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Ordre du Jour - 5d555f 1f523f6a7c5e46778be1af5738e3ee93
Compte-Rendu - 5d555f a57007e0d27040c985e1dd2eb8fb8073
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Procès Verbal - 5d555f 90e4427fe3eb4135973f38e073846c5b
Déliberation - 5d555f
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cabrerets.
Lien du pdf (Déliberation - 5d555f)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Communeide
ere
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JANVIER
2024
N°
DELIBERATION
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
N°
09012024-1
Opération
: "Rénovation
de
l'ancienne
école" :
Avenant
n°1
au
marché
de
Maitrise
d'Œuvre
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09012024-2
Opération
: "Rénovation
de
l'ancienne
école"
:
Révision
et
validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09012024-3
Opération
: "Rénovation
de
l'ancienne
école"
:
Niveau
RDC :
Bibliothèque-salle
associative
- Révision
et
validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Adoptée
à
l'unanimité
N°
09012024-4
Opération
: "Rénovation
de
l'ancienne
école" :
Niveau
1
: Logement
- Révision
et
validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Adoptée
à l’unanimité
N°
09012024-5
Création
de
postes
d'adjoints
supplémentaires
Nombre
de
votants
: 9
Contre
: 2
- Abstention :
1
Pour
: 6
N°
09012024-6
Election
des
adjoints
supplémentaires
N°
09012024-7
Indemnités
de
fonction
aux
adjoints
supplémentaires
Nombre
de
votants
: 9
Contre
: 1 - Pour
: 8
N°
09012024-8
Remboursement
de
frais
à une
élue
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09012024-9
Remboursement
de
frais
de
formation
à
un
élu
Adoptée
à
l’unanimité
N°
09012024-10
Délibération
pour
la
cantine
à
1€
Adoptée
à l’unanimité COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DU_CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240109-D09012024
1-DE
2
Rega
Le 18/01/2088
SEANCE M}U 9 JANVIER 2024
Nombre
de
Conseillers
:
25
2
k
_
À
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:neuf
janvier
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:29
décembre
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure)
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
OPERATION
: «
RENOVATION
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
»
: AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
ROUEDE
Madame
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
l’avenant
n°1
au
marché
de
Maitrise
d'œuvre
avec
les
cotraitants
Pierre
ROUEDE
et
IB2M,
concernant
la rénovation
de
l’ancienne
école.
Cet
avenant
a
pour
objet :
o
la fixation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
o
la fixation
du
forfait
définitif
de
rémunération
L’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
est
de
198
000
€
HT
(valeur
août
2023)
A
l'issue
de
la
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD),
le
coût
prévisionnel
des
travaux
présenté
par
la
maitrise
d'œuvre
est
de
327
985,50
€
HT
(valeur
novembre
2023).
Ce
coût
prend
en
compte
le
surcoût
ressortant
du
rendu
des
diagnostics
ainsi
que
les
demandes
complémentaires
du
maitre
d'ouvrage.
Le
cout
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maitre
d'œuvre
est
de
327
985,50
€
HT
(393
582,50
€
TTC-TVA
à 20%,
valeur
septembre
2023
—
dernier
indice
connu).
Incidence
financière
de
l’avenant
:
Montant
de
l'avenant
HT.
:
10.338,41
€
T.V.A.
à
20
% :
2.067,68
€
Montant
TTC:
12.406,09
€
Nouveau
montant
total
du
marché
public
:36.078,41
HT
/
43.294,09
TTC.
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
valider
cet
avenant
n°1.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
unanime,
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
marché
de
Maitrise
d'œuvre
avec
les
cotraitants
Pierre
ROUEDE
et
IB2M,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecturè
R
Pour
copie
conforme
Le:
{7
9
mn
ÊU
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le :
1 2
JAN,
2024
.
La secrétaire
fle
séance
A
BACHER
Ghbrielle.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA
oulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
RaÏmond
IV
—
BP
7007
-31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr
/
\ COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
jf}
CONÉEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240109-D09012024
2-DE
Regu
le
12/01/202E
SEANCE
QU
9 JANVIER
2024
9
Nombre
de
Conseillers
:
2h
—
?,
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:neuf
janvier
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:29
décembre
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
OBJET
Sophie,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure)
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OPERATION
:«
RENOVATION
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
»
:REVISION
ET
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l'ancienne
école
(Bibliothèque,
salle
associative
et
logement}
a
été
confiée
à
Monsieur
Pierre
Rouède,
Architecte
DPLG. L'objectif
de
cette
rénovation
est
de
conforter
cet
espace
fédérateur
du
village
par
une
rénovation
de
qualité
de
l’ensemble
du
bâtiment.
IE
s'agira
principalement
de
rénover
thermiquement
le
bâtiment
afin
qu’il
réponde
aux
exigences
actuelles
ainsi
que
de
mettre
aux
normes
accessibilités
la
partie
ERP
en
rez-de-
chaussée.
L’agencement
des
locaux
doit
être
adapté
aux
règles
et
pratiques
modernes,
à
savoir
:
Une
bibliothèque
de
32m°?,
dans
l'espace
existant
sera
réaménagé
et
repensé
dans
sa
globalité
Une
salle
associative
de
32m°,
pouvant
accueillir
environ
15
personnes
Un
sanitaire
PMR
en
remplacement
des
sanitaires
non
PMR
existants
Un
local
technique
/
rangement
Le
logement
sera
aménagé
à
l'étage
du
bâtiment,
comme
actuellement.
Il sera
accessible
depuis
l'escalier
extérieur
conservé.
Une
attention
particulière
sera
également
portée
sur
-
à
l'extérieur,
la
liaison
entre
le
jardin
et
la
cour
(démolition
anciens
sanitaires,
démolition
sanitaires
intérieurs
actuel
de
la
bibliothèque),
- la
réfection
des
façades
extérieures,
compris
traitement
des
réseaux
existants
apparents
en
façade,
- la
révision
globale
de
la
couverture
et
charpente.
Madame
le
Maire
précise
que
suite
à
l’avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre,
l'état
récapitulatif
des
dépenses
prévues
pour
les
études
et
les
travaux
s'élève
désormais
à 383.456,00
€
HT,
soit
460.147,20
€ TTC. AR
Prefecture
046-214600405-20240109-D09012024
2-DE
Reçu
le
12/01/2024 Elle
propose
de
financer
cette
opération
de
la
façon
suivante
:
Coût
estimé
de
l'opération
383.456,00
HT
460.147,20
TTC
MÉnetnencenen
DR
rte
224
cree
Fe
Ruraux
383
456
€
35%
134210
€
en
du
Conseil
Départemental
229733
€
30%
68920
€
|
Subvention
Européenne
(FEDER)
131535
€
45%
5oiot
€
Un
aise
2%
jme
D
NE
ns
63400
€
20%
12660
€
Fonds
Vert
94365
€
30%
28295
€
Autofinancement
(fonds
propres)
20%
76688
€
Total
383456
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
:
9
Pour
:9
Contre
:/
Abstention
: /
- valide
l’avant-projet
présenté,
- adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
- dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-46
du
30
novembre
2023.
- autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
des
subventions
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
des
dossiers.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
12
JAN
20%
42
JAN.
2024
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le :
°
La
secrétair£
le
séance
BACHER
Gabrielle.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(T.
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr
2 COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
046-214600405-20240109-D09012024
3-DE
Reçu
le
12/01/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
[EU 9 JANVIER
2024
Nombre
de
Conseillers
:
21 à
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OU
le
:neuf
janvier
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:29
décembre
2023
Abstention:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure)
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET : OPERATION
: «
RENOVATION
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
»
NIVEAU
RDC
: BIBLIOTHEQUE-SALLE
ASSOCIATIVE
:
REVISION
ET
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Maïtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
école
(Bibliothèque,
salle
associative)
a
été
confiée
à
Monsieur
Pierre
Rouède,
Architecte
DPLG.
L'objectif
de
cette
rénovation
est
de
conforter
cet
espace
fédérateur
du
village
par
une
rénovation
de
qualité
de
l’ensemble
du
bâtiment.
Il
s'agira
principalement
de
rénover
thermiquement
le
bâtiment
afin
qu’il
réponde
aux
exigences
actuelles
et
notamment
aux
normes
accessibilités
ERP.
L'agencement
des
locaux
doit
être
adapté
aux
règles
et
pratiques
modernes,
à savoir
:
- Une
bibliothèque
de
32m°,
dans
l’espace
existant
sera
réaménagé
et
repensé
dans
sa
globalité
- Une
salle
associative
de
32m?,
pouvant
accueillir
environ
15
personnes
- Un
sanitaire
PMR
en
remplacement
des
sanitaires
non
PMR
existants
-
Un
local
technique
/
rangement
-
Une
attention
particulière
sera
également
portée
sur
- à
l'extérieur,
la
liaison
entre
le
jardin
et
la
cour
{démalition
anciens
sanitaires,
démolition
sanitaires
intérieurs
actuel
de
la
bibliothèque},
- la
réfection
des
façades
extérieures,
compris
traitement
des
réseaux
existants
apparents
en
façade,
- ia
révision
globale
de
la
couverture
et
charpente.
Madame
le
Maire
précise
que
suite
à
l’avenant
au
marché
de
maïtrise
d'œuvre,
J'état
récapitulatif
des
dépenses
prévues
pour
les
études
et
les
travaux
s'élève
désormais
à 229.934,00
€
HT,
soit
275.920,80
€
TFC. AR
Prefecture
046-214600405-20240109-D09012024
3-DE
Reçu
le
12/01/2024
Elle
propose
de
financer
cette
opération
de
la
façon
suivante
:
Coût
estimé
de
l’opération
229.934,00
HT
275,920,80
TTC
Qt
RENE
an
ïE
LEURS
Fe
Montant
Dotation
d'Equipement
Territoires
Ruraux
2024
229675
€
80
386
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
(FAST)
229733
€
30%
68920
€.
Subvention
du
Conseil
Régional
d'Occitanie
20%
(ERP)
17816
€
_
3563
€
Subvention
du
Conseil
Régional
d'Occitanie
20%
(ENR)
63
300
€
°
12660
€
Fanusent
56619
€
30%
16985
€
Autofinancement
(fonds
propres)
47470
€
Tatal
229
934
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants:
9
Pour:
9
Contre:
/
Abstention
:
- valide
l’avant-projet
présenté,
- adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
- dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2023-47
du
30
novembre
2023.
_ autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
l'attribution
des
subventions
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
des
dossiers.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
12
JAN.
20%
Ba
MERE,
Publié
ou
Notifié
le :
{ 7
LäN,
2024
La
secrétairk
de
séance
BACHE
abrielle.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
-31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
ny
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240109-D09012024
4-DE
Reçu
le
12/01/2024
SEANCE
TU 9 JANVIER
2024
Nombre
de
Conseillers
:
25921,
-
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:neuf
janvier
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:29
décembre
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Van
Der
knaap
Will
{pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure)
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
OPERATION
: «
RENOVATION
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
»
NIVEAU
1
: LOGEMENT
: REVISION
ET
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Mademe
le
Maire
rappelle
que
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
école
(Bibliothèque,
salle
associative}
a été
confiée
à
Monsieur
Pierre
Rouède,
Architecte
DPLG.
L'objectif
de
cette
opération
est
une
rénovation
de
qualité
de
l’ensemble
du
bâtiment.
H
s'agira
principalement
de
rénover
thermiquement
le
bâtiment
afin
qu’il
réponde
aux
exigences
actuelles. L'agencement
des
locaux
doit
être
adapté
aux
règies
et
pratiques
modernes,
à savair
:
-
Le
logement
sera
aménagé
à
l'étage
du
bâtiment,
comme
actuellement.
I! sera
accessible
depuis
l'escalier
extérieur
conservé.
-
Une
attention
particulière
sera
également
portée
sur
la
réfection
des
façades
extérieures,
compris
traitement
des
réseaux
existants
apparents
en
façade,
-
la
révision
globale
de
la
couverture
et
charpente.
Madame
le
Maire
précise
que
suite
à
l'avenant
au
marché
de
maïtrise
d'œuvre,
l'état
récapitulatif
des
dépenses
prévues
pour
les
études
et
les
travaux
s'élève
désormais
à 153.522,00
€
HT,
:
soit
184.226,40
€ TTC. AR
Prefecture
046-214600405-20240109-D09012024
4-DE
Reçu
le
12/01/2024
Elle
propose
de
financer
cette
opération
de
la
façon
suivante
:
Coût
estimé
de
l’opération
153.522,00
HT
184.226,40
TTC
TM
En
ENT
MCE
Dotation
d'Equipement
Territoires
Ruraux
2024
159
781
€
85%
53823
€
Subvention
Européenne
(FEDER)
131535
€
45%
59
191
€
Fans
Vert
37746
€
7
11 290
€
Autofinancement
(fonds
propres)
29218
€
Total
153
522
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants:
9
Pour
:
9
Contre:
/
Abstention
:/
- valide
l’avant-projet
présenté,
- adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
- dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-48
du
30
novembre
2023.
- autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
l'attribution
des
subventions
et
signer
tout
document
nécessaire
à la
constitution
des
dossiers.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
12
JAN,
2024
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:1 2
JAN.
202
La
secrétai
BACHE
de séance abrielle.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
_py
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240109-D09012024
5-DE
2
Rand
RONA
SEANCE
MU
9 JANVIER
2024
2921-s
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:neuf
janvier
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
06
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
02
Date
de
convocation
:29
décembre
2023
Abstention
:
01
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure)
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
SUPPLEMENTAIRES
Madame
le
Maire
informe
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Pour
la
commune
de
Cabrerets,
le
nombre
d’adjoints
ne
doit
pas
dépasser
trois.
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
le
Conseil
municipal
avait
créé
un
poste
d’adjoint.
Il
est
proposé
de
créer
deux
postes
d’adjoints
supplémentaires
portant
à trois
le
nombre
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
suite
à
un
vote
à bulletin
secret
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
:9
Pour
:6
Contre
:2
Abstention
:1
le
Conseil
municipal
décide
de
créer
deux
postes
d’adjoints.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le
:
La
Maire,
publié dl NAME
:
47 JAN, 202
…
La
secrétairè
de
séance
-
BACH
brielle.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
— BP
7007
_31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
by;
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240109-D09012024
6-DE
Reçu
le
17/01/2024
SEANCE
HU
9 JANVIER
2024
Nombre
de
Conseillers
:
259
G
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:neuf
janvier
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
00
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:29
décembre
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
OBJET
:
Sophie,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure)
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
ELECTION
DES
ADJOINTS
SUPPLEMENTAIRES
Par
délibération
en
date
du
9
janvier
2024,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
créer
deux
postes
d’adjoints
supplémentaires
portant
à trois
le
nombre
des
adjoints.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-7
et
1.2122-7-1,
Considérant
que
le
ou
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Mme
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l’ordre
de
leur
nomination
et
il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
deuxième
adjoint.
ilest
composé
un
bureau
électoral
composé
d’un
secrétaire
et
de
deux
assesseurs,
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
ELECTION
DU
DEUXIEME
ADJOINT
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
Nombre
de
suffrages
exprimés
Majorité
absolue
UF © +4 WW ©
ont
obtenu
:
- Mme
BACHER
Gabrielle
:
2 voix
- Mme
DELPECH
Agnès
:
6
voix
-
Mme
VERGNES
Sophie
:
1 voix
Mme
DELPECH
Agnès
avant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
deuxième
Adjointe
et
a
été
immédiatement
installée. AR
Prefecture
046-214600405-20240109-D09012024
6-DE
Reçu
le
17/01/2024
ELECTION
DU
TROISIEME
ADJOINT
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
Nombre
de
suffrages
exprimés
Majorité
absolue
+ NN ND © ©
ont
obtenu
:
-
Mme
BACHER
Gabrielle
:
3 voix
-
Mme
VERGNES
Sophie
:
4 voix
Mme
VERGNES
Sophie
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
troisième
Adjointe
et
a
été
immédiatement
installée.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
147
JAN
2074
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:
17
JAN
202
La
secrétaire
de
séance
BACH
abrielle.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
_ 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
Dr; CONSEIL MUNICIPAL
046-214600405-20240109-D09012024
7-DE
1
REA
a
AMP
AAES
SEANCE [QU
9 JANVIER 2024
Nombre
de
Conseillers
:
2
2
=
-
en exercice
: 09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OU
le
: neuf janvier
représentés
:
09
le Conseil
Municipal
de
la commune
de CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
08
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
01
Date
de
convocation
: 29
décembre
2023
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
: Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure)
Madame
Gabrielle
Bacher
est élue
secrétaire.
OBJET
:
INDEMNITES
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
SUPPLEMENTAIRES
A
la
suite
de
l'élection
du
2"
et
3è"e
adjoint,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
l'indemnité
de
fonction
qui
leur
sera
versée.
Cette
indemnisation,
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l’exercice
du
mandat
est
prévue
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
article
L.2123-20
et
suivants,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
qui
varie
selon
la
taille
de
la
commune
en
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
au
1°
juillet
2023).
Mme
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
fixé
l'indemnité
du
1°
adjoint
à 9,9
%
de
l'indice
brut
terminal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:Nombre
de
votants
:9
Pour
:8
Contre
:1
Abstention
:0
- Décide
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
2"
adjoint
à 9,9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- Décide
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
3î"°
adjoint
à 9,9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- Précise
que
les
indemnités
de
fonction
fixées
par
la
présente
délibération
seront
versées
à
compter
de
la
prise
d'effet
de
l'arrêté
de
délégation
de
fonction.
- Approuve
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
allouées
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
17
JAN
20/4
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le :
1 7
JAN.
202
La
secrétaigté\de
séance
=
BACHE
brielle.
ë
Ë
Ka
n
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
Sänotification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 JANVIER
2024
L
Nombre
de
Conseillers
:
2°
2
—
S
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:neuf
janvier
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
08
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
08
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:29
décembre
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure)
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET
:
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
A
UNE
ELUE
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
été
convenu
d'acheter
un
percolateur
café
professionnel.
Après
avoir
sollicité
plusieurs
devis,
Mme
Agnés
Delpech,
conseillère
municipale
a
passé
et
réglé
commande
auprès
de
la
SARL
Nexecom
pour
un
montant
TTC
de
111,26
€.
Il convient
de
rembourser
cette
somme
à
Mme
Delpech.
Mme
Agnès
Delpech
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
accepte
de
rembourser
la
somme
de
111,26
€
à
Mme
Delpech
Agnès.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
147
"AN,
2024
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:{7
IAN,
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
py
CONEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240109-D09012024
9-DE
01/2
Regu
le 17/01/2028
SEANCE [U
9 JANVIER
2024
259%
_s
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OU
le
:neuf
janvier
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
08
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
08
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:29
décembre
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Doumarés
Patrick,
Vergnes
Sophie,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
: Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure)
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
OBJET : REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
FORMATION
A
UN
ELU
Mme
le
Maire
informe
que
Monsieur
Alain
BESSAC,
Conseiller
municipal,
$’est
inscrit
à
une
formation
(Analyse
financière
des
collectivités)
dispensée
par
l'AMF,
dont
le
coût
est
de
300,00
€.
Le
solde
de
son
compte
formation
(DIFE
Droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux)
n'étant
que
de
150,00
€,
M.
Bessac
a
payé
directement
la
différence
par
virement
bancaire
afin
de
valider
son
inscription
dans
les
délais
impartis.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
consacre
le
droit,
pour
chaque
élu
local,
à
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à ses
fonctions
(articles
L.2123-10,
L.2123-12).
Il revient
donc
à
la
collectivité
de
financer,
sur
son
budget,
des
formations
au
profit
de
ses
élus.
A
ce
titre,
Madame
le
Maire
propose
de
rembourser
à
M.
Alain
Bessac
la
somme
de
150
€.
M.
Alain
Bessac
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
unanime,
- Accepte
de
rembourser
la
somme
de
cent
cinquante
euros
(150
€)
à
Monsieur
Alain
Bessac,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
{7
JAN
202
La
Maire,
Publié
ou
Notifiéle:
{7
JAN
2024
La
secrétair!
séance
BACHER
(Gabrielle.
La
présente
délibération
peut
faire
Kä@i&k@r
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
dé
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
-—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
Dr;
CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20240109-D09012024
10-DE
Reçu
le
17/01/2024
SEANCE
BU
9 JANVIER
2024
25
5h
-
ÂG
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
présents
OÙ
le
:neuf
janvier
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:29
décembre
2023
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Dournarés
Patrick,
Vergnes
OBJET :
Sophie,
Bessac
Alain,
Delpech
Agnès,
Bacher
Gabrielle.
Absent
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Van
Der
knaap
Will
(pouvoir
à Le
Fourn
Marie-Laure)
Madame
Gabrielle
Bacher
est
élue
secrétaire.
DELIBERATION
POUR
LA
CANTINE
SCOLAIRE
A
1 €
A
la
demande
du
Maire
de
la
commune
de
Tour-de-Faure,
où
est
située
l’école
maternelle
et
primaire
dont
nous
dépendons,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
gouvernement
a
proposé
la
mise
en
place
de
la
cantine
à 1€
dans
le
cadre
du
plan
pauvreté,
Elle
souligne
que
cette
proposition
n'est
valable
que
pour
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
à
l'école
de
Tour
de
Faure.
Elle
précise
que
la
tarification
sociale
des
cantines
consiste
à
proposer
des
tarifs
différents
aux
familles
en
fonction
de
leurs
revenus.
Il
s'agit
donc
d'une
tarification
progressive,
calculée
sur
la
base
des
revenus
ou
du
quotient
familial.
Elle
permet,
en
particulier
aux
élèves
issus
de
familles
défavorisées,
de
«
bien
manger
»
avec
un
repas
complet
et
équilibré.
Elle
favorise
ainsi
eur
concentration
et
le
bon
déroulement
des
apprentissages,
tout
en
contribuant
à
la
réduction
des
inégalités
dès
le
plus
jeune
âge.
Elle
ajoute
qu'une
subvention
de
3
euros
est
aïlouée
par
l'Etat
aux
collectivités
pour
chaque
repas
facturé
à
1
euro
ou
moins
aux
familles
d'enfants
de
classe
maternelle
ou
élémentaire
dans
le
cadre
d’une
tarification
sociale.
Les
communes
éligibles
sont
celles
bénéficiant
de
la
DSR
péréquation.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29;
Vu
le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
précisant
que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
coilectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge;
Vu
le
décret
n°2021-126
du
6
février
2021
relatif
au
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance;
Considérant
qu'il
convient
de
garantir
à
tous
les
enfants
l'accès
au
restaurant
scolaire
et
de
favoriser
ta
mixité
sociale
; AR
Prefecture
046-214600405-20240109-D09012024
10-DE
Reçu
le
17/01/2024 Considérant
que
les
conditions
suivantes
doivent
être
remplies
:
Commune
éligible
à la
fraction
cible
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
-__
Tarification
sociale
comportant
au
moins
3 tranches
-__
Tranche
la
plus
basse
ne
dépassant
pas
1€
par
repas
Madame
le
Maire
propose
l'application
d’une
tarification
sociale,
à trois
tranches,
comme
suit
:
Quotient
familial
Tarif
0-1000
1,00€
1001-1500
2,00€
1501
et
+
2,70€
Les
familles
doivent
fournir
l'attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de
situation. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
unanime,
-_
Approuve
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
à compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
3
ans
(renouvelable
suivant
les
dispositions
prises
par
le
gouvernement)
-_
Approuve
la
grille
tarifaire
proposée
ci-dessus
=
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
triennale,
à intervenir
auprès
de
l'ASP
et
transmettre
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
-_
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2023-51
du
30
novembre
2023.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
17
JAN.
202
La
Maire,
Publié
ou
Notifiéle
:
{7
YaN
2024
La
secrétai
séance
OS
BACHER
brielle.
La
présente
délibération
peut
faire
j
Un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr