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Arrêté - ARRETE 2025 016
Déliberation - DELIB 2025 016 SIGNATURE D UNE CONVENTION D OBJECTIFD A L ASSOCIATION NAZARIO
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 016 SIGNATURE D UNE CONVENTION D OBJECTIFD A L ASSOCIATION NAZARIO)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Terre
de
talents Séance
du
13/02/2025
Numéro
: 2025/016
Objet
:
Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
attribution
d'une
subvention
à
l'association
NAZARIO
pour
l'année
2025
Rapporteur
:
Hawa
COULIBALY
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
13
février
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
07
février
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Lati-
fa
NAJI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Franck
BERNARD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le:
1
odéfafans
e
des
Services
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/016 Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Hawa
COULIBALY,
3°
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Vie
as-
sociative
et
de
l'Education
populaire,
expose
ce
qui
suit
:
L'association
«
NAZARIO
>»
est
une
association
loi
1901
à
but
non
lucratif
dédiée
à
venir
en
aide
aux
sans-abris
et
à
toute
personne
en
situation
de
précarité.
De
plus
l'association
vise
à
aider
les jeunes
issus
des
quartiers
populaires
pour
favoriser
leur
insertion
professionnelle.
Les
bénévoles
jouent
un
rôle
crucial
dans
ces
actions,
qui
vont
fournir
:
°Des
aides
alimentaires,
des
produits
d'hygiène
et
du
réconfort.
°Un
accompagnement
des
jeunes
dans
leur
insertions
professionnelle
et
leur
vie
ci-
toyenne. eUn
soutien
dans
l'organisation
d'évènements
sportifs
ou
des
activités
de
loisirs
sur
des
temps
extrascolaires.
eUne
participation
à
des
actions
humanitaires
en
France
et
à
l'étranger.
eDu
bénévolat
pour
l'accès
à
la
Culture
ou
une
insertion
dans
la
vie
active
par
le
biais
des
valeurs
du
sport.
La
Commune
souhaite
apporter
son
soutien
à
l'association
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
objectifs
en
mettant
à
sa
disposition
:
-
Un
local,
à
titre
gracieux.
Cette
mise
à
disposition
sera
régie
par
une
convention
spécifique
par
la
Direction
de
l'Urbanisme
et
du
Foncier
(UFDE).
Ainsi,
l'Association
bénéficiera
d'un
local
situé
au
23,
résidence
Les
Amonts,
91940
Les
Ulis.
Toutefois,
étant
donné
que
ce
local
n'appartient
pas
à
la
commune,
cette
mise
à
disposition
reste
conditionnée
à
la
continuité
de
l'accord
entre
le
bailleur
et
la
Ville
des
Ulis.
La
valorisation
de
ce
local
est
estimée
à
900
€
par
mois
pour
l'année
2025,
soit
un
montant
total
de
10.800
€
pour
l'année.
Ce
montant
devra
être
intégré
et
valorisé
dans
le
budget
de
l'Association.
-
des
moyens
financiers
: octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
10.000€.
Afin
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
de
ce
partenariat,
une
coordination
est
prévue
an-
nuellement
avec
la
Vie
de
la
Cité
pour
faire
le
point
sur
les
projets
réalisés
dans
le
cadre
de
cette
convention
et
l'atteinte
des
objectifs
ou
difficultés
constatés
lors
de
l'année
N-1.
Parallèlement,
L'Association
NAZARIO
produira
annuellement
un
bilan
et
une
évaluation
de
son
activité
qui
présentera,
dans
le
respect
des
dispositions
du
droit
interne
et
du
droit
communautaire
:
eLe
compte
rendu
de
la
dernière
Assemblée
Générale;
-Les
comptes
annuels
et
éventuellement
le
rapport
du
commissaire
ou
vérificateur
aux
comptes.
Ces
documents
sont
signés
par
le
président
ou
toute
personne
habili-
tée
;
eL'Association
s'engage
à
fournir
au
mois
de
septembre,
soit
au
moins
quatre
mois
avant
le
terme
de
la
convention,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
des
projets,
afin
de
réaliser
un
bilan
des
objectifs
fixés
avec
la
com-
mune,
lors
de
la
présente
convention.
Un
comité
de
suivi,
composé
de
représentants
de
la
Ville
des
Ulis
et
de
l'association
«
NA-
ZARIO
»,
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an
en
septembre,
pour
évaluer
l'avancement
des
actions
prévues
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
et
proposer
des
ajustements
si
nécessaire.
Lors
de
cette
rencontre,
la
Commune
procèdera,
conjointement
avec
l'Association,
à
l'éva-
luation
des
conditions
de
réalisation
du
projet
auquel
elle
a
apporté
son
concours
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif.
En
février
de
l'année
N+1,
l'Association
NAZARIO
remettra
un
rapport
à
la
Direction
Vie
de
la
Cité
qui
précisera
les
pistes
d'amélioration
de
fonctionnement
envisagées,
le
ressenti
des
adhérents
sur
la
qualité
des
actions
menées
par
NAZARIO,
ses
perspectives
de
développe-
ment
et
de
projets
pour
l’année
à
venir.
L'association
transmettra
également
le
bilan
finan-
cier
de
son
action.
:
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Association
NAZARIO
pour
une
durée
d'un
an
;
- attribuer
une
subvention
à
l'Association
NAZARIO
d'un
montant
de
10.000
€,
pour
la
réali-
sation
de
son
projet
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
- Délibération
n°2025/016 -
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
oc-
troyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
du
29
janvier
2025
;
Considérant
le
souhait
de
la
Commune
de
soutenir
les
initiatives
favorisant
le
développe-
ment
et
le
dynamisme
de
la
vie
associative
locale
;
Considérant
que
l'Association
NAZARIO
développe
un
projet
associatif
ambitieux
qui
coïncide
avec
les
objectifs
de
la
collectivité
;
Considérant
que
/’Association
NAZARIO
s'est
engagée
par
la
signature
du
Contrat
d'Engagement
Républicain
;
Considérant
que
l'Association
NAZARIO
remplit
les
critères
pour
l'attribution
d'une
subven-
tion
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant,
entre
autres,
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Association
NAZARIO
pour
une
durée
d’un
an ;
-
ATTRIBUE
une
subvention
à
/’Association
NAZARIO
d'un
montant
de
10.000
€
pour
la
réalisation
de
son
projet
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
février
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/016 2025-016
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2025-02-1
8T14-56-46.00
(M1259192439
)
091-219106929-20250213-2025-016-DE (
Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Accusé
de
réception
LÉ.
Objet
de
l'acte
:
Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
attribution
AE
d'une
subvention
à
l'association
NAZARIO
pour
l'annd£
.
2025
ÿU\
Certifié
Date
de
décision :
Feb
13,
2025
12:00:00
AM
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.4,
Interventions
economiques
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2025-016.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte:
Préparé
Date
18/02/25
à
14:56
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
18/02/25
à
14:56
Par
SPANO
Christine
Date
18/02/25
à
15:02