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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10052021 CASTANET
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Castanet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 10052021 CASTANET)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
République Française
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CASTANET
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 13
Votants: 13
Séance du lundi 10 mai 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix mai l'assemblée régulièrement convoqué le 05 mai 2021, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.
Sont présents: Sabine BOU, Sylvie CAZOR-BLANC, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Jean-Marc FABRE, Marie GAYRAL, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY, Benoît MAUREL, Francis MOLINIER, Yannick PAILLOUX, Daniel RAYNAL, Sandrine SERRE
Représentés:
Excuses: Sophie ARDON, Marielle CHINCHOLLE
Absents:
Secrétaire de séance: Solange MARTY
ORDRE DU JOUR
-Vote de crédits supplémentaires Budget Lotissement Communal
-Vote de crédits supplémentaires Budget Lotissement La Capelle 2
-Vote de crédits supplémentaires Budget Lotissement Le Belvédère
- Déclaration préalable déposée par Monsieur le Maire en son nom personnel
QUESTIONS DIVERSES
- Finalisation de l'adressage
- Présentation du planning des permanences des élections régionales et départementales. - Evolution du site internet
- Organisation des journées citoyennes ?
- Concours départemental du Fleurissement "Villages Fleuris"?
- Réévaluation de l’estimation du prix de la grange du Belvédère ?
- Vente du terrain Lotissement communal de Lardeyrolles?
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 AVRIL 2021
Le procès-verbal du 10 avril 2021 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL:
VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES- BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL CASTANET - DE_2021_034
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
7588 Autres produits div. de gestion courante 1.00
TOTAL : 0.00 1.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 1.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.
VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES-BUDGET LOTISSEMENT LE BELVEDERE - DE_2021_035
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
608 Frais accessoires sur terrains en cours -465.00
608 (043) Frais accessoires sur terrains en cours 465.00
796 (042) Transferts charges financières -465.00
796 (043) Transferts charges financières 465.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
3555 Terrains aménagés -150310.80
3555 (040) Terrains aménagés 150310.80
3555 Terrains aménagés -24311.46
3555 (040) Terrains aménagés 24311.46
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.
VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES- BUDGET LA CAPELLE 2 - DE_2021_036
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
608 Frais accessoires sur terrains en cours -371.62
608 (043) Frais accessoires sur terrains en cours 371.62
796 (042) Transferts charges financières -371.62
796 (043) Transferts charges financières 371.62
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
3555 Terrains aménagés -96442.91
3555 (040) Terrains aménagés 96442.91
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus. DECLARATION PREALABLE DEPOSEE PAR MONSIEUR LE MAIRE EN SON NOM
PERSONNEL
Monsieur FABRE Jean-Marc, Maire de la Commune de CASTANET, a déposé, en son nom personnel une déclaration préalable le 11/05/2021 est par conséquent intéressé à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.
En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette déclaration préalable.
Pour garantir l’impartialité, Monsieur le Maire s’abstient du vote ;
**********************
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422-7 ;
VU la déclaration préalable n° DP012059 21 G0011 déposée le 11/05/2021;
Considérant qu’aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;
Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de Castanet, et pétitionnaire de la demande, Monsieur FABRE Jean- Marc est intéressé à la décision relative à la déclaration préalable
Qu’en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la déclaration préalable susvisée ;
DESIGNE
Monsieur MOLINIER Francis,
pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la déclaration préalable n° DP12059 21 G0011 déposé par Monsieur FABRE Jean-Marc
Pour extrait conforme,
Fait à CASTANET QUESTIONS DIVERSES
Finalisation de l'adressage
Après avoir transmis une demande de correction à la société SMICA pour mettre à jour les informations des numérotations sur les parcelles du cadastre , le conseil municipal attend un retour pour que la mairie puisse réaliser un arrêté.
Planning des permanences des élections régionales et départementales
Une présentation du planning des permanences des élections régionales et départementales a été communiquée. Chaque élu devra tenir informé le secrétariat pour tout changement d'organisation.Si la vaccination contre LA COVID n'a pas été effectuée, un test PCR sera obligatoire avant la tenue du bureau des élections.
Evolution du site internet
Des photos et des articles devront être préparés pour l'amélioration du site internet.Un tableau a été transmis par mail à tous les élus à ce sujet.
-Organisation des journées citoyennes
La journée citoyenne se déroulera le 16 mai à 9h30 à Castanet pour fleurissement des bâtiments publics à Castanet et Lardeyrolles. Point de départ 9h30 devant la mairie de Castanet. La communication de l'évènement sera effectuée par le secrétariat de mairie.
-Concours départemental du Fleurissement "Villages Fleuris"
Après avoir échangé sur le sujet, la commune ne participera pas au concours départemental du Fleurissement Villages Fleuris
Réévaluation de l’estimation du prix de la grange du Belvédère
L'offre est maintenue à 70000 € (offre incluant la grange du Belvédère et un terrain de 1500 m²)
Vente du terrain Lotissement communal de Lardeyrolles
Un seul terrain restant sur le lotissement communal de Lardeyrolles, le conseil Municipal souhaite proposer ce terrain aux riverains à 16 €/m²
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le 23 juin 2021
La séance du conseil municipal est levée à 23h50