Procès Verbal - PV 05 MARS 2020

Documents similaires

Procès Verbal - 4 MARS 2025 PV S

Procès Verbal - 31 MARS 2026 PV DU CM

Procès Verbal - PV 26 MAI 2020

Procès Verbal - 20 MARS 2026 PV DU CM

Déliberation - CRCM 03 11 2020

Procès Verbal - PV 9 JUIN 2020

Procès Verbal - 31 MARS 2026 PV DU CM

Procès Verbal - 17 JUIN 2025 PV

Procès Verbal - PV du CM du 05 mars 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 05 2021 CM

Procès Verbal - PV 05 MARS 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 MARS 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Page 1

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TRESSERRE

Jeudi 05 mars 2020 à 19h00

L’an deux mille vingt, le cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Jean AMOUROUX, Maire.

Présents – Absents – Procurations – Quorum

EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 14 ABSENTS : 1

Présents : Jean AMOUROUX - Jean BEUVE – Rosa BELTRAN - Michel CLEMENT - Carole CLUZAN - Marco

Di BATTISTA - Cédric FOURCADE - Marie-Catherine KRASKER – Annie MADELAINE - Paul MILHE-

POUTINGON - François MINET - Florence MUNOZ - Hervé PARRA - Stéphanie PLANES.

Absents excusés ayant donné procuration : Françoise BARENNE

Quorum atteint

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Hervé PARRA, assisté de Christine Servais

– Directrice Générale des Services

Ordre du jour

- 2020-001 : Délibération pour approbation de la modification du taux de promotion, approbation des

avancements de grades et mise à jour du tableau des effectifs,

- 2020-002 : Délibération pour approbation du Compte de Gestion du CCAS 2019,

- 2020-003 : Délibération pour approbation du Compte de Gestion Communal 2019,

- 2020-004 : Délibération pour approbation du Compte Administratif Communal 2019

- 2020-005 : Délibération pour affectation du Résultat 2019 sur BP 2020,

- Questions diverses

2020-001 – Délibération pour approbation des modifications des taux de promotions, des propositions

de changement de grade et mise à jour du tableau des effectifs.

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu de décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints techniques territoriaux,Page 2

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints administratifs territoriaux,

Vu le tableau d’avancement établi par le Centre de Gestion de la FPT au titre de l’année 2020 pour les

avancements de grade :

- Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe

- Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

Dans ces conditions, le ratio promu/promouvable portant sur les taux de promotion du grade pourrait

être modifié de la façon suivante :

FILIERE GRADE D’AVANCEMENT RATIO

TECHNIQUE Adjoint Technique Principal Territorial 1ère cl 100 %

CONSIDERANT, que les agents nommés peuvent bénéficier de ces avancements au vu de leurs services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 juin 2019,

Considérant, la modification du taux du ratio, il convient de modifier également le tableau des effectifs

et s’établir comme suit :

Considérant le rapport de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

Approuve la modification du ratio promu/promouvable ci-dessus présentée,

Charge Monsieur Le Maire à réaliser les démarches nécessaires auprès des services compétents pour

pourvoir à ces avancements de grade,

Approuve la modification du tableau des effectifs,

Charge Monsieur Le Maire d’établir les arrêtés individuels,

Dit que les sommes nécessaires à ces nominations seront inscrites au BP 2020.

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération

2020-002 – Délibération pour approbation du Compte de Gestion 2019 du CCAS

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

FILIERES TABLEAU DES EFFECTIFS

NBRE AGENT

OBS

TC TNC

ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1

Adjoint Administratif Principal 1er classe 1

Rédacteur 1

TECHNIQUE Adjoint Technique Territorial Principal 2ème cl 1 29/35

Adjoint Technique Territorial 2

Adjoint Technique Territorial 1 24/35

Adjoint Technique Territorial Principal 1ère cl 1

Agent Spécial. Principal 1er cl des EM Territorial 1 28/35Page 3

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée, que le compte de gestion représente la comptabilité établie

par la trésorerie de Thuir et qu'il est l'équivalent du Compte Administratif établit par les services

communaux.

Il convient de rappeler que la commune, par délibération du 8 septembre 2017, avait supprimé le

CCAS, conformément à la loi 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territorial dit loi

NOTRe et de ce faite l’intégration du CCAS avait été porté sur l’imputation 6713- aide sociale- dès le

vote du Budget primitif 2018.

Cependant, les services du Trésor public avait omis ce report, ce qui entraine dès lors, le vote d’un

compte de gestion 2019 du CCAS pour entériner cette dissolution et procéder à l’imputation du

report comme prévu par la délibération 201803-009 du 10 avril 2018.

Afin d'être en accord avec les règles de la comptabilité publique, il convient donc d’approuver par

délibération, le Compte de Gestion 2019 du CCAS

Ouïes les explications de Monsieur Le Maire, le conseil, à l'unanimité :

 Approuve le Compte de Gestion 2019 en section de fonctionnement,

(le CCAS n’ayant pas de comptabilité d’investissement)

 Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents de gestion

 Charge Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Comptable des

Finances Publiques de Thuir

Mme Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération

2020-003 – Délibération approuvant le Compte de Gestion 2019 de la commune

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée, que le compte de gestion représente la comptabilité établie

par la trésorerie de Thuir et qu'il est l'équivalent du Compte Administratif établit par la commune.

Monsieur Le Maire rappelle l’omission de l’affectation du résultat par le Monsieur Le Comptable des

finances publiques, ce qui explique la différence de 6247 € sur le compte 002 – résultat d’exploitation

reporté. Monsieur Le Maire indique donc que cette reprise est effective au CG 2019.

Il précise que le montant des réalisations, tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement et

d’investissements correspondent au Compte Administratif 2019.

Il convient donc de l'approuver, par délibération, afin d’être en accord avec les règles de la

comptabilité publique

Ouïes les explications, le conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le Compte de Gestion 2019 tant en section d'investissement qu'en section de

fonctionnement.

 Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents du compte de gestion

 Charge Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Comptable des

Finances Publiques de Thuir.

Mme Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération

2020-004 – Délibération pour approbation du compte Administratif 2019 de la commune

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.Page 4

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame La Directrice Générale des Services et commente les

états du Compte Administratif 2019 de la commune.

Monsieur Le Maire est invité à quitter la réunion.

Après avoir entendu les explications sur cette comptabilité et suivant l’application des dispositions

tirées de l’article L 2121-14 du CGCT, Monsieur CLEMENT Michel, préside l’assemblée et l’invite à se

prononcer sur la gestion financière de Monsieur Le Maire pour l’année 2019.

Il propose de répondre aux questions éventuelles de l’assemblée puis de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le Compte Administratif 2019 de la commune, tant en section d'investissement qu'en

section de fonctionnement.

- Charge Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération aux services concernés.

Monsieur Le Maire remercie l'assemblée pour la confiance qui lui a été accordé pour la gestion de la

commune, durant cette année et les années passées en tant que 1er magistrat de la commune

Mme Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération

2020-005 – Délibération pour affectation de résultat

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

L’assemblée vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le Compte Administratif 2019.

Le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante :

- En report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement,

- En réserve, pour assurer le financement de la section.

Pour faire suite à l'exposé de la délibération précédente, Monsieur Le Maire invite le conseil à

procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 sur le Budget Primitif

2020 comme suit :

Affectation à la section d'investissement, en réserve compte 1068 : 106 773.85 €

Report en section de Fonctionnement, l'excédent reporté compte 002 : 140 998.09 €

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

Dépenses Fonctionnement 702 845.40 € Recettes Fonctionnement 834 632.03 €

Charges à caractère générale 213 715.47 € Atténuation de Charges 18 053.64 €

Charges de personnel 300 307.54 € Produits des services 87 388.40 €

Autre charges courantes 58 818.04 € Impôts et Taxes 453 533.33 €

Frais financiers 23 097.35 € Dotations et Subventions 181 784.13 €

Charges Exceptionnelles 26 907.00 € Gestion courante 20 980.75€

Opérations d’ordres 80 000.00 € Produits exceptionnels 72 891.78 €

Dépenses Investissements 319 362.44 € Recettes Investissements 446 683.16 €

Emprunts 48 033.41 € Immobilisations corporelles 348 272.39 €

Dépenses d’équipement 271 329.03 € Subventions d'investissement 18 410.77 €

Dot. aux amortissements et cessions 80 000,00 €Page 5

 Charge Monsieur le Maire de faire inscrire ces sommes au budget primitif 2020.

 Charge Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Comptable des

Finances Publiques de Thuir.

Mme Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour n’appelant aucune question, Le Maire clôt la séance à 19h30

Publié le 12 mars 2020

Le secrétaire de séance

Hervé PARRA