Compte-Rendu - compte rendu fevrier 2008

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Compte-Rendu - compte rendu fevrier 2008 Document publié le Mercredi 6 février 2008 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu fevrier 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2008

AFFICHE EN MAIRIE LE 11 FEVRIER 2008

Le six février deux mille huit à 14 H 30, le Conseil Municipal, convoqué le 31 janvier 2008, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs

Louis NEGRE, Mathilde MADRENES, Roger MARTIN, Marie-José BANDECCHI, André-Jean ROSSO, Marie-Madeleine CORBIERE, Jean-Claude BERNARDI , Paul REBROIN, Edith LUPI, Roland CONSTANT, Laurence TRASTOUR, Antoinette LONZIANO, Joseph BELTRANDO, Evelyne NANNINI, Gilbert ANTOMARCHI, Marie-Ange ALBERT-RIGER, Hervé SPIELMANN, Marcelle CHANVILLARD, Jean-Claude DANIELE, Viviane RUSSO, Pierrette LEOTARDI, Sébastien SALAZAR, François POUTARAUD, Elodie PELLEGRINO, Ludovic HIVERT, Pierre LATTY, Murielle IANNARELLI, Bernard SFERLAZZO, Michel GAGNAIRE, Jeanne BRIAND, Salvatore CIRAOLO, Michel SANTINELLI, Anne-Marie DEFENDINI, Bernard-Marie OBRY, Martine NATIVI, Jean-Paul GIORGI, Monique LARTIGUE, Brigitte MERLE DES ISLES, Michel JEAN

POUVOIRS RECUS DE :

Josiane PIRET à Louis NEGRE, Gabriel ANGLADE à Mathilde MADRENES, Richard RENIER à Roger MARTIN, Jean-Hugues MERLE DES ISLES à Brigitte MERLE DES ISLES

SECRETAIRE DE SEANCE : Mademoiselle Elodie PELLEGRINO

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 14 H 30 et passe la parole à la benjamine de l'assemblée, Mlle Elodie PELLEGRINO qui procède à l'appel des présents. Il passe ensuite à l'approbation du procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2007 ; approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Puis il ratifie les 41 décisions prises pendant l'intersession en application des dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

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1 * * *

1. Débat d’Orientations Budgétaires 2008 (débat sans vote)

Rapporteur : M. le Maire

I) CADRE DU DEBAT

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget. Ce débat se déroulera dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif (article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil Municipal, le présent rapport synthétique de présentation a été établi comme base de discussion.

Il faut préciser que ce débat ne fait pas l'objet d'un vote, seule la mention de sa tenue doit apparaître au procès-verbal.

Le débat ne s'organise pas sur la base de chiffres exprimant des propositions précises d'inscriptions budgétaires ; la discussion doit porter sur les masses, les priorités et les objectifs. Le débat contribue à accroître la participation des conseillers municipaux à la préparation du budget dans le cadre de la démocratie participative souhaitée par la municipalité au titre de la clarté et de la transparence.

2) GENERALITES

CONJONCTURE FINANCIERE

- Hausse des prix à la consommation :

Au cours de ces dernières années, l’inflation a évolué comme suit (en moyenne annuelle) :

1,59% 1,57% 1,74%

1,90%

1,67% 1,74% 1,71%

1,50%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

En glissement (de décembre 2006 à décembre 2007, l’inflation a été de + 2,53 %. Plus particulièrement sur la dernière année (2007), l’évolution a été la suivante :

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21,26%

1,07%

1,21%1,27%

1,08%

1,22%

1,13% 1,11%

1,44%

1,92%

2,37% 2,53%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

Janvier

Ma

r s

Avril M

a i

JuinJ u il l

et

Septembre

Octobre Nove

m bre

Nous assistons donc, à une évolution contrastée, très faible en début d’année mais s’accélérant en fin d’année, marquée essentiellement par l’ évolution des prix du pétrole (+16,3 % sur un an). En ce qui concerne les dépenses communales d’énergie, le fioul domestique a augmenté de + 37,20 % sur un an et les carburants de + 15,40 %.

Pour l’année à venir, l’inflation devrait s’établir à un niveau voisin de + 2,0 % en moyenne si les prix de l’énergie ne progressent pas plus. Le début d’année devrait être plus inflationniste en raison de l’effet report de la hausse de l’énergie fin 2007.

- La croissance du produit intérieur brut (PIB) : La croissance française devrait en 2008 au moins égaler les chiffres de 2006 (+ 2%), le gouvernement tablant sur + 2,25, identique à la prévision 2007, alors que nous devrions terminer l’année 2007 sur un chiffre voisin de + 1,8%.

( Source : Dexia )

- Les taux d'emprunt à la fin de 2007 (taux fixe 30 ans : 4,93 % et taux variable court terme : 4,69 %) après avoir été très bas (moins de 2 % à certaines périodes de 2004) sont remontés depuis l’été 2005 avec une structure atypique (taux court terme presque aussi élevés que long terme). Cependant la stratégie d’emprunt à taux variable reste largement gagnante. De plus la tendance des taux court terme est à la baisse en début d’année.

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3Taux d'intérêt Euribor 3 m ois

0

1

2

3

4

5

6

03/01/2000 07/04/2000 18/07/2000 23/10/2000 31/01/2001 09/05/2001 14/08/2001 19/11/2001 26/02/2002 05/06/2002 10/09/2002 16/12/2002 25/03/2003 02/07/2003 07/10/2003 15/01/2004 22/04/2004 28/07/2004 02/11/2004 07/02/2005 16/05/2005 19/08/2005 24/11/2005 01/03/2006 08/06/2006 13/09/2006 19/12/2006 28/03/2007 05/07/2007 10/10/2007

- Le « contrat de croissance et de solidarité », est remplacé en 2008 par un nouveau contrat de stabilité. L’évolution de l’enveloppe rassemblant les principales dotations sera indexée sur l’inflation prévisionnelle de 2008 : + 1,6 %

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Une réforme de la DGF a été adoptée depuis 2005 et la partie forfaitaire de cette dotation est maintenant calculée uniformément par référence à un taux en euros par habitant identique pour chaque strate de population (environ 100 à 105 € pour notre strate) plus un montant proportionnel à la superficie de la commune (3 € / ha). Une dotation de garantie servira à compléter cette attribution. En 2008, la DGF globalement augmentera plus que l’inflation suivant l’indexation suivante :

¾ sur l’indice prévisionnel des prix (hors tabac) pour 2008 ;

¾ et sur une fraction (50%) du taux d’évolution du PIB en 2007 ;

¾ l’augmentation globale sera donc de 2,725 % en 2008 [1,6%+(50%x2,25%)]. La progression minimale devrait être en 2008 de l’ordre de 100 000€ (1,4%).

3) DETTE

Il n’a pas été recouru à des emprunts nouveaux en 2007 ; par contre nous avons financé une partie des investissements réalisés en 2007 par une ligne d’emprunt de 3 M€ que nous réaliserons en 2008 dans le cadre du contrat global.

Dans le cadre de la gestion active de la dette, nous avons enfin remboursé pendant neuf mois un prêt de 6 894 143,79 € minorant ainsi les intérêts à payer au titre de 2007 d’environ 180 000 €. Le remboursement de la part en capital de l’annuité des emprunts s'est élevé en 2007 à 926 564,98 €, le montant total de la dette est donc de 24,9 M€ au 01/01/2008 contre 25,8 un an plus tôt ; cependant il convient de corriger le montant de la dette au 01/01/2008 en intégrant les 3 M€ qui seront effectivement réalisés en 2008, soit un montant théorique de dette de 27,9 M€, soit un ratio en cours de dette/recettes de fonctionnement de 0,56 alors que la norme approche 1.

Je vous rappelle que la renégociation de la dette ainsi que les remboursements anticipés que nous avons opérés nous conduit à une économie substantielle de l’ annuité à payer que nous vous proposons de réinvestir au moins partiellement dans des investissements nouveaux en évitant ainsi d’emprunter plus que nous serons en mesure de rembourser.

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Dans la mesure où la municipalité poursuivra l'objectif, après une nette réduction de l’endettement, de n’augmenter que faiblement l’annuité de remboursement de la dette, le recours à l'emprunt moyen annuel devrait être de l'ordre de 2 millions d’euros. Le montant du remboursement en capital prévu pourwww.cagnes-sur-mer.fr

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2008 est de 939 000 € à peu près constant. La charge d’intérêts de 2008, intérêts courus non échus et intérêts à court terme compris, est d’environ 800.000 € contre 1 100 000 € en 2007; celle de 2009 serait d’environ 900 000 €, tout en restant dans des limites largement inférieures à celles de 1995.

4) FONCTIONNEMENT

a) RECETTES

- RECETTES FISCALES

a) Produit fiscal et allocations compensatrices

Je vous rappelle que nous ne percevons plus le produit de la taxe professionnelle directement depuis 2002, mais via la Communauté d’Agglomération.

La loi de finances pour 2008 a fixé le coefficient de majoration des bases d'imposition (TH, et TF) à + 1,6 % : augmentation égale à celle de l'inflation prévue dans le budget de l'Etat.

Evolution : les bases d'imposition 2008 seront connues dans la 1ère quinzaine de février RAPPEL 2006 RAPPEL 2007

BASES TAUX PRODUITS BASES TAUX PRODUITS Taxe habitation 71 728 512 16,98 % 12 179 501 74 722 746 16,98 % 12 687 923 Foncier Bâti 55 913 212 12,13 % 6 782 273 57 492 604 12,13 % 6 973 853

Foncier non Bâti 284 653 19,99 % 56 902 288 261 19,99 % 57 623

Produit fiscal. 19 018 676 19 719 399

Compensations 1 625 335 1 619 527

TOTAUX 20 644 011 21 338 926

Pour 2008, le produit estimé de la fiscalité locale est de l’ordre de 20 200.000 €, en progression de 500.000 €, les bases nouvelles (nouvelles constructions) devant représenter environ 1 % de produit nouveau ; les taux des taxes locales resteront donc inchangés pour la 11ème année consécutive.

b) Taxe additionnelle aux droits de mutation

Cette taxe nous procure une recette d’environ 3,1 M€ par an, toujours en augmentation conjoncturelle compte tenu de la progression du prix de l’immobilier dans l’ancien et de la pénurie de logements neufs ; cependant, il convient d’être prudents, des retournements ayant été constatés dans le passé.

c) Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos

Le montant qui nous est reversé est maintenant stabilisé à environ 1,8 M€. Nous pouvons espérer une augmentation annuelle proche du niveau de l’inflation dans l’attente de nouvelles machines et du transfert du casino.

d) Taxe sur l'électricité :

Cette recette est relativement peu évolutive : elle peut être estimée à un peu moins de 900.000 €.

- DOTATIONS DE L’ETAT

Le volume de la DGF au niveau national augmente de 2,08 %.

Le montant de la DGF forfaitaire des communes pour CAGNES-SUR-MER devrait voir une augmentation de l’ordre de 1,4 %, conforme à ce que nous avions prévu par an. DGF 2007 de Cagnes-sur-Mer : 7 113 000 €

Montant attendu pour 2008 : 7 213 000 €

AUTRES RECETTES :

Il n’est pas prévu que les autres recettes de la section de fonctionnement évoluent de façon significative en 2008. www.cagnes-sur-mer.fr

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b) DEPENSES

DEPENSES DE PERSONNEL

Les estimations des dépenses de personnel qui représentent, je vous le rappelle, plus de la moitié des dépenses de fonctionnement malgré la faiblesse relative des effectifs aussi bien de base qu’au niveau de l’encadrement (4,5 % à Cagnes contre 8,6 % en moyenne nationale) (cela étant dû au montant peu élevé du budget général qui sert de base au ratio), tiendront compte des éléments suivants : - augmentations conjoncturelles : effet report des augmentations de 2007

- effet report des mesures catégorielles prises ces dernières années

- Glissement Vieillesse Technicité

L’ensemble devrait croître seulement d’environ 3 % par rapport aux réalisations 2007 en fonction des éléments connus à ce jour.

Il vous est rappelé, en ce qui concerne précisément le personnel, que les effectifs sont restés stables depuis 1995 malgré une évolution des textes liés à la décentralisation, la création des services en fonction des normes liés aux ressources humaines et le dynamisme de notre ville.

FRAIS FINANCIERS

La gestion active de la dette devrait entraîner en 2008 une diminution significative de ce poste d’environ 300 000 € malgré l’augmentation des taux d’intérêt (de 1 080 000 € en 2007 à 780 000 € en 2008).

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A ce jour, les propositions de subventions aux associations diverses ne sont pas arrêtées. Il n’est pas envisagé d’augmenter ce poste actuellement.

Seuls les établissements publics communaux (CCAS et Caisse des Ecoles) et l’O.T.S.I. pourront éventuellement voir leur subvention augmenter en raison de leur caractère social, familial ou de gestion du personnel.

AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Nous essaierons à nouveau de maintenir la hausse des dépenses de fonctionnement comme nous l’avons fait ces dernières années, mais certaines augmentations sont totalement indépendantes de notre volonté (énergies avec en particulier le fioul et les carburants).

AUTOFINANCEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dans le projet de budget qui vous sera soumis en mars, le remboursement du capital de la dette sera entièrement financé par les recettes de fonctionnement comme nous l’avons toujours fait. Il sera autant que faire se peut dégagé sur le fonctionnement un crédit substantiel consacré à l’autofinancement d’investissements nouveaux.

5) LES INVESTISSEMENTS 2008

Nous verrons par ailleurs les autorisations de programmes que nous vous proposons d’inscrire ou de réviser selon la procédure que nous avons mise en œuvre depuis maintenant quatre ans. Le montant total des dépenses d’investissement (hors dette) devrait revenir à un montant normal pour une commune de la taille de Cagnes sur Mer aux alentours de 12 millions d’euros, soit 80 millions de francs, Compte tenu des autres recettes, dont les subventions et l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement, l’emprunt devrait être limité à environ 2 millions d’euros pour l’année 2008 hors incidence du financement des investissements engagés les années précédentes (AP/CP).www.cagnes-sur-mer.fr

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Le Conseil prend acte.

2. Budget Ville – Exercice 2008 – Ouverture complémentaire de crédits d’investissement par anticipation

Rapporteur : M. le Maire

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d’une commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, ce qui est traditionnellement notre cas, le Maire a la possibilité, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il peut également mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Enfin, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans le cadre de l’exercice 2008, en attendant le vote du Budget Primitif, vous avez, en séance du 13 décembre dernier, procédé à des ouvertures de crédits d’investissement par anticipation, afin de pouvoir procéder aux premiers engagements de dépenses d’investissements et aux paiements correspondants. Il convient d’ouvrir de nouvelles lignes en complément de celles déjà ouvertes. La limite supérieure de l’autorisation demandée est fixée à :

Section d’investissement

(mouvements réels)

Dette

(compte 16)

Base de calcul de la

limite supérieure

Limite supérieure

(quart des crédits)

BP 2007 25 049 530,46 € 926 564,98 € 24 122 965,48 € 6 030 741,37 €

Lors de votre dernière séance, vous avez ouvert par anticipation sur le BP 2008 des crédits pour un montant total de : 1 263 000,00 €.

Il vous est maintenant demandé d’ouvrir par anticipation complémentairement les crédits suivants :

21 2188 Renouvellement du matériel de la crèche Estérella 9 500,00 €

21 2188 Sécurisation aire de jeu structure petite enfance La Fraternelle 8 000,00 € 23 2313 Maîtrise d’œuvre Musée du bijou Tour Margot 15 100,00 €

23 2313 Terrains de tennis du Parc des Sports – Rénovation totale de certains courts 45 000,00 € 23 2313 Bureau de poste du Cros de Cagne – Rénovation totale 80 000,00 €

TOTAL 157 600,00 €

Le total cumulé des crédits ouverts sera donc de 1 420 600,00 €

Il convient donc pour le Conseil Municipal de se prononcer en faveur de cette ouverture de crédits d’investissement par anticipation dont le montant sera repris dans le projet de Budget Primitif qui sera proposé en 2008.

Monsieur SPIELMAN sort de la salle et ne prend pas part au vote. www.cagnes-sur-mer.fr

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Le Conseil à l’unanimité adopte cette délibération

3. Budget annexe du Béal – Exercice 2008 - Ouverture de crédits d'investissement par anticipation

Rapporteur : M. le Maire

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d’une commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, ce qui est traditionnellement notre cas, le Maire a la possibilité, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il peut également mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Enfin, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans le cadre de l’exercice 2008, en attendant le vote du Budget Primitif, il convient donc de procéder à des ouvertures de crédits d’investissement par anticipation, afin de pouvoir procéder aux premiers engagements de dépenses d’investissements et aux paiements correspondants. La limite supérieure de l’autorisation demandée est fixée à :

Section d’investissement

(mouvements réels)

Dette

(compte 16)

Base de calcul de la

limite supérieure

Limite supérieure

(quart des crédits)

BP 2007 4 000 000,00 € 0 ,00 € 4 000 000,00 € 1 000 000,00 €

Il convient donc de procéder à l’ouverture par anticipation sur le BP 2008 des crédits suivants : 23 2312 Maîtrise d’œuvre et marchés de travaux 500 000,00 €

Il convient donc pour le Conseil Municipal de se prononcer en faveur de cette ouverture de crédits d’investissement par anticipation dont le montant sera repris dans le projet de Budget Primitif qui sera proposé en 2008.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

4. Budget annexe 11 Novembre – Exercice 2008 – Ouverture de crédits d’investissement par anticipation

Rapporteur : M. le Maire

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d’une commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, ce qui est traditionnellement notre cas, le Maire a la possibilité, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il peut également mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Enfin, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.www.cagnes-sur-mer.fr

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En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans le cadre de l’exercice 2008, en attendant le vote du Budget Primitif, il convient donc de procéder à des ouvertures de crédits d’investissement par anticipation, afin de pouvoir procéder aux premiers engagements de dépenses d’investissements et aux paiements correspondants. La limite supérieure de l’autorisation demandée est fixée à :

Section d’investissement

(mouvements réels)

Dette

(compte 16)

Base de calcul de la

limite supérieure

Limite supérieure

(quart des crédits)

BP 2007 1 000 000,00 € 0 ,00 € 1 000 000,00 € 250 000,00 €

Il convient donc de procéder à l’ouverture par anticipation sur le BP 2008 des crédits suivants :

23 2312 Maîtrise d’œuvre et marchés de travaux 125 000,00 €

Il convient donc pour le Conseil Municipal de se prononcer en faveur de cette ouverture de crédits d’investissement par anticipation dont le montant sera repris dans le projet de Budget primitif qui sera proposé en 2008.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

5. Autorisations de programmes - Crédits de paiement - Création

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 5 février 2003 a été adopté le principe de vote d’autorisations de programmes, et voté les quatre premières.

Cette procédure a pour objectifs :

- La prise en compte du caractère pluriannuel des investissements, permettant ainsi l’étalement dans le temps de la réalisation des opérations financées par la collectivité,

- L’utilisation optimum des ressources de la collectivité, afin d’appréhender avec plus de précision la masse de crédits de paiement nécessaire sur un exercice donné et en conséquence optimiser la gestion et faciliter ainsi les arbitrages,

- La garantie d’une grande transparence et une approche prospective des équilibres financiers. La mise en place de la comptabilité d’autorisations de programmes et crédits de paiement nécessite l’affectation d’une autorisation de programme à la décision de réaliser un investissement déterminé prise par le Conseil Municipal ; l’individualisation de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement de l’investissement considéré. L’inscription budgétaire sur l’exercice représentera le montant de dépense à effectuer au titre de l’année considérée.

Cette délibération a été présentée en même temps que le projet de budget primitif 2007 suite à la réforme de la M14 applicable au 1er janvier 2006 en application de l’ordonnance n° 2005-1027 du 24 août 2005. Il est proposé des modifications chaque fois que nécessaire

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter :

¾ La création de trois nouvelles autorisations de programme :

- Requalification de l’avenue des Tuilières et aménagement d’une piste cyclable - Aménagement de la Place du Château – Phase concours

- Réalisation d’un parking et d’une liaison mécanique vers le Haut de Cagnes – Etude de faisabilité

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.www.cagnes-sur-mer.fr

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6. Demande de subvention pour l’année 2008 – Ville – Vie - Vacances

Rapporteur : M. le Maire

Le dispositif « Ville, Vie, Vacances » constitue l’un des principaux programmes de prévention engagés par l’ Etat en direction des publics jeunes.

Le but de ce programme est de proposer des loisirs éducatifs, en particulier durant toutes les périodes de vacances scolaires, aux adolescents en manque d’activités.

La ville de Cagnes-sur-Mer met à disposition les locaux municipaux et participe à la surveillance des actions pour un bon déroulement de l’ activité.

Pour l’année 2008, dans le cadre de la politique jeunesse menée par la Municipalité des animations sportives, séjours de vacances, stages, etc...pourront être organisés pendant les vacances scolaires. La cellule départementale, présidée par le Préfet, regroupant les services de l’Etat (D.D.J.S, D.D.A.S.S, Police, etc...) et autres partenaires (Conseil Général, C.A.F...) participe au financement du programme engagé, si l’action est retenue.

La Municipalité est tenue de déposer auprès de l’organisme concerné un projet par semestre, faisant état des futures actions (définition, objectif, financement).

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à déposer auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, un dossier de demande de cofinancement des actions de prévention dans le cadre de l’opération Ville, Vie, Vacances, pour l’ année 2008, pour toutes les activités susceptibles d’être engagées.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

7. Réhabilitation du secteur du Cros de Cagnes (passage de la grève, passage des pêcheurs, rue Thiers, rue des Fusains, rue des Figuiers et place de l’Eglise) – Demande de subventions

Rapporteur : M. le Maire

Pour requalifier les rues du Cros de Cagnes, il est envisagé un aménagement qui porte sur : o Le traitement architectural des espaces publics avec un caniveau central, des bordures en béton désactivé et des bandes structurantes

o La rénovation de l’éclairage public avec mise en place de luminaires en consoles sur les façades o L’enfouissement des réseaux aériens

o Le traitement en zone 30

Je vous rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2002, les études et le suivi du chantier ont été confiés au groupement de maîtrise d’œuvre sarl d’Architecture SALONE ARCHITECTES / L’ATELIER DU JARDIN ART DU PAYSAGE / INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE / S.E.G.C TOPO.

Le projet s’élève à 620 800,00 € HT soit 742 476,80 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel envisagé pour cette opération s’établit de la façon suivante : - Conseil Général : 10% du montant HT des travaux,

- Conseil Régional : 20% du montant HT des travaux

- Commune de Cagnes sur Mer : 70% du montant HT des travaux.

Le montant effectivement payé par la commune s’élèverait donc à la somme de 556 236,80 € TTC.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :www.cagnes-sur-mer.fr

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- d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional au taux le plus élevé possible.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

8. Question retirée

9. Château-Musée des Grimaldi – Restauration de la terrasse du faux poivrier et des salles attenantes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1

Rapporteur : M. le Maire

La Ville de Cagnes sur Mer a confié à l’entreprise SBMR le marché Château-Musée des GRIMALDI Restauration de la terrasse du faux poivrier et des salles attenantes (notifié le 04/04/2007) d’un montant initial total (Tranche ferme + Tranche conditionnelle) de

279 152,23 € T.T.C.

Ce marché prévoyait l’abattage du faux poivrier, d’une part pour des raisons de sécurité (l’arbre présentant un risque de chute), et d’autre part en raison des infiltrations causées par son système racinaire (la restauration de l’étanchéité du patio et des salles voûtées n’étant pas possible sans cet abattage). La matérialité du présent avenant est justifiée par la volonté de replanter un faux poivrier en remplacement de celui abattu à la demande des habitants du Haut-de-Cagnes plutôt que d’y installer comme prévu une jardinière.

Les travaux supplémentaires consistent en la réalisation d’une fosse de plantation avec un système de drainage afin d’assurer l’étanchéité, et en la plantation d’un nouveau faux poivrier. Le coût de ces travaux supplémentaires est de 10 070,05 € HT.

En raison de ces travaux supplémentaires, le délai global pour la tranche ferme sera prolongé de cinq semaines.

Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :

Tranche ferme : 86 732,44 € HT + 10 070,05 € HT soit 96 802,49 € HT

Tranche conditionnelle : 146 672,43 € HT (Non modifié)

Total : 243 474,92 € HT soit 291 196,00 € TTC

Soit une augmentation de 11,61 % du montant de la Tranche Ferme et une augmentation de 4,31 % du montant total du marché.

La Commission d’Appels d’Offres qui s’est réunie le 15/01/2008 a émis un avis favorable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

10. Réalisation d’un bassin de rétention de 1000 m3, chemin de Sainte-Colombe – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer, conclure et signer le marché – Demande de subventions

Rapporteur : M. le Maire

Afin d’améliorer la désinondabilité du Centre Ville de la Commune de Cagnes sur Mer, une étude hydraulique a été réalisée en 2001, complétée en 2004 par le schéma d’assainissement pluvialwww.cagnes-sur-mer.fr

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(étude hydraulique du giratoire des Travails à la Cagne).

Ces études ont permis notamment de dimensionner les bassins écrêteurs des Vallons des Combes et de Sainte Colombe; ces derniers permettent d’abaisser le débit de pointe de 17m3/s à 10m3/s. Le bassin objet de la présente délibération est l’un des bassins nécessaires à l’abaissement de ce débit de pointe. D’un volume de 1000 m3, il est situé sur le Chemin de Sainte Colombe, parcelle n° AA 289. Les études et le suivi du chantier sont réalisés par le bureau d’études SETEF. Le montant de ces travaux a été estimé à la somme de 276 550,00 € HT soit 330 753,80 € TTC et fait l’objet d’un projet d’appel d’offres et comprend (lot unique compte tenu du caractère homogène dominant des travaux demandés) :

- Les terrassements (décapage de terre, remblais et déblais)

- Le génie civil du bassin (enrochements, géotextile, rampe d’accès au bassin) - L’équipement hydraulique

- La clôture et le portail

Le plan de financement prévisionnel envisagé pour cette opération s’établit de la façon suivante : - Conseil Général : 20% du montant HT des travaux,

- Conseil Régional : 20% du montant HT des travaux,

- Commune de Cagnes sur Mer : 60% du montant HT des travaux.

Le montant effectivement payé par la commune s’élèverait donc à la somme de 220 133,80 € TTC.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

-d’approuver le coût prévisionnel des travaux

-d’approuver ce projet de marché

-de décider que la consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert -d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces qui constitueront les marchés avec les entreprises ou les groupements d’entreprises qui seront déclarés attributaires par la commission d’appel d’offres -d’autoriser Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, le marché négocié passé après appel d’offres pour lequel aucune candidature ou offre n’aura été déposée ou pour lequel seules des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables auront été déposées

-d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès du Conseil Général et du Conseil Régional au taux le plus élevé possible.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

11. Réforme matériel sonorisation

Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé la mise en réforme de divers matériels de sonorisation, aujourd’hui obsolètes et ne pouvant faire l’objet d’aucune réparations.

Ces matériels sont les suivants :

1 Ampli Bouyer Réf. AS21

1 ampli Bouyer Réf AS1105

1 ampli Merlaud Réf. AMS120

1 sono portable TOA

2 magnétophones Révox PR99

1 lecteur HI8 Sony

1 banc de montage HI8 Sony

2 magnétoscopes de marque JVC

1 magnétoscope de marque SABA

1 magnétoscope de marque AKAI

1 platine tourne disque de marque Technicswww.cagnes-sur-mer.fr

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1 magnéto K7 de marque JVC

1 magnéto K7 de marque TEAC

2 lecteurs de CD Pioneer

4 enceintes Bouyer Réf. RC80

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la mise en réforme du matériel listé ci-dessus.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

12. Véhicule proposé à la réforme

Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé la mise en réforme d’un véhicule qui, pour cause de vétusté, présente un coût de réparation ou d’entretien trop élevés par rapport à sa valeur argus.

Ce véhicule est le suivant :

N° PARC Modèle Immatriculation Année d’acquisition Année de mise en circulation

9610 Trafic Renault 7095 ZL 06 18/10/1996 19/06/1991

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

* d’approuver la mise en réforme du véhicule listé ci-dessus.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

13. Travaux liés au transfert de la Direction Générale Adjointe des Infrastructures – Lot n° 2 : faux plafonds, revêtements de sols souples, peinture, faïences et carrelage – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1

Rapporteur : M. le Maire

La Ville de Cagnes sur Mer a confié à l’entreprise SARL SCPA la réalisation des travaux du lot n°2. Ces prestations ont fait l’objet du marché de travaux n° AO 07/010 notifié le 04 avril 2007 pour un montant H.T. de 65 010.70 €.

Le présent avenant répond à trois difficultés rencontrées durant les travaux : 1- Il est apparu que la planéité d’un voile béton existant n’était pas satisfaisante. Difficilement décelable en phase de préparation, ce défaut a été corrigé par la mise en oeuvre d’un rattrapage de la planéité au plâtre. 2- Pour des raisons de sécurité, il s’est avéré nécessaire d’encoffrer un poteau métallique et un chemin de câble qui se situent à hauteur d’homme.

3- Il est apparu une erreur quantitative sur le métré du poste peinture gouttelette du cahier des charges. Le présent avenant a pour objet de modifier le périmètre des travaux initialement prévus par l’adjonction de prestations supplémentaires afin de résoudre les difficultés décrites ci-dessus. Les travaux supplémentaires sont les suivants :

1. Rattrapage au plâtre de la planéité d’un voile béton

2. Coffrage d’un poteau métallique et d’un chemin de câble

3. Mise en oeuvre de gouttelette supplémentaire par rapport aux quantités initiales du marché. Le coût de ces travaux supplémentaires est de 4 489.88 € HT.

Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :www.cagnes-sur-mer.fr

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65 010.70 € + 4 489.88 € = 69 500.58 € H.T. (83 122.69 € T.T.C) soit +6.91% par rapport au montant initial du marché.

La Commission d’Appels d’Offres qui s’est réunie le 22 Janvier 2008 a émis un avis favorable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

14. Travaux liés au transfert de la Direction Générale Adjointe des Infrastructures – Lot n° 3 : menuiseries extérieures – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1

Rapporteur : M. le Maire – M. MARTIN

La Ville de Cagnes sur Mer a confié à l’entreprise MIROITERIE CAGNOISE la réalisation des travaux du lot n°3.

Ces prestations ont fait l’objet du marché de travaux n° AO 07/011 notifié le 04 avril 2007 pour un montant H.T. de 48 765.60 €.

Le présent avenant répond à des difficultés rencontrées durant les travaux ; il a donc pour objet de modifier le périmètre des travaux par l’adjonction de prestations supplémentaires afin de résoudre ces difficultés et de supprimer d’autres prestations initialement prévues mais finalement non indispensables: - Il a été mis à jour de petites ouvertures, dissimulées dans le bardage en plénum du bâtiment bureaux. La solution technique permettant de remédier à cette situation a consisté à poser des tôles en aluminium sur les ouvertures du bardage.

- Une fois les cloisons montées, il a été nécessaire d’améliorer l’éclairage naturel du bâtiment. La solution technique permettant de remédier à cette situation a consisté à remplacer 2 portes extérieures pleines par des portes vitrées munies de barreaux.

- Pour faciliter l’accès des véhicules aux ateliers du bâtiment, le volet roulant de garage du cahier des charges a été remplacé par un volet roulant de dimensions supérieures.

- Pour rajouter une issue de secours directe dans l’atelier de menuiserie, la solution technique a consisté à mettre en oeuvre une porte pleine dans la façade extérieure de l’atelier.

Les travaux supplémentaires sont les suivants :

4. Pose de tôles en aluminium au droit des ouvertures du bardage

5. Pose de 2 portes extérieures vitrées et de barreaudage

6. Pose d’un volet roulant de garage de dimensions 2600mm x 3000mm

7. Pose d’une porte extérieure pleine 1 vantail dans l’atelier de menuiserie Le coût de ces travaux supplémentaires est de 12 425.70 € HT.

Les travaux supprimés sont les suivants :

1. Pose de 2 portes extérieures pleines

2. Pose d’un volet roulant de garage de dimensions 2300mm x 2700mm

3. Pose de portes de placard de l’armoire électrique

Le montant des travaux supprimés est de 6 579.85 € HT.

Le solde est de + 5 845.85€ HT.

Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :

48 765.60 € + 5 845.85 € = 54 611.45 € H.T. (65 315.29 € T.T.C) soit +11.98% par rapport au montant initial du marché.

La Commission d’Appels d’Offres qui s’est réunie le 22 Janvier 2008 a émis un avis favorable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 www.cagnes-sur-mer.fr

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Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

15. Etat des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2007

Rapporteur : M. le Maire

En application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, les Collectivités Territoriales doivent délibérer sur les opérations immobilières effectuées au cours du précédent exercice.

La Commune de Cagnes-sur-Mer a procédé au cours de l’année 2007 à 4 acquisitions : - une propriété bâtie au 12 chemin des Espartes, en vue de la construction d’un équipement public comprenant la réalisation d’une structure pour la petite enfance et la mise en place de locaux permettant de répondre aux besoins des habitants et des bureaux.

- une propriété bâtie située rue du Piolet dénommée « la Crypte » qui permettra à la Commune de maîtriser l’ensemble des lots composant le bâtiment A de la Maison « Suzy SOLIDOR » et ainsi de mettre en œuvre les travaux de réhabilitation de cet immeuble.

- un délaissé de voirie situé avenue de Grasse en vue d’échanger, avec la société de promotion immobilière AKERYS, une parcelle située au nord de son programme immobilier qui sera aménagée en espace vert ouvert au public.

- un terrain situé 71 chemin des Salles qui permettra à la Commune de créer une aire d’accueil pour les gens du voyage et de se mettre ainsi en conformité avec les textes.

D’autre part, 5 ventes ont été conclues en 2007 :

- une propriété bâtie sise 50 chemin des Salles qui a permis le relogement de la famille Tell, propriétaire occupant d’un immeuble inclus dans le périmètre de l’opération de l’aménagement du Béal.

- un ensemble de terrains à bâtir et deux appartements partie du lot E de l’opération de réaménagement du Béal, au profit de la société ERILIA, pour la réalisation de logements aidés pour actifs.

- un appartement situé au 1er étage de l’immeuble sis 66 avenue de Gare ne présentant plus d’intérêt pour le réaménagement de la place du 11 novembre (procédure d’adjudication amiable en la forme notariée ).

- un local situé au rez-de-chaussée du 68 avenue de la Gare qui ne présentait également plus d’intérêt pour le réaménagement de la place du 11 novembre.

- un local à usage de chaufferie sis rue du Piolet à titre d’échange avec soulte contre le local dénommée la Crypte.

Treize cessions gratuites ont été concrétisées :

- pour l’élargissement de voies dont le chemin du Vallon des Vaux, le chemin du Pain de Sucre, le chemin de Sainte Colombe, la rue des Jonquilles, l’impasse des Arums, l’allée des Saules, la rue du Docteur Féraud.

- pour la création du passage de la Poutine.

- pour l’aménagement du boulevard de la Plage au droit du nouvel office du Tourisme. - pour l’aménagement de places de stationnement avenue de Nice.

Une partie d’un terrain communal situé à Andon a fait l’objet d’une servitude de passage au profit de Monsieur LATY.

Dans le cadre de la réhabilitation de la Maison « Suzy SOLIDOR », une promesse de bail emphytéotique a été conclu avec la SEM Habitat 06.

Dans le cadre de l’implantation du nouveau gymnase sis au chemin des Canebiers, un échange de terrains sans soulte a été conclu entre la Commune et Monsieur DONDO.

Afin de permettre la création d’une voie entre les îlots E2 et E3 de l’opération de réaménagement du Béal, un échange sans soulte de volumes a été réalisé entre la Commune et la Société ERILIA.www.cagnes-sur-mer.fr

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Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’état des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2007.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

16. Servitude de passage sur le terrain cadastré section DE n° 35 situé 44 chemin des Mauberts au profit du domaine public

Rapporteur : M. le Maire

Afin de sécuriser le chemin des Mauberts dans sa partie basse, la Commune s’est rapprochée de l’indivision GIUSIO, propriétaire de la parcelle cadastrée section DE n° 35, située 44 chemin des Mauberts.

Les propriétaires, souhaitant conserver leurs droits à bâtir sur la parcelle, ont accepté de consentir à la Ville une servitude de passage de 3 mètres de large sur une longueur de 35 mètres, afin de permettre à la Commune d’avoir la jouissance immédiate du terrain pour procéder à l’élargissement de la voie et aux travaux de confortement des talus attenants à celle-ci.

Cette servitude, qui sera consentie au profit du domaine public, sera régularisée par acte administratif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la servitude de passage consentie sur le fonds servant cadastré section DE n° 35 au profit du domaine public, fonds dominant ;

- d‘autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces afférent à ce dossier.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

17. Conservatoire de musique – Adoption du projet d’établissement et demande de classement de l’école municipale de musique auprès du Ministère de la Culture et de la Communication

Rapporteur : M. le Maire - M. CONSTANT

La Ville de Cagnes-sur-Mer souhaitant que son établissement devienne un pôle de référence en matière d’enseignement musical et que son image de qualité soit renforcée, a sollicité son agrément auprès du Ministère de la Culture et de la Communication en Janvier 2003.

Après l’inspection du Ministère réalisée au cours du dernier trimestre 2004, un rapport a pu mettre en évidence l’intérêt du projet d’établissement du conservatoire de musique qui a permis de répondre aux exigences du classement de cet établissement en même temps que l’implication de la municipalité dans le fonctionnement et le financement de cette structure culturelle .

Afin de valider le projet d’établissement du conservatoire et d’officialiser le classement de cet établissement dont les conditions d’obtention sont liées à la demande formulée par la Ville de Cagnes- sur-Mer :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter le projet d’établissement du conservatoire de musique.

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le classement de l’école municipale de musique de la ville de Cagnes sur-Mer, auprès du Ministère de la Culture et la Communication.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération. www.cagnes-sur-mer.fr

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18. Conservatoire de musique – Adoption d’une convention de partenariat entre les Conservatoires de Cagnes sur Mer et de Vence

Rapporteur : M. le Maire

Les villes de Cagnes-sur-Mer et de Vence, dans le cadre de leur politique culturelle, proposent d’associer les champs de compétence de leur conservatoire de musique afin d’améliorer l’offre aux usagers.

La convention de partenariat avec la ville de Vence est l’aboutissement d’une réflexion entreprise par les directions des établissements concernés sur la mutualisation des moyens et leur coopération artistique, conformément aux orientations de l’Inspection du Ministère relatives au classement de ces écoles municipales de musique auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, et à leur mise en réseau.

Cette démarche doit notamment permettre :

- la réunion des orchestres et l’organisation de concerts dans chaque commune, - la mise à disposition d’instruments nécessaires à des manifestations ponctuelles, ainsi que la mise à disposition du fonds d’instruments de location pour les élèves,

- par ailleurs, à titre exceptionnel, un élève, ayant des difficultés de planning pourra suivre son cours de formation musicale dans l’autre établissement.

Compte tenu de l’intérêt de cette démarche de politique intercommunale en faveur de la Culture qui n’engendre pas de dépense supplémentaire ,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les termes de cette convention de partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

19. Manifestation « Déjeuner sur l’herbe 2008 » - Adoption d’une convention d’exploitation temporaire d’une buvette et fixation de la redevance d’occupation du domaine public

Rapporteur : M. le Maire - M. CONSTANT

Dans le cadre des célébrations du centenaire de l’installation d’Auguste Renoir à Cagnes-sur-Mer, la Ville organise une manifestation intitulée « Déjeuner sur l’herbe » au Domaine des Collettes le 18 mai 2008 ; il apparaît opportun qu’une buvette destinée au public soit mise en place, pour cette manifestation. Il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public et d’autoriser Monsieur le Maire à passer une convention déterminant les conditions d’exploitation de cette buvette temporaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une buvette temporaire dans le cadre de cette manifestation « le déjeuner sur l’herbe » à : 100,00 euros (cent euros) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

20. Mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires

Rapporteur : M. le Maire www.cagnes-sur-mer.fr

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Dans le respect du droit de grève reconnu au personnel de l’Education Nationale, l’Etat demande aux communes qui le souhaitent, de mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires.

Dans les communes volontaires, le ministère de l’Education Nationale financera ce service minimum d’accueil, tout en veillant à renforcer l’information des familles et des communes. En contrepartie de ce financement, les communes s’engagent à mettre en place un service d’accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune durant les heures normales d’enseignement (généralement 6 heures par jour) et dont le professeur est absent du fait de la grève. Le financement du service minimum d’accueil s’élèvera à 90 €/jour pour 1 à 15 élèves accueillis, à 180 €/jour pour 16 à 30 élèves et, au-delà, à 90 € par tranche de quinze élèves.

Ces engagements réciproques doivent être formalisés dans le cadre d’une convention. La ville de Cagnes-sur-Mer est désireuse de prendre en compte les difficultés des familles pour s’organiser dans leur vie professionnelle et familiale les jours de grève du personnel enseignant de l’Education Nationale.

Aussi, la commune souhaite mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles. Pour les écoles élémentaires ce service minimum d’accueil se fera en fonction des possibilités relatives aux effectifs disponibles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.

Le Conseil adopte cette délibération.

S’est abstenue : Mme DEFENDINI

Ont voté contre : Mme NATIVI – MM SANTINELLI, OBRY, GIORGI

21. Délégation donnée au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L 2122-22-4° du Code Général des collectivités territoriales

Rapporteur : M. le Maire

Il est apparu nécessaire au législateur, en raison d’une certaine incertitude relative au droit applicable aux avenants aux marchés à procédure adaptée, d’en préciser les conditions d’approbation. Ainsi, la Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (J.O n° 296 du 21 décembre 2007) a modifié le 4° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose désormais:

« Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :...

...4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; ».

En conséquence, il convient de modifier la Délibération du Conseil Municipal du 03 Février 2005.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat en application de l’article L 2122- 22-4° à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.www.cagnes-sur-mer.fr

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* * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 H 20.

Le Maire,

Louis NEGRE