Conseil Municipal - cm 02 09 11

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Conseil Municipal - cm 02 09 11 Document publié le Vendredi 2 septembre 2011 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02 09 11)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, REUNION DU 2 SEPTEMBRE 2011

Délib.02.09.11.001

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE RELATIVE A L’ORGANISATION

DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE DE LE VERNET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat proposée par

La Poste à la Commune relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale de LE VERNET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat de partenariat proposé par La Poste relatif à l’organisation de l’Agence

Postale Communale de LE VERNET dans les locaux de la Mairie dans les conditions essentielles

suivantes :

* l’Agence Postale Communale proposera aux usagers les services postaux, les services financiers

et les prestations associées énumérées à l’article 2 de la convention :

* la gestion de l’Agence Postale Communale sera assurée par l’agent territorial de la Commune ;

* l’Agence Postale Communale sera ouverte au public 60 heures par mois, les lundi, mardi, jeudi,

Vendredi et samedi de 9 h à 12 h – Fermée le mercredi ;

* La Poste versera à la Commune une indemnité forfaitaire mensuelle compensatrice

de 1.070 en contrepartie des prestations fournies par la Commune ;

* la convention est conclue pour une durée de 9 ans à compter du 1er Juillet 2011 : elle sera renouvelée

par tacite reconduction une fois, pour la même durée.

- HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec LA POSTEDélib.02.09.11.002

OBJET : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL T4 EST AU PASSAVOUS

Monsieur le Maire propose d’accepter la demande de Mme Claudine BAYLE pour prendre en location le logement

communal T4 Est au Passavous

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de louer à Mme Claudine BAYLE, demeurant St Pons – 04140 – SEYNE les ALPES, le logement

communal T4 Est au Passavous dans les conditions suivantes :

* logement T4 non meublé de 86,4 m2 de surface habitable comprenant 3 chambres, 1 salle de séjour,

1 cuisine, 1 salle d’eau + W.C. + garage attenant et terrasse.

* établissement d’un état des lieux contradictoires avant l’entrée dans les lieux et délivrance de

l’ attestation d’assurance par le locataire, à la remise des clefs.

* location : résidence principale.

* durée : 6 ans tacitement renouvelable par période de 6 ans à compter du 1er octobre 2011.

* loyer mensuel : 460 /mois hors charges révisable le 1er janvier de chaque année selon l’IRL

(Indice de référence des loyers), la première révision étant fixée au 1er Janvier 2013, l’indice de base

étant celui du 1er avril 2011.

* dépôt de garantie : 1 mois de loyer soit 460 .

Délib.02.09.11.003

OBJET : LOCATION DE L’APPARTEMENT DE L’ETAGE DU BATIMENT DE L’ANCIENNE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle que par sa délibération du 23 juillet 2011, le Conseil Municipal a décidé de

louer l’appartement de l’étage du bâtiment de l’ancienne école.

Pour tenir compte du délai d’exécution des travaux nécessaires à la mise aux normes de cet

appartement, ce contrat de location ne pourra prendre effet qu’à compter du 1/10/2011.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reporter au 1er octobre 2011 la date d’effet du contrat de location de l’appartement de

l’étage du bâtiment de l’ancienne école loué à Mr Romain MOLLET, par la délibération du Conseil

Municipal du 23 juillet 2011, toutes les autres modalités de cette location restant inchangées.Délib.02.09.11.004

OBJET : ECOLE COMMUNALE PIERRE MAGNAN – ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 –

COURS D’INITIATION A L’ANGLAIS –

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, afin de satisfaire dans les meilleures conditions au

nouveau programme du Ministère de l’Éducation Nationale, tout en contestant ce transfert de charge de

l’État à la Commune sans contrepartie financière :

- DECIDE d’embaucher Madame Jane PURRIER, demeurant à Chamabel, Maure - 04140 – SEYNE

les ALPES, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 50 h pour l’année scolaire 2011/2012, soit

du 15 septembre 2011 au 30 juin 2012, des élèves de l’école communale Pierre Magnan à LE VERNET

moyennant un salaire horaire de 25 brut, toutes indemnités confondues (congés payés).

Délib.02.09.11.005

OBJET : AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA RD900 ET DE LA VOIE COMMUNALE DE

ROUSSIMAT – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE –

Monsieur le Maire expose que le Conseil Général a accordé, au titre des amendes de police, une subvention

de 2.730 représentant 50 % du coût des travaux d’aménagement du carrefour entre la RD900 et la voie

communale de Roussimal pour un coût estimé de 5.460 H.T. sous la condition d’obtenir une permission de voirie

auprès des services techniques du Département.

Cette permission de voirie délivrée le 6 juillet 2011 nécessite de procéder à des travaux complémentaires pour

assurer la sécurité du carrefour par la mise en place de glissières de sécurité d’un coût estimé

à 11.640 H.T.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention complémentaire au titre des amendes de police pour l’aménagement du carrefour de

la RD900 et de la voie communale de Roussimal de 5.820 en complément de celle de 2.730

accordée pour la même opération sur la décision de la Commission Permanente du 29 avril 2011.Délib.02.09.11.006

OBJET : LOCATION DU GITE COMMUNAL DU VILLARD -

Suite aux travaux de mise aux normes du gîte du Villard, une convention a été signée entre la Commune et l’État

fixant les modalités de révision des loyers de ce logement.

Sur la proposition de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de porter le loyer mensuel du logement du Villard loué à Mme Mireille CAIN à 312,42 /mois à

compter du 01 Janvier 2012, toutes les autres conditions du contrat de location en cours restant inchangées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à cette majoration du loyer.

Délib.02.09.11.007

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU LOGEMENT DE L’ETAGE DE L’ANCIENNE ECOLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de l’Entreprise Alpes Maintenance Immobilières du 1/9/2011 pour

un montant de 966 H.T. soit 1.019,13 T.T.C. portant sur les travaux de mise aux normes du

logement du 1er étage de l’ancienne école donné en location à compter du 1/10/2011.