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Compte-Rendu - compte rendu juin 2014
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juin 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE CAGNES-SUR-MER - CONSEIL MUNICIPAL
_______________________________________________________
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU JEUDI 26 JUIN 2014 – 16 H 30
AFFICHE EN MAIRIE LE MARDI 1er JUILLET 2014
Le vingt six juin deux mille quatorze à seize heures trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué le vingt juin deux mille quatorze, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs
NEGRE – PIRET - CONSTANT - LUPI – BONNAUD – TRASTOUR - SCHMITT – GUIDON - GUEVEL – SPIELMANN – CORBIERE - LEMAN – CHANVILLARD – BENSADOUN – PROVENCAL - POUTARAUD – ALLEMANT – RAIMONDI – GAGGERO – LEOTARDI-GANOPOLSCHII – FOULCHER - BOTTIN – CUTAJAR – SASSO – ALBERICI – GOUMRI - PASTORI – DISMIER – SUNE – CALIEZ – VANDERBORCK – TRONCIN – PEREZ – ANDRE – DUFORT – NATIVI – GHERTMAN
POUVOIRS RECUS DE :
Mme JACQUOT à Mme Piret
Mme GERMANO à M. Schmitt
M. FOULCHERà Mme Lupi jusqu’à son arrivée
M. LODDO à M. le Maire
M. SALAZAR à M. Bonnaud
M. SANTINELLI à Mme Nativi
ABSENT : M. BURRONI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ALLEMANT
* * *
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 H 30 et passe la parole au benjamin de l’assemblée, M. Allemant qui procède à l’appel des présents.
Il passe ensuite à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2014 ; approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Puis il ratifie les 11 décisions prises pendant l’intersession en application des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) arrêtée au 19/06/2014 au titre de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
* * * VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
_________________________________________
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1. Compte administratif 2013 – Budget Principal Ville
Rapporteur : M. le Maire
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes réalisées 11 326 140,22 50 964 981,91 62 291 122,13
- Dépenses réalisées 12 903 688,86 47 284 099,74 60 187 788,60
= Résultats de l'exercice - 1 577 548,64 + 3 680 882,17 + 2 103 333,53
+ Résultats antérieurs reportés - 1 974 444,47 + 2 926 044,17 + 951 599,70
= Résultats de clôture - 3 551 993,11 + 6 606 926,34 + 3 054 93,23
+ RàR Recettes 2 244 143,06 2 244 143,06
- RàR Dépenses 3 679 653,02 3 679 653,02
Solde des Reste à Réaliser - 1 435 509,96 0,00 - 1 435 509,96
Autofinancement complémentaire de
la section d'investissemen 4 987 503,07 - 4 987 503,07
EXCEDENT DISPONIBLE 0,00 1 619 423,27 1 619 423,27
L’excédent disponible s’élève à : - 0,0 M€ en section d’investissement
- 1,6 M€ en section de fonctionnement, en vous précisant
que ce montant a déjà été repris par anticipation au Budget Primitif 2014
M. le Maire sort de la salle après la présentation ; Mme Piret prend la présidence.
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2013 – Budget Principal Ville
Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort M. Ghertman
Ont voté contre : Mme Nativi – M. Santinelli
2. Compte administratif 2013 – Budget annexe Cité Marchande
Rapporteur : M. le Maire
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
Recettes réalisées 351 142,63 84 404,54 435 547,17
- Dépenses réalisées 338 524,53 83 951,20 422 475,73
= Résultats de l'exercice + 12 618,10 + 453,34 +13 071,44
+ Résultats antérieurs reportés - 863 182,35 - 863 182,35
= Résultats de clôture - 850 564,25 + 453,34 - 850 110,91
+ RàR Recettes 483 274,00 0,00 483 274,00
- RàR Dépenses 0,00 0,00 0,00
Solde des RàR + 483 274,00 0,00 + 483 274,00
Autofinancement complémentaire de
la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
EXCEDENT DISPONIBLE -367 290,25 + 453,34 -366 836,91
Le résultat négatif de la section d’investissement correspond aux subventions d’équipement à recevoir qui ne nous avaient pas encore été notifiées avant la fin de l’exercice et qui seront donc prévues au budget supplémentaire 2014. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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3
M. le Maire sort de la salle après la présentation ; Mme Piret prend la présidence.
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2013 – Budget annexe Cité Marchande
Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Ont voté contre : Mme Nativi – M. Santinelli
3. Compte administratif 2013 – Budget annexe Aménagement de zone quartier du Béal
Rapporteur : M. le Maire
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
Recettes réalisées 0,00 0,00 0,00
- Dépenses réalisées 0,00 0,00 0,00
= Résultats de l'exercice + 0,00 + 0,00 + 0,00
+ Résultats antérieurs reportés + 239 920,44 + 92 267,68 + 332 188,12
= Résultats de clôture + 239 920,44 + 92 267,68 + 332 188,12
+ RàR Recettes
- RàR Dépenses 0,00 0,00
Solde des Reste à Réaliser 0,00 0,00 0,00
Autofinancement complémentaire de
la section d'investissement 0,00 0,00
EXCEDENT DISPONIBLE + 239 920,44 + 92 267,68 + 332 188,12
L’excédent disponible à reprendre au Budget Supplémentaire 2014 s’élève à : 239 920,44 € en section d’investissement
92 267,68 € en section d’exploitation
M. le Maire sort de la salle après la présentation ; Mme Piret prend la présidence.
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2013 – Budget annexe Aménagement de zone quartier du Béal
Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort M. Ghertman
Ont voté contre : Mme Nativi – M. Santinelli
4. Compte administratif 2013 – Budget annexe Caveaux
Rapporteurs : M. le Maire
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
Recettes réalisées 163 000,00 46 999,99 209 999,99
- Dépenses réalisées 22 499,99 46 999,99 69 499,98
= Résultats de l'exercice + 140 500,01 0,00 + 140 500,01
+ Résultats antérieurs reportés - 138 500,00 - 138 500,00 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
_________________________________________
4
= Résultats de clôture + 2 000,01 0,00 + 2 000,01
+ RàR Recettes 0,00 0,00 0,00
- RàR Dépenses 2 000,00 0,00 2 000,00
Solde des RàR - 2 000,00 0,00 - 2 000,00
Autofinancement complémentaire de
la section d'investissement 0,00 0,00
0,00
EXCEDENT DISPONIBLE 0,01 0,00 0,01
M. le Maire sort de la salle après la présentation ; Mme Piret prend la présidence.
Le Conseil Municipal :
APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2013 – Budget annexe Caveaux
Ont voté contre : Mme Nativi – M. Santinelli
5. Compte de gestion 2013 – Budget Principal Ville
Rapporteur : M. le Maire
Le Compte de Gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le Compte Administratif budget Ville.
Le Conseil Municipal :
DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget principal, dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Mme Nativi – M. Santinelli
M. Ghertman
6. Compte de gestion 2013 – Budget annexe Cité Marchande
Rapporteur : M. le Maire
Le Compte de gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le Compte Administratif budget annexe Cité marchande.
Le Conseil Municipal :
DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget annexe cité marchande, dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Mme Nativi – M. Santinelli
M. Ghertman VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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7. Compte de gestion 2013 – Budget annexe Aménagement de zone quartier du Béal
Rapporteur : M. le Maire
Le Compte de Gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le Compte Administratif budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal.
Le Conseil Municipal :
DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget annexe Aménagement de zone Quartier du Béal, dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Mme Nativi – M. Santinelli
M. Ghertman
8. Compte de gestion 2013 – Budget annexe Caveaux
Rapporteur : M. le Maire
Le Compte de Gestion établi par le Comptable de la Commune vient de nous être transmis, conformément à la loi. Il présente les mêmes résultats que le Compte Administratif budget annexe des Caveaux.
Le Conseil Municipal :
DECLARE que le Compte de Gestion de la Ville, budget annexe des Caveaux, dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Mme Nativi – M. Santinelli
M. Ghertman
9. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2013 – Budget Principal Ville
Rapporteur : M. le Maire
L’excédent de l’exercice 2013 s’élève à : 3 680 882,17 €
Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : 2 926 044,17 €
Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise au Conseil s’élève à : 6 606 926,34 € Affecté comme suit :
Affectation obligatoire à l’exécution du virement
à la section d’investissement - 4 987 503,07 € Dotation complémentaire en réserves en section d’investissement 0,00 € Affectation à l’excédent reporté 1 619 423,27 €
Je vous rappelle que le montant de l’excédent reporté a été repris par anticipation au Budget primitif 2014 et adopté en séance du 10 avril 2014. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal :
SE PRONONCE en faveur de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Santinelli
10. Affection du résultat de la section d’exploitation 2013 – Budget annexe Cité Marchande
Rapporteur : M. le Maire
Le résultat de l’exercice 2013 s’élève à : 453,34 € Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : 0,00 €
Le résultat dont l’affectation est soumise au Conseil s’élève à : 453,34 €
Affecté comme suit :
Montant nécessaire à l’équilibre de la section investissement 0,00 €
Affectation au résultat reporté 453,34 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SE PRONONCE en faveur de l’affectation du résultat de la section d’exploitation.
11. Affectation du résultat de la section d’exploitation 2013 – Budget annexe Aménagement de zone quartier du Béal
Rapporteur : M. le Maire
Le résultat de l’exercice 2013 s’élève à : 0,00 €
Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : 92 267,68 € Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise au Conseil s’élève à : 92 267,68 € Affecté comme suit :
Montant nécessaire à l’équilibre de la section investissement 0,00 € Affectation à l’excédent reporté 92 267,68 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SE PRONONCE en faveur de l’affectation du résultat de la section d’exploitation.
12. Affectation du résultat de la section d’exploitation 2013 - Budget annexe Caveaux
Rapporteur : M. le Maire
Le résultat de l’exercice 2013 s’élève à : 0,00 € Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de : 0,00 € Le résultat créditeur dont l’affectation est soumise au Conseil s’élève à : 0,00 € Affecté comme suit :
Montant nécessaire à l’équilibre de la section investissement 0,00 €
Affectation à l’excédent reporté 0,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SE PRONONCE en faveur de l’affectation du résultat de la section d’exploitation. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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13. Décision Modificative n° 1 – Exercice 2014 – Budget Principal Ville
Rapporteur : M. le Maire
Suite à l’adoption du Budget Primitif 2014 le 10 avril dernier, il convient maintenant de compléter certains crédits de dépenses pour permettre la liquidation des dépenses obligatoires, par désaffectation de crédits de dépenses inutilisés et l’inscription de recettes nouvelles. La présente DM s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 292 373 € et section par section comme suit :
Dépenses Recettes Section d’investissement 0,00 € 0,00 €
Section de fonctionnement 292 373,00 € 292 373,00 €
Total 292 373,00 € 292 373,00 €
Pour la section de fonctionnement, les recettes nouvelles s’élèvent à 292 373 € finançant des dépenses nouvelles du même montant. Ces dépenses nouvelles sont dues essentiellement aux intempéries de l’hiver dernier et notamment des dommages au cimetière pour 120 000 €. D’autres dépenses sont également nécessaires telles que :
- le prélèvement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales que nous devons abonder à hauteur de 50 000 € alors que nous avions prévu 35 000 € au budget primitif, suite à sa montée en puissance et la modification de son mode de calcul,
- le diagnostic archéologique préalable au lancement des études pour l’aménagement du futur éco quartier de la Villette pour 35 000 €,
- l’inscription d’un crédit pour produits irrécouvrables (question par ailleurs à l’ordre du jour) pour un montant de 20 000 €,
- des régularisations sur exercices antérieurs tant en dépenses qu’en recettes pour 50 000 €, - ainsi que divers autres crédits d’ajustements de faible importance pour un montant total de 17 373 € dont des crédits complémentaires pour les écoles et notamment pour l’ouverture de classes nouvelles.
Les modifications relatives à la section d’investissement consistent uniquement en des ajustements entre les divers chapitres.
Le Conseil Municipal :
SE PRONONCE en faveur de cette décision modificative.
Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Mme Nativi – M. Santinelli
14. Budget Supplémentaire exercice 2014 – Budget annexe Cité Marchande
Rapporteur : M. le Maire
SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 850 564,25 € 850 564,25 €
Exploitation 453,34 € 453,34 €
TOTAL 851 017,59 € 851 017,59 € VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Ces montants correspondent pour l’investissement à la reprise du résultat et son financement par des subventions qui n’ont pu être comptabilisées en 2013 et pour le fonctionnement à l’inscription de la reprise du résultat.
Ce budget supplémentaire n’a donc aucune incidence sur le coût global du projet.
Le Conseil Municipal :
SE PRONONCE en faveur de ce projet du budget supplémentaire
Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Santinelli
15. Budget Supplémentaire exercice 2014 – Budget annexe Aménagement de zone quartier du Béal
Rapporteur : M. le Maire
SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 12 619 669,90 € 14 699 859,02 €
Exploitation 12 711 937,58 € 12 711 937,58 €
TOTAL 25 331 607,48 € 27 411 796,60 €
Il s’agit de la reprise des résultats et de leur affectation, mais surtout de régularisations comptables avant la dissolution de ce budget annexe.
Ce budget est voté en suréquilibre, ainsi la somme excédentaire de 2 080 189,12 € viendra abonder la section d’investissement du budget principal après dissolution de ce budget
Le Conseil Municipal :
SE PRONONCE en faveur de ce projet de budget supplémentaire.
Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Santinelli
16. Budget Supplémentaire exercice 2014 – Budget annexe Caveaux
Rapporteur : M. le Maire
SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 2 000,00 € 2 000,01 €
Exploitation 1,00 € 1,00 €
TOTAL 2 001,00 € 2 001,01 €
En section d’investissement, il s’agit en l’occurrence uniquement de la reprise du résultat et du reste à réaliser (remboursement de l’avance remboursable du budget principal). La section d’investissement est présentée en suréquilibre pour le centime excédentaire. En section d’exploitation, il s’agit de prévoir à hauteur de 1 € les différences positives ou négatives des arrondis de TVA.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SE PRONONCE en faveur de ce projet de budget supplémentaire. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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17. Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Rapporteur : M. le Maire
Le Comptable public de Saint-Laurent-du-Var, comptable de la Commune, n’a pu procéder au recouvrement de certains produits ou taxes communales (droits de voirie, de place, etc.). Il nous présente donc une demande d’admission en non valeur pour un certain nombre de dossiers représentant un montant total de 17 162,01 €. Il s’agit de dossiers pour lesquels le recouvrement est définitivement compromis (règlement ou liquidation judiciaire, particuliers insolvables ou disparus, etc.). Ces 58 dossiers se décomposent comme suit : Nature des produits Nombre de dossiers Montant par nature
Fourrière automobile 54 13 972,66 €
Droits de voirie, places 3 3 132,00 €
Taxe locale publicité ext 1 57,35 €
Total 58 17 162,01 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADMET en non valeur les titres irrécouvrables pour un montant de 17 162,01 € suivant la proposition du Comptable de Saint-Laurent-du-Var
18. Attribution de subventions à divers organismes
Rapporteur : M. le Maire
- Union Sportive Cagnoise, section tennis : subvention complémentaire de 12 000 € qui n’avait pas pu être retenue au BP 2014 et qu’il convenait d’attribuer comme en 2013, - Association « Des crayons et des plumes » :
500 € pour l’organisation du premier salon du livre à Cagnes-sur-Mer les 28 et 29 juin 2014 en complément des diverses animations déjà organisées par la Commune autour du livre.
M. Spielmann sort de la salle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCORDE les subventions désignées ci-dessus
APPROUVE l’avenant à la convention avec l’USC
AUTORISE le Maire à le signer
Il est précisé que les crédits correspondants ont été en partie inscrits dans la décision modificative que vous venez d’adopter et en partie réservés au budget primitif.
19. Demande de garantie d’emprunt pour le financement de logements locatifs pour actifs Quartier Ste Luce – Chemin des Canebiers
Rapporteur : M. le Maire
L’accès aux logements de qualité pour le plus grand nombre dans un cadre harmonieux et solidaire est un engagement fort pour la Ville. Ainsi, depuis de nombreuses années, la commune accompagne la production de logements locatifs pour actifs par l’octroi aux organismes producteurs de logements sociaux de subventions ou de la garantie des emprunts souscrits à cet effet. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le total des engagements de la commune à ce titre atteignait au 31 décembre dernier la somme de 52 744 352 € en capital, ce qui témoigne de la politique active de la commune dans ce domaine.
Le bailleur social ICF Sud EST Méditerranée a acheté 43 logements dans 2 programmes réalisés par la SCI Méditerranée, situés rue des Canebiers, sous forme de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA):
- 15 logements dans le premier programme, situé en partie basse du chemin des Canebiers, qui comprend 47 logements ;
- 28 logements dans le second (en cours de travaux), livrables au 1er semestre 2016, dans la partie haute du chemin des Canebiers entre la rue Robion et la rue Jean Féraud, qui comportera 83 logements.
Dans ce cadre, ICF a sollicité la garantie par la commune à hauteur de 100% des prêts qui seront souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et auprès de la société Générale. La commune bénéficiera, en contrepartie de sa garantie et des subventions foncières accordées pour ces opérations par délibération du 10 octobre 2013, d’un droit de réservation de 19 logements, soit 44 % des logements financés.
Le détail de chaque tranche est le suivant en ce qui concerne les prêts Caisse des Dépôts et Consignations :
- Immeuble situé chemin des Canebiers/8 Rue Robion (15 logements dont 11 PLUS et 4 PLAI ) :
o coût d’opération : 2 557 026 €
o volume d’emprunts : 1 695 071 €
o répartition des prêts :
Types de prêts PLUS PLAI
Montant 1 260 112 € 434 959 €
Durée 35 ans 35 ans
Taux Livret A + 60 pdb Livret A - 20 pdb
Progressivité 0,00% 0,00% Préfinancement SANS SANS
o Garantie sollicitée
100 % Ville 1 260 112 € 434 959 €
- 2 – 4 – 6 chemin des Canebiers (18 logements dont 15 PLUS, 3 PLAI) :
o coût d’opération : 3 328 627 €
o volume d’emprunts : 2 213 741 €
o répartition des prêts :
Types de prêts PLUS PLAI
Montant 1 863 623 € 350 118 €
Durée 35 ans 35 ans
Taux Livret A + 60 pdb (+ 0,60%) Livret A - 20 pdb (- 0,20%)
Progressivité 0,00% 0,00% Préfinancement SANS SANS
o Garantie sollicitée
100 % Ville 1 863 623 € 350 118 €
Pour mémoire, le taux actuel du livret A étant de 1,25 %, les taux d’intérêt correspondant seraient donc de 1,85 % pour le prêts PLUS et de 1,05 % pour les prêts PLAI. Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêts garantis par la présente délibération. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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11
En ce qui concerne la garantie par la Société Générale, le détail est le suivant : - 2 – 4 – 6 chemin des Canebiers (10 logements PLS) :
o coût d’opération : 2 098 951 €
o volume d’emprunts : 1 697 222 €
o répartition des prêts :
Types de prêts PLS
Montant 1 697 222 €
Durée 30 ans Taux Livret A + 111 pdb (+ 1,11%)
Progressivité 0,00% Préfinancement 3 à 24 mois
o Garantie sollicitée
100 % Ville 1 697 222 €
Je vous rappelle que :
- la garantie de la commune est accordée pour la durée totale des prêts, soit 35 ans plus la durée de préfinancement, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du prêteur par lettre simple, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
Le Conseil Municipal :
ACCORDE la garantie de la Ville à la Société d’HLM ICF SUD EST Méditerranée à hauteur de 100 % pour les prêt souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’une part et la Société Générale d’autre part dans les opérations et selon les conditions sus exposées
AUTORISE le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre les prêteurs et l’emprunteur
AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la Ville.
Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort
20. Demande de garantie d’emprunt pour le financement de logements locatifs pour actifs 40, chemin de Ste Colombe
Rapporteur : M. le Maire
L’accès aux logements de qualité pour le plus grand nombre dans un cadre harmonieux et solidaire est un engagement fort pour la Ville. Ainsi, depuis de nombreuses années, la commune accompagne la production de logements locatifs pour actifs par l’octroi aux organismes producteurs de logements sociaux de subventions ou de la garantie des emprunts souscrits à cet effet. Le total des engagements de la commune à ce titre atteignait au 31 décembre dernier la somme de 52 744 352 € en capital, ce qui témoigne de la politique active de la commune dans ce domaine. La Société d’HLM IMMOCIL va réaliser la construction de 16 logements locatifs dans une opération dénommée « Les Terrasses du Soleil » située à Cagnes sur Mer, 40 Chemin de Sainte Colombe. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Elle a, pour ce faire, sollicité la garantie par la commune à hauteur de 100% des prêts qui seront souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Dans ce cadre, la Ville bénéficiera, en contrepartie de sa garantie, d’un droit de réservation de 3 logements, en plus des quatre déjà attribués au titre de la subvention foncière accordée par la Commune pour cette opération le 16 décembre 2013. Le coût d’opération est de 2 667 350 € et le volume des prêts objets de la garantie de 2 184 062 €.
o répartition des prêts :
Types de prêts PLS FONCIER PLS CONSTRUCTION PLS COMPLEMETAIRE
Montant 741 123 € 901 585 € 541 354 €
Durée 50 ans 40 ans 40 ans
Taux Livret A + 1,11% Livret A + 1,11% Livret A + 1,11%
Progressivité 0,00% 0,00% 0,00%
Préfinancement De 3 à 4 mois De 3 à 4 mois De 3 à 4 mois
Différé sans sans sans
o Garantie sollicitée
100 % Ville 741 123 € 901 585 € 541 354 €
Pour mémoire, le taux actuel du livret A étant de 1,25 %, les taux d’intérêt correspondant seraient donc de 2,36 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêts garantis par la présente délibération. Je vous rappelle que :
- la garantie de la commune est accordée pour la durée totale des prêts, soit respectivement 50 et 40 ans plus la durée de préfinancement, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité, - au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du prêteur par lettre simple, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
Le Conseil Municipal :
ACCORDE la garantie de la Ville à la Société d’HLM IMMOCIL à hauteur de 100 % pour les prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’opération et selon les conditions sus exposées,
AUTORISE le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre le prêteur et l’emprunteur,
AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la Ville.
Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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21. Conservatoire de Musique – Révision de la politique tarifaire
Rapporteur : M. le Maire
Le conservatoire de musique de Cagnes-sur-Mer a obtenu le renouvellement de son classement en tant que conservatoire à rayonnement communal qui a été notifié par arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication le 6 mai dernier suite à un avis très favorable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la région PACA. Le conservatoire de musique enseigne diverses disciplines regroupées en sept départements pédagogiques coordonnés chacun par un enseignant. L’offre recouvre un éventail assez diversifié, incluant presque tous les instruments de l’orchestre symphonique. Les musiques actuelles sont également bien déclinées à travers divers instruments (batterie, guitare électrique, claviers etc...) et l’atelier de jazz.
Le conservatoire municipal accueille actuellement 682 inscrits, enfants et adultes habitant essentiellement dans la commune mais également des résidents du département (72,6 % cagnois et 27,4 % non cagnois).
Compte-tenu des contraintes budgétaires imposées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement et dans un souci de bonne gestion, il semble nécessaire de procéder à la révision de la politique tarifaire du conservatoire de musique. Cette augmentation des prix reste cependant limitée et les tarifs proposés demeurent inférieurs à ceux pratiqués dans d’autres établissements du département afin de permettre l’accès du plus grand nombre à la culture.
Il est donc proposé :
- une augmentation de l’ensemble des tarifs de 3 € pour les cagnois et de 7 € pour les extérieurs.
- une augmentation des droits d’inscription de 25 € à 30 €
- une augmentation du tarif de location trimestriel d’instrument de 17 € à 25 €. - La création de tarifs correspondant à la mise en place des cycles 2 et 3 « option pratique individuelle » pour les cursus Jazz et Musiques actuelles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le tableau récapitulatif de cette nouvelle tarification qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.
Arrivée de M. Foulcher – 17 h 44
22. Révision des tarifs du Visa Sport et des entrées de la piscine municipale applicables à compter de la saison sportive 2014/2015
Rapporteurs : M. le Maire - M. BONNAUD
Depuis de nombreuses années, la Municipalité a développé sa politique sportive en favorisant l'accès aux sports à tous, en proposant une offre de qualité diversifiée et accessible, notamment à l'égard des plus jeunes. Pour ce faire, elle a largement investi dans la création d'équipements sportifs (Parcours de Santé...) et dans la rénovation de l'existant (terrains extérieurs et structures couvertes). La pratique sportive étant considérée comme un moyen d'épanouissement et un vecteur de valeurs important, la Ville, par l'intermédiaire de sa Direction des Sports, organise diverses animations dans le cadre d'une action intitulée "Visa Sport". Or, le contexte économique actuel, avec les restrictions budgétaires auxquelles doivent faire face les Collectivités Territoriales (baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement), nous impose une politique budgétaire stricte. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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C'est pourquoi, tout en maintenant des montants accessibles au plus grand nombre, il est proposé de revoir les tarifs des activités Visa Sport. Egalement, et pour les mêmes raisons, sont reconsidérés les tarifs d'entrée à la Piscine Municipale.
Le Conseil Municipal, APPROUVE:
- le réajustement des tarifs des Visas Sport et leurs nouvelles publications
- le réajustement des tarifs d'entrée à la Piscine Municipale
- la création des tarifications correspondantes.
Ont voté contre : Mme Nativi – M. Santinelli
23. Développement de la gestion centralisée de l’arrosage automatique boulevard Kennedy Demande de subvention auprès de l’Etat
Rapporteur : M. le Maire
La Ville, souhaitant offrir à ses habitants un cadre harmonieux, solidaire et convivial auquel ils aspirent, s’inscrit dans une démarche de développement durable par la mise en place d’actions répertoriées dans l’agenda 21 reconnu par l’Etat dont fait partie le développement de la gestion centralisée de l’arrosage automatique sur les espaces verts de la Commune. Les avantages d’une telle installation sont les suivants :
* Préservation de la qualité esthétique et phytosanitaire des espaces verts et des végétaux La gestion centralisée permet d’éviter certains dysfonctionnements comme les manques d’eau ou les excès. Les plantes sont ainsi moins vulnérables aux maladies.
* Réduction des consommations d’eau et ainsi du coût de l’eau pour la Commune. En moyenne, la mise en gestion centralisée d’un espace permet de réaliser une économie annuelle en eau de l’ordre de 30%.
* Réduction des coûts de main-d’œuvre pour la maintenance des réseaux : la gestion de la programmation se fait depuis un site unique via un poste informatique et réduit ainsi le nombre des interventions de maintenance sur le terrain.
En conséquence, la Ville entend poursuivre ses efforts avec la mise en œuvre de cet équipement en 2014, sur les espaces du terre plein central du Boulevard Kennedy, permettant ainsi de se raccorder à la gestion centralisée de l’ensemble des espaces verts du bord de mer.
Ainsi une somme de 100 000 € a été inscrite au budget primitif 2014 correspondant aux coûts suivants :
- Génie civil (réalisation des tranchées, etc....) 60 000 € HT
- Matériel arrosage automatique : 20 000 € HT Le coût de ces travaux s’élève à 80 000 € HT soit 100 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SOLLICITE l’aide financière de l’Etat - Le plan de financement s’établit ainsi : Coût total de l’opération hors taxes : 80 000 €
Subvention demandée : 40 000 € VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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24. Action en faveur du développement durable dans le cadre de la politique de maitrise de l’énergie des bâtiments de la ville - Demande de subvention auprès de l’Etat
Rapporteur : M. le Maire
La Ville, souhaitant offrir à ses habitants un cadre harmonieux, solidaire et convivial auquel ils aspirent, s’inscrit dans une démarche de développement durable par la mise en place d’actions répertoriées dans l’agenda 21 reconnu par l’Etat dont fait partie la maitrise de l’énergie des bâtiments communaux. Dans ce cadre, la ville a lancé un diagnostic énergétique sur les bâtiments communaux permettant de définir des opportunités d’amélioration importante avec un chiffrage et une planification des travaux.
En conséquence, et afin de maintenir cet effort et de le développer, la ville entend poursuivre ses efforts dans la maitrise de l’énergie des bâtiments communaux.
Ainsi, des travaux seront entrepris à la Maison des sports Jean Bouin dans les deux salles où se pratiquent le Judo et la Gymnastique. Ces travaux comprennent le changement des baies vitrées par du double vitrage ainsi que l’isolation thermique des murs répondant à la norme RT 2012 ayant pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments. La réalisation de ces travaux permettra un gain de 20 % des consommations d’énergie. Le coût de ces travaux s’élève à 70 000 € HT soit 84 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SOLLICITE l’aide financière de l’Etat - Le plan de financement s’établit ainsi : Coût total de l’opération hors taxes : 70 000 €
Subvention demandée : 35 000 €
25. Surveillance des plages et des baignades pour la période estivale 2014 – Convention de mise à disposition de personnel
Rapporteur : Mme LUPI
Dans un souci constant d’assurer la sécurité des baigneurs sur les plages par du personnel qualifié, la commune a confié au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes- Maritimes (SDIS) la surveillance des plages et des baignades au cours des périodes estivales précédentes. En effet, et bien que la surveillance des baignades et activités nautiques, qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police dévolus au Maire, ne fasse pas partie des missions de service public confiées au SDIS par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, ce dernier dispose cependant de la faculté de recruter en qualité de saisonniers des sapeurs-pompiers volontaires disposant des qualifications requises pour assurer cette prestation. C’est dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 6 avril 1998 modifié, que le SDIS a mis à disposition de la commune un effectif de sapeurs-pompiers du corps départemental habilités à intervenir en qualité de nageur-sauveteur lors des dernières saisons estivales. En contrepartie, la commune s’est engagée à régler au SDIS les frais correspondants conformément aux conditions fixées par convention. Pour la saison 2014, le SDIS est sollicité pour renouveler la surveillance des plages et des baignades de la commune. Ainsi, à l’instar des années précédentes, le SDIS assurera les postes de secours du Cros de Cagnes et de l’Hippodrome ainsi que la surveillance de la plage du Centre de Loisirs et Jeunesse. Ce type d’intervention entre dans le champ d’application des dispositions de l’article L 1424-42 du CGCT prévoyant que lorsque le SDIS procède à des interventions qui n’entrent pas dans ses missions de service public, il est en mesure de demander aux bénéficiaires une participation financière destinée à rembourser toutes les charges induites par la mise en place d’un dispositif spécifique. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de confier au SDIS la surveillance des plages et des baignades de la commune pour la saison estivale 2014 à l’instar des années précédentes
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.
26. Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un kiosque alimentaire sur la promenade de l’Hippodrome - Avenant n° 1
Rapporteur : M. SCHMITT
La Commune a passé le 7 juillet 2011 un contrat d’occupation du domaine public avec la SARL 1001 douceurs ayant pour objet l’exploitation commerciale d’un kiosque alimentaire situé sur la promenade de l’hippodrome, afin de répondre aux besoins des usagers de la promenade du bord de mer, notamment en période touristique. Les dispositions de ce contrat prévoient que le kiosque mobile doit être retiré chaque soir, afin de laisser l’emplacement libre de toute occupation. Considérant la forte pointe d’activité pendant la saison estivale, il paraît opportun de permettre au titulaire de laisser son kiosque en permanence pendant cette période soit entre le 15 juin et le 15 septembre de chaque année.
En contrepartie de cet avantage, le loyer annuel du titulaire sera augmenté : ainsi la part fixe de la redevance d’occupation du domaine public actuelle de 3000 € sera portée à 4000 € par an.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE l’occupation permanente de l’emplacement par le titulaire entre le 15 juin et le 15 septembre de chaque année d’exécution du contrat
AUGMENTE la part fixe de la redevance pour occupation du domaine public de 1000 € et de la porter ainsi à 4000 € par an
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation du domaine public relatif ces modifications
27. Approbation d’une convention d’exploitation d’un espace restauration/buvette dans le complexe des tennis municipaux du parc des sports Pierre Sauvaigo
Rapporteur : M. BONNAUD
Par délibération du 25 juin 2009, la Commune a confié, suite à une consultation, l’exploitation de l’espace restauration/buvette à M. et Mme BASCOU, pour une durée maximale de 5 ans, pour une redevance annuelle de 12.000 €. Cette exploitation arrivant à terme au 30 juin 2014, la commune a établi un cahier des charges, fixant les modalités d’occupation et d’exploitation de cet espace et relancé une consultation afin de confier la gestion à un nouvel exploitant à compter du 1er juillet 2014, pour 2 ans, renouvelable par périodes de 3 années, sans excéder une période maximale de 8 ans. Les critères d’appréciation des offres ont été fixés de la manière suivante : 60 % pour la qualité du projet du candidat : restauration, tarifs, adaptabilité au milieu sportif, capacité de gestion, modalités de fonctionnement, d’organisation et d’animation, composition de l’équipe, 40 % pour la redevance proposée. Lors de cette consultation 9 dossiers ont été retirés et 3 candidatures ont été déposées. Celle de M. Jean-Pierre ZANELLA a été sélectionnée. Ce dernier par son professionnalisme et son expérience du milieu sportif répond aux prestations demandées et propose le versement d’une redevance mensuelle progressive de : 800 € de Juillet à Septembre 2014, 1.000 € d’octobre à décembre 2014, puis 1.100 € à compter du 1er janvier 2015, et 1.200 € à compter du 1er janvier 2016. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention fixant les modalités de mise à disposition de l’espace de restauration/buvette du complexe des tennis municipaux du Parc des Sports Pierre Sauvaigo au profit de M. Jean-Pierre ZANELLA
APPROUVE le montant de la redevance d’occupation du domaine public soit la somme de : - 800 € mensuels de juillet à septembre 2014,
- 1.000 € mensuels d’octobre à décembre 2014,
- 1.100 € mensuels à compter du 1er janvier 2015,
- 1.200 € mensuels à compter du 1er janvier 2016, étant précisé qu’à compter de cette date ce montant sera révisé sur la base de l’évolution de l’indice de révision des loyers ;
AUTORISE le Maire à signer la présente convention.
28. Charte d’accompagnement pour le renforcement du commerce cagnois
Rapporteur : M. SCHMITT
La première Charte d’accompagnement pour le renforcement du commerce cagnois a été signée le 22 janvier 2009 entre la Ville, la Fédération des associations de commerçants et artisans cagnois, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des AM et le groupe SOCRI. Cette charte est issue d’un long processus de concertation qui précise les engagements chiffrés des différents partenaires et représente une étape fondamentale dans le processus de concertation et sa concrétisation financière. Les partenaires ont souhaité renouveler leurs engagements afin d’atteindre l’objectif principal qui est de renforcer le commerce cagnois en définissant un projet ambitieux pour le centre-ville, axé sur le confort de fréquentation d’un centre modernisé, une offre commerciale et de services complétée et renouvelée.
A l’ouverture de Polygone Riviera, programmé en 2015, le commerce cagnois devra représenter une force de vente et d’attraction afin de donner à la ville une attractivité commerciale digne de la 5e ville du Département. Cette convention prendra fin cinq ans après la date d’ouverture de l’ensemble Polygone Riviera dans sa totalité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le projet de charte d’accompagnement
AUTORISE le Maire à signer le présent projet.
29. Quartier du Béal - lot H – Réalisation d’un projet hôtelier - Reconduction de la promesse de vente avec la Société FINAREAL
Rapporteur : M. le Maire
Pour permettre la réalisation d’un projet hôtelier de 4 115 m² de surface de plancher, classé 4 étoiles, le Conseil Municipal, par délibération du 14 février 2014, a, passant outre l’avis de France Domaine, validé la cession à FINAREAL des parcelles communales cadastrées section BH n° 346, n° 377, n° 381, n° 386 et d’un volume en tréfonds limité à 3,80 mètres en débord sous la future place du Béal, au prix de 1 748 001 € HT soit 2 097 601,20 € TTC, et autorisé la signature d’une promesse de vente valable jusqu’au 30 avril 2014. Les services préfectoraux ayant formulé une observation concernant la délibération de « passer outre » l’avis de France Domaine, le comité d’engagement de l’établissement bancaire appelé à VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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financer le projet de FINAREAL n’a souhaité examiner le montage financier de l’opération qu’après expiration des délais de recours et n’a pu se prononcer avant l’expiration du délai de validité de la promesse, le 30 avril 2014. Dès lors, la promesse étant devenue caduque, il convient de reconduire les accords arrêtés et d’autoriser la signature d’une promesse de vente valable jusqu’au 10 octobre 2014 aux mêmes clauses et conditions, à savoir : - prix : 1 748 001 € HT soit 2 097 601,20 € TTC,
- modalités de paiement :
- 1 295 150 € payables au jour de la signature de l’acte authentique de vente, - 349 601,20 € dans les 6 mois à compter de la signature dudit acte,
- 226 425 € au jour de l’ouverture du chantier de la Place du Béal,
- le solde, soit 226 425 € dans un délai de 14 mois après la date d’ouverture du chantier de la Place du Béal.
Etant ici précisé que le chantier de l’hôtel devra débuter au cours du 1er trimestre 2015, au plus tard.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
CONFIRME la cession des parcelles communales cadastrées section BH n° 346, n° 377, n° 381 et n° 386 et d’un lot de volume en tréfonds, d’une superficie de 433 m² dépendant des parcelles communales cadastrées section BH n° 50, n° 345, n° 376, n° 380 au prix global de 1 748 001 € HT soit 2 097 601,20 € TTC.,
AUTORISE le Maire ou son premier adjoint à signer une promesse de vente AUTORISE le Maire ou son premier adjoint à signer l’ensemble des pièces et actes à intervenir et notamment : document d’arpentage, état descriptif de division en volumes des parcelles concernées, et acte authentique de vente
30. Conclusion d’un bail commercial avec LOCAPOSTE portant sur les locaux sis 2 avenue des Oliviers
Rapporteur : M. le Maire
Par bail en date du 1er janvier 1993, la commune a consenti à La Poste, la location des locaux communaux d’une superficie de 91 m², sis 2 avenue des Oliviers. En raison du statut commercial de La Poste, les baux conclus avec cette société doivent revêtir la forme des baux commerciaux.
Compte tenu des contraintes imposées par le régime des baux commerciaux, le loyer a été renégocié et réévalué, passant de 6.789,74 €, à 10.000 € par an.
Eu égard à l’intérêt de ce service de proximité pour les administrés du Cros de Cagnes, il est proposé au Conseil Municipal de consentir un bail commercial à la société dénommée « Locaposte », filiale du Groupe La Poste et pour la bonne forme, de résilier le précédent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le protocole de résiliation du bail du 1er janvier 1993 conclu entre la Commune et La Poste
AUTORISE le Maire ou son premier Adjoint à le signer ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier ;
APPROUVE la conclusion d’un bail commercial au profit de la société « Locaposte », moyennant le versement d’un loyer de 10 000 € par an
AUTORISE le Maire ou son Premier Adjoint à le signer ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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31. Adoption du rapport d’activité de la SEMDAC – Exercice 2013
Rapporteur : M. GUEVEL
En application des dispositions de l’article L 1524-5 du CGCT, les représentants du Conseil Municipal qui siègent au sein du conseil d’administration d’une SEM, présentent chaque année un rapport d’activité au Conseil Municipal.
Ne prennent pas part au vote les membres du Conseil d’Administration :
M. Nègre, Mme Trastour, M. Schmitt, M. Guevel, Mme Bottin, M. Cutajar
Le Conseil Municipal :
ADOPTE le rapport d’activité de la SEMDAC, portant sur l’exercice 2013.
Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Santinelli
32. Adoption du compte rendu financier, technique et comptable de l’opération SUDALPARC présenté par la SEMDAC
Rapporteur : M. GUEVEL
La SEMDAC assure l’aménagement et la commercialisation de la ZAC Sudalparc dans le cadre de la convention publique d’aménagement, adoptée par le Conseil Municipal par délibération du 18 janvier 2001. A ce titre, elle doit rendre compte annuellement de ses actions au travers d’un rapport transmis à la commune. En application de l’article L 1524-3 du CGCT le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce compte rendu.
Ne prennent pas part au vote les membres du Conseil d’Administration :
M. Nègre, Mme Trastour, M. Schmitt, M. Guevel, Mme Bottin, M. Cutajar
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte rendu financier, technique et comptable relatif à l’exercice 2013, présenté par la SEMDAC, pour l’opération de la ZAC SUDALPARC.
33. Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Année 2013
Rapporteur : M. GUEVEL
La Commune, conformément à l’article L 1413-1 du CGCT a crée, lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2014, la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; Lors du précédent mandat, la Commission Consultative des Services Publics Locaux avait été crée lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2008. De plus cet article précise : « Le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE de la présentation de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’année 2013 : VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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ETAT DES TRAVAUX ANNEE 2013
Réunion du 30 mai 2013 :
Rapport annuel exercice 2012 du délégataire de service public de la chambre funéraire Rapport annuel exercice 2012 du délégataire de service public du casino de jeux Rapport annuel exercice 2012 du délégataire de service public de la fourrière de véhicules Rapport annuel exercice 2012 des délégataires de service public pour l’exploitation des activités balnéaires et nautiques
Rapport annuel exercice 2012 du délégataire de service public pour le centre culturel Service public de la fourrière : choix du mode de gestion par délégation de service public
34. Concession de plage : avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL Plage des Marines – Exercice 2013
Rapporteur : M. le Maire
La SARL Plage des Marines s’est vue attribuer le lot de plage n°2 dans le cadre de la DSP pour l’exploitation d’activités nautiques. Le sous-traité a été signé le 12 juin 2009. La SARL Plage des Marines représentée par Christian DANNA, exploite également une base nautique à Villeneuve Loubet. Les deux sites sont en conséquence exploités en complémentarité. Les bateaux, le matériel nautique et le personnel sont affectés à Cagnes-sur-Mer ou à Villeneuve- Loubet en fonction du planning des activités.
En 2013, l’exploitation du lot de plage a débuté le 15 juin 2013 et s’est terminé le 22 septembre 2013.
La fréquentation de l’établissement est fortement tributaire des conditions climatiques et des vacances scolaires. Pour l’exploitation de ce lot, il n’y a pas de basse saison. L’activité est concentrée sur les mois de juillet et août. La clientèle est essentiellement française (75%), locale pour 40% et de touristes pour 60%. Toutes les activités définies au cahier des charges ont été mises en place et réalisées : parachute ascensionnel (21% de l’activité), engins tractés (19% de l’activité), ski nautique (5% de l’activité), location de jet-skis, l’initiation et la randonnée en véhicule nautique à moteur (VNM) (55% de l’activité). Les activités ont été assurées par l’exploitant, Christian DANNA, titulaire d’un brevet d’Etat (ski nautique, parachute ascensionnel, engins tractés, et jets) et par un autre moniteur, également titulaire d’un brevet d’Etat (VNM, engins tractés, parachute ascensionnel) trilingue (français, anglais, italien) avec l’assistance d’une réceptionniste bilingue (français-anglais). Lors de l’étape du tour de France à Cagnes-sur-Mer, l’établissement a participé à sa manière à l’événement en faisant évoluer un parachute ascensionnel aux couleurs du Tour, qui a été vu notamment lors de la diffusion de l’émission « Le journal du Tour ».
En 2013, l’exploitant n’a pas réalisé d’investissement en gros matériel. Le navire acheté en 2012, financé par un leasing, se prolonge jusqu’en 2016. Seul le petit matériel a été changé comme chaque année (bouées, canapés, cordes ...).
Comme chaque année, M. DANNA a attaché un soin particulier à la propreté de son lot de plage et a utilisé pour le nettoyage de son matériel (combinaisons, gilets) un détergeant antibactérien écologique.
Les tarifs pratiqués pour les comités d’entreprise ont augmenté entre la saison 2012 et la saison 2013 de 1,33 %. L’augmentation moyenne des tarifs publics entre 2012 et 2013 est de 0,77 %. Ces augmentations sont conformes à l’application de la formule de révision fixée au cahier des charges. Le chiffre d’affaires HT réalisé en 2013, sur le site de Cagnes-sur-Mer est stable : 70.436 € HT (contre 70.842 HT en 2012) réparti à hauteur de 34.607 € HT réalisés à la caisse de la base nautique, 35.829 € HT réalisés et facturés auprès des comités d’entreprise et sociétés organisatrices de plateaux nautiques. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Bien que stable sur le site de Cagnes-sur-Mer, le résultat de l’exercice 2013 sur les 2 sites est en baisse : 144. 753 € (contre 162.700 € en 2012).
Enfin, il est précisé que la SARL Plages des Marines a versé à la commune une redevance de 4.579,98 € dont 2.149,14 € au titre de la partie fixe actualisée (14 € x 150 m²) et 2.430,84 € au titre de la partie variable. La commune reverse à l’Etat la partie fixe et 20 % de la partie variable au titre de la concession de plage soit un total de 2.635,30 €. La part de la redevance revenant à la Commune s’élève donc à 1.944,68 €.
A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire.
35. Concession de plage : Avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL Tiercé Place – Exercice 2013
Rapporteur : M. SCHMITT
La SARL TIERCE PLAGE s’est vue attribuer le lot de plage n°3 dans le cadre de la DSP pour l’exploitation des bains de mer. Le sous-traité a été signé le 17 juillet 2009. L’établissement, sous le nom commercial de « LA SPIAGGIA », a ouvert le 1er juillet 2011 et est exploité depuis cette date par son gérant M. Xavier GOMILA.
En 2013, l’établissement a fonctionné en basse saison de 10h à 18h, et pendant la haute saison estivale, tous les jours de 10h à 24h avec une équipe de 12 employés (1 plagiste, 4 serveurs, 4 cuisiniers, 1 plongeur, 1 barmaid et 1 maître-nageur surveillant de baignade diplômé BESAN – Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation). La clientèle, à l’année, est une clientèle locale, familiale et également touristique en haute saison : française (40%) et étrangère (60%) notamment danoise, suédoise, norvégienne, italienne, allemande et belge.
Le personnel multilingue (italien, anglais, allemand, néerlandais et suédois) est un atout de l’établissement qui a fidélisé de nombreuses familles scandinaves qui résident à Cagnes. Cet établissement offre à ses clients des prestations diversifiées à des prix attractifs et met à leur disposition gratuitement des journaux, magasines et jeux de société.
Les tarifs pratiqués pour les prestations de la plage sont conformes aux prix figurant dans le cahier des charges, soit pour 2013 : Matelas à la ½ journée : 11 €, à la journée : 14 €. Le taux d’occupation est de l’ordre 50 % en basse saison sauf les week-ends où il atteint 100% et de 100% en haute saison.
L’établissement propose une carte méditerranéenne. Le ticket moyen s’élève en basse saison à 22 € et en haute saison 32 €.
En 2013, l’établissement a participé à une opération d’achats groupés ce qui lui a permis d’attirer une nouvelle clientèle locale.
En 2013, le chiffre d’affaires net s’est élevé à 493.228 € HT contre 500.523 € HT en 2012, soit en baisse de 1,46 %, réparti de la manière suivante :
- bar : 148.906 € HT (2012: 168.043 € HT),
- restaurant : 289.674 € HT (2012 : 282.576 € HT),
- plage (location de matelas) : 54.648 € HT (2012 : 49.904 € HT)
Le résultat d’exploitation est bénéficiaire (mais en baisse de 60,36%) à 23.170 € HT (contre 58.452 € HT en 2012). Le résultat de l’exercice 2013 conclut à un bénéfice de 15.408 € HT (contre 38.233 € HT en 2012) soit une baisse de 59,70 %. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par la SARL Tiercé Plage s’élève pour 2013 à 29.026,77 € dont 15.197,49 € au titre de la partie fixe actualisée (1100 x 13,5 € x TP 02) et 13.829,28 € au titre de la part variable ; la commune reversant 17.963,34 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % de la part variable).La part de la redevance revenant à la Commune s’élève donc à 11.063,43 €. A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire.
36. Concession de plage : Avis sur le rapport du délégataire de service public – COSTON Christophe – Exercice 2013
Rapporteur : M. SCHMITT
Le lot de plage n°8, situé au Cros de Cagnes face à la base nautique, a été attribué, dans le cadre de la DSP à Christophe COSTON pour l’exploitation d’activités nautiques. Le sous- traité a été signé le 12 juin 2009. Pour assurer son activité, l’exploitant dispose d’une pergola pour l’accueil de ses clients et d’un ponton démontable. L’établissement, sous le nom de « WAKESPOT » ouvre ses portes de mai à septembre, de 8h à 20h et 7 jours sur 7, en haute saison.
Les prestations ont été assurées par M. COSTON assisté de 2 salariés à mi-temps. En 2013, les activités proposées, à savoir ski nautique, wake surf, pédalo, bouées tractées ont été complétées avec le paddle et le parachute ascensionnel.
Le ski nautique et le wake surf représentent 60% du chiffre d’affaires, les bouées tractées 20%, le pédalo et le paddle 10% et 10% également pour le parachute ascensionnel. Les tarifs 2013 sont restés stables et respectent la formule de révision prévue au sous-traité. Jusqu’au 15 juillet, la clientèle est essentiellement locale avec une forte hausse de la fréquentation les week-ends, puis en haute saison, s’y ajoute la clientèle des touristes français et étrangers.
Comme chaque année, l’exploitant a participé à diverses manifestations dont la fête du Nautisme organisée par l’Office du tourisme, et en partenariat avec le Cagnes Ski Nautique Club à des journées découverte/initiation pour les tout-petits (93 enfants initiés) et pour les personnes handicapées.
Le WAKESPOT a également fêté les « 100 ans du Cros » en participant au show nautique. M. COSTON a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de 41.167 € contre 42.040 € en 2012. Ses charges s’établissent à 29.060 € contre 34.738 € en 2012. Son résultat d’exploitation comme en 2012 présente un solde positif de 12.107 €. L’exploitation présente donc aujourd’hui un résultat bénéficiaire de 4.293 €, en nette augmentation par rapport à 2012 (261€). Pour la saison suivante (2014), l’exploitant envisage de compléter son offre d’activités avec du fly board.
Il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par M COSTON s’élève à 4.691,50 € dont 3 246,74 € au titre de la partie fixe (235 m² x 13,5 € actualisée) et 1.444,76 € au titre de la part variable ; la commune reversant 3 535,69 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % partie variable). La part de la redevance revenant à la Commune s’èlève donc à 1.155,81€. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire.
37. Concession de plage : Avis sur le rapport du délégataire de service public – STONE BEACH – Exercice 2013
Rapporteur : M. SCHMITT
La SARL STONE BEACH s’est vue attribuer le lot de plage n°1 dans le cadre de la DSP des bains de mer. Le sous–traité a été signé le 27 avril 2011 et M. Jacquit MARIN (ancien gérant de l’établissement CARRE BLEU) a ouvert les portes de l’établissement mi-juillet 2012. L’année 2013 est donc la première saison complète de l’établissement.
Une équipe de 10 personnes (plagistes, maître-nageur, cuisinier et employés de restaurant) parlant anglais et italien a permis d’assurer un service 7 jours/7 durant la saison d’été, sauf les jours de mauvais temps : l’établissement ne dispose pas de structure contre le vent et la pluie. L’établissement a accueilli une clientèle locale pour 65 % (résidents de la Métropole) pour 20 % de touristes français (du Nord-pas de Calais, en particulier) et étrangers notamment italiens, anglais, belges, scandinaves, russes et des pays de l’Est de l’Europe.
Les tarifs très attractifs des prestations de plage (10 € la journée transat + parasol) ont été maintenus en 2013 afin de fidéliser la clientèle conquise en 2012.
Concernant la restauration, la formule de type snack avec service au comptoir a été maintenue de même que les tarifs. La gamme de prix varie de 5 à 12 €.
Le ticket moyen pour une journée transat (+ boisson) s’établit à 15 €, 15€ également pour la restauration et 25 € pour une journée transat + restauration.
L’établissement a été récompensé de la qualité de son service par la marque QUALITE TOURISME™. Cette marque d’Etat sélectionne et fédère sous un même symbole les démarches qualité engagées pour la satisfaction de la clientèle. Elle garantit des prestations de qualité (notamment un accueil personnalisé, une information claire et précise, un personnel compétent et à l’écoute, un lieu confortable à la propreté irréprochable, des informations touristiques locales adaptées à la demande). Les professionnels qui affichent cette marque font l’objet de contrôles.
Par ailleurs l’établissement est référencé par le « Petit futé » et le « Guide du Routard ». Il ressort du compte de résultats un chiffre d’affaires pour l’année 2013 de 335.318 € (contre 137.554 € en 2012), 28.124 € pour l’activité balnéaire, soit 8,39 % du chiffre d’affaires et 307.194 € pour la restauration, soit 91,61 %. La part des activités balnéaires par rapport à la restauration est en légère augmentation (6,83% en 2012). Les charges s’élevant à 369.080 €, le résultat d’exploitation est dès lors déficitaire de 21.754 € (contre 124.331 € en 2012). Néanmoins, la progression du chiffre d’affaires de 144%, la réduction du déficit d’exploitation qui ne représente plus que 6,49% du chiffre d’affaires, permet d’envisager l’équilibre, voire un bilan bénéficiaire pour l’exercice 2014. Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par la SARL STONE BEACH s’élève à 20.232,62 € dont 14.399 € au titre de la part fixe actualisée (1005 x 14 € x TP 02) et 5.833,38 € au titre de la part variable ; la commune reversant 15.565,91 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % de la part variable). La part de la redevance revenant à la Commune s’élève donc à 4.666,71 €. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire.
38. Concession de plage : Avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL A Beach – Exercice 2013
Rapporteur : M. SCHMITT
La SARL A BEACH s’est vue attribuer le lot de plage n°4 dans le cadre de la DSP des bains de mer. Le sous-traité a été signé le 22 mars 2011. La plage, sous le nom d’AEVA BEACH, a ouvert début juillet 2011. Comme en 2012, M. DE VASCONCELOS, gérant de la SARL, a exploité la plage en assurant un service 7 jours sur 7 durant la saison d’été. L’équipe permanente de 11 personnes est complétée en haute saison, par 5 saisonniers et 2 maîtres- nageurs (1 à temps plein, le 2nd à temps partiel). L’établissement conçu dans la continuité du domaine hôtelier AEVA propose des prestations de qualité à sa clientèle, locale et touristique : française et étrangère : Italienne, anglaise, hollandaise, russe et ukrainienne. Le personnel est multilingue : italien, russe, anglais, chinois, néerlandais.
En juin, juillet, août et jusqu’à mi-septembre 2013, la plage a affiché un bon taux d’occupation des transats. Vu la conjoncture, l’établissement a décidé d’offrir les transats aux consommateurs.
Le tarif de location conforme au cahier des charges, n’a pas évolué en 2013 et s’élève à 12 € la journée, 10€ pour les clients de l’hôtel. Le chiffre d’affaires de la location des transats en haute saison s’élève à 33.509 € (contre 30.782 € en 2012), celui des boissons et sandwichs servis sur la plage à 39.294 € (contre 46.767 € en 2012). A compter de mi-septembre, l’activité de plage faiblit fortement puis devient nulle. Les transats restent offerts. Concernant la restauration, la carte offre un large choix : du sandwich à une restauration plus traditionnelle. Le ticket moyen est de 28 €, pour la restauration traditionnelle, de 12 à 16 € pour le snacking et de 3,5 à 6€ pour la limonade.
L’exercice comptable clôt au 31/12/2013 fait apparaître : un chiffre d’affaires de 930.142 € (en progression par rapport à 2012 : 902 822 €), des charges d’exploitation légèrement en baisse à 980.266 € (contre 1.062. 411 € en 2012).
L’exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 se solde donc, pour la première fois depuis l’installation de l’établissement, par un bénéfice de 2.509 €.
Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par la SARL A BEACH s’élève à 29.114,65 € dont 13.194,18 € au titre de la part fixe (955 x 13,5 € x TP 02) et 15.920,46 € au titre de la part variable ; la commune reversant 16.378,27 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % de la part variable). La part de la redevance revenant à la Commune s’élève donc à 12.736,38 €.
A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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39. Concession de plage : Avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL Art Beach SAS – Exercice 2013
Rapporteur : M. SCHMITT
La SARL ART BEACH s’est vue attribuer le lot de plage n°5 dans le cadre de la DSP des bains de mer. Le sous-traité a été signé le 18 mars 2011 et l’établissement a ouvert début juillet 2011. L’année 2013 est la 3ème saison de l’établissement. ART BEACH propose à sa clientèle, en majeure partie étrangère (italienne en particulier) d’allier plaisir balnéaire, relaxation, networking et créativité dans un lieu d'expression artistique.
Toujours bien accueilli, le concept évolue et se diversifie : de nombreux artistes ont été accueillis : des sculpteurs (Milthon, Youn, Schumacher), des photographes dont Sandrine Léon. Des vernissages ont été organisés, dont notamment celui de l’artiste niçois Michel Bisbard.
L’établissement propose toujours ses soirées musicales, des cours de danse, de natation, des activités de relaxation. L’atelier de création contemporaine pour enfants en partenariat avec l’association « Folie en tête » a également rencontré un grand succès (plus de 250 enfants et parents ont participé aux ateliers).
L’établissement a fait l’objet d’un reportage diffusé en août 2013 dans l’émission Envoyé Spécial et ainsi bénéficié d’une exposition médiatique qui a permis d’accroitre la notoriété de l’établissement au-delà du cadre régional et même national.
La part du chiffre d’affaires représentant l’activité purement balnéaire a ainsi progressé de 20% par rapport à 2012, même si elle ne représente qu’environ 6% du chiffre d’affaires total. Les prix pour la plage en 2013, sont conformes à ceux fixés dans le sous-traité : 15 € la journée et 8 € pour la demi-journée. Le taux d’occupation des transats est concentré sur juillet et août avec une prédominance les week-ends et les jours fériés, où il atteint 80% à 90%. Le surplus du chiffre d’affaires se décompose à hauteur de 60 % pour les prestations de restauration, et 34 % pour le bar.
L’établissement propose 2 formules : snack et restaurant avec respectivement des cartes allant de 2 € (tapas : 1 pièce) à 13 € (sandwich/frites ou salade) et 5 € (entrée) à 25 € (plat), un menu enfant à 12 €.
Le ticket moyen se situe entre 26 et 29€ suivant les périodes de l’année.
Il ressort du compte de résultat de la SARL ART BEACH un chiffre d’affaires pour 2013 de 421.580,76 € contre 348.084 € en 2012, soit une progression de 21 %, qui permet cette année et pour la 1ère fois depuis l’ouverture de l’établissement, d’atteindre un résultat net comptable bénéficiaire de 39.212 €.
Le résultat de l’exercice est bénéficiaire de 26.431 € (contre 84.181 € en 2012). Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par la SARL ART BEACH SAS s’élève à 19.545,92 € dont 14.230,38 € au titre de la part fixe (1030 m² x 13,5 € x TP 02) et 5.315,54 € au titre de la part variable ; la commune reversant 15.293,48 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % de la part variable). La part de la redevance revenant à la Commune s’élève donc à 4.251,52 €.
A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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40. Concession de plage : Avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL Cigalon Plage – Exercice 2013
Rapporteur : M. SCHMITT
La SARL CIGALON PLAGE s’est vue attribuer le lot de plage n°6 dans le cadre de la DSP des bains de mer. Le sous-traité a été signé 17 juillet 2009. La plage a été la première à ouvrir au public le 1er juin 2011. Après un début de saison frais, l’établissement a été ouvert midi et soir à compter du 1er Juin 2013. Titulaire depuis 2012, du label Qualité-Tourisme récompensant le service offert à la clientèle (accès wifi, site internet, message d’accueil téléphonique en plusieurs langues, carte et menus traduits, protocole écologique de gestion des déchets, des consommations d’eau et d’énergie ...) l’établissement propose 110 couverts et 100 matelas. En moyenne, le taux d’occupation des matelas s’élève à 72% et celui du restaurant à 90%. La clientèle tant locale qu’étrangère est accueillie par un personnel qui parle 4 langues : anglais, italien, allemand et espagnol. L’équipe est composée en basse saison de 8 personnes, et en haute saison de 20 personnes, outre 2 maîtres-nageurs.
Comme chaque année, des soirées à thèmes ont été organisées et l’établissement a également profité des retombées des animations organisées par la commune (bord de mer piéton, marché artisanal etc ...).
En revanche, l’établissement a profité d’une belle exposition médiatique lors du tournage du lancement de la nouvelle émission des chefs, Norbert Tarayre et Jean Imbert : « Norbert et Jean : le défi ! ».
Les tarifs des prestations de plage proposés sont conformes aux prix figurant dans le cahier des charges :
- matelas : 12 € la journée,
- transat + matelas 15 € la journée, 10 € la demi-journée.
Concernant la restauration, l’établissement propose une carte très étendue du snack (sandwichs, paninis de 4 à 6,50 €) à la restauration traditionnelle (salades, pizzas, grillades, pâtes, poissons), pour un prix de 10 à 13,50 € pour les pizzas, de 12 à 24 € pour les poissons et de14 à 18 € pour les viandes.
Il ressort du compte de résultat, un chiffre d’affaires net de 925.973 € HT (contre 994.853 € en 2012) soit une baisse de 6,92 % par rapport à l’année 2012. Les prestations de plage, en hausse, s’établissent à 45.613 € contre 38.303 € en 2012, au contraire les produits du bar et de la restauration qui sont en baisse, se chiffrent à 880.361 € (contre 956.550 € en 2012). Les charges d’exploitation (salariales, achat de marchandises) ont été légèrement réduites et atteignent 950.509 € (1.005.603 € en 2012).
La SARL Cigalon Plage a dégagé un résultat d’exploitation de 75.596 € (contre 300 € en 2012) et le résultat de l’exercice 2013 est pour la première année bénéficiaire de 23.288 € (contre un déficit de 9.685 € en 2012).
Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par la SARL Cigalon Plage s’élève à 31.052,82 € dont 14.092,22 € au titre de la part fixe actualisée (1020 x 13,5€ x TP02) et 16.960,60 € au titre de la part variable ; la commune reversant 17.484,34 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % de la part variable). La part de la redevance revenant à la Commune s’élève donc à 13.568,48 €. A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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41. Concession de plage : Avis sur le rapport du délégataire de service public – SARL Carré Bleu – Exercice 2013
Rapporteur : M. SCHMITT
La SARL CARRE BLEU s’est vue attribuer le lot de plage n°7 dans le cadre de la DSP des bains de mer. Le sous –traité a été signé le 27 décembre 2010 et l’établissement a ouvert ses portes début juillet 2011. M. Jacquit MARIN a exploité la plage au cours de la saison 2011 avant de céder ses parts de société à Mme Christine PINELLI, en février 2012. Une équipe de 10 personnes a permis d’assurer un service 7 jours sur 7 durant la saison d’été, en basse saison le personnel a été ramené à 6 personnes.
En haute saison, l’établissement propose 110 matelas et 120 couverts. Le taux d’occupation est de l’ordre de 65 %. En basse saison, les matelas ne sont pas proposés à la location et le taux d’occupation du restaurant se situe autour de 30%.
L’établissement a accueilli une clientèle composée pour 75 % de français pour 25 % d’étrangers notamment des Italiens, Allemands et Russes. Le personnel parle anglais et italien et des menus rédigés en anglais sont proposés à la clientèle étrangère. Hors haute saison, la clientèle, locale à 80%, vient profiter du cadre à l’heure du déjeuner ; les italiens représentant le surplus de la clientèle.
Les tarifs pratiqués pour les prestations de plage sont conformes aux prix figurant dans le cahier des charges avec une location de transats avec parasols à 15 € la journée. En ce qui concerne la restauration, l’établissement a conservé la même formule de restauration (carte, des formules midi, menu).
Le ticket moyen pour la location de matelas s’élève à 15 euros, pour la restauration à 30 euros, et à 40 euros pour la location de matelas + restauration.
A noter que l’établissement est référencé dans le guide touristique « Le petit futé » et a obtenu le label « QUALITE TOURISME™» récompensant le service offert à la clientèle (accès wifi, site internet, message d’accueil téléphonique en plusieurs langues, carte et menus traduits, protocole écologique de gestion des déchets, des consommations d’eau et d’énergie ...). L’exercice de l’établissement étant arrêté au 30 juin de chaque année, il ressort du compte de résultats du 1/01/2013 au 30/06/2013 et du 1/07/2013 au 31/12/2013) que le chiffre d’affaires pour l’année 2013 s’établit à 813.147,50 €
La SARL CARRE BLEU a dégagé un résultat d’exploitation déficitaire de 11.660 €. Le résultat de l’exercice s’inscrit donc avec une perte de 14.639 €.
Enfin, il est précisé que la redevance versée pour l’occupation du domaine public maritime par la SARL CARRE BLEU s’élève à 36.065,49 €, dont 14.092,22 € au titre de la part fixe actualisée (1020 x 13,5 € x TP 02) et 21.973,27 € au titre de la part variable ; la commune reversant 18.486,87 € à l’Etat au titre de la concession (partie fixe + 20 % partie variable). La part de la redevance revenant à la Commune s’élève donc à 17.578,62 €.
A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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42. Casino de Jeux : Avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2013
Rapporteur : M. SCHMITT
Les casinos contribuant à l’animation touristique des communes classées stations thermales, balnéaires ou climatiques, ont été reconnus par le Conseil d’Etat comme des concessions de service public. L’exploitant du casino de jeux, délégataire d’un service public, transmet chaque année son rapport d’activité conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du CGCT. Le casino de jeux, dont le cahier des charges, a été approuvé le 29 décembre 1994, a ouvert ses portes le 11 juillet 1996, 116 boulevard de la plage et le 10 juin 2009 s’est installé dans la ZAC Sudalparc au sein d’un bâtiment de 5 000 m². Le Casino Terrazur offre un outil performant en terme de jeux, avec 182 machines à sous, 142 installées dans un espace de 745 m², 40 autres machines installées sur une terrasse de 110 m², qui permet d’accueillir en extérieur les fumeurs, un salon des grands jeux de 384 m², trois bars et deux restaurants. Au premier étage, une grande salle de spectacle de 750 m² comportant notamment une scène de 72m², des loges, une régie et des vestiaires offre un espace modulable pouvant accueillir des concerts, spectacles, dîners etc.
Cet établissement comporte, au sous sol sur 3 niveaux, 300 places de parking. Le deuxième étage est réservé aux bureaux, salles de réunions, salles pour le personnel et local technique.
De par sa conception novatrice et son large choix de divertissements, cet établissement devient un pôle d’attraction sur la Côte d’Azur et constitue un élément important de la vie économique et touristique de Cagnes-sur-Mer.
Concernant la qualité du service rendu, le groupe Tranchant a notamment mis l’accent sur la compétence de son personnel, sur la prévention des clients à l’abus de jeu et sur la mise en place d’outils de contrôle du bon fonctionnement et des normes d’hygiène. Le personnel est formé, préalablement à sa prise de fonction, à la qualité du service qu’il doit assurer. Un document appelé « CHARTE DE QUALITE » est annexé à chaque contrat de travail. Une démarche est initiée pour tendre à l’amélioration permanente de la performance individuelle de chacun des collaborateurs du groupe.
La mise en place, au sein de l’établissement, d’un Comité de prévention à l’abus de jeu a pour vocation de détecter et de venir en aide au client susceptible de se mettre en situation de dépendance.
→ La performance individuelle de chaque collaborateur est appréciée chaque année dans le cadre d’un entretien performance.
Le groupe a instauré un outil de contrôle de la qualité de service des installations et des prestations proposées aux usagers dénommé : Challenge Audit Groupe Tranchant. Le contrôle des normes d’hygiène et la formation du personnel sont confiés à un organe extérieur au groupe : FERRIER CONSULTANT.
Enfin l’analyse et le suivi des témoignages des clients sur la qualité du service sont accessibles en ligne sur le site : www.groupetranchant.com
Dans le cadre du service public spécifique au casino, l’établissement délégataire est tenu de développer trois activités distinctes contribuant au développement touristique de la Commune : le jeu, la restauration, les animations.
En ce qui concerne les jeux :
Au niveau national, la tendance à la baisse de l’année précédente (-1.81%) s’est confirmée en 2013 : le produit brut des jeux de l’exercice 2012/2013 s’est soldé par une baisse 4.17% principalement ressentie sur le produit brut des jeux des machines à sous. 164 casinos (sur les 199 exploités) ont enregistré des baisses de leur produit brut des jeux. Cette année on compte une fermeture de Casino (Cauterets) et 3 ouvertures : Larmor-Plage, Casteljaloux et Fort- Mahon. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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La Française des Jeux et le PMU confirment leur progression avec respectivement +0.4% et +0.6%. Les jeux en ligne reculent de 1.7%. Les sites ferment ou fusionnent démontrant la nécessité d’un seuil minimum du volume des jeux pour atteindre l’équilibre financier. A noter qu’il a été mis un terme au Magic Casinos Jackpot qui n’a pas trouvé sa clientèle, malgré les 49.011.719 euros distribués depuis 2010 par l’ensemble des casinos participants (Barrière, Joagroupe et Tranchant).
A Cagnes-sur Mer, au contraire de la tendance nationale, le produit brut des jeux s’élevant à 17.795.388,02 euros, a enregistré une hausse de 5,77 % soit 1 026 793,88 €. Machines à sous : Le parc des machines à sous comprend 182 machines (pour 170 en 2012) dont 40 installées sur une terrasse fumeur. La salle est ouverte tous les jours de 10 H à 4 H du matin. Les mises sont comprises entre 0,01 € et 2 €. Le produit brut des machines est en légère hausse passant de 15 898 040 € en 2012 à 16.888.430 € en 2013. La fréquentation est également en hausse : 218.490 personnes sont venues jouer contre 215.586 en 2012. Les grands jeux : Le salon d’une surface de 384 m² se compose de 8 tables ; elle comprend 3 roulettes anglaises, 3 tables de poker et 2 de black jack. Ces jeux traditionnels sont accessibles tous les jours de 21 H à 4 H du matin. Le produit brut des grands jeux en revanche a légèrement baissé et s’établit à 927.520 € contre 929 930 € en 2012. La fréquentation est en légère baisse : 19.383 personnes sont venues jouer pour 20.676 en 2012.
En matière de restauration :
Le casino possède 3 bars situés :
- dans la salle des machines à sous (rez de chaussée) ;
- dans la salle des grands jeux (rez de chaussée) ;
- au 1er étage, à côté du restaurant, en face de la salle de spectacles.
L’établissement dispose de 2 restaurants :
- le premier, d’une capacité de 40 places assises, est situé au rez de chaussée au cœur de l’espace jeux.
- Le deuxième qui se situe au premier étage avec une terrasse lounge peut accueillir 100 places assises à l’intérieur et 100 places assises à l’extérieur.
Ces restaurants proposent des menus à des tarifs abordables avec des formules à la carte. Le chiffre d’affaires lié aux bars et restaurants a diminué de 15.33% passant de 1.215.441,10 € en 2012 à 1.029.115,74 € confirmant la baisse de 8.25% de 2012.
Dans le domaine des actions d’animation culturelle
L’établissement dispose d’une salle de spectacles de 750 m² disposant d’une scène modulable de 72m². La salle peut accueillir 400 personnes en cocktail dînatoire, 300 personnes en repas assis, 566 personnes en conférence, concert et 600 personnes en concert debout. Il dispose également d’une terrasse d’été attenante au 2ème étage de 400m². Les prix pratiqués pour les concerts et spectacles vont de 15 à 40 € ; les diners spectacles pour le réveillon à 159 €. Parmi les temps forts de l’exercice 2012/2013 :les concerts de Patrick FIORI, Renaud HANTSON, Plateau Années 80, Sébastien EL CHATO et les Gipsy, les spectacles de Titoff, Smaïn, les pièces de théâtre, les soirées spéciales St-Valentin, Mardi Gras, Pâques, Epiphanie, etc ... La salle de spectacles est mise à la disposition de la commune pour organiser 40 manifestations au cours de l’année. Par ailleurs, conformément au contrat de délégation, Le Casino Terrazur a apporté son concours à hauteur de 60.000 € pour l’organisation par la commune d’événements culturels et touristiques tels que le bord de mer piéton. Pour l’ensemble de ces activités le Casino Terrazur employait au 31 octobre 2013, 86 personnes comme en 2012. Résultats financiers :
Concernant les jeux, le produit brut (avant prélèvement) de l’établissement : 16.825.244,01 € en 2012, 17.795.388,02 € en 2013soit une hausse de 5.77 %. Le montant du prélèvement au profit de l’Etat et de la Commune sur le produit brut des jeux, s’élève à 8.862.267 € . Le chiffre d’affaires net global de l’établissement (après soustraction du prélèvement) est de 10.112.677,55 € soit en hausse de 2.11 % par rapport à l’exercice précédent. Le montant total des produits de l’exercice s’élève à 12.112.585,20 € contre 12 022 441,17 € en 2012. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le total des charges de l’exercice s’élève à 12.004.378,01 € contre 12 130 014 € en 2012. Cette année, le résultat est bénéficiaire de 108.207,19 €. En 2013, les recettes communales (part du prélèvement sur le produit brut des jeux) s’établissent à 1.507.271 €, soit une hausse de 10.84 %. (Pour mémoire : Depuis 1999, le montant des recettes communales était en constante progression ; pour la première fois en 2008, il diminue de 22,61% en passant de 1.797.302 € en 2007 à 1.390.950 € pour l’exercice 2008.) Ce montant intègre : la part du prélèvement Etat (10%), et le prélèvement résultant du contrat de délégation de service public, au taux de 7% du prélèvement brut des jeux (Pour mémoire, le taux est progressif :
- 7% de 0 à16.500.000 €
- 10% de 16.500.001 à 20.000.000 €,
- 15% de 20.000.001 €à 22.000.000 €
- 15% à compter du 1er euro, au-delà de 22.000.000 €)
et la somme de 60.000 € versée pour la contribution touristique forfaitaire telle que négociée lors du renouvellement de la délégation de service public.
A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire.
Ont voté contre : Mme Nativi – M. Santinelli
43. Centre culturel : Avis sur le rapport du délégataire de service public - Exercice 2013
Rapporteur : M. CONSTANT
Le contrat de DSP, confiant la gestion du Centre Culturel à la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (FFMJC), à partir du 1er septembre 2011, pour une durée de 4 ans, a été signé le 27 juillet 2011. Les activités proposées par le délégataire, dans la continuité de ce que proposait le centre culturel les années précédentes, conformément aux dispositions du cahier des charges, sont réparties en 6 familles :
- Arts de la scène : chant, cirque, atelier d’écriture et de théâtre ;
- Bien-être : fitness (dont zumba), relaxation (yoga, taï-chi et pilates) ;
- Arts plastiques : modelage, gravure, photographie, film d’animation ;
- Danse : modern-jazz, classique, hip-hop, flamenco, salsa, rock et danse orientale, - Langues : anglais, allemand, italien, japonais, français pour étranger, espagnol ; - Eveil : baby-gym, éveil à la danse ;
A la rentrée 2013, le niveau des adhésions a été identique par rapport à 2012, soit 1680, répartis entre les activités : Bien être : 37% - Danse : 33% - Langues : 12% - Arts plastiques : 7 % - Relaxation : 5%, - Chant : 3% - Théâtre : 2% - Cirque : 1%
Le bilan des inscriptions 2012/2013 par type d’activités figure en annexe.
Le Centre Culturel a affiché sa volonté de s’intégrer à la vie de la commune en participant à des activités diverses intra et extra muros telles que : Journées des Cagnois à l’hippodrome, Dimanche malins, Téléthon, etc ...
Le Centre Culturel a développé les partenariats avec les services communaux (Sports et Politique de la Ville notamment), l’Office de tourisme et les associations culturelles (Compagnie des rêves funambules). VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Sur le plan financier, la FFMJC nous a communiqué un tableau analytique reprenant les comptes de janvier à décembre 2013 pour l’activité du Centre de Cagnes-sur-Mer. Les produits qui intègrent les adhésions, la participation de la commune et des prestations diverses se chiffrent à 661.010,31 € (contre 681.508,29 € en 2012). Les charges pour cette même période s’élèvent à 641.780,95 € contre 662.023,86 € en 2012. Le résultat d’exploitation de la période est bénéficiaire de 21.798,88 € (contre 33.319,37 € en 2012).
Après prorogation de la période d’observation, le plan de redressement de la FFMJC a été validé par le TGI de Paris par jugement du 19 décembre 2013. La situation permet donc l’exécution du contrat de délégation jusqu’à son terme fixé au 30 juin 2015. A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire.
44. Chambre funéraire : Avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2013
Rapporteur : Mme TRASTOUR
Depuis le 7 juillet 2009, un contrat de DSP de neuf années a été signé avec la société OGF, prévoyant des travaux de réaménagement, la gestion et l’exploitation de la chambre funéraire. Les installations : La chambre funéraire de Cagnes-sur-Mer comprend :
- des locaux ouverts au public : un hall d’accueil, six salons de présentation des défunts, - une salle de cérémonie, une salle de reconnaissance
- des locaux techniques à l’usage exclusif des professionnels : un hall de réception des personnes décédées, une salle de préparation, neuf cases réfrigérées, une table réfrigérante. - des locaux techniques à l’usage exclusif du gestionnaire
Les travaux de rénovation et de réaménagement ainsi que les charges d’exploitation sont supportés en totalité par le délégataire.
Le service est ouvert 7 jours sur 7 (Week end et jours fériés) 2 hôtesses accueillent les familles sans interruption les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 18h00 ; les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. En dehors des horaires indiqués ci-dessus, la chambre funéraire est ouverte sur appel téléphonique auprès de la permanence du gestionnaire ou d’un opérateur funéraire habilité choisi par les personnes qui ont qualité pour pourvoir aux funérailles. Sur l’année 2013, 757 admissions ont été enregistrées, elles s’élevaient à 777 en 2012 et 740 en 2011. Depuis la signature du nouveau contrat de DSP, des travaux ont été réalisés pour un montant de 399 934,66 € par le délégataire.
Sur le plan économique : l’activité 2013 s’établit comme suit :
Le chiffre d’affaires a été déterminé en fonction du registre des « entrées et sorties », du système de facturation « Odaces » et des tarifs en vigueur.
Total du chiffre d’affaires : 214 520,11 € (207 077,58 € en 2012)
Les charges d’exploitation retracent les frais de personnel, la maintenance des cases réfrigérées, le nettoyage et l’entretien des locaux, le nettoyage et l’entretien des espaces verts, l’assurance, les fournitures d’exploitation, le téléphone et les frais d’affranchissement, les frais de gestion, les impôts, les frais financiers et les dotations aux amortissements. Total charges d’exploitation : 163 879 € (178 146 € en 2012) VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Il est à noter qu’aucun frais financier ne figure sur l’exercice 2013. En effet, OGF a eu recours pour les investissements engagés sur cet exercice, à l’autofinancement et à ce titre, aucun emprunt n’a été contracté. Le résultat d’exploitation de l’année 2013 est positif et s’élève à 31 397 € (18 487 € en 2012) après prélèvement de l’impôt sur les sociétés.
A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire.
45. Fourrière de véhicules : Avis sur le rapport du délégataire de service public – Exercice 2013
Rapporteur : M. SCHMITT
Une DSP concernant la gestion de la fourrière automobile municipale a été conclue le 30-07- 2009 pour une durée de 5 ans avec la Société TSTV représentée par M. Alexandre WURGER dûment agréé par les services préfectoraux. Comme le prévoit l’article L1411-3 du CGCT, le délégataire a adressé son rapport d’activité pour l’exercice 2013.
Sur le plan du service rendu :
Le délégataire a reçu 1274 prescriptions de mise en fourrière, dont 1202 par la police municipale et 72 par la police nationale.
Sur ce total, 1211 véhicules ont été enlevés et mis en fourrière, les autres ayant été restitués sur place aux propriétaires
85.96% des véhicules mis en fourrière (soit 1041) ont été récupérés par leur propriétaire, et 170 ont été réputés abandonnés, et détruits ou vendus par le service des Domaines.
En conséquence, l’activité globale enregistre une baisse significative de 1525 réquisitions en 2012 à 1274 réquisitions en 2013 (- 16% par rapport à 2012), tendance observée depuis 2007. Celle-ci s’explique assez largement par la baisse du nombre de mise en fourrière lors des services d’ordres des différentes manifestations organisées dans la ville (manifestation, marchés forains etc ...). En effet, les moyens mis en œuvre pour informer la population (riverains, commerçants, touristes ...) tels que distribution de tracts pendant plusieurs jours sur les véhicules en stationnement, affiches sur panneaux et diffusion amplifiée de messages par haut-parleurs par les véhicules de police municipale concourent très largement à faire respecter les stationnements et évitent ainsi des enlèvements en fourrière en nombre important.
Qualité du service public :
Le délégataire dispose d’un outil adapté à ses missions. De plus, la baisse constante du nombre d’enlèvements ne nécessite pas d’investissement de capacité. De ce fait, aucun investissement n’a été réalisé en 2013. Le taux de véhicules restitués avant début d’exécution est en baisse avec 1.88% (3.67% en 2012). Si l’on peut considérer qu’il reste convenable (inférieur à 5%), il peut être interprété comme une bonne rapidité d’exécution, c’est à dire à une réponse rapide à la réquisition émanant des forces de police.
Sur le plan économique :
Le bilan de l’activité s’établit comme suit :
Total des produits d’exploitation : 174 057 € (177 203 € en 2012)
Total charges d’exploitation : 185 304 € (189 938 € en 2012)
Bilan 2013 : perte de 11 247 € (perte de 12 735 € en 2012) VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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A la suite de l’examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux des conditions d’exécution du service public en date du 19 juin 2014 et conformément à l’article L1411-3 du CGCT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPRECIE les conditions d’exécution du service public et prend acte du rapport du délégataire.
46. Fourrière de véhicules : choix du délégataire de service public
Rapporteur : M. le Maire
Le service public de la fourrière de véhicules est actuellement géré par un contrat de DSP passé avec la société TSTV, arrivant à échéance le 30-07- 2014. Par délibération du 27 juin 2013, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à nouveau à un opérateur privé la gestion du service public de l’enlèvement, de la garde et de la restitution des véhicules stationnés en infraction au code de la route. Conformément aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT, une procédure de DSP a été lancée. La commission de DSP a procédé au choix des candidatures le 20 janvier 2014, à l’ouverture de l’unique offre le 13 mars 2014 et a émis un avis favorable concernant l’offre de la SARL TSTV (Transport Stockage Tout Véhicule) le 21 mars 2014. Cette offre a été négociée par l’Adjoint à la Sécurité sur délégation du Maire.
Offre retenue
La société TSTV propose un terrain de 1000 m² situé 36 chemin du Val de Cagne, d’une capacité de 40 véhicules, clôturé et vidéo surveillé, disposant de l’agrément préfectoral. Elle utilisera également un terrain de 1000 m² d’une capacité de 80 véhicules situé 18 route de Vence, loué. Le personnel est composé d’1 employée administrative, de 2 chauffeurs de véhicules de moins de 3.5 T et d’1 chauffeur de véhicules de moins de 5 T, détenteur du certificat de capacité professionnelle de transport de marchandises, habilité pour véhicules hybrides et électriques. La société dispose de 3 véhicules légers et de 3 véhicules lourds pour les enlèvements. Sur ces 6 véhicules, un véhicule léger (Toyota land cruiser) appartient à la société, les autres font l’objet d’un contrat de mise à disposition permanente conclu avec la société flash dépannage. Pour les véhicules de plus de 5 tonnes, le candidat fera appel à la société « Dépannage Millo ».
Le candidat s’engage à assurer les enlèvements de véhicules dans un délai inférieur à 30 mn, 24/24 et 7/7, sur réquisition des autorités de police. Pour la restitution des véhicules aux usagers, les bureaux sont ouverts au public de 8h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi. En dehors de ces heures, la restitution se fait sur appel dans un délai d’1 heure maximum. Au regard du cahier des charges établi par la commune, l’offre du candidat présente toutes les garanties demandées pour exercer les missions dont fait l’objet la délégation de service public.
La durée du contrat est de cinq ans.
Tarifs
Les tarifs appliqués aux usagers correspondent aux tarifs maxima fixés par l’arrêté ministériel en vigueur au moment de l’enlèvement à l’exception des tarifs d’expertise fixés dans le cadre d’un contrat passé entre la commune et un expert automobile. Pour une voiture particulière, les tarifs correspondent actuellement à 115.10 € pour l’enlèvement et 6.10 € par jour de garde. Les tarifs appliqués à la commune pour les véhicules abandonnés à l’issue du délai de garde légal correspondent aux maxima de l’arrêté ministériel du 21 mai 2013, affecté d’un rabais de 30 %. Les tarifs d’expertise sont fixés dans le cadre d’un contrat passé entre la commune et un expert automobile. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Economie générale du contrat
La rémunération du délégataire provient majoritairement (entre 85 et 90%) des frais payés par les usagers pour récupérer leur véhicule, le reste provenant de la commune qui se voit facturer les véhicules abandonnés par leur propriétaire et détruits à l’expiration du délai de garde légal. L’exploitation est réalisée aux risques et périls du délégataire, la commune ne pourra être tenue responsable ou solidaire des éventuels déficits ou pertes du délégataire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le choix de l’entreprise TSTV pour assurer les missions du Service Public de la mise en fourrière, de garde et de restitution des véhicules en infraction ou abandonnés sur le territoire de la commune
ADOPTE les prix qui seront appliqués aux propriétaires ou conducteurs pour récupérer leur véhicule, correspondant aux tarifs maxima fixés par l’arrêté ministériel en vigueur au moment de l’enlèvement à l’exception des tarifs d’expertise fixés dans le cadre d’un contrat passé entre la commune et un expert automobile
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels et des pièces afférentes à ce dossier.
47. Concession de plage : Avenant n° 2 au sous-traité d’exploitation du lot de plage n° 7 – Cession de parts sociales
Rapporteur : M. le Maire
La gérante de l’établissement «Carré Bleu », Mme Christine PINELLI, a informé la commune de sa décision de céder ses parts sociales, soit 10 % du capital de la SARL « Carré Bleu » à Mme Nathalie HAMM épouse STRAMIGIOLI. Cette modification de l’actionnariat, bien que ne modifiant pas le contrôle de la SARL « Carré Bleu » (détenue à 90% par M. Christophe STRAMIGIOLI) emporte un changement de gérance et la modification de la personne physique désignée comme responsable de l’exécution de l’ensemble des prescriptions résultant du sous-traité d’exploitation et nécessite la signature d’un avenant au sous-traité. Mme STRAMIGIOLI dispose d’une expérience confirmée dans le tourisme et l’hôtellerie en sa qualité de propriétaire exploitante depuis plus de 10 ans, d’un hôtel 3 étoiles, à Nice. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer, informée de la cession de parts sociales, n’a pas formulé d’observation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE de la cession de parts sociales de la SARL « Carré Bleu » détenues par Mme PINELLI à Mme STRAMIGLIOLI ;
AGREE la nouvelle gérante de la SARL « Carré Bleu », Mme STRAMIGIOLI qui sera responsable de l’ensemble des prescriptions du sous-traité d’exploitation signé le 27 décembre 2010 ;
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 au sous-traité d’exploitation ainsi que l’ensemble des pièces afférentes. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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48. Adoption de la charte de partenariat du sanctuaire PELAGOS pour la protection des mammifères marins
Rapporteur : M. le Maire
La commune se mobilise depuis plusieurs années en faveur de la préservation et de la mise en valeur du milieu marin comme par exemple avec la création de la zone maritime protégée pour la protection et le développement des espèces maritimes dans un but de gestion durable du milieu aquatique. Dans cet esprit, Cagnes-sur-Mer souhaite poursuivre son engagement du fait de la présence d'une grande richesse d'espèces marines en Méditerranée en signant la Charte de partenariat du Sanctuaire PELAGOS qui réunit l'Italie, la Principauté de Monaco et la France pour la protection des mammifères marins.
En signant cette Charte, la ville pourra être assistée et conseillée, avoir accès aux outils de sensibilisation du sanctuaire et participer à des sessions de formation sans aucune participation financière et ce, afin de se montrer exemplaire dans le domaine de la protection des espèces marines et de leur habitat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à signer la Charte de partenariat du Sanctuaire PELAGOS.
49. Ateliers pédagogiques et récolement des collections des Musées - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)
Rapporteur : M. CONSTANT
Les Musées de France ont notamment pour mission de « rendre leurs collections accessibles au public le plus large » et de « concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture » (article L441-2 du Code du patrimoine). Par conséquent, les Musées de Cagnes-sur-Mer ont mis en place des ateliers pédagogiques destinés au jeune public depuis 2008. Les travaux actuels de rénovation de la Ferme des collettes, prévoient la réalisation d’un espace qui permettra d’accueillir ces ateliers pédagogiques qui auront lieu tous les jeudis au cours des mois de juillet et août. De plus, une fois l’aménagement de l’espace « Silvy » (leg Sansal) réalisé, le Haut de Cagnes sera également en mesure d’accueillir des ateliers pédagogiques dans un espace dédié. Par ailleurs, « Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans » (article L.451-2 du Code du patrimoine). Il importe aujourd’hui de renforcer les moyens qui lui sont dédiés pour achever le premier récolement décennal dans les délais impartis, c’est-à-dire en 2014. La DRAC dispose de crédits afin d’aider les musées à mettre en place des actions pédagogiques et à mener le récolement de leurs collections. Ces crédits peuvent notamment être utilisés pour recruter du personnel temporaire affecté à ces tâches.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SOLLICITE une subvention de 12 000 € auprès de la DRAC, pour financer à hauteur de 47,9 % la prolongation d’un poste à durée déterminée affecté à la programmation d’ateliers et au récolement des collections des deux musées. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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50. Acquisition de photographies et d’une lettre de Renoir - Demande de subvention auprès du Fonds Régional pour les Acquisitions des Musées (F.R.A.M.)
Rapporteur : M. CONSTANT
Le Musée Renoir expose du 17 mai au 18 août 2014 « Renoir Archives intimes ». Dans le cadre de cette exposition sont présentés au public pour la première fois, clichés et documents racontant l’histoire de la propriété des Collettes et permettant d’accéder dans l’intimité du peintre et de sa famille. La Ville s’est en effet porté acquéreur, lors de la vente du 19 septembre 2013 organisée par Heritage Auctions à New York, d’une lettre de Renoir et d’un ensemble de photographies (113 plaques de verre photographiques, 163 photographies et un album photographique), pour un montant total de 32 447,20 € TTC.
La lettre a été écrite en décembre 1883 par Auguste Renoir à sa future épouse, Aline Charigot, depuis Monte Carlo.
Les plaques de verre et les tirages photographiques, dont un grand nombre ont été pris à Cagnes-sur-Mer, montrent la propriété des Collettes et des scènes de la vie de famille, Ces lots comprennent également quelques reproductions d’œuvres de Renoir tel le modèle original de la Maternité, sculpture dont le musée expose un bronze et trois plâtres. Alors que le Musée Renoir a fait l'objet d'une rénovation de grande ampleur, la ville a ainsi saisi une occasion unique pour enrichir ses collections. Une partie du fonds est d’ores et déjà présentée au public dans l’exposition Renoir, archives intimes qui a ouvert ses portes le 16 mai dernier. La Commission scientifique des collections des Musées de France a donné, en délégation permanente, un avis favorable à cette acquisition. En conséquence, compte tenu de l’avis favorable de la Commission pour cette acquisition, étant précisé que les crédits ont été inscrits au Budget 2013, section investissement, chapitre 21, article 4168, fonction 323,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du F.R.A.M. une subvention de 20 000 €.
51. Manifestation « Les Peintres dans la rue » – Place de Gaulle – 13 septembre 2014 - Prise en charge des frais de restauration des membres du jury
Rapporteur : Mme PROVENCAL
Il s’agit d’une journée d’exposition de peintres amateurs sur chevalet au cours de laquelle un concours sera organisé. A l’issue de cette journée, un jury délibérera afin de départager les lauréats du concours. Le jury se composera de 6 personnes, toutes issues du milieu associatif ayant un lien direct et des compétences en matière d’art et intervenant bénévolement pour cette manifestation. En contrepartie, la ville se propose de prendre en charge les frais de restauration des membres du jury pour un montant maximum de 150 €, après consultation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE la prise en charge des frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à cette manifestation et pour laquelle les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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52. Utilisation des équipements sportifs communaux par les lycées Escoffier et Renoir – Année scolaire 2013/2014 – Adoption d’une convention financière avec le Conseil Régional
Rapporteur : M. BONNAUD
Depuis 1998, la Ville bénéficie d'une participation financière du Conseil Régional, dans le cadre de l'utilisation des équipements sportifs communaux par les élèves des lycées Escoffier et Renoir pendant le temps scolaire. Pour ce faire, une convention financière est signée entre la Région et la Commune. Pour l'année scolaire 2013/2014, le montant de la participation de la Région à verser à la Ville devrait s'élever à 43 262 €. Le tableau récapitulatif des heures d'utilisation, signé par les Proviseurs des deux Etablissements Scolaires a été transmis à la Région qui, en retour, doit nous faire parvenir la convention correspondante pour signature.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à signer la convention pour l'année 2013/2014 dès réception.
53. Création d’une salle de jeunes majeurs – Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet : Développement de lieux innovants fonds d’expérimentation de la Jeunesse
Rapporteur : M. ALLEMANT
La municipalité a fait de l’action en direction des jeunes l’une de ses priorités : « Les jeunes : la force de Cagnes » et souhaite poursuivre cette dynamique en valorisant le capital prometteur que représente cette jeunesse. Ainsi la création d’une salle pour jeunes majeurs, dont la crise a contribué à fragiliser leur position au sein de la cité et éprouvant des difficultés à y trouver parfois leur place, permettra de leur apporter un soutien et une aide adaptée proposée par une équipe professionnelle pluridisciplinaire.
L’action du Service Jeunesse repose sur la confiance et l’engagement des jeunes à ses côtés. L’heure est plus que jamais à la mobilisation concertée de tous les acteurs, à l’échange et aux expérimentations innovantes. Dans le cadre de cet appel à projet, le Service Jeunesse souhaite porter sa candidature afin de développer les actions en direction du public des 18-25 ans. L’ouverture d’une salle de proximité pour jeunes majeurs (18-25 ans) s’inscrit dans une démarche novatrice :
- Il existe à ce jour très peu de structures d’accueil destinées aux jeunes majeurs en France. - L’axe pédagogique majeur repose sur la position du jeune, placé au centre du projet. L’objectif est de faciliter leurs démarches en matière de logement, travail, d’accès aux droits ou aux soins tout en les associant aux décisions et en diffusant largement l’information.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire, à présenter la candidature de la Ville à l’appel à projets 2014 « FEJ » lancé par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie Associative et solliciter les financements correspondants. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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54. Comptences et composition des Commissions Administratives Paritaires, du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail
Rapporteur : Mme LUPI
Les dernières élections municipales entraînent le renouvellement des représentants de la collectivité et du personnel au sein des « commissions administratives paritaires », du « comite technique » et du « comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail », conformément aux dispositions législatives et réglementaires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et les décrets n° 89-229 du 17 avril 1989, n° 85-565 du 30 mai 1985 et n° 85-603 du 10 juin 1985 modifiés. Il est à noter que l’avis de ces organismes est purement consultatif et qu’il ne lie pas l’autorité territoriale.
Les CAP sont chargées d’émettre des avis ou des propositions sur des questions d’ordre individuel affectant la situation d’un fonctionnaire au cours de sa carrière : titularisation, avancement d’échelon ou de grade, promotion interne, reclassement, détachement, position hors cadre, etc.
Le CT a vocation à être consulté pour émettre un avis sur l’organisation de la collectivité et le fonctionnement des services.
Le CHSCT a vocation à être consulté pour émettre un avis dans le cadre de ses missions de protection de la santé et de la sécurité des agents. Il contribue à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect de la loi dans ces domaines.
Le CT et le CHSCT sont constitués d’un collège des représentants du personnel et d’un collège des représentants de la collectivité. Après consultation des organisations syndicales, il a été décidé de conserver le principe de parité et de maintenir à six le nombre de représentants dans chacun des deux collèges. Les représentants de la collectivité pourront ainsi émettre un avis sur les sujets traités par ces deux organismes.
Par ailleurs, dans un souci de cohérence en matière de gestion des ressources humaines, les compétences des CAP, du CT et duCHSCT seront étendues à la caisse des écoles et au CCAS. Ces deux établissements adopteront les dispositions de la présente délibération lors de leur prochain conseil d’administration.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
CONSERVE le principe de parité
MAINTIENT à 6 le nombre de représentants du personnel et de représentants de la collectivité au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
ETEND les compétences de ces deux organismes et des commissions administratives paritaires à la caisse des écoles et au centre communal d’action sociale.
55. Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la construction et le fonctionnement d’une caserne de sapeurs-pompiers
Rapporteur : M. le Maire
Le Préfet des AM a informé le 1er octobre 2012 le SI de la caserne des pompiers de son intention de dissoudre le syndicat en cours d’année 2013, conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 27 décembre 2011. En séance du 26 mai 2014, le comité du syndicat de la caserne a approuvé la dissolution qui sera, en accord avec la préfecture des AM et le SDIS, effective au 1er janvier 2015. Il convient donc désormais que chacune des communes membres de ce syndicat, se prononce sur la dissolution du syndicat en termes identiques selon les précisions ci dessous. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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- Fiscalisation des contributions communales et Devenir des biens du syndicat Le syndicat est propriétaire de biens immobiliers dans le site de la caserne de sapeurs pompiers (terrains et bâtiments) pour un montant inscrit au bilan de 6 538 939,13 €. Le SDIS06, établissement public administratif du Conseil Général, assurant la compétence et prenant en charge l’entretien et les réparations, y compris à la charge du propriétaire, depuis 2001, il apparaît naturel que l’ensemble des biens immobiliers affectés à la caserne de sapeurs pompiers de Cagnes-sur-Mer revienne au SDIS06 ainsi que les subventions affectées à ces biens. S’agissant des disponibilités du syndicat après dissolution, celles-ci seront réparties selon les règles statutaires, c’est à dire en ce qui concerne le fonctionnement 80% en fonction de la population au 1er janvier 2014 et 20% en fonction du nombre d’interventions dans chaque commune au cours de l’année 2013, soit les mêmes critères de répartition des charges de fonctionnement 2014 ; à titre indicatif, le compte 515 du syndicat s’élève actuellement à 199 185,88 €, montant susceptible d’évoluer en fonction des recettes et des dépenses effectivement réalisées jusqu’à la dissolution.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la dissolution du syndicat,
DEMANDE que cette dissolution prenne effet au 1er janvier 2015,
ABANDONNE la fiscalisation des contributions communales et de revenir à des contributions communales budgétaires à compter du 1er janvier 2015 dans le cas où la dissolution ne pourrait prendre effet à cette date,
TRANSFERE en toute propriété les biens immobiliers du syndicat, ainsi que les subventions affectées à ces biens, à la collectivité compétente en matière de défense contre l’incendie et utilisatrice des biens : le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS06),
REPARTIT les disponibilités du syndicat (compte au Trésor) entre les communes selon les règles statutaires.
56. Dissolution du Syndicat Intercommunal du Lycée d’Enseignement Professionnel Auguste Escoffier
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l’arrêté du 27 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale et par courrier en date du 1er octobre 2012, le Préfet des AM informait le président du SI pour la construction d’un lycée d’enseignement professionnel de son intention de dissoudre le syndicat et ce, en application de l’article 61 (I) de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010. Le comité syndical, lors de la séance du 3 décembre 2012, a émis un avis favorable sur cette dissolution et sur les dispositions induites par celle ci. La procédure a été néanmoins plus longue que prévu, la Préfecture ayant suggéré, que la Région reprenne aussi bien l’actif que le passif du syndicat. Celle ci n’ayant pas accepté, conformément aux dispositions du Code de l’Education, l’ensemble des communes membres doit donc délibérer de nouveaux en termes concordants sur les conditions financières et patrimoniales actuelles du syndicat.
- Dette du syndicat et Devenir des biens du syndicat
Le syndicat est propriétaire de biens immobiliers dans le site du lycée d’enseignement professionnel Escoffier de Cagnes-sur-Mer (terrains, bâtiments et installations) pour un montant total inscrit au bilan de 276 810,46 €. La Région assurant depuis les lois de décentralisation la compétence en matière de bâtiments scolaires pour les lycées, les biens immobiliers du syndicat seront donc transférés en toute propriété à la Région Provence Alpes Côte d’Azur. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
EMET un avis favorable à la dissolution du SI pour la construction d’un LEP conformément aux modalités énoncées ci-dessus,
SOLLICITE du prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations, la scission du prêt, S’ENGAGE à la prise en charge par la Commune des deux annuités restantes du prêt.
57. Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : M. le Maire
L’article L2121-8 du CGCT dispose : «Dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation». Ce règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal et il appartient à chaque commune d’établir un règlement spécifique après tout renouvellement de son assemblée délibérante. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections du 28 mars 2014, Monsieur le Maire soumet donc au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur distribué lors de la séance précédente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le présent règlement intérieur.
58. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Avis du Conseil Municipal sur les modalités de collaboration
Rapporteurs : M. le Maire - M. GUEVEL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123.1, L123-6 et L300.2, CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, la Métropole doit élaborer un plan local d’urbanisme couvrant l’intégralité de son territoire, CONSIDERANT que la première étape de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunale (PLUi) sera sa prescription,
CONSIDERANT qu’en application de la loi pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » du 24 mars 2014, dite « Loi ALUR », le conseil métropolitain doit arrêter les modalités de la collaboration avec les communes, après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son Président, l’ensemble des maires des communes membres,
CONSIDERANT que par courrier en date du 15 mai 2014, monsieur le président de la Métropole a invité tous les maires des communes membres à se réunir en conférence intercommunale pour débattre des modalités de collaboration avec les communes membres, CONSIDERANT que la conférence intercommunale s’est réunie le 28 mai 2014, CONSIDERANT que par courrier en date du 28 mai 2014, monsieur le président de la Métropole a invité chaque maire à soumettre à l’avis de son conseil municipal les propositions de modalités de collaboration finalisées et tenant compte des différents échanges intervenus lors de la conférence intercommunale,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DONNE un avis favorable aux propositions de modalités de collaboration avec les communes VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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59. Convention passée entre la Ville et la Métropole Nice Côte d’Azur pour la mise en place d’une navette estivale
Rapporteur : M. LEMAN
Dans le cadre de la préparation de la saison estivale 2014 et afin de faciliter l’accès aux plages des Cagnois et des touristes, la Commune souhaite renouveler l’expérience de l’année passée en maintenant en service la navette reliant le parking « Le Cros », les parkings de la Villette et centre ville aux plages du littoral Cagnois. La Métropole Nice Côte d’Azur étant l’autorité organisatrice pour les transports en commun sur le périmètre de la Métropole, la mise en place de cette navette nécessite la signature de la convention de partenariat entre la commune et la Métropole.
Dans le cas présent, la navette répond effectivement à une logique communale avec l’objectif de desservir le bord de mer, en proposant aux automobilistes de se garer dans les parkings du Cros de Cagnes ou au Centre Ville. Ainsi, son fonctionnement permettra également de désengorger la circulation au bord de mer grâce à l’optimisation du stationnement disponible tout le long du littoral et à la Villette. La navette fonctionnera tout l’été (du 5 juillet au 31 août inclus), sept jours sur sept, de 10 H à 20 H. S’agissant d’une desserte locale, elle ne concurrencera pas les lignes régulières du réseau de la Métropole et sera gratuite pour les usagers qui l’emprunteront. La Métropole prendra à sa charge le coût de la mise à disposition du matériel roulant, la ville assurera les coûts d’exploitation de la ligne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à signer la convention de la mise en fonction de la navette estivale.
POSES SUR TABLE
Réactualisation des droits de place des marches non couverts de Cagnes-sur-Mer et experimentation d’une nouvelle organization du marché du Cros-de-Cagnes
Rapporteur : M. SCHMITT
La Commune de Cagnes-sur-Mer organise et gère 5 marchés non couverts : - 4 marchés hebdomadaires : 2 marchés au Cros de Cagnes, tous les mardis et jeudis, 1 marché au Centre Ville, tous les mercredis et un marché sur le boulevard Kennedy , tous les vendredis
- 1 marché quotidien, le marché des Producteurs, devant la Cité Marchande. Les droits de place sont calculés en fonction du linéaire de vente et s’élèvent à 1,50 € par mètre linéaire / jour avec un minimum de perception de 4,50 €. Ces tarifs sont restés inchangés depuis le 1 mai 2006 et de ce fait leur réactualisation apparaît nécessaire. Le montant du nouveau tarif s’élèvera à 1,80 € par mètre linéaire de vente et par jour avec un minimum de perception de 5,40 €. Par souci d’équité entre les commerçants, le linéaire total de vente, y compris le retour pour les stands d'angle, sera pris en compte. Les modalités de perception restent inchangées (paiement mensuel pour les abonnés et journalier pour les passagers). De plus, une expérimentation d'extension du périmètre du marché du Cros sur le square Saint Pierre sera menée pendant 6 mois.
Une vingtaine des places supplémentaires seront ainsi créées en plus de 64 places existantes. L'extension du périmètre sera accompagnée par une nouvelle gestion d'attribution des places libres par la Commission d'attribution. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Ainsi, pendant la période de test, le tirage au sort sera remplacé par l'attribution des places sur dossier avec les critères de qualité et de diversité des produits et la priorité sera accordée aux produits à caractère « provençal » .
La Commission d'attribution sera composée de 5 élu(e)s dont un(e) élu(e) d'opposition , de 2 représentants des organisations professionnelles des commerçants non sédentaires et d'un représentant d'association des commerçants sédentaires. Les organisations professionnelles des commerçants non sédentaires consultées se sont prononcées en faveur de cette expérimentation sur une durée de 6 mois renouvelable une fois si nécessaire .
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
FIXE les tarifs de droits de place pour les marchés de Cagnes-sur-Mer à 1,80 € / mètre linéaire /jour avec la prise en compte du retour pour les places d'angle; APPROUVE les principes d'organisation du marché de Cros à titre d’expérimentation pour la période de 6 mois renouvelable une fois;
APPROUVE la composition de la Commission d'attribution des places au marché du Cros-de-Cagnes : Mmes, MM. Schmitt, Corbière, Sasso, Alberici, Troncin.
Désignation d’un représentant de la commune pour la SEMIACS
Rapporteur : M. le Maire
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, en application de la loi du 7 juillet 1983 et de ses décrets d’application, il convient de désigner, conformément aux statuts, les représentants de la commune auprès des Sociétés d’Economies Mixte.
En ce qui concerne la société d’économie mixte intercommunale pour l’amélioration de la circulation et du stationnement, sont à désigner un représentant de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration et un représentant de la commune, pour siéger au sein des assemblées Générales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE :
- M. Patrick GUEVEL, pour représenter la commune lors de l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de la SEMIACS.
Motion contre la suppression des Conseils Généraux
Rapporteur : M. le Maire
Le Président de la République a annoncé le 6 mai dernier sa volonté de supprimer les Conseils généraux reprenant ainsi la proposition faite par son Premier ministre.
Le Conseil municipal de la commune de Cagnes-sur-Mer réuni le jeudi 26 juin 2014 a adopté la motion suivante :
Considérant que le Conseil général est de toute évidence, la collectivité qui, avec les 7 intercommunalités des Alpes-Maritimes, garantit la solidarité territoriale aux bénéfices des communes,
Considérant que le Conseil général avec les 7 intercommunalités des Alpes-Maritimes constitue un partenaire essentiel des communes,
Considérant que le Conseil général avec les 7 intercommunalités des Alpes-Maritimes participe à la vie économique et associative des communes,
Considérant que le Conseil général est la seule collectivité à garantir la nécessaire proximité sur les missions qui sont les siennes, VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL
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Considérant que le Conseil régional ne place pas au premier rang de ses priorités l’aide aux communes en général et en particulier l’aide aux communes de la ruralité,
Considérant que l’essentiel de la modernisation territoriale de la France a été porté ces vingt dernières années par les communes, notamment à travers la création de structures intercommunales à fiscalité propre dans le respect de l’indépendance des décisions de leurs conseils municipaux et de l’identité de chaque commune,
Considérant qu’à ce jour aucune évaluation sérieuse n’a démontré que la suppression du département serait une source d’économie majeure pour les finances publiques, Considérant de ce fait que l’exigence d’économie, dans notre Pays, nécessite une réflexion approfondie sur la pertinence des différents échelons territoriaux,
Considérant l’objectif partagé de maîtrise des dépenses publiques,
Considérant que le Conseil général, avec les 7 intercommunalités des Alpes-Maritimes, est une collectivité de proximité, de solidarité, indispensable à la péréquation sur un territoire, Considérant que les projets de réformes antérieurs portés par la précédente majorité, ayant pour vocation d’apporter des solutions concrètes au problème de l’organisation territoriale de la France, ont été abandonnés,
Le Conseil Municipal :
En l’absence d’un projet de réforme globale et évaluée dans son impact financier qui permet une véritable clarification de l’organisation territoriale de la République,
DEMANDE au Président de la République et au Premier ministre de renoncer au projet de suppression des Conseils généraux, de revenir à l’élection d’un conseiller territorial unique pour renforcer l’efficacité de l’action publique dans les territoires.
Si toutefois le Gouvernement ne fait pas le choix de revenir au conseiller territorial unique, nous réaffirmons notre opposition à la suppression du département et privilégions dans un souci de réforme et de réduction des dépenses publiques la suppression de la région.
Ont voté contre : Mme Nativi – M. Santinelli
M. Ghertman
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 02.
Le Maire
Louis NEGRE