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Déliberation - 1752245067 DM n1 visee
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Déliberation - 1752245067 DM n1 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
HAUTES-PYRENEES
ADÉ
Séance du 07 juillet 2025
Membres en exercice :
13
Présents : 11
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 01/07/2025
Le sept juillet deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Xavier DUPUIS, Sabine
DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE,
Florence POIZAC.
Représentés : Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO représentée par Jean-Marc BOYA, Maryline CARASSUS représentée par Didier LOPEZ Excusés : .
Absents: .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet: Finances : décision modificative n°1-2025 - DE_022_2025
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
65811 Droits d'utilisat” - informatique nuage 0 220
011 - 62878 Remb. frais à des tiers 0 125
74111 Dotation forfaitaire des communes 17 0
741121 DSR des communes 2 692 0
742 Dot. aux élus locaux 2 0
744 FCTVA 831 0
014 - 73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 0 550
011 - 61558 Entretien autres biens mobiliers 0 1 550
7022 Coupes de bois 29 824 0
011 - 61524 Entretien bois et forêts 0 10 212
70878 Remb. frais par des tiers 6 808 0
023 (042) Virement à la section d'inæstissement 0 27517
FONCTION out Re Date de transmission de l'acte: 08/07/2025
Date de reception de l'AR: 08/07/2025
065-216500025-DE 022 2025-DE
AGEDI
Investissement Recettes | Dépenses
10222 - 0 FCTVA 1 908 0
1323 - 0 Subv. non trans. Départements 4 500 0
2181-0 Install. générales, agencements 0 1 900
1322 -0 Subrv. non transf. Régions -3 000 0
13461 - 0 Dot. équip.teritoires ruraux non transf -26 025 0
2158 - O Autres inst. matériel, outil. techniques 0 -1 000
2131 - 170 Bâtiments publics 0 -5 000
2 (4-0 ne srl ©
TOTAL INVESTISSEMENT 4100 4100
TOTAL 36 074 36 074
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Marc BOYA Mathilde BOURDIEU