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Compte-Rendu - compte rendu 26 mars 2008
Document publié le Mercredi 26 mars 2008 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 mars 2008)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2008
AFFICHE EN MAIRIE LE 2 AVRIL 2008
Le vingt six mars deux mille huit à 15 heures, le Conseil Municipal, convoqué le vingt et un mars deux mille huit, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes- sur-Mer.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs
Louis NEGRE, Marie-José BANDECCHI, Roger MARTIN, Marie-Madeleine CORBIERE, André-Jean ROSSO, Josiane PIRET, Roland CONSTANT, Edith LUPI, Michel GAGNAIRE, Laurence TRASTOUR, Gilbert ANTOMARCHI, Marie-Ange ALBERT-RIGER, Gabriel ANGLADE, Corinne GUIDON, Hervé SPIELMANN, Marcelle CHANVILLARD, François POUTARAUD, Pierre PIACENTINI, Saloua CHABOUHA, Romain ALLEMANT, Viviane RUSSO, Stéphane PIETRASIAK, Sébastien SALAZAR, Géraldine RAIMONDI, Christophe CAPRON, Michèle BOTTIN, Jean-Paul CORDERO, Michèle SASSO, Serge BONNAUD, Hélène PROVENCAL, Jean-Charles AMOROZ, Rosette GERMANO, Michel SANTINELLI, Alain GINOUVIER, Martine NATIVI, Bernard-Marie OBRY, Monique LARTIGUE, Michel XIMENES, Jasmine CAVENEL, Jean-Antoine BURRONI.
POUVOIRS RECUS DE :
François POUTARAUD à Roger MARTIN, Elodie PELLEGRINO à Marie-José BANDECCHI, Saloua CHABOUHA à Marie-Madeleine CORBIERE, Pierrette LEOTARDI à Louis NEGRE, Michèle SASSO à André-Jean ROSSO, Jean-Charles AMOROZ à Josiane PIRET, Grâce TAIANA à Alain GINOUVIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ALLEMANT Romain
* * *
Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 Heures et passe la parole au benjamin de l'assemblée, M. ALLEMANT qui procède à l'appel des présents.
* * *
1. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES DE CES COMMISSIONS
Rapporteur : Monsieur Le Maire
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de former des Commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises. Ces Commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont donc constituées dès le début du mandat du Conseil. Le nombre des Commissions est librement fixé par le Conseil Municipal ainsi que le nombre des membres qui y siègent.
La composition des Commissions doit respecter la pluralité des opinions dans la plus grande transparence afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le Maire est président de droit de ces différentes Commissions. Lors de leur première réunion, elles peuvent désigner un vice-président qui peut les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire. 2
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de fixer, dans un premier temps, compte tenu des besoins recensés, de la transversalité nécessaire et des formalités de mise en place et de suivi, au nombre de 7 les Commissions Municipales, dont 2 commissions aux compétences élargies, composées de 15 membres soit 12 de la majorité et un par liste d’opposition et 5 commissions composées chacune de 10 membres, soit 7 membres de la majorité et 1 par liste d’opposition - d’approuver la répartition proposée des membres au sein de ces mêmes commissions - d’approuver les membres appelés à siéger au sein des commissions municipales comme suit :
COMMISSION DES FINANCES, DES TRAVAUX, DE LA CIRCULATION DE L’ECONOMIE ET DU TOURISME
1. Mme Bandecchi
2. M. Martin
3. M. Rosso
4. Mme Lupi
5. M. Antomarchi
6. Mme Albert-Riger
7. Mme Guidon
8. M. Spielmann
9. M. Piacentini
10. Mme Russo
11. M. Pietrasiak
12. M. Cordero
13. M. Obry
14. Mme Lartigue
15. M. Burroni
COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’URBANISME 1. Mme Bandecchi
2. M. Martin
3. Mme Corbière
4. M. Rosso
5. Mme Trastour
6. M. Antomarchi
7. Mme Guidon
8. M. Allemant
9. Mme Raimondi
10. Mme Bottin
11. Mme Sasso
12. M. Spielmann
13. M. Santinelli
14. M. Ximenes
15. M. Burroni
COMMISSION DES PERMIS DE CONSTRUIRE
1. Mme Bottin
2. M. Rosso
3. Mme Piret
4. Mme Trastour
5. M. Spielmann
6. M. Poutaraud
7. Mme Leotardi
8. M. Santinelli
9. M. Ximenes
10. Mme Cavenel 3
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, DU SPORT ET DE LA JEUNESSE, PETITE ENFANCE
1. M. Constant
2. Mme Lupi
3. Mme Trastour
4. M. Antomarchi
5. Mlle Pellegrino
6. M. Allemant
7. M. Bonnaud
8. M. Ginouvier
9. Mme Lartigue
10. Mme Cavenel
COMMISSION DE SECURITE, SANTE ET HYGIENE
1. M. Gagnaire
2. Mme Bandecchi
3. Mme Lupi
4. Mme Trastour
5. M. Piacentini
6. Mlle Chabouha
7. Mme Raimondi
8. Mme Taiana
9. M. Ximenes
10. Mme Cavenel
COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE
1. M. Antomarchi
2. Mme Piret
3. Mme Lupi
4. M. Gagnaire
5. Mme Guidon
6. Mme Chanvillard
7. Mlle Chabouha
8. Mme Nativi
9. Mme Lartigue
10. Mme Cavenel
COMMISSION DES DENOMINATIONS DES VOIES
1. Mme Bandecchi
2. M. Rosso
3. Mme Corbière
4. Mme Guidon
5. M. Piacentini
6. Mme Raimondi
7. Mme Bottin
8. M. Obry
9. Mme Lartigue
10. M. Burroni
Le conseil adopte cette délibération. 4
2. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX INSTANCES DIVERSES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Après le renouvellement de chaque conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la commune aux différentes instances :
COMMISSION MUNICIPALE DES LOGEMENTS SOCIAUX
Délégués titulaires :
1. Mme Piret
2. M. Antomarchi
3. Mme Chanvillard
4. Mme Russo
5. Mme Sasso
6. M. Obry
7. Mme Lartigue
8. Mme Cavenel
Délégués suppléants :
9. Mme Lupi
10. Mme Trastour
11. Mlle Pellegrino
12. Mlle Chabouha
13. Mme Bottin
14. Mme Nativi
15. M. Ximenes
16. M. Burroni
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE (bâtiments)
M. le Maire ou 1 représentant :
- Mme Leotardi (Titulaire) - Mme Bottin (Suppléante)
COMMISSION COMMUNALE DES TAXIS
M. le Maire : Président de droit
1 Représentant : Mme Albert-Riger
COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES
1 représentant : - Mme Bandecchi
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
2 délégués titulaires : - M. le Maire
- M. Martin
2 délégués suppléants : - Mme Bandecchi
- M. Pietrasiak 5
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Président : M le Maire
10 représentants du Conseil Municipal :
1. Mme Bandecchi
2. M. Martin
3. M. Rosso
4. Mme Trastour
5. M. Gagnaire
6. Mme Albert-Riger
7. M. Spielmann
8. Mme Nativi
9. M. Ximenes
10. Mme Cavenel
3 représentant des associations locales :
1. Fédération des Associations des commerçants et artisans de Cagnes-sur- Mer 2. Association des Villes Françaises
3. Union Française des Consommateurs 06
Il est également proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser M le Maire à saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis dans les cas suivants :
- Délégation de Service Public
- Régie dotée de l’autonomie financière
- Tout projet de partenariat
COMMISSION LOCALE D’INSERTION POUR LE REVENU MINIMUM D’INSERTION 1 titulaire : - Mme Piret
1 suppléant : - Mme Chanvillard
CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA REGION P.A.C.A.
1 titulaire : - Mme Lupi
1suppléant : - Mme Trastour
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME
1 titulaire : - Mme Lupi
1 suppléant : - Mme Trastour
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A ASSISTER AUX REUNIONS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES A L’ELABORATION DU PLU. M. le Maire est Président de droit.
1. Mme Bandecchi
2. M. Martin
3. M. Rosso
4. M. Poutaraud
5. Mme Bottin
6. M. Santinelli
7. Mme Lartigue
8. M. Burroni
COMITE DE PILOTAGE ENQUETE MENAGE
1 titulaire : - M. le Maire
1 suppléant : - Mme Bandecchi 6
CENTRE D’HABITAT ET FOYER DE VIE LA MARCELLINE – CONSEIL D’ETABLISSEMENT :
1 représentant : - Mme Piret
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA M.A.P.A.D. – Maison de retraite CANTAZUR M. le Maire est Président de droit
2 membres du conseil municipal : - Mme Piret
- Mme Chanvillard
2 personnes extérieures : - Mme Madrènes
- M. Delaplace
AGENCE DE DEPLACEMENTS ET D’AMENAGEMENT DES ALPES MARITIMES 1 représentants : - M. le Maire
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE DE STOCKAGE DES DECHETS AU VALLON DE LA GLACIERE
1 titulaire : - M. le Maire
1 suppléant : - Mme Raimondi
CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE M le Maire : Président de droit
1er collège - 12 membres
2ème collège - relève de la compétence de l’autorité préfectorale.
3ème collège - 10 membres
1er collège :
1. Mme Bandecchi
2. Mme Corbière
3. Mme Lupi
4. Mme Trastour
5. M. Gagnaire
6. M. Antomarchi
7. Mme Chanvillard
8. Mlle Chabouha
9. M. Allemant
10. Mme Taiana
11. M. Ximenes
12. Mme Cavenel
3ème collège :
- 1 représentant de la Direction de l’action médicale et sociale
- 2 représentants des bailleurs sociaux (CD habitat, logis familial, Erilia, Côte d’Azur Habitat) - 1 représentant de la Caisse d’Allocation Familiales
- 1 représentant de chacune des associations suivantes :
ISI, REFLETS , ARPAS, MONTJOYE, ADS
- 1 représentant de l’éducation nationale
Assisteront les services municipaux concernés :
- Direction Générale des services
- Prévention sécurité
- Politique de la Ville
- Education
- Sports
- Jeunesse
- Centre Communal d’Action Sociale
Le conseil adopte ces délibérations. 7
3. ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
A la suite des élections municipales, il convient de procéder à l’élection de la commission d’appel d’offres, celle-ci étant désignée pour la durée du mandat. Il est précisé à titre indicatif qu’une commission spécifique pourra toujours être désignée pour un marché déterminé. Conformément à l'article 22 du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres est composée de Monsieur le Maire, Président, et de cinq conseillers municipaux élus par le Conseil Municipal à la proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé à un vote à bulletin secret. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Après avoir procédé aux opérations de vote, sont désignés :
Titulaires : - M. Rosso
- Mme Lupi
- Mme Russo
- M. Capron
- M. Obry
Suppléants : - Mme Piret
- M. Antomarchi
- Mme Albert-Riger
- Mme Guidon
- M. Santinelli
Le conseil adopte cette délibération.
4. ELECTION DU JURY DE CONCOURS
Rapporteur : Monsieur Le Maire
A la suite des élections municipales, il convient de procéder à l’élection du jury de concours, celui-ci étant désigné pour la durée du mandat. Il est précisé à titre indicatif qu’un jury spécifique pourra toujours être constitué pour un concours déterminé. Conformément à l'article 24 du code des marchés publics et à l'article 22, I, II, et III de ce même code, le jury de concours est composé de Monsieur le Maire, Président du jury et de cinq conseillers municipaux élus par le Conseil Municipal à la proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé à un vote à bulletin secret. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. 8
Après avoir procédé aux opérations de vote, sont désignés :
Titulaires : - Mme Bandecchi
- M. Martin
- M. Rosso
- M. Poutaraud
- M. Ginouvier
Suppléants : - Mme Bottin
- Mme Corbière
- M. Constant
- M. Spielmann
- M. Santinelli
Le conseil adopte ces délibérations.
5. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (SIEGE CAGNES-SUR-MER)
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Suite aux élections du 9 mars 2008 et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de chacun des syndicats suivants dont le siège est basé à Cagnes-sur-Mer, il convient de procéder à la désignation des délégués et suppléants.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LE FONCTIONNEMENT D’UNE CASERNE DE SAPEURS POMPIERS
2 délégués titulaires : - M. le Maire
- M. Martin
2 délégués suppléants : - Mme Bandecchi
- M. Gagnaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE NETTOIEMENT DU LITTORAL DE LA RIVE DROITE DU VAR
2 délégués titulaires : - M. le Maire
- Mme Bandecchi
2 délégués suppléants : - M. Rosso
- M. Spielmann
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’HIPPODROME DE LA COTE D’AZUR 2 délégués titulaires : - M. le Maire
- Mme Albert-Riger
2 délégués suppléants : - Mme Bandecchi
- M. Martin
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE INTERCANTONNAL CAGNES VENCE
2 délégués titulaires : - M. le Maire
- Mme Lupi
2 délégués suppléants : - M. Martin
- Mme Trastour 9
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DU LYCEE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
2 délégués titulaires : - M. le Maire
- Mme Lupi
2 délégués suppléants : - M. Piacentini
- Mme Albert-Riger
Le conseil adopte ces délibérations.
6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (SIEGE COMMUNES EXTERIEURES)
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Suite aux élections du 9 mars 2008 et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de chacun des syndicats suivants, dont le siège est basé dans une commune extérieure, il convient de procéder à la désignation des délégués et suppléants.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU LOUP
Siège Social : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET
2 délégués titulaires : - M. le Maire
- Mme Bandecchi
2 délégués suppléants : - Mme Guidon
- M. spielmann
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONTALEIGNE
Siège Social : Mairie de Saint-Laurent-du-Var
2 délégués titulaires : - Mme Lupi
- Mme Albert-Riger
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Siège Social : 17, rue de Châteauneuf – NICE
1 délégué titulaire : - M. le Maire
1 délégué suppléant : - M. Rosso
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ESTERON ET DU VAR INFERIEURS (S.I.E.V.I.)
Siège Social : Zone d’Activités de la Grave - B.P. 32
O651O CARROS CEDEX
2 délégués titulaires : - M. le Maire
- Mme Bandecchi
2 délégués suppléants : - M. Spielmann
- Mme Guidon
Le conseil adopte à l'unanimité ces délibérations. 10
7. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Il s’agit de désigner les représentants du conseil municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration de ces établissements et ce, en application du décret n° 85924 du 30 août 1985. L’article 11 de ce texte prévoit en effet que le Conseil d’Administration des Collèges et des Lycées comprend, entre autres, trois représentants de la commune Siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un groupement de communes (Syndicat), un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune Siège. Désignation éventuelle de suppléants (non prévue par les textes)
CAISSE DES ECOLES
Le Maire est Président de droit. :
Désignation par le Conseil Municipal de deux représentants : - Mme Lupi
- Mme Trastour
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire de Nice d’une part, et du Centre Hospitalier d’Antibes d’autre part CHU Nice – 1 représentant titulaire : - Mme Trastour
1 représentant suppléant : - M. Cordero CHU Antibes – 1 représentant titulaire : - Mme Trastour
1 représentant suppléant : - M. Piacentini
COLLEGE DES BREGUIERES
3 représentants de la commune siège : - M. le Maire
- Mme Lupi
- Mme Bottin
COLLEGE JULES VERNE
3 représentants de la commune siège : - M. le Maire
- Mme Lupi
- M. Rosso
COLLEGE MALRAUX
3 représentants de la commune siège : - M. le Maire
- Mme Lupi
- M. Rosso
LYCEE RENOIR
2 représentants de la Commune Siège : - Mme Lupi
- Mme Trastour
2 Suppléants : - M. le Maire
- Mme Albert-Riger
LYCEE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
2 représentants de la Commune Siège : - Mme Lupi
- Mme Albert-Riger
2 Suppléants : - M. le Maire
- Mme Trastour
Le conseil adopte à l'unanimité ces délibérations. 11
8. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Les articles 8 du décret N° 95-526 du 6 mai 1995 et 10 et 11 du décret n° 2000- 6 du 4 janvier 2000 relatifs aux Centres Communaux d’Action Sociale, fixent les règles de composition des Conseils d’administration des Centres Communaux d’Action Sociale.
¾ Article 8 alinéa 1 : « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
¾ Article 10 : « Dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Le mandat des membres précédemment élus par le Conseil Municipal prend fin dès l’élection des nouveaux membres.. »
¾ Article 11 : « Dès le renouvellement du Conseil Municipal, les associations...sont informées collectivement...du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d’administration du centre d’action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants. En ce qui concerne les associations familiales, les propositions sont présentées...par l’union départementale des associations familiales. Les associations de retraités et de personnes âgées et handicapées proposent au Maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes...Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. »
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal composé de 34 conseillers municipaux de la liste « Louis Nègre », 5 conseillers municipaux de la liste « La gauche unie rassemble les cagnois», 2 conseillers municipaux de la liste « Et pourquoi pas nous » 2 conseillers municipaux de la liste « Cagnes démocrate », il convient :
1. d’une part de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Le Conseil Municipal précédent avait fixé ce nombre à 16, outre le Maire président de plein droit.
2. d’autre part de procéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant précisé que : -- « ...chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restants à pourvoir, ceux ci reviennent à la ou les listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. » (article 8 alinéas 2, 3 et 4 du décret N° 95-562). -- « ...Ne peuvent siéger au conseil d’administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre Communal d’Action Sociale » (article15 du décret N° 95-562)
Après avoir procédé aux opérations de vote, ont été élus :
Monsieur le Maire, Président de droit
- M. Martin
- Mme Piret
- Mme Chanvillard
- Mlle Chabouha
- Mme Russo
- Mme Léotardi
- M. Obry
- M. Ximenes
Le conseil adopte cette délibération. 12
9. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX SOCIETES D'ECONOMIES MIXTES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, en application de la loi du 7 juillet 1983 et de ses décrets d’application, il convient de désigner, conformément aux statuts, les représentants de la commune auprès des Sociétés d’Economies Mixte
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’AMENAGEMENT DE CAGNES- SEMDAC
1 représentant de la commune lors de l’ assemblée générale : - Monsieur le Maire 6 représentants de la commune lors du conseil d’administration :
1. M. le Maire
2. Mme Bandecchi
3. M. Martin
4. M. Piacentini
5. M. Pietrasiak
6. Mme Bottin
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION - SEMC
1 représentant de la commune lors de l’assemblée générale : - Monsieur le Maire 5 représentants de la commune au conseil d’administration :
1. M. le Maire
2. Mme Bandecchi
3. M. Martin
4. Mme Lupi
5. M. Antomarchi
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR L’AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT–SEMIACS
1 représentant lors de l’assemblée générale : - Mme Bandecchi
1 représentant lors du conseil d’administration : - Mme Bandecchi
Le conseil adopte à l'unanimité ces délibérations.
10. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les membres qui représenterons la commune au sein des associations suivantes :
OFFICE DU TOURISME
Désignation de 3 représentants : - M. le Maire
- M. Martin
- Mme Albert-Riger
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES COMMUNES DU LITTORAL DES ALPES-MARITIMES FACE AUX POLLUTIONS MARINES
1 délégué : - Mme Raimondi 13
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES ET PASTORALES DES ALPES-MARITIMES 1 représentant : - M. le Maire
ASSOCIATION TGV PROVENCE-CÔTE D'AZUR
1 représentant : - M. le Maire
1 suppléant : - Mme Bandecchi
ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANCAISES
Désignation d’un représentant : - M. Constant
COMMISSION LOCALE DU FILM DES ALPES-MARITIMES CÔTE D’AZUR 1 représentant : - M. Constant
ASSOCIATION EUROART-FEDERATION EUROPEENNE DES VILLAGES D’ARTISTES 1 représentant : - M. Constant
Le conseil adopte à l'unanimité ces délibérations.
11. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NICE COTE D'AZUR
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Suite aux élections municipales du 9 mars 2008, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur, il convient d’élire les représentants du Conseil Municipal à la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur. Les statuts de la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur, fixent à 9 le nombre de délégués communautaires pour la ville de Cagnes-sur-mer,
Il est proposé au Conseil Municipal d’élire, au scrutin secret à la majorité absolue, les représentants à la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur.
ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
9 représentants :
1. M. le Maire
2. Mme Bandecchi
3. M. Martin
4. M. Rosso
5. M. Constant
6. M. Antomarchi
7. Mme Albert-Riger
8. M. Spielmann
9. M. Santinelli
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 1 titulaire : - M. Martin
1 suppléant : - M. Antomarchi
COMMISSION DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET DE L’INFORMATION DES HABITANTS
1 représentant : - M. Martin 14
COMMISSION THEMATIQUE POUR L’ETUDE ET LA CREATION D’UNE COUR D’APPEL DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
1 titulaire : - M. le Maire
1 suppléant : - M. Antomarchi
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « CONTRAT DE BAIE » 1 représentant : - Mme Bandecchi
Le conseil adopte ces délibérations.
12. PROPOSITION DE REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. »
Ce règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal et il appartient à chaque commune d’établir un règlement spécifique après tout renouvellement de son assemblée délibérante.
Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections du 9 mars 2008, Monsieur le Maire soumet donc au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur en annexe qui annule et remplace le précédent règlement.
Il est proposé d’adopter le présent règlement intérieur, lors du prochain Conseil Municipal.
13. DELEGATIONS DONNEES A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales dispose : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat » :
• D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
• De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires - Pour les opérations financières, il est précisé que cette autorisation s’étend : - au réaménagement de la dette communale, qu’il s’agisse de renégociation, de remboursement anticipé avec ou sans la souscription d’un nouvel emprunt ou de remboursement par novation,
- au recours à des contrats de couverture du risque de taux ou de change dans le cadre de la politique d’endettement engagée par la Ville, de sa volonté de se protéger contre les risques financiers et d’optimiser le coût de sa dette et des caractéristiques qui seront éventuellement précisées par le Conseil
Chaque opération est limitée à un montant de 10 millions d’euros ;
• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute 15
décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
• De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
• De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; • De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; • D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, lorsque l’acquisition de ce bien concourt à la réalisation d’une opération entrant dans le champ de compétence du délégataire et dans la limite de l’estimation des services fiscaux ; • D'intenter au nom de la commune toutes actions en justice devant l’ensemble des juridictions, et notamment se constituer partie civile au nom de celle-ci devant le juge répressif, tant pour agir en première instance, que devant la juridiction d’appel et devant la Cour de Cassation, le maire pourra également défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, quelque soit la juridiction de première instance, d’appel ou de cassation.
• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur des franchises prévues par les contrats d’assurance restant à la charge de la commune
• De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 10 millions d’euros et de passer à cet effet les actes nécessaires ; • D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
• D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
14. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : M. le Maire
Le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu les indemnités que perçoivent le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux dans le cadre de l’exercice de leur fonction (articles L 2123-20 et suivants). Le montant de ces indemnités est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale et varie selon l’importance démographique de la commune.
Par ailleurs, les indemnités en question sont majorées :
- de 15 % dans les communes Chef Lieu de Canton
- de 25 % dans les communes classées Station Balnéaire lorsque la population est supérieure à 5.000 habitants
Compte tenu de ces éléments et conformément aux textes, l’enveloppe indemnitaire légale qui est constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux élus municipaux, s’élève pour la Ville de Cagnes-sur-Mer à un montant brut de 25 455,51 € par mois. 16
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition de cette enveloppe au Maire, aux élus délégués et subdélégués concernés, et ce, à compter de la prise effective de leur fonction.
Le Conseil Municipal adopte par 35 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 1.
Contre : Michel SANTINELLI, Grâce TAIANA, Alain GINOUVIER, Martine NATIVI, Bernard-Marie OBRY, Monique LARTIGUE, Michel XIMENES
Abstention : Jasmine CAVENEL, Jean-Antoine BURRONI
15. FONCTIONNEMENT COLLECTIVITE TERRITORIALE : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS - REPRESENTATION - MANDAT SPECIAL
Rapporteur : M. le Maire
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose dans ses articles L 2123-18 et 19 à l’instar et en complément de ce qui a déjà été présenté dans le cadre de l’article L 2122-22 relatif aux délégations données au Maire que le Conseil Municipal prévoit à chaque renouvellement de mandature le remboursement des frais de mission des élus sur la base des dépenses réellement engagées. La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 15 Avril 1992 précise les conditions d’application des articles L 2123-18 et L 2123-19 en particulier la notion de mandat spécial. Celle-ci est définie par un arrêt du Conseil d’Etat du 24 Mars 1950, de la façon suivante : « l’expression mandats spéciaux doit s’entendre de toutes les missions accomplies par le maire ou des élus avec l’autorisation du conseil municipal dans l’intérêt des affaires communales, à l’exclusion seulement de celles qui leur incombent en vertu d’une obligation résultant d’une disposition législative ou réglementaire expresse ».
De nos jours, les déplacements hors commune font désormais partie intégrante des activités des élus en fonction des « nécessités de service » et représentent un aspect inéluctable d’une démarche active nécessaire pour dynamiser le développement d’une ville.
Ainsi, les élus sont amenés à se déplacer périodiquement hors département dans le cadre de missions propres à leurs délégations, pour la préparation ou l’organisation de manifestations culturelles, pour la promotion économique et touristique de la Ville (Salons, expositions...), les jumelages ou encore, au titre de leur participation à des réunions au niveau régional, des ministères voire des diverses institutions et autres Associations Nationales d’Elus... Ces quelques exemples peuvent servir de cadre aux besoins qui peuvent se présenter au cours de la présente mandature.
Par ailleurs, le Code Général des Collectivités Territoriales et la loi du 18 novembre 1990 (article 21) permettent au Conseil Municipal de prévoir le versement de frais de représentation pour les élus ou agents concernés. Cette indemnité a pour objet de couvrir les frais engagés par les intéressés à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et missions au quotidien dans l’intérêt de la commune...
Il est donc proposé au Conseil Municipal, à l’instar et en complément de ce qui a déjà été présenté dans le cadre de l’article L 2122-22 relatif aux délégations données au Maire, de renouveler pour cette nouvelle mandature, en fonction de la loi, les modalités de remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de missions d’intérêt communal sur présentation des justificatifs correspondants et l’attribution aux élus ou agents concernés d’une indemnité annuelle pour frais de représentation jusqu’à concurrence de 6.000 euros qui pourra être versée selon les modalités prévues par les textes en vigueur selon le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 17
16. REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE ECOULE (2007)
Rapporteur : M. le Maire
Je vous rappelle que, conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 1), « le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. ». C’est la procédure que nous utilisons habituellement avec le vote sur le compte administratif au mois de juin suivi de l’adoption d’un projet de budget supplémentaire.
Cependant, dans un souci de plus grande transparence et dans le respect du principe de l’unité budgétaire, il vous est proposé de n’établir qu’un seul budget, le budget primitif, prévoyant l’ensemble de dépenses de l’année 2008 sans recourir à un budget supplémentaire.
Pour répondre à ce souci, il convient de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2007 conformément à la procédure prévue au 4ème alinéa de l’article L2311-5 du C.G.C.T. qui dispose : « Entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l'article L. 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 A du code général des impôts, le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
La date limite de mandatement indiquée par l’article L1612-11 est le 31 janvier 2008, la date limite de vote des taux indiquée par l’article 1639 A du C.G.I. est 15 avril 2008 (année de renouvellement du conseil, sinon le 31 mars).
Compte tenu de ces dispositions et des motifs précédemment exposés, il est proposé au Conseil Municipal - de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2007 du budget principal Ville - de fixer le montant à inscrire au budget primitif 2008 au titre de cette reprise à un montant de 2 006 260,89 €.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Départ de M. Poutaraud - 19 H 15
Départ de M. Amoroz – 20 H 20
17. BUDGET PRIMITIF 2008 - BUDGET VILLE
Rapporteurs : M. le Maire – M. Martin
Le projet de budget primitif pour l’exercice 2008 qui vous est présenté s’équilibre globalement à la somme de 65 722 698,86 € contre 72 135 475,46 € en 2007, soit une différence de – 6 412 776,60 € (mais comparable à 2006), réparti comme suit :
BP 2008 Pour mémoire BP 2007 Variation
Section
d’investissement
15 568 167,97 € 25 049 530,46 € - 9 481 362,49 € - 37,8 %
Section de
fonctionnement
50 154 530,89 € 47 085 945,00 € + 3 068 585,89 € + 6,5 %
Etant observé que les dépenses du BP 2007 comportaient une incertitude quant aux dépenses de personnel qui ont en définitive du être ultérieurement réévaluées de près de 1,7 M€ suite aux divers décrets parus en 2007 ; l’augmentation de la section de fonctionnement d’une année sur l’autre est ainsi ramenée à + 1 391 000 € soit + 2,8 %.
Section d’investissement
Les dépenses comprennent essentiellement deux postes : 18
- L’annuité de la dette en capital est stable ; 939 183,97 € contre 926 564,98 € comparable à 2006, - les dépenses d’équipement (ou investissements réels) qui s’élèveront cette année à 14,4 Millions d’euros (dont 2,6 M€ de reports de crédits de paiement 2007 des autorisations de programmes), contre 23 Millions d’euros en 2007(qui je vous le rappelle représentait une année exceptionnelle), conforme à notre objectif depuis plusieurs années aux alentours de 12 Millions ;
- les autres postes étant des travaux pour le compte de tiers (travaux CANCA en liaison avec l’aménagement du bord de mer, remboursés intégralement par la CANCA). Ces dépenses sont financées :
- pour l’annuité de dette, par un virement de la section de fonctionnement du même montant (939 183,97 €), - pour les dépenses d’équipement, des recettes définitives d’investissement pour 2.752.627 € contre 2.762.197 € [F.C.T.V.A. 1.500.000 €, T.L.E. 400.000 €, Amendes de police 852 000 €], un emprunt de 4 700.000 €, identique à 2007, des subventions de 270 000 € contre 6 086 337 € auxquelles s’ajoute un fonds de concours de la CANCA pour 1 000 000 € (comparable à 2007), des cessions de 2 205 000 € contre 4 392 000 € et un autofinancement total de 3 500 000 € contre 3 514 628 € [amortissements et virement de la section de fonctionnement].
Section de fonctionnement
Le montant de cette section est en augmentation modérée par rapport à l’inflation prévue pour la commune. En dépenses :
Le principal poste de dépenses reste bien évidemment le personnel avec 26,5 M€ contre 25,7 M€ réalisé en 2007, soit une augmentation de 3,3 % compte tenu du G.V.T. (glissement vieillesse technicité), des augmentations indiciaires décidées en 2007 (effet report) et des augmentations déjà décidées pour 2008 (coût de la vie). Ce chapitre représente un peu moins de 53 % du budget de fonctionnement. Les charges financières (intérêts de la dette) sont de 571 000 € contre 844.000 € et représentent 1,1 % du budget (la différence d’une année sur l’autre étant liée à la renégociation permanente de notre dette). Le virement de la section de fonctionnement à la section d’ investissement est stable d’une année sur l’autre à 3,14 M€ ; il représente près de 7 % du budget. Ce poste sert d’une part à financer le remboursement de la dette en capital et, d’autre part à autofinancer des investissements nouveaux ; il est conforté par des amortissements de près de 1,3 M€ contre 1,2 M€ (près de 3 % du budget). Le montant net total des transferts de la section de fonctionnement vers la section d’investissement atteint un montant de 4,44 Millions d’euros soit près de 9 % de la section de fonctionnement.
Au chapitre des subventions (fonctionnement et exceptionnelles) fixé à un peu moins de 6,2 M€ contre 6,0 en 2007, l’augmentation provient essentiellement de la subvention versée à la Caisse des Ecoles. Au chapitre intitulé reversement et restitution sur impôts et taxes, nous pouvons noter l’absence, pour la deuxième fois, de prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 (article 79982) grâce à l’effort soutenu ces dernières années en faveur du logement social et des logements pour actifs. En recettes :
Le poste principal des recettes de fonctionnement reste le produit des trois taxes locales hors T.P. Le produit total (y compris les reversements de la CANCA) passe de 27,4 M€ à 27,8 M€, sans augmentation des taux communaux, la différence provenant de la revalorisation forfaitaire des bases (1,6% correspondant à l’inflation) et de l’augmentation de la matière imposable. Ce poste représente un peu moins de 55,5 % des recettes. Sur ce montant les produits reversés par la CANCA à la Ville atteignent un montant de près de 8 M€ représentant près de 30 % de ce chapitre.
La D.G.F. est en augmentation de 1,3 %, dépassant les 7,2 M€ contre 7,1 M€ et représente plus de 14 % du budget.
Parmi les autres recettes, les droits de mutation progressent à 3,1 M€, représentant 6 % du budget et le prélèvement sur les jeux reste stabilisé à 1,8 M€, soit environ 4 % des recettes.
Le Conseil Municipal adopte par 34 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 4
Contre : Michel SANTINELLI, Grâce TAIANA, Alain GINOUVIER, Martine NATIVI, Bernard-Marie OBRY
Abstention : Monique LARTIGUE, Michel XIMENES, Jasmine CAVENEL, Jean-Antoine BURRONI
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 19
18. BUDGET PRIMITIF 2008 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DE ZONE PLACE DU 11 NOVEMBRE
Rapporteur : M. le Maire
L’administration fiscale précise que la collectivité qui réalise elle-même en régie directe ces opérations d’aménagement est assujettie de plein droit à la T.V.A. pour ces opérations qui font, de ce fait, l’objet d’une comptabilité individualisée retracée dans un budget annexe.
Ce budget annexe, dont la création s’inscrit dans le cadre de l’opération d’aménagement de zone de la place du 11 Novembre, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 400 000 €. SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 700 000 € 700 000 €
Fonctionnement 700 000 € 700 000 €
TOTAL 1 400 000 € 1 400 000 €
Pour rappel l’ensemble de l’opération se caractérise par :
• des acquisitions de terrains nus ou d’immeubles à démolir,
• la réalisation avec le concours d’entrepreneurs d’équipements généraux tels que voirie, ouvrages d’art, réseaux divers,
• la réalisation d’équipements d’infrastructures,
• la construction de certains équipements généraux de superstructures classés dans le domaine public, • l’édification de certains immeubles destinés à la vente ou à la location,
• la revente des terrains aux utilisateurs
• la réalisation des constructions par les propriétaires eux-mêmes, ceux-ci versant à l’organisme aménageur une participation représentative d’une quote-part du coût des équipements généraux faits dans la zone.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
19. BUDGET PRIMITIF 2008 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DE ZONE BEAL
Rapporteur : M. le Maire
Pour la septième année, ce budget annexe concerne l’opération d’aménagement de la Zone du Béal. Ces opérations se caractérisent par :
• la réalisation avec le concours d’entrepreneurs d’équipements généraux tels que voirie, ouvrages d’art, réseaux divers,
• la réalisation d’équipements d’infrastructures,
• la construction de certains équipements généraux de superstructures classés dans le domaine public, • l’édification de certains immeubles destinés à la vente ou à la location,
• la revente des terrains aux utilisateurs
• la réalisation des constructions par les propriétaires eux-mêmes, ceux-ci versant à l’organisme aménageur une participation représentative d’une quote-part du coût des équipements généraux faits dans la zone.
L’administration fiscale précise que la collectivité qui réalise elle-même en régie directe ces opérations d’aménagement est assujettie de plein droit à la T.V.A. pour ces opérations qui font, de ce fait, l’objet d’une comptabilité individualisée retracée dans un budget annexe.
Le budget pour l’année 2008, s’équilibre en dépenses et en recettes :
SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 2 600 000 € 2 600 000 €
Fonctionnement 1 850 000 € 1 850 000 €
TOTAL 4 450 000 € 4 450 000 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 20
20. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Rapporteur : M. le Maire
L’état N° 1259 TH-TH de notification des taux d’imposition de 2008 de la taxe d’habitation et des taxes foncières vient de nous être transmis conformément à la loi. Compte tenu des bases calculées par les services fiscaux et des besoins découlant du projet de budget qui vient de vous être présenté, il apparaît que le produit assuré par le maintien des taux votés en 2007 permet l’équilibre de ce budget. Compte tenu des éléments ci-dessus exposés, il vous est proposé de fixer les taux d’imposition comme suit :
Taux 2007 Taux 2008 Variation
Taxe d’habitation 16,98 % 16,98 % 0
Taxe foncière sur les propriétés bâties 12,13 % 12,13 % 0
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 19.99 % 19,99 % 0
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
21. AUTORISATIONS DE PROGRAMMES - CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : M. le Maire
Je vous rappelle que par délibération en date du 5 février 2003, nous avons adopté le principe de vote d’autorisations de programmes et voté les quatre premières.
Je vous rappelle que cette procédure a pour objectifs :
- La prise en compte du caractère pluriannuel des investissements, permettant ainsi l’étalement dans le temps de la réalisation des opérations financées par la collectivité,
- L’utilisation optimum des ressources de la collectivité, afin d’appréhender avec plus de précision la masse de crédits de paiement nécessaire sur un exercice donné et en conséquence optimiser la gestion et faciliter ainsi les arbitrages,
- La garantie d’une grande transparence et une approche prospective des équilibres financiers. La mise en place de la comptabilité d’autorisations de programmes et crédits de paiement nécessite l’affectation d’une autorisation de programme à la décision de réaliser un investissement déterminé prise par le Conseil Municipal ; l’individualisation de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement de l’investissement considéré. L’inscription budgétaire sur l’exercice représentera le montant de dépense à effectuer au titre de l’année considérée.
Cette délibération vous est proposée en même temps que le projet de budget primitif suite à la réforme de la M14 applicable au 1er janvier 2006 en application de l’ordonnance n° 2005-1027 du 24 août 2005. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la liste des autorisations de programmes actualisées.
Le Conseil Municipal adopte par 36 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 2.
Contre : Michel SANTINELLI, Grâce TAIANA, Alain GINOUVIER, Martine NATIVI, Bernard-Marie OBRY
Abstention : Monique LARTIGUE, Michel XIMENES 21
22.ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES POUR 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 000 000,00 € à la Caisse des Ecoles pour l’année 2008.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
23. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) POUR 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 353 700 € au Centre Communal d’Action Sociale de Cagnes sur Mer (C.C.A.S) pour l’année 2008, soit : ¾ 1 097 700 € pour l’action sociale.
¾ 6 000 € pour les transports des handicapés.
¾ 67 000 € pour le foyer logement.
¾ 183 000 € pour l’aide ménagère à domicile.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
24. UNIVERSITE DE LA MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil Municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique 22
les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de fonctionnement de 24 000 € à l’ association Université de la Mer pour l’année 2008.
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
25. COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE CAGNES-SUR- MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € au Comité des Œuvres Sociales de Cagnes Sur Mer pour l’année 2008.
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
26. COMITE DE JUMELAGE DE CAGNES-SUR-MER - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides 23
octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de fonctionnement de 10 000 € au Comité de Jumelage de Cagnes Sur Mer pour l’année 2008, soit 9.150 € de subvention de fonctionnement et 850 € de subvention exceptionnelle pour le 35ème anniversaire du jumelage.
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
27. CAGNES GRAND CENTRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de fonctionnement de 15 240 € à l’Association Cagnes Grand Centre pour l’année 2008.
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 24
28. ENTENTE SPORTIVE DU CROS DE CAGNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLE ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de 108 000 € à l’Entente Sportive du Cros de Cagnes pour l’année 2008, soit 104.500 € de subvention de fonctionnement et 3.500 € de subvention exceptionnelle
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
29. UNION SPORTIVE DE CAGNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLE ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif. 25
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de 601.280 € à l’Association Union Sportive de Cagnes U S C pour l’année 2008, soit
1. 410.675 € pour l’ensemble des sections et le Comité Directeur soit :
2. 107.000 € pour le tennis – Tournoi International Féminin
3. 15.000 € à l’USC pour le tennis handisports – sports études
4. 38.605 € de subvention exceptionnelle
5. 30.000 € de subvention exceptionnelle à l’USC section Football
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
M. Spielmann ne prend pas part au vote.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
30. AMICALE SAN PEYRE DEI PESCADOU DOU CROS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLE ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de 14 000 € à l’Amicale San Peire dei Pescadou du Cros pour l’année 2008, soit
1. 6.000 € de subvention de fonctionnement habituel de l’association
2. 5.000 € pour la participation de la Fête de la St Pierre
3. 3.000 € de subvention exceptionnelle, rencontre internationale coupe d’Europe ¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
31. ETOILE SPORTIVE AZUREENNE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une 26
délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de fonctionnement de 8 000 € à l’Etoile Sportive Azuréenne pour l’année 2008, soit
1. 2.000 € de subvention de fonctionnement habituel
2. un montant maximum de 6.000 € pour les frais de personnel d’accompagnement et de surveillance, sur présentation par l’association des justificatifs afférents à ces frais.
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
32. SKI CLUB DE CAGNES-SUR-MER - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLE ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de 9.500 € à l’Association Ski Club de Cagnes pour l’année 2008, soit
1. 9.150 € de subvention de fonctionnement habituel
2. 350 € de subvention exceptionnelle
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 27
33. OFFICE DU TOURISME SYNDICAT D'INITIATIVE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLE ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1.331.200 € à l’Association Office du Tourisme pour l’année 2008, soit
1. 704.300 € à l’Office du Tourisme – Fonctionnement
2. 545.420 € à l’Office du Tourisme - Manifestations
3. 78.500 € à l’Office du Tourisme – Promotion de la Ville
4. 3.000 € à l’Office du Tourisme – Balcons fleuris
¾ d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 700 € à l’Office du Tourisme – Manifestations chorale fêtes de la mer – Biennale Renoir
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
34. COMITE OFFICIEL DES FETES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLE ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. 28
Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de fonctionnement de 20.500 € au Comité Officiel des Fêtes de Cagnes pour l’année 2008
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
35. ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COUNTRY MUSIC EN REGION PACA - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de 22.830 € à l’Association Promotion de la Country Music en Région PACA Provence Alpes Côte d’Azur pour l’exercice 2008,
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
36. CAGNES MUSIQU'EN TETE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION FINANCIERE POUR L'ANNEE 2008
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire. Le décret n° 2001 495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit en outre, l’obligation de conclure une convention financière entre la Ville et les différentes associations subventionnées dont le montant annuel dépasse la somme de 29
23.000 €. La municipalité a souhaité, dans un souci de transparence, abaisser ce seuil à 7.500 €. Cette convention définit les actions envisagées par l’association dans l’année, et son budget prévisionnel, indique les différentes recettes ainsi que le montant alloué par la Ville. Elle indique également l’engagement de l’association à fournir un compte-rendu d’exécution des différentes actions dans les 6 mois suivants. Cette convention est établie pour la durée de chaque exercice budgétaire, et son renouvellement fera l’objet d’un vote lors de la séance du Conseil Municipal présentant le budget primitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’attribuer une subvention de 7.500 € à l’Association Cagnes Musiqu’en Tête pour l’exercice 2008,
¾ d’approuver le projet de convention pour l’exercice 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent projet de convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
37. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES AVEC LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER POUR L'ANNEE 2008 (SUBVENTIONS INFERIEURES A 7 500 €)
Rapporteur : M. le Maire
L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 portant réforme de l’instruction M14 a créé un article L2311- 7 du Code général des collectivités territoriales précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ; ainsi, le Conseil municipal, en adoptant le budget, vote une autorisation budgétaire pour les crédits de subventions, mais attribue nominativement, par délibération séparée, une subvention à chaque organisme bénéficiaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’approuver les montants des subventions aux associations non conventionnées avec la Ville de Cagnes sur Mer, soit celles ayant une subvention communale inférieure à 7 500 €, proposés globalement et bénéficiaire par bénéficiaire figurant sur la liste jointe.
¾ L’ensemble des subventions proposées s’élève à 80 830 € soit :
• 69 980 € pour les subventions de fonctionnement
• 10 850 € pour les subventions exceptionnelles.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
38. REFECTION DE LA PISTE D’ATHLETISME AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER CONCLURE ET SIGNER LES MARCHES- DEMANDE DE SUBVENTION-
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Il est rappelé au conseil municipal que la commune a mené, accompagnée par une société spécialisée, une large concertation avec l’ensemble des associations sportives pour étudier l’évolution des pratiques et les besoins en équipements. Cette réflexion s’est traduite par la rédaction d’un document de synthèse et le lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de divers aménagements au Parc des Sports Pierre Sauvaigo. Cette mission a été confiée au groupement SEBA Méditerranée / SEDES / Hugues Motte / Arpenteurs Géomètres. Certains aménagements ont déjà été réalisés, comme notamment, la pose d’un gazon synthétique sur le terrain d’honneur en 2003 et l’éclairage du stade en 2005. Aujourd’hui, cette opération se poursuit par la réfection de la piste d’athlétisme. Les études d’avant-projet ont permis d’estimer le coût de ces travaux à 222 450 € HT, soit 266 050, 20 € TTC (valeur 2003). Ce montant ayant déjà été validé ainsi que l’avenant de maîtrise d’œuvre par le conseil municipal, le 30 mars 2005. Par ailleurs, d’autres équipements liés à la piste d’athlétisme nécessitent également une réfection. Il s’agit : 30
- des aires d’accélération du saut en longueur et du saut à la perche
- du butoir du saut à la perche
- des aires de lancer du poids
Il est donc proposé de compléter le programme de travaux de la piste d’athlétisme par la réfection de ces équipements.
Le projet, réévalué par le maître d’œuvre en fonction de l’évolution des conditions économiques et de l’amélioration du programme de l’opération, est estimé maintenant à 277 000 € HT, soit 331 292 € TTC. Il comprend :
- Lot 1 : Rénovation de la piste d’athlétisme
255 000 € HT soit 304 980 € TTC
- Lot 2 : génie civil
22 000 € HT soit 26 312 € TTC (Le lot 2 comprend la réfection des équipements connexes précités) Le plan de financement prévisionnel s’établit, sur la base du coût d’objectif définitif, de la façon suivante : - Conseil Régional : 20% du montant HT, soit 55 400 €
- Conseil Général : 10 % du montant HT soit 27 700 €
- Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports : 10 % du montant HT soit 27 700 € - Fédération Française d’Athlétisme : 10 % du montant HT soit 27 700 € Le montant effectivement payé par la commune s’élèvera donc à la somme de 192 792 € TTC.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
¾ d’autoriser M. le Maire à demander des subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Fédération Française d’Athlétisme au taux le plus élevé possible.
¾ d’approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 277 000 € HT, soit 331 292 € TTC ¾ d’approuver le plan de financement prévisionnel basé sur le coût de l’objectif définitif ¾ d’approuver les modifications du programme de l’opération
¾ d'approuver ces projets de marché
¾ de décider que la consultation sera lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert ¾ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces qui constitueront les marchés avec les entreprises ou les groupements d'entreprises qui seront déclarés attributaires par la commission d'appel d'offres ¾ d’autoriser Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, le marché négocié passé après appel d’offres pour lequel aucune candidature ou offre n’aura été déposée ou pour lequel seules des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables auront été déposées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
39. TRANSFERT DES JEUX DANS LES LOCAUX DU FUTUR CASINO EN COURS DE CONSTRUCTION DANS LA ZAC SUDALPARC ET EXTENSION DE L'AUTORISATION DE JEUX
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La société Cagnes sur Mer Loisirs SA vient d’adresser à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, une demande de transfert dans son futur établissement en cours de construction dans la ZAC SUDALPARC, avenue des Alpes, de l’autorisation de jeux qu’elle exploite dans l’actuel Casino, boulevard de la Plage. Le nouveau casino offre 4 992 m² de SHON avec 300 places de stationnement sur 3 niveaux de sous sol. La surface d’exploitation du nouveau casino sera 5 fois supérieure à celle de l’établissement actuel.
Le bâtiment comporte, outre le hall d’accueil, les bureaux, les vestiaires, la cuisine, les locaux techniques : - une salle de spectacle de 750 m² pouvant accueillir 1 000 personnes ;
- un restaurant de 220 m² complété par une terrasse extérieure de 400m²; - une salle de machines à sous de 750 m² ;
- une salle de grands jeux de 300 m² avec brasserie. 31
La capacité d’accueil du nouveau casino qui devrait ouvrir à la fin du dernier trimestre 2008 permettra à cet établissement de se positionner à la hauteur de ses principaux concurrents de la Côte d’Azur. Sa situation géographique novatrice attirera une forte population en provenance du bassin niçois mais également des villes voisines : Vence, St Paul, La Colle sur Loup, Villeneuve Loubet, Antibes, et, compte tenu de sa proximité avec l’autoroute A8, le rendra accessible à une clientèle plus lointaine. A terme, le casino sera au cœur d’un complexe très attractif composé de commerces et d’activités culturelles et de loisirs. Sur ce nouveau site, le casino souhaite élargir son offre de jeu en proposant à sa clientèle 5 jeux différents sur 9 tables et un nombre plus important de machines à sous. A cet effet, il sollicite à compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2010, date d’expiration de l’autorisation d’exploitation :
* la poursuite de l’exploitation des jeux suivants :
- Boule avec un minimum des mises à 0,50 € ;
- Black Jack : 2 tables avec un minimum des mises à 4 €
- La roulette anglaise : 3 tables avec un minimum de mises à 2 €
- Les 80 machines à sous
* l’attribution des nouveaux jeux dont la pratique a été autorisée par l’arrêté du 14 mai 2007, relatif à la réglementation des jeux dans les casinos :
- 2 tables de Texas Hold’em Poker ;
- une table de Hold’em Poker de casino avec mise minimum à 2 € en remplacement du Stud Poker actuel.
Par ailleurs, la salle des machines à sous a été construite pour offrir un panel complet de modèles autorisés de machines. La société Cagnes sur Mer Loisirs SA sollicite donc le transfert des 80 machines actuelles et l’autorisation d’installer 220 machines à sous supplémentaires. Avec 300 appareils, le casino permettra de réserver un accueil de qualité à sa clientèle. En application des dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le Conseil Municipal doit donner, conformément à l’article 7 son avis sur la demande de transfert d’implantation géographique de l’établissement de jeux et conformément à l’article 8 sur les demandes d’autorisation d’extension de nouveaux jeux de table et d’augmentation du parc des machines à sous.
Le nouveau casino, par son architecture et les espaces réservés aux jeux, à la restauration et aux animations culturelles sera un atout important pour le développement et l’animation de la commune. L’offre de nouveaux jeux et l’accroissement du parc des machines à sous contribueront également à l’essor économique et touristique de la commune et à la création de 40 emplois nouveaux ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable aux demandes de la SA Cagnes sur Mer Loisirs portant sur :
- le transfert de son établissement dans la ZAC SUDALPARC avenue des Alpes, RD 336 et l’autorisation d’ exploiter sur ce nouveau site les jeux actuels : la boule, le black jack (2 tables), la roulette anglaise (3 tables), les 80 machines à sous,
- ainsi que l’exploitation de 220 machines à sous supplémentaires et de nouveaux jeux : le Texas Hold’em Poker (2 tables), le Hold’em Poker de casino
pour la période du 1er juillet 2008 au 31 octobre 2010 (date d’échéance de l’autorisation de jeux) afin qu’une enquête publique puisse être mise en œuvre par M. le Préfet.
Le Conseil Municipal adopte par 38 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.
Abstention : Michel SANTINELLI, Grâce TAIANA, Alain GINOUVIER, Martine NATIVI, Bernard- Marie OBRY 32
40. CELEBRATIONS DU CENTENAIRE DE L'INSTALLATION DE PIERRE AUGUSTE RENOIR AUX COLLETTES MANIFESTATION "DEJEUNER SUR L'HERBE" GRATUITE DE LA MANIFESTATION ET DE L'ACCES AU MUSEE RENOIR
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Pour fêter dignement les célébrations de l’installation de Pierre Auguste Renoir à Cagnes-sur-Mer, La Ville organise de nombreux évènements qui se dérouleront tout au long de l’année 2008. Parmi ceux-ci notons la grande exposition de peinture « Renoir et les familiers des Collettes » à partir du 28 juin ; parallèlement une exposition photographique et d’archives se tiendra au Château-musée Grimaldi ; la Biennale de sculptures « la femme, muse et modèle » sera présentée en septembre dans le parc Renoir. « le Déjeuner sur l’herbe » qui figure au rang des grandes manifestations, ouvrira les célébrations de Renoir le dimanche 18 mai 2008, au Domaine des Collettes.
Afin que cette journée symbolise au mieux le témoignage de la reconnaissance et de l’admiration que la Ville de Cagnes-sur-Mer porte à Pierre Auguste Renoir, et à ce merveilleux domaine, la Commune a souhaité associer le public à cet hommage au Maître impressionniste.
Dans ce but il est proposé que cette manifestation soit gratuite, ainsi que l’accès au Musée, invitant le public à venir de préférence costumé pour recréer l’atmosphère que le peintre immortalisa si bien sur ses toiles. A cette occasion de nombreuses animations sont prévues tout au long de la journée pour les enfants et les adultes. Des visites guidées seront organisées dans la maison et dans le parc, suivies d’un concert du Conservatoire de Musique précédant le déjeuner sur l’herbe en famille.
Les enfants pourront participer aux jeux d’époque proposés par la Ludothèque municipale : jeux de croquet, de cerceaux, de quilles en bois....
Enfin pour clôturer cette journée et rester fidèle à l’esprit de Pierre Auguste Renoir, un concert lyrique sera proposé dans l’après-midi par l’association OPERACTION, auquel se joindront les chorales de la ville dont l’Ensemble Vocal Crescendo, la Chorale Alliance, l’Association Lei Cagnencq et la commune Libre du Cros, la Chorale du Conservatoire.
A cette occasion seront interprétés des grands airs d’Opéra connus à l’époque de Renoir.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter :
- la gratuité de la manifestation « le déjeuner sur l’herbe »
- la gratuité d’accès au Musée Renoir ce jour-là.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
41. CELEBRATIONS DE L'INSTALLATION DE PIERRE AUGUSTE RENOIR AUX COLLETTES MANIFESTATION " DEJEUNER SUR L'HERBE " ADOPTION D'UN CONTRAT DE VENTE POUR UN CONCERT LYRIQUE AVEC L'ASSOCIATION "OPERACTION"
Rapporteur : Monsieur Le Maire
A l’occasion des célébrations du centenaire de l’installation de Pierre Auguste Renoir à Cagnes-sur-Mer, La Ville organise une manifestation intitulée « Déjeuner sur l’herbe » qui aura lieu le dimanche 18 mai 2008, au Domaine des Collettes. Le moment phare de cette journée sera le concert lyrique proposé par l’association « OPERACTION » (1835 route de Saint Laurent 06610 La Gaude ). Le programme musical présentera des airs d’opéras connus à l’époque du peintre : « La Grande duchesse de Gerolstein », « La Vie Parisienne », « Les Contes d’Hoffmann »...
Aussi, la commune est amenée à passer avec cette association un contrat de vente pour ce concert.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les termes de ce contrat et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 33
42. BIJOU CONTEMPORAIN ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION: PETER SKUBIC - SVENJA JOHN AVEC OLGA ZOBEL BIRO
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Depuis de nombreuses années, la Ville de Cagnes-sur-Mer mène une politique en faveur du bijou contemporain en organisant notamment des expositions temporaires à l’Espace Solidor. L’année 2008 est déjà marquée par l’exposition « Parures », actuellement présentée au Château-Musée Grimaldi, et qui obtient un véritable succès de par l’originalité de sa mise en scène et la qualité des œuvres présentées.
Elle sera suivie cet été par la grande exposition internationale de bijou contemporain de l’Espace Solidor dont le commissariat d’exposition va être confié à Olga Zobel Biro, galeriste installée à Munich et reconnue internationalement dans ce domaine.
Ainsi, Olga Zobel Biro propose d’exposer, du 20 juin au 31 août 2008 à la Galerie Solidor, deux artistes de réputation internationale : Peter Skubic (Autriche) et Svenja John (Allemagne), qui ont obtenu de nombreux prix et dont certaines oeuvres sont exposées dans des collections publiques renommées. De génération et de pays différents, ils ont en commun leur manière de créer, avec des bijoux constitués de plusieurs pièces assemblées. Tous les deux ont également renoncé à utiliser les matériaux traditionnels, comme l’or ou l’argent, pour préférer le métal ou le plastique.
De ce fait, la Commune est amenée à passer avec Olga Zobel Biro, (Olga ZOBEL BIRO, Galerie BIRO, Kunststoffschmuck, Zieblandstrasse 19, 80799 Münich, Allemagne) une convention qui définit les obligations respectives.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
43. SERVICE CULTUREL REGIE DE RECETTES REPRESENTATION THEATRALE "IMMEUBLES EN FETE, LA FETE DES VOISINS" FIXATION DE TARIF
Rapporteur : Monsieur le Maire
Depuis quelques années, la Ville de Cagnes-sur-Mer a mis en place une véritable saison théâtrale. Le choix d’une programmation variée mais accessible à tous répond à l’objectif de fidéliser un public à cet art majeur et d’amener surtout les jeunes vers cette discipline.
Ces représentations théâtrales se déroulent dans plusieurs espaces, tels le Centre Culturel et l’Espace Centre. En fonction du type de spectacle et du lieu retenu, le tarif d’entrée varie. Dans la salle de cinéma Espace Centre, seules les pièces interprétées par des artistes de notoriété sont présentées avec le tarif exceptionnel de 16 €.
En janvier dernier, la pièce de théâtre « Le Phénix » avec Annie Stone et Patrick Topaloff y a été jouée à guichet fermé.
Le jeudi 22 mai prochain, la Ville de Cagnes-sur-Mer organise une nouvelle soirée « Immeubles en fête, la fête des voisins » proposée par CINEGENIE avec notamment Cyril Hanouna, et Alexandre Pesle, dans la salle de cinéma Espace Centre.
Pour cette représentation, le tarif unique de 16 € (lettre G) sera appliqué.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ce tarif pour cette représentation théâtrale .
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 34
44. REPRESENTATION THEATRALE "IMMEUBLES EN FETE, LA FETE DES VOISINS" ADOPTION D'UN CONTRAT DE VENTE DE REPRESENTATION D'UN SPECTACLE AVEC LA SOCIETE CINEGENIE
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Dans le cadre de sa saison théâtrale, la Ville de Cagnes-sur-Mer a décidé de programmer une représentation du spectacle « Immeubles en Fête, la fête des voisins » interprétée notamment par Cyril Hanouna et Alexandre Pesle, et produite par la Société CINEGENIE ( 85 Avenue de la division Leclerc – 95200 Sarcelles ) qui se déroulera le jeudi 22 mai prochain dans la salle de cinéma Espace Centre. Cette pièce de théâtre, comédie sociale, touchante et drôle, reprend le célèbre thème de la Fête des Voisins, événement annuel qui compte plus de 5 millions de participants en France et dont la Ville de Cagnes-sur- Mer est partenaire.
De ce fait, la commune est amenée à passer avec cette compagnie un contrat de cession du droit de représentation de spectacle qui définit les obligations à la charge du producteur et de la commune, en sa qualité d’organisateur de spectacles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les termes de ce contrat et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
45. ADOPTION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS A PASSER AVEC L'ASSOCIATION " LES AMIS DU MUSEE RENOIR"
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé qu’il est nécessaire d’adopter une convention d’objectifs entre la Commune de Cagnes-sur- Mer et l’association « Les Amis du Musée Renoir » afin de définir leurs liens juridiques et financiers. Cette convention comporte trois volets importants :
- la description de l’activité associative,
- la mise à disposition de locaux communaux,
- le contrôle des comptes.
Dans ce cadre, les missions de l’association « Les Amis du Musée Renoir » consistent notamment dans une animation culturelle autour de l’œuvre d’Auguste Renoir (conférences, visites...) et dans la gestion d’un « espace boutique librairie » au sein de la ferme des Collettes (achat et vente de produits liés au Musée Renoir).Il est précisé que cette année « Les Amis du Musée Renoir » sont étroitement associés aux célébrations du Centenaire de l’installation de Pierre Auguste Renoir aux Collettes.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter la convention d’objectifs à passer avec l’association « Les Amis du Musée Renoir » conformément au projet annexé au présent rapport ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 35
46. ANIMATIONS "KIOSQUE" TOURNOI INTER-GENERATIONS DE JEU DE DAMES PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION DES MEMBRES DU JURY
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La Ville de Cagnes-sur-Mer organise tout au l’année des animations gratuites de qualité sur la place de Gaulle où un kiosque a été installé à cet effet. Ces animations à la fois festives, populaires et culturelles ont lieu régulièrement afin de dynamiser le centre ville et de constituer un lieu de rencontre entre les générations.
L’année 2008 a débuté par la traditionnelle Galette des Rois suivie en février du Carnaval. Comme l’année précédente un tournoi inter-générations de Jeu de dames va être organisé le samedi 31 mai prochain. Cette manifestation est placée sous le « patronage » de la Fédération Française de Jeu de Dames Le Jury prévu se composera d’une quinzaine de personnes, mobilisées pour la journée, et qui interviendront gratuitement afin de veiller au bon déroulement des jeux.
En contrepartie de cette prestati on bénévole, la ville se propose de prendre en charge les frais de restauration des membres du jury (sur la base de 15 personnes) après consultations.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la prise en charge des frais cités précédemment qui sont inclus dans l’enveloppe budgétaire constante consacrée à cette manifestation et pour laquelle les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2008.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
* * *
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 55
Le Maire,
Louis NEGRE