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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Terre de talents Séance du 19/12/2024 Numéro : 2024/129 Objet Signature d'une convention d'objectifs et attribution d'une subvention à APOGé (association pour la gestion de la maison des associations) pour l'année 2025 Rapporteur : Hawa COULIBALY Membres du Conseil municipal En exercice 35 Présents 26 Représentés 8 Absents 1 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Le 19 décembre 2024 à 20 heures 00, les membres composant le Conseil municipal de là Commune des Ulis se sont réunis, en salle du conseil, au nombre de 26, sous la présidence de Clovis CASSAN, Maire des Ulis, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement, par courriel, le 13 décembre 2024. PRÉSENTS . Clovis CASSAN, Sarah JAUBERT, Koko MENSAH, Hawa COULIBALY, Guénaël LEVRAY, Hajer MOHSNI, Gilbert PIANTONI, Annick LE POUL, Soulé N'GAIDE, Emilia RIBEIRO, Servane CHARPENTIER, Jean-Gaston MOUHOUNOU, Lodovico CASSINARI, Agnès FRANCART, Rose-Marie BOUSSAMBA, Nathalie BEAN, Etienne CHARRON, Délila M'HENNI, Marthe GBAGUIDI, Medhi IDOUHAMD, Emmanuelle BOURNEUF, Olfa ZRIDATE, Kévin MERIGOT, Nicolas GERARD, Mériam HADDAD, Loïc BAYARD ONT DONNÉ POUVOIR Chabane CHALAL pouvoir à Medhi IDOUHAMD, Djallal BOURADA pou- voir à Sarah JAUBERT, Jean-Michel DIDIN pouvoir à Emilia RIBEIRO, Gabriel LAUMOSNE pouvoir à Clovis CASSAN, Loutfi OULALIT pouvoir à Koko MENSAH, Latifa NAJI pouvoir à Hawa COULIBALY, Françoise MARHUENDA pouvoir à Mériam HADDAD, Nathalie MONDIN pouvoir à Nicolas GERARD, ABSENT Michèle DESCAMPS Lesquels, formant la majorité des Membres en exercice, ont pu délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Nicolas GERARD Affichée en Notifiée | PourJe Maire et pay/délégation, La Directrice Générale des Services Conseil municipal des Ulis du 19 décembre 2024 - Délibération n°2024/129 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport par lequel Mme Hawa COULIBALY, 32 Adjointe au Maire, chargée de la Vie as- sociative et de l'Education populaire, expose ce qui suit : « APOGÉ (Association POur la Gestion de la Maison des Associations) est une association loi 1901 qui fédère environ une cinquantaine d'associations adhérentes et qui reste ouverte à toutes les associations ulissiennes moyennant une adhésion qui vise à les accompagner dans leurs démarches (administratives et techniques), dans leur stratégie de développement et à leur apporter conseil dans leur organisation. Elle a, en outre, vocation à favoriser les échanges et les relations entre les associations et à contribuer à leur promotion auprès de la population. Les objectifs opérationnels de l'association APOGé sont les suivants : - développer le conseil aux associations pour les formalités administratives et juri- diques par des permanences ; - favoriser la communication inter-associative ; - développer la communication des associations vers le public ulissien ; - créer des outils pédagogiques à destination des associations ; - mettre en place des réunions d'échanges et de savoirs entre associations ; - accueillir les associations ulissiennes ; ‘ - favoriser l'émergence du bénévolat chez les jeunes ; - participer au Village des associations. La Commune souhaite apporter son soutien à l'association dans la mise en œuvre de ses objectifs en mettant à sa disposition : - des locaux au sein de l'Etablissement Recevant du Public du Barceleau, situé 2 avenue d'Alsace, comprenant : un bureau d'une superficie de 32 m2 situé au 1®" étage du bâtiment, à l'usage exclusif d'APOGé pour la réalisation de ses activités, ainsi qu'une salle d'une surface de 70 m2 située au rez-de-chaussée du bâtiment, dont l'occupation est partagée selon un planning préalablement défini avec la Direc- tion de la Vie de la Cité ; - des moyens matériels comprenant : un ordinateur équipé d'une suite bureautique et d'une connexion internet, un téléphone avec une ligne téléphonique dont l'utilisation se limite au périmètre régional, un forfait de 4 000 photocopies annuelles, ainsi que du mobilier pour aménager les locaux mis à disposition ; ‘- des moyens financiers : octroi d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1650€. Afin de s'assurer du bon fonctionnement de ce partenariat, une coordination est prévue an- nuellement avec la Direction de la Vie de la Cité pour faire le point sur le planning d'utilisation de la salle, les dysfonctionnements ou difficultés constatés lors de l’année N-1. Parallèlement, APOGé produira trimestriellement un bilan et une évaluation de son activité qui présentera : - le planning annuel des réservations par créneau horaire des associations adhé- rentes ; - le motif de la réservation ; - le nombre de participants. accompagnés d'une note qui précisera : - les activités, ateliers, formations et réunions thématiques réalisées par APOGé au bénéfice de ses adhérents ; - les associations participant à ces activités, ainsi que le nombre de participants ; - des éléments d'appréciation qualitative des actions réalisées. En février de l'année N+1, APOGé remettra un rapport à la Direction Vie de la Cité qui préci- sera les pistes d'amélioration de fonctionnement envisagées, le ressenti des adhérents sur la qualité des actions menées par APOGé, ses perspectives de développement et de projets pour l’année à venir. L'association transmettra également le bilan financier de son action. « Conseil municipal des Ulis du 19 décembre 2024 - Délibération n°2024/129 Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, il est proposé au Conseil municipal d'adopter cette délibération : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides oc- troyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ; Vu la Commission Fabrique citoyenne et Vie locale en date du 13 novembre 2024 ; Considérant le souhait de la Commune de soutenir les initiatives favorisant le développe- ment et le dynamisme de la vie associative locale ; Considérant que l'association APOGé développe un projet associatif ambitieux qui coïncide avec les objectifs de la collectivité ; Considérant que l'association APOGÉé s'est engagée par la signature du Contrat d'Engagement Républicain ; Considérant que l'association APOGé remplit les critères pour l'attribution d’une subvention municipale ; Considérant qu'il convient de signer une convention définissant, entre autres, l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ; LE CONSEIL MUNICIPAL : - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec APOGé pour une durée d’un an; - ATTRIBUE une subvention à APOGé d'un montant de 1650 € pour la réalisation de son projet ; - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Vote Pour 34 Contre 0 Abstention 0 N'ayant pas pris part au vote |0 Les membres présents ont signé au registre après lecture. POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 23 décembre 2024 2 ° Le Maire, x En Clovis CASS/ LT Conseil municipal des Ulis du 19 décembre 2024 - Délibération n°2024/129 2024-129 Identifiant FAST: : ASCL_2_2024-12-30T14-53-21.00 ( MI258139204 ) Identifiant unique de l'acte: 091-219106929-20241219-2024-129-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) GiÉ: Objet de l'acte: Signature d'une convention d'objectifs et attribution RÉ “ î d'une subvention à APOGé (association pour la gesti de ni de la maison des associations) pour l'année 2025 Ÿ' Certifié Date de décision: Dec 19, 2024 12:00:00 AM \ Conforme Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 7. Finances locales 7.5. Subventions Identifiant unique de l'acte antérieur: Acte: DELIB 2024-129.PDF Groupe émetteur de l'acte : Préparé Date 30/12/24 à 14:53 Par SPANO Christine. Transmis Date 30/12/24 à 14:53 Par SPANO Christine Accusé de réception Date 30/12/24 à 15:13