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Déliberation - DL 20210415 006 Revalorisation des tarifs des services periscolaires
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20210415 006 Revalorisation des tarifs des services periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DL-20210415-006
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 avril 2021
Date de convocation et d’affichage : 9 avril 2021
DL-20210415-006
L’an deux mille vingt et un et les quinze avril, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire. Maire.
Présent Absent Présent Absent
Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sébastien LAFORET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e
Adjoint X
Margaux
CHAROUSSET X
Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Patrick GUINET X
Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X
Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X
Hervé GINET X
Élus absents Donne pouvoir à Georges THOMAS Guy MONNIN, 1er Adjoint
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER, 2e Adjoint Vanessa GERONUTTI Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Anne-Christine DUBOST, 4e adjoint 85,71 % 28 24 28
B AFFAIRES SCOLAIRES Revalorisation des tarifs des services périscolaires
Daniel AVEDIGUIAN, adjoint au Maire en charge des affaires scolaires et des actions éducatives, propose à l’Assemblée de revoir l’ensemble des participations financières familiales à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021. Il propose de fixer ces participations de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210415-DL-20210415-006-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 2/2
DL-20210415-006
Année scolaire
2020/2021 2021/2022
Garderies
Périscolaires
Matin 1,80 € 1,85
Soir
Restauration
scolaire
1 Repas 3,60 € 3,65
1 Panier repas (PAI) 1,80 € 1,85
1 Repas exceptionnel 5,40 € 5,45
1 Repas adulte 5,40 € 5,45
Temps
d’Animation
Elémentaires
(T.A.E.)
Temps d’Accueil
Maternelles
(T.A.M.)
Forfait 1 jour/semaine pour
toute la période 6,48 € 6,55
Forfait 2 jours/semaine pour
toute la période 12,96 € 13,10
Forfait 3 jours/semaine pour
toute la période 19,44 € 19,65
Forfait 4 jours/semaine pour
toute la période 25,92 € 26,20
Inscription exceptionnelle 1
séance 3,60 € 3,65
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE les tarifs des services périscolaires applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 comme proposé.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 15 avril 2021
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210415-DL-20210415-006-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021