Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 190325.01 indemnites de fonction du maire, des
Conseil Municipal - 131223.01 indemnite de fonction du maire, des mair
Conseil Municipal - 17.12.24.02 indemnites de fonction du maire, des a
Déliberation - 3 01 Maire Adjoints Conseillers Municipaux Délég
Déliberation - 3 02 Maire Adjoints Conseillers Municipaux Délég
Déliberation - 2026 15 indemnites de fonction du maire des ad
Conseil Municipal - 2023 63 indemnites de fonction du maire des adjoin
Procès Verbal - 2026.017 Indemnites de fonction des Maire Adjoints
Déliberation - indemnites de fonction du maire des adjoints des c
Procès Verbal - Indemnites de fonction des Maire Adjoints et conse
Déliberation - 19.03.2024.02 indemnites de fonction du maire, des maire adjoints, des conseillers municipaux delegues
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 19.03.2024.02 indemnites de fonction du maire, des maire adjoints, des conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/002 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
C Ville de MARLES-LES-MINES te
1/7 Extrait du Registre des Délibérations ° ( #\ du Conseil Municipal
MarleslesMînes SEANCE DU 19 MARS 2024 sa
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 14 mars 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la mairie, le 14 mars 2024.
Etaient_ présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M.
WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. MICHALSKI Richard, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK- BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard.
Étaient absents représentés : M. ZIOLKOWSKI Félix {pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), Mme BACHELET Véronique, (pouvoir à M. LAISNE Philippe), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), Mme ROUSSEL Ghislaine, (pouvoir à M. COUVILLERS Nicolas).
Etaient absents non représentés : Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit : 20 présents, 9 absents (dont 5 pouvoirs), soit 25 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion 13 décembre 2023 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19.03.24.02. DU 19 MARS 2024 PUBLIEE LE 21 MARS 2024
OBJET : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES MAIRE-ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 29 novembre 2023 ; VU le tableau du conseil municipal en date du 29 novembre 2023 ; VU la délibération n°13.12.23.01 du 13 décembre 2023 relative à l'indemnité de fonction du maire, des maire- adjoints, des conseillers municipaux délégués ;
CONSIDERANT le courrier du 15 février 2024 reçu le 16 février 2024, de Monsieur le Sous-préfet de Béthune,
tenant lieu de recours gracieux, relatif à la délibération n°13.12.23.01 du 13 décembre 2023 transmise le 15 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que dans toutes les communes, l'indemnité du maire est fixée de droit au maximum ;
CONSIDERANT que s'agissant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers délégués, le conseil municipal détermine leur montant, dans la limite de 2 maxima, l'enveloppe globale indemnitaire autorisée en fonction de la taille de la commune et ie montant maximal autorisé en fonction du mandat détenu ; CONSIDERANT qu'au sein de l'enveloppe globale, si les maxima ne sont pas servis au maire et aux maire- adjoints, il est possible de verser une indemnité aux conseillers délégués dans les mêmes limites ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux maire- adjoints et conseillers municipaux délégués ;
CONSIDERANT que ces montants sont exprimés en fonction de l'indice brut 1027 de rémunération de la fonction publique ;
CONSIDERANT que la commune compte 5519 habitants ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention),
FIXE
- le montant de l'indemnité de fonction du Maire comme suit : 46,54 % de l'indice brut 1027 de rémunération de la fonction publique, soit 1.901,58 € brut mensuel ;
- le montant de l'indemnité de fonction des maires-adjoints comme suit compte tenu de l'exercice effectif des délégations de fonctions assuré par les intéressés : 13,76 % de l'indice brut 1027 de rémunération de la fonction publique, soit 562,22 € brut mensuel ;
- le montant de l'indemnité de fonctions des conseillers municipaux délégués comme suit compte tenu de l'exercice effectif des délégations de fonctions assurées par les intéressés: 4,50 % de l'indice brut 1027 de rémunération de la fonction publique soit 183,87 € brut mensuel.
DIT que la délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction sera accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal et que les crédits correspondants sont inscrits au budget.