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Déliberation - N°Deliberation 2026.04.25 Vote des indemnites de fonction des Maire Maire delegue adjoints et conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N°Deliberation 2026.04.25 Vote des indemnites de fonction des Maire Maire delegue adjoints et conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° DELIB 2026/04/025
République Française
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 T
ID : 058-215800863-20260409-DEL 2026 04 025-DE
Date de la convocation :
Département de ia Nièvre Date d’affichage : Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 29
Nombre de votants | 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 0
Séance du jeudi 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le neuf avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire.
Etaient présents : Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Nathalie BOURILLON, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Anthony GUIMARD, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAI, Windy MINARD, Hicham BOUJLILAT, Francois ROUSSEAU, Isabelle DENIS, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Secrétaire de séance : Denis REBY
Obiet de la délibération : Vote des indemnités de fonction des Maire, Maire délégué, Adjoints et Conseillers municipaux délégués.
En application des dispositions des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), des indemnités sont attribuées aux Maires, Adjoints et Conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions.
Ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans la limite des taux suivants déterminés en fonction de la population totale existante au 1° janvier 2026 soit 9949 habitants. Ces indemnités doivent respecter l’enveloppe globale calculée selon les dispositions de l’article L2123-24
- Pour le Maire: 58.3 % de l’indice brut terminal (art. L2123-23 du CGCT)
- Pour le Maire délégué : 51.60 % de l’indice brut terminal (art. L2123-21 et L2123-23 du CGCT)
- Pour les Adjoints : 23.32% de l’indice brut terminal (art. L2123-24 du CGCT)
- Pour les Conseillers municipaux délégués : sans taux maximum
dans la limite de l’enveloppe allouée (art. L2123-24-1 III du
CGCT) N° DELIB 2026/04/025
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 CS L
Publié le 13/04/2026 C
ID : 058-215800863-20260409-DEL 2026 04 025-DE
Vu la délibération du 28 mars 2026 créant 8 postes d’adjoints
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 constatant l’élection du Maire, du Maire délégué et de huit Adjoints,
Considérant que seuls les élus dotés d’une délégation percevront une indemnité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
FIXER ainsi qu’il suit le taux des indemnités des Maire, Maire délégué et Adjoints :
o Maire de Cosne : 42% de l’indice brut terminal de la fonction
publique
o Maire délégué de Cours : 36% de l’indice brut terminal de la
fonction publique
o Adjoints (8) : 23.32% de l’indice brut terminal de la fonction
publique
FIXER ainsi qu’il suit le taux des indemnités des six Conseillers municipaux délégués :
o Conseillers municipaux délégués (6): 6% de l’indice brut
terminal de la fonction publique
PRECISER que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires,
DECIDER que ces indemnités seront versées mensuellement. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026
ID : 058-215800863-20260409-DEL 2026 04 025-DE
Annexe Taux applicable pour le calcul des indemnités d’élus
Maire 42%
Maire délégué 36%
1er adjoint 23,32%
2ème adjoint 23,32%
3ème adjoint 23,32%
4ème adjoint 23,32%
5ème adjoint 23,32%
6°"e adjoint 23,32%
7ème adjoint 23,32%
8ème adjoint 23,32%
1er conseiller délégué 6%
2ème conseiller délégué 6%
3ème conseiller délégué 6%
4ème conseiller délégué 6%
5ème conseiller délégué 6%
6ème conseiller délégué 6%