Compte-Rendu - 5d555f

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Compte-Rendu - 5d555f Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Cabrerets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d555f)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies, SEANCE DU MARDI 5 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Cabrerets, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie-Laure LE FOURN, Maire.

Etaient présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Delpech Agnès, Vergnes Sophie, Magot Vincent, Van Der Knaap Will, Bacher Gabrielle, Doumarés Patrick.

Absent excusé : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle)

Monsieur Paul Mousset est élu secrétaire.

Mme le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 27 août 2024 qui n’appelle aucune observation.

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ORDRE DU JOUR :

• Approbation de la dépose de la ligne électrique BT au lieu-dit Fargues.

• Participation au Téléthon : Reversement intégral des recettes du (date) des visites de Pech Merle au profit de l’association du Téléthon.

• Création de poste d’un emploi permanent (Rédacteur).

• Demande de subvention FAST -Dissimulation du réseau aérien de télécommunications- Tranche 2 Bout du Lieu.

• Délibération portant adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion du Lot (CDG46).

• Abondement du fonds de lecture Bibliothèque communale.

• Assainissement : Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

• Assainissement : Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif.

• Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service eau potable du syndicat des eaux de la Pescalerie.

• Présentation d’un projet Agrivoltaïque sur le territoire (Cabrerets, St Géry-Vers et Cours). • Présentation du projet d’aménagement des berges du Célé dans le cadre du Pôle de Pleine nature.

• Présentation du projet d’enfouissement des réseaux lieu-dit Mongirou - tranche 3. • Questions diverses.

o Validation d’échange de parcelles lieu-dit Pech Merle.

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APPROBATION DE LA DEPOSE DE LA LIGNE

Ce point de l’ordre du jour pose question, Mme le Maire propose à l’assemblée de l’ajourner.

PARTICIPATION AU TELETHON : REVERSEMENT INTEGRAL DES RECETTES DU 30 NOVEMBRE DES

VISITES DE PECH MERLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DU TELETHON

Mme le Maire propose à l’assemblée de reconduire comme l’an passé la participation de la commune au Téléthon 2024.

Il est proposé d’ouvrir à la visite la grotte du Pech Merle le samedi 30 novembre 2024 après-midi. La recettes des entrées sera reversée dans sa totalité par la commune à l’Association du Téléthon. Un contrat d’engagement sera établi entre l’AFMTELETHON et la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime- Valide la participation de la commune au Téléthon 2024,

- Dit que les recettes des entrées du 30 novembre 2024 encaissées par la régie du Centre de Préhistoire seront reversées à la commune.

- Dit que la commune reversera, par virement bancaire, l’intégralité de cette recette à l’association AFMTELETHON.

Sophie VERGNES, Adjointe au maire, rejoint la séance à 19h50mn

CREATION DE POSTE D’UN EMPLOI PERMANENT (REDACTEUR)

Mme le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité, et afin de préparer le départ en retraite progressive de la secrétaire générale de mairie,

Mme Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi de Rédacteur, Catégorie B, à temps non complet, à raison de dix heures par semaine, soit 10/35ème à compter du 1er mars 2025.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de rédacteur.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur.

Après délibération et suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : / le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

Décide :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois, : Filière : Administrative – Grade : Rédacteur – Ancien effectif : 0 – Nouvel effectif : 1

Missions : Secrétaire Général(e) de Mairie

- d'inscrire au budget 2025 les crédits correspondants.

DEMANDE DE SUBVENTION FAST -DISSIMULATION DU RESEAU AERIEN DE TELECOMMUNICATIONS-

TRANCHE 2 BOUT DU LIEU

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 8 avril 2021, le Conseil municipal a désigné la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de dissimulation et sécurisation des réseaux électriques et téléphoniques.Une convention d’effacement du réseau aérien de télécommunications a été signée entre la FDEL, la société Orange et la Commune.

Le coût des travaux de génie civil s’élève à la somme HT de 20.833,00 €.

Afin de financer ces travaux d’effacement du réseau aérien de télécommunications, Mme le Maire propose à l’assemblée de solliciter une aide financière auprès du Département qui permettra de financer l’opération de la façon suivante :

Plan de financement prévisionnel : Base Taux Montant Département du Lot (FAST) 20.833,00 20 % 4.167,00 FDEL 20.833,00 20 % 4.167,00 Autofinancement (fonds propres) 20.833,00 60 % 12.499,00 ____________

20.833,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

✓ adopte le plan de financement présenté ci-dessus

✓ autorise Mme le Maire à solliciter la subvention auprès du Département ✓ autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution du dossier.

DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE

PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU LOT (CDG46).

Madame le Maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit une convention de participation, pour le risque « prévoyance », auprès de COLLECTEAM-ALLIANZ pour une durée de six (6) ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent désormais adhérer à la convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Mme le Maire indique qu’il revient donc maintenant au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation « prévoyance » et au contrat collectif proposés par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en prévoyance (couvrant les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès) dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : / Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu les délibérations du CDG46 n°635 et 636, en date du 4 juillet 2024 relatives à l’attribution de la convention de participation « risque prévoyance » et à la convention d’adhésion à la convention de participation,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 26 septembre 2024,

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt pour la commune de Cabrerets d’adhérer à la convention de participation proposée pour ses agents,

DECIDE

✓ d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque « prévoyance »

attribuée à COLLECTEAM-ALLIANZ.

✓ d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout

acte en découlant.

✓ de fixer la participation de l’employeur obligatoire à 50 % de la cotisation du régime de base,

par mois et par agent.

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre

d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

✓ d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la

collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

✓ la décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2025

ABONDEMENT DU FONDS DE LECTURE BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

Mme le Maire propose à l’assemblée, comme l’an passé, de définir une somme pour l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque de la commune, qui sera imputée au compte 6065, section de fonctionnement du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

décide d’affecter la somme de trois cents euros (300,00 €) à l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque de Cabrerets.

Les crédits nécessaires sont portés au compte 6065 du budget de la commune.

ASSAINISSEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS 2023)

Mme le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif

du Grand Cahors, pour l’année 2023.

Un exemplaire du rapport a été adressé à tous les conseillers par courriel.

Ce RPQS est présenté aux communes adhérentes, et est consultable dans son intégralité en mairie.

ASSAINISSEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (RPQS 2023)

Mme le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non

collectif du Grand Cahors, pour l’année 2023.

Un exemplaire du rapport a été adressé à tous les conseillers par courriel.

Ce RPQS est présenté aux communes adhérentes, et est consultable dans son intégralité en mairie.PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE

DU SYNDICAT DES EAUX DE LA PESCALERIE (RPQS 2023)

Mme le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) eau potable du Syndicat

des eaux de la Pescalerie pour l’année 2023.

Un exemplaire du rapport a été adressé à tous les conseillers par courriel.

Ce RPQS est présenté aux communes adhérentes, et est consultable dans son intégralité en mairie.

PRESENTATION D’UN PROJET AGRIVOLTAÏQUE SUR LE TERRITOIRE (CABRERETS, ST GERY-VERS ET

COURS)

Mme le Maire donne la parole à Marie Delpech (étudiante et future jeune agricultrice) pour la

présentation d’un projet agri voltaïque sur la commune de Cabrerets.

Elle rappelle la Loi AER n°2023-175 du 10 mars 2023 sur l'agri voltaïsme : l'activité agricole doit être

favorisée par le projet qui ne peut couvrir que 40 % des parcelles agricoles.

Le projet sur Cabrerets concerne 4 exploitations et 2 projets d'installation à venir. Le fait d'être sur un

territoire aride, à faible potentiel agricole est un atout pour développer de la production d'énergie

solaire tout en favorisant l'élevage sous les panneaux. La production d'herbe y est en effet augmentée

de 40 % (source INRAE). L'ensemble du projet de Cabrerets représente seulement 1.5 % de la surface

proposée à l'étude. Le projet se veut collectif (avec 2 autres communes voisines, St Géry-Vers et

Bellefont-la-Rauze) porté par les agriculteurs eux-mêmes, les propriétaires, les collectivités qui

s'engageront à travailler ensemble jusqu'au dépôt du permis de construire.

Le projet se veut citoyen avec un objectif d’autoconsommation collective, afin de proposer aux

habitants et entreprises d’avoir des tarifs préférentiels d’électricité.

Face aux changements climatiques impactant de plus en plus l'élevage sur les Causses du Lot, générant

une baisse importante du cheptel, ce projet permettra de conforter les exploitations existantes et

l’installation de jeunes agriculteurs grâce à une meilleure rentabilité de l'élevage.

PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DES BERGES DU CELE DANS LE CADRE DU POLE DE

PLEINE NATURE

Mme le Maire informe qu’une réunion s’est tenue le 23 octobre à la demande du Syndicat mixte du

Bassin du Célé-Lot Médian, concernant un projet d’aménagement des berges du Célé dans le cadre du

Pôle Pleine Nature.

Ce projet concerne, sur le site du camping, la création d’un poste de pêche PMR et d’un accès à la

rivière (baignade), sur le site aval du moulin la création d’un accès pour les canoës (cale d’accès + aire

de retournement).

Le coût des études est de HT 49.500 €

Le coût des travaux pour le site du camping est de HT 53.000 €

Le coût des travaux pour le site aval du moulin est de 126.500 €

Le tout subventionnable à 80 %

Après discussion, l’assemblée émet un avis favorable au lancement des études.PRESENTATION DU PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX LIEU-DIT MONGIROU - TRANCHE 3

Nous avons reçu de Territoire d’Energie du Lot, dossier suivi par M. Paul Marlas, technicien, un

estimatif des coûts financiers pour l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques sur le

secteur de Mongirou.

L’estimation des travaux HT est de 185.033 € dont participation communale de 40.660 €.

Il est donné un avis favorable à ce projet. Une décision sera prise lors de l’élaboration du budget 2025.

QUESTIONS DIVERSES

Validation d’échange de parcelles lieu-dit Pech Merle : Un administré propose à la commune de

modifier le tracé d’un chemin rural dit de « Mortayrol » dans le cadre d’un échange entre une partie de

ce chemin et un chemin traversant sa propriété.

Afin d’informer le public, un dossier comprenant :

• un plan de situation,

• un extrait du plan cadastral,

• un plan de division,

• un extrait cadastral modèle 1 (parcelles concernées par le projet)

ainsi qu’un registre d’observation sera mis à disposition du public du mercredi 6 novembre au vendredi

6 décembre 2024.

Les frais incombant à cet échange seront supportés par le demandeur.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 22h00.