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Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-dels-Aspres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal
de la commune de Banyuls dels Aspres 66 300
Séance du Vendredi 20 Mars 2026
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
Date de la convocation et son affichage : 18/03/2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué par Monsieur Laurent BERNARDY, Maire sortant, s’est
réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Josiane TORRANO, Conseillère Municipale, doyenne
d’âge.
Présents : Laurent BERNARDY, Fathia LABBEBDA, Matthieu MAIRENDE-
GOUGES, Christelle GALINIE-MOUCHE, Alan HELAINE, Pascale VILLIERES,
Jérémy JUANOLE, David BOUDEVIN, Dolorès CARRE, Dimitri NAULEAU, Tiffany
HENON, Pierre AZALAGUE, Patricia CLAUDON et Raphaël BERNARDY.
Secrétaire de séance nommé : Monsieur Raphaël BERNARDY
Délibération N° 2026 / 008
ELECTION DU MAIRE au Scrutin Secret
Madame Josiane TORRANO, doyenne de l'assemblée donne lecture des articles L 2122-1, L
2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs
Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal
parmi ses membres ... ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la
majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Madame Josiane TORRANO sollicite deux volontaires comme assesseurs :
Madame Dolorès CARRE et Monsieur Jérémy JUANOLE acceptent de constituer le
bureau.
Madame Josiane TORRANO demande alors s'il y a des candidats.
Madame Josiane TORRANO enregistre la candidature de Monsieur Laurent
BERNARDY et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin, Monsieur
Matthieu MAIRENDE, et du doyen de l'assemblée.
Raphaël BERNARDY proclame les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1
Suffrages exprimés : 14
Majorité Absolue : 08
A obtenu : Monsieur Laurent BERNARDY : 14 Voix.
Monsieur Laurent BERNARDY ayant obtenu la majorité absolue des voix est
proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Laurent BERNARDY prend la présidence et remercie l'assemblée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Laurent BERNARDY
De RE
Ses Gien? à EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal
de la commune de Banyuls dels Aspres 66 300
Séance du Vendredi 20 Mars 2026
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
Date de la convocation et son affichage : 18/03/2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire.
Présents : Laurent BERNARDY, Fathia LABBEBDA, Matthieu MAIRENDE-
GOUGES, Christelle GALINIE-MOUCHE, Alan HELAINE, Pascale VILLIERES,
Jérémy JUANOLE, David BOUDEVIN, Dolorès CARRE, Dimitri NAULEAU, Tiffany
HENON, Pierre AZALAGUE, Patricia CLAUDON et Raphaël BERNARDY.
Secrétaire de séance nommé : Monsieur Raphaël BERNARDY
Délibération N° 2026 / 009
Détermination du nombre de Postes d’Adjoints
Monsieur Laurent BERNARDY, proclamé Maire de la Commune et
installé dans ses nouvelles fonctions, expose aux membres du Conseil
Municipal que, conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante doit déterminer le
nombre d’adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de
l'effectif global légal du Conseil Municipal.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune, à
ce jour, disposait de 4 Adjoints.
Il invite donc les membres présents à se prononcer sur la nouvelle
détermination du nombre d’adjoints et propose le nombre de QUATRE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir valablement délibéré et à la majorité
de ses membres présents, soit :
POUR : 15 CONTRE : 0 Abstention : 0
DECIDE de fixer à QUATRE le nombre de Postes d’Adjoint au Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Laurent BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal
de la commune de Banyuls dels Aspres 66 300
Séance du Vendredi 20 Mars 2026
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
Date de la convocation et son affichage : 18/03/2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Laurent BERNARDY, Maire.
Présents : Laurent BERNARDY, Fathia LABBEBDA, Matthieu MAIRENDE-
GOUGES, Christelle GALINIE-MOUCHE, Alan HELAINE, Pascale VILLIERES,
Jérémy JUANOLE, David BOUDEVIN, Dolorès CARRE, Dimitri NAULEAU, Tiffany
HENON, Pierre AZALAGUE, Patricia CLAUDON et Raphaël BERNARDY.
Secrétaire de séance nommé : Monsieur Raphaël BERNARDY
Délibération N° 2026 / 010
Election des 4 Adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7-2,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant le nombre
d'adjoints au maire à QUATRE.
Monsieur le Maire, Laurent BERNARDY précise que l'élection des Adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
Liste 1 : Fathia LABBEBDA : Adjointe RH du personnel des Ecoles,
Matthieu MAIRENDE-GOUGES : Adjoint aux Finances,
Christelle GALINIE-MOUCHE : Adjointe Festivités et communication,
Alan HELAINE: adjoint à l'urbanisme
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 08
A obtenu :
Liste 1: 15 Voix
Madame Fathia LABBEBDA, 1*° Adjointe
Monsieur MAIRENDE-GOUGES, 2°"° Adjoint
Madame Christelle GALINIE-MOUCHE, 3°"° Adjointe
Monsieur Alan HELAINE, 4°"° Adjoint
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Laurent BERNARD