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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 6 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
CIBOURE
Le
11
juin
2020
Réf.
:
GP/DL/MHM
-— 115/2020
Objet
:
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
JUIN
2020
A
18
H
30
EN
VISIOCONFERENCE
PRESENTS
:
M.
Guy
POULOU,
Maire,
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ANIDO,
Mme
de
RAVIGNAN,
MM.
GOUAILLARDET,
PERROT
MURVIEDRO,
DUHALDEBORDE,
ROSENCZVEIG,
Mmes
DUGUET,
LARRASA,
M.
ALDANA
DOUAT.
PROCURATIONS:
Mme
ANCIZAR
à
M.
HIRIGOYEMBERRY
(M.
HIRIGOYEMBERRY
absent),
M.
VIDOUZE
à
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI,
M.
ERRANDONEA
à
M.
ANIDO,
Mme
SANCHEZ
à M.
ALDANA
DOUAT,
M.
URANGA
à M.
MURVIEDRO,
Mme
BERGARA-
DELCOURTE
à M.
DUHALDEBORDE.
ABSENTS
:
M.
LALANNE,
Mmes
DOSPITAL,
IDIARTEGARAY-PUYOU,
MOULLARD,
M.IBARLOZA,
Mme
ORMAZABAL,
M.
HIRIGOYEMBERRY,
Mmes
UGARTEMENDIA,
TAPIA,
WATIER
DE
CAUPENNE.
EXCUSEE
: Mme
CANET-MOULIN.
Convocation
du
3 juin
2020.
Sous
la présidence
de
M.
Guy
POULOU,
Maire.
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
J/ Affaires
générales
1/
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
des
11
décembre
2019
et
7 janvier
2020
2/
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) 3/
Rapport
annuel
du
syndicat
intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
et
Primaires
de
Ciboure
et
Urrugne
(année
2019)
4/ Rapport
annuel
de
la qualité
de
l’eau
distribuée
(année
2019)
5/ Plage
de
Socoa
: convention
de
surveillance
de
la
plage
de
Socoa
/ Untxin
6/ Echange
de
terrains
chemin
des
Barthes
7/ Bilan
de
la politique
foncière
pour
l’année
2019
IT/ Affaires
financières
1/ Compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
de
la commune
de
Ciboure
2/ Compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
la commune
de
Ciboure
3/Attribution
d’un
fonds
de
concours
« projet
structurant
»
par
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
Mairie
de
CIBOURE+
BP
321
+ 64503
CIBOURE
CEDEX+
Tél. 05
59
47
26
06»
Fax
05
59
47
64
59+
E-mail:
mairie@mairisdecibaure. com
Toule
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
le Maire
de
Ciboure» 4/ Aménagement
de
la forêt
communale
: demande
de
financement
5/ Association
d’Aide
Familiale
et
Sociale
: convention
d’attribution
d’une
participation
financière
pour
l’année
2020
6/ Admission
en
non-valeurs
7/ Restauration
scolaire
: tarifs
applicables
du
14
mai
au
03
juillet
2020
8/ Ecole
Saint-Michel
: convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2019/2020
IIT/
Personnel
communal
1/ Recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
l’année
2020
2/ Créations
et suppressions
d’emplois
3/ Détermination
des
ratios
promus/promouvables
4/
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
à différents
cadres
d’emplois.
IV/
Questions
diverses 1
Affaires
générales
1}
APPROBATION
_DES
PROCES-VERBAUX
DES__
SEANCES
DU
__
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
11
DECEMBRE
2019
ET
7 JANVIER
2020
Le
conseil
municipal
approuve
les
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
municipal
des
11
décembre
2019
et
7 janvier
2020.
2)
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES)
Cette
délégation
a permis
de
signer :
NATURE
DE
DATE
DE
OBJET
L’ACTE
LA
SIGNATURE
Convention
16/12/2619
|
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
local
résidence
Zaïdi
Xurito
—
association
TERRE
D’OMBRES
(du
01/01/2020
au
21/12/2020)
Convention
25/12/2019
|
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
benoîterie
église
Saint-
Vincent
—
PAROISSE
SAINT
PIERRE
DE
L'OCEAN
(du
01/01/2020
au
31/12/2020)
Contrat
31/12/2019
Abonnement
aux
progiciels
de
la
gamme
coloris
—
société
COSOLUCE
(année
2020)
Convention
14/01/2020
|
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
club
de
plage
(plage
de
Socoa,
partie
haute)
—
Mme
Katia
CAMES
(du
15/04/2020
au
15/10/2022)
Convention
14/01/2020
|
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
point
de
restauration
rapide
(plage
de
Socoa,
partie
haute)
—
Mme
Cécile
BOUDEAU
(du
15/04/2020
au
15/10/2022)
Convention
14/01/2020
Occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
point
de
restauration
rapide
(plage
de
Socoa,
le
long
de
la
rivière
Untxin)
—
Mme
Marie-Josée
ZABALA
(du
14/04/2020
au
15/10/2022)
Convention
30/01/2020
|
Mise
à disposition
à titre
gratuit
d’une
salle
dans
l’enceinte
de
la
maison
des
associations
—
association
BREAKING
STUDIO
( du
10/02/2020
au 31/08/2020)
Décision
n°
6/2020
|
24/01/2020
Arrêté
portant
création
d’une
régie
de
recettes
du
trinquet
Ttiki
à compter
du
27 janvier
2020
Décision
n°
7/2020
|24/01/2020
|
Arrêté
portant
suppression
de
la
sous-régie
du
trinquet
Ttiki
rattachée
à
la
régie
de
recettes
des
locations
de
salle
communales
à compter
du
30 janvier
2020
Contrat
05/02/2026
Location
Entretien
de
fa
machine
à
affranchir
—
société
PITNEY
BOWES
(durée
5 ans)
Avenant
n°1
24/02/2020
Modification
n°1
au
contrat
relatif
à
la
mission
de
programmation
sur
le
secteur
de
la
plaine
des
sports
(mission
d’étude
pour
choix
d’un
prestataire
en
charge
de
l'étude
d’opportunité
économique
pour
le
Pôle
Nautisme
et
Patrimoine
dans
l'emprise
du
périmètre
de
l’étude
initiale)
- ATELIER
DE
PAYSAGES
Décision
n°
8/2020
10/04/2020
Certificat
administratif
de
reconduction
d’une
subvention
—
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
CIBOURE
Acte
d'engagement
|
29/04/2020
|
Consultation
de
prestations
de
service
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
(STOP
INSECTES)
pour
une
durée
de
deux
années
à compter
du
28 juin
2020 Arrêté
n°
069/2020
|
07/05/2020
|
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
communal
bld
Pierre
Benoît
—
camion
à
pizza
(Mme
Katia
CHAMPION)
du 1° juillet
au
31
août
2020
Convention
12/05/2020
|
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
parcelle
de
terrain
de
1315
m°
sise
entre
la
Nivelle
et
l’avenue
Jean
Poulou
faisant
partie
du
lot
cadastré
AO
297
SARL
LARMANOU
MARINE
Avenant
n°
]
19/05/2020
| Modification
de
la convention
de
mise
à disposition à
titre
gratuit
d’une
saile
communale
dans
la
résidence
Sardara
du
4 décembre
2018
-
FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
EN
ALGERIE
(FNACA)
Décision
n°
11/2020
|
22/05/2020
Cession
d’un
véhicule
d'occasion
défectueux
de
type
Ford
Transit
immatriculé
AE
480
CC
à
la
société
PATRICK
ERRANDONEA
PNEUS
pour
un
montant
de
1 500
€
Décision
n°
12/2026
|
27/05/2020
Certificat
administratif
de
reconduction
de
subventions
({OGEC
DE
CIBOURE
—
DONIBANEKO
IKASTOLA
—
KASKAROTENEA
ZIBURUKO
IKASTOLA)
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
maire
ci-dessus
prises
par
délégation.
3)
RAPPORT__
ANNUEL
__
DU
__
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
__DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
DE
CIBOURE
ET
URRUGNE
(ANNEE
2019)
DELIBERATION
N°
3/2020)
Monsieur
le maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
d’activités
2019
établi
conformément
à
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
lui
a
été
adressé
le
12
mai
2020
par
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
Ciboure
et
Urrugne,
afin
qu’il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
ce
rapport
d’activités
transmis
par
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
maternelles
et primaires
de
Ciboure
et Urrugne.
Le
rapport
annuel
est à
la disposition
du
public
pour
consultation
au
service
des
affaires
générales.
4)
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
QUALITE
DE
L'EAU
DISTRIBUEE
(ANNEE
2019)
(DELIBERATION
N°
4/2020)
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
de
la qualité
de
l’eau
distribuée
en
2019
établi
par
la
Délégation
Départementale
des
Pyrénées-Atlantiques
de
l Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-Aquitaine
lui
a
été
adressé
le
10
avril
2020,
afin
qu’il
en
soit
fait
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal,
conformément
à
Particle
L
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et à l’article
D
1321-104
du
code
de
la santé
publique.
Le
rapport
d’activités
et
financier
est
consultable
à la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
gestionnaire. Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
=
PREND
acte
de
ce
rapport
de
la
qualité
de
l’eau
distribuée
en
2019
transmis
par
la
Délégation
Départementale
des
Pyrénées-Atlantiques
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-
Aquitaine. Le
rapport
est à
la disposition
du
public
pour
consultation
aux
services
techniques
de
la mairie. 5)
PLAGE
DE
SOCOA:
CONVENTION
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
PLAGE
DE
SOCOA
/ UNTXIN
(DELIBERATION
N°
5/2020)
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient,
pour
l’année
2020,
de
signer
une
convention
pour
le
remboursement
des
frais
relatifs
au
personnel
de
surveillance
de
la
plage
de
Socoa/Untxin,
entre
la Ville
de
Ciboure
et
le Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement
de
la Basse
Vallée
de
l’Untxin
et de
Voirie
de
Ciboure
et d’Urrugne.
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
cette
convention
entre
la
Ville
de
Ciboure
et
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la Basse
Vallée
de
l’Untxin
et de
Voirie
de
Ciboure
et d’Urrugne,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
s’y
rapportant.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Mme
de
RAVIGNAN
quitte
la séance
et donne
procuration
à M.
PERROT.
6)
ECHANGE
DE
TERRAINS
CHEMIN
DES
BARTHES
(DELIBERATION
N°
6/2020)
Monsieur
le
maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’une
partie
du
terrain
(parcelle
A0O233)
sise
à
Ciboure,
du
golf de
la Nivelle
appartenant
à
la
Société
Anonyme
Jeux
et
Sports
est
imbriquée
dans
la
parcelle
communale
portant
l’espace
polyvalent
(AO342)
et
que
la
gestion
séparative
des
deux
sites
s’en
trouve
complexe.
Aussi,
afin
de
clarifier
les
limites
entre
le
golf
de
la
Nivelle
et
l’espace
polyvalent,
ses
aménagements
extérieurs,
il est
proposé
de
procéder
à un
échange
de
parcelles
comme
suit :
-
La
clôture
entre
les
deux
tènements
sera
linéaire
le
long
du
bâtiment
communal
et au
droit
du
parc
de
stationnement
attenant,
-
La
zone
humide
au
départ
du
parcours
de
golf sera
intégrée
au
site
sportif en
un
seul
tenant,
pour
plus
de
cohérence
de
gestion
par
un
seul
propriétaire
(unifier
les
berges
de
la zone).
Ün
procès-verbal
de
délimitation
a été
établi
et approuvé
par
les
parties
le 02
avril
2020.
La
S.A.
Jeux
et
Sports
et
la
commune
de
Ciboure
acceptent
le
plan
d’échange
à
titre
de
régularisation
et
ont
donné
leur
accord
pour
l’échange à
titre
gratuit
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AO
comme
suit :
Ancienne
Superficie
|
Nouvelle
Superficie
Propriétaire
Propriétaire
référence
référence
cédant
accédant
cadastrale
cadastrale
AO
233b
65
ca
S.A.
Jeux
et
Commune
de
AO
233
2a59ca
Sports
Ciboure
AO
233a
2al6ca
S.A.
Jeux
et
Sports
sans
changement
d’affectation
AO
342b
6a
52
ca
Commune
de
S.A.
Jeux
et Sports
AO
342
40
a 95
ca
Ciboure
AO
342a
33
a 66
ca
Commune
de
Ciboure
sans
changement
d’affectation
Suite
à cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
l'échange
à
titre
gracieux
entre
la
commune
de
Ciboure
et
la
S.A.
Jeux
et
Sports
5 des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AO
comme
présentées
ci-dessus
; les
frais
liés
à cette
opération
étant
pris
intégralement
en
charge
par
la commune,
-_
HABILITE
monsieur
le maire
à signer
ces
actes
et tous
documents
y afférents,
-_
DESIGNE
l’étude
de
maître
Paoli,
notaire
à
Saint-Jean-de-Luz,
pour
la
rédaction
de
cet
acte.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
7)
BILAN
DE
LA
POLITIQUE
FONCIERE
POUR
L’ANNEE
2019
(DELIBERATION
N°
7/2020)
L’article
11
de
la
loi
n°
95-127
du
08
février
1995
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
prévoit
que
fes
assemblées
délibérantes
doivent
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le bilan
de
la politique
foncière
menée
par
la collectivité.
Vous
trouverez
ci-après
le détail
des
opérations
réalisées
en
2019
:
Acquisition
à
titre
gracieux
(délibération
du
10
avril
2019)
des
parcelles
cadastrée
section
AK
comme
suit,
affectées
à la voirie
:
2
Parcelles
Superficie
totale
Ancienne
référence
Propriétaire
cédant
de
2 a 43
ca
cadastrale
AK
423
12
ca |
AK
278
/ Lot
13
Marie
et Jean-Claude
LALANNE
AK
425
2a31
ca | AK
279
/ Lot
13
Marie
et Jean-Claude
LALANNE
Echange à
titre
gratuit
(délibération
du
10
avril
2019)
des
parcelles
cadastrées
Section
AM
comme
suit : Ancienne
Superficie
Nouvelle
référence
Propriétaire
Propriétaire
référence
cadastrale
cédant
accédant
cadastrale AM
306
1 a 42
ca
AM
653
Commune
de
Copropriété
Ciboure
Joseph
Marie
AM
306
AM
652
Commune
de
Ciboure
sans
changement
d’affectation
AM
41
91
ca
AM
651
et AM
654
Copropriété
Commune
de
Joseph
Marie
Ciboure
AM
41
AM
650
Copropriété
Joseph
Marie
sans
changement
d’affectation
>
ZAD
de
l'ENCAN
:
24
Rue
A.
Bourousse
(lot1),
bien
bâti
acquis
le 28
février
2019
pour
109
600
€
31
Rue
A.
Bourousse
acquis
Le 3 avril
2019
pour
8150
€
20
Rue
François
Turnaco
(lot1),
bien
bâti
acquis
le 28 juin
2019
pour
175
000
€
16
Avenue
Gabriel
Delaunay
(lot31),
bien
bâti
acquis
le 22 juillet
2019
pour
20
000
€
22
Rue
François
Turnaco
(lot 2 et 6),
bien
bâti
acquis
le19
août
2019
pour
183
000
€.
Suite
à cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- __
PREND
ACTE
de
ce
bilan. IF
Affaires
financières
1)
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
8/2020)
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
ini
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Suite
à l’avis
de
la commission
des
Finançes
et du
Personnel
Communal
du
3
juin
2020,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
2)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGLT
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE
(DELIBERATION
N°
90/2020)
L’an
deux
mille
vingt,
le jeudi
11
juin
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
DUBARBIER-GOROSTIDI
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
monsieur
le
maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
1° lui donne
acte
de
la présentation faite
du
Compte
Administratif,
lequel peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
où |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou !
Dépenses
ou
|}
Recettes
où
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
613
597,05
34
460,28
648
057,33
reportés Opérations
6919
388,37
8 327
369,56 |
3
712
298,62
2 350
899,32
10
631
686,99 |
10
678
268,88
de
l’exercice
Totaux
6919
388,37
8 940
966,61
3
712
298,62
10
631
686,99 |
11
326
326,21
Résultats
de
2 021
578,24 |
1 326
939,02
694
639,22
clôture Restes
à
1379
735,56
825
450,38
réaliser Totaux
6919
388,37
8
940
966,61
5 092
034,18
3
210
809,98
12011
422,55 |
12
151
776,59
Cumulés Résultats
2
021
578,24 |
1 881
224,20
140
354,04
définitifs 2°
Constate,
aussi
bien
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
P
;
p
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
;
P
8
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Suite
à Pavis
de
la commission
des
Finances
et du
Personnel
Communal
du
3
juin
2020,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-_
ADOPTE
le compte
administratif de
l’exercice
2019,
-
ARRÈTE
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus.
Contre:
Mme
SANCHEZ,
MM.
DUHALDEBORDE,
ROSENCZVEIG
Mmes
DUGUET,
BERGARA-DELCOURTE,
LARRASA,
M.
ALDANA
DOUAT.
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
3)
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
« PROJET
STRUCTURANT
»
PAR
LA_
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
_(DELIBERATION
N°
10/2020)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5216-5
VI ;
Vu
le
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la
communauté
d’agglomération
Pays
Basque
à ses
communes
membres,
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°OJ19
du
28
septembre
2019
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
février,
par
laquelle
la
communauté
d'agglomération
Pays
Basque
a
attribué
un
fonds
de
concours
«Projet
structurant
»
de
107
180,28
€
pour
la
construction
d’un
espace
polyvalent
suite
à
la
demande
formulée
par
la
commune
;
Considérant
que
le
versement
d’un
fonds
de
concours
nécessite
la
délibération
concordante
de
la
commune
et de
la communauté
d’agglomération
;
Suite
à l’avis
de
la commission
des
finances
et du
Personnel
Communal
du
3
juin
2020,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
APPROUVE
Pattribution
par
la
communauté
d’agglomération
Pays
Basque
d’un
fonds
de
concours
«
Projet
structurant
» de
107
180,28
€ pour
la construction
d’un
espace
polyvalent
;
- _
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
la convention
financière
correspondante.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
4)
AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
(DELIBERATION
N°
11/2020)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
18 juillet
2006,
la
Ville
de
Ciboure
avait
approuvé
le
diagnostic
réalisé
par
PONF
ainsi
que
le
document
d'aménagement
qui
fixe
les
règles
de
gestion
applicables
à
la
forêt,
d’une
surface
de
73,37
hectares,
pour
une
période
de
15
ans
allant
de
2006
à 2020. Monsieur
le
maire
précise
que,
pour
Pannée
2020,
l'ONF
lui
a
fait
parvenir
un
devis
de
travaux
d'aménagement
forestier
de
12
090,00
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
fonds
de
concours
de
l’agglomération
«
Pays-Basque
».
Monsieur
le maire
propose
de
:
-
fixer
les
travaux
d’aménagement
forestier
pour
l’année
2020
à la somme
de
12
090,00
€ HT,
l’autoriser
à
solliciter
de
l’agglomération
«
Pays-Basque
»
l’octroi
d’une
aide
la
plus
élevée
possible
sur
le montant
de
travaux
de
12
090,00
€ HT
pour
l’année
2020.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
3
juin
2020,
le conseil
municipal :
-
FIXE
les
travaux
d’aménagement
forestier
pour
l’année
2020
à la somme
de
12
690,00
€ HT,
-_
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
solliciter
de
l’agglomération
« Pays-Basque
»,
l’octroi
d’une
aide
la plus
élevée
possible
sur
le montant
de
travaux
de
12
090,00
€ HT
pour
l’année
2020.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5)
ASSOCIATION
__
D'AIDE
_
FAMILIALE
ET
SOCIALE:
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D’UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2020
{DELIBERATION
N°
12/2020)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale
emploie
des
assistantes
maternelles
agréées
par
le Conseil
Départemental.
Elles
accueillent
les
enfants
à leur
domicile.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
Petite
Enfance,
la
commune
de
Ciboure
apporte
depuis
plusieurs
années
son
soutien
aux
actions
menées
par
l’ Association
d’Aide
Familiale
et
Sociale.
Quelques
données
sur
la participation
financière
de
la commune
Année
|
Nbre
|
Taux |
Participat® |
Cotisat®
|
Partcipat°
Total
Coût
Heures
En
euros _|
Adhérent
Relais
Payé
horaire
2012
11396
|1,02
}11
623,92
2,00
4239,60
|
15
865,52
139
2013
14404
|1,03
|
14
836,12
2,00
4 020,00
|
18
858,12
131
2014
16513
|1,04
|
17
173,52
2,00
4 692,00
|
21
867,51
1,32
2015
13700
|
1,08
|
16 200,00
2,00
5 461,00
}
20
259,00
1,48
2016
17893
|1,08
|
19 324,44
2,00
3 562,00
|
22
888,44
1,28
2017
17155
|1,08
|
18
527,40
2,00
3061.20
|
21
590,60
1,26
2018
13305
|1,10
|14635,50
2,00
2394,09
|
17 031,59
1,28
2019
8413
1,20
|
10 095,60
5,00
4 843,30
14 943,90
1,78
Pour
l’année
2020
l’Association
d’Aide
Familiale
et
Sociale
nous
a
fait
parvenir
un
projet
de
convention
d’attribution
d’une
participation
financière
qui
se résume
:
e
Pour
le fonctionnement
de
la
Crèche
Familiale
:
une
participation
financière
plafonnée
à
: 17
000
heures
de
garde
par
an
au
taux
de
1,22
€
l’heure,
+ _ Pour
l’adhésion
à l’association
:
une
cotisation
annuelle
de
5 €.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
3
juin
2020,
le conseil
municipal :
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d’attribution
financière
pour
l’année
2020
avec
l’ Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE 6)
ADMISSION
EN
NON-VALEURS
(DELIBERATION
N°
13/2020)
Monsieur
le
maire
expose
que
le
comptable
du
Trésor
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
et
en
demande,
en
conséquence,
l’admission
en
non-valeurs
pour
un
montant
total
de
1 831,56€. Cette
somme
sera
imputée
à l’article
6542
« Créances
éteintes
».
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
3
juin
2020,
le conseil
municipal
:
-_
DECIDE
Padmission
en
non-valeurs
des
titres
de
recettes
demandés
par
le trésorier,
-_
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
7)
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
TARIFS
APPLICABLES
DU
14
MAY
AU
03
JUILLET
2020
{DELIBERATION
N°
14/2020)
Monsieur
le maire
rappelle
que
suite
aux
mesures
de
confinement
instauré
en
France,
les
écoles
ont
été
fermées
du
16
mars
au
11
mai
2020.
En
raison
de
la
situation
actuelle
liée
à
l’épidémie
de
COVID-19,
les
écoles
de
Ciboure
ont
été
rouvertes
progressivement
et
l’organisation
mise
en
place
a
permis
d’assurer
le
repas
de
la
pause
méridienne
aux
élèves
présents.
Dans
ce
cadre
contraint
d’accueil
des
élèves,
monsieur
le
maire
propose
une
réduction
exceptionnelle
des
tarifs
de
restauration
collective
sur
la
période
du
14
mai
2020
au
03 juillet
2029
: ,
TARIFS
-20%
RESTAURATION
SCOLAIRE
2019/2020
RESTAURATION
SCOLAIRE
QF
inférieur
ou
égal
à 650
2,10
€
1,68
€
QF
de
651
à 799
2,57
€
2,06
€
QF
de
800
à 999
3,05
€
2,44€
QF
de
1000
à 1247
3,50
€
2,80
€
QF
égal
ou
supérieur
à
1248
4,46
€
3,57
€
Enseignants
4,91
€
3,93
€
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
03
juin
2020,
le conseil
municipal :
-
ADOPTE
les
tarifs
tels
que
définis
ci-dessus.
Abstention
: Mme
DUGUET.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
10 8)
ECOLE
SAINT-MICHEL
—
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2019/2020
(DELIBERATION
N°
15/2020)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
participe
pour
chaque
année
scolaire
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Michel,
sous
contrat
d’association
et gérée
par
l'OGEC
de
Ciboure.
Monsieur
le
maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
37
825
€
pour
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
Pécole
privée
Saint-Michel
et
de
l’habiliter
à
signer
la
convention
correspondante, Comme
indiqué
dans
la
convention,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
sont
pas
proportionnellement
supérieurs
à ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
et maternelles
publiques.
Suite
à
cet
exposé,
et
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal
du
3
juin
2020,
le conseil
municipal :
- _
DECIDE
le versement
de
la subvention
tel
qu’explicité
ci-dessus,
- _
HABILITE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
telle
que
présentée.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
M.
GOUAILLARDET
quitte
la séance.
TT
Personnel
communal
1)
RECRUTEMENT
DU
PERSONNEL
SAISONNIER
(DELIBERATION
N°
16/2020)
La
saison
estivale,
avec
l'afflux
de
la
population
touristique,
entraîne
une
sollicitation
plus
importante
des
services
municipaux.
Il convient
donc
de
renforcer
les
effectifs
de
la commune
pour
faire
face
à ce
surcroît
d'activité.
Environ
30
postes
sont
proposés
pour
un
emploi
saisonnier
d'une
durée
moyenne
d'un
à deux
mois.
Il s’agit
essentiellement
de
lycéens
et
étudiants
en juillet
et
en
août
ainsi
que
quelques
demandeurs
d'emploi
sur
la période
plus
large
de juin
à septembre.
Le
recrutement
vise
les
services
suivants
:
-
services
techniques
: 8
agents
techniques
à temps
complet
(propreté
et plages)
et 2
animateurs
à temps
complet
(en
lien
avec
l’association
Handiplage)
-
police
municipale:
11
agents
de
surveillance
à
temps
complet
(contrôle
du
stationnement
payant
et surveillance
de
divers
sites).
Ces
personnels
seront
rémunérés
par
référence
au
1*
échelon
du
1%
grade
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
350.
I! vise
également
d’autres
services
:
-
service
enfance
jeunesse
: 9 animateurs
à temps
complet
(ALSH)
-
service
des
sports
: 4
animateurs
à temps
compiet
(club
Donibane
en
lien
avec
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz).
La
rémunération
du
contrat
d'engagement
éducatif
(CRE),
telle
que
définie
par
délibération
du
24
février
2016,
sera
appliquée
à ces
personnels.
Suite
à cet
exposé,
et après
avis
de
la commission
des
finances
et
du
personnel
communal
du
3
juin
2020,
le conseil
municipal :
11 -_
APPROUVE
les
recrutements
saisonniers
aux
conditions
exposées
ci-dessus
au
sein
de
services
municipaux
-_
AUTORISE
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
correspondants,
-_
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
2)
CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D’EMPLOIS
PERMANENTS
(DELIBERATION
N°
17/2020)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
lui
appartient
de
fixer
les
cffectifs
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
monsieur
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
+ __ A
compter
du
1° juillet
2020,
la suppression
de
:
-
deux
emplois
d'attaché
territorial
à temps
complet
-
un
emploi
d’adjoint
administratif principal
de
2° classe
à temps
complet
-
un
emploi
d’adjoint
administratif à temps
complet
-
un
emploi
de
technicien
principal
de
2° classe
à temps
complet
-
un
emploi
de
technicien
à temps
complet
-
deux
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2° classe
à temps
complet
-
un
emploi
de
brigadier-chef principal
à temps
complet
°
A
compter
du
1°
août
2020,
la
création
de :
-
un
emploi
de
rédacteur
à temps
complet.
Suite
à cet
exposé,
et après
avis
du
comité
technique
commun
du
25
mai
2020
et
de
la
commission
des
Finances
et du
Personnel
Communal
du
3
juin
2020,
le conseil
municipal
:
- _
DECIDE
la suppression
des
9
postes
listés
ci-dessus,
- _
DECIDE
la création
du
poste
listé
ci-dessus,
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3)
DETERMINATION
DES
RATIOS
_PROMUS/PROMOUVABLES
_(DELIBERATION
N°
18/2020)
Par
délibération
du
30
mai
2017,
et
conformément
à
l’alinéa
2
de
l'article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
conseil
municipal,
après
avis
du
comité
technique,
a
fixé
les
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
Afin
d'uniformiser
les
situations,
l’assemblée
délibérante
a décidé
la validation
d’un
taux
unique
de
;
promotion
à
100%
pour
l’ensemble
des
grades
accessibles
par
la voie
de
l'avancement.
Depuis
2017,
l’organisation
des
carrières
a
été
modifiée
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PPCR
(parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations).
Certains
cadres
d’emplois
ont
été 12 revus
avec,
parfois,
la
suppression
de
grades.
D’autres
cadres
d’emplois
ne
figuraient
pas
dans
la
délibération. C’est
pourquoi,
sans
remettre
en
cause
ce
taux
unique
de
promotion
de
100%,
il
est
proposé
de
mettre
à jour
les
cadres
d’emplois
visés
par
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité
ainsi
qu’il
suit
:
CATEGORIE
C
Cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Adjoint
administratif principal
de
1° classe
100%
Adjoint
administratif principal
de
2°
classe
100
%
Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Adjoint
technique
principal
de
1° classe
100%
Adjoint
technique
principal
de
2° classe
100
%
Cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Agent
de
maîtrise
principal
100
%
Cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Brigadier-chef
principal
100%
Cadre
d’emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Agent
spécialisé
principal
de
1° classe
100
%
des
écoles
maternelles
Cadre
d’emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Agent
social
principal
de
1° classe
100%
Agent
social
principal
de
2° classe
100%
Cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1° classe
|
100
%
Cadre
d’emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Adjoint
d'animation
principal
de
1° classe
100
%
Adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
100%
13 Cadre
d’emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1° classe
100%
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2° classe
100%
CATEGORIE
B
Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Rédacteur
principal
de
1° classe
100%
Rédacteur
principal
de
2° classe
100%
Cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Technicien
principal
de
1° classe
100%
Technicien
principal
de
2° classe
100
%
Cadre
d’emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Chef
de
service
de
police
municipale
100%
principal
de
1° classe
Chef
de
service
de
police
municipale
100
%
principal
de
2° classe
Cadre
d’emplois
des
animateurs
territoriaux
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Animateur
principal
de
1° classe
100%
Animateur
principal
de
2° classe
100%
Cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Educateur
principal
des
activités
physiques
100
%
et sportives
de
!° classe
Educateur
principal
des
activités
physiques
100%
et sportives
de
2° classe
Cadre
d’emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Assistant
d'enseignement
artistique
106
%
principal
de
1° classe
Assistant
d'enseignement
artistique
100
%
principal
de
2° classe Cadre
d’emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Assistant
de
conservation
principal
de
1° classe
|
100
%
Assistant
de
conservation
principal
de
2°
classe
|
100
%
CATEGORIE
À
Cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Attaché
principal
100%
Cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Ingénieur
principal
100
%
Cadre
d’emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants
Grade
d'avancement
Taux
de promotion
Educateur
principal
de jeunes
enfants
100%
de classe
exceptionnelle
Educateur
principal
de jeunes
enfants
100%
de
1° classe
Suite
à cet
exposé,
et après
avis
du
comité
technique
commun
du
25
mai
2020
et de
la
commission
des
Finances
et du
Personnel
Communal
du
3
juin
2020,
le conseil
municipal :
-
ANNULE
ET
REMPLACE
la
précédente
délibération
par
cette
délibération
portant
le
même
objet,
-
DECIDE
d'adopter
les
propositions
susvisées.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
4)
MISE_EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
___
(RIFSEEP)__A
DIFFÉRENTS
__
CADRES
__
D’EMPLOIS
OELIBERATION
N°
19/2020)
Lors
de
sa
séance
du
13
avril
2017,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à la fonction
publique
d'Etat,
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(RIFSEEP).
Pour
rappel,
ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
:
-
une
part
fixe,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
-
une
part
variable,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
En
avril
2017,
le
RIFSEEP
n’était
applicable
qu’à
une
seule
partie
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
faute
d’équivalence
avec
la fonction
publique
d’Etat.
Par
délibération
du
26
septembre
2017,
et
compte
tenu
de
la
publication
le
12
août
2017
d’un
nouvel
arrêté
ministériel,
ce
régime
indemnitaire
a été
transposé
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et des
agents
de
maîtrise
territoriaux.
15 Depuis
2017,
plusieurs
cadres
d’emplois,
dont
ceux
des
ingénieurs
et
des
techniciens
territoriaux,
restaient
exclus
du
dispositif.
La
publication
au
Journal
officiel
du
29
février
2020
du
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
autorise
désormais
la
transposition
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
des
rédacteurs
territoriaux,
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
et
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
D’autres
cadres
d’emplois
sont
également
visés
mais
ne
figurent
pas
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité.
Ce
texte
ouvre
la
mise
en
application
du
régime
indemnitaire
à
la
quasi-totalité
des
agents
territoriaux. Parmi
les
effectifs
de
la
commune,
un
seul
cadre
d’emplois
resterait
pour
le
moment
en-dehors
du
dispositif,
celui
des
assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique.
La
filière
police
Pest
également
mais
en
raison
de
l'absence
de
soumission
au
principe
de
parité
fonction
publique
d’Etat
/ fonction
publique
territoriale.
Le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
permet
donc
une
actualisation
des
équivalences
avec
la
fonction
publique
d'Etat
de
différents
cadres
d’emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
la
définition
des
régimes
indemnitaires
servis
aux
agents
territoriaux.
Ces
nouvelles
dispositions
ne
peuvent
être
appliquées
de
manière
rétroactive.
En
conséquence,
monsieur
le
maire
propose
que
la
délibération
du
13
avril
2017
soit
complétée
ainsi
qu'il
suit,
avec
entrée
en
vigueur
à compter
du
1‘
juillet
2020
:
-
ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A)
Référence
: Parrêté
ministériel
du
26
décembre
2017
pris
pour
l’application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP,
est
pris
en
référence
pour
le
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux.
INGENIEURS
TERRITORIAUX
|
MONTANTS
ANNUELS
GROUPE
DE
EMPLOIS
MONTANT
MONTANT
MONTANT
FONCTIONS
|
MINI
MAXIIFSE
MAXI
CIA
Groupe
I
Direction
de
la
Néant
36210
€
6390
€
collectivité
Groupe
2
Direction
d’un
service
Néant
32
130€
5
670
€
Responsable
d’un
Groupe
3
service,
chargé
Néant
25
500€
4
500€
d’études
-
techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
Référence
: l’arrêté
ministériel
du
7
novembre
2017
pris
pour
l’application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP,
est
pris
en
référence
pour
le
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux. TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPE
DE
EMPLOIS
MONTANT
MONTANT
MONTANT
FONCTIONS
:
MINI
MAXI
IFSE
MAXI
CIA
Groupe
1
Responsable
de
service
Néant
17
480
€
2380€
Groupe
2
Responsable
d’équipe
Néant
16015€
2185
€
Groupe
3
Néant
Néant
14
650€
1 995€
-
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
(catégorie
A)
Référence:
l’arrêté
ministériel
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP,
est
pris
en
référence
pour
le
cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants.
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
NNUE
DE
JEUNES
ENFANTS
MONTANTS
A
LS
GROUPE
DE
EMPLOIS
MONTANT
MONTANT
MONTANT
FONCTIONS
MINI
MAXI
IFSE
MAXI
CIA
Groupe
1
Responsable
de
service
Néant
14
000
€
1 680€
Groupe
2
Responsable
adjoint
Néant
13
500
€
1 620
€
Groupe
3
Néant
Néant
13
000€
1 560€
-
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
(catégorie
C)
Référence:
l’arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
Papplication
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP,
est
pris
en
référence
pour
le
cadre
d’emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux. AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
TERRITORIAUX
MONFANESA
LS
GROUPE
DE
EMPLOIS
MONTANT
MONTANT
MONTANT
FONCTIONS
MINI
MAXI
IFSE
MAXI
CIA
Groupe
1
Responsable
d’unité
Néant
11340
€
1260
€
Groupe
2
Agent
d’exécution
Néant
10
800
€
1200
€
Suite
à cet
exposé,
et
après
avis
du
comité
technique
commun
du
25
mai
2020
et de
la commission
des
Finances
et du
Personnel
Communal
du
3
juin
2020,
le conseil
municipal
:
—
COMPLETE
la
délibération
en
date
du
13
avril
2017
en
instaurant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
aux
cadres
d’emplois
susvisés. ADOPTE
À
L’UNANIMITE
IV/
Questions
diverses
Séance
levée
à 20
h 33