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Déliberation - 5d555f
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cabrerets.
Lien du pdf (Déliberation - 5d555f)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture jy; CONSEIL MUNICIPAL 046-214600405-20250408-D08042025 11-DE
R le 11/04/2025
Fe SEANCÉIDU 8 AVRIL 2025 9 .
Nombre de Conseillers : 2? S — 29- ,
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OU le : huit avril
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment
Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire.
Contre : 00 Date de convocation : 1° avril 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle, Delpech Agnès
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Vincent
Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.
OBJET :
GROUPEMENT DE COMMANDES WIFI TERRITORIAL — CONVENTION CONSTITUTIVE
Depuis 2018, le syndicat mixte Lot Numérique a installé un réseau de 100 bornes de WIFI public
dans 80 communes.
Les bornes achetées par le syndicat ont été mises à disposition des communes qui en sont équipées,
Le système proposé permet d'accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est
automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et
d'analyse touristique, qui favorise le numérique responsable, le WIFI consommant jusqu'à dix fois moins d'énergie que la 4G et moins de données mobiles,
Afin de poursuivre l'exploitation du réseau des bornes existantes, et avoir la possibilité
d'installer de nouvelles bornes, il est nécessaire de lancer un nouveau groupement de
commandes pour la période 2026-2029.
Ce groupement sera coordonné par le syndicat Lot Numérique, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte de
ses membres. Le groupement sera constitué du syndicat Lot Numérique, du Département, des
communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que de nouvelles communes intéressées qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.
Pour rejoindre le groupement, chaque collectivité doit approuver par délibération la signature de la convention constitutive du groupement.
Une fois la convention signée par toutes les collectivités membres du groupement, le syndicat
Lot Numérique lancera un nouveau marché afin de sélectionner un opérateur pour la période
2026-2029.
Les collectivités pourront souscrire, auprès de l'opérateur retenu, un abonnement effectif au 1° janvier 2026. Les prix devraient être avantageux grâce au groupement de commandes. ll sera
également possible d'acquérir et d'installer de nouvelles bornes ; ces nouvelles bornes seront à la charge des collectivités qui souhaitent s’équiper. AR Prefecture
046-214600405-20250408-D08042025 11-DE
Reçu le 11/04/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la suite d'un vote à main levée donnant le
résultat suivant :
Nombre de votants : 9 Pour: 9 Contre : / Abstention : /
- d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en
annexe;
- d'autoriser Mme le maire à signer la convention et tout document s’y afférant.
Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le : 1 UAVR, 2075 La Maire,
Publié ou Notifiéle: ff { AVR, 2025
Le secrétaire de séance
VERGNES Sophie.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif {TA) de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07} ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture Dy CONSEIL MUNICIPAL 046-214600405-20250408-D08042025 10-DE
R le 11/04/2025
Fe SEANCHIDU 8 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers : 2» 9 S mu I Ç,
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq ; présents OÙ le : huit avril
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 07 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 1% avril 2025
Abstention : 02 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle, Delpech Agnès
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle}, Vincent Magot {pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.
OBJET :
AVIS RELATIF À LA PROPOSITION DE DOCUMENT-CADRE POUR LE DEPARTEMENT DU LOT EN APPLICATION
DE L'ARTICEE 1111-29 DU CODE DE L'URBANISME PORTANT SUR LES PROJETS D'INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL
Vu la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable dite
loi APER:
Vu le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 et l'arrêté du 5 juillet 2024 relatifs au développement
de l’agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des
terrains agricoles, naturels ou forestiers ;
Vu l'article L 111-29 et suivants du code de urbanisme,
Vu la délibération n° 22 d'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal {PLUi) du
Grand Cahors en date du 11 mars 2024 ;
Vu la délibération n° 12 d'approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l’échelle
du Grand Cahors en date du 11 juillet 2024;
Vu la consultation des services de la Préfecture en date du 13 février 2025 concernant la
proposition de document-cadre pour le département du Lot relatif aux projets d'installations
photovoltaïques au sol réalisé par la Chambre d'agriculture,
La loi APER du 10 mars 2023 demande aux Chambres d'agriculture d'élaborer un document-
cadre, Ce document définit les surfaces agricoles et forestières dont l’usage ne fait a priori pas
obstacle à l'implantation de projets photovoltaïques au sol compatible avec l'exercice d'une
activité agricole, pastorale ou forestière tels que mentionnés aux articles L. 111-29 et L. 111-30
du Code de l’urbanisme. Au sein de ces surfaces des sols réputés incultes ou non exploités
peuvent être identifiés.
Ces surfaces sont définies en veillant à préserver la souveraineté alimentaire,
Pour rappel, l’article L. 111-29 du Code de l’urbanisme issu de l’article 54 précise « qu'aucun
ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, hors installations agrivoltaïques
au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie, ne peut être implanté en dehors des surfaces
identifiées dans un document-cadre arrêté en application du deuxième alinéa du présent
article. » AR Prefecture
046-214600405-20250408-D08042025 10-DE
Reçu le 11/04/2025
Un arrêté préfectoral, pris après consultation de la commission départementale de préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers, des organisations professionnelles intéressées et
des collectivités territoriales concernées, établit le document-cadre sur proposition de la
chambre départementale d'agriculture départementale.
Le 26 décembre 2024, la Chambre départementale d'agriculture du Lot a transmis son projet de
document-cadre à la Préfète du Lot. Par mail en date du 13 février 2025, les services de la
Direction Départementale des Territoires ont soumis cette proposition à la consultation du
Grand Cahors, durant 2 mois, afin d'établir un arrêté préfectoral, au plus tard le 26 juin 2025.
La proposition du document-cadre de la Chambre d'agriculture appelle de notre part les
considérations suivantes :
L'ensemble des propositions du document-cadre (peu de surface identifiée, parcelles trop
petites et dispersées sur l’ensemble du territoire.) ne permet pas de réaliser des projets
photovoltaïques au sol économiquement viables sur le territoire.
Ces propositions privilégient l’agrivoltaïsme. Ainsi, l'opportunité donnée par le législateur
d'implanter des projets photovoltaïques au sol compatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière n'aurait pas de traduction possible sur notre territoire.
Cette position réinterroge notre stratégie de développement des énergies renouvelables et va
restreindre les possibilités de déploiement du photovoltaïque sur notre territoire. Ainsi, l'atteinte
des objectifs de production des énergies renouvelables identifiés dans le PCAET du Grand Cahors
avec priorité donnée au photovoltaïque semble compromise.
- Considérant que les propositions du document cadre concernent très peu de parcelles,
- Considérant que la majorité des parcelles proposées sont trop petites pour permettre la
réalisation de projets économiquement viables,
- Considérant que les parcelles identifiées sont dispersées sur l’ensemble du territoire
communal,
- Considérant que la moyenne des surfaces des projets de parcs photovoltaïques au sol
autorisés ou en projet sur le territoire du Grand Cahors est d'environ 5ha,
- Considérant que la proposition du document-cadre de la Chambre d'agriculture privilégie
l’agrivoltaïsme dans le cadre des projets d’installations photovoltaïques au sol,
- Considérant que l’opportunité donnée par le législateur d'implantation des projets
photovoltaïques au sol compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou
forestière n’a pas de traduction opérationnelle possible dans le cadre du document-cadre
propose par la Chambre d’agricuiture,
- Considérant que le PLU du Grand Cahors n'identifie pas de secteur favorable au
déploiement du photovoltaïque et que ie document-cadre ne pourra pas intégrer ces secteurs
après sa validation par arrêté Préfectorai,
- Considérant l’incompatibilité de cette proposition avec les objectifs de production des
énergies renouvelables du PCAET du Grand Cahors, AR Prefecture
046-214600405-20250408-D08042025 10-DE
Reçu le 11/04/2025
- Considérant que les propositions du document cadre interfèrent avec l'élaboration du futur
schéma de développement des énergies renouvelables du Grand Cahors,
- Considérant que la proposition de la Chambre d'agriculture ne précise pas les conditions
d'implantation dans les surfaces cartographiées comme cela est pourtant demandé par l'article L
111-28 du code de l’urbanisme.
Mme le Maire propose à l'assemblée, :
— De donner un avis défavorable à la proposition de document-cadre réalisé par la Chambre
d'agriculture ;
— De demander la reprise de l’ensemble des propositions du document-cadre réalisé par la
Chambre d'agriculture ;
— D'introduire dans cette nouvelle proposition du document-cadre :
e les propositions de zones d’accélérations communales dédiées au photovoltaïque
au sol conformément au cadre règlementaire,
e l’ensemble des zones naturelles, hors trame verte et bleue du PLUI afin de
permettre au Grand Cahors de réaliser sa future stratégie de déploiement des
énergies renouvelables,
e les conditions d'implantation dans ces surfaces conformément à l’article L 111-29
du code de l’urbanisme
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la suite d’un vote à main levée donnant le résultat
suivant:
Nombre de votants : 9 Pour: 7 Contre : / Abstention : 2
- valide les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: 7 14AVR 25 La Maire,
Publié ou Notifié le :
Le secrétaire de séance
VERGNES Sophie. 4 TAUR 2075
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif {TA} de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07) ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR P refecture Hy CONSEIL MUNICIPAL
046-214600405-20250408-D08042025 9-DE
Reeu le 11/04/2028 SEANCHÏDU 8 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OU le : huit avril
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 1% avril 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle, Delpech Agnès
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Vincent
Magot (pouvoir à Doumarès Patrick),
Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.
OBJET :
ACHAT DE MOBILIER POUR LA MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES DE ST MARTIN LABOUVAL
Mme le Maire rappelle que la commune de Saint Martin Labouval s'est engagée depuis plus
d’un an dans la réalisation d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) afin de combler le
déficit en matière d'accueil des très jeunes enfants sur le bassin de vie Vallées Lot-Célé.
Lors d’un conseil d'école, des communes ont évoqué le souhait d'aider financièrement cette
réalisation.
li a été proposé d'apporter une aide en finançant le mobilier de la MAM (mobilier qui doit être
agréé par les services de la PMi).
La commune de St Martin Labouval demande aux communes adhérentes au RPI si elles
souhaitent participer à l’acquisition de mobilier pour la MAM dont le coût total est estimé à
10.000 €.
Le principe retenu est le suivant: chaque commune définit un montant de participation. Elle
s'acquitte directement auprès du fournisseur de la facture correspondante et reste propriétaire du mobilier acheté, qu'elle met à la disposition de la MAM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la suite d’un vote à main levée donnant le
résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour :9 Contre : / Abstention : /
- Accepte de participer à hauteur de 2.500 € {deux mille cinq cents euros) au financement
du mobilier pour la MAM sise sur la commune de Saint-Martin-Labouval
- Dit que le mobilier, propriété de la commune, sera mis à disposition de la MAM
- Dit qu’une convention de mise à disposition sera signée entre la MAM et ia commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Reçu en Préfecture RE Pour copie conforme CD
Le: {1 AR 200 Res La Maire, «| ERCX
Publié ou Notifié le : 1 1 AR 205 . |
LE Le secrétaire
de séance
VERGNES Sophie.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (TA} de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07j ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr
Certifié exécutoire COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture jy CONÉEIL MUNICIPAL, 046-214600405-20250408-D08042025 8-DE
Re ie 11/04/2025
FES SEANCÉIDU 8 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers : 2595. 2\
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OÙ le : huit avril
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 07 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 1% avril 2025
Abstention : 02 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle, Delpech Agnès
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.
OBJET :
DELIBERATION AUTORISANT MME LE MAIRE A CONTRACTER UN EMPRUNT
Mme le Maire rappelle que par délibération du 13 juillet 2023 le conseil municipal a décidé la
rénovation du bâtiment « ancienne école ».
Le coût total du projet s'élève à 383.456 € HT (459.601,20 TTC)
Le montant des subventions obtenues à ce jour est de 106.072 €, sachant que nous n'avons
pas encore de réponse concernant la DETR 2025 (demande refusée en 2024, redéposée en
2025).
Vu le contexte actuel et afin de ne pas compromettre les projets communaux à moyen ou long
terme, Mme le Maire propose à l'assemblée de recourir à un emprunt d'un montant maximum
de 150.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la suite d’un vote à main levée donnant le
résultat suivant :
Nombre de votants : 9 Pour : 7 Contre : / Abstention : 2
- autorise Mme le Maire à négocier les conditions financières du prêt (durée, taux,
périodicité...) avec les établissements bancaires, pour un montant maximum de 150.000 €. - autorise Mme le Maire à signer le contrat de prêt.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: 11AUR 202 4 1 AR 20 La Maire,
Publié ou Notifié Le :
Le secrétaire de séance
VERGNES Sophie.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif (TA} de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier {68 rue Raymond IV — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07) ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture DU CONSEIL MUNICIPAL
046-214600405-20250408-D08042025 7-DE
Reçu le 11/04/2025
SEANCEIDU 8 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
présents OU
représentés : 09
Votants : 09
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
OBJET :
9 ner 259$ - où
L'an deux mille vingt-cinq
le : huit avril
le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire.
Date de convocation : 1% avril 2025
Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle, Delpech Agnès
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick),
Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Dans le cadre du budget primitif que nous venons d'adopter, Mme le Maire propose
d'attribuer des subventions communales à plusieurs associations locales dont l’activité
contribue à l'intérêt public de ia commune par le renforcement des liens sociaux et de
l'animation du village et l’organisation de manifestations qui répondent à l'attente des
habitants.
Elle donne lecture des demandes de subventions reçues et dit que i’enveloppe budgétaire prévue est fixée à 15.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, vote les subventions 2025 suivantes :
- Association Prévention routière 50,00
Fédération départementale Foyers Ruraux {Cinelot} 200,00
Chambre des Métiers et de l'Artisanat (1 apprenti} 100,00
ADSM (Ass. des Secrétaires de Mairie) 50,00
. Musée de la Résistance 50,00
- Association Objectif Préhistoire 600,00
- Association de propriétaires Cabrerets/Sabadel 800,00
- Association Commerçants et Artisans de Cabrerets 800 ,00
- Foyer Rural Villages en CheMain 4.250,00
- Comité des fêtes 4.250,00
- Le refuge canin 50,00
- Lycée Clément Marot 100,00
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture, le 4 1 ANR 205
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Publié ou Notifié le : 1 LAR 1 “45, La Maire,
É - Lu Le secrétaire de séance
2% VERGNES Sophie. _,
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07} ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture jy CONÂTIL MUNICIPAL 046-214600405-20250408-BP202SCOMMUNE-BF
Reçu le 14/04/2025 SEANCEIDU 8 AVRIL 2025
3 ..
Nombre de Conseillers : 25 2S — 29 en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OU le : huit avril
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire.
Contre : 00 Date de convocation : 1% avril 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle, Delpech Agnès
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.
OBJET :
COMMUNE : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Mme le Maire rappelle que conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget a été transmis aux membres du conseil municipal.
Elle demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2025 de la Commune,
arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1.244.855,98 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1.129.,830,08 €
Le Conseil Municipal, après avoir examiné et discuté le budget chapitre par chapitre et article
par article, à la suite d’un vote à main levée donnant le résultat suivant :
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : /
- approuve le budget primitif 2025 de la Commune, consigne le résultat de ses votes au
tableau à soumettre au visa de Mme la Préfète, et arrête comme suit le montant total
des crédits :
Fonctionnement Investissement
Recettes 1.244.855,98 € 1.129.830,08 €
Dépenses 1.244,855,98 € 1.129.830,08 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
La Maire, Le: 14 AR 205
Publié ou Notifié le : 1 4 MR 205 Le secrétaire de séance
VERGNES Sophie.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (TA] de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07} ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture DUCONSEIL MUNICIPAL
046-214600405-20250408-D08042025 5-DE
Reçu le 11/04/2025 SEANCEÏDU 8 AVRIL 2025
259$. Nombre de Conseillers :
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OU le : huit avril
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 1% avril 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle, Delpech Agnès
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Vincent
Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.
OBJET :
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS 2025
Madame le Maire propose d'inscrire au budget primitif 2025 de la commune les investissements suivants :
DEPENSES 2025
Opérations réelles RAR 2024 Prévisions
001/0PFI Déficit 19 001,08
2111/10001 Réserve foncière 10 000,00
21578/036 Achat petit (outillage) matériel 3 000,00 2 000,00
21318/082 Bâtiments communaux publics 10 000,00
231/082 Rénovation ancienne école 439 000,00 20 000,00
Enfouissement réseaux Bout du Lieu T2
20415/10045 Travaux éclairage public 93 390,00
20415/10045 Dissimulation réseaux Télécom A1 282,00
Enfouissement réseaux Mongirou T3
20415/10045 Travaux éclairage public 47 900,00
20415/10045 Dissimulation réseaux Télécom 32 680,00
2116/10050 : Cimetière 5 000,00
2031/10051 Sécurité routière (Etudes) 20 000,00
2132/10057 Achat bâtiment snack PM 50 000,00
2138/10058 Création d'une agence postale 30 000,00
2138/10059 Abri plateforme grotte 150 000,00
2138/10060 Extension Atelier municipal 75 0G0,00
2132/10061 Auvent Epicerie 20 000,00
Emprunts
1641/0Ft capital emprunt Camping 3 200,00
1641/0F1 capital emprunt Réseaux 7 360,00
1641/0F1 capital emprunt Cœur de village 10 017,00
1641/0Fi capital emprunt Rénov.ancienne école 10 000,00 AR Prefecture
046-214604405-20250408-D08042025 5-DE
Reçu le 11/04/2025
165/0FI Dépôt de garantie 1 000,00
Opérations d'ordre
040/21318 Travaux en régie 40 G00,00
Opérations pour compte de tiers
454102 Toiture bâtiment David PM 20 000,00
SOUS TOTAL 591 672,00 538 158,08
TOTAL 1 129 830,08
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide d'inscrire ces investissements au
budget primitif 2025 de la commune, section investissement dépenses.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: 41 AR 202 La Maire,
Publié ou Notifiéle: 1 4 AR 202
Le secrétaire de séance
VERGNES Sophie.
_. eo
»
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier {68 rue Raymond IV — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07) ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture DU CONSEIL MUNICIPAL
046-214600405-20250408-D08042025_4-DE
Regu Le 71/04/2025 SEANCIIDU 8 AVRIL 2025
QC
Nombre de Conseillers : 2, 2S _ 2
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OÙ le : huit avril
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 1% avril 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle, Delpech Agnès
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.
OBJET :
IMPOTS LOCAUX : VOTE DES TAUX
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A relatif
aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Vu le budget principal 2025, équilibré en section de fonctionnement
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements sans augmenter la pression fiscale,
Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la suite d’un
vote à main levée donnant le résultat suivant :
Nombre de votants : 9 Pour: 9 Contre : / Abstention : /
- _ décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2024 et de les reconduire
à l'identique sur 2025, à savoir :
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,02 %
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,57 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 139,85 %
- charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le : 1 1 AUR 207 La Maire,
Publié ou Notifié Le : 4 1 AVR 2075 . . Le secrétaire de séance
VERGNES Sophie.
use délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être salsi par courrier (68 rue Raymond IV — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07} ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture jy CONdEIT, MUNICIPAL 046-214600405-20250408-BP2025PECHMERLE-BF}
R le 14/04/2025
Fe SEANCÉÏDU 8 AVRIL 2025 O
Nombre de Conseillers : 29 2 S — A 35
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OU le : huit avril
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour ! 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 1% avril 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle, Delpech Agnès
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.
OBJET :
CENTRE DE PREHISTOIRE BU PECH MERLE EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Mme le Maire rappelle que conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget a
été transmis aux membres du conseil municipal.
Elle demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2025 du Centre de Préhistoire
du Pech Merle, arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement: 1.719.289,96 €
Dépenses et recettes d'investissement : 162.350,85 €
Le Conseil Municipal, après avoir examiné et discuté le budget chapitre par chapitre et article
par article, à la suite d’un vote à main levée donnant le résultat suivant :
Nombre de votants : 9 Pour :9 Contre : / Abstention : /
- approuve le budget primitif 2025 du Centre de Préhistoire du Pech Merle, consigne le
résultat de ses votes au tableau à soumettre au visa de Mme la Préfète, et arrête comme suit le
montant total des crédits :
Fonctionnement Investissement
Recettes 1.719,289,96 € 162.350,85 €
Dépenses 1.719.289,96 € 162.350,85 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: 4 AVR 20% La Maire,
Publié ou Notifié le : 4 & AVR. 2075 D _
Le secrétaire de séance
VERGNES Sophie.
-s
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond !V — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07) ou par Télérecours via le lien : hitps://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture jy CONAEIL MUNICIPAL 046-214600405-20250408-D08042025 2-DE
Reçu le 11/04/2025 SEANCEÉIDU 8 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers : D 2S — À Ni
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents GU le : huit avril
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour: 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 1° avril 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle, Delpech Agnès
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.
OBJET :
PECH MERLE : PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS 2025
Mme le Maire propose d'inscrire au budget primitif 2025 du Centre de Préhistoire du
Pech Merle, les investissements suivants :
DEPENSES 2025
RAR
Opérations réelles 2024 Prévisions
001/0F1 Déficit 2022
2138/10017 Sécurité incendie musée 20 000,00
2135/10039 Mise éclairage grotte 70 240,00
2135/10057 Accessibilité
2128/10068 Aménagements extérieur du Site
2131/10073 Bâtiment 8 500,00 53 610,85
Opérations d'ordre
0409/2131 Travaux en régie 10 000,00
OPF1/13912 Amortissement subventions
SOUS TOTAL 98 740,00 63 610,85
TOTAL 162 350,85
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide d'inscrire ces investissements au
budget primitif 2025 du.Centre de Préhistoire du Pech Merle, section investissement dépenses.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu enD AR AM Pour copie conforme
Le : $ La Maire,
ee. ou Notifié le: 4 1 AVR. 2025 Le secrétaire de séance =. VERGNES Sophi re
“
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif {TA} de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond !V — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07) ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture Lu CONÂEIL MUNICIPAL 046-214600405-20250408-D08042025 1-DE
Reçu le 11/04/2025
° SEANCHÉIDU 8 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers : 2 92< } ee
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OU le : huit avril
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 89 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire.
Contre : 00 Date de convocation : 1% avril 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der
knaap Will Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle, Delpech Agnès
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Sophie Vergnes est élue secrétaire.
OBJET :
CENTRE DE PREHISTOIRE DU PECH MERELE : MONTANT DU LOYER 2025 VERSE A LA COMMUNE
Madame la Maire propose à l'assemblée de fixer le montant du loyer annuel payé par le
Centre de Préhistoire du Pech Merle à la Commune à deux cent mille euros (200.000 €} pour
l'année 2025.
Le Site du Pech Merle est ouvert à la visite tous les jours du 5 avril au 11 novembre,
Mme le Maire rappelle qu'en cas de fermeture exceptionnelle du site pour une raison où une
autre (ex : situation sanitaire...} le loyer trimestriel sera calculé au prorata du nombre de jours
d'ouverture effectif, versus, le nombre de jours d'ouverture initialement prévu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la suite d’un vote à main levée donnant le
résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour:9 Contre : / Abstention : /
- Valide les propositions ci-dessus,
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le : 1 1 AVR 2075 La Maire,
Publié ou Notifié le : 11 ANR, 2075
‘ me Le secrétaire de séance
VERGNES Sophie.
À La présente délibération peut faire l’objet d'un Fêtours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond !V — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07) ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr