Compte-Rendu - CR réunion conseil municipal du 16 juin 2020

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Compte-Rendu - CR réunion conseil municipal du 16 juin 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil municipal du 16 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE

BARFLEUR

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De 8h à 12h

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Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

Le seize juin deux mil vingt à vingt heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en la Salle de l’ancien Mora, afin de respecter les distances de sécurité liées à l’épidémie de Covid-19.

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la décision : 15

ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Michel MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, Mme Christine HAMEL-DORDONNAT, M. Vincent BONTOUX, Mme Aline BURNEL, M. Nicolas GOSSELIN, M. Christian RUEL, Mme Véronique LEMONNIER, M. Yves MONFEUILLART, Mme Cécile BERNERON, M. Jean-Louis DHIVER, M. Dominique GODEFROY, Mme Marie-Joëlle ANDRE, M. Joël LEBRUN et Mme Sylvie DHIVER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Aline BURNEL est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur les comptes-rendus des précédentes réunions. Aucune remarque n’étant formulée, les comptes-rendus des conseil municipaux du 3 mars 2020, 7 mars 2020 et du 23 mai 2020 sont adoptés à l’unanimité.

e Indemnités du Maire

Sur proposition du maire, la délibération N° 2020-05-23-02 du 23 mai 2020 relative aux indemnités des élus est modifiée.

Il demande au conseil municipal de réduire l’indemnité du Maire (fixée légalement par défaut à 40,30% de l’indice terminal de la fonction publique) à 37,90% de l’indice terminal de la fonction publique. Ce niveau d’indemnité sera effectif à compter du 24 mai 2020. Pour rappel, les indemnités des élus sont dorénavant comme suit :

5 FE Fonction Nom Prénom Faux (% de l'indice brut

terminal)

Maire MAUGER Michel 37.90%

Premier Adjoint TINCELIN Christiane 10.70 %

Deuxième Adjoint HAMEL-DORDONNAT Christine 10.70 %Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer l’indemnité du maire à

37,90% de l’indice terminal de la fonction publique, à prise d’effet le 24 mai 2020 et approuve le tableau des indemnités des élus tel que présenté.

e Convention-cadre d’accès aux Services Numériques de Manche Numérique

Monsieur le Maire donne lecture d’une convention-cadre d’accès aux Services Numériques dans le cadre de l’article 4 « Attributions du syndicat en matière de services numériques » des statuts de

Manche Numérique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’accès aux Services Numériques.

e Convention Centre Nautique Est Cotentin

Madame TINCELIN, Première adjointe, donne lecture d’une convention de mise à disposition de locaux et d'engagement mutuel en faveur du Centre Nautique Est Cotentin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et d'engagement mutuel en faveur du Centre Nautique Est Cotentin.

e Vote des taux d’imposition 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter les taux d’imposition suivants pour l’année 2020, inchangés par rapport à 2019, soit :

e Taxe foncière bâtie 23.17 %

e Taxe foncière non bâtie 38.49 %

e Taxe Ordures Ménagères studios Rue Saint Thomas Becket

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les baux de location des studios Rue Saint Thomas Becket dont la commune est propriétaire prévoient le reversement de la taxe sur les ordures ménagères par les locataires, ce qui n’a jamais été effectué.

Monsieur le Maire propose le rattrapage de la taxe ordures ménagères de l’année 2019, soit 203€. Chaque locataire remboursera cette taxe au prorata de la superficie de l’appartement, soit :

Appartement Surface habitable Montant taxe ordures ménagères 2019

1 24 m? 66.74€

2 25 m°? 69.52€

3 24 m? 66.74€

TOTAL 73 m°? 203.00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’émission d’un titre de recette sur le compte 70878 à chaque locataire des studios de la Rue Saint Thomas Becket correspondant à la taxe sur les ordures ménagères 2019 au prorata de la superficie de l’appartement.e Amortissements des frais de PLU et les attributions de compensation de la CAC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’amortissement des frais de PLU et les attributions de compensation de la CAC suivant l’état récapitulatif ci-annexé, pour un montant de 22 697.00 € qui se traduit comme suit :

- Emission d’un mandat au compte 6811-042 pour 22 697.00 €

- Emission d’un titre au compte 2802-040 pour 20 612.00 €

- Emission d’un titre au compte 28046-040 pour 2 085.00 €

e Composition des commissions municipales

Le Conseil Municipal, après avoir recueilli les candidatures, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de constituer les commissions comme indiqué ci-dessous:

- Commission finances CLECT (CAC) : M. Vincent BONTOUX

- Commission Communication : Le bureau, Mme Cécile BERNERON - Commission des Finances: M. Michel MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, Mme

Christine HAMEL-DORDONNAT, M. Vincent BONTOUX, M. Christian RUEL - Commission électorale (1 élu et 2 membres extérieurs): M. Christian RUEL (titulaire), M.

Yves MONFEUILLART (suppléant)

- Commission du logement : M. Michel MAUGER, Mme Christine HAMEL DORDONNAT,

M. Yves MONFEUILLART, M. Jean-Louis DHIVER, M. Dominique GODEFROY - Commission manifestations culturelles, expos, patrimoine local, bibliothèque : M. Michel MAUGER, Mme Christine HAMEL-DORDONNAT, Mme Cécile BERNERON, Mme Marie-

Joëlle ANDRE, Mme Sylvie DHIVER, Mme Gaëlle JACQUES, M. Christian PICOT et Mr Pascal VERNEDE (membres extérieurs)

- Commission Jeunesse, Sports, Loisirs, fêtes, animations : M. Michel MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, M. Nicolas GOSSELIN, Mme Véronique LEMONNIER, Mme Cécile BERNERON, Mme Sylvie DHIVER

- Commission Urbanisme, PLU, travaux, accessibilité handicapés et protection risques

naturels : Le Conseil Municipal

- Commission Camping : M. Michel MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, Mme Véronique

LEMONNIER, le régisseur du camping municipal (membre extérieur) - Commission Commerce Local : M. Michel MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, M. Nicolas GOSSELIN, Mme Marie-Joëlle ANDRE, Mme Sylvie DHIVER, Président de l'UCAB (membre extérieur)

- Commission d’Appel d’Offres (Président + 3 titulaires + 3 suppléants) : M. Michel

MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, M. Vincent BONTOUX, M. Nicolas GOSSELIN, M. Jean-Louis DHIVER (titulaires), Mme Christine HAMEL-DORDONNAT, M. Christian

RUEL, M. Dominique GODEFROY (suppléants)

e Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.

> CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il faut élire quatre membres (le Maire étant nommé d’office à la présidence) auxquels viendront s'ajouter quatre membres hors Conseil Municipal qu'il choisira pour composer le Conseil d'administrationAprès en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’élire les quatre membres suivants : Mme Christine HAMEL-DORDONNAT, M. Christian RUEL, Mme Cécile BERNERON et M. Jean-Louis DHIVER.

Ÿ CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’EHPAD DU VAL DE SAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il faut élire 4 représentants au moins de la municipalité de Barfleur (dont le Maire nommé d’office à la présidence) soit 3 représentants àélire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’élire : Mme Christiane TINCELIN, Mme Christine HAMEL-DORDONNAT et Mr Yves MONFEUILLART.

> SIRSEV

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il faut élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Mme Christiane TINCELIN et Mme Sylvie DHIVER, délégués titulaires et Mr Michel MAUGER, délégué suppléant.

Ÿ SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il faut élire un délégué.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner M. Jean-Louis DHIVER délégué du SDEM.

Ÿ DESIGNATION D’UN DELEGUE MANCHE NUMERIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il faut élire un délégué titulaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Michel MAUGER en qualité de délégué au syndicat mixte Manche numérique.

> ASSEMBLEE SPÉCIALE SPL TOURISME

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il faut élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Christiane TINCELIN en qualité de délégué titulaire et M. Michel MAUGER en qualité de délégué suppléant au sein de l’assemblée spéciale de la SPL Tourisme.

> COMITE DE JUMELAGE BARFLEUR — LYME REGIS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il faut élire trois représentants titulaires (dont le Maire nommé d’office).

Cette désignation sera à délibérer au mois d’octobre 2020, lors d’un prochain conseil municipal.

> SPL DES PORTS DE LA MANCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il faut élire un délégué titulaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Christiane TINCELIN en qualité de délégué titulaire et Mr Michel MAUGER en qualité de délégué suppléant au sein de la SPL des ports de la Manche.

Ÿ CONSEIL PORTUAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il faut élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au titre des représentants du Conseil Municipal au Conseil Portuaire. Monsieur le Maire participera obligatoirement à ce conseil.

4Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Christiane TINCELIN, titulaire et Mr Vincent BONTOUX, suppléant.

e Réfection de la toiture du bâtiment de l’ancien Mora

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis pour la réfection de la toiture du bâtiment de l’ancien Mora d’un montant de 55 622.50€ HT soit 66 747.00€ TTC.

Monsieur le Maire propose d’effectuer les travaux en deux étapes afin d’étaler la dépense sur deux exercices comptables.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’entreprendre la réfection de la totalité de la toiture du bâtiment principal de l’ancien Mora en 2020. Un second devis sera demandé à une autre entreprise.

e Subvention aux associations

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de statuer comme tous les ans sur les montants de subvention attribués aux associations qui animent le village tout au long de l’année.

Il présente et commente un tableau d’attribution qui est soumis à l’appréciation du conseil municipal. Durant le débat qui s’ensuit, le tableau est modifié comme présenté en annexe.

Après délibération, à l’unanimité, les membres du Conseil décident d’autoriser le Maire à virer aux

associations les subventions pour l’année 2020 telles qu’elles figurent au tableau joint, sous réserve de la présentation des bilans moral et financier, budget prévisionnel et montant de trésorerie.

e Soutien aux commerces locaux

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour après contact avec Monsieur le Trésorier, cette aide n’intervenant pas dans les compétences communales.

e Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes

Le Fonds d’Aide aux Jeunes contribue à l’autonomie des jeunes de moins de 25 ans en les soutenant

financièrement dans les moments difficiles de leur parcours (nourriture, habillement, frais

kilométriques, permis de conduire...). Le Conseil Départemental de la Manche demande la

participation des communes à hauteur de 0.23 € TTC par habitant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande du Département de la

Manche de contribuer au fonds d’aide aux jeunes 2020, à hauteur de 0.23 € TTC/habitant.

e Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement

Le fonds de solidarité pour le logement de la Manche permet à des personnes en difficulté financière et/ou sociale d’accéder, de s’installer ou de se maintenir de manière durable dans un logement locatif par l’octroi d’aides financières, de garantie et de mesures d’accompagnement social. Le Conseil

àDépartemental de la Manche demande la participation des communes à hauteur de 0.60€ TTC / habitant (pour les communes de moins de 2000 habitants).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande du Département de la Manche de contribuer au fonds de solidarité pour le logement 2020 à hauteur de 0.60 € TTC/habitant.

Madame DHIVER fait part de la demande de plusieurs commerçants, notamment le commerce « L’inattendu », de disposer de places de stationnement de type « arrêt-minute ».

Des personnes ont abîmé leur voiture au niveau du stationnement de la cale.

Madame TINCELIN a pris en compte les plaintes de certains barfleurais par le bruit des scooters (nuisances sonores). Notamment, des jeunes s’installent souvent à l’abri bus auprès de l’'EHPAD, les voisins se plaignent du bruit.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 23h17.

La Secrétaire : Le Maire :

\ 0

Aline BURNEL Michel MAUGER

Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir À compter de la plus tardive des dates suivantes :

= date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg

: date de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions