Compte-Rendu - compte rendu 21 novembre 2008

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Compte-Rendu - compte rendu 21 novembre 2008 Document publié le Vendredi 21 novembre 2008 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 novembre 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2008

AFFICHE EN MAIRIE LE 25 NOVEMBRE 2008

Le vingt et un novembre deux mille huit à 16 H 30, le Conseil Municipal, convoqué le quatorze novembre deux mille huit, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

NEGRE, BANDECCHI, MARTIN, ROSSO, CONSTANT, LUPI, TRASTOUR, ANTOMARCHI, ALBERT-RIGER, ANGLADE, GUIDON, CHANVILLARD, POUTARAUD, PIACENTINI, CHABOUHA, ALLEMANT, RUSSO, PIETRASIAK, LEOTARDI, SALAZAR, RAIMONDI, BOTTIN, CORDERO, SASSO, PROVENCAL, AMOROZ, GERMANO, GAGGERO, NATIVI, OBRY, GINOUVIER, TAIANA, LARTIGUE, XIMENES, CAVENEL, BURRONI

POUVOIRS RECUS DE : Mesdames, Messieurs

- Mme CORBIERE à Mme Bandecchi

- Mme PIRET à Mme Lupi

- M. GAGNAIRE à M. Constant

- Mme TRASTOUR à Mme Albert-Riger après son départ

- M. SPIELMANN à M. MARTIN

- M. SALAZAR à M. ANGLADE jusqu’à 18 heures

- M. CAPRON à M. ANTOMARCHI

- M. BONNAUD à M. le Maire

- M. SANTINELLI à Mme Nativi

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ALLEMANT Romain

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 16H30 et passe la parole au benjamin de l'assemblée, M. ALLEMANT qui procède à l'appel des présents.

Il passe ensuite à l'approbation du procès verbal du conseil municipal du 9 octobre 2008 ; approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Puis il ratifie les 57 décisions prises pendant l'intersession en application des dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

* * *

Arrivée de Mme TAIANA – 16 H 40

Arrivée de Mme CAVENEL – 16 H 50 2

14. Concours pour la déconstruction / reconstruction de la cité marchande de Cagnes-sur-Mer - Rapport de Monsieur le Maire au Conseil Municipal – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre par le Conseil Municipal – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN

Par délibération en date du 13 Décembre 2007, le Conseil Municipal, a :

- approuvé le programme de déconstruction de l’actuelle cité marchande, et de reconstruction en lieu et place d’une nouvelle cité marchande.

- approuvé le coût prévisionnel des travaux (2 620 000 € HT, soit à titre indicatif 3 133 520 € TTC) - approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre en application de l’article 74 du code des marchés publics,

- approuvé le versement à chaque candidat ayant remis une étude conforme aux exigences du règlement du concours d’une prime d’ un montant de 16 000 € TTC.

- élu un Jury de concours pour cette opération.

A la suite des élections municipales, le Conseil Municipal du 26/03/2008 a élu un nouveau Jury de concours. La procédure a été conduite à son terme. Conformément aux dispositions de l’article 70 du code des marchés publics et notamment le VIII, après que le jury ait formulé son avis, après examen des enveloppes contenant le prix, après négociation, et après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le Maire (voir annexe), il appartient au Conseil Municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction et la reconstruction de la cité marchande au lauréat du concours : Le Groupement solidaire : Valérie CAROSSO Architecte DPLG / François BRANDON Architecte DPLG / G.E.F.I Sud-Est / G.E.F.I. Ingénierie Mandataire : Valérie CAROSSO Architecte DPLG - Pour un Forfait de rémunération de (en € HT): Phase 1 : 20 000 + Phase 2 : 15 000 + Phase 3 = 223 595,01 - Total Mission de base: 258 595,01 Taux de rémunération (Mission de base): 09,87 % - Missions complémentaires : 53 831,40 Total avec missions complémentaires: 312 426,41 soit 373 661,98 €TTC

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché

1. Décision modificative n° 4 – Exercice 2008 – Budget Principal Ville

Rapporteur : M. le Maire

Suite à l’adoption du Budget Primitif 2008 le 26 mars dernier, ainsi que de trois décisions modificatives les 28 mai, 26 juin et 26 septembre derniers, il convient maintenant de compléter certains crédits de dépenses pour permettre la liquidation des dépenses obligatoires, par désaffectation de crédits de dépenses inutilisés et l’inscription de recettes nouvelles. La présente décision modificative s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 7 738 252,61 € et section par section comme suit :

Dépenses Recettes Section de fonctionnement 3 196 258,61 € 3 196 258,61 €

Section d’investissement 4 541 994,00 € 4 541 994,00 €

Total 7 738 252,61 € 7 738 252,61 €

Le Conseil Municipal :

• SE PRONONCE en faveur de cette décision modificative.

Se sont abstenus : Mme NATIVI - MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA – M. GINOUVIER

Mme LARTIGUE - M. XIMENES 3

2. Décision modificative n° 2, Exercice 2008 – Budget annexe Aménagement de zone quartier du Béal

Rapporteur : M. le Maire

Suite à l’adoption du Budget Primitif 2008 le 26 mars dernier, ainsi que d’une décision modificative le 26 juin suivant (budget supplémentaire), il convient maintenant de compléter les crédits ouverts afin d’intégrer l’ensemble des dépenses nécessaires pour terminer l’opération, par l’inscription de recettes nouvelles et l’affectation partielle de l’excédent disponible. La présente décision modificative s’élève globalement à la somme de 3 257 123,25 € et section par section comme suit :

Dépenses Recettes Section d’investissement 2 677 215,00 € 395 462,25 €

Section d’exploitation 579 908,25 € 579 908,25 €

Total 3 257 123,25 € 975 370,50 €

Pour couvrir le surplus de dépenses apparent, je vous propose d’alimenter la section d’investissement par un prélèvement sur l’excédent disponible de la section d’exploitation non affecté au budget supplémentaire d’un montant de 2 281 752,75 €. Je vous rappelle que le montant de l’excédent d’exploitation non affecté lors du Conseil municipal du 26 juin dernier était de 2 879 978,47 €. Il restera donc un disponible de 598 225,72 € pour parfaire l’opération et parer aux imprévus.

Compte tenu de ces propositions, le projet de décision modificative n°2 s’établira comme suit : Dépenses Recettes Section d’investissement 2 677 215,00 € 2 677 215,00 €

Section d’exploitation 2 861 661,00 € 579 908,25 €

Total 5 538 876,00 € 3 257 123,25 €

Le Conseil Municipal :

• SE PRONONCE en faveur de cette décision modificative.

Se sont abstenus : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

Mme TAIANA – M. GINOUVIER

Mme LARTIGUE – M. XIMENES

3. Fonds de concours Communauté Nice Côte d’Azur – Modification

Rapporteur : M. le Maire

La Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur a décidé en 2005 de faire application des nouvelles dispositions de l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en ce qui concerne le versement de fonds de concours aux communes membres afin de leur permettre de réaliser des investissements supplémentaires. Les dispositions législatives imposent que le montant total des fonds de concours ne puisse excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Par délibération en date du 26 juin 2008, a été adoptée la liste des projets susceptibles de bénéficier en 2008 de ces fonds de concours pour 678 827 €. Or, depuis par la délibération en date du 12 septembre, il a été décidé de transférer certaines compétences à la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur, en particulier la voirie et les eaux pluviales, transfert rendu définitif par l’arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2008. Or l’ensemble des projets proposés en juin relevait des domaines transférés et n’ont pas débuté ; de même l’opération construction d’une piste cyclable prévue dans le cadre des Fonds de concours complémentaires pour 2007 (135 000 €).

Aussi, il vous est proposé de solliciter de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur le report de ces fonds de concours non utilisés sur les opérations suivantes :

- Opération de déconstruction-reconstruction de la cité marchande pour 500 000 € - Développement durable (panneaux photovoltaïques, isolation thermique, remplacement de fenêtres et de chaudières) pour 235 000 €

- Ravalement de façades pour 90 000 €. 4

FONDS DE CONCOURS NICE COTE D'AZUR 2008

Coût des travaux TTC Coût des travaux HT Subven tions

Fonds de

concours Nice

Côte d'Azur

Part

Commune

Opération de déconstruction-Reconstruction

de la Cité marchande (2ème tranche) 1 169 275,00 977 654,00 488 827,00 488 827,00

Opération Développement durable II 239 200,00 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00

- Opération remplacement de fenêtres 119 600,00 100 000,00 50 000,00 50 000,00

- Opération remplacement de chaudières 119 600,00 100 000,00 50 000,00 50 000,00

Ravalements de façades 215 280,00 180 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00

- Ecole Daudet 215 280,00 180 000,00 90 000,00 90 000,00

Total Fonds 2008 1 623 755,00 1 357 654,00 678 827,00 678 827,00

FONDS DE CONCOURS COMPLEMENTAIRES NICE COTE D'AZUR 2007

Opération Développement durable I (pose

de panneaux photovoltaïques, campagne

d'isolation thermique)

358 800,00 300 000,00 30 000,00 135 000,00 135 000,00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• CONFIRME l’acceptation du versement des Fonds de concours 2008 pour un montant de 678 827 € • RAPPORTE la délibération du 26 juin 2008 relative aux Fonds de concours 2008 • PROPOSE les projets détaillés ci avant accompagnés du plan de financement prévisionnel pour un montant de 678 827 € pour l’année 2008 ainsi que le projet modificatif de 135 000 € pour 2007 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la CANCA pour l’année 2008 ainsi que l’ avenant à la convention relative au complément de fonds pour 2007.

4. Attribution d’avances sur subventions de fonctionnement 2009 à divers associations et organismes

Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN – M. ANTOMARCHI

Diverses associations subventionnées et organismes para-municipaux ont sollicité le versement d’acomptes sur la subvention de fonctionnement qui leur est attribuée par la Ville dans le cadre du Budget Primitif. Dans la mesure où le budget primitif 2009 sera approuvé courant mars, et pour permettre à ces organismes de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer un acompte sur la subvention 2009 correspondant au maximum au quart de la subvention 2008 et qui fera l’objet d’un mandatement au mois de janvier, ou pour certains étalé sur les 3 premiers mois de l’année en fonction des besoins réels de trésorerie de l’organisme à savoir :

¾ Union Sportive Cagnoise 102 000 €

¾ Comité d’Organisation de la Fleur Expo-Fleur 76 225 €

¾ Entente Sportive Cros de Cagnes 27 000 €

¾ Office du Tourisme - Syndicat d’Initiative

Office du Tourisme (1) Fonctionnement 178 000 €

Office du Tourisme (2) Manifestations 147 000 €

Office du Tourisme (3) Promotion de la ville 21 000 €

¾ Caisse des Ecoles 510 000 €

¾ Comité Officiel des Fêtes 6 400 € 5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE des acomptes de subventions pour 2009 aux organismes ci avant désignés pour le montant inscrit en regard de chacun d’entre eux.

5. Garantie d’emprunt Erilia – Modification

Rapporteurs : M. le Maire – M. MARTIN

Dans le cadre d’une opération de construction d’un ensemble immobilier comprenant 29 logements locatifs collectifs au Béal, bâtiments E2 et E3,la société ERILIA, SA d’HLM, a sollicité la garantie par la commune des prêts qui seront souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer cette opération. En contrepartie de sa caution, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation sur 20 % des logements construits soit 6 logements. Le montant total de l’opération s’élève à 5 023 255 € ; le montant total des prêts à garantir par la Ville est de 3 461 211 €.

Compte tenu de la hausse du taux de rémunération du livret A, passé de 2,25 % à la date de la délibération du 29 mars 2006 à 4,00 % au 01/08/2008, il convient de modifier les conditions financières du prêt garanti dont le taux augmente de 1,55 %. Les caractéristiques des prêts sont les suivantes : ¾ Prêt locatif à usage social (PLUS) foncier relatif à l’opération d’acquisition : • Durée : 50 ans

• Taux : 4,80 % (au lieu de 3,25%) (sur la base du livret A à 4,00 %)

• Taux annuel de progressivité : 0 %

• Préfinancement : 24 mois

• Périodicité des échéances : annuelle

• Montant : 1 183 087 €

¾ Prêt locatif à usage social (PLUS) construction relatif à l’opération de construction: • Durée : 40 ans

• Taux :4,80 % (au lieu de 3,25%) (sur la base du livret A à 4,00 %)

• Taux annuel de progressivité : 0 %

• Préfinancement : 24 mois

• Périodicité des échéances : annuelle

• Montant : 2 278 124 €

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêts garantis par la présente délibération. Je vous rappelle que :

- au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCORDE la garantie de la Ville à la Société ERILIA pour les prêts souscrits auprès de la CDC dans l’opération et selon les conditions sus exposées,

• AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la Ville. 6

6. Attribution d’une subvention complémentaire à l’U.S.C. et avenant à la convention

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.

Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €.

Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Or la modification du montant alloué par la Ville rend nécessaire l’adoption d’un avenant à la convention susvisée.

L’association a sollicité une aide complémentaire de la Commune au titre de 2008 pour le démarrage de la saison sportive 2008/2009 compte tenu des frais non répétitifs qui se présentent en début de saison.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ATTRIBUE une subvention complémentaire au titre de l’exercice 2008 de 25 000 € à l’ Union Sportive de Cagnes pour le démarrage de la saison 2008/2009

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent projet d’avenant.

7. Tarifs de réservation d’emplacement sur la voie publique pour déménagements ou aménagements

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 23 novembre 1995, le Conseil Municipal a créé une régie de recettes pour la pose de barrières à l’occasion de déménagements ou d ‘aménagements et instauré le tarif correspondant. Le tarif a été fixé à l’époque à 100 francs par barrière posée, soit 15,24 €. Il convient d’augmenter le tarif compte tenu de l’inflation et de modifier le mode de tarification.

Dans un souci d’équité, il convient d’établir le tarif par référence au métrage linéaire d’occupation et par jour de réservation, soit 17,00 € par tranche de 5 mètres linéaires et par jour de réservation soit :

Par jour de réservation

5 mètres linéaires + pose d’un panneau 17,00 €

10 mètres linéaires + pose de deux panneaux 34,00 €

15 mètres linéaires + pose de trois panneaux 51,00 €

Etc... .....

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• FIXE le tarif de réservation d’emplacements sur la voie publique pour déménagements ou aménagements à Cagnes sur Mer comme ci dessus exposé à compter du 1er janvier 2009. 7

8. Régie de recettes – Service culturel – Modification de tarifs

Rapporteurs : M. le Maire - M. CONSTANT

Par délibération en date du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a adopté la gratuité d’accès aux représentations théâtrales destinées aux enfants :

- le 21 décembre 2008 : (enfants de 3 à 5 ans) « LE RETOUR DE PEPITO » au Centre Culturel – 2 représentations

- le 30 décembre 2008 : (enfants de 6 à 12 ans) « LES FACETIES DE PINTO » à l’Espace Centre – 1 représentation

La Direction des Affaires Culturelles ayant l’opportunité de programmer des représentations supplémentaires de ces spectacles, à savoir :

- le 22 décembre 2008 : « LE RETOUR DE PEPITO » au Centre Culturel – 2 représentations - le 30 décembre 2008 : « LES FACETIES DE PINTO » à l’Espace Centre – 1 représentation Il est proposé d’accorder également la gratuité pour ces spectacles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la modification de tarifs ci-dessus.

9. Ludothèque municipale – Modification de tarifs

Rapporteurs : M. le Maire - M. CONSTANT

Il est rappelé que par délibération du 29 mars 2006, le Conseil Municipal fixait les tarifs de la ludothèque municipale à 17.00 € pour les droits d’inscription annuels par famille pour les cagnois et à 34,00 € pour les extérieurs.

Il est rappelé que la gratuité est accordée :

- dans le cadre du temps scolaire, aux enseignants des écoles primaires et des collèges de Cagnes-sur-Mer - dans le cadre du fonctionnement des structures « petite enfance » municipales de Cagnes-sur-Mer, aux personnels de ces établissements

- dans le cadre du fonctionnement des ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement) de la Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer, aux personnels de ces centres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• MODIFIE à compter du 1er janvier 2009 les tarifs de la manière suivante (étant précisé que les cas de gratuité sont maintenus) :

- droits d’inscription pour les cagnois (personnes domiciliées à Cagnes-sur-Mer): 18 euros par an et par famille. Ce tarif s’applique également aux institutions (administrations, organismes et associations) reconnues d’utilité publique dont le siège social est situé à Cagnes-sur-Mer - droits d’inscription pour les extérieurs (personnes non domiciliées à Cagnes-sur-Mer) : 36 euros par an et par famille. Ce tarif s’applique également aux institutions (administrations, organismes et associations) reconnues d’utilité publique dont le siège social n’est pas situé à Cagnes-sur-Mer.

Par ailleurs, il est créé un nouveau tarif pour les institutions (organismes et associations) qui ne sont pas reconnues d’utilité publique. Pour ces institutions, les droits d’inscription sont fixés à 50 euros par an. 8

10. Exonération des droits de voirie quartier de la Gare

Rapporteur : M. le Maire

Les travaux de requalification du quartier de la Gare, commencés en 2007 sur la rue des Reynes puis sur la rue Pasteur et la partie de l’Avenue de la Gare (depuis la route de Grasse jusqu’à la rue Hélène Boucher) en 2008 se termineront en 2009 sur l’avenue de Villeneuve. L’activité commerciale de ces voies a été et va être perturbée pendant la durée des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE d’exonérer l’ensemble des commerçants sédentaires, situés sur les voies mentionnées ci- dessus, de la totalité des droits de voirie pour l’année 2009.

Arrivée de M. Salazar – 18 heures

Départ de Mme Trastour – 18 H 18

Départ de M. Burroni – 18 H 20

11. Convention de mise à disposition gratuite de vélos tous terrains (V.T.T.) au commissariat de police de Cagnes-sur-Mer

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de nos relations avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Alpes Maritimes, et dans un souci d’un contrôle plus efficient de la surveillance et de la sécurité auprès de nos concitoyens, Il est proposé de prêter, au Commissariat de Police de Cagnes-sur-Mer, et ce pour une durée de cinq années, 5 vélos type V.T.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la convention avec cette administration, représentée par le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Cagnes-sur-Mer, pour la mise à disposition gratuite, et ce pour une durée de cinq années, de 5 vélos type « V.T.T. ».

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

12. Plan quartier – Enfouissement des réseaux aériens avenue de Lattre de Tassigny

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre du plan quartier, pour améliorer l’environnement, Avenue de Lattre de Tassigny, vont être réalisés la réfection de l’enrobé ainsi que l’enfouissement de nombreux réseaux aériens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de confier l’enfouissement du réseau basse tension, France Télécom et la rénovation de l’éclairage public, Avenue de Lattre de Tassigny au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG)

• DECIDE de charger le Syndicat de solliciter la subvention départementale et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement de l’opération

• S’ENGAGE à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires au remboursement des annuités d’emprunt.

Le montant de la totalité des travaux d’enfouissement est estimé à la somme de 159 783,42 € HT soit 191 100, 97 € TTC ventilée de la manière suivante : 9

- Enfouissement Basse Tension y compris France Télécom et TV : 127 926,42 € HT soit 153 000,00 € TTC subventionnable de la façon suivante :

Subvention du SDEG 10 % du HT

EDF / SDE 40 % du HT

Conseil Général 15 % du HT

Récupération de la TVA 16,388 % du TTC

FC TVA 15,482 % du TTC

Reste à la charge de la Commune la somme de : 54 633,91 € HT soit 65 342,16 € TTC - Eclairage public : 31 857,00 € HT soit 38 100,97 € TTC subventionnable au taux de 25 % du montant HT Reste à la charge de la Commune la somme de : 23 892,75 € HT soit 28 575,72 € TTC La part totale de la Commune est estimée à : 78 526,66 € HT soit 93 917,88 € TTC et sera financée par les annuités d’emprunt.

13. Mission de contrôle technique pour l’opération de déconstruction/ reconstruction de la cité marchande – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer, conclure et signer le marché

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de l’opération de déconstruction, reconstruction de la Cité Marchande il s’avère nécessaire de passer un marché pour une mission de contrôle technique. En effet, il est obligatoire, pour les opérations de bâtiments, de faire appel à un contrôleur technique agréé, qui assure le suivi des études et travaux tout au long de l'opération. Ce contrôle a pour but de prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres, de vérifier la solidité de l’ouvrage, la sécurité de ses futurs occupants, la performance thermique, la résistance aux séismes, ainsi que le respect des règles de l'art en matière de construction. Il s'exerce de façon interactive avec tous les acteurs de la construction depuis la conception jusqu'à la réception de l'ouvrage.

Le montant estimatif de cette mission est de 42 000 € HT soit 50 232 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE ce projet de marché

• DECIDE que la consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces qui constitueront les marchés avec l’entreprise ou le groupement d’entreprises qui sera déclaré attributaire par la commission d’appel d’offres • AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, le marché négocié passé après appel d’offres pour lequel aucune candidature ou offre n’aura été déposée ou pour lequel seules des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables auront été déposées

15. Fourniture de services de télécommunications – lot 1 : téléphonie fixe – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Rapporteur : M. le Maire

Les marchés de Fourniture de services de télécommunications de la Ville de Cagnes-sur-Mer arrivant à échéance en fin d’année, il était nécessaire de lancer un nouvel appel d’offres afin de les renouveler. Compte tenu des évolutions techniques et réglementaires intervenues depuis le précédent appel d’offres il y a quatre ans, le présent appel d’offres a été décomposé en 5 lots, chaque lot étant un marché indépendant : • Lot 1 : Téléphonie fixe:

¾ Abonnements hors T2 et trafic entrant, trafic sortant non accessibles à la présélection ¾ Trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d’exception

¾ Liaisons louées analogiques et numériques

• Lot 2 : Téléphonie fixe, raccordement direct et présélection : 10

¾ Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour la liaison T2

¾ Trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons.

• Lot 3 : Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.

• Lot 4 : Fourniture d’un service VPN IP pour l’interconnexion des sites.

• Lot 5 : Fourniture d’accès Internet et de services associés.

La forme de marché retenue est celle de marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum passé, pour une durée de quatre ans, avec possibilité de résiliation anticipée. L’évolutivité technique de ce secteur et de l’architecture des installations de la commune (mise en place progressive d’un réseau haut débit) ne permettait pas de fixer des montants minimum et maximum.

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 06 Octobre 2008 a retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, concernant le Lot 1 - Téléphonie fixe l’offre de : SA FRANCE TELECOM

avec un détail estimatif annuel de 46 826,28 € HT - 56 004,23 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché.

16. Fourniture de services de télécommunications – lot 2 : téléphonie fixe, raccordement direct et présélection – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Rapporteur : M. le Maire

Les marchés de Fourniture de services de télécommunications de la Ville de Cagnes-sur-Mer arrivant à échéance en fin d’année, il était nécessaire de lancer un nouvel appel d’offres afin de les renouveler. Compte tenu des évolutions techniques et réglementaires intervenues depuis le précédent appel d’offres il y a quatre ans, le présent appel d’offres a été décomposé en 5 lots, chaque lot étant un marché indépendant : • Lot 1 : Téléphonie fixe:

¾ Abonnements hors T2 et trafic entrant, trafic sortant non accessibles à la présélection ¾ Trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d’exception

¾ Liaisons louées analogiques et numériques

• Lot 2 : Téléphonie fixe, raccordement direct et présélection:

¾ Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour la liaison T2

¾ Trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons.

• Lot 3 : Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.

• Lot 4 : Fourniture d’un service VPN IP pour l’interconnexion des sites.

• Lot 5 : Fourniture d’accès Internet et de services associés.

La forme de marché retenue est celle de marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum passé, pour une durée de quatre ans, avec possibilité de résiliation anticipée. L’évolutivité technique de ce secteur et de l’architecture des installations de la commune (mise en place progressive d’un réseau haut débit) ne permettait pas de fixer des montants minimum et maximum. La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 06 Octobre 2008 a retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, concernant le Lot 2 - Téléphonie fixe, raccordement direct et présélection l’offre de : SAS COMPLETEL

avec un détail estimatif annuel de 28 086,54 € HT - 33 591,50 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché. 11

17. Fourniture de services de télécommunications – lot 3 : fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Rapporteur : M. le Maire

Les marchés de Fourniture de services de télécommunications de la Ville de Cagnes-sur-Mer arrivant à échéance en fin d’année, il était nécessaire de lancer un nouvel appel d’offres afin de les renouveler. Compte tenu des évolutions techniques et réglementaires intervenues depuis le précédent appel d’offres il y a quatre ans, le présent appel d’offres a été décomposé en 5 lots, chaque lot étant un marché indépendant :

• Lot 1 : Téléphonie fixe:

¾ Abonnements hors T2 et trafic entrant, trafic sortant non accessibles à la présélection ¾ Trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d’exception

¾ Liaisons louées analogiques et numériques

• Lot 2 : Téléphonie fixe, raccordement direct et présélection:

¾ Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour la liaison T2

¾ Trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons.

• Lot 3 : Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.

• Lot 4 : Fourniture d’un service VPN IP pour l’interconnexion des sites.

• Lot 5 : Fourniture d’accès Internet et de services associés.

La forme de marché retenue est celle de marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum passé, pour une durée de quatre ans, avec possibilité de résiliation anticipée. L’évolutivité technique de ce secteur et de l’architecture des installations de la commune (mise en place progressive d’un réseau haut débit) ne permettait pas de fixer des montants minimum et maximum.

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 06 Octobre 2008 a retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, concernant le Lot 3 - Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux l’offre de : SA ORANGE avec un détail estimatif annuel de 11 862,24 € HT - 14 187,24 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché.

18. Fourniture de services de télécommunications – lot 4 : fourniture d’un service VPN pour l’interconnexion des sites – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Rapporteur : M. le Maire

Les marchés de Fourniture de services de télécommunications de la Ville de Cagnes-sur-Mer arrivant à échéance en fin d’année, il était nécessaire de lancer un nouvel appel d’offres afin de les renouveler. Compte tenu des évolutions techniques et réglementaires intervenues depuis le précédent appel d’offres il y a quatre ans, le présent appel d’offres a été décomposé en 5 lots, chaque lot étant un marché indépendant :

• Lot 1 : Téléphonie fixe:

¾ Abonnements hors T2 et trafic entrant, trafic sortant non accessibles à la présélection ¾ Trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d’exception

¾ Liaisons louées analogiques et numériques

• Lot 2 : Téléphonie fixe, raccordement direct et présélection:

¾ Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour la liaison T2

¾ Trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons. 12

• Lot 3 : Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.

• Lot 4 : Fourniture d’un service VPN IP pour l’interconnexion des sites.

• Lot 5 : Fourniture d’accès Internet et de services associés.

La forme de marché retenue est celle de marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum passé, pour une durée de quatre ans, avec possibilité de résiliation anticipée. L’évolutivité technique de ce secteur et de l’architecture des installations de la commune (mise en place progressive d’un réseau haut débit) ne permettait pas de fixer des montants minimum et maximum. La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 06 Octobre 2008 a retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, concernant le Lot 4 - Fourniture d’un service VPN IP pour l’interconnexion des sites l’offre de : SA NEUF CEGETEL

avec un détail estimatif annuel de 9 900,00 € HT - 11 840,40 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché.

19. Fourniture de services de télécommunications – lot 5 : fourniture d’accès internet et de services associés – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Rapporteur : M. le Maire

Les marchés de Fourniture de services de télécommunications de la Ville de Cagnes sur Mer arrivant à échéance en fin d’année, il était nécessaire de lancer un nouvel appel d’offres afin de les renouveler. Compte tenu des évolutions techniques et réglementaires intervenues depuis le précédent appel d’offres il y a quatre ans, le présent appel d’offres a été décomposé en 5 lots, chaque lot étant un marché indépendant :

• Lot 1 : Téléphonie fixe:

¾ Abonnements hors T2 et trafic entrant, trafic sortant non accessibles à la présélection ¾ Trafic sortant vers local, national, international et fixes vers mobiles de façon transitoire ou dans des cas d’exception

¾ Liaisons louées analogiques et numériques

• Lot 2 : Téléphonie fixe, raccordement direct et présélection:

¾ Abonnement, trafic entrant et trafic sortant pour la liaison T2

¾ Trafic sortant accessible en présélection pour les autres liaisons.

• Lot 3 : Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux.

• Lot 4 : Fourniture d’un service VPN IP pour l’interconnexion des sites.

• Lot 5 : Fourniture d’accès Internet et de services associés.

La forme de marché retenue est celle de marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum passé, pour une durée de quatre ans, avec possibilité de résiliation anticipée. L’évolutivité technique de ce secteur et de l’architecture des installations de la commune (mise en place progressive d’un réseau haut débit) ne permettait pas de fixer des montants minimum et maximum.

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 06 Octobre 2008 a retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, concernant le Lot 5 - Fourniture d’accès Internet et de services associés l’offre de : SA FRANCE TELECOM avec un détail estimatif annuel 23 418,12 € HT - 28 008,07 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché. 13

20. Vente aux enchères par adjudication amiable en la forme notariée d’un appartement communal situé au 3ème étage du 66 avenue de la Gare

Rapporteur : M. le Maire

La commune est propriétaire d’un appartement au 3ème étage de l’immeuble situé 66 avenue de la Gare, cadastré section BK n° 53. Cet appartement est composé de deux lots :

- le lot 7 comprenant un séjour-cuisine, deux chambres, une salle de bains et un WC, le tout d’une superficie approximative de 66 m². A ce lot est attachée la jouissance exclusive et perpétuelle : . de la partie d’escalier prenant naissance au 2ème étage

. d’un petit local situé au rez-de-chaussée d’environ 5 m²

- le lot 8 comprenant des combles.

Cette acquisition a été faite par la SEMCA ( Société d’Economie Mixte de Cagnes sur Mer ) le 16 juillet 1992 et ce bien a été repris par la commune, avec d’autres, dans le cadre de la liquidation de cette SEM par acte en date du 1er juillet 1997.

Dépendant d’une copropriété privée qui n’est plus nécessaire au réaménagement du secteur, cet appartement ne présente plus d’intérêt pour la commune et il est donc opportun de procéder à sa vente. Afin de permettre une information du public la plus large possible, il est proposé de confier à l’Office Notarial de Cagnes-sur- Mer le soin de procéder à une vente par adjudication amiable en la forme notariée.

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE la vente de la propriété communale sise au 3ème étage de la copropriété du 66 avenue de la Gare (lot 7 et 8) par adjudication amiable en la forme notariée ;

• DECIDE de confier à l’Office Notarial de Cagnes-Sur-Mer le soin de procéder à la préparation et à la réalisation de cette vente ;

• AUTORISE Mme Bandecchi ou Monsieur Martin avec faculté d’agir ensemble ou séparément, à assister à ladite adjudication aux fins de faire connaître l’acceptation ou le refus de la collectivité sur le prix obtenu par la dernière enchère, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur au prix de réserve de 120 000 € ;

• AUTORISE Mme Bandecchi ou Monsieur Martin à signer le procès verbal d’adjudication ainsi que l’ensemble des pièces afférent à ce dossier.

Ont voté contre : Mme NATIVI – MM. SANTINELLI, OBRY

21. Adoption d’un bail emphytéotique entre la commune et la SEM HABITAT 06 pour la réhabilitation de la Maison Suzy Solidor et approbation d’une subvention pour la réalisation de cette opération

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 16 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé la promesse de bail emphytéotique conclue entre la Commune et la SEM « Habitat 06 » en vue de la réhabilitation de la Maison Suzy Solidor sise Place du Château et 1 rue du Piolet. Afin de permettre à la SEM « Habitat 06 » de finaliser son étude de faisabilité, la promesse a été prorogée jusqu’au 15 décembre 2008. Le projet prévoit la réhabilitation totale de l’immeuble en créant 5 logements PLUS qui seront proposés à des artistes. A chacun de ces logements sera annexé un espace atelier. Les travaux porteront sur la réfection totale des planchers, de la toiture, des escaliers, sur l’aménagement intérieur ainsi que sur la réfection des façades du bâtiment. L’immeuble rénové offrira 5 appartements avec atelier attenant : 4 logements de type deux pièces de 40 à 57 m² et un studio de 30 m² pour une superficie habitable totale de 224,08 m² ainsi qu’une salle d’exposition dans le local dénommé « la Crypte ». 14

Ces logements conventionnés permettront aussi de répondre aux obligations de la Loi SRU. Le coût global des travaux de réhabilitation a été estimé à 1 113 848 euros.

Ce projet sera financé par :

- des aides de la CANCA, du Conseil Général, et de la Région à hauteur de 30 % environ du montant des travaux,

- par un prêt contracté par la Société d’Economie Mixte auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentant 10 % environ de ce montant,

- et par une subvention, sollicitée auprès de la commune en application de l’article 1523-5 du CGCT, pour les 60 % restant soit un montant de 580.000 € auquel s’ajoutera la somme de 25.000 € correspondant à la subvention demandée au FAU par la Commune.

Pour mettre en œuvre cette opération, la commune consentira à la S.E.M Habitat 06 un bail emphytéotique d’ une durée de 60 ans durant laquelle la S.E.M, après avoir réalisé les travaux, assurera la gestion des 5 logements ; la salle d’exposition étant gérée directement par la commune. Le Service des Domaines a fixé à 4.310 € HT la valeur locative annuelle de ce bien réhabilité.

Toutefois, compte tenu des charges de gestion et de l’encadrement des loyers pour ces logements conventionnés et afin de ne pas porter atteinte à l’équilibre financier d’exploitation, il est proposé de fixer le montant du loyer du bail emphytéotique à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le projet de bail emphytéotique qui sera conclu entre la commune et la SEM Habitat 06 en vue de la réhabilitation de la Maison Suzy Solidor pour une durée de 60 ans moyennant le versement d’un loyer à l’euro symbolique.

• APPROUVE le versement d’une subvention à la SEM « Habitat 06 » d’un montant de 580.000 € auquel s’ajoutera la subvention demandée au Fonds d’Aménagement Urbain (FAU) par la Commune.

• DECIDE de solliciter une subvention de 25.000 € auprès du FAU et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention.

• APPROUVE la convention de financement conclue entre la commune et la SEM Habitat 06 qui fixe notamment les conditions de versement de la subvention.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer le bail emphytéotique avec la SEM « Habitat 06 » en vue de la réhabilitation de la Maison Suzy Solidor, la convention de financement susvisée ainsi que l’ensemble des pièces afférent à ce dossier.

22. Musées – Acquisition de livres destinés à la vente

Rapporteur : M. CONSTANT

La biographie de Suzy Solidor par Marie-Hélène Carbonel, ouvrage qui livre de nouveaux éclairages sur la vie de la chanteuse-directrice de cabaret, remporte un grand succès à la vente. Le stock de biographies du Château-Musée étant épuisé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représents :

• DECIDE d’acquérir 21 exemplaires du livre « Suzy Solidor, une vie d’amour » auprès des Editions Autres Temps, paru en 2007 sachant qu’à titre exceptionnel, l’éditeur accorde une remise commerciale de 35 % sur le prix de l’unité (20 € - vingt euros)

• AUTORISE la vente de cet ouvrage au prix public de 20 € (vingt euros) à la régie des musées 15

23. Musées – Vente du catalogue et des affiches de l’exposition de Johanna ORAS « Histoire d’ours »

Rapporteur : M. CONSTANT

A l’occasion de l’exposition de l’artiste finlandaise Johanna Oras, qui se tiendra au Château-Musée du 13 décembre 2008 au 2 mars 2009, un catalogue brochure de 20 pages, format carré (21 x 21 cm), sera édité à 1000 exemplaires et une affiche 60 x 40 sera tirée à 800 exemplaires. Ces catalogues et ces affiches seront mis à la vente dans les régies du Château-Musée Grimaldi et du Musée Renoir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE :

- la vente de 500 exemplaires du catalogue accompagnant l’exposition Histoires d’ours de Johanna Oras au prix de 3 € (trois euros) et la sortie du stock de 500 exemplaires aux fins, d’une part, d’être offerts aux personnes et institutions ayant participé à l’organisation de l’exposition et à la rédaction du catalogue, ainsi qu’aux diverses personnalités avec lesquelles la Ville est en relation et, d’autre part, d’être échangés contre les catalogues d’autres institutions (musées et galeries d’art).

- la vente de 400 affiches 60 x 40 de l’exposition Histoires d’ours au prix de 2 € (deux euros) les affiches restantes servant aux actions de communication.

24. Musées – Adoption d’un avenant à la convention de partenariat Nice Riviera Pass

Rapporteur : M. CONSTANT

L’Office de Tourisme et des Congrès de Nice (O.T.C.N.) et la Ville de Cagnes-sur-Mer ont conclu, le 20 mars 2007, un contrat de partenariat dans le cadre du dispositif dénommé « Nice Riviera Pass » qui a été mis en œuvre en juin 2008. Par ce dispositif, une carte à puce permet à son détenteur d’accéder à un ensemble de prestations culturelles, de loisirs, de transport, de sorties, de shopping avec des avantages particuliers et/ou des tarifs attractifs. Suite à la décision de la Ville de Cagnes-sur-Mer de faire évoluer, à partir du 1er janvier 2009, ses tarifs publics d’accès aux musées, les parties sont convenues d’apporter, par un avenant, des modifications aux termes de l’article 6 de la convention initiale en date du 20 mars 2007.

Ainsi, la Ville de Cagnes-sur-Mer accorde une tarification spécifique à l’O.T.C.N. pour les entrées réalisées par les porteurs de cartes du dispositif « Nice Riviera Pass ». Ce tarif est le suivant : - tarif adulte (réduit) : 2 € (deux euros)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE les termes de l’avenant n°1 à la convention ci-annexée

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que l’ensemble des pièces afférent.

25. Musées – Demande de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général – Exposition Eté 2009 : Stéphane CIPRE

Rapporteur : M. CONSTANT

Une exposition consacrée à l’artiste Stéphane CIPRE sera organisée dans les salles du Château-Musée Grimaldi durant l’été 2009. A cette occasion, une vingtaine de sculptures et une dizaine de tableaux en aluminium de cet artiste-sculpteur seront présentés au public. Ce Niçois de la jeune génération montante des artistes azuréens travaille sur le signifiant et le signifié assemblant des lettres qui reconstituent la forme de l’objet. Il expose en permanence ses œuvres dans les grandes galeries du sud de la France : Nice, Monaco et Saint-Tropez et exporte déjà son art à l’étranger : New-Delhi, Genève et New-York où il a été remarqué en 2007 à l’occasion de l’Art and Design Fair. 16

Le budget prévisionnel de cette exposition étant de 38 000 € T.T.C (trente huit mille euros) et dans la mesure où elle remplit les conditions requises, une subvention peut être obtenue auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, d’une part, et du Conseil Général des Alpes-Maritimes, d’autre part.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de solliciter une aide financière pour 2009 de :

- 13 000 euros TTC auprès du Conseil Régional PACA

- 12 000 euros TTC auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes

26. Ludothèque municipale – Modification du règlement intérieur

Rapporteur : M. CONSTANT

Il est rappelé que par délibération du 23 juin 1998, le Conseil Municipal a adopté le Règlement Intérieur de la Ludothèque municipale, modifié par délibérations des Conseils Municipaux des 28 juin 2005 et 28 mai 2008.

Il est proposé d’apporter quelques précisions à ce règlement afin d’améliorer le fonctionnement de la ludothèque par rapport à ses usagers.

- A l’article 6. Précaution d’usage : soins aux documents

Après l’alinéa « L’abonné s’engage à rendre le jeu dans le même état lors du retour », il est rajouté « Les jeux empruntés doivent être rendus propres».

- A l’article 12. Horaires d’ouverture

A la fin de cet article, il est rajouté « Le temps de jeux s’arrête 15 minutes avant la fermeture de la ludothèque. ».

- A l’article 14. Vols et pertes

Après l’alinéa « Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité », il est rajouté « La ludothèque décline toutes responsabilités en cas de vol ou de dégradation intervenant dans les locaux ». - A l’article 16. Limitation du droit d’usage

Après l’alinéa « éviction des lieux pour non respect des conditions de jeu des autres usagers », il est rajouté « L’incivilité et le manque de respect envers les autres usagers ou le personnel pourront être sanctionnés par une interdiction temporaire d’accès à la ludothèque, voire par une interdiction définitive ».

Par ailleurs, la ludothèque est de plus en plus sollicitée pour accueillir des groupes d’enfants ou de jeunes en dehors de ceux visés par l’article 1 (écoles et collèges publics cagnois, structures « petite enfance » municipales cagnoises et centres de loisirs de la Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer). Il s’agit par exemple de la PMI, de l’association Api End, du Centre Vosgelade...

Par conséquent, il est apparu opportun de préciser par une convention les conditions d’accès et les relations entre l’institution et la ludothèque.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE les modifications du Règlement Intérieur de la Ludothèque municipale • ADOPTE les termes de la convention-type destinée aux institutions (ci-jointe) • AUTORISE Monsieur le Maire à la signer au cas par cas. 17

27. Adoption d’une convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes de Cannes et de Cagnes-sur-Mer

Rapporteur : M. le Maire

En application des dispositions de l’Article L.212-8 du Code de l’Education et suite à l’arbitrage du Préfet en date du 30 novembre 2004, la Ville de Cannes propose à la Ville de Cagnes-sur-Mer de passer une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre des dérogations scolaires. Le montant de la participation financière est fixé à 841,41 euros par enfant pour l’année scolaire 2008/2009.

Ce coût unique sera réévalué chaque année en prenant en compte la variation du point afférent aux traitements des agents de la Fonction Publique Territoriale, en vigueur au 1er septembre de l’année considérée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE les termes de la convention ci-annexée

• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

28. Convention d’accès et d’usage des systèmes d’information territoriaux communautaires

Rapporteur : M. le Maire

Pour mieux exercer les compétences communautaires, la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur a développé un espace numérique de confiance appelé « intranet communautaire ». Cet espace, qui s’appuie sur des techniques innovantes, contient de nombreux services, comme par exemple les actualités de l’agglo, les communiqués de presse, l’annuaire électronique des agents de l’agglo, le recueil des délibérations communautaires depuis 2002, un guide de la commande publique, une veille juridique et bien d’autres documents issus des services de la communauté d’agglomération. Il offre ainsi la possibilité de partager et d’échanger de l’information entre tous les agents et élus du territoire. Il constitue un véritable pilier de la modernisation des échanges d’informations, du travail collaboratif et contribue à améliorer l’efficacité de l’action communautaire.

Ce dispositif, déjà présent dans les communes, nécessite la formalisation d’un véritable référentiel d’usage de cet outil. Les services communautaires ont donc rédigé une convention qui dresse un cadre technique et réglementaire d’utilisation des services numériques communautaires mis en place par l’agglomération. Le bureau communautaire du 16 juin 2008 a autorisé la signature de ce document.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la convention jointe

• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que l’ensemble des pièces afférent

29. Demande de subvention au Conseil Régional et au Conseil Général pour travaux de numérisation et restauration de documents d’archives

Rapporteur : M. le Maire

Depuis la création du service des Archives municipales en janvier 2006, les efforts de la municipalité de Cagnes-sur-Mer, pour faciliter les recherches administratives et historiques, se sont multipliés. Parmi les projets de conservation préventive et de valorisation des documents remarquables de la commune, figure la numérisation et la restauration des registres de délibérations du conseil municipal ainsi que des registres d’état civil. 18

Ces registres se trouvent soit en mairie pour les plus récents, soit aux Archives départementales des Alpes- Maritimes. La numérisation permettra à la fois d’exploiter les documents éloignés géographiquement en attendant que notre collectivité puisse les récupérer, et de préserver ceux qui sont sans cesse manipulés ; la restauration permettra quant à elle de conserver durablement les originaux en réduisant de façon considérable leur accès direct, dès lors qu’ils auront été numérisés.

Le travail de préparation des inventaires ayant débuté en 2007, notamment pour ce qui concerne l’indexation des délibérations du Conseil Municipal sous forme de tables détaillées , le service prépare la mise en ligne des documents numérisés accompagnés de leur description détaillée et d’un moteur de recherche. Sous réserve que soient prises en compte un certain nombre de contraintes techniques, la mise à disposition du public des données collectées et des fichiers numériques sur le site internet de la mairie devrait être effective courant 2009, grâce au module web du logiciel AVENIO.

Cette mise en ligne facilitera grandement le travail du personnel municipal, tout en rendant accessible ces informations aux Cagnois et autres chercheurs, dont les demandes de renseignements concernant l’histoire plus ou moins immédiate de Cagnes-sur-Mer augmentent chaque jour. Ce projet d’envergure s’inscrit dans la continuité des travaux effectués en 2006 qui ont permis la restauration des douze planches du cadastre napoléonien avec l’aide de la DRAC. Afin de poursuivre cette politique de mise en valeur patrimoniale, la municipalité avait adopté en Conseil Municipal le 19 juin 2007 le principe d’un programme pour quatre ans pour la numérisation et la restauration de documents d’archives, pour un montant maximal de 40 000 €, programme formalisé par un marché à procédure adaptée.

Toutefois, les travaux prévus pour la période 2007-2010 ont dû être reportés à la période 2008-2011, notre marché ayant été déclaré l’an dernier sans suite pour le lot 1 (numérisation) et infructueux pour le lot 2 (restauration).

Afin de témoigner notre attachement à la réalisation de ce projet pluriannuel, lors du vote du budget en mars 2008, le montant annuel des travaux a été porté à 12000 €, soit le double de ce qui était envisagé pour 2007. Pour cette raison, nous avons dû renoncer à la subvention de 502 € que nous accordait le Conseil Général l’an dernier. Nous avons en revanche conservé le bénéfice de la subvention accordée par la DRAC, pour un montant de 1400 € en précisant que nous ne renouvellerions pas notre demande auprès de la DRAC pour 2008. A ce jour, le marché vient d’être notifié, et attribué aux prestataires suivants : - Lot N°1, numérisation : CICL (Arles)

- Lot N°2, restauration : ATELIER QUILLET, (Loix-en-Ré)

Malgré la date tardive à laquelle a été notifié le marché, nous espérons le soutien du Conseil Général des Alpes Maritimes pour nous permettre de réaliser ce projet et sollicitons une dérogation afin d’obtenir la signature de l’attribution de subvention sans attendre l’engagement des crédits, qui interviendra impérativement avant la fin de l’exercice 2008.

Le coût total de cette opération pour l’année 2008 est évalué à 9930,87 € HT, soit 11877,32 € TTC. La subvention demandée est de 3 565,17 € HT répartis ainsi qu’il suit :

- participation du Conseil Régional : 10,9 % 1082,46 €

- participation du Conseil Général : 25 % 2482,71 €

Vu le souhait de la municipalité d’assurer la conservation préventive du patrimoine écrit de la commune, et de valoriser ces sources,

Vu le nombre de recherches annuelles portant sur les registres de délibérations de moins de cent ans, l’état de conservation de certains registres d’état civil,

Compte tenu de l’importance de ces documents qui figurent parmi les plus prestigieux de la commune et constituent la matière principale pour de nombreux chercheurs et administrés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente décision. 19

30. Marché de Noël 2008 – Dates et tarifs

Rapporteur : M. le Maire

Pour l’année 2008, il est proposé que ce marché soit reconduit sur la Place De Gaulle du Samedi 13 Décembre au Dimanche 21 Décembre 2008 inclus, étant précisé que seuls les commerçants de métiers de bouche, les artisans et artistes libres vendant des produits festifs exclusivement en rapport avec les festivités de Noël seront acceptés.

Les associations caritatives, qui en feront la demande seront accueillies sous les structures et exonérées des droits de place. Le tarif pour les 5 premiers jours reste inchangé soit 350 euros par structure et par exposant, les 4 jours suivants 280 euros et 495 euros pour les commerçants qui souhaiteraient exposer durant 9 jours au lieu de 10 jours l’année précédente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE les dates et les tarifs ci-dessus énoncés.

31. Création d’un marché italien Cours du 11 Novembre

Rapporteurs : M. le Maire – M. CORDERO

En vue de favoriser et développer les relations économiques et culturelles entre la France et l’Italie, la Chambre de Commerce Italienne NICE SOPHIA ANTIPOLIS CÔTE D’AZUR met en place, avec l’accord des municipalités qui le souhaitent, un marché italien.

L’idée de création d’un marché de ce type a reçu l’approbation de l’association Cagnes Grand Centre. Ce marché serait composé d’une dizaine d’artisans, de 5 commerçants en métiers de bouche italiens et complété par 5 commerçants locaux vendant des produits italiens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de créer un marché italien, Cours du 11 Novembre, à compter du mois de Janvier 2009, qui se déroulerait un samedi par mois de 9 h à 19 h, de fixer le tarif d’occupation du domaine public à 1,50 euros le mètre linéaire par jour et par exposant

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à celui-ci.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 05.

Le Maire,

Louis NEGRE