Procès Verbal - PV SIVOS 07 mars 2022

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Procès Verbal - PV SIVOS 07 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Liniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIVOS 07 mars 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Éducation, S.I.V.O.S

La Chapelle-Moulière - Lavoux - Liniers

Procès verbal

Séance du 07 mars 2022

Étaient présents :

Membres délégués du syndicat:

Commune de La Chapelle-Moulière

Mr Kevin GOMEZ

Mr David BRIAND

Mr Arnaud MONVOISIN

Mr Samuel MOREAU

Absents ayant donnés pouvoir : Mme Bénédicte BOURDEREAU (pouvoir à Mme Lucie MINOT) et Mireille MASPEYROT (pouvoir à Mme Maguy LUMINEAU)

Représentant les enseignants : Mme Marion CLÉMENT, directrice de l'école de Liniers Mme Yolène ANDREO, directrice de l'école de Lavoux est absente et excusée Mme Isabelle Vaillant, directrice de l’école de La Chapelle-Moulière est absente et excusée

Représentant les parents d'élèves : Mme Véronique LOISEAU, Mme Gésabelle DUPONT et Mme Karin RABEFARIHY

Secrétaire du SIVOS : Mme Karen DATRAT RAFFIER

Secrétaire de séance : Mme Lucie MINOT

Nombre de délégués présents : 10 (quorum atteint) Votants : 12

Début de séance : 18h37

Ordre du jour

1. Vote du compte administratif 2021 et du compte de gestion 2021

Mr FAIDEAU, Président du SIVOS propose à l’assemblée délibérante que la présentation du Compte Administratif soit réalisé par Mr Kévin GOMEZ, vice-président du SIVOS :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 43 579,77 €

Recettes : 18 390,26 €

Déficit : - 25 189,51 €

Commune de Lavoux :

Mme Maguy LUMINEAU

Mr Jérôme CAMUS

Mme Catherine OSSET

Commune de Liniers

Mr Pascal FAIDEAU

Mme Lucie MINOT

Mr Philippe PLATFONCTIONNEMENT :

Dépenses : 421 586,95 €

Recettes : 536 433,73 €

Excédent : 114 846,78 €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 25 189,51 €

Fonctionnement : + 114 846,78 €

Résultat global : + 89 657,27 €

Après examen, le Compte Administratif 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

2. Vote du compte de gestion 2021

Mr FAIDEAU, Président du SIVOS propose à l’assemblée délibérante que la présentation du Compte de gestionsoit réalisé par Mr Kévin GOMEZ, vice-président du SIVOS :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 43 579,77 €

Recettes : 18 390,26 €

Déficit : -25 189,51 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 421 586,95 €

Recettes : 536 433,73 €

Excédent : 114 846,78 €

Après examen, le Compte de Gestion 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

3. Affectation du résultat 2021

Le Président du SIVOS propose l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2021: Excédent 114 846,78 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) -25 189,51 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) +89 657,27 €

Résultat d'investissement reporté (001): Déficit -25 189,51 €

Le Comité du SIVOS adopte à l’unanimité des présents et représentés l’affectation des résultats 2021.4. Subvention aux écoles 2022

Après avoir délibéré, le Comité décide, à l’unanimité des présents et représentés, d’attribuer les subventions suivantes et d’inscrire les dépenses au Budget Primitif 2022 à l’art. n° 6574 :

- Ecole de Liniers 1 210 € (81X10 + 400)

- Ecole de La Chapelle-Moulière 1 160 € (76X10 + 400)

- Ecole de Lavoux 1 100 € (70X10 + 400)

- U.S.E.P. du canton de Chauvigny 300 €

- R.A.S.E.D. 50 €

5. Tarif des cantines

Le président du SIVOS propose de ne pas augmenter le tarif de la cantine.

Il est porté une réflexion sur l’augmentation importante du prix des matières premières actuelles et sur une éventuelle nécessité d’ajuster le coût du repas, soit à l’unité, soit par tranche de revenus des familles (QF).

La délibération du tarif des cantines est donc reportée. Il convient d’ici là d’étudier l’évolution des tarifs dans les semaines à venir et de programmer une commission cantine exceptionnelle avant celle prévue le 22 juin prochain.

6. Vote du Budget primitif 2022

La proposition de budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à :

- En investissement à : 64 758,51 €

- En fonctionnement à : 485 032,95 €

Il est par ailleurs mené une réflexion sur la création d’une commission Budget investissement associant les élus, les enseignants et les agents.

7. Participation des 3 communes pour le Budget 2022

Afin de contribuer aux dépenses afférentes au SIVOS, il est demandé aux trois communes du re- groupement scolaire une participation financière. Le besoin de financement est de 258 175,95 €. La clé de répartition qui sert de calcul pour la participation financière de chaque commune, est la suivante : Population DGF: 20% Potentiel financier: 20% Nombre d'enfants scolarisés : 60 %

Calcul des pourcentagesParticipation des Communes

Rappel du besoin en financement total : 258 175,95

L'appel de cotisation se fera trimestriellement sur production d'un état visé par Monsieur Le Prési- dent.

La proposition de participation budgétaire des 3 communes pour 2022 est adoptée à l’unanimité des présents et représenté.

8. Création d’un nouveau compte suite au passage de la comptabilité à la M57

Dans le cadre du contrôle de la qualité comptable (image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la collectivité), l'article L2321-2 du CGCT prévoit l'obligation de constituer des provi- sions dans un certain nombre de cas et dès lors que le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Le montant à provisionner suite à la dépréciation des créances de plus de deux ans (exercices antérieurs à 2020) doit représenter a minima 15% sinon plus des créances de plus de deux ans constatées sur l'ensemble des comptes de créances douteuses et/ou contentieuses.

Compte tenu des créances douteuses signalées par le comptable, Monsieur Pascal FAIDEAU, Président du SIVOS, informe que le Conseil Syndical :

- qu'il convient de constituer chaque année une provision pour créances douteuses dont le montant sera indiqué par le comptable;

- que le montant de la provision à constituer pour 2021 s'élève à 750€;

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

- de constituer sur les budgets 2022 et suivants une provision pour créances douteuses à hauteur du montant indiqué par le comptable (750€ pour 2022);

- d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires sur l'exercice 2022 et suivants à l'article 6817.

9. Autorisation de signature des actes administratifs pour le Président.

Monsieur Le Président expose à l'Assemblée Délibérante que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Syndical d'accorder des délégations de pouvoir au Président dans certaines matières.

Le Comité du SIVOS, après avoir entendu Mr FAIDEAU, autorise à l’unanimité des présents et représentés, le Président du SIVOS à signer des actes administratifs (contrats, avenants et autres documents des ressources humaines), avec l’accord des deux vice-présidents.10. Création d’un poste 32/35e

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint Technique sur un emploi au grade d'adjoint technique de catégorie C pour une durée indéterminée à temps non complet, à raison de 32 heures hebdomadaires, en raison de la démission d'une ATSEM.

Le Conseil syndical, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés, la création de poste ATSEM à compter du 01/03/2022 d'un emploi permanent au grade d'Adjoint Technique de catégorie C à temps non complet, à raison de 32 heures.

11. Subvention DETR

Le Conseil autorise, à l’unanimité des présents et représentés, le Président du SIVOS à solliciter la subvention DETR, à hauteur de 30%, au titre de la rénovation des portes extérieures des écoles de La Chapelle-Moulière et de Lavoux, afin de faire des économies d’énergie.

12. Garantie de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordée aux agents

Le Conseil a porté un débat sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoit que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Cette ordonnance prévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d'un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d'un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d'une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d'harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Questions diverses

En préambule, Mme Clément évoque une réunion récente avec l’inspectrice de l’Education Nationale au sujet du projet de direction multi-site initialement proposé en mars 2021 par l’Education Nationale. La mise en place de cette direction ferait l’objet d’une convention pour 3 ans à compter de la rentrée 2022.

Le création d’un Comité de pilotage avant 2022 pour concertation de l’ensemble des acteurs serait nécessaire pour une réflexion portant notamment sur l’organisation.

Avantages : Harmonisation des actions sur les 3 écoles. Amélioration de la communication Inconvénients : Défaut de proximité avec les familles

Il est convenu qu’une réunion entre les élus, les directrices d’école et les inspecteurs de l’Education Nationale soit organisée pour avoir de plus amples informations.

1. Quelle solution de garde d'enfants peut être apportée lorsque des enseignants ne sont pas remplacés ?

Le Président du SIVOS explique que cela est compliqué car ces absences se constatent au pied levé. Certaines absences ont été palliées par des agents du SIVOS, dans la mesure du possible, à l’école maternelle. Il s’agissait d’un évènement aigu car en temps normal, les enfants sont dis- patchés dans les autres classes. L’anticipation d’évènements exceptionnels en situation de crise sanitaire est très complexe. Le maximum a été réalisé par le SIVOS, dans la mesure de ses capa- cités.2. Quelle action commune pourrions-nous effectuer auprès du Rectorat (courrier, péti- tion...) afin qu'une solution durable soit trouvée à la pénurie de remplaçant d'enseignant ?

Le SIVOS n’a pas la main sur les remplacements des enseignants. Il y a une pénurie de remplaçants à l’éducation nationale.

3. Quelle est la situation des travaux de la commission cantine ? Les menus sont réfléchis par les cuisiniers à l’aide du plan alimentaire. Ce dernier a été conçu par la Diététicienne et eux-mêmes. La commission a parlé de l’amélioration du goûter. Les fournisseurs locaux sont plus sollicités. Cependant, il n’y a pas assez de parents représentés à la commission cantine. Leur participation doit être encouragée.

4. Suite à l’allégement du protocole sanitaire dans les écoles, pouvez-vous revoir le positionnement de la cantine le mercredi ?

Il est trop tôt pour revenir sur cette question et elle ne sera pas revue en cours d’année. L’heure pour venir chercher les enfants est la même qu’auparavant (13h) et il avait été admis que les petits pouvaient apporter une collation distribuée à 12h par les ATSEM.

La question pourrait être réétudiée par la commission cantine afin de calculer les coûts de revients et de dépenses de la réinstauration du service de cantine le mercredi.

5. Il y a eu des échos de violence à l’école de La Chapelle-Moulière dans la cour de récréation mais aussi à la garderie. Pouvez-vous nous relater les faits et nous dire ce qui a été mis en place ?

Le président du SIVOS informe qu’une réunion devait avoir lieu à ce sujet avec les parents, la directrice d’école et lui-même mais celle-ci a dû être annulée en raison de l’absence de l’enseignante.

Fin de séance : 21h55