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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM03 TUEC4 A Effacement Réseaux TEM BDS L BOLLÉE C ADER D Papin Zone DES Touches)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 4 -
SÉANCE N° 534 DU 24 MARS 2025
EFFACEMENT DES RÉSEAUX PAR TERRITOIRE D'ÉNERGIE MAYENNE BOULEVARDS LÉON BOLLÉE, CLÉMENT ADER ET DENIS PAPIN, ZONE INDUSTRIELLE DES TOUCHES À LAVAL
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin (jusqu'à 20 h 45), Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet (jusqu'à 21 h 25), Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Caroline Garnier (à partir de 18 h 13), Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 29), Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin, Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis (à partir de 18 h 18), conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan (à partir de 20 h 45), Christine Droguet a donné pouvoir à Bruno Fléchard (à partir de 21 h 25), Nadège Davoust a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Sébastien Buron a donné pouvoir à Camille Pétron, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Geneviève Pham-Sigmann, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (à partir de 20 h 29), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino et Pierrick Guesné a donné pouvoir à Lucile Perin.
Christine Droguet et Vincent d'Agostino sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 25 mars 2025. N ° S 5 3 4 - T U E C - 4
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 4 M A R S 2 0 2 5
EFFACEMENT DES RÉSEAUX PAR TERRITOIRE D'ÉNERGIE MAYENNE BOULEVARDS LÉON BOLLÉE, CLÉMENT ADER ET DENIS PAPIN, ZONE INDUSTRIELLE DES TOUCHES À LAVAL
Rapporteur : Marjorie François
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que Territoire d'Énergie Mayenne assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et télécom aériens,
Qu'il convient de réaliser l'enfouissement des réseaux électriques et télécom aériens des boulevards Léon Bollée, Clément Ader et Denis Papin, situés zone industrielle des Touches à Laval, préalablement à des travaux de rénovation de la voirie,
Que la ville de Laval est amenée à participer au financement de ces travaux,
Que ces opérations d'effacement des réseaux électriques et télécom relèvent d'opérations d'aménagement imputables en section d'investissement,
Qu'elles sont réalisées dans une zone d'intérêt communautaire à la demande expresse de Laval Agglomération,
Que les dépenses afférentes doivent être reversées par Laval Agglomération, à due concurrence des montants versés au final, selon les termes d'une convention établie entre les deux parties,
Que le montant de ce remboursement s'élève à 259 700 € HT,
Sur proposition de la commission transition urbaine écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval s'engage à participer financièrement aux travaux d'enfouissement des réseaux des boulevards Léon Bollée, Clément Ader et Denis Papin, situés zone industrielle des Touches à Laval, pour un montant prévisionnel, au stade de l'avant-projet sommaire, de 212 000 € HT pour le réseau d'électricité et de 47 700 € HT pour le génie civil du réseau de France Télécom, soit pour un montant total de 259 700 € HT.
Article 2
La participation de Laval Agglomération sera versée par le biais d'un fond de concours imputé en section investissement pour un montant global de 259 700 € HT.
Article 3
La convention établie entre la ville et Laval Agglomération, matérialisant les conditions du remboursement à la ville des dépenses nettes constatées, est approuvée. Article 4
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions concernées, ainsi que tout autre document qui s'avérerait nécessaire.
Article 5
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Guillaume Agostino et Isabelle Eymon, en tant que représentants de la ville au sein de Territoire d'Énergie Mayenne, se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault