Compte-Rendu - CR+CM+28+Avril+

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Compte-Rendu - CR+CM+28+Avril+ Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Canaples. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+28+Avril+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ~ 1 ~

COMMUNE DE CANAPLES

PROCÈS-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

Membres du Conseil : 15

Présent à la séance : 14

Pouvoir : 0

Date de la convocation : 21 Avril 2026

Date de la séance : 28 Avril 2026

Heure de la séance : 20 heures

L’An deux mil vingt-six, le vingt-huit Avril, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de quatorze à la salle du secrétariat de Mairie, sous la Présidence de :

Madame Yasmine HAFIAN, Maire

Étaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.

Présents :

Jean-François GAFFET, Patricia MARCHAND, Matthieu VANDENBUSSCHE : Adjoints au Maire Gérald ANDRIEUX, Cécile BOYER, Ingrid BRASSEUR, Camille DELALANDRE, Daniel GAFFET, Frédérick MARCHAND, Jane TEMMERMANN,

Jessy TETU, Ludivine VERBREGUE, Vanessa PADE , Conseillers Municipaux.

Pouvoirs :

-

Absent excusé :

-

Absent non excusé :

Isabelle DELASSALLE

Mme Yasmine HAFIAN, Maire ouvre la séance à 20h00.~ 2 ~

Monsieur GAFFET Jean François est désignée secrétaire de séance.

Sont ajoutés à l’ordre du Jour :

Madame Le Maire annonce ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Délibération pour avenant travaux Mairie : Devis Techni plafond et EEG. >> 7 bis.

- Point investissement : >> 7 ter.

- Délibération annule et remplace : Affectation du résultat de fonctionnement 2025 >> 7 quater.

- Délibération prestations Hydra – exploitation de la station d’épuration. >> 8 bis.

- Délibération Entreprise Charpentier >> 9 bis.

- Délibération annule et remplace les délégations au Maire. >> 9 ter.

1. Délibération du CM approbation de AVP NOEA.

Réhabilitation du pont – Rue de l’Étroit

a) Contexte : Inspection ponts rue de l’Étroit dans le cadre du Programme National Ponts >> Des désordres nécessitant des travaux de réhabilitation >> garantir la sécurité et la durabilité de l’ouvrage. >> Étude de maîtrise d’œuvre pour définir les travaux à réaliser.

b) Description de l’ouvrage Le pont concerné est : un pont en voûte en maçonnerie de briques, construit avant 1950, franchissant le cours d’eau la Fieffe, d’une longueur d’environ 6,5 m et d’une largeur de 6,3 m. La circulation y est actuellement limitée à 3,5 tonnes.

c) État du pont L’inspection a révélé plusieurs problèmes : fissures au niveau de la voûte, décollement de certaines parties de maçonnerie, infiltrations d’eau dues à l’absence d’étanchéité, absence de système d’évacuation des eaux pluviales. >> Fragilisation progressive de l’ouvrage >> travaux d’entretien et de renforcement.

d) Résultat des études Les calculs réalisés montrent que :la structure du pont reste globalement stable, il peut supporter les charges réglementaires, mais des travaux sont nécessaires pour assurer sa pérennité. 5. Travaux envisagés Renforcement de la structure : réparation des fissures, renforcement de la voûte. Protection de l’ouvrage : mise en place d’une étanchéité, création d’un système de drainage et d’évacuation des eaux. Amélioration de la sécurité : création de trottoirs, mise aux normes des parapets avec garde-corps. Ces travaux permettront de prolonger la durée de vie du pont et sécuriser son utilisation.

e) Coût estimatif des travaux le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 117 500,00 € HT soit 141 000,00 € TTC.

f) Conclusion La réhabilitation de cet ouvrage est nécessaire pour des garanties de sécurité, de préservation d’ouvrage et de prévention pour garantir durablement la vie du pont et la sécurité de la circulation.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Approuve l’AVP NOA

A l’Unanimité

2. Délibération du CM sollicitant le fonds de soutien aux ouvrages d’art du Département de la Somme. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 138 521.25 € HT

Estimation prévisionnelle des travaux : 117 521.25 € HT

Maîtrise d’œuvre : 21 000.00 € HT, Un marché ne comportant qu’une seule tranche sera réalisé.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les fonds de soutien aux ouvrages d’art du département de la Somme

A l’Unanimité~ 3 ~

3. Délibération listant les personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs

Titulaires Suppléants

Frédérick MARCHAND Ingrid BRASSEUR

Gérald ANDRIEUX Jane TEMMERMANN

Yasmine HAFIAN Daniel GAFFET

Jessy TETU Ludivine VERBREGUE

Jean-François GAFFET Patricia MARCHAND

Matthieu VANDENBUSSCHE Cécile BOYER

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Désigne les membres ci-dessus en commission d’impôts directs

A l’Unanimité

4. Renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales. Sont désignées Mme Jane TEMMERMANN, titulaire et Mme Ingrid BRASSEUR, suppléante en commission des listes électorales. A l’unanimité.

5. Délibération déterminant le nombre de promotion de pour l’avancement de grade La Délibération porte sur le taux de promotion de l’ensemble du personnel promouvable. Exemple : si le taux voté est de 50 % et qu’il y a 4 membres du personnel, pouvant bénéficier d’un avancement de grade, 2 pourront être promus.

Proposition : taux de 100%, le nombre de salarié promouvable au titre de l’année 2026, étant de : 1

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

ADOPTE le taux de promotion pour les avancements de grade.

A l’Unanimité

6. Délibération remboursement dépenses avancées par élus

Objet : Plaque POLYCARBONATE

Montant des dépenses : 59.90 € Elu concerné : Jean François GAFFET

Objet : Achat de terreau

Montant des dépenses : 16.00 € Elu concerné : Matthieu VANDENBUSSCHE Objet : Abonnement site internet

Montant des dépenses : 144.00 € Elue concernée : Yasmine HAFIAN

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

S’ACCORDE au remboursement des dites sommes aux élus concernés.

A l’Unanimité

7. Fongibilité des Crédits

La nouvelle règle comptable M57 permet au Conseil municipal d’autoriser le Maire à modifier légèrement le budget en cours d’année, sans devoir voter une décision modificative à chaque fois. Concrètement : Le Maire peut déplacer de l’argent d’un chapitre du budget vers un autre chapitre. Cela permet de s’adapter rapidement si une dépense imprévue apparaît. Mais il y a des limites : Le Maire ne peut pas modifier les crédits liés aux salaires (dépenses de personnel). Les transferts d’argent sont limités à 7,5 % maximum des~ 4 ~

dépenses réelles de chaque section du budget (fonctionnement ou investissement). Le Maire doit informer le conseil municipal lors de la séance suivante des modifications qu’il a faites. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

VOTE la fongibilité des crédits.

A l’Unanimité

7 bis. Délibération pour avenant travaux Mairie : Techni plafonds, EEG

Les travaux de la mairie nécessitent des ajustements :

- Recroisement des sanitaire avec une ouverture privé sur le secrétariat.

Devis Techni Plafonds : 2 131,20 € TTC

- Installation de prise RJ45 et d’alimentation électrique afin de contrôler le flux des entrées et sorties. Devis EEG : 859,42 € TTC

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

CONSENT aux compléments de travaux et accepte les devis précités.

A l’Unanimité

7 ter. Point investissement

Achat d’une tondeuse : 22 000,00€ HT suite aux important travaux de réparation et à leur récurrence. Réaménagement du secrétariat : Bureau et chaise ergonomique Banque d’accueil, Armoire (s)

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

S’ACCORDE à inscrire au budget les sommes de 22 000,00 € et 8 000,00 € à ces effets. A l’Unanimité

Les devis seront soumis au vote du Conseil dès établissement.

7 quater. Délibération annule et remplace : Affectation du résultat de fonctionnement 2025 Délibération prise avec une affectation du résultat de fonctionnement 2025 en section d’investissement Modification proposée : Reporter le solde de fonctionnement sur 2026.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

S’ACCORDE au report de l’excédent du fonctionnement dans l’exercice 2026. A l’Unanimité

8. Vote du budget communal

Monsieur Jean-François GAFFET, Adjoint au Maire, responsable de la commission finances présente les prévisions dépenses et recettes du Budget Communal 2026. Monsieur GAFFET, rappelle que le budget est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincères.

Madame le Maire le soumet au vote.~ 5 ~

Madame le Maire le soumet au vote.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

ADOPTE Le budget primitif tel que proposé

A l’Unanimité

8 bis. Délibération prestation d’exploitation Hydra

Désherbage et plantation roseaux manquants : 6 650,00 € HT

Contrôle débitmètre : 1 168,91 €

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

S’ACCORDE à engager lesdites prestations.

A l’Unanimité

DEPENSES RECETTES

VOTE Section investissement 450 480.56 € 270 644.47 €

+ + +

Report

Restes à réaliser de

l’exercice précédent 188 481.00 €

269 071.00 €

001 Solde d’exécution

de la section d’inves. 0.00 €

99 246.09 €

= = =

Total de la section

INVESTISSEMENT 638 961.56 €

638 961.56 €

DEPENSES RECETTES

VOTE Section fonctionnement 855 755.93 € 655 636.00 €

+ + +

Report

Restes à réaliser de

l’exercice précédent 0.00 €

0.00 €

002 Résultat de

fonctionnement reporté 0.00 €

200 119.93 €

= = =

Total de la section

d’EXPLOITATION 855 755.93 €

855 755.93 €~ 6 ~

9. Vote du Budget Annexe d’AssainissementMonsieur Jean-François GAFFET, Adjoint au Maire, responsable de la commission finances présente les prévisions dépenses et recettes du Budget Annexe Assainissement 2026. Monsieur GAFFET, rappelle que le budget est composé d’une section d’exploitation et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincères.

DEPENSES RECETTES

VOTE Section fonctionnement 187 498.25 € 231 935.00 €

+ + +

Report

Restes à réaliser de

l’exercice précédent 0.00 € 0.00 € 002 Résultat de

fonctionnement reporté 44 436.75 € 0.00 € = = =

Total de la section

d’EXPLOITATION 231 935.00 € 231 935.00 €

Madame le Maire le soumet au vote.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

ADOPTE Le budget annexe assainissement tel que proposé

A l’Unanimité

9bis. Délibération Entreprise Charpentier

Une demande d’autorisation environnementale de la société Établissements Charpentier pour exploiter et agrandir un silo de stockage de céréales, dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les impacts potentiels sur l’environnement et la sécurité, notamment les risques liés aux poussières, au bruit, à la circulation des camions, aux incendies ou aux explosions de poussières. >> Dispositifs lutte contre les nuisances.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

CONSENT au projet de l’entreprise Charpentier

A la majorité (une voix contre, une abstention et 12 voix pour)

DEPENSES RECETTES

VOTE Section investissement 188 129.85 € 97 471.00 €

+ + +

Report

Restes à réaliser de

l’exercice précédent 94 672.00 €

94 626.00 €

001 Solde d’exécution

de la section d’inves. 0.00 €

90704.85 €

= = =

Total de la section

INVESTISSEMENT 282 801.85 €

282 801.85 €~ 7 ~

9 ter Délibération annule et remplace : Délégation au Maire

Madame le Maire donne lecture de la délibération portant sur les délégations de compétences que le Conseil Municipal peut lui confier pour la durée de son mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Cette délibération détaille 31 points de délégation visant à rationaliser l'administration communale :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; pour les types d’actions (demande, défense, intervention) et les juridictions concernées (tribunal judiciaire, tribunal administratif…).

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal dans la limite de 5 000,00 € 15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

19° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 20° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; sans limite de montant.~ 8 ~

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 22° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

23° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Ces délégations permettent au Maire de prendre des décisions courantes sans consultation préalable du Conseil, afin d'assurer la fluidité des services publics.

Après avoir pris connaissance de l'ensemble de ces points, le Conseil Municipal, votant à l'unanimité,

accepte l'ensemble des délégations proposées.

10. Questions diverses :

- Fermeture d'une classe à la rentrée 2026 : Madame le Maire annonce avoir reçu l’arrêté de fermeture d’une classe à la rentrée 2026.

- Point rapide sur les premières réunions d’organismes et de syndicats :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25

Yasmine HAFIAN

Maire de Canaples