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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Libertés publiques,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Terre de talents Séance du 19/12/2024 Numéro : 2024/125 Objet : Signature d'une convention d'objectifs attribution d'une subvention à l'association APEX*ULIS pour l'année 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Rapporteur : Hawa COULIBALY Membres du Conseil municipal En exercice 35 Présents 26 Représentés 8 Absents L Le 19 décembre 2024 à 20 heures 00, les membres composant le Conseil municipal de la Commune des Ulis se sont réunis, en salle du conseil, au nombre de 26, sous la présidence de Clovis CASSAN, Maire des Ulis, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement, par courriel, le 13 décembre 2024. PRÉSENTS Clovis CASSAN, Sarah JAUBERT, Koko MENSAH, Hawa COULIBALY, Guénaël LEVRAY, Hajer MOHSNI, Gilbert PIANTONI, Annick LE POUL, Soulé N'GAIDE, Emilia RIBEIRO, Servane CHARPENTIER, Jean-Gaston MOUHOUNOU, Lodovico CASSINARI, Agnès FRANCART, Rose-Marie BOUSSAMBA, Nathalie BEAN, Etienne CHARRON, Délila M'HENNI, Marthe GBAGUIDI, Medhi IDOUHAMD, Emmanuelle BOURNEUF, Olfa ZRIDATE, Kévin MERIGOT, Nicolas GERARD, Mériam HADDAD, Loïc BAYARD ONT DONNÉ POUVOIR Chabane CHALAL pouvoir à Medhi IDOUHAMD, Djallal BOURADA pou- voir à Sarah JAUBERT, Jean-Michel DIDIN pouvoir à Emilia RIBEIRO, Gabriel LAUMOSNE pouvoir à Clovis CASSAN, Loutfi OULALIT pouvoir à Koko MENSAH, Latifa NAJI pouvoir à Hawa COULIBALY, Françoise MARHUENDA pouvoir à Mériam HADDAD, Nathalie MONDIN pouvoir à Nicolas GERARD, ABSENT Michèle DESCAMPS Lesquels, formant la majorité des Membres en exercice, ont pu délibérer valablement. SECRÉTAIRE DE SÉANCE Nicolas GERARD Caractère exécutoire Déposée en sous“pré apr Affichée en 33 CIC. 55 Notifiée le ; Conseil municipal des Ulis du 19 décembre 2024 - Délibération n°2024/125 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport par lequel Mme Hawa COULIBALY, 3° Adjointe au Maire, chargée de la Vie as- sociative et de l'Éducation populaire, expose ce qui suit : « L'Association pour la réalisation d'une Publication d‘EXpression citoyenne aux Ulis (APEX*ULIS) a pour objet de favoriser l'expression citoyenne (associative et individuelle) et de médiatiser de manière indépendante et pluraliste, conformément aux droits et aux de- voirs démocratiques, dans le strict respect de l'éthique, des libertés individuelles et collec- tives, des valeurs républicaines et des fondements constitutionnels, par la réalisation de la publication « Le Phare ». « Le Phare » est une publication périodique conçue, réalisée et distribuée de manière tota- lement bénévole. Elle permet chaque année à de nouveaux auteurs d'être publiés et favorise l’expression citoyenne et la démocratie locale. L'association s'engage également, afin d‘élargir son public, à étudier le principe d'un autre mode de diffusion. La Commune soutient l'association dans la mise en œuvre de ses objectifs depuis 1997. Pour l’année 2025, le montant de la subvention proposée est de 10 000 €. La commission Fabrique Citoyenne a émis un avis en date du 13 novembre 2024. » Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, il est proposé au Conseil municipal d'adopter cette délibération : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides oc- troyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ; Vu la Commission Fabrique citoyenne et Vie locale en date du 13 novembre 2024 ; Considérant le souhait de la Commune de soutenir les initiatives favorisant le développe- ment et le dynamisme de la Vie associative locale ; Considérant que le projet de l'association APEX*ULIS développe un projet ambitieux qui coïncide avec les objectifs de la collectivité ; Considérant que l'association APEX*ULIS remplit les critères pour l'attribution d’une sub- vention municipale ; Considérant que l'association APEX*ULIS s'est engagée par la signature du Contrat d'Engagement Républicain ; Considérant qu'il convient de signer une convention définissant, entre autres l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ; LE CONSEIL MUNICIPAL : - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association APEX*ULIS pour une durée d’un an ; - ATTRIBUE à l'association APEX*ULIS, une subvention d'un montant de 10 000 € pour la réalisation de son projet ; - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Conseil municipal des Ulis du 19 décembre 2024 - Délibération n°2024/125 Vote Pour 34 Contre 0 Abstention [ 0 N'ayant pas pris part au vote | 0 Les membres présents ont signé au registre après lecture. POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le 23 décembre 2024 Le Maire, / Clovis CASS, NT = | Conseil municipal des Ulis du 19 décembre 2024 - Délibération n°2024/125 [ | Acte à classer 2024-125 1 2 3 4 En préparation En attente retaur : > AR reçu < Classé Préfecture Identifiant FAST: ASCL 2 2024-12-30T14-48-02.00 ( MI258139020 ) Identifiant unique de l'acte : 091-219106929-20241219-2024-125-DE ( Voir l'accusé de réception associé } Objet de l'acte: Signature d'une convention d'objectifs et attribution d'une subvention à l'association APEX*ULIS pour l'anhg ne. 2025 U\ Certifié Date de décision: 19/12/2024 Conforme Nature de l'acte: Délibération Matière de l'acte: 7. Finances locales 7.5. Subventions Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: DELIB 2024-125.PDF Multicanal: Non ‘Pièces jointes : APEX LES ULIS.PDE Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif (1 imprimer la PJ avec le tampon AR Groupe émetteur de l'acte: TOUS Classer Annuler Préparé Date 30/12/24 à 14:48 Par SPANO Christine Transmis Date 30/12/24 à 14:48 Par SPANO Christine Accusé de réception Date 30/12/24 à 15:03