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Convocation - 1743774797 CDG65 Adhesion au service retraite DE 005 2025 visee
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1743774797 CDG65 Adhesion au service retraite DE 005 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Système de retraite,
Date de transmission de l'acte: 03/04/2025
Date de reception de l'AR: 03/04/2025 République française
065-216500025-DE 005 2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 02 avril 2025
Membres en exercice : Date de la convocation : 27/03/2025
13 Le deux avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 13
Présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Didier
Votants : 13 LOPEZ, Maryline CARASSUS, Xavier DUPUIS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE,
DEDENe Florence POIZAC.
Contre :0 Représentés : . Excusés : .
Absents : .
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : CDG65 - Adhésion au service retraite - DE _005 2025
Le conseil municipal
L’exposé du maire entendu,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu ke code général de la Fonction Publique,
Considérant la proposition de service en matière de retraite présentée par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées,
Considérant l'intérêt de ce service à travers le rôle d’mformation du centre de gestion à l'égard de la
collectivité et l'exécution des missions prévues par les conventions de partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL,
IRCANTEC, et RAFP,
Vu ke projet de convention d’adhésion au service retraite du centre de gestion,
Après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de ses membres,
Article 1: d’adhérer au service «RETRAITE » mis en place par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées ;
Article 2 : d’habiliter M. le Marre à signer la convention prévue à cet effet ;
Article 3 : les crédits nécessaires seront prévus au budget de la collectivité.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIE]
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Æ.