver,
• Le premier dimanche suivant le début des soldes d’été,
• Le 29 novembre,
• Le 6 décembre,
• Le 13 décembre,
• Le 20 décembre,
• Le 27 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL126-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 4 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’EMETTRE un avis favorable à l’autorisation d’ouvertures exceptionnelles des commerces sur le territoire de la commune ;
• Pour l'ensemble des commerces de détail, seront autorisés les six dimanches suivants : le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver, le premier dimanche suivant le début des soldes d’été, le 6 décembre, le 13 décembre, le 20 décembre et le 27 décembre 2026.
• Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², seront autorisés les six dimanches suivants : le premier dimanche suivant le début des soldes d’hiver, le premier dimanche suivant le début des soldes d’été, le 6 décembre, le 13 décembre, le 20 décembre et le 27 décembre 2026.
• Les professionnels de l’Automobile sont autorisés à n’ouvrir pas plus de 5 dimanches en 2026 tels que définis par les Journées Nationales des Constructeurs : le 18 janvier, le 15 mars, le 14 juin, le 13 septembre et le 11 octobre 2026.
• Les professionnels de l’Ameublement ont défini 7 dimanches pour 2026, à savoir : le premier dimanche des soldes d’hiver, le premier dimanche des soldes d’été, le 29 novembre, le 6 décembre, le 13 décembre, le 20 décembre et le 27 décembre 2026.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL126-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL127
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Adoption de la nouvelle charte partenariale du dispositif « Agir Dans Mon Quartier » et validation de la participation financière au dispositif de la Ville de Cugnaux pour l’exercice 2025
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL127-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Politique de la Ville
Rapporteur : M. Serge SOCA
Annexes : Charte de laïcité / Avenant financier / Charte “Agir Dans Mon Quartier”
La Ville de Cugnaux poursuit son engagement en faveur de la participation citoyenne et du développement du lien social dans les quartiers, notamment à travers le dispositif Agir Dans Mon Quartier (ADMQ), initié en 2009 par l’État, la CAF et la Ville de Toulouse.
Ce dispositif permet aux habitants des quartiers prioritaires ou en veille de proposer et de réaliser des projets collectifs, citoyens et autonomes, avec un soutien financier pouvant aller jusqu’à 600 € par projet pour le territoire de Cugnaux.
Bilan 2024 à Cugnaux :
En 2024, le Service Politique de la Ville a accompagné la mise en œuvre de trois projets dans le quartier Vivier-Maçon, portés notamment par des jeunes. Ces projets ont contribué à renforcer le rayonnement de la commune et à valoriser les initiatives citoyennes locales.
Nouvelle charte partenariale 2024–2030 :
La charte FIPH 2015–2020 étant devenue obsolète, un travail collectif de mise à jour a été mené par les partenaires du dispositif. La nouvelle charte 2024–2030 vise à : - Renforcer la culture commune de la participation ;
- Encourager l’implication des jeunes dans les comités de gestion ; - Clarifier les modalités de financement et de gouvernance.
La Ville de Cugnaux, aux côtés des partenaires (CAF 31, État, Altéal, Toulouse, Colomiers, Blagnac), s’engage à signer cette nouvelle charte.
Partenaires et financement 2025 :
Comme indiqué dans l’avenant financier 2025 (joint en annexe), pour l’année 2025, la participation financière de la Ville de Cugnaux au dispositif ADMQ est fixée à 395,30 €, en complément des contributions de l’État (400 €) et de la CAF 31 (400 €), Le budget total dédié au territoire de Vivier-Maçon atteint ainsi 3 000 €, grâce à l’intégration du reliquat de l’enveloppe 2024 du dispositif.
A la suite de la délibération, cet avenant fera l’objet d’une signature de M. le Maire, de Mme la sous-préfète de Haute-Garonne chargée de mission auprès du préfet et du directeur de la CAF.
Le versement sera effectué au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cugnaux, qui assure la gestion comptable du fonds et le soutien aux porteurs de projets, en lien étroit avec le Service Politique de la Ville.
Il est précisé que, pour le territoire de Cugnaux, les actions peuvent également être proposées dans les quartiers hors QPV, uniquement en partenariat avec la CAF, la préfecture limitant son soutien financier aux projets situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL127-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ADOPTER la nouvelle charte partenariale du dispositif « Agir Dans Mon Quartier » ;
- DE VALIDER la participation financière de la Ville de Cugnaux à ce dispositif pour l’exercice 2025.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL127-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL128
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Contribution à la dotation de fonctionnement du Conseil citoyen pour l’année 2025
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL128-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Politique de la Ville
Rapporteur : M. SOCA Serge
Dans le cadre du Contrat de Ville 2024–2030, les Conseils citoyens ont été reconduits afin de garantir la participation des habitants des quartiers prioritaires à la vie locale et aux instances de pilotage du contrat.
Le Conseil citoyen de Cugnaux, constitué en association sous le nom « Vivier Citoyens », bénéficie d’une dotation annuelle pour son fonctionnement.
Pour l’année 2025, il est proposé :
• D’attribuer une subvention de 1000 € au Conseil citoyen « Vivier Citoyens », versée par Toulouse Métropole, afin de soutenir ses actions locales et renforcer la dynamique participative,
• D’octroyer une subvention de 275 € à Toulouse Métropole, au titre de la contribution de la commune de Cugnaux à la dotation globale de fonctionnement des Conseils citoyens, conformément au plan de financement établi.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE DÉCIDER de l’attribution d’une subvention de 1000 € au Conseil citoyen « Vivier Citoyens » ;
- DE DÉCIDER de l’attribution d’une subvention de 275 € à Toulouse Métropole ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents en relation avec la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL128-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL129
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Contrat de Ville 2024–2030 – Rapport annuel Politique de la Ville Toulouse Métropole – Année 2024 – Avis de la Commune
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL129-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Politique de la Ville
Rapporteur : M. SOCA Serge
Annexe : Rapport annuel Politique de la Ville Toulouse Métropole – Année 2024
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ;
Vu le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville ;
Vu le contrat de ville de Toulouse Métropole 2024–2030 ;
Vu le rapport annuel de la politique de la ville Toulouse Métropole – Année 2024 annexé à la présente ;
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la politique de la ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Les collectivités territoriales, notamment les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), signataires d'un contrat de ville ont l'obligation de présenter annuellement un rapport sur la politique de la ville. Cette obligation est prévue par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi Lamy, et est détaillée par le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015.
Le contrat de ville de Toulouse Métropole 2024–2030, signé en 22 avril 2024, poursuit les objectifs de réduction des inégalités territoriales, de mobilisation des acteurs locaux et de renforcement de la participation citoyenne. Il s’inscrit dans une dynamique intercommunale et territoriale, adossée au projet de territoire intégrant un volet cohésion sociale et urbaine.
Conformément au décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015, un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville est élaboré, permettant d’évaluer les actions menées et de débattre des orientations futures.
Ce rapport est débattu en conseil communautaire, après avoir fait l’objet d’un avis des conseils municipaux des communes signataires et des Conseils citoyens présents sur le territoire.
Actions menées à Cugnaux – Quartier Vivier-Maçon – Année 2024 :
Le bilan 2024 met en lumière l’implication des acteurs du quartier Vivier-Maçon, notamment l’Espace Mosaïque, la CSF, le Conseil Citoyen et le Boxing Club du Vivier, autour de sept axes majeurs :
1. Écologie urbaine et citoyenne : concertation sur la réhabilitation du quartier, ateliers cuisine anti-gaspillage, repas interculturels.
2. Prévention et médiation : médiation numérique pour les jeunes, permanences sociales, formations aux premiers secours.
3. Éducation et jeunesse : accompagnement scolaire (CLAS), projet DEMOS, Science Tour, activités sportives et culturelles.
4. Emploi et entrepreneuriat : stages numériques, actions du R2E, rencontres emploi, ateliers FLE.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL129-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
5. Santé et sport : stages natation, boxe éducative, ateliers bien-être et nutrition, prévention estivale.
6. Accès aux droits : permanences CPAM, accompagnement administratif, visite de la préfecture, accès numérique.
7. Vie de quartier et citoyenneté : Vivier en Fête (1 600 participants), fête des bénévoles, cafés partenaires, Carnaval, Cirque Conseil Citoyen actif.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ÉMETTRE un avis favorable sur le rapport Politique de la Ville 2024, tel que présenté,
- DE DONNER mandat à M. le Maire afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL129-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL130
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : SDEHG – 6 AU 57 – Rénovation de l’éclairage public avenue du Comminges pour donner suite au REV5
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL130-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Le rapporteur informe le conseil municipal que pour donner suite à la demande de la commune en date du 12/06/2025 concernant la rénovation de l’éclairage public avenue du Comminges à la suite du REV5, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante.
Commande PAZA Agora :
- Rénovation complète de la commande « PAZA Agora » avec mise en place de disjoncteurs différentiels courbe « B », à ajuster avec la nouvelle installation ;
- Sur le mât en acier cylindrique de 12 mètres dans le giratoire Jean Zay, dépose de la crosse équipée de 4 lanternes SHP 150 watts, PL N° 2224 à 2227 ;
- Fourniture en lieu et place d’une nouvelle crosse quadruple à équiper des lanternes Led 36 watts déposées dans le cadre du projet. Une demande sera faite au fournisseur de réaliser une étude d’éclairement.
Commande PAF Lycée :
- Rénovation complète de la commande « PAF Lycée » avec mise en place de disjoncteurs différentiels courbe « B », à ajuster avec la nouvelle installation ;
- Dépose de 12 mâts en acier octogonaux-coniques de 8 mètres équipés de 2 lanternes SHP 150 watts chacun avec mise en sécurité et abandon du réseau souterrain existant, PL 2230 à 2252 (attention, il manque 1 mât sur la cartographie) ;
- Depuis le PL 2257, création d’un réseau souterrain d’éclairage public de 350 mètres environ, en câble U1000RO2V sous fourreau avec câblette de terre ;
- Fourniture et pose côté nord, d’environ 12 mâts de 9-10 mètres de hauteur équipés d’appareils routiers à technologie Led de 40 watts environ. La puissance et le nombre seront affinés lors des études d’éclairement ;
- Sur le mât en acier cylindrique de 12 mètres dans le giratoire Rosa Parks, dépose de la crosse équipée de 4 lanternes SHP 150 watts, PL N° 2253 à 2256 ;
- Fourniture, en lieu et place d’une nouvelle crosse quadruple à équiper, des lanternes Led 36 watts déposées dans le cadre du projet. Une demande sera faite au fournisseur de réaliser une étude d’éclairement ;
- Dépose de l’ensemble N° 73410 en IM 400 watts et des 3 lanternes sur PBA en SHP 100 watts et Led 40 et 49 watts ainsi que les crosses PL N° 2267, 2268, et 2269 ;
- Dépose du réseau aérien en 2X16 sur PBA ;
- Depuis le PL N° 2265, création d’un réseau souterrain d’éclairage public de 240 mètres environ, en câble U1000RO2V sous fourreau avec câblette de terre jusqu’à l’intersection avec la rue de la Cressonnière ;
- Fourniture et pose côté nord (dans les espaces verts qui seront aménagés) d’environ 7 mâts de 9-10 mètres de hauteur équipés d’appareils routiers à technologie Led de 40 watts environ. La puissance et le nombre seront affinés lors des études d’éclairement.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL130-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 3 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Commande PAV Goubard :
- Rénovation complète de la commande « PAV Goubard » avec mise en place de disjoncteurs différentiels courbe « B », à ajuster avec la nouvelle installation ;
- Dépose des 15 lanternes sur PBA en Led 36 et 49 watts ainsi que les crosses PL N° 2270, 2241 à 2248, 2466 à 2468, 2475, 2479, et 2480 ;
- Dépose du réseau aérien en 2X16 sur PBA ;
- Depuis le PL N° 2274, création d’un réseau souterrain d’éclairage public de 570 mètres environ, en câble U1000RO2V sous fourreau avec câblette de terre jusqu’à l’intersection avec la route de Portet ;
- Fourniture et pose côté nord (dans les espaces verts qui seront aménagés) d’environ 10 mâts de 9-10 mètres de hauteur équipés d’appareils routiers à technologie Led de 40 watts environ. La puissance et le nombre seront affinés lors des études d’éclairement ;
- Fourniture et pose côté nord (dans les espaces verts qui seront aménagés) d’environ 7 mâts de 9-10 mètres de hauteur équipés d’appareils routiers à technologie Led de 40 watts environ et de contre feux en Led de 25 watts environ pour venir éclairer la piste à l’arrière. La puissance et le nombre seront affinés lors des études d’éclairement.
Commande PBN Comminges :
- Rénovation complète de la commande « PBN Comminges » avec mise en place de disjoncteurs différentiels courbe « B », à ajuster avec la nouvelle installation ;
- Dépose des 2 lanternes sur PBA en Led 36 watts ainsi que les crosses PL N° 2484 et 2485 ;
- Dépose de 2 ensembles doubles composés de 4 lanternes en Led 36 watts, PL N° 2486 à 2489 ;
- Dépose du réseau aérien en 2X16 sur PBA ;
- Depuis le PL N° 2488, création d’un réseau souterrain d’éclairage public de 160 mètres environ, en câble U1000RO2V sous fourreau avec câblette de terre pour alimenter les 6 derniers candélabres en direction de la route de Portet ;
- Fourniture et pose côté nord (dans les espaces verts qui seront aménagés) d’environ 2 mâts de 9-10 mètres de hauteur équipés d’appareils routiers à technologie Led de 40 watts environ. La puissance et le nombre seront affinés lors des études d’éclairement ;
- En lieu et place du cône jaune (PL N° 2490 à 2492), prévoir de poser un mât triple de 8m à équiper des lanternes Led 36 watts déposées dans le cadre du projet ;
- En lieu et place du cône jaune (PL N° 2502), prévoir de poser un mât simple de 8m à équiper d’une lanterne Led 36 watts déposée dans le cadre du projet ;
- En lieu et place du cône jaune (PL N° 2506 et 2507), prévoir de poser un mât double de 8m à équiper des lanternes Led 36 watts déposées dans le cadre du projet.
Pour l’ensemble du projet :
- Les lanternes Led non utilisées seront à rendre aux services techniques de la commune ;
- Fourniture et pose de dispositifs antivols pour les câbles ;
- Prévoir des prises guirlandes un mât sur deux ;
- Ensemble en RAL 7012 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL130-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 4 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
- Descendre un câble DALI en pied de mât pour communication avec alimentation programmable depuis la trappe de visite ;
- Les valeurs de puissance seront à valider avec une étude d’éclairement (Facteur de maintenance ≤ 0,9) ;
- Attention à la règle du nombre des alimentations, à vérifier auprès du fabriquant ;
- Température de couleur 2700K ;
- Prévoir l’installation de drivers FP ;
- Arrêté du 27/12/2018 : type a ;
- Niveau d’éclairement = EN 13-201 : M4 = 14 lux moyens – U0 ≥ 0,4.
Dans un souci d’économies, la commune souhaite poursuivre ses efforts dans la baisse des consommations. Ainsi, les lanternes seront munies de dispositifs individuels réducteurs de puissance qui permettront d’abaisser le flux lumineux aux heures les moins circulées de la nuit (Abaissement de 50 % de 00h00 à 06h00).
Pour l’ensemble du projet, les lanternes Led devront avoir une garantie de 5 ans (pièces) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE.
Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques, et réduction de la pollution lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique des points lumineux rénovés d’environ 79 %, soit environ 3 719€ par an.
Le montant hors taxe du projet s’élève à 341 000,00€, et compte tenu des modalités d’intervention du SDEHG, et après déduction de la participation de ce dernier, la part restant à la charge de la commune est estimée à 203 688,00€. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maîtrise d’œuvre, la TVA non récupérable, et les frais de gestion de l’emprunt.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER l’avant-projet sommaire présenté ;
- DE DÉCIDER de couvrir la participation communale par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. L’annuité définitive sollicitée à la commune sera calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée en section de fonctionnement du budget communal.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL130-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL131
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : SDEHG – 6 AU 77 – Rénovation de l’éclairage du terrain Daniel Bravo
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL131-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Le rapporteur informe le conseil municipal que pour donner suite à la demande de la commune, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de cette opération.
Celle-ci implique :
- La dépose de 16 projecteurs à technologie iodure métallique énergivore (2000W) ;
- La fourniture et pose de 8 projecteurs à technologie Led de 1500W environ et 4 projecteurs à technologie Led de 1000W environ ;
- Le niveau d’éclairement visé : catégorie E6 ⇒ 150 lux à la mise en service et 120 lux moyens avec uniformité > ou = à 0,6 d’après la nouvelle réglementation de la FFF ;
- Que l’armoire de commande ainsi que les câbles d’alimentation des projecteurs soient à l’avenir conservés si possible et si leur état le permet ;
- De prévoir la rénovation des coffrets en pied des PBA ;
- Que le matériel soit garanti 5 ans.
Le montant hors taxe du projet s’élève à 38 500,00€, et compte tenu des modalités d’intervention du SDEHG, et après déduction de la participation de ce dernier, la part restant à la charge de la commune est estimée à 21 403,00€. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maîtrise d’œuvre, la TVA non récupérable, et les frais de gestion de l’emprunt.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER l’avant-projet sommaire présenté ;
- DE DÉCIDER de couvrir la participation communale sur ses fonds propres imputés en section de fonctionnement du budget communal.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL131-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL132
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : SDEHG – 5 BV 46 – Prolongation de l’éclairage public chemin des Pierres
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL132-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Le rapporteur informe le conseil municipal que pour donner suite à la demande de la commune du 10/03/2025 concernant l’extension de l'éclairage chemin des Pierres – 5BV46, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante.
Commande « PAI PIERRE » :
- Depuis le PBA n°204, reconnexion du réseau aérien d'éclairage public existant en attente ; - Fourniture et pose sur PBA existants de 3 lanternes routières à technologie LED de 31,5 watts ;
- Ensemble en RAL 7016 ;
- Température de couleur : 2700K.
Dans un souci d'économie d'énergie, la commune souhaite poursuivre ses efforts dans la baisse des consommations. Ainsi la commande est équipée d'une horloge astronomique avec coupure de l'éclairage de 00h à 6h.
Pour l'ensemble du projet, les lanternes LED devront avoir une garantie de 5 ans (pièces) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE 2025.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 328€
Part SDEHG (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG*) 834€
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 927€
Total 2 089€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le projet présenté ;
- DE DÉCIDER, par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d’équipement - autres groupements » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d’investissement du budget communal.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL132-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL133
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Mise à disposition de locaux à Hautpoul pour des associations
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL133-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Annexes : Plan + conventions
Vu l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Considérant que les associations « Respect Occitanie » et « Bee-O » ont demandé à la commune de Cugnaux d’occuper temporairement des espaces au sein du domaine maraîcher de la ferme de Hautpoul, que ces occupations ont un caractère précaire et que la commune souhaite venir en aide à ces associations cugnalaises, il est proposé que Monsieur le Maire établisse deux conventions précaires à titre gracieux pour :
- « Respect Occitanie » – occupation de l’ancien local de vente de la ferme de Hautpoul (40 m²) du 13 novembre 2025 au 30 juin 2026 ;
- « BEE-O » – occupation de 40m2 situés sous le hangar de droite en rentrant dans la ferme de Hautpoul du 13 novembre 2025 au 30 juin 2026.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’AUTORISER monsieur le Maire à signer les deux conventions précaires à titre gracieux avec les deux associations citées.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL133-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL134
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Société Publique Locale Réseaux d’Infrastructures Numériques (ZEFIL) – Rapport d’activités 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL134-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Annexe : Rapport des mandataires 2025 sur année 2024
Vu l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article D.1524-7 du Code général des collectivités territoriales ;
La Société Publique Locale Réseaux d’Infrastructures Numériques (ZEFIL) a transmis son rapport d’activité 2024 le 8 septembre 2025 (date de réception).
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication en séance publique aux membres du conseil municipal.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’activité 2024 de la Société Publique Locale Réseaux d’Infrastructures Numériques (ZEFIL).
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL134-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL135
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Plan d’actions post-ABC de la biodiversité de la commune de Cugnaux
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL135-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Vu la délibération n° 45 du 5 avril 2023, relative à la candidature pour une reconnaissance de Cugnaux au dispositif « Atlas de Biodiversité Communale » ;
La commune a délibéré pour candidater à l’établissement d’un ABC de la biodiversité (délibération N° 45 du CM du 05/04/2023) soutenu, notamment sur le plan financier, par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Dans le cadre de ce soutien et pour établir le bilan final du projet, est exigée auprès de la Ville de Cugnaux la fourniture de certains documents. Après la cartographie des enjeux de biodiversité, c’est le plan d’actions « post-ABC » que la commune doit donc à présent produire et transmettre. Ce plan doit être validé en conseil municipal.
Dans le cadre de ce plan d’actions « post-ABC », Il est proposé de mener sur les prochaines années les actions décrites ci-dessous :
A court-moyen terme :
- Organiser une formation à la gestion différenciée des espaces naturels pour les agents communaux ;
- Elaborer un plan de gestion du parc de Maurens ;
- Assurer le suivi des chantiers à venir pour s’assurer de la bonne application de la séquence ERC proche du bois de Maurens ;
- Recontacter l'UNAF au sujet du projet Sentinelle (préservation des pollinisateurs) ;
- Installer des gîtes pour les chauves-souris en divers points du territoire communal (en accord avec les propriétaires si nécessaire) ;
- Renforcer la communication sur les applications de reconnaissance des animaux ;
- Préserver l’ensemble des habitats des amphibiens (zones humides, boisements, mares et fossés) et en particulier :
• Restaurer la Zone Humide de la Montole ;
• Passer la prairie cultivée à proximité en prairie de fauche permanente ; • Préserver le bassin et le bois en face du château de la Cassagnère (habitat du triton marbré) ;
• Conserver la végétation spontanée sur les berges ou entreprendre des travaux de plantation avec des plantes sauvages, locales et adaptées (hélophytes) ;
• Réduire les pollutions et l’apport de déchets dans les milieux aquatiques et sensibiliser les usagers à ce sujet ;
- Planter des haies qui seraient bénéfiques à toute la biodiversité et permettraient d’augmenter le nombre d’espèces présentes et de développer les fonctionnalités écologiques des milieux ouverts.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL135-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
A moyen-long terme :
- Cartographier les prairies à restaurer et sensibiliser les propriétaires et les exploitants ;
- Implanter une mare dans le boisement de Hautpoul ou à proximité immédiate ;
- Faire attention à la mise en culture des secteurs d’intérêt et des parcelles indiquées comme prairies permanentes qui se retrouvent labourées. Le mauvais état des prairies sur la commune provoque un manque de diversité dans ces milieux : il serait bénéfique de réduire la fréquence de fauche, même si le débroussaillage peut être maintenu quand nécessaire pour éviter leur fermeture ;
- Recenser les mares, les fossés et les dépressions humides (parfois comblées) afin de planifier leur restauration et recréer un réseau de sites connectés entre eux ;
- Travailler à l’établissement d’une « Trame Noire »
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE VALIDER le plan d’actions « post-ABC » présenté et charger les services concernés de leur application chacun dans leur domaine.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL135-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL136
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Votants :
POUR : 31
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet : Contrat de prêt à usage dans le cadre du projet de maraîchage
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL136-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Annexes : Contrat de prêt à usage avec le maraîcher + annexes
Vu les articles 1875 et s. du Code civil ;
Dans le cadre de sa politique sur la transition écologique, la commune de Cugnaux souhaite soutenir l’installation et la pérennité d’activités agricoles locales en circuit court et en lien avec la restauration collective, qui répondent aux besoins et enjeux actuels de son territoire.
Ainsi, en 2022, la commune a acquis une ancienne ferme, située à Hautpoul. Elle a souhaité mettre à disposition de maraîchers environ 13 hectares de terres agricoles (dont 2 hectares de bois) et environ 3 000 m² de bâtiments.
À travers ce projet, la commune souhaite atteindre les objectifs suivants :
• sanctuariser les espaces naturels et les terres agricoles,
• développer la capacité de production alimentaire locale,
• favoriser l'accès à une alimentation saine, locale et de qualité pour tous, particulièrement ses administrés,
• faciliter l’approvisionnement de la cuisine centrale en produits locaux et biologiques,
• sensibiliser à l'impact des différentes formes de production agricole,
• agir comme un acteur facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs sur son territoire,
• développer des activités pédagogiques sur site pour des ateliers autour de la culture maraîchère et des circuits courts.
Un premier appel à candidature a été lancé fin 2023. Un maraîcher est aujourd’hui déjà installé sur le site.
À la suite d’un second appel à candidature, lancé en septembre/octobre 2025, la commune de Cugnaux a retenu un maraîcher qui entrera sur le site de Hautpoul à compter de la signature d’un commodat.
Le collectif en cours d’installation sur la ferme de Hautpoul réunira ainsi deux agriculteurs appartenant à des entreprises agricoles indépendantes, juridiquement et financièrement.
Portés par des valeurs communes, ils interagissent ensemble pour de la mutualisation de matériel, la commercialisation de leurs productions et, à terme, l’organisation de manifestations destinées à faire vivre le lieu.
Afin d’accompagner cette installation de manière progressive, il a été proposé, dans l’appel à candidature fait par la commune, de mettre à disposition les parcelles agricoles, ainsi que les bâtiments agricoles, à titre gracieux dans un premier temps. A l’issue de cette phase de test, des baux agricoles environnementaux seront proposés aux maraîchers, moyennant le paiement d’un loyer.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL136-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Cette mise à disposition gracieuse prend la forme d’un commodat, aussi appelé contrat de prêt à usage. Dans ce cadre, les biens mis à disposition ne peuvent pas faire l’objet d’une quelconque contrepartie comme un loyer ou une indemnité. Toutefois, les charges liées à l’exploitation du bien peuvent donner lieu à refacturation.
Le contrat de prêt à usage est régi par le Code civil, aux articles 1875 et suivants.
Dans le cadre du projet de maraîchage, ce sont les parcelles et les bâtiments agricoles qui sont mis à disposition des maraîchers, gracieusement. Les parcelles sont identifiées sur un plan annexé au contrat de prêt à usage. Les bâtiments agricoles sont mis à disposition conjointement à tous les maraîchers. Les fluides liés aux bâtiments seront refacturés à parts égales entre chaque agriculteur. La charge de l’eau d’irrigation sera refacturée selon la consommation relevée au compteur défalqueur.
Les modalités techniques de la mise à disposition sont détaillées dans le contrat de prêt à usage et ses annexes, joints à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le contrat de prêt à usage et ses annexes avec le maraîcher sélectionné par la commune pour donner suite à un appel à candidature, joints à la présente ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer ces documents, ainsi que tout avenant.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL136-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL137
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILET
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 21
Votants :
POUR : 27
CONTRE :
ABSTENTION : 4 BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI, DOUCHET
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition de places de stationnement extérieures à proximité de la place de l’Europe par la SA HLM DES CHALETS
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL137-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Annexe : Convention de mise à disposition
Vu la délibération du conseil municipal de Cugnaux n° 131 du 26 septembre 2023 ;
Vu la convention de mise à disposition de places de stationnement extérieures signée le 23 octobre 2023 ;
La SA HLM DES CHALETS est propriétaire d’un ensemble immobilier, dénommé Résidence « Le Chêne », situé 15 rue Concorde à Cugnaux.
Sur l’avant de la résidence, neuf places de stationnement en plein air ont été réalisées.
Afin de disposer d’emplacements de stationnement ouverts au public supplémentaires à proximité de la place de l’Europe, et de permettre une meilleure chalandise des commerces existants, la commune de Cugnaux s’est rapprochée en 2023 de la SA HLM DES CHALETS afin de convenir d’une convention permettant la mise à disposition des six places de stationnement alors vacantes. Cette mise à disposition a été prévue à titre gracieux, par tacite reconduction chaque année. En ces termes, la convention a fait l’objet d’une délibération le 26 septembre 2023 (n° 131) et a été signée le 23 octobre 2023.
Afin de permettre la réalisation d’une opération privée nécessitant des places de stationnement, la SA HLM DES CHALETS souhaite à présent disposer de trois places supplémentaires. Dans ce cadre, elle souhaite modifier la convention initiale afin de réduire le nombre de places de stationnement mises à la disposition de la commune de Cugnaux et de lui en laisser trois, au lieu de six.
Cette modification est actée par un avenant (en annexe) modifiant le nombre de places de stationnement mises à disposition de la commune de Cugnaux.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER l’avenant à la convention de mise à disposition de places de stationnement extérieures situées aux abords de la place de l’Europe par la SA HLM DES CHALETS, réduisant le nombre de places mises à disposition à la commune de Cugnaux à trois ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer ledit avenant.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL137-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 1 / 7
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL138
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, LAGOUTE, PANIÉ, DROUILLET, GOUDAL, SILVEIRA, KARMANN, LEFEBVRE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. BERHO
M. AMMAR donne procuration à M. LAGOUTE
M. LACASSIE donne procuration à Mme TEILLAIS
Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN
M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ
Mme BURTIN donne procuration à M. BESNEHARD
Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Mme BÉNA donne procuration à M. SILVEIRA
Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILET
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Thomas KARMANN a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Date de convocation : 6 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 17 novembre 2025 Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 21
Objet : Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Services : Marchés publics, Culture, Petite enfance, Décisions du Maire
Rapporteur : M. le Maire
Annexes : Avenants, rapports d’analyse, contrats et conventions
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL138-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 2 / 7
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
A - COMMANDE PUBLIQUE
Récapitulatif :
A1 – 2022-12 – Marché de Contrôle périodique et maintenance des ascenseurs, des portes, portails et barrières automatiques – Lot n°2 : Portes, portails et barrières automatiques – Avenant 02
A2 – 2025-06 – Exploitation et maintenance des installations de climatisation et de ventilation des bâtiments sans fourniture d’énergie – Avenant 01
A3 – 2025-11 – Construction d’un skatepark - Attribution
- :- :- :- :- :- :- :
A1 – 2022-12 – Marché de Contrôle périodique et maintenance des ascenseurs, des portes, portails et barrières automatiques – Lot n°2 : Portes, portails et barrières automatiques – Avenant 02
La ville de Cugnaux a notifié le marché de contrôle périodique et maintenance des ascenseurs, des portes, portails et barrières automatiques – Lot n°2 : Portes, portails et barrières automatiques, le 26 décembre 2022, à la société ACAF.
La présente modification a pour objet le retrait du portail électrique de la gendarmerie de la liste des portails à maintenir .
Cette modification entraîne sur le marché une moins-value de 191,55 € HT.
L’avenant prendra effet à sa date de notification.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public pour la partie forfaitaire :
2960 € HT annuel pour la ville
- 370 € HT annuel pour le CCAS
- 185 € HT annuel pour Loubayssens
Soit un total de 3 515 € HT annuel.
Le montant de la modification financière est le suivant pour la ville :
• Montant HT : - 191.55 € /an
• TVA (20%) : - 38.31 € /an
• Montant TTC : - 229.86 € /an
• % d’écart introduit par la modification : - 6.47 %
Nouveau montant annuel du marché public :
• Montant HT : 2 768.45 €
• TVA (20%) : 553.69 €
• Montant TTC : 3 322.14 €
La présente modification n°2 au lot n°02 du marché public n°2022-12 est prise dans le respect de l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique.
- :- :- :- :- :- :- :
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL138-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 3 / 7
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
A2 – 2025-06 – Exploitation et maintenance des installations de climatisation et de ventilation des bâtiments sans fourniture d’énergie – Avenant 01
La ville de Cugnaux a notifié le marché d’exploitation et maintenance des installations de climatisation et de ventilation des bâtiments sans fourniture d’énergie le 5 mai 2025, à la société F3M Conseils.
La présente modification a pour objet la prise en charge du Relais Citoyen avec l’ajout des équipements techniques suivants :
1 système Tri-split (1 unité extérieure et 3 unités intérieures)
- 1 système Bi-split (1 unité extérieure et 2 unités intérieures)
- 1 VMC avec 2 bouches de ventilation
Cette modification entraîne sur le marché une moins-value de 422,00 € HT annuel
L’avenant prendra effet au 1 octobre 2025.
La présente modification de marché public n’entraîne pas d’incidence financière quantifiable s’agissant d’un accord-cadre à bon de commande.
La présente modification n°1 du marché public n°2025-06 est prise dans le respect de l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique.
- :- :- :- :- :- :- :
A3 – 2025-11 – Construction d’un skatepark - Attribution
Une consultation a été lancée pour la création d’un skatepark.
La consultation a fait l’objet d’une publicité sur les sites BOAMP, du profil acheteur et de la Ville.
La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte en application de l’article R.2123-1-1° du code de la commande publique. Il est à prix forfaitaire.
Le présent marché n’est pas alloti, son objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
Pour le présent marché, 2 offres ont été reçues.
Classement Entreprise
1 TERRITOIRE SKATEPARK
2 SKANY CONSTRUCTION
La Collectivité a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation :
- l'offre de base et PSE n°2 de la société TERRITOIRE SKATEPARK (26250 Livron sur Drome) pour un montant de 131 013.24 € HT selon la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
- :- :- :- :- :- :- :
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL138-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 4 / 7
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
B – CULTURE
Récapitulatif :
B1 – Contrat Bernard Cadène – frais honoraires et cession de droits de présentation exposition individuelle
B2 – Convention de partenariat Toulouse Métropole – Actions culturelles en Métropole 2025-2026
B3 – Convention Les Saltimbrank’s
B4 – Convention Pulcinella
B5 – Convention Toulouse Polars Sud – édition 2025
B6 – Convention de location – exposition « Yôkai ! Le monde étrange des monstres japonais »
B7 – Convention Marie Hélène Nunez
B8 – Convention La part de l’Invisible
- :- :- :- :- :- :- :
PROGRAMMATIONS CULTURELLES
Arts visuels
B1 – Contrat Bernard Cadène – frais honoraires et cession de droits de présentation exposition individuelle
Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville de Cugnaux a fait appel à l’artiste local
Bernard Cadène pour le prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition Bernard Cadène, une vie de
création au sein du centre d’arts du Quai des arts.
Coût : 5 360 € TTC
- :- :- :- :- :- :- :
Arts vivants
B2 – Convention de partenariat Toulouse Métropole – Actions culturelles en Métropole 2025-2026
Toulouse Métropole développe un programme d’actions culturelles à destination des communes du territoire. Chaque année, la commune de Cugnaux candidate à plusieurs offres dans le domaine du spectacle vivant. Pour la saison 2025/2026, la commune de Cugnaux bénéficiera des actions suivantes :
- Futur futur #4, de l’Ésacto-Lido, spectacle de cabaret circassien présenté dans le cadre
de La Nuit du cirque 2025
- La musique au cœur de la ville – création instrumentale de l’association Topophone, qui
sera proposée à deux classes de l’école élémentaire Blanc.
Coût : aucun flux financier
- :- :- :- :- :- :- :
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL138-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 5 / 7
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
B3 – Convention Les Saltimbrank’s
Dans le cadre de Cugnaux Fête Noël, un spectacle est coorganisé par les directions de la Culture, Petite Enfance, Éducation et CCAS.
L’écriture du spectacle, les répétitions et les ateliers, seront menés par les Saltimbrank’s, auprès des adhérents de la Coupe d’Or, des personnels de la Petite Enfance et des enfants d’ ALAE. Le spectacle de Noël sera joué pour les écoles de Cugnaux et la petite enfance les 11 et 12 décembre et le tout public le 13 décembre.
Coût : 5 856,65 € TTC pour la ville
4 943 € TTC pour le CCAS
- :- :- :- :- :- :- :
B4 – Convention Pulcinella
La compagnie Pulcinella proposera le concert du trio « Parade » à destination du jeune public dans le cadre de l’exposition Bernard Cadène, une vie de création, le samedi 29 novembre à 16h30.
Coût : 1599,38 € TTC
- :- :- :- :- :- :- :
Médiathèque
B5 – Convention Toulouse Polars Sud – édition 2025
Dans le cadre du partenariat avec Toulouse Métropole et l’organisation de Toulouse Polars du sud, la médiathèque reçoit le vendredi 10 octobre Victor Del Arbol.
La venue de l’auteur est prise en charge par Toulouse Métropole mais l’interprète est à la charge de la Ville de Cugnaux.
Coût : 150 € TTC
- :- :- :- :- :- :- :
B6 – Convention de location – exposition « Yôkai ! Le monde étrange des monstres japonais »
Dans le cadre de sa programmation culturelle sur le thème des Yokai, la médiathèque propose une exposition « Yokai ! Le monde des monstres japonais » de l’illustrateur Sande Thommen du vendredi 7 novembre au samedi 6 décembre 2025.
Coût : 600 € TTC
- :- :- :- :- :- :- :
B7 – Convention Marie Hélène Nunez
Dans le cadre de son cycle, « Plumes de proximité », la médiathèque a reçu l’autrice locale Marie- Hélène Nunez le vendredi 17 janvier 2025.
Coût : 150 € TTC
- :- :- :- :- :- :- :
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL138-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 6 / 7
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
CONSERVATOIRE
B8 – Convention La part de l’Invisible
La Mairie de Cugnaux confie à l'association La Part de l’Invisible le soin de réaliser et d’encadrer l’enseignement du théâtre au sein du Conservatoire de Cugnaux pour un total de 8h30 hebdomadaire, par la mise à disposition d’une intervenante diplômée titulaire du diplôme d’Etat théâtre.
Coût : 18 205 € TTC
- :- :- :- :- :- :- :
C - PETITE ENFANCE
Résidence d’artistes
C1 – Convention entre la commune de Cugnaux et la Cie Les Bricoleuses pour la résidence Petite Enfance
La mise en place d’une résidence d’artiste dans les EAJE permet de développer un format d’éveil artistique et culturel en direction des enfants accueillis et de leur famille. Elle répond à plusieurs objectifs :
- Permettre aux enfants de découvrir la démarche de création artistique et/ou culturelle, dans le but de développer leur curiosité, leur capacité de création et de développer leur culture personnelle - dans un objectif d’éveil à soi, aux autres et à l’environnement et de s’inscrire dans la lutte contre la ségrégation culturelle.
- Permettre aux intervenants artistiques de développer un processus de transmission dans un lieu spécifique (EAJE) et donc d’améliorer leur offre à venir.
- Permettre à l'équipe éducative (professionnels petite enfance) de rencontrer des professionnels des arts et de la culture, d'échanger avec eux, et d’être dans une démarche de co-construction au bénéfice du jeune enfant, dans un objectif de valorisation des métiers de la petite enfance.
- Permettre aux familles accueillies une sensibilisation au monde culturel, à l’art, au processus artistique au travers d’échanges avec les artistes présents.
La compagnie Les Bricoleuses est une compagnie très jeune public, parfaitement adapté aux enfants des multi-accueils cugnalais.
Elle fabrique des propositions polymorphes, des invitations à la lecture et à la rêverie, à l'intérieur d'installations imaginées comme des espaces de jeu communs entre artistes et tout- petits.
L’intervention prévoit des temps auprès des enfants, des professionnelles mais aussi des parents. Des ateliers divers seront proposés au travers de thèmes variés, tel que des chansons, des ateliers tactiles, de la danse…
Coût : 5 000 € TTC
- :- :- :- :- :- :- :
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL138-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 7 / 7
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
D – DECISIONS DU MAIRE :
D1 – 2025DEC012BIS - Reprise d'une concession funéraire accordée à M. Jacky TEISSEDRE en date du 06/12/2023
- :- :- :- :- :- :- :
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20251112-2025DEL138-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025