Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 13.02.2023 Débit de boissons BCL
Arrêté - AP.69.02.2024 débit de boissons aouits
Arrêté - AP.57.02.2024 débit de boisson vtt 20.04.2024
Arrêté - AP.79.03.2024 débit de boisson bmx le 31.03.2024
Arrêté - AP.68.02.2024 débit de boissons pays toy
Conseil Municipal - AP.151.05.2024 débit de boisson gym le 05.06.24
Arrêté - AP.173.11.2023 débit de boisson beguerre club
Arrêté - AP 11.02.2023 Débit de boissons FCL XI
Arrêté - AP.139.05.2024 débit de boisson le versailles pour
Arrêté - AP.115.04.2024 débit de boisson bcl le 27.04.24
Arrêté - AP.75.03.2024 débit de boisson bcl le 23.03.2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.75.03.2024 débit de boisson bcl le 23.03.2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° AP__75 03 2024
Mis en ligne le ATOR.L
Transmis le .......................
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ÈME GROUPE POUR LE BASKET CLUB LOURDAIS À L'OCCASION DE LA JOURNÉE SPONSOR LE SAMEDI 23 MARS 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le codé général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée le 22 février 2024 par Madame Valérie TABARANT en qualité de vice- présidente du Basket Club Lourdais dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 3 avenue du Maréchal Foch, d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Complexe Sportif de la Coustète, à l’occasion de la journée Sponsor du Basket Club Lourdais Le samedi 23 mars 2024,
Considérant que La vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Valérie TABARANT en qualité de vice-présidente du Basket Club Lourdais dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 3 avenue du Maréchal Foch, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Complexe Sportif de la Coustète, à l’occasion de la journée Sponsor du Basket Club Lourdais
Le samedi 23 mars 2024 de 12h00 à 23h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la règlementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Madame Valérie TABARANT devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de La santé publique.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {(0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le Ü 6 MARS 2024
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT
Certifie avoir reçu un“exemptaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.