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Procès Verbal - proces verbal conseil m
Procès Verbal - 20250603 proces verbal
Procès Verbal - 20250707 proces verbal
Procès Verbal - 20250908 proces verbal
Procès Verbal - 20251201 proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251201 proces verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-12
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Paraphe du Maire
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
COMMUNE
DE
GLEIZÉ
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
DECEMBRE
2025
A
20H00
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
décembre
à
vingt-heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gleizé
se
sont
réunis
en
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
la convocation
du
25
novembre
2025
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
Ghislain
de
Longevialle.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 18
puis
19
(à compter du point « Approbation
du CRAC concernant
la ZAC
des
Charmilles
»)
Nombre
de
votants
: 29
Présents : Mmes,
MM,
Ghislain
de
Longevialle,
Marielle
Desmules,
Bernard
Jambon,
Marie-Françoise
Eymin,
Valérie
Lonchanbon,
Pierre
Bakalian,
Sylvie
Privat,
Guillaume
Delastre,
Louis
Dufresne,
Serge
Vauvert,
Yves
Fieschi,
Gérard
Pommier,
Sylvie
Duthel,
Frédéric
Soccard,
Céline
Cardon,
Pierre
Desilets,
Maxence
Boudon,
Peggy
Lafond,
Emmanuel
Dupit
Excusés : Mmes,
MM,
Christian
Romero
(a
donné
pouvoir
à
Gérard
Pommier),
Bernadette
Chopin
(a
donné
pouvoir
à
Marie-Françoise
Eymin),
Geneviève
Bessy
(a
donné
pouvoir
à
Marielle
Desmules),
Marjorie
Tolet
(a
donné
pouvoir
à
Sylvie
Privat),
Yann
Charlet
(a
donné
pouvoir
à
Ghislain
de
Longevialle),
Hubert
Mironneau
(a
donné
pouvoir
à
Frédéric
Soccard),
Ludivine
Boucaud
(a
donné
pouvoir
à
Sylvie
Duthel),
Christophe
Chevallet
(a
donné
pouvoir
à
Serge
Vauvert),
Sébastien
Ollier
(a
donné
pouvoir
à
Peggy
Lafond),
Lionel
François
(a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
Dupit)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Françoise
Eymin
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
de
Longevialle,
Maire
:
Avec
18
puis
19
(à
compter
du
point
« Approbation
du
CRAC
concernant
la ZAC
des
Charmilles
»)
conseillers
présents,
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
Guillaume
Delastre
rejoint
la séance
à partir
du
point
« Approbation
du
CRAC
concernant
la
ZAC
des
Charmilles
»
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025
(Délibération
n°20251201-02)
2.
Approbation
d’un
avenant
n°5
au
traité
de
concession
concernant
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
des
Charmilles
avec
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
(Délibération
n°20251201-03) 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
Approbation
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
concernant
la
ZAC
des
Charmilles
(Délibération
n°20251201-04)
Autorisation
de
signature
du
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
(Délibération
n°20251201-05)
Mise
à
disposition
de
salles
communales
dans
le
cadre
des
élections
municipales
2026
(Délibération
n°20251201-06)
Décision
modificative
n°4
—
BP
2025
(Délibération
n°20251201-07)
Admissions
en
non-valeur
— Créances
éteintes
—
Prise
en
charge
exceptionnelle
de
frais
d’huissiers
—
Exercice
2025
(n°20251201-08)
Régularisation
des
amortissement
antérieurs
—
Exercice
2025
(Délibération
n°20251201-09)
Approbation
des
tarifs
municipaux
2026
(Délibération
n°20251201-10)
Attribution
d’une
subvention
à
la
Clique
de
Gleizé
(Délibération
n°20251201-11)
Adoption
du
guide
interne
de
la
commande
publique
(Délibération
n°20251201-12)
Adhésion
à la convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
(CDG
69)
pour
le
risque
prévoyance
et
détermination
du
montant
de
la
participation
(Délibération
n°20251201-13)
Instauration
d’une
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
du
personnel
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
et
détermination
du
montant
de
la
participation
(Délibération
n°20251201-14)
Convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière
(Délibération
n°20251201-15)
Avis
du
conseil
municipal
sur
les
dates
d’ouverture
dérogatoire
le
dimanche
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2026
(Délibération
n°20251201-16)
Décisions
du
maire
prise
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
Questions
diverses
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(Délibération
n°20251201-01)
Madame
Marie-Françoise
Eymin
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Vote,
Adoption
à
l’unanimité 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025
(Délibération
n°20251201-02)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Ghislain
de
Longevialle
présente
la
délibération.
Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Vote,
Adoption
à l’unanimité
2.
Approbation
d’un
avenant
n°5
au
traité
de
concession
concernant
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
des
Charmilles
avec
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat
(Délibération
n°20251201-03)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Intervention
d’'Emmanuel
Dupit
qui
précise
tout
d'abord
qu'il
aurait
été
plus
logique
d'examiner
le
CRAC
2024
avant
d'étudier
cet
avenant,
puisqu'il
traite
de
la
prolongation
du
traité
de
concession
pour
une
période
de
5 ans,
ce
qui
est
une
durée
inédite,
sachant
que
la durée
d'achèvement
des
travaux
est
prévue
pour
fin
2029-début
2030.
Selon
Emmanuel
Dupit,
cette
durée
interroge
à
double
titre.
D'abord
sur
l'adaptation
de
cet
avenant
à
la
réalité
du
rythme
de
réalisation
puisqu'on
nous
demande
de
valider
une
durée
supplémentaire
de
ce
projet
dont
le dossier
de
création
a été
approuvé
il y a 15
ans.
Cet
avenant
interroge
aussi
sur
l'opportunité
du
besoin
d'adaptation
de
la
commune
à
ce
type
de
projets
qui
sont
très
étalés
dans
le
temps
et
donc
soumis
à
de
très
nombreux
aléas,
et
cela
crée
un
impact
non
négligeable
sur
les
finances
de
la
commune.
Emmanuel
Dupit
souligne
ainsi,
par
exemple,
l'augmentation
de
la
rémunération
de
l'aménageur
qui
a
plus
que
doublé
sur
l'ensemble
du
projet
et
coûtera
au
total
à
la
commune
plus
de
600
000€.
Il souligne
aussi
que
le
comité
de
suivi
de
cette
ZAC
des
Charmilles
ne s’est
jamais
réuni
depuis
le
début
du
mandat,
pas
plus
d’ailleurs
que
ne
s'est
réuni
le
comité
de
suivi
de
la
ZAC
de
la
Collonge,
et
cela
questionne
Emmanuel
Dupit
sur
l'intérêt
de
ces
comités
de
suivi.
Ghislain
de
Longevialle
souligne
d’abord
qu’il
aurait
également
souhaité
recevoir
le
CRAC
plus
tôt
dans
l’année.
Il
précise
avoir
déjà
exprimé
cette
attente
à
plusieurs
reprises
auprès
de
l’'aménageur.
Ce
document,
rappelons-le,
évalue
la
situation
au
31
décembre
2024,
soit
il y
a
près
d’un
an.
L’avenant,
en
revanche,
détaille
les
avancées
réalisées
sur
l’année
2025,
couvrant
ainsi
onze
mois
d'évolution.
Le
maire
propose
que
cette
remarque
concernant
le
retard
de
transmission
du
rapport
soit
consignée
dans
le
procès-verbal. Concernant
l'allongement
de
la
durée
de
réalisation
de
la ZAC,
Ghislain
de
Longevialle
explique
qu’il
s’agit
d'une
estimation
du
temps
nécessaire
pour
finaliser
l’aménagement.
Il
rappelle
toutefois
que,
malgré
cette
planification,
aucun
imprévu
ne
peut
être
exclu,
susceptible
de
perturber
durablement
ou
significativement
ce
dossier.
L'avenant
proposé
vise
à
permettre
la
réalisation
du
secteur
2, tranche
3,
sur
une
période
de
cinq
ans.
Le
maire
insiste
sur
la
nécessité
pour
l’aménageur
de
respecter
scrupuleusement
le
calendrier
convenu.
Sur
la
rémunération
de
l’aménageur,
Ghislain
de
Longevialle
tient
à
préciser
que
l'augmentation
de
la
rémunération
de
l’aménageur
ne
représente
aucun
coût
supplémentaire
pour
la commune.
Dès
l’origine,
ce
projet
a
été
conçu
pour
être
neutre
financièrement
pour
la
collectivité
:
la
rémunération
de
l’aménageur
est
intégralement
couverte
par
le
budget
alloué
à
l'aménagement
lui-même.
La
commune
exige
par
ailleurs
que
cette
opération
reste
équilibrée
sur
le
plan
financier. Compte
tenu
du
prolongement
de
cinq
ans
des
travaux,
il
est
légitime
que
l’aménageur
intègre
une
rémunération
supplémentaire
pour
cette
période.
La
commune
veillera
à
ce
que
cette
extension
s'accompagne
d’une
efficacité
renforcée,
afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
projet
dans
les
délais
et
les
conditions
prévus.
Sur
la
durée
et
les
contraintes
des
opérations
d'aménagement
: Ghislain
de
Longevialle
rappelle
que
les
projets
d'envergure,
comme
les
ZAC,
s'inscrivent
nécessairement
dans
la durée.
Ils sont
également
soumis
à
des
aléas
conjoncturels,
ainsi
qu’à
l’évolution
des
règles
administratives,
qu’il
s'agisse
de
nouveaux
décrets,
lois
ou
procédures.
Ces
contraintes
ont
déjà
été
observées,
par
exemple,
pour
la
ZAC
d’Épinay
(création
de
surfaces
commerciales)
ou
pour
celle
de
la
Collonge
(maîtrise
du
foncier).
Cas
spécifique
de
la ZAC
des
Charmilles
: si
l’aménageur
a
pu
acquérir
rapidement
l'intégralité
du
foncier,
la
réalisation
de
150
logements
sur
un
secteur
entièrement
à
créer
et
à
aménager
demande
logiquement
du
temps.
Ce
délai
est
inhérent
à
la
complexité
du
projet
et
à
la
nécessité
de
construire
un
cadre
de
vie
durable
et
adapté
aux
besoins
des
futurs
habitants.
Concernant
le
comité
de
suivi
mentionné
par
Emmanuel
Dupit,
Ghislain
de
Longevialle
rappelle
que
ce
comité
avait
pour
mission
principale
de
sélectionner
l’aménageur.
Une
fois
ce
choix
effectué,
sa
raison
d’être a
pris
fin
et
il n’a
donc
plus
vocation
à se
réunir.
En
revanche,
un
groupe
de
suivi
composé
d'élus,
parmi
lesquels
figurent
Marielle
Desmules
et
Bernard
Jambon,
aux
côtés
du
maire,
a
été
mis
en
place
pour
assurer
le
suivi
régulier
de
l'avancement
du
dossier.
Ce
groupe
reste
mobilisé
pour
garantir
la
bonne
exécution
du
projet.
La
commune
de
Gleizé,
après
la mise
en
concurrence
en
date
du
14
mars
2012,
a désigné
l’OPAC
du
Rhône,
devenu
Deux
Fleuves
Aménagement,
comme
aménageur,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.300-4
et
L.300-5
du
code
de
l'urbanisme
dans
le
cadre
de
la ZAC
des
Charmilles.
Ainsi
et
suivant
le traité
de
concession
en
date
du
3
septembre
2013,
la
commune
de
Gleizé
a
concédé
à
l'OPAC
du
Rhône
l'aménagement
de
la ZAC
des
Charmilles.
Le
concessionnaire
devra
réaliser
tous
les
équipements
concourant
à
l'opération
d'aménagement
et
inhérents
à
son
bon
fonctionnement,
tels
que
les
voies
paysagées
et
végétalisées
desservant
la
zone,
l'ensemble
des
réseaux
secs
et
humides,
l'aménagement
de
carrefours
sur
la
route
départementale
et
la
voirie
communautaire,
des
espaces
publics
et
espaces
verts
paysagers
et
enfin
des
bassins
de
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
régulation.
En
vertu
de
l’article
4
du
traité
de
concession
signé
le
3
septembre
2013,
la
durée
de
la
concession
d'aménagement
conclue
entre
les
parties
est
fixée
à
4
années
à
compter
de
la
levée
de
la
dernière
des
deux
conditions
suspensives
prévues
à
l’article
19
du
même
traité.
Elle
pourra
être
prorogée,
modifiée
ou
renouvelée
d’un
commun
accord.
Par
un
1°
avenant
en
date
du
16
novembre
2017,
les
parties
ont :
-
Exonéré
l'OPAC
du
Rhône,
concessionnaire,
de
l’obtention
de
la
garantie
financière
prévue
à
l’article
17
du
traité
de
concession,
laquelle
constitue
la
première
condition
suspensive
;
-
Fixé
la
prise
d'effet
du
traité
de
concession
au
6
janvier
2016,
date
de
la
levée
de
la
seconde
condition
suspensive ;
-
Prolongé
d'une
année
la
durée
du
traité
de
concession
et
procédé
à
l'augmentation
de
la
rémunération
du
concessionnaire
à
hauteur
de
60
000
euros,
portant
celle-ci
à
la
somme
de
310
000
euros
HT.
Par
un
2°"
avenant
en
date
du
30
décembre
2020,
les
parties
ont
:
-
Prolongé
de
trois
ans
la
durée
du
traité
de
concession
portée
initialement
à
5
ans
par
le
1°
avenant
(soit
une
expiration
de
la
concession
au 5
janvier
2024). -
Augmenté
la
rémunération
du
concessionnaire
à
hauteur
de
80
000
euros,
portant
celle-ci
à
la
somme
de
390
000
euros
HT.
Par
un
3°"
avenant
en
date
du
22
décembre
2023,
les
parties
ont :
-
Prolongé
d’une
année
la
durée
du
traité
de
concession
portée
à
8
ans
par
le
2è"°
avenant
(soit
une
expiration
de
la
concession
au
5 janvier
2025)
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
finition
du
secteur
3
et
la
mise
au
point
administrative
et
financière
des
dernières
réalisations
à
venir
(aménagement
du
secteur
2).
Par
un
4°"®
avenant
en
date
du
02
décembre
2024,
les
parties
ont :
- _
Prolongé
d’une
année
la
durée
du
traité
de
concession
portée
à
9
ans
par
le
3°"°
avenant
(soit
une
expiration
de
la concession
au
5 janvier
2026)
afin
puisse
être
relancé
un
nouveau
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
dernière
tranche
opérationnelle
du
projet
ainsi
que
les
études
de
conception.
L’actualisation
de
la
programmation
et
de
la
composition
de
la
dernière
tranche
de
la
ZAC
est
rendue
indispensable
par
l’évolution
du
contexte
économique,
réglementaire
et
technique
intervenue
depuis
la
création
de
la
ZAC
en
2010,
et
l'approbation
de
son
programme
des
équipements
publics
le
6 janvier
2014
(soit
depuis
plus
de
dix
ans).
Pour
rappel,
les
précédentes
prorogations
de
la
durée
de
la
concession
ont
été
justifiées
par
la
durée
de
levée
des
conditions
suspensives
inscrites
au
traité
de
concession
et
par
un
certain
nombre
d'événements
ayant
fortement
impacté
l'avancée
et
le
coût
du
projet
:
-
nécessité
mise
en
lumière
par
l'étude
« faune
flore
» d’une
demande
de
dérogation
à la
législation
sur
les
espèces
protégées
et
intervention
en
2017
d’un
arrêté
préfectoral
comportant
de
très
contraignantes
mesures
d’évitement,
réduction
et
compensation
(nécessité
d’une
évolution
des
espaces
verts,
réalisation
de
nombreuses
plantations
et
mise
en
œuvre
d’un
phasage
opérationnel
avec
pas
de
temps
sans
travaux
de
nature
à
préserver
certains
secteurs
du
projet
et
le
bon
déroulement
des
cycles
biologiques
des
espèces
concernées),
-
survenue
d’une
pandémie
liée
au
coronavirus
SARS-COV2
ayant
perturbé
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
et
la
commercialisation
des
secteurs
2
et
3,
-
refus
de
la
DREAL
de
permettre
l'engagement
des
travaux
du
secteur
2
en
2022,
-
augmentation
importante
des
coûts
d'aménagement
et
coût
des
prescriptions
environnementales,
-
augmentation
des
frais
financiers
liés
au
portage
du
foncier,
-
contraction
du
marché
immobilier
et
évolution
de
la
demande,
-
arrivée
à terme
d’un
grand
nombre
de
marchés
publics
conclus,
-
retard
dans
la
réalisation
de
son
programme
de
construction
par
le
promoteur
6*"°
SENS
(livraison
courant
2024).
La
fiabilisation
du
plan
de
composition
de
la
dernière
tranche
opérationnelle
(secteur
2)
a ainsi
nécessité
:
-
plusieurs
nouvelles
versions
de
travail
du
plan
de
composition
et
des
allers-retours
en
COPIL
avec
la
Ville,
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
du
marché
de
l'immobilier
et
de
la
nouvelle
version
à
venir
du
PLUI-H
:
regroupement
de
chaque
opération
d'ensemble
(promoteurs
et
accession
sociale)
autour
d’une
voirie
dédiée
sous
statut
ASL
(Allée
du
Milan
pour
le
projet
MERCIER
PROMOTION
et
allée
des
deux
Belettes
pour
le
projet
d’accession
sociale)
etc.
ceci
sans
évolution
du
nombre
de
logements
au
regard
du
programme
initial
;
-
L'intégration
de
Baux
Réels
et
Solidaires
(BRS)
dans
la
dernière
tranche
;
-
la
désignation
le
13
juin
2025,
à
l'issue
d’un
appel
d'offre
ouvert
d’un
nouveau
d’un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
sous
la
direction
de
l’Architecte-urbaniste
en
chef
de
la
ZAC,
intégrant
un
bureau
d'étude
hydraulique
; -
la
réalisation
d’une
étude
de
diagnostic
hydraulique
en
date
du
19
septembre
2025,
permettant
de
définir
les
options
à
disposition,
compte
tenu
de
l’évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
(intégration
au
PLUIi-H
de
septembre
2025
d’un
zonage
pluvial
soumettant
les
possibilités
de
rejet
vers
le
réseau
public
à
la
démonstration
de
l'impossibilité
d’infiltrer
la totalité
des
eaux
vu
la
nature
des
sols) ;
-
la
réalisation
dans
cet
objectif
de
32
tests
d'infiltration
supplémentaires
commandés
auprès
du
BET
géotechnique.
Suite
à ces
études
permettant
le
dimensionnement
des
ouvrages
hydrauliques,
le
plan
de
composition
du
3°"e
et
dernier
secteur
de
projet
va
pouvoir
être
finalisé,
et
les
études
AVP/PRO
existantes
être
ajustées.
Les
marchés
de
travaux
seront
lancés
pour
un
objectif
de
réalisation
des
travaux
de
VRD
à
fin
2026
et
courant
2027,
et
une
finition
des
travaux
à fin
2029,
début
2030.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
de
conclure
un
5°"
avenant
au
traité
de
concession
permettant
l'achèvement
de
l'opération
d'aménagement,
et
en
particulier
celui
de
sa
troisième
et
dernière
tranche
opérationnelle.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
par
27
voix
POUR
et
2
abstentions
(Emmanuel
Dubpit
et
Lionel
François) :
-
DE
VALIDER
la
prolongation
de
la
durée
du
traité
de
concession
qui
viendra
à
expiration
le
5
janvier
2026,
pour
5 années
supplémentaires,
soit
une
expiration
le
5 janvier
2031,
dans
l’attente
d’un
nouvel
accord
entre
les
parties
pour
une
nouvelle
prorogation,
modification
ou
renouvellement
-
D’'ACTER
que
le dernier
secteur
ne
sera
pas
desservi
par
le
réseau
Gaz
conformément
à une
étude
menée
par
le concessionnaire
GRDF
-
DE
VALIDER
qu'aucune
amorce
routière
ne
sera
réalisée
avec
l'impasse
du
Loup
mais
un
cheminement
piéton/cycles
conformément
à l’Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
du
PLUIH
-
DE
VALIDER
une
augmentation
de
rémunération
de
l’aménageur
permettant
de
couvrir
la
période
de
2024
à
2030
avec
une
rémunération
de
32
700€
HT/an
soit
228
943
€
HT
-
D’'AUTORISER
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière
3.
Approbation
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
concernant
la
ZAC
des
Charmilles
(Délibération
n°20251201-04)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Intervention
d'Emmanuel
Dupit
qui
redit
regretter
que
ce
CRAC
n'ait
pas
été
transmis
dans
les
délais
réglementaires,
ce
qui
pose
la
question
de
la
maîtrise
que
la
commune
peut
avoir
sur
ce
traité
de
concession
et
cela
interroge
aussi
sur
les
leviers
à
disposition
de
la
commune
pour
faire
respecter
ses
obligations
à
l'aménageur.
Emmanuel
Dupit
évoque
à
nouveau
le
comité
de
suivi
car
même
s'il
a
bien
compris
l'argumentation
du
maire,
il
rappelle
que
lors
du
2e
conseil
municipal
du
mandat
en
2020,
il a
bien
été
procédé
à
l'élection
des
membres
de
ce
comité
de
suivi
qui
a
donc
tout
lieu
d'être
selon
lui.
Il propose
que
ce
comité
de
suivi puisse
se
réunir,
qu'il
rencontre
régulièrement
l'aménageur,
notamment
au
moment
de
la
rédaction
de
ce
CRAC.
Sur
le
fond
du
dossier,
Emmanuel
Dupit
rappelle
que
l'an
passé,
lors
de
la
présentation
du
CRAC
2023,
il
avait
été
question
d’une
étude
de
diagnostic
de
dépollution
sur
le
secteur
2,
actuellement
aménagé.
Quant
aux
résultats
de
cette
étude,
le
maire
avait
alors
annoncé
que
ceux-ci
seraient
connus
au
début
de
l'année
2025.
Or,
il n'y
a
aucune
trace
de
ses
résultats
dans
le
CRAC
présenté
ce
soir
et
Emmanuel
Dupit
demande
au
maire
s’il a
des
informations
à communiquer
à
ce
sujet.
Concernant
le
comité
de
suivi
: Ghislain
de
Longevialle
revient
tout
d’abord
sur
la
délibération
de
2020
concernant
l'installation
de
ce
comité.
Il reconnaît
que
cette
décision,
bien
que
reprise
des
pratiques
du
mandat
précédent,
n'était
pas
opportune.
En
effet,
ce
comité
avait
un
objectif
unique
et
temporaire :
accompagner
la
création
de
la
ZAC
jusqu’à
la signature
du
traité
de
concession.
Le
maire
tient
cependant
à
rassurer :
le suivi
du
projet
d'aménagement
reste
actif
et
rigoureux.
Un
comité
de
pilotage,
composé
d'élus
pleinement
engagés,
assure
un
suivi
régulier.
L’aménageur
est
fréquemment
sollicité,
que
ce
soit
par
des
échanges
directs
ou,
lorsque
nécessaire,
par
des
courriers
officiels,
notamment
en
cas
de
difficultés
ou
de
questions
spécifiques.
Ainsi
à
propos
de
ce
CRAC,
Ghislain
de
Longevialle
propose
d'approuver
la
situation
arrêtée
au
31
décembre
2024,
mais
que
cette
approbation
soit
assortie
de
deux
remarques
majeures
:
°
Le
retard
de
transmission
du
document
: il est
inacceptable
que
la commune
reçoive
ce
document
aussi
tardivement.
Cette
situation
doit
être
clairement
soulignée
et
ne
doit
plus
se
reproduire.
e
Le
respect
strict
des
plannings
: même
si l’aménageur
invoque
des
difficultés
avec
le constructeur,
la
commune
insiste
pour
que
les
délais
convenus
soient
impérativement
respectés.
Le
maire
rappelle
qu'aucun
mécanisme
de
pénalités
n’est
a
priori
prévu
dans
les
traités
de
concession
en
cas
de
retard
ou
de
non-respect
des
engagements.
Toutefois,
il indique
que
tout
dysfonctionnement
est
regrettable
et
doit
être
dénoncé
sans
ambiguïté.
Il
est
donc
essentiel
de
fixer
des
exigences
claires
et
précises
à
l’aménageur
pour
garantir
la
bonne
exécution
du
projet.
Enfin,
Ghislain
de
Longevialle
annonce
qu’il
demandera
à
l’aménageur
de
fournir
le
diagnostic
de
dépollution,
absent
du
document
présenté
ce
soir.
Vu
la
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
et
l’article
23
du
Traité
de
concession
signé
le
3
septembre
2013,
il convient
de
présenter
et
de
faire
approuver
le
Compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
concernant
la ZAC
des
Charmilles,
par
délibération
du
conseil
municipal.
Considérant
que
du
fait
de
l’arrêt
du
projet
pour
cause
environnementale
pendant
près
d’un
an,
les
CRAC
2015
et
2016
avaient
été
validés
lors
du
Conseil
Municipal
du
12
juin
2017.
Pour
mémoire
une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
06
novembre
2017
a
entériné
la
signature
d’un
avenant
n°
1
au
Traité
de
concession
à
la
fois
pour
prolonger
celui-ci
de
la
durée
de
la
suspension
de
la
procédure,
tenir
compte
d'une
condition
suspensive
et,
augmenter
la
rémunération
de
l'OPAC
de
60
000
€
au
total
pour
tenir
compte
du
surcoût
des
études
environnementales
et
procédures
liées.
Par
délibération
du
01
décembre
2020,
un
avenant
n°2
au
traité
de
concession
a
prolongé
la
durée
de
concession
jusqu'au
05
janvier
2024
et
a
augmenté
la
rémunération
de
l’'OPAC
de
80
000€
HT
de
façon
lissée
de
2021
à 2023.
Un
avenant
n°3
au
traité
de
concession
a
prolongé
la durée
de
concession
pour
une
année
soit
le
6 janvier
2025,
enfin
un
avenant
n°4
a
été
validé
au
conseil
pour
une
prolongation
jusqu’au
5 janvier
2026.
Les
CRAC
2017,
2018,
2019,
2020,
2021,
2022
et
2023
ont
été
approuvés
respectivement
par
les
délibérations
du
23
avril
2018,
du
13
mai
2019,
du
02
mars
2020,
du
03
mai
2021,
du
02
mai
2022,
du
6
novembre
2023,
du
02
décembre
2024. Il s’agit
aujourd’hui
d'examiner
et
valider,
par
vote
du
conseil
municipal
:
-
Le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
arrêté
au
31
décembre
2024.
Considérant
que
ce
document
a
été
réalisé
par
l’aménageur,
Deux
Fleuves
Rhône
Habitat,
désigné
le
10
décembre
2012
comme
concessionnaire
pour
la réalisation
de
cette
opération
et transmis
le 21
novembre
2025. Considérant
que
les
documents
comprennent
chacun
une
note
de
conjoncture,
un
bilan
prévisionnel
actualisé,
des
plans,
et
les
éventuelles
acquisitions
foncières.
Ce
CRAC,
remis
à
tous
les
conseillers
municipaux
lors
de
la
convocation
du
Conseil,
aborde
les
dates-clés
de
la
réalisation
du
projet,
les
perspectives,
l'avancement
de
la
maitrise
foncière,
les
travaux
liés
aux
études
de
sols,
les
travaux
d'équipement,
les
autres
frais,
les
recettes
foncières
prévisionnelles,
les
autres
recettes.
Le
dossier
du
CRAC
est
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
concernant
la
ZAC
des
Charmilles
au
titre
de
l’année
2024
et
d’énoncer
d'éventuelles
remarques
et
réserves
sur
le
déroulement
de
l’opération.
L'assemblée
délibérante
émet
des
réserves
sur
ce
CRAC :
-
Les
délais
de
transmission
du
CRAC
ne
sont
pas
respectés
et
ne
permettent
pas
le suivi
annuel
de
l'opération.
Il est
attendu
un
envoi
dans
les
trois
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice ;
-
_Ilest
attendu
des
précisions
sur
l’évolution
de
certains
postes
financiers
dans
le
bilan ;
-
L'opération
ayant
déjà
pris
du
retard,
il
est
attendu
de
l’aménageur
que
les
plannings
exposés
soient
scrupuleusement
respectés
;
-
Une
étude
de
dépollution
était
évoquée
dans
le
CRAC
20923,
il
est
demandé
la
transmission
de
ladite
étude.
4.
Autorisation
de
signature
du
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
(Délibération
n°20251201-05)
RAPPORTEUR
: Sylvie
Privat
Intervention
d'Emmanuel
Dupit
qui
remarque,
comme
ce
fut
le cas
pour
la cité
éducative,
qu'on
demande
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
une
convention
sans
qu’on
n'ait
jamais
reçu
aucun
bilan.
Il considère
que
cette
façon
de
faire
est
assez
méprisante
pour
les
élus
du
conseil
municipal
car
on
demande
de
se
prononcer
à
l’aveugle
sur
des
sujets
structurants
concernant
la
politique
sociale
et
familiale
de
la
commune. Sur
le
fond,
Emmanuel
Dupit
rappelle
la
lettre
d'intention,
envoyée
par
la
commune
à
la
Caisse
d’Allocation
Familiale,
afin
de
déterminer
les
champs
d'intervention
de
la
Convention
Territoriale
Globale
et
il regrette
que
certain
de
ces
champs
aient
été
exclus
de
la
demande
de
la
commune,
en
particulier
la
question
du
handicap.
Sylvie
Privat
indique
qu’un
bilan
complet
de
la
CTG
a
été
présenté
récemment
lors
du
comité
de
pilotage
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Elle
propose
que
ce
document
soit
transmis
au
groupe
Gleizé
Renouveau.
Dans
le
cadre
d’une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la
branche
famille
de
la
CAF
organise
progressivement
ses
interventions
à l'échelon
de
territoires
plus
larges
que
celui
des
communes.
L'objectif
est
de
développer
des
actions
pertinentes
en
faveur
des
allocataires
sur
l’ensemble
d’un
bassin
de
vie,
reposant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l’ensemble
des
collectivités
partenaires
et en
fonction
de
priorités d'actions
définies
de
manière
concertée
sur
les
différents
champs
d'intervention
suivants
:l’accès
aux
droits
et
aux
services,
l'accueil
des
jeunes
enfants,
la
jeunesse,
le
cadre
de
vie,
l’accès
et
le
maintien
dans
le
logement,
l’aide
à
domicile
des
familles,
la
médiation
familiale,
la
lutte
contre
la
pauvreté.
L'ensemble
des
engagements
de
la
CAF
et
des
collectivités
partenaires
sur
ces
domaines
est
regroupé
dans
un
document
unique,
la
«
Convention
Territoriale
Globale
»
(CTG).
Elle
se
concrétise
par
la
signature
d’un
accord-cadre
entre
la
Caf
et
une
collectivité
sur
une
période
pluriannuelle
deSans
maximum.
Pour
notre
secteur,
la
CTG
est
mise
en
place
à
l’échelle
du
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS)
couvrant
la
période
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2025,
l’année
2021
ayant
été
consacrée
au
diagnostic
et
à
l’élaboration
de
la
convention.
Elle
se
substitue
aux
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
qui
existaient
auparavant
avec
les
différentes
collectivités
du
territoire.
Les
signataires,
outre
la
CAF,
sont
les
collectivités
disposant
de
compétences
sur
les
différents
champs
couverts
par
la
CTG.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
CTG,
la
commune
de
Gleizé
s’est
positionnée
pour
poursuivre
les
axes
thématiques
déjà
mis
en
œuvre
dans
la
dernière
convention
en
adressant
le
30
octobre
à
la
CAF
une
lettre
d'intention.
Il
s’agit
des
thèmes
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la
vie
sociale
et
parentalité). Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
par
27
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François)
:
- _
D'APPROUVER
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
à
passer
avec
la
CAF
et
les
autres
collectivités
partenaires,
conclue
jusqu’au
31
décembre
2030
-
DE
PRECISER
que
ladite
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objet
d'identifier
les
besoins
prioritaires
de
la
commune
et
de
définir
les
champs
d'intervention
privilégiée,
de
pérenniser
les
offres
de
services
et/ou
développer
des
actions
nouvelles,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
à signer
la
CTG
ou
tout
acte
afférent
5.
Mise
à
disposition
de
salles
communales
dans le cadre
des
élections
municipales
2026
(Délibération
n°20251201-06)
RAPPORTEUR :
Valérie
Lonchanbon
Intervention
d'Emmanuel
Dupit
qui
demande
quelle
est
la
date
de
commencement
de
la
période
pré-
électorale;
il
demande
aussi
si
cette
mise
à
disposition
de
salles
concerne
seulement
des
réunions
publiques
ou
bien
également
des
réunions
internes
à chaque
liste
candidate
pour
préparer
la campagne
;
il demande
enfin
si
une
salle
sera
prédéterminée
pour
chaque
liste
ou
bien
si
celles-ci
devront
faire
une
demande
à chaque
fois
qu'elles
auront
besoin
d'une
salle.
Ghislain
de
Longevialle
répond
d’abord
que
la
période
pré-électorale
court
depuis
le
mois
de
septembre
dernier.
Concernant
la
réservation
de
salles,
il précise
qu'il
faudra
bien
effectivement
faire
la
demande
à
chaque
fois,
au
moins
pour
plusieurs
dates
groupées.
Au
sujet
de
la
possibilité
de
tenir
dans
les
salles
municipales
des
réunions
internes
aux
listes,
le
maire
n'y
voit
pas
d'inconvénient
particulier,
si
le
conseil
municipal
en
est
d'accord,
en
fonction
bien
sûr
aussi
de
la
disponibilité
desdites
salles
communales,
parfois
réservées
prioritairement,
par
exemple
pour
la fête
des
conscrits. En
application
de
l’article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
De
plus
l’article
L.52-8
du
code
électoral
prohibe
les
dons
en
nature
consentis
par
les
personnes
morales
de
droit
public
ou
privé
pour
le
financement
de
la
campagne
électorale
d’un
candidat.
Le
prêt
gratuit
d’une
salle
municipale
est
assimilé
à
un
don
en
nature,
sauf
si
chaque
candidat
peut
en
bénéficier
dans
les
mêmes
conditions.
Les
élections
imposent
la
mise
en
place
d’un
dispositif
garantissant
le
respect
du
cadre
législatif
et
l'équité
entre
les
candidats.
Ainsi,
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration,
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l’ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.
Il
est
proposé
que
la
gratuité
soit
accordée
lors
de
la
campagne
des
élections
municipales
2026
durant
la
période
pré-électorale
et
électorale,
aux
listes
candidates
sollicitant
la
mise
à disposition
des
salles
municipales
suivantes
:
Salle
du
Bardoly,
Salle
Robert
Doisneau,
Salle
de
la
Claire,
Salle
George
Sand,
Maison
d’Ouilly,
Salle
des
fêtes
: celle-ci
pourra
être
mise
à
disposition
à
raison
d’une
seule
fois
par
tour
de
scrutin. Il
est
convenu
que
les
demandes
des
candidats
devront
être
formulées
par
écrit
au
service
en
charge
de
la
location
et
de
la
gestion
des
salles
municipales
et
qu’une
réponse
leur
sera
apportée
en
fonction
de
la
disponibilité
des
locaux.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
DE
VALIDER
le
principe
de
la
mise
à disposition
gratuite
des
salles
communales
dans
les
conditions
également
décrites
ci-dessus,
dans
le
cadre
de
la
campagne
des
élections
municipales
2026
durant
la
période
pré-électorale
et
électorale.
6.
Décision
modificative
n°4
—-
BP
2025
(Délibération
n°20251201-07)
RAPPORTEUR
:Ghislain
de
Longevialle
Les
articles
L2311-1,
L2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définissent
les
règles
applicables
au
vote
du
budget
primitif.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
s'applique
au
Budget
communal.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
janvier
2025.
Le
budget
primitif
a
été
adopté
lors
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2025.
Après
le
vote
du
budget
primitif,
il est
toujours
possible
de
procéder
à des
ajustements
des
crédits
inscrits,
en
cours
d’année.
Il
s’agit
aujourd’hui
d'approuver
une
décision
modificative
n°4
du
budget
de
l'exercice
2025
portant
sur
les
points
suivants
:
10 Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Il s’agit
d’un
virement
entre
deux
chapitres
de
la
section
de
dépenses
de
fonctionnement.
Au
chapitre
012
Charges
du
personnel
-
Compte
64111
Rémunération
principale
: augmentation
de
10
000€
Nouveau
montant
du
chapitre
012
: 3
225
000€
Au
chapitre
65
Autre
charges
de
gestion
courante
-
Compte
65568
Autres
contributions
: baisse
de
10
000€
Nouveau
montant
du
chapitre
065
: 1 394
610€
2025
BP
BP
+
DM1+DM4
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
|Libellé
011
Charges
à
caractère
général
1777
690.00
€
1777
690.00
€
012
Charges
de
personnel
3
215
000.00
€
10
000.00
€
3
225
000.00
€
014
Atténuation
de
produits
75
000.00
€
75
000.00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
368
395.00
€
368
395.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
850
000.00
€
850
000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 404
610.00
£
|-
10
000.00
€
1
394
610.00
€
66
Charges
financières
242
126.00
€
242
126.00
€
67
Charges
exceptionnelles
900.00
€
900.00
€
68
Provisions
70
000.00
€
70
000.00
€
TOTAUX
8
003
721.00
€
8
003
721.00
€
Section
d'investissement
Dépenses Intégration
d'une
opération
d'ordre
relative
aux
demandes
d'avance
pour
les
travaux
de
la
maison
de
quartier
d'Ouilly
non
prévues
au
Budget
Primitif
2025
—
imputation
au
chapitre
041
opérations
patrimoniales
: 57
110€
Nouveau
montant
: 1
662
928,06€
Recettes Intégration
d’une
opération
d'ordre
relative
aux
demandes
d'avance
pour
les
travaux
de
la
maison
de
quartier
d'Ouilly
non
prévues
au
Budget
Primitif
2025
—
imputation
au
chapitre
041
Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
d'immobilisations
corporelles
: 57
110€
Nouveau
montant
: 1
662
928,06€
La
section
d'investissement
conserve
donc
l'équilibre
avec
un
total
de
11017
029,41€
en
dépense
et
en
recette.
11 BP+DM
n°1+2+3
/
VI
n°1424344
DM4
BP
+
DM4
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre/opération
020
- Dépenses
imprévues
(investissement
)
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
000,00
€
20
000,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
1 605
818,06
€
5711000
€
1 662
928,06
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
47
928,67
€
47
928,67
€
13
- subvention
d'investissement
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
2 404
852,00
€
2 404
852,00
€
20
- Immobilisations
incorporelles
204
- Subventions
d'équipement
versées
21
- Immobilisations
corporelles
2
759
328,00
€
2
759
328,00
€
26 -
participation
et créances
rattachées
27
- autres
immobilisations
financières
TOTAL
HORS
OPERATIONS
6 837
926,73
€
57110,00€
6 895
036,73
€
0200
- Aménagement
intérieur
médiathèque
1 551,67
€
1551,67
€
0201-
Aménagement
liaison
piétonne
et
sécurisation
accès
médiathèque
-
€
-
€
0202
- Vidéoprotection
261
974,52
€
261
974,52
€
0203
- sécurisation
et
désimperméabilisation
rue
George
Sand
et
parking
Bois
Doré
9 450,00
€
9 450,00
€
0204
- extension
cuisine
centrale
et
passage
en
self
358
520,00
€
375
500,00
€
0205
- requalification
restaurant
scolaire
chartonnière
- tranche
1 démolition
13
794,43
€
13
794,43
€
0206
- Maison
de
quartier
d'Ouilly
1 279
288,94
€
1 291
276,94
€
0207
- Liaison
mode
doux
entre
la
route
de
Montmelas,
la
rue
Valentine
et
l’allée
du
puits
Sarrazin
(Village
Beaujolais)
99
234,48
€
99
234,48
€
0208
- rénovation
accueils
mairie
et
maison
de
la
Revole
275
480,00
€
293
861,60
€
0209
- rénovation
ancienne
Cure
du
Bourg
146
046,49
€
146
046,49
€
0210
- installation
commerce
centre
Bourg
45
315,80
€
45
315,80
€
0211
- création
ludothèque
74
000,00
€
74
000,00
€
0101
- Scolaire
71
040,00
€
71
040,00
€
0111
- Accessibilité
voirie
76
262,00
€
76
262,00
€
0112
- Rénovation
voirie
363
900,00
€
363
900,00
€
0113
- Mode
doux
voirie
11
150,78
€
10
686,16
€
0121
- Culture
patrimoine
6
722,00
€
4
522,00
€
0131
- Communication
12
780,00
€
11
980,00
€
0141
- Plan
arbre
27
253,30
€
27
253,30
€
0142
- Aménagement
espaces
verts
104
226,24
€
104
226,24
€
0143
- Aires
de
jeux
164
060,00
€
164
060,00
€
0144
- Mobilités
- modes
doux
espaces
publics
14
238,86
€
14
238,86
€
0151
- Mobilier
urbain
43
000,00
€
43
000,00
€
0152
- Matériel
technique
bâtiments
9 000,00
€
9
000,00
€
0153
- Matériel
Espaces
verts
/ propreté
20
862,00
€
20
862,00
€
0154
- Véhicules
13
000,00
€
13
000,00
€
0155
- Matériel
Voirie
13
400,00
€
13
400,00
€
0156
- Matériel
Entretien
et
nettoyage
6353,42
€
8
006,84
€
0161
- Matériel
administratif
47
017,50
€
47
017,50
€
0171
- Rénovation
énergétique
85
650,51
€
56
201,02
€
0181
- Mise
en
sécurité
des
ERP
360,00
€
360,00
€
0182
- Réhabilitations
bâtiments
municipaux
hors
scolaires
132
622,00
€
132
622,00
€
0183
- Réhabilitations
logements
communaux
20
000,00
€
20
000,00
€
0184
- Réhabilitations
bâtiments
scolaires
186
837,74
€
170
748,83
€
0186
- bâtiments
et
équipements
sportifs
127
600,00
€
127
600,00
€
TOTAL
OPERATIONS
4 121
992,68
€
4 121
992,68
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
001-solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
1136
676,89
€
1
136
676,89
€
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
368
395,00
€
368
395,00
€
024
- Produits
de
cessions
2631
352,00
€
2 631
352,00
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
850
000,00
€
850
000,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
1 605
818,06
€
57
11N00
€
1 662
928,06
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
678
549,31
€
678
549,31
€
13
- Subventions
d'investissement
918
559,00
€
918
559,00
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
2
762
328,00
€
2 762
328,00
€
21-
immobilisations
corporelles
23
- immobilisation
en
cours
8
241,15
€
8
241,15
€ Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
-
D'APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°4
au
budget
primitif
2025
comme
ci-dessus
exposée,
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tout
acte
utile
en
la
matière.
7.
Admissions
en
non-valeur
—
Créances
éteintes
—
Prise
en
charge
exceptionnelle
de
frais
d’huissiers
—
Exercice
2025
(n°20251201-08)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1617-5
relatif
aux
admissions
en
non-valeur
;
Vu
le
budget
primitif
de
l’exercice
2025 ;
Vu
les
propositions
du
comptable
public
relatives
aux
créances
irrécouvrables
;
l-
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Au
sein
des
créances
irrécouvrables,
qui
correspondent
aux
titres
de
recettes
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public,
il
convient
de
distinguer
deux
cas
de
figure :
-
les
admissions
en
non-valeur:
elles
correspondent
aux
créances
ne
pouvant
être
recouvrées
en
raison
de
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition,
etc.)
qui
induit
un
échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Sur
demande
du
comptable
public,
l'assemblée
délibérante
se
prononce
sur
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance.
L'action
en
recouvrement
demeure
cependant
possible,
si
le
redevable
revient
«
à
meilleure
fortune
».
-
les
créances
éteintes
: il
s’agit
des
créances
légalement
annulées
par
une
décision
extérieure,
notamment
judiciaire
ou
administrative,
qui
s'impose
à
la
collectivité.
Leur
extinction
étant
de
droit,
l'assemblée
délibérante
ne
peut
s’y
opposer,
mais
doit
en
constater
la
régularisation
comptable.
Le
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
proposé
en
2025
par
le
comptable
public
pour
le
budget
principal
s'élève
à 3
655,83
€.
Le
montant
des
créances
éteintes
s'élève
à
705,31
€.
||
s’agit
de
dettes
périscolaires
non
réglées
entre
septembre
2024
et juillet
2025.
Les
relances
mensuelles
envoyées
sont
restées
sans
effet.
Cette
famille
a
sollicité
la
commission
de
surendettement
qui
a
imposé
un
redressement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
Dans
ce
cadre,
la
Banque
de
France
a
procédé
à
l'effacement
partiel
de
la
créance
communale,
à
hauteur
de
705,31
€.
Il-
Prise
en
charge
exceptionnelle
de
frais
d’huissier
d’une
locataire
place
de
l'Eglise
Considérant
que
dans
le
bâtiment
communal
situé
place
de
l'Eglise,
une
fuite
d’eau
importante
est
survenue
dans
un
logement
communal
situé
au
premier
étage
et
a
provoqué
un
dégât
des
eaux
conséquent
dans
le
logement
du
rez-de-chaussée,
entrainant
pour
l’occupante
des
pertes
de
jouissance
et
des
charges
financières
;
Considérant
qu’il
a alors
été
convenu
avec
la locataire
du
rez-de-chaussée
de
décaler
temporairement
le
règlement
des
loyers,
le temps
de
la
réalisation
des
travaux
et
de
la
remise
en
état
du
logement ;
Considérant
que,
malgré
cet
accord,
le
report
du
paiement
n’a
pas
été
pris
en
compte
par
la
trésorerie,
laquelle
a
engagé
une
procédure
ayant
conduit
à
l'émission
de
frais
d’huissier
à
l'encontre
de
ladite
locataire
;
13 Considérant
qu’il
apparaît
équitable
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
d’huissier
afin
de
ne
pas
pénaliser
l'usager
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
d'autoriser
expressément
cette
prise
en
charge
exceptionnelle
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
-
D’ADMETTRE
EN
NON-VALEUR
au
budget
principal
communal
2025,
les
créances
suivantes
:
Oo
Compte
6541
:Créances
admises
en
non-valeur
:3
655.83
euros
-
DE
CONSTATER
l'extinction
de
la
créance
résultant
d’une
décision
extérieure
:
©
Compte
6542
:Créances
éteintes
:
705.31
euros
-
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les
frais
d’huissiers
relatifs
à
la
procédure
engagée
par
erreur
à
l'encontre
d’une
locataire,
en
lien
avec
le
dégât
des
eaux
survenu
dans
son
logement
et
le
décalage
de
paiements
convenu
avec
la
collectivité.
La
dépense
d’un
montant
de
69.23
euros
sera
imputée
au
compte
65888
—
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante.
8.
Réquiarisation
des
amortissement
antérieurs
—
Exercice
2025
(Délibération
n°20251201-09)
RAPPORTEUR
:Ghislain
de
Longevialle
Considérant
que
des
anomalies
ont
été
constatées
au
niveau
des
amortissements
des
immobilisations
de
la
commune
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
régularisation
des
amortissements
manquants
par
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires
(DONB),
conformément
aux
règles
comptables
applicables
;
Considérant
que
ces
écritures
n'ont
aucune
incidence
sur
le
résultat
d'investissement
de
la
commune,
leur
objet
étant
exclusivement
de
corriger
les
amortissements
antérieurs
;
Ilest
procédé
à
la
comptabilisation
des
amortissements
non
enregistrés
relatifs
aux
frais
d’études
d’hiérarchisation
de
la
voirie
Pour
un
montant
total
de
3
619,26
€,
selon
les
écritures
d'ordre
suivantes
:
*__
Débit
du
compte
1068
-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:3
619,26
€
°
Crédit
du
compte
28031
—
Amortissements
des
immobilisations
incorporelles
:3
619,26
€
La
régularisation
opérée
ayant
pour
effet
d'assurer
l'amortissement
complet
de
cette
immobilisation,
la
fiche
correspondante
sera
retirée
de
l’inventaire
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
-
D'APPROUVER
les
écritures
proposées
ci-dessus
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
adjoint
délégué
par
lui
à signer
tout
acte
afférent.
9.
Approbation
des
tarifs
municipaux
2026
(Délibération
n°20251201-10)
RAPPORTEUR
:Ghislain
de
Longevialle
Vu
l’article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
14 Considérant
que
comme
chaque
année
au
mois
de
décembre,
il y a
lieu
d'adopter
les
tarifs
applicables
à
l’année
civile
suivante
et
d’une
manière
générale
les
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
à
l'exception
des
tarifs
de
cantines
scolaires
qui
font
l’objet
d’une
délibération
ad
hoc.
C'est
aussi
l’occasion
de
fixer
les
montants
de
certaines
participations
communales.
Considérant
que
les
tarifs
2025
sont
indiqués
ci-dessous
à titre
de
rappel.
Considérant
que
les
tarifs
2026
proposés
sont
les
suivants
:
Tarifs 2025
105
{pizza,
sandwiches.,
«
truck
9 ».….)
{
, Sandwiches.
«
truck
f00ds
»..}
u
1#
mai
au
31
octobre
- Jean
lat
- La
Ciaire
- Robert
Doisneau
-Maison
d'Oui
Cu
1%
novemire
au
30
avril
- La
Claire
-
Doisneau
- Bardoh
son
d'Ouilh
; du
er
bre
au
30
a
ui
au
31
octobre von
ecieur
et
Son
en
sus
- non
résident à
G
- habitants
de
lei
. du
1*
mai
au
31
octcbr
. du
1*
novembre
au
39
avril
Location
en
semaine
v
ecteur
en
sus
- charges
Tarifs 2026
15 Salles
J.
Cailiat,
La
Claire,
Bardoly.
Maison
d'Ouills
Salle
des
La
pour
dont
lés
moniteurs
sont
rémunérés)
Sand
La
Claire des
{
|
Salles
Jean
Cailiat
et Bardoly
(usage
professionnel)
Jusqu
chaises
A
partir
de
50
chaises
Jusqu'à
10
plateaux
À
partir
de
10
plateaux
Location
tables
rondes
(25:-
- groupes - particuliers
extérieurs
Gleiz
Location
TENNIS
- particulier
{tariÿheure)
DIVERS
-
Caution
san1Q
-
Caution
rallonges
électriques
-
Caution
que
Livre
"G
et la Srande
Guerre"
Livré
w
re
de
Covid
»
1€
par
chaise .5€
par
2€
par au
15€
par 160 56 41
Tarifs 2926
-
Caution
értothèque
700
700
-
Caution
Exposants
Marché
des
Saveurs
460
150
-
Caution
Vidéo
Projecteur
Maine
400
499
-
Caution
Ecran
Projecteur
Mairie
260
250
-
Caution
Ecran
et Vidéo
Projecteur
salle
des
fétes
et Maison
d'Ouilly
80û
-
Caution
prét
minibus
S00
1000
Pénalités
pour
déclénchements
intempestifs
d'alarme
anti-intrusion
8s
30
Forfait
spécial
entretien
salle
des
fètes
et salle
des
sports
suite
location
150
Forfait
spécial
entretien
salles
autres
que
salle
des
fêtes
et
salle
des
sports
suite
100
location Frais
de remplacement
badge
accés
bâtiments
communaux
1ù
16 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
-
D'APPROUVER
les
tarifs
2026
comme
ci-dessus
exposés
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
délégué
par
lui,
à
prendre
tout
acte
utile
en
la
matière.
10.
Attribution
d’une
subvention
à
la
Clique
de
Gleizé
(Délibération
n°20251201-11)
RAPPORTEUR
:Ghislain
de
Longevialle
La
Clique
de
Gleizé,
à
la
suite
d’une
demande
formulée
chaque
année,
bénéficie
d’une
subvention
municipale,
au
titre
d'association
musicale
participant
à
l'animation
de
la
commune.
En
2025,
la
Clique
n’a
pas
formellement
renouvelé
sa
demande
de
subvention,
dans
l'attente
notamment
de
la
mise
en
place
d’une
convention.
Lors
de
sa
séance
du
3
novembre
2025,
le
conseil
municipal
a adopté
une
convention
de
prestation
entre
la
Clique
de
Gleizé
et
la
commune.
Au
regard
de
ladite
convention,
la
commune
souhaite
attribuer
à
la
Clique
de
Gleizé
une
subvention
de
500€,
pour
l’année
2025.
Cette
subvention,
conformément
à
l’article
1
de
la
convention
susmentionnée,
se
décompose
comme
suit
: e
200€
pour
la
participation
de
la
Clique
à
la
retraite
aux
flambeaux
de
la
fête
des
conscrits
+
300€
pour
la
participation
de
la
Clique
aux
trois
cérémonies
patriotiques
de
la
commune
(8
mai,
hommage
au
soldat
Georges
Janisson,11
novembre).
En
conséquence,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
- _
D’ATTRIBUER
la
subvention
annuelle
pour
l’année
2025
d’un
montant
de
500
€ à
l'association
Clique
de
Gleizé
- _
D’'AUTORISER
le
maire
ou
son
adjoint
à signer
tous
les
actes
afférents.
Les
crédits
alloués
sont
prévus
au
BP
2025
compte
65748.
11.
Adoption
du
quide
interne
de
la
commande
publique
(Délibération
n°20251201-12)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Ghislain
de
Longevialle
présente
la
délibération
en
soulignant
qu’à
l’issue
de
ce
mandat,
la
commune
aura
répondu
à
l’ensemble
des
remarques
formulées
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
lors
de
son
contrôle
en
2021.
Tahnee
Revoire,
directrice
générale
des
services,
complète
cette
présentation.
Sur
la
vigilance
nécessaire
face
aux
marchés
publics,
le
maire
attire
l’attention
sur
une
alerte
récente
diffusée
par
l’'AMF69
et
transmise
à
la
préfète.
Celle-là
met
en
lumière
un
écart
préoccupant,
voire
choquant,
entre
les
prix
pratiqués
dans
les
marchés
publics
et
ceux
des
marchés
libres,
au
détriment
des
collectivités.
Une
situation
qui
peut
pénaliser
lourdement
les
budgets
des
collectivités.
17 Ghislain
de
Longevialle
rappelle
par
ailleurs
que
la
procédure
du
moins-disant
n’est
plus
d'actualité
:la
commune
privilégie
désormais
le
mieux-disant,
une
approche
plus
qualitative
et
vertueuse
pour
les
projets
publics.
Enfin,
le
maire
tient
à
remercier
les
services
municipaux,
et
tout
particulièrement
envers
Tahnee
Revoire,
pour
leur
suivi
de
ce
dossier
complexe.
Intervention
d’'Emmanuel
Dupit
qui
remercie
aussi
les
services.
Ilestime,
en
ayant
parcouru
ce
guide,
que
celui-ci
sert
surtout
à
expliquer
l'article
du
code
concernant
la
commande
publique
et
les
directives
européennes
et
il a
eu
du
mal,
en
lisant
ce
guide,
à comprendre
comment
la
commune
peut
s'emparer
de
ce
cadre
réglementaire,
à
la
fois
pour
sécuriser
juridiquement
ces
procédures
en
évitant
certaines
situations
potentielles
de
conflits
d'intérêts,
rappelant
ce
que
le
Progrès
a
nommé
l'affaire
Storm,
et
aussi
pour
exercer
des
choix
politiques
et
avec
quelle
marge
de
manœuvre
(par
exemple
pour
les
critères
sociaux
et
environnementaux
fixés
à
10%).
Ghislain
de
Longevialle
répond
que
bien
sûr,
la
commune
se
doit
de
respecter
scrupuleusement
les
règles
administratives
en
vigueur.
Nous
espérons
tous
que
le
débat
national
sur
la
simplification
administrative,
tant
réclamé
par
les
maires,
aboutira
rapidement,
cela
faciliterait
grandement
notre
action
au
quotidien.
Le
maire
rappelle
que
les
critères
évoqués
dans
le
guide
peuvent
et
doivent
s'adapter
au
contexte
du
marché.
En
tant
qu'élus,
nous
avons
la
responsabilité
—
et
la
liberté
—
de
décider
si
les
exigences
sociales
ou
environnementales
doivent
dépasser
les
recommandations
réglementaires.
Il en
va
de
même
pour
la
note
technique
ou
la
pondération
des
critères
de
prix
:c'est
à
nous
de
fixer
ces
niveaux,
en
fonction
des
priorités
que
nous
nous
donnons
pour
notre
Commune.
Ghislain
de
Longevialle
rappelle
que
Gleizé
a
toujours
été
exigeante
sur
la
qualité
de
ses
achats
et
de
ses
prestataires,
sans
jamais
perdre
de
vue
l'importance
de
soutenir
nos
artisans
et
professionnels
locaux.
Nous
restons
bien
sûr
dans
le
cadre
réglementaire,
mais
il existe
une
réelle
marge
de
manœuvre
— et
nous
l’utilisons
pour
concilier
efficacité,
équité
et
ancrage
territorial.
Intervention
de
Tahnee
Revoire,
directrice
générale
des
services,
qui
précise
que
l'objectif
de
cette
démarche
est
avant
tout
de
formaliser
l'engagement
de
la
collectivité,
notamment
dans
le
cadre
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(MAPA).
La
commune
veille
à
respecter
scrupuleusement
ces
procédures,
tout
en
mettant
en
place
des
lettres
de
commande
pour
des
petits
montants.
Bien
que
cette
pratique
représente
un
défi
pour
les
services,
elle
permet
de
cadrer
des
contrats
réels,
même
pour
des
montants
modestes. Sur
la
question
des
clauses
:Tahnee
Revoire
souligne
qu’il
est
difficile
d'imposer
une
réglementation
générale.
Chaque
marché
doit
être
examiné
au
cas
par
cas,
en
évaluant
ce
qui
est
possible,
souhaitable
ou
complexe
à
mettre
en
œuvre.
Une
approche
trop
rigide
pourrait
en
effet
rendre
certains
marchés
infructueux,
ce
qui
n’est
dans
l'intérêt
de
personne.
Concernant
le
risque
de
conflit
d'intérêts,
elle
rappelle
que
ce
sujet
ne
relève
pas
directement
du
guide
présenté
ce
soir.
Cependant,
un
outil
existe
pour
s’en
prémunir
:une
charte
de
déontologie,
destinée
aux
élus
et
aux
agents
publics,
en
lien
avec
le
monde
économique.
Cette
charte
pourrait
être
mise
en
place
dès
le
prochain
mandat,
renforçant
ainsi
la
transparence
et
l'éthique
de
notre
action
publique.
Ghislain
de
Longevialle,
ajoute,
que
c’est
précisément
cela,
le
pragmatisme
:
savoir
s'adapter
à
un
environnement
économique
en
constante
évolution.
Prenons
l'exemple
de
la
restauration
scolaire
où
nous
ajustons
nos
pratiques
pour
concilier
qualité,
équilibre
budgétaire
et
circuits
courts.
Une
démarche
qui
illustre
notre
volonté
d'agir
avec
bon
sens
et
efficacité.
18 Quant
à
l’allusion
d'Emmanuel
Dupit
sur
une
éventuelle
prise
illégale
d’intérêt,
le
maire
indique
que
cette
remarque
tendancieuse
n’est
pas
très
avisée
car
la
Chambre
régionale
des
comptes,
dans
son
contrôle,
n’a
formulé
aucun
jugement
sur
ce
point.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
municipal
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
:
Vu
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
à
l'issue
de
son
contrôle
de
la
commune
de
Gleizé
(2021),
recommandant
la
formalisation
d’un
guide
interne
de
la
commande
publique
pour
renforcer
la
sécurité
juridique
et
le
contrôle
interne
;
Vu
le
projet
de
guide
interne
de
la commande
publique
— version
2025,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
collectivité
d'assurer
la
bonne
application
du
Code
de
la
commande
publique
et
de
garantir
la
transparence,
l'égalité
d'accès
et
la
bonne
utilisation
des
deniers
publics
;
Considérant
qu’il
convient
de
doter
la
commune
d’un
document
unique
précisant
les
procédures
internes
de
passation,
d'exécution
et
de
suivi
des
marchés
publics
;
Considérant
que
ce
guide
a
pour
objet
d’harmoniser
les
pratiques
entre
les
services,
de
clarifier
les
rôles
des
prescripteurs
et
du
service
des
marchés
publics,
et
d'intégrer
les
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'adopter
formellement
ce
guide
afin
qu’il
s'impose
à
l’ensemble
des
services
de
la
commune
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
-
D'APPROUVER
le guide
interne
de
la commande
publique
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière
12.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
(CDG
69)
pour
le
risque
prévoyance
et
détermination
du
montant
de
la
participation
(Délibération
n°20251201-13)
RAPPORTEUR :
Christian
Romero
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé
:frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
:incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour :
-
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1° janvier
2025
(montant
minimal
de
7
euros
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
(articles
3 et
4
du
décret
précité),
19 -
Les
risques
santé
à
effet
du
1°
janvier
2026
(montant
minimal
de
15
euros
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
a
procédé,
au
titre
de
son
obligation
(article
L827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique)
au
lancement
d’un
appel
public
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
et
de
leurs
contrats
collectifs
à
adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
a sélectionné,
à
l'issue
de
cette
consultation
et
après
analyse
des
candidatures
et
des
offres,
par
délibération
n°
2025-33
du
30
juin
2025
et
après
avis
de
son
CST
rendu
le 16
juin
2025
:
- _
Pour
le
risque
prévoyance,
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
-
Pour
le
risque
santé,
l'organisme
d'assurance
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Après
consultation
et
avis
du
Comité
Social
Territoriale
de
la
mairie
de
Gleizé
en
date
du
2 septembre
2025
et
du
26
novembre
2025,
il a
été
convenu
de
souscrire
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
RHONE,
uniquement
pour
le
risque
prévoyance.
Pour
mémoire,
la
commune
avait
déjà
adhéré
au
contrat
groupe
du
CDG
69
en
2025
pour
le
risque
prévoyance
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
MNT
pour
un
taux
de
cotisation
de
2.10%,
avec
une
participation
de
11€
par
mois
par
agent.
Ainsi, Vu
les articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
2 septembre
2025
et
du
26
novembre
2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474
précité,
Vu
la
convention
d’adhésion
au
dispositif de
protection
sociale
complémentaire
annexée,
Considérant
l'intérêt
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
en
prévoyance
pour
ses
agents,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
-
APPROUVER
la
convention
d'adhésion
qui
lie
la
collectivité
et
le
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
;
-
ADHERER
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
cdg69
:pour
le
risque
«
prévoyance
»
et
au
contrat
collectif
d'assurance
correspondant,
souscrits
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représenté
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM.
Les
garanties
prendront
effet
à
compter
du
1°’
janvier
2026.
- _
DECIDER
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la
date
d'effet
de
la
convention
et
du
contrat
collectif
d'assurance
pour
le
risque
«
prévoyance
»
d’un
montant
forfaitaire
mensuel
brut
par
agent
de
:11
euros
aux
agents
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
cdg69
pour
le
risque
«
prévoyance
».
-
APPROUVER
le
taux
de
cotisation
proposé
aux
agents
fixé
à
2.05
%
pour
le
régime
de
base
prévoyance
;
20 -
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
tout
adjoint
délégué
par
lui à signer
tout
document
contractuel,
y compris
tout
avenant,
avec
le(s)
prestataire(s)
retenu(s)
dans
le
cadre
de
la
ou
des
conventions
de
participation,
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre
;
-
APPROUVER
le
paiement
au
Centre
de
Gestion
du
Rhône
(CDG
69)
d’une
participation
annuelle
de
300
euros
relative
aux
frais
de
gestion
qui
correspond
aux
tranches
ci-dessous.
L'effectif
de
la
commune
est
de
88
agents.
-_
DIRE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
13.
Instauration
d'une
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
du
personnel
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
et détermination
du
montant
de
la participation
(Délibération
n°20251201-14)
RAPPORTEUR
: Christian
Romero
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé : frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
-
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1° janvier
2025
(montant
minimal
de
7 euros
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
(articles
3
et
4
du
décret
précité),
-
Les
risques
santé
à
effet
du
1°
janvier
2026
(montant
minimal
de
15
euros
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Comme
le
prévoit
le
décret
n°2011-
1474
du
8
novembre
2011
qui
propose
deux
dispositifs
de
mise
en
œuvre
de
la
participation
des
employeurs
territoriaux
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
au
choix
de
l'employeur
public,
il est
proposé
d'opter
pour
le
principe
de
la
labellisation.
Elle
consiste
en
une
participation
financière
des
employeurs
qui
ne
peut
être
versée
qu'aux
agents
ayant
souscrits
des
contrats
qui
bénéficient
d’un
label
accordé,
sur
demande
des
mutuelles,
institutions
de
prévoyance,
compagnies
d'assurances,
par
un
prestataire
désigné
par
l'Autorité
de
contrôle
prudentiel
et
qui
offrent
une
protection
complémentaire
en
matière
de
santé
et/ou
prévoyance.
Les
contrats
et
mutuelles
labellisées
peuvent
être
consultées
sur
le
site
collectivites.gouv.fr. Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
santé
à
effet
du
1°
janvier
2026
selon
un
montant
minimum,
fixé
à
ce
jour,
de
15
€
brut
mensuel.
Les
agents
concernés
par
ce
dispositif
sont
les
fonctionnaires
stagiaires
ou
titulaires,
les
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
ayant
souscrit
un
contrat
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
Santé.
l'est
aussi
proposé
que
la
participation
financière
soit
versée
mensuellement,
directement
à
l'agent
sans
tenir
compte
de
critères
de
rémunération
et
de
situation
familiale
des
agents.
Le
montant
de
l’aide
versée
par
la collectivité
ne
pourra
excéder
le montant
de
la cotisation
payée
par
l'agent
à
l'organisme
de
prévoyance
ou
de
mutuelle.
21 Ainsi, Vu
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
Vu
l'article
8
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
26
novembre
2025
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité :
-
APPROUVER
la
mise
en
place
d’une
participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
sur
le
risque
santé
à compter
du
01
janvier
2026 ;
-
APPROUVER
le choix
de
la
labellisation
comme
dispositif
de
participation
;
-
APPROUVER
les
modalités
financières
de
participation
et
ainsi
DECIDER
de
verser
un
montant
de
participation
de
19
euros
par
mois
et
par
agent,
identique
à tous
les
agents
sur
présentation
d’un
justificatif
annuel
(certificat
d'adhésion
indiquant
clairement
que
le
contrat
de
protection
mutuelle
est
labellisé)
;
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
annuel
au
chapitre
012
14.
Convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière
(Délibération
n°20251201-15)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
VU :
-
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L325-13,
R325-31
et
R325-32 ;
-
le
décret
n°2020-775
du
24
juin
2020
relatif
aux
fourrières
automobiles ;
-
la
proposition
de
convention
entre
la
commune
de
Gleizé
et
l'ANTAI.
CONSIDÉRANT : -
que
le décret
n°2020-775
du
24
juin
2020
prévoit
la création
d’un
système
d’information
national
centralisé
de
gestion
des
fourrières
automobiles,
dont
l'usage
est
obligatoire
pour
les
fourrières
gérées
par
l’État
et facultatif
pour
celles
gérées
par
les
collectivités
territoriales
au
titre
de
l’article
L325-13
du
Code
de
la
route
;
-
que
ce
système
d'information,
placé
sous
la
responsabilité
de
la
Délégation
à
la
sécurité
routière
et
confié
à
l’'ANTAI,
a
pour
objectif
de
gérer
informatiquement
l’ensemble
du
processus,
de
la
mise
en
fourrière
jusqu’à
la
restitution,
la
vente
ou
la
destruction
du
véhicule
;
-
que
l’ANTAI
propose
aux
collectivités
territoriales
un
service
d'édition
et
d’envoi
des
avis
de
mise
en
demeure
au
titulaire
du
certificat
d’immatriculation,
sous
forme
de
lettres
recommandées
avec
accusé
de
réception,
pour
les
véhicules
immatriculés
en
France
dont
le
propriétaire
réside
en
France
;
-
que
la
convention
proposée
prendra
fin
le
31
décembre
2028,
à
l'issue
de
laquelle
il conviendra
de
renouveler
l’adhésion ;
-
que
le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
1,78
€
par
avis
envoyé,
contre
un
coût
d’affranchissement
estimé
à
6,50
€
en
envoi
recommandé
classique.
22 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
-
D'APPROUVER
la convention
entre
l’ANTAI
et
la commune
de
Gleizé,
telle
que
présentée ci jointe,
relative
à
la gestion
du
service
des
fourrières
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
adjoint
délégué
par
lui
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents
à sa
mise
en
œuvre
15.
Avis
du
conseil
municipal
sur
les
dates
d'ouverture
dérogatoire
le
dimanche
des
commerces
de détail pour
l’année
2026
(Délibération
n°20251201-16)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Vu
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
titre
Ill,
chapitre
1°
portant
modification
du
Code
du
Travail,
permettant
au
maire
d'autoriser
l’ouverture
des
commerces
de
détails
et
supermarchés
jusqu’à
12
dimanches
par
an.
l'est
proposé
pour
2026
d'autoriser
les
commerces
de
détail
et
supermarchés
établis
sur
la
commune
de
Gleizé,
à
l'exception
de
ceux
énumérés
dans
un
arrêté
de
Madame
le
Préfet
du
département
du
Rhône,
à
employer
du
personnel
et
à
ouvrir
les
dimanches
suivants
:
-
Le
dimanche
6
décembre
2026,
-
Le
dimanche
13
décembre
2026,
-
Le
dimanche
20
décembre
2026,
-
Le
dimanche
27
décembre
2026
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
par
27
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François)
:
EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
liste
de
4
dimanches
visés
ci-dessus.
16.
Exonération
d’une
part
de
la
redevance
annuelle
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
pour
le
camion
à
pizzas
Camio
di
Pizze
(Délibération
n°20251201-17)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
Le
camion
à
pizzas
Camio
di
Pizze
est
installé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Gleizé
depuis
juin
2022.
Cette
occupation
du
domaine
public
s'effectue
conformément
aux
conditions
fixées
par
les
arrêtés
annuels
d'autorisation,
renouvelés
successivement
en
2023,
2024
et
2025.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
cette
occupation
est
soumise
au
paiement
d’une
redevance,
dont
le
montant
est
fixé
annuellement
par
délibération
du
conseil
municipal.
Cette
redevance
est
payable
par
trimestre
échu.
Par
courriel
reçu
à
la
mairie
de
Gleizé
le
26
novembre
2025,
le
propriétaire
du
camion
à
pizzas
Camio
di
Pizze
a
informé
la
commune
qu’un
cas
de
force
majeure
l’empêchera
d'exercer
son
activité
sur
le
domaine
public
dans
la
période
allant
du
5
décembre
2025
au
8 février
2026.
À ce titre,
il sollicite
une
exonération
de
la redevance
pour
cette
période.
Il
est
à
noter
que
le
propriétaire
du
camion
à
pizzas
Camio
di
Pizze
est
à
jour
du
paiement
de
sa
redevance
depuis
l'installation
de
son
commerce
en
2022.
23 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
-
D'EXONÉRER
le
propriétaire
du
camion
à
pizzas
Camio
di
Pizze
,d’une
partie
de
la
redevance
annuelle,
due
au
titre
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
pour
la
période
du
5
décembre
2025
au
8
février
2026
=
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
en
la
matière
17.
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
RAPPORTEUR
:Ghislain
de
Longevialle
N°
de
décision
os
Objet
de
la
décision
décision
2025-44
17/10/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
PERRIN
157
58
2025-45
17/10/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
PERRET
CHAMBRU
5159
2025-46
20/10/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
MISPELAERE
V276
2025-47
20/10/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
VERON
GODIN
T214
2025-48
20/10/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
BESSY
NICOLINI
V307
2025-49
20/10/2025
|Renouvellement
concession
cimetière
COITON
LEBRETON
D57
2025-50
20/10/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
BOFFY
DUMONTEL
S180
2025-51
20/10/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
ROOSEBEKE
P92
2025-52
20/10/2025
|
Renouvellement
concession
cimetière
ROUSSEL
RAIMONDI
133
2025-53
21/10/2025
|Virement
de
crédits
n°4
2025-54
06/11/2025
|Acceptation
indemnisation
complémentaire
GROUPAMA
sinistre
abribus
24 leizé Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-44
Objet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal :
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
16
octobre
1980
de
6
m2
attribué
à
Monsieur
PERRIN
Maurice
à
l'emplacement
157/58-
Chêne
Vert-
secteur
4
;
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
15
octobre
2010
:
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
15
octobre
2010
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
14
octobre
2025
Considérant
la
demande
du
22
septembre
2025
de
Monsieur
PERRIN
Maurice,
concessionnaire,
domiciliée
à
Gleizé
(Rhône),
51
rue
d'Anini
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE :
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
15
octobre
2025
et
expirant
le
14
octobre
2040
:
e
D'APPLIQUER
le
tarif
de
362€
:
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L’AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
°
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
17
octobre
2025
f
| Ghislain
de
Longewhié
Maire
25 Gleizé
Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-45
Objet
:
Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
e
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
°
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
|
°
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
|
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
|
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
e
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
2
avril
1994
de
3
m2
attribué
à
Madame
PERRET
Odile
née
CHAMBRU
à
l'emplacement
8159-
Chêne
Vert-
secteur
GE
+
Considérant
que
la
concession
à
expiré
le
1er
avril
2024
;
°
Considérant
la
demande
reçue
de
Madame
PERRET
née
CHAMBRU
Odile
domiciliée
à
Claveisolles
(Rhône),
8175
les
Tournesols,
la
Manécanterie,
la
6
concessionnaire,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
2
avril
2024
ei
expirant
le
1°’
avril
2039;
e
D'APPLIQUER
le
tarif
au
renouvellement
de
210€;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
°
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
17
octobre
2025
Ghislain
de
Longevialle
Maire
26 leizé Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-46
Objet
:Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
13
juillet
2010
de
3 m2
attribué
à
Madame
MISPELAERE
Christiane
à
l'emplacement
V276-
Chêne
Vert-
secteur
6; Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
12
juillet
2025
;
Considérant
la
demande
reçue
le
30
septembre
2025
de
Madame
MISPELAERE
Christiane
domiciliée
à
Villefranche-sur-Saône
(Rhône),
95
rue
des
Sophoras,
la
concessionnaire,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE :
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
13
juillet
2025
et expirant
le
12
juillet
2040
;
e
D'APPLIQUER
le
tarif
de
2025
au
renouvellement
de
210€
;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
20
octobre
2025
Ghislain
de
Longevial
Maire
27 leizé à Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-47
Obiet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la commune
de
Gieizé
(Rhône),
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ; Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du 1er
juillet
2010
de
6
m2
attribué
à
Madame
et
Monsieur
VERON
René
et Jeannine
née
GODIN
à
l'emplacement
T214-
Chêne
Vert-
secteur
5
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
30
juin
2025 :
Considérant
la
demande
reçue
de
Madame
VERON
née
GODIN
Jeannine
domiciliée
à
Villefranche-sur-Saône
(Rhône),
256
boulevard
Etienne
Bernand,
la
concessionnaire,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE :
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
1° juillet
2025
et expirant
le
30
juin
2040
;
e
D'APPLIQUER
le
tarif
au
renouvellement
de
362€
:
e
DE
CHARGER
je
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAÏÎTE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Glei à.
Ja sg octobre
2025
28 Gieizé
Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-48
Objet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la commune
de
Gleizé
(Rhône),
e
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
°
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations ;
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
le cimetière
communal
;
e
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
5
novembre
2010
de
3
m2
attribué
à
Madame
NICOLINI
Suzanne
née
PARDON
à
l'emplacement
V307-—
Chêne
Vert-
secteur
6;
e
Considérant
que
la concession
va
expirer
le 4
novembre
2025 ;
e
Considérant
la
demande
du
8
octobre
2025
de
Madame
BESSY
née
NICOLINI
Geneviève,
domiciliée
à
Gleizé
(Rhône),
541
chemin
de
la
Croix
Cassée,
la
fille
du
concessionnaire
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
5
novembre
2025
et
expirant
le
4
novembre
2040 ;
e
D'APPLIQUER
le tarif de
210€
;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAÏTE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
20
octobre
2025
Ghislain
de
Longeville
Maire
29 leizé Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-49
Obiet
:Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
°
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
°
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
°
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
23
juillet
1979
de
3
m2
attribué
à
Monsieur
Raymond
LEBRETON
et
Madame
COITON
Jocelyne
à
l'emplacement
D57-—
Pin
Noir-
secteur
1;
Considérant
que
la
concession
à
expiré
le
22
juillet
2009
;
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
23
juillet
2009
Considérant
que
la
concession
à
expiré
le
22
juillet
2024
,
Considérant
la
demande
reçue
de
Madame
COITON
Jocelyne,
l'un
des
concessionnaires
,domiciliée
à
Cousance
(Jura),
24
Grande
Rue,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
23
juillet
2024
et
expirant
le
22
juillet
2039
:
e
D'APPLIQUER
le
tarif
de
2025
au
renouvellement
de
210€
;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAÎTE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
30 Gleizé
Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-50
Obiet
:Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
°
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
°
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
+
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
28
avril
1995
de
3
m2
attribué
à
Madame
BOFFY
née
DUMONTEL
Gisèle
à
l'emplacement
S180-
Chêne
Vert-
secteur
5 ;
e
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
27
avril
2025
;
+
Considérant
la
demande
rèçue
de
Madame
BOFFY
née
DUMONTEL
Gisèle
domiciliée
à
Anse
(Rhône),
10
chemin
Saint
Romain,
la
concessionnaire,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession DECIDE :
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
28
avril
2025
et
expirant
le
27
avril
2040
:
e
D'APPLIQUER
le
tarif
au
renouvellement
de
210€
ï
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L’AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
20
octobre
2025
}
/
+
Ghislain
de
Longeviall
Maire
7
31 leizé Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-51
Objet
:Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
15
septembre
1987
de
3
m2
attribué
à
Monsieur
ROOSEBEKE
René
à
l'emplacement
P92-
Cèdre
Bleu-
secteur
6
:
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
14
septembre
2017
;
Considérant
la
demande
reçue
de
Monsieur
ROOSEBEKE
Jean-Pierre,
le
fils
du
concessionnaire,
domicilié
à
Les
Ardillats
(Rhône),
863
chemin
de
la
Noix,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
15
septembre
2017
et
expirant
le
14
septembre
2032
:
e
D'APPLIQUER
le
tarif
de
2025
au
renouvellement
de
210€
:
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSHMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
20
octobre
2025
TS
Ghislain
de
Longevialle
Maire
32 Cleizé
Beaujolais
. DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DÉLEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-52
Obiet
: Attribution
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal; Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
octobre
2023
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
:
Considérant
la
demande
de
Madame
ROUSSEL
Odile
née
RAIMONDI,
domicilié
à
Gleizé
(Rhône),
134
allée
des
Anciennes
Filatures,
de
procéder
à
l'acquisition
d'une
concession
dans
le cimetière
communal
de
GLEIZE
DECIDE :
e
D’ATTRIBUER
à
Madame
ROUSSEL
née
RAIMONDI
Odile,
une
concession
familiale
de
3
m?
située
sur
l'emplacement:
133
—
Chêne
Vert
—
secteur
4
-
pour
une
durée
temporaire
de
15
ans
à
compter
du
17
octobre
2025
et
expirant
le
16
octobre
2040 ;
e
D'APPLIQUER
le tarif de
2025
de
210
€;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
le
20
octobre
2025
Ghislain
de
Longevialle
Maire
33 Gicizé
DECISION
OÙ
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-53
Objet
: Virement
de
crédits
r°4
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
{Rhôneï,
«
Vu
l'article
L
2122-18
at
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
l'erntariales
relatif
aux
délégations
de
pouvor
susceptibles
d'ètre
consenties
au
Marre
par
le
Corsei
Municipa
:
«
Vu
la
délibératior
du
Conseil
Municipal
on
date
du
2
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
confcrmément
à
l'article
L
2122-22
du
Gode
Général
des
Collectivités
:
e
Vu
la
délibération
n°
20230405.40
en
date
du
3
avril
2023
relative
à
l'acoplion
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS57
:
e
Vu
la délibération
n°
20240304.67
en
cate
du
4
mars
2C24
re alive
à
l'approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
dans
le cadre
de
la nomenclature
MS7
;
DECIDE
:
»
D'EFFECTUER
le viremert
de
crédits
ci dessous
:
l'rées.issem
an
.
y Dépérsus
Ferettes
142
opt
oui-
Agrecihilité
voie
LLC
LOC. 10
€
FRA
donc
13
- À
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- Péatér'e
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Luâl
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|
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- Materiel techique
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Maéns
Estrouer
et
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- \idéoprorectior
11440.00€
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|
34 Envoyé
en préfecture le 23/102025
Beçu
en préfecture
le
23102025
12
: 068-21690028-2025
1071-2025
23
- Dépenses
impréeues
{inmestissement
|
119:
Dotations,
funds divers etréserves
13
-pubrention
drvestisserment
- Irmimotnilisations
incorsorelles
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4
12m
45588
€
:
de quertier d'Ouith
Lisison
mode
doux
antre
la route
de
Montmeas,
fa rue
Valentine ati alée
10299 - rénoraton
ancienne
Cure
Ou Bourg
2210-
installation
commerce
centre Bourg
9211: création
fudothéque
Fr
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Accessibilité vonne
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Rénovation
voire
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Mode
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L Motiités : modes doux espaces puttics
10152
Maténiet
techineque
Drames
srénel Voirie Matériel
Éniretien
et
sécurité des LE
Vorement
de
la
tormct
(D4C - Opérations
d'ordre de Inasfen
entre
sechons
|
04: - Opérations
patrmeniaies
20 -
Cotations,
fonds
ders
strésenes
13
Subeentions
d'unvestissi ment
6
units ot
338 153.00 € 2M2328.00€
35 Erwoyt
en préfecture
le 20102025
Reçu
er
préfecture
le
23/10/2075
Pubs
ke
ER
*
DE
CHARGER
ka
Directrice
Générale
des
Services
del
(D :062
100D0ePR
20261071.2006
L6 VL
DE
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
UPICTIT
ENT
AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
*
Monsieur
le
Sous.Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
+
Mansieur
le
trésorier
de
Gleizé.
Fait
à
Gleizé,
le
21
octobre
2025
hislain
de
Longevialle,
Maire
36 18.
Questions
diverses
Intervention
de
Emmanuel
Dupit
qui
revient
sur
la
question
posée
par
Lionel
François
lors
du
dernier
conseil
municipal
concernant
le
devenir
des
anciens
locaux
de
la
bibliothèque
et
le
projet
d'installation
d'un
commerce
dans
ceux-ci.
Le
maire
ayant
évoqué
une
réunion
à
ce
sujet
devant
se
tenir
courant
novembre,
Emmanuel
Dupit
voudrait
connaître
la
teneur
de
cette
réunion.
Concernant
le
projet
de
l'ancienne
cure,
Emmanuel
Dupit
voudrait
aussi
savoir
ce
qu'il
en
est
à
ce
sujet.
Supérette
multi-services
S'agissant
de
l'installation
d'une
supérette
multi-services
dans
les
anciens
locaux
de
la
bibliothèque,
Ghislain
de
Longevialle
confirme
qu'il
a
rencontré
la
propriétaire
du
centre
commercial
Leclerc
de
Gleizé
qui
lui
a
confirmé
son
intérêt
et
son
intention
de
s'installer
au
bourg,
dans
ces
locaux
susmentionnés.
Il
s'agit
maintenant
d'entrer
dans
une
phase
de
négociation
pour
envisager
concrètement
ce
projet
et
le
maire
ne
manquera
pas
d'informer
le
conseil
municipal
des
évolutions
de
ce
dossier,
notamment
les
conditions
proposées
pour
valider
cette
installation.
En
complément,
le
maire
indique
que
le
centre
Leclerc
de
la
rue
de
Tarare
entreprend
une
grande
rénovation
du
magasin.
Projet
de
l’ancienne
cure
À
propos
du
projet
de
l'ancienne
cure,
Ghislain
de
Longevialle
rappelle
que
des
premiers
échanges
avaient
eu
lieu
avec
l'organisme
Habitat
et
Humanisme,
qui
a
par
la
suite
renoncé
à
poursuivre
ce
projet.
La
commune
a donc
cherché
un
nouveau
porteur
pour
ce
beau
projet,
validé
unanimement
par
le
conseil
municipal,
d'un
accueil
inclusif
d'adultes
porteurs
de
handicap
mental.
Ainsi
un
contact
a
été
établi
avec
la
structure
Demeure
des
Deux
ruisseaux
installée
à
Limas,
(mais
née
à
Gleizé,
comme
son
nom
l'indique).
La
perspective
d'un
autre
projet
de
type
pension
de
famille
a donc
été
discuté,
en
partenariat
avec
un
organisme
caritatif
lyonnais,
l’Entente
Protestante.
Cependant,
tout
cela
est
soumis
à
la
validation
des
financeurs,
en
premier
desquels
le
Département
qui,
pour
l'instant,
n'envisage
pas
de
financer
de
nouvelles
places
d'accueil
pour
des
adultes
handicapés
sur
son
territoire.
Le
maire
précise
également
que
la commune
est
toujours
en
contact
avec
l'association
Haut
les
Cœurs
qui
était
partie
prenante
du
premier
projet
porté
par
Habitat
et
Humanisme.
Aujourd'hui
les
difficultés
sont
clairement
d'ordre
budgétaire
mais
Ghislain
de
Longevialle
indique
que
la
commune
continue
de
travailler
sur
le dossier
et
le conseil
municipal
sera
bien
sûr
informé
des
évolutions.
Le
maire
ajoute
qu’il
faudra
néanmoins
peut-être
évoquer,
avant
la
validation
proprement
dite
d'un
projet,
la
reprise
et
la consolidation
de
la
charpente
et
de
la toiture
du
bâtiment
ainsi
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Ouvrage
de
génie
civil situé
sur
la
Rue
des
Deux
Ruisseaux
Ghislain
de
Longevialle
informe
le
conseil
municipal
que
l'on
avait
constaté
il
y
a
quelque
temps
une
dégradation
de
l'ouvrage
situé
entre
la
rue
des
Deux
Ruisseaux
et
la
montée
de
Chervinges
par
lequel
passe
le
cours
d’eau
le
Merlou.
La
semaine
dernière,
un
pan
du
mur
de
soutènement
s'est
effondré.
Le
maire
indique
que
la
compétence
et
le
traitement
de
ce
dossier
technique
sont
partagés
avec
le
Département
qui
a
notamment
procédé
à
une
opération
de
défrichement
sur
une
parcelle
en
partie
privée. Depuis
ce
dernier
incident,
la
commune
a été
amenée
à
limiter
la
circulation
sur
une
seule
voie
sur
la
rue
des
Deux
Ruisseaux,
ce
qui
complique
effectivement
le
trafic
notamment
aux
heures
de
pointe.
Cependant
la commune
a
reçu
la confirmation
que
les travaux
de
reprise
de
cet
ouvrage
débuteront
cette
première
semaine
de
décembre,
pour
stabiliser
la
butte
avec
de
l'enrochement.
Ghislain
de
Longevialle
indique
aussi
que
le
Département
avait
transmis
une
alerte
sur
cet
ouvrage
en
septembre
2025,
ce
qui
a
permis
à
la
commune
de
prévoir
les
travaux
à
réaliser
et
donc
de
pouvoir
les
démarrer
très
rapidement.
La
commune
devra
ensuite
apprécier
le
coût
de
ces
travaux,
ce
qui
aura
nécessairement
une
incidence
sur
le
budget
municipal
2026.
37 Fête
des
Saveurs
et
Marathon
du
Beaujolais
Ghislain
de
Longevialle
revient
aussi
sur
ce
week-end
sportif
et
festif,
important
pour
la
commune,
qui
a
débuté
avec
la
Fête
des
Saveurs
le
vendredi
soir,
puis
s’est
poursuivi
avec
les
courses
du
samedi
qui
ont
traversé
notre
commune
et
qui
s’est
terminé
en
beauté
par
les
trails
et
les
randonnées
du
dimanche
au
départ
et
à
l'arrivée
à Gleizé
avec
7 000
participants
pour
cette
dernière
journée.
Le
maire
confirme
que
tout
s'est
très
bien
passé,
même
s’il
restera
des
choses
à
améliorer
pour
les
prochaines
éditions,
notamment
en
termes
de
stationnement.
Il
remercie
tous
les
signaleurs,
représentants
des
associations,
qui
se
sont
mobilisés
pour
cet
événement,
et
il remercie
aussi
les
services
municipaux
qui
se
sont
particulièrement
investis,
en
cette
période
très
dense
de
fin
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Ghislain
de
Longevialle
clôt
la séance
à
22h25’
Au
cours
de
cette
séance
ont
été
adoptées
les
délibérations
suivantes :
Numéro
délibération 20251201-01 |
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Unanimité Emmanuel
Dupit
et
Lionel
François
ne
prennent
pas
part
au
vote
Objet
délibération
Résultat
du
vote
Approbation
du
procès-verbal
du
20251201-02 |
conseil
municipal
du
03
NOVEMBRE
ais
Unanimité
Approbation
d'un
avenant
n°5
au
traité
de
concession
concernant
la
ZAC
des |
27
voix
POUR
Charmilles
avec
Deux
Fleuves
Rhône |
2
ABSTENTIONS
Habitat Approbation
du
CRAC
concernant
la
20251201-03 20251201-04
ZAC
des
Charmilles
Unanimité
Autorisation
de
Signature
du
.
.
27
voix
POUR
20251201-05 |
renouvellement
de
la
convention
2 ABSTENTIONS
territoriale
globale
avec
la
CAF
Mise
à
disposition
de
salles
20251201-06 |
communales
dans
le
cadre
des |
Unanimité
élections
municipales
2026
20251201-07 |
Décision
modificative
n°4
—
BP
2025
Unanimité
Admissions
en
non-valeur
—
Créances
éteintes
—
Prise
en
charge
.
imité
20251201-08
exceptionnelle
de
frais
d’huissiers
—
Unanimité
Exercice
2025
Régularisation
des
amortissements
nd
20251201-09
3
.
Unanimité
antérieurs
—
Exercice
2025
20251201-10
Approbation
des
tarifs
municipaux
Unanimité
2026
20251201-11
Attribution
d'une
subvention
à
la
Unanimité
Clique
de
Gleizé
20251201-12
Adoption
du
guide
interne
de
la
Unanimité
commande
publique
Adhésion
à
la
convention
de
20251201-13 |
participation
en
matière
de
protection
|
Unanimité
sociale
complémentaire
portée
par
le
38 Numéro
délibération
Objet
délibération
Résultat
du
vote
Centre
de
Gestion
du
RHONE
pour
le
risque
prévoyance
et
détermination
du
montant
de
la
participation
20251201-14
Instauration
d’une
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
du
personnel
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
et
détermination
du
montant
de
la
participation
Unanimité
20251201-15
Convention
avec
l’ANTAI
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière
Unanimité
20251201-16
Avis
du
conseil
municipal
sur
les dates
d'ouvertures
dérogatoires
le
dimanche
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2026
27
voix
POUR
2
voix
CONTRE
20251201-17
Exonération
d’une
part
de
la
redevance
annuelle
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
pour
le
camion
à
pizzas
Camio
di Pizze
Unanimité
Marie-Françoise
Eymin
Secrétaire
de
séance
Ghislain
de
Longevialle
Maire
39