Compte-Rendu - Compte rendu Comité du 6 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Comité du 6 novembre 2020 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Liniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Comité du 6 novembre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU SIVOS LA CHAPELLE-MOULIERE – LAVOUX - LINIERS

SEANCE DU 6 novembre 2020

L’an deux mil vingt le six novembre, le Comité du SIVOS La Chapelle-Moulière, Lavoux, Liniers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Sonia Delaunay de la commune de Liniers (Vienne) sous la présidence de Monsieur FAIDEAU Pascal, Président du SIVOS,

Date de convocation : 28 octobre 2020

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Pour La Chapelle-Moulière : Pour Lavoux : Pour Liniers Kévin GOMEZ Maguy LUMINEAU Pascal FAIDEAU Arnaud MONVOISIN Mireille MASPEYROT Lucie MINOT David BRIAND Catherine OSSET Philippe PLAT Samuel MOREAU Jérôme CAMUS

Excusée ayant donné pouvoir : Bénédicte BOURDEREAU à Lucie MINOT

Assistaient également à cette réunion : Yolène ANDREO, directrice école de Lavoux, Ludivine NEAU , Gésabelle DUPONT, Karin RABEFARIHY, représentantes des parents d’élèves.

Absente et excusée : Mme VAILLANT, directrice école de La Chapelle-Moulière, Marion CLEMENT, directrice de l’école de LINIERS

Christelle BELLICAUD secrétaire du SIVOS

Nombre de délégués : 12 Nombre de votants : 12

DELIBERATION N°21/2020 : CONTRAT A DUREE DETERMINÉE

Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet et mise à jour du tableau général des emplois administratifs

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3 5° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Comité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

-Le grade correspondant à l’emploi créé,

-Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.Monsieur le Président explique que la secrétaire du SIVOS ayant cessé ses fonctions au 31 octobre 2020, il convient de la remplacer

Vu la délibération n°15/2020 adoptée à l’unanimité par le comité lors de la réunion du 24 septembre 2020, il n’est pas possible d’appliquer le choix du comité, en effet, la collectivité de Liniers ne peut pas mettre à disposition du personnel contractuel.

Monsieur le Président propose donc la création d’un poste d’adjoint administratif sous la forme d’un contrat à Durée Déterminée à compter du 16 novembre jusqu’au 31 juillet 2021

Le comité, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide : - La création à compter du 16 novembre 2020 d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif, catégorie C à temps non complet, à raison de 13 heures hebdomadaires,

- Que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3 5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- Que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Que la rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, au grade d’adjoint administratif échelon 1 par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement : IB 350, IM 327

- D’autoriser le Président à signer le contrat de travail à durée déterminée du 16 novembre 2020 au 31 juillet 2021

- De supprimer le poste de secrétaire au grade de rédacteur à 5/35éme - De modifier le tableau des emplois du service administratif du SIVOS comme suit :

DELIBERATION N°22/2020 : CONTRATS A DUREE DETERMINEE

En application de l’article 3-3 – alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les communes de moins de 2000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter, sur des emplois dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité, des agents par contrat à Durée Déterminée renouvelable par reconduction expresse. Pour la nécessité du service, il convient de reconduire les Contrats à Durée Déterminée à compter du 1er janvier 2021 des postes suivants :

- 1 poste d’Adjoint Technique 2ème classe, catégorie C, échelon 1 à 22,88/35ème - 1 poste d’Adjoint Technique 2ème classe, catégorie C, échelon 3 à 16,95/35ème

Le Président propose de renouveler ces contrats jusqu’au 31 Août 2021.

Après discussion, les membres du Comité, à l’unanimité,

Emplois Grade Catégorie Ancien

effectif

Nouvel effectif Durée hebdomadaire de travail

Secrétaire Rédacteur

Territorial

B 1 0 5/35 éme

Secrétaire Adjoint

administratif

C 0 1

Temps non complet (13

heures hebdomadaires

soit 13/35ème)ACCEPTENT la proposition du Président du SIVOS

AUTORISENT le Président à signer les contrats à intervenir avec les agents pour une durée déterminée de à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 Août 2021

DELIBERATION N°23/2020 : CONTRATS A DUREE INDETERMINEE

Monsieur Le Président informe les membres du comité qu’en application de l’article 3-3 – alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, l’agent occupant le poste d’adjoint technique , de catégorie C, à temps non complet à raison 19,87/35ème pour occuper les fonctions de surveillance des enfants dans la cour, cantine ou garderie et entretien des locaux, a été recrutée le 02 /09 /2014 en application de l’art 3 -4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, alors en vigueur, et qu’au titre des contrats successifs, elle a été employée de façon continue depuis 6 ans au 1er janvier 2021 sur un emploi permanent à temps non complet à raison 19,87/35ème.

Aussi conformément aux art 3.3 et 3.4 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, il demande aux membres du comité de bien vouloir l’autoriser à signer un contrat à durée indéterminée. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Comité, à l’unanimité,

ACCEPTENT la proposition du Président du SIVOS

INDIQUENT que la base de rémunération sera celle afférente à l’échelon 1 du grade Adjoint Technique 2ème classe, catégorie C à raison de 19.87/35éme.

AUTORISENT le Président à signer le contrat à intervenir avec l’agent concerné, à compter du 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.

DELIBERATION N°24/2020 : EXAMEN DE DEVIS POUR LA REFECTION DES SANITAIRES

Monsieur le Président présente les devis pour l’échange des robinets dans les sanitaires de l’école de Lavoux, un 1er devis, proposé par l’entreprise SOULAS-ENERGIES, d’un montant de 519€ HT soit 622.80€ TTC et un second avec l’installation d’un chauffe-eau pour 820€ supplémentaires, soit 984€ TTC.

Considérant la vétusté des sanitaires mais néanmoins l’urgence de remplacement des robinets pour l’accès à l’hygiène des enfants,

Monsieur le Président propose donc le changement des robinets pour un montant de 519€ HT, soit 622.8€ TTC.

Après discussion, les membres du Comité, à l’unanimité,

ACCEPTENT la proposition du Président du SIVOS

AUTORISENT le Président à signer le dît-devis.

QUESTIONS DIVERSES

Mr Faideau fait part au comité que le PEDT (Projet Educatif De Territoire) arrivera à son terme en juin 2021, il n’y aura donc plus d’aide financière pour les activités périscolaires. Et qu’il faudra peut-être revoir l’organisation du temps scolaire pour diminuer les dépenses.

Mme Maspeyrot estime que les critères pédagogiques devraient prévaloir sur l’organisation du temps scolaire, plutôt que des critères financiers.

Mme Andréo et Mme Lumineau proposent de réfléchir à la possibilité de supprimer la cantine du mercredi (au maximum 30 enfants déjeunent le mercredi) Cette solution permettrait de réduire les frais de fonctionnement.Point covid : des entrées différenciées ont été mises en place à l’école de Liniers, et une attention particulière est portée sur le nettoyage des surfaces les plus utilisées.

Le SIVOS a fait l’acquisition de 500 masques en tissu et de 1000 masques papier pour les enfants.

1,60€ le masque tissu, et 0,17€ le masque papier.

Mr Gomez indique qu’une famille à La Chapelle Moulière a refusé de mettre son enfant à l’école à cause du port obligatoire du masque.

Mme Andréo donne lecture d’un courrier de l’académie qui indique qu’un enfant sans masque ne peut être admis à l’école et ne pourra pas bénéficier de suivi pédagogique (hors contre- indication médicale)

Les activités périscolaires ne peuvent pas se dérouler dans les salles de type L, qui sont fermées au public pendant cette période de confinement. Par conséquent :

- Arrêt du karaté à Lavoux.

- Possibilité de continuer la musique dans la salle des ordinateurs.

Mme Minot informe qu’un diagnostic sur les déchets sera réalisé dans les 3 cantines courant novembre. Prise en charge par Grand Poitiers.

Mme Bourdereau demande la possibilité de replanter un arbre avant d’abattre le tilleul dans la cour de l’école de Liniers. Mr Faideau demandera un diagnostic de l’état du tilleul.

Mr Gomez informe le comité qu’un TBI à l’école de La Chapelle montre des signes de faiblesse, TBI acheté il y a une dizaine d’années.

Fin de la réunion : 20h30

Kévin GOMEZ David BRIAND Arnaud Monvoisin Samuel MOREAU

Maguy LUMINEAU Jérôme CAMUS Mireille MASPEYROT Catherine OSSET

Pascal FAIDEAU Bénédicte BOURDEREAU Lucie MINOT Philippe PLAT