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Arrêté - 2023.03.280 Débit de boissons Comité des Mongols
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.280 Débit de boissons Comité des Mongols)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES € des Pyrénées
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 03 280
Mis en ligne le ..144..04..2022
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3° GROUPE - COMITÉ DES MONGOLS - HALLES DE LOURDES -8 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Denis SEGURET, en qualité de président de l’association Les mongols du FCL XV dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 avenue Antoine BEGUERE, d'installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’occasion de la journée festive que l’association organise en collaboration avec les Halles de Lourdes le samedi 8 avril 2023,
Considérant que la vente de bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Denis SEGURET, président de l'association « Les mongols du FCL XV » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 avenue Antoine BEGUERE, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’occasion de la journée festive que l’association organise en collaboration avec les Halles de Lourdes le samedi 8 avril 2023 de 10 h 00 à 16 h 00.
ARTICLE 2
Cette autorisation porte à 1 le nombre d’autorisations sur un nombre maximum de 5 autorisées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Denis SEGURET devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de La santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 5
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Cheffe de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 30 mars 2023
RE
Pour Le Mairg
l’Adjoint délêgué,
Notifié le. 04/04/2028
o Par courrier recommandé envoyé Le ...............,...
paPar remise en main propre
= Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e)... DENIS SEGURET..
Signature : .............
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.